Presse et revues
20 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1900-11-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 03 novembre 1900 03 novembre 1900
Description : 1900/11/03 (A23,N44). 1900/11/03 (A23,N44).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54645292
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/12/2008
93* ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 44
SOMMAIRE DU N* 44 DU 3 NOVEMBRE 190O
Les frais accessoires.
Informations: Les correspondances os trains de voyageurs Ue
réseau a réseau. — Les garanties d'intérêt aux Compagnie» do
chemins de fer. — Le repo* du dimanche. — Au Corps des mines.
— L'économie sociale a l'Ecole des ponts ut chaussées. — Le
cortège des m o von s de transport. — Au réseau d'Etat. — Le tour
du monde en 'SS jours. — Nécrologie.
La Commission du budget et le Rachat des Chemins de
fer. e
L'enquête Millerand sur l'amélioration des voies de
communication.
Nouvelles étrangères : Le* chemin* de fer prussiens et la déduc-
tion du tarif des houilles. — L'application de la nouvel:» 1 loi
d'assurance contre les ae.-idents industriels sur le réseau d-j
l'Etat prussien. — Le matériel spécial p-Jtir le transport des
minerais aux Etals-Unis. — Les chemins de fer birmans en 1609.
Le réseau français en 1898.
Jurisprudence : Transport sur plusieurs réseaux. — Tarif com-
mun. - Manquant. — Non-prise en charge par le dernier voitu-
ri'T. — Défaut de lien de droit. — Absence de responsabilité.
Navigation ; Enterrement de Taris port de mer et du canal des
Deux Mers. — Le prix des passages et le charbon — Les trans-
ports dans 'e Nord. - La navigation des ports du Wcser
— La navigation maritime hollandaise en lt>09.
Avis financier.
Aux Travaux Publics: Bulletin du personnel. — Tarifs bonus
logués.
Annonces commerciales.
LES FRAIS ACCESSOIRES
Le Journal officiel du 29 octobre 1900 publie
l'arrêté ministériel portant lixation des frais
accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général
pour l'année 1901.
Nul projet n'eut à subir plus de vicissitudes,
avant d'obtenir l'homologation définitive Signé
une première fois par M. Krautz à la fin de 1898,
l'arrêté fut contesté violemment à la Chambre
dans quelques-unes de ses parties et dut être
relire en bloc. L'étude en fut reprise par le Comité
lies chemins de fer, à la suite d'une consultation
des Chambres de Commerce. Le voici aujourd'hui
remis sur pied et vêtu il la dernière mode, celle de
M. Baudin.
La longueur de cet arrêté ne nous permet pas
de le publier aujourd'hui in extenso. Nous nous
contenterons de reproduire le rapport qui en pré-
cède la publication et qui en fixe l'historique et
l'économie. Nous aurons à examiner ultérieure-
ment la portée des innovations de l'arrêté minis-
tériel et des progrès qu'il réalise.
Disons toutefois qu'en échange d'une légère
augmentation des taxes pour la consigne et le
magasinage et de la suppression d'un certain
nombre de tarifs communs applicables d'office —
accordée aux Compagnies privées et aux che-
mins de fer de l'Etat, dans un but de simplifica-
l'°», sous la réserve qu'il n'en pourra résulter
aucun relèvement pour un trafic appréciable et
(l»o l'administration aura le droit, dans ce cas,
(lc requérir le rétablissement du régime antérieur j
"~ 'e Ministère a obtenu de sesco-contractants de
très grosses concessions, dont voici un aperçu:
1° L'arrêté de 1898 relevait à 15 centimes la taxe
d'enregistrement pour la plupart des expéditions.
Le nouvel arrêté maintient la taxe à 0 fr. 10.
2'' En cas de soudure de plusieurs tarifs sur un
seul parcours, le cumul desdélaissupplémentaires
est supprimé.
3° Le groupage des marchandises dénommées
dans des tarifs différents, qui n'était autorisé que
sur quatre Compagnies, est généralisé à tous les
réseaux.
4° La clause de ncn-responsabilité un peu bru-
tale — mais qu'a consacrée la jurisprudence — et
d'après laquelle « la Compagnie ne répond pas
des déchets et avaries de roule», est supprimée
; des tarifs spéciaux et sa rédaction est remplacée
par les clauses de responsabilité limitée inscrites
dans la Convention de Berne.
5° Le tarif des bagages non accompagnés — le
fameux G V, 110 — est homologué avec cette
addition précieuse qu'il sera applicable non plus
seulement aux effets à usage personnel des voya-
geurs, mais, en outre, aux échantillons néces-
saires aux voyageurs de commerce.
6° Le comptage des pièces constituant une ex-
pédition sera fait gratuitement par la Compagnie,
si le nombre des pièces est inférieur à vingt par
tonne, moyennant une légère rétribution s'il est
supérieur.
7° Pour tout pesage supplémentaire, le bulletin
sera délivré gratuitement.
8o Enfin — et surtout — la réforme considé-
rable que consacre le nouvel arrêté de M. Pierre
Baudin réside dans la clause dite de l'itinéraire
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 44
SOMMAIRE DU N* 44 DU 3 NOVEMBRE 190O
Les frais accessoires.
Informations: Les correspondances os trains de voyageurs Ue
réseau a réseau. — Les garanties d'intérêt aux Compagnie» do
chemins de fer. — Le repo* du dimanche. — Au Corps des mines.
— L'économie sociale a l'Ecole des ponts ut chaussées. — Le
cortège des m o von s de transport. — Au réseau d'Etat. — Le tour
du monde en 'SS jours. — Nécrologie.
La Commission du budget et le Rachat des Chemins de
fer. e
L'enquête Millerand sur l'amélioration des voies de
communication.
Nouvelles étrangères : Le* chemin* de fer prussiens et la déduc-
tion du tarif des houilles. — L'application de la nouvel:» 1 loi
d'assurance contre les ae.-idents industriels sur le réseau d-j
l'Etat prussien. — Le matériel spécial p-Jtir le transport des
minerais aux Etals-Unis. — Les chemins de fer birmans en 1609.
Le réseau français en 1898.
Jurisprudence : Transport sur plusieurs réseaux. — Tarif com-
mun. - Manquant. — Non-prise en charge par le dernier voitu-
ri'T. — Défaut de lien de droit. — Absence de responsabilité.
Navigation ; Enterrement de Taris port de mer et du canal des
Deux Mers. — Le prix des passages et le charbon — Les trans-
ports dans 'e Nord. - La navigation des ports du Wcser
— La navigation maritime hollandaise en lt>09.
Avis financier.
Aux Travaux Publics: Bulletin du personnel. — Tarifs bonus
logués.
Annonces commerciales.
LES FRAIS ACCESSOIRES
Le Journal officiel du 29 octobre 1900 publie
l'arrêté ministériel portant lixation des frais
accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général
pour l'année 1901.
Nul projet n'eut à subir plus de vicissitudes,
avant d'obtenir l'homologation définitive Signé
une première fois par M. Krautz à la fin de 1898,
l'arrêté fut contesté violemment à la Chambre
dans quelques-unes de ses parties et dut être
relire en bloc. L'étude en fut reprise par le Comité
lies chemins de fer, à la suite d'une consultation
des Chambres de Commerce. Le voici aujourd'hui
remis sur pied et vêtu il la dernière mode, celle de
M. Baudin.
La longueur de cet arrêté ne nous permet pas
de le publier aujourd'hui in extenso. Nous nous
contenterons de reproduire le rapport qui en pré-
cède la publication et qui en fixe l'historique et
l'économie. Nous aurons à examiner ultérieure-
ment la portée des innovations de l'arrêté minis-
tériel et des progrès qu'il réalise.
Disons toutefois qu'en échange d'une légère
augmentation des taxes pour la consigne et le
magasinage et de la suppression d'un certain
nombre de tarifs communs applicables d'office —
accordée aux Compagnies privées et aux che-
mins de fer de l'Etat, dans un but de simplifica-
l'°», sous la réserve qu'il n'en pourra résulter
aucun relèvement pour un trafic appréciable et
(l»o l'administration aura le droit, dans ce cas,
(lc requérir le rétablissement du régime antérieur j
"~ 'e Ministère a obtenu de sesco-contractants de
très grosses concessions, dont voici un aperçu:
1° L'arrêté de 1898 relevait à 15 centimes la taxe
d'enregistrement pour la plupart des expéditions.
Le nouvel arrêté maintient la taxe à 0 fr. 10.
2'' En cas de soudure de plusieurs tarifs sur un
seul parcours, le cumul desdélaissupplémentaires
est supprimé.
3° Le groupage des marchandises dénommées
dans des tarifs différents, qui n'était autorisé que
sur quatre Compagnies, est généralisé à tous les
réseaux.
4° La clause de ncn-responsabilité un peu bru-
tale — mais qu'a consacrée la jurisprudence — et
d'après laquelle « la Compagnie ne répond pas
des déchets et avaries de roule», est supprimée
; des tarifs spéciaux et sa rédaction est remplacée
par les clauses de responsabilité limitée inscrites
dans la Convention de Berne.
5° Le tarif des bagages non accompagnés — le
fameux G V, 110 — est homologué avec cette
addition précieuse qu'il sera applicable non plus
seulement aux effets à usage personnel des voya-
geurs, mais, en outre, aux échantillons néces-
saires aux voyageurs de commerce.
6° Le comptage des pièces constituant une ex-
pédition sera fait gratuitement par la Compagnie,
si le nombre des pièces est inférieur à vingt par
tonne, moyennant une légère rétribution s'il est
supérieur.
7° Pour tout pesage supplémentaire, le bulletin
sera délivré gratuitement.
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