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- Observations des Rédacteurs sur cet arrêt.
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- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 329
- B
- C
- D
- E
- F
- .......... Page(s) .......... 263
- Formules. Suite (des) ou modèles d'actes.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 220
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- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 15
- G
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- H
- Huissiers. Suite de la collection des lois et réglemens relatifs (aux), depuis 1789
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- J
- O
- P
- R
- S
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 294
- Observations Il n'est pas nécessaire que les placards exigés par l'article 684 du code de procédure, soient imprimés en entier, et l'écriture à la main dans ces placards n'est pas une cause de nullité. Cour de cassation. Même année, même page
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- T
RECUEIL
pfi^PRISPRUDENCE
f JSË Al§f;ELLE. Eï SPÉCIALE
rws3 j \ ^CONCERNANT
,(w>vLE&fiïJISSiERS,
"--CjgJ^gSET REDIGE , DEPUIS LE 1er JANVIER 1020,
PAR PLUSIEURS JURISCONSULTES ET PRATICIENS,
CONTENANT
1°. La collection complète des Arrêts relatifs aux actes
du ministère des Huissiers, qui émanent chaque an-
née de la Cour de cassation et des Cours royales, de-
puis la publication des nouveaux Codes, avec des
notes et des observations de la part des Rédacteurs;
2°. Le texte entier, également accompagné de notes,
de toutes les Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances
et Règlemens qui ont rapport aux Huissiers, à da-
ter de 1789 ;
3°. Une formule ou modèle de chacun des actes de leur
ministère que nécessite l'exécution des cinq Codes ;
v 4°- Des Consultations et Avis sur les questions propo-
sées par les souscripteurs, tant sur le personnel et
l'organisation de leur état, que sur les difficultés
de procédure y relatives,
ANNÉE 1822 ET TOME TROISIÈME.
A PARIS,
Au BUREAU DU JOURNAL, RUE DES BONS-ENFANS, N° 27.
IMFR.IMEE.IE ANTH". BOUCHER, RUE DES BONS-EST ANS, N° 34.
1822.
pfi^PRISPRUDENCE
f JSË Al§f;ELLE. Eï SPÉCIALE
rws3 j \ ^CONCERNANT
,(w>vLE&fiïJISSiERS,
"--CjgJ^gSET REDIGE , DEPUIS LE 1er JANVIER 1020,
PAR PLUSIEURS JURISCONSULTES ET PRATICIENS,
CONTENANT
1°. La collection complète des Arrêts relatifs aux actes
du ministère des Huissiers, qui émanent chaque an-
née de la Cour de cassation et des Cours royales, de-
puis la publication des nouveaux Codes, avec des
notes et des observations de la part des Rédacteurs;
2°. Le texte entier, également accompagné de notes,
de toutes les Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances
et Règlemens qui ont rapport aux Huissiers, à da-
ter de 1789 ;
3°. Une formule ou modèle de chacun des actes de leur
ministère que nécessite l'exécution des cinq Codes ;
v 4°- Des Consultations et Avis sur les questions propo-
sées par les souscripteurs, tant sur le personnel et
l'organisation de leur état, que sur les difficultés
de procédure y relatives,
ANNÉE 1822 ET TOME TROISIÈME.
A PARIS,
Au BUREAU DU JOURNAL, RUE DES BONS-ENFANS, N° 27.
IMFR.IMEE.IE ANTH". BOUCHER, RUE DES BONS-EST ANS, N° 34.
1822.
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