1049 -
JOURNAL MILITAIRE
-OFFICIEL.
JPMfï^i^lfeGLEMENTAIRE.
"'Année 1885.
N° 36.
N° 213. Instruction ministérielle sur la comptabilité du service
des Subsistances militaires en campagne.
Paris, le 15 avril 4885.
CHAPITRE I".
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Dispositions de principe.
Art. ler. La comptabilité du service des Subsistances militaires
aux armées est régie, en principe, par les dispositions applicables
a l'intérieur, sous réserve des modifications de la présente instruc-
tion et des simplifications qui en résultent.
Les comptables tiennent les écritures élémentaires : ils établissent
les justifications a charge ou à décharge pour les deniers et les ma-
tières et justifient au Trésor des avances de fonds qui leur sont
faites. "■■'.-.
Mais, à moins d'ordre contraire, motivé par des circonstances
spéciales, ils n'établissent pas leurs comptes. Ils adressent périodi-
quement au Bureau de comptabilité institué par l'article 37 ci-après
leurs écritures en original ainsi que les pièces justificatives aux
ePoques et dans les formes prévues par l'article 39.
ANKÉB 1883. N° 36. 77
JOURNAL MILITAIRE
-OFFICIEL.
JPMfï^i^lfeGLEMENTAIRE.
"'Année 1885.
N° 36.
N° 213. Instruction ministérielle sur la comptabilité du service
des Subsistances militaires en campagne.
Paris, le 15 avril 4885.
CHAPITRE I".
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Dispositions de principe.
Art. ler. La comptabilité du service des Subsistances militaires
aux armées est régie, en principe, par les dispositions applicables
a l'intérieur, sous réserve des modifications de la présente instruc-
tion et des simplifications qui en résultent.
Les comptables tiennent les écritures élémentaires : ils établissent
les justifications a charge ou à décharge pour les deniers et les ma-
tières et justifient au Trésor des avances de fonds qui leur sont
faites. "■■'.-.
Mais, à moins d'ordre contraire, motivé par des circonstances
spéciales, ils n'établissent pas leurs comptes. Ils adressent périodi-
quement au Bureau de comptabilité institué par l'article 37 ci-après
leurs écritures en original ainsi que les pièces justificatives aux
ePoques et dans les formes prévues par l'article 39.
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