Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1886-05-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 08 mai 1886 08 mai 1886
Description : 1886/05/08 (A9,SER3,N19). 1886/05/08 (A9,SER3,N19).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5472806r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/12/2008
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SOMMAIRE
l.r Conseil supérieur des Chemins de fer.
I.c Métropolitain.
Aelcs officiels.
L'uc Kluile sur la Crise imliislrielle.
Les Traverses I.cs Cliciiilns du fer à l'Ëlranucr.
Ilevue îles Chambres de commerce : Bordeaux. — Observations.
Correspondance : L'Exporlallon des Tissus en Alucrie ; T.a Ques-
tion du Timbre.
Informât ions commerciales.
Bulletin du mouvement maritime.
Revue linancière et industrielle.
Avis et Communications.
Supplément :
Jurisprudence en inaliêrc de Transports : I>a question des
Délais (fin); — Droits de vente.
Tarffs homologués.
Propositions de Tarifs.
LE CONSEIL SUPERIEUR DES CHEMINS DE FER
Nous avons, dans de précédents articles, t'ait ressortir
tout ce que pouvait avoir de préjudiciable pour les inté-
rêts commerciaux du pays la tyrannie parlementaire
exercée sur les moindres questions de chemins de fer
par la nouvelle Commission des Quarante-Quatre. Celte
ingérence, qui se manifeste déjà dans le présent et se
manifestera de plus en plus dans l'avenir, pourrait être
particulièrement funeste dans l'élaboration des tarifs
que prétendra accaparer tôt ou tard celle même Com-
mission.
Nous nous promettons de revenir quelque jour sur les
théories socialistes soutenues a la Chambre par MM. Wil-
son, Dreyfus et Camille Pellelan, et en vertu desquelles
les tarifs de chemins de fer seraient tout simplement des
impôts que l'Etat aurait le droit et le devoir de régle-
menter à sa guise. 11 est clair que, le jour oii le Parle-
ment accepterait cette thèse fantaisiste du tarif-impôt,
c'en serait fait des intérêts primordiaux du commerce,
soumis désormais aux caprices de nos gouvernants, el —
ce qui est beaucoup plus grave — aux exigences de la
politique et aux besoins du Trésor.
Il nous a donc semblé qu'il était utile, indispensable,
de provoquer dès maintenant, de la part des grands
corps représentatifs du commerce, un courant d'opposi-
tion énergique à ces prétentions des Commissions parle-
mentaires.
Ce n'est pas, nous le répétons et nous le répéterons à
'■ satiété, aux membres du Palais-Bourbon qu'incombe le
I soin d'établir les tarifs des chemins de fer.
j Trois catégories d'intérêts connexes sont en cause
|: dans cet établissement minutieux, et ces intérêts sont
exclusivement les suivants :
1° Ceux du commerce, plus aptes que quiconque à faire
connaître les nécessités du trafic, à signaler les lacunes,
à réclamer les réformes ;
2" Ceux des Compagnies, directement engagées dans
l'exploitation et pécuniairement responsables des sacri-
lices qu'elles peuvent consentir ;
3° Ceux de l'Etal, garant des placements faits et asso-
cié des Compagnies.
Ces intérêts de trois sortes, on a cherché de tout
temps à les disjoindre, à les mettre en opposition, à les
prétendre inconciliables. C'est la une erreur qu'il importe
de rectilier une fois pour toutes.
L'intérêt du commerce d'un réseau n'est pas, quoi
qu'on ail pu dire, l'intérêt public : c'est simplement une
collectivité d'intérêts privés, différents, du reste, puis-
qu'ils sont ceux d'une collectivité d'éléments différents.
Donc on est tout à fait mal venu à soutenir que ces inté-
rêts commerciaux sont inconciliables avec les intérêts
des Compagnies : en fait, ils sont les mômes, puis-
qu'aussi bien chacun sait que la prospérité d'un réseau
esl étroitement liée à celle des régions qu'il traverse, et
que ce réseau subit le contre-coup immédiat des dimi-
nutions de trafic survenues dans son parcours à la suite
d'une crise commerciale ou de tout autre motif.
La mauvaise foi est égale lorsqu'on vient affirmer,
pour justifier l'intervention des politiciens, que les inté-
rêts de l'Etat sont inverses de ceux des Compagnies, en
ce sens qu'il sérail indifférent à ces dernières d'user et
d'abuser ùe l'appel à la garantie d'intérêt.
Nul n'ignore, en effet, que cette garantie d'intérêt
n'est point autre chose qu'un prêt à échéance, et que qui-
conque emprunte diminue d'autant ses ressources futures
et son crédit.
Celte triple situation a, du reste, été fort clairement
mise en lumière à la tribune par M. Léon Renard, député
du Nord, dont nous avons eu déjà à ciler l'opinion très
sensée sur l'application même des tarifs.
Voici comment s'est exprimé, à la fin de la discussion
de l'interpellation Thévenel, l'honorable et clairvoyant
orateur :
J'ai suivi toute la discussion avec un très grand intérêt, en
me plaçant à trois points de vue différents : comme industriel,
d'abord', comme contribuable ensuite, et enfin comme faisant
partie de ceux que l'honorable M. Pelletai! appelait ironique-
ment les prolétaires ; je veux parler de ceux qui possèdent
quelques actions de chemin de ter.
Il y a là trois intérêts considérables et également recomman-
dâmes. L'industriel et le commerçant demandent avec instance
que les tarifs soient abaissés le plus possible, à la condition
toutefois que ces abaissements ne viennent pas leur créer une
concurrence redoutable là où elle n'existait pas auparavant. Le
contribuable, tout en désirant être transporté et vuyager à bon
marché, se préoccupe tout particulièrement de l'impôt, et par
conséquent de la part contributive de l'Etat. (Très bien! très
bien ! à droite.)
Enfin, les porteurs dVlions de chemin de fer, qui ont cher-
ché dans ces actions un placement sérieux pour leurs épargnes
el leurs économies, les voient avec peine diminuer de valeur
aujourd'hui dans une proportion considérable.
Il y a là, Messieurs, trois intérêts français, tous trois égale-
ment recommandablcs, et j'estime que ce n'est pas en les
mettant en antagonisme les uns avec les autres, mais en cher-
chant une solution qui donne satisfaction à tous, que nous
devons nous efforcer de résoudre la question îles tarifs de che-
mins de fer. (Très bien ! très bien ! à droite.)
Celte solulion, nous n'avons point la prétention de
l'avoir trouvée. Nous pensons cependant qu'elle serait
facilitée par l'idée suivante, que nous soumettons aujour-
d'hui à nos lecteurs, el qui nous a été suggérée par un
assez grand nombre de correspondances reçues ces
temps derniers. Elle constitue en tous cas un moyen,
I que nous croyons bon, de soustraire à l'incompétence
SOMMAIRE
l.r Conseil supérieur des Chemins de fer.
I.c Métropolitain.
Aelcs officiels.
L'uc Kluile sur la Crise imliislrielle.
Les Traverses
Ilevue îles Chambres de commerce : Bordeaux. — Observations.
Correspondance : L'Exporlallon des Tissus en Alucrie ; T.a Ques-
tion du Timbre.
Informât ions commerciales.
Bulletin du mouvement maritime.
Revue linancière et industrielle.
Avis et Communications.
Supplément :
Jurisprudence en inaliêrc de Transports : I>a question des
Délais (fin); — Droits de vente.
Tarffs homologués.
Propositions de Tarifs.
LE CONSEIL SUPERIEUR DES CHEMINS DE FER
Nous avons, dans de précédents articles, t'ait ressortir
tout ce que pouvait avoir de préjudiciable pour les inté-
rêts commerciaux du pays la tyrannie parlementaire
exercée sur les moindres questions de chemins de fer
par la nouvelle Commission des Quarante-Quatre. Celte
ingérence, qui se manifeste déjà dans le présent et se
manifestera de plus en plus dans l'avenir, pourrait être
particulièrement funeste dans l'élaboration des tarifs
que prétendra accaparer tôt ou tard celle même Com-
mission.
Nous nous promettons de revenir quelque jour sur les
théories socialistes soutenues a la Chambre par MM. Wil-
son, Dreyfus et Camille Pellelan, et en vertu desquelles
les tarifs de chemins de fer seraient tout simplement des
impôts que l'Etat aurait le droit et le devoir de régle-
menter à sa guise. 11 est clair que, le jour oii le Parle-
ment accepterait cette thèse fantaisiste du tarif-impôt,
c'en serait fait des intérêts primordiaux du commerce,
soumis désormais aux caprices de nos gouvernants, el —
ce qui est beaucoup plus grave — aux exigences de la
politique et aux besoins du Trésor.
Il nous a donc semblé qu'il était utile, indispensable,
de provoquer dès maintenant, de la part des grands
corps représentatifs du commerce, un courant d'opposi-
tion énergique à ces prétentions des Commissions parle-
mentaires.
Ce n'est pas, nous le répétons et nous le répéterons à
'■ satiété, aux membres du Palais-Bourbon qu'incombe le
I soin d'établir les tarifs des chemins de fer.
j Trois catégories d'intérêts connexes sont en cause
|: dans cet établissement minutieux, et ces intérêts sont
exclusivement les suivants :
1° Ceux du commerce, plus aptes que quiconque à faire
connaître les nécessités du trafic, à signaler les lacunes,
à réclamer les réformes ;
2" Ceux des Compagnies, directement engagées dans
l'exploitation et pécuniairement responsables des sacri-
lices qu'elles peuvent consentir ;
3° Ceux de l'Etal, garant des placements faits et asso-
cié des Compagnies.
Ces intérêts de trois sortes, on a cherché de tout
temps à les disjoindre, à les mettre en opposition, à les
prétendre inconciliables. C'est la une erreur qu'il importe
de rectilier une fois pour toutes.
L'intérêt du commerce d'un réseau n'est pas, quoi
qu'on ail pu dire, l'intérêt public : c'est simplement une
collectivité d'intérêts privés, différents, du reste, puis-
qu'ils sont ceux d'une collectivité d'éléments différents.
Donc on est tout à fait mal venu à soutenir que ces inté-
rêts commerciaux sont inconciliables avec les intérêts
des Compagnies : en fait, ils sont les mômes, puis-
qu'aussi bien chacun sait que la prospérité d'un réseau
esl étroitement liée à celle des régions qu'il traverse, et
que ce réseau subit le contre-coup immédiat des dimi-
nutions de trafic survenues dans son parcours à la suite
d'une crise commerciale ou de tout autre motif.
La mauvaise foi est égale lorsqu'on vient affirmer,
pour justifier l'intervention des politiciens, que les inté-
rêts de l'Etat sont inverses de ceux des Compagnies, en
ce sens qu'il sérail indifférent à ces dernières d'user et
d'abuser ùe l'appel à la garantie d'intérêt.
Nul n'ignore, en effet, que cette garantie d'intérêt
n'est point autre chose qu'un prêt à échéance, et que qui-
conque emprunte diminue d'autant ses ressources futures
et son crédit.
Celte triple situation a, du reste, été fort clairement
mise en lumière à la tribune par M. Léon Renard, député
du Nord, dont nous avons eu déjà à ciler l'opinion très
sensée sur l'application même des tarifs.
Voici comment s'est exprimé, à la fin de la discussion
de l'interpellation Thévenel, l'honorable et clairvoyant
orateur :
J'ai suivi toute la discussion avec un très grand intérêt, en
me plaçant à trois points de vue différents : comme industriel,
d'abord', comme contribuable ensuite, et enfin comme faisant
partie de ceux que l'honorable M. Pelletai! appelait ironique-
ment les prolétaires ; je veux parler de ceux qui possèdent
quelques actions de chemin de ter.
Il y a là trois intérêts considérables et également recomman-
dâmes. L'industriel et le commerçant demandent avec instance
que les tarifs soient abaissés le plus possible, à la condition
toutefois que ces abaissements ne viennent pas leur créer une
concurrence redoutable là où elle n'existait pas auparavant. Le
contribuable, tout en désirant être transporté et vuyager à bon
marché, se préoccupe tout particulièrement de l'impôt, et par
conséquent de la part contributive de l'Etat. (Très bien! très
bien ! à droite.)
Enfin, les porteurs dVlions de chemin de fer, qui ont cher-
ché dans ces actions un placement sérieux pour leurs épargnes
el leurs économies, les voient avec peine diminuer de valeur
aujourd'hui dans une proportion considérable.
Il y a là, Messieurs, trois intérêts français, tous trois égale-
ment recommandablcs, et j'estime que ce n'est pas en les
mettant en antagonisme les uns avec les autres, mais en cher-
chant une solution qui donne satisfaction à tous, que nous
devons nous efforcer de résoudre la question îles tarifs de che-
mins de fer. (Très bien ! très bien ! à droite.)
Celte solulion, nous n'avons point la prétention de
l'avoir trouvée. Nous pensons cependant qu'elle serait
facilitée par l'idée suivante, que nous soumettons aujour-
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