Presse et revues
20 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1896-11-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 28 novembre 1896 28 novembre 1896
Description : 1896/11/28 (A19,N48). 1896/11/28 (A19,N48).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54721567
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/01/2009
19° ANNÉE LE JOURNAL DES TRANSPORTS N« 48
TÉLÉPHONE — 29, Rue de Londres. — TÉLÉPHONE
XIXe Année. — N» 48. - 28 Novembre 1896
SOMMAIRE OU N 48 DU 28 NOVEMBRE 1896
La suppression du groupage en Allemagne.
Bulletin parlementaire : Sénat : Nouveaux chemins de fer. —
Chambre des Députés : Chemins de fer de Ferrièrcs-Courçon &
Kpannes. — La proposition Rnhicr sur la clause de non-responsa-
bilité.
Retraite de M. Guillain, Directeur des Routes,de la Navigation et
des Mines au Ministère des Tçivaux Publics.
Informations : La lettre d'avis obligatoire. — Le successeur de
M. Guillain an Ministère îles Travaux Publics.— M. le commandant
Chavardcs.— La Commission des colis agricoles. — Le personnel de»
Travaux l'ublics. — M. Vigne et les librairies des gares. — La
traclion électrique A Lyon. — Les chemins de fer et L'Exposition de
1900. — Le transport tiu petit-lait sur l'Ouest. — Nécrologie.
Le réseau téléphonique et les conversations taxées.
La deuxième classe en Angleterre.
Nouvelles étrangères : Les tarifs agricoles du Great Eastern. —
L'enquête sur les Nitrate Railways. — La Convention de Berne.
Cinq sous la ligne!
Navigation : Les services maritimes postaux d'Algérie et de Tunisie.
— Surtaxes sur les navires italiens. — Le remorquage électrique.
Bibliographie : Le Danger allemand.
Jurisprudence : Chemins «le fer ; colis expédie en grande vitesse ;
livraison en pare; obligation du destinataire; absence de réclama-
tion; demande en paiement de dommages-intérêts ; rejet.
Aux Travaux Publics : Bulletin du personnel. — Tarifs homo-
logués.
LA
SUPPRESSION DU GROUPAGE
KN ALLEMAGNE
Le dernier Bulletin de ÏOfliec international de
Berne nous apporte la nouvelle qu'un mouvement
d'opinion s'est produit en Allemagne contre l'ins-
titution du groupage pour le transport, par che-
min de fer, des colis en wagons complets. Ce
mouvement s'est traduit par un projet de radia-
tion de l'article 383 du Code do commerce, projet
auquel divers organes de la presse ont donné leur
assentiment.
Aux termes de l'article 383 «lu Gode de com-
merce allemand, « le commissionnaire de trans-
ports qui fait l'expédition par terre ou par eau,
mais par des moyens «le transport qu'il a loués
pour son propre compte, peut réclamer le prix
ordinaire du transport ainsi que la commission et
autres frais ».
Les auteurs du projet de suppression observent
que cet article constitue une exception à la règle
d'après laquelle le commissionnaire de transports
ne devrait, à défaut d'autre convention, compter
à son mandant que les frais de transport conve-
nus avec le voilurier. El ils ajoutent qu'il semble
injustifiable de faire bénéficier le commissionnaire
de transport seul, des avantages qui résultent,
dans les transports par voie ferrée, de la ré lue
lion accordée, pour les chargements par wagons
complets, sur les taxes accessiblesaux colis isolés.
Derrière eux, les organes de la presse qui ap-
puient ce mouvement, révèlent —- on s'en doutait
un peu — que les bénéfices du groupage, c'est à-
dire la différence entre le prix île transport par
wagons complets et celui des colis isolés, dont la
réunion constitue l'industrie des groupeurs, pro-
fite intégralement aux commissionnaires de trans-
port. Ils disent encore que le transport par grou-
page, opéré dans l'intérêt exclusif du commis-
sionnaire de transport, ne répond pas à l'idée
première qui a inspiré la réforme des tarifs en
1878. On avait pensé alors que l'institution du
groupage, en libérant le chemin de fer du trans-
port des colis isolés, auquel il ne tenait pas pour
plusieurs motifs, profiterait aux expéditeurs et
suppléerait au défaut d'une seconde série plus
réduite, pour les colis isolés. Cet espoir aurait été
déi;u. Bien plus, le commissionnaire aurait ex-
ploité, à son profit exclusif, le tarif accordé au
transport des marchandises groupées.
Le Bulletin de l'Office international, auquel
nous empruntons cette argumentation, a pensé
avec raison que la solution de la question agitée
en ce moment en Allemagne, ne doit pas être sans
inllucncc sur sou règlement dans d'autres pays, et
sans prendre absolument parti, il a ébauché une,
sorte de défense de l'article de leur Gode, que les
Allemands, après une expérience qui a duré assez
tic temps pour être probante, ont manifestement
l'intention d'abandonner.
L'article 383 du Code allemand, dit cet organe
international, formule bien une exception. Mais
si, au point de vue du législateur, il est désirable
qu'elle disparaisse, est-ce là une considération de
valeur sullisantc pour qu'il soit fait abstraction
du dommage que sa suppression pourrait apporter
dans le transport des marchandises? D'ailleurs, le
commissionnaire de transport n'a que la /acuité
de réclamer le prix ordinaire du transport. S'il en
use, c'est l'exception. Les nécessités de son in-
dustrie l'en empêcheraient le plus souvent. Le
groupage entraîne une prolongation des délais,
TÉLÉPHONE — 29, Rue de Londres. — TÉLÉPHONE
XIXe Année. — N» 48. - 28 Novembre 1896
SOMMAIRE OU N 48 DU 28 NOVEMBRE 1896
La suppression du groupage en Allemagne.
Bulletin parlementaire : Sénat : Nouveaux chemins de fer. —
Chambre des Députés : Chemins de fer de Ferrièrcs-Courçon &
Kpannes. — La proposition Rnhicr sur la clause de non-responsa-
bilité.
Retraite de M. Guillain, Directeur des Routes,de la Navigation et
des Mines au Ministère des Tçivaux Publics.
Informations : La lettre d'avis obligatoire. — Le successeur de
M. Guillain an Ministère îles Travaux Publics.— M. le commandant
Chavardcs.— La Commission des colis agricoles. — Le personnel de»
Travaux l'ublics. — M. Vigne et les librairies des gares. — La
traclion électrique A Lyon. — Les chemins de fer et L'Exposition de
1900. — Le transport tiu petit-lait sur l'Ouest. — Nécrologie.
Le réseau téléphonique et les conversations taxées.
La deuxième classe en Angleterre.
Nouvelles étrangères : Les tarifs agricoles du Great Eastern. —
L'enquête sur les Nitrate Railways. — La Convention de Berne.
Cinq sous la ligne!
Navigation : Les services maritimes postaux d'Algérie et de Tunisie.
— Surtaxes sur les navires italiens. — Le remorquage électrique.
Bibliographie : Le Danger allemand.
Jurisprudence : Chemins «le fer ; colis expédie en grande vitesse ;
livraison en pare; obligation du destinataire; absence de réclama-
tion; demande en paiement de dommages-intérêts ; rejet.
Aux Travaux Publics : Bulletin du personnel. — Tarifs homo-
logués.
LA
SUPPRESSION DU GROUPAGE
KN ALLEMAGNE
Le dernier Bulletin de ÏOfliec international de
Berne nous apporte la nouvelle qu'un mouvement
d'opinion s'est produit en Allemagne contre l'ins-
titution du groupage pour le transport, par che-
min de fer, des colis en wagons complets. Ce
mouvement s'est traduit par un projet de radia-
tion de l'article 383 du Code do commerce, projet
auquel divers organes de la presse ont donné leur
assentiment.
Aux termes de l'article 383 «lu Gode de com-
merce allemand, « le commissionnaire de trans-
ports qui fait l'expédition par terre ou par eau,
mais par des moyens «le transport qu'il a loués
pour son propre compte, peut réclamer le prix
ordinaire du transport ainsi que la commission et
autres frais ».
Les auteurs du projet de suppression observent
que cet article constitue une exception à la règle
d'après laquelle le commissionnaire de transports
ne devrait, à défaut d'autre convention, compter
à son mandant que les frais de transport conve-
nus avec le voilurier. El ils ajoutent qu'il semble
injustifiable de faire bénéficier le commissionnaire
de transport seul, des avantages qui résultent,
dans les transports par voie ferrée, de la ré lue
lion accordée, pour les chargements par wagons
complets, sur les taxes accessiblesaux colis isolés.
Derrière eux, les organes de la presse qui ap-
puient ce mouvement, révèlent —- on s'en doutait
un peu — que les bénéfices du groupage, c'est à-
dire la différence entre le prix île transport par
wagons complets et celui des colis isolés, dont la
réunion constitue l'industrie des groupeurs, pro-
fite intégralement aux commissionnaires de trans-
port. Ils disent encore que le transport par grou-
page, opéré dans l'intérêt exclusif du commis-
sionnaire de transport, ne répond pas à l'idée
première qui a inspiré la réforme des tarifs en
1878. On avait pensé alors que l'institution du
groupage, en libérant le chemin de fer du trans-
port des colis isolés, auquel il ne tenait pas pour
plusieurs motifs, profiterait aux expéditeurs et
suppléerait au défaut d'une seconde série plus
réduite, pour les colis isolés. Cet espoir aurait été
déi;u. Bien plus, le commissionnaire aurait ex-
ploité, à son profit exclusif, le tarif accordé au
transport des marchandises groupées.
Le Bulletin de l'Office international, auquel
nous empruntons cette argumentation, a pensé
avec raison que la solution de la question agitée
en ce moment en Allemagne, ne doit pas être sans
inllucncc sur sou règlement dans d'autres pays, et
sans prendre absolument parti, il a ébauché une,
sorte de défense de l'article de leur Gode, que les
Allemands, après une expérience qui a duré assez
tic temps pour être probante, ont manifestement
l'intention d'abandonner.
L'article 383 du Code allemand, dit cet organe
international, formule bien une exception. Mais
si, au point de vue du législateur, il est désirable
qu'elle disparaisse, est-ce là une considération de
valeur sullisantc pour qu'il soit fait abstraction
du dommage que sa suppression pourrait apporter
dans le transport des marchandises? D'ailleurs, le
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