Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1900-01-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 13 janvier 1900 13 janvier 1900
Description : 1900/01/13 (A23,N2). 1900/01/13 (A23,N2).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54643568
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/12/2008
23» ANNÉE
LE JOURNAL' DES TRANSPORTS
N" 2
TÉLÉPHONE — 29, rue de Londres. — TÉLÉPHONE |
XXIII 0 Année. — N* 2. — 13 Janvier 1900
SOMMAIRE DU N* 2 DU 13 JANVIER 1900
Les Frais accessoires et les nouvelles conditions d'application
des tarifs spéciaux.
Correspondance : Le droit de défense et la publicité des Compa-
gnies de chemins de fer.
Le commerce et le rachat.
Démission de M. Cuvinot.
Informations : Légion d'honneur. — La sécurité des voyageurs. —
Le budget du contrôle. — Au Comité Consultatif. — Nouvelle Com-
mande du Réseau d'Etat en Amérique,
Impartialité.
Hommage à M. de Perl.
Nouvelles Étrangères : Le mouvement des russes vers l'Inde. —
Le manque de matériel en Allemagne.
Navigation : Les primes aux voiliers. — Escale à Santander des
paquebots de la ligne du Havre-Bordeaux à Saint-Thomas et à Haïti.
Aux Travaux Publics : Tarifs homologués.
Annonces financières.
Annonces commerciales
LES FRAIS ACCESSOIRES
ET LKS NOUVELLES CONDITIONS D'APPLICATION
DES TARIFS SPÉCIAUX
Après une année de travail, la Commission des
frais accessoires vient enfin de déposer son rap-
port. Le Comité Consultatif des chemins de fer,
réuni en assemblée générale, sous la présidence
de M. le Ministre des Travaux Publics, en a com-
mencé l'examen mercredi dernier.
Depuis près de trente ans, la question du relè-
vement des frais accessoires est à l'étude ; maintes
et maintes fois les Compagnies ont protesté contre
l'insuffisance des taxes réglementaires ; tous les
conseils compétents ont été d'accord pour recon-
naître le bien-fondé de ces protestations et cepen-
dant, malgré le temps et malgré le prix tou-
jours grandissant de la main-d'oeuvre, le tarif est
encore aujourd'hui, à très peu près, ce qu'il
était en 1872.
On se souvient qu'en décembre 1898, la question
avait paru sur le point d'être tranchée. Sous la
pression de nécessités d'ordre financier (l'accrois-
sement excessif de la garantie d'intérêt en 1893,
1894 et 1895) le gouvernement avait enfin résolu
de mettre un terme à cette cause de déficit poul-
ies Compagnies et, par suite, pour l'Etat. Après de
longues éludes était intervenu, en effet, l'arrêté
ministériel du 20 décembre 1898, que nous avons
intégralement publié dans notre numéro du 21 dé-
cembre de la même année et auquel nous ren-
voyons le lecteur.
Cet arrêté accordait aux Compagnies le relève-
vement des frais accessoires, notamment des frais
de magasinage, mais, en échange, les Compagnies
concédaient au public les avantages suivants :
1° réunion en un seul texte des conditions d'appli-
cation des tarifs spéciaux avec des dispositions
nouvelles relativement au groupage et au choix
de l'itinéraire ; 2° création d'un nouveau tarif
pour les bagages non accompagnés.
L'ensemble de ces dispositions constituait, en
quelque sorte, un contrat synallagmatique passé
entre les Compagnies, d'une part, et le public re-
présenté par le Ministre et ses conseillers, d'autre
part.
Mais le public, soupçonneux à tort, ne tarda
pas à se plaindre amèrement des relèvements qui
lui étaient imposés sans paraître s'occuper, d'ail-
leurs, des avantages qui lui étaient accordés en
retour. La Chambre se fit l'ého de ces plaintes et,
à la suite d'un débat unilatéral etoù les questions
de fond furent à peine effleurées, M. le ministre
Krantz dut retirer provisoirement l'arrêté qu'il
avait signé en arrivant au pouvoir.
A la date du 24 janvier dernier, une Commis-
sion nouvelle fut instituée au sein du Comité con-
sultatif des chemins de fer, en vue d'examiner à
nouveau la question des frais accessoires et, par
voie de connexité, les nouvelles conditions des
tarifs spéciaux. C'est le travail de cette Commis-
sion, présidée par M. le sénateur Waddington,
que nous nous proposons d'examiner dans se3
grandes lignes.
Il convient de dire, tout d'abord, que peu de
jours après la constitution delà Commission, les
Compagnies se déclarèrent prêtes à maintenir les
concessions consenties et qu'elles soumirent, en
outre, de nouvelles propositions, relatives aux
frais et accessoires, amendant les chiffres de l'ar-
rêté de 1S98 dans un sens favorable au public.
Le premier soin de la Commission, d'accord en
cela avec le Ministre.fut de consul ter les Chambres
de commerce, les Chambres consultatives, les As-
sociations agricoles, les Syndicats les plus en vue.
LE JOURNAL' DES TRANSPORTS
N" 2
TÉLÉPHONE — 29, rue de Londres. — TÉLÉPHONE |
XXIII 0 Année. — N* 2. — 13 Janvier 1900
SOMMAIRE DU N* 2 DU 13 JANVIER 1900
Les Frais accessoires et les nouvelles conditions d'application
des tarifs spéciaux.
Correspondance : Le droit de défense et la publicité des Compa-
gnies de chemins de fer.
Le commerce et le rachat.
Démission de M. Cuvinot.
Informations : Légion d'honneur. — La sécurité des voyageurs. —
Le budget du contrôle. — Au Comité Consultatif. — Nouvelle Com-
mande du Réseau d'Etat en Amérique,
Impartialité.
Hommage à M. de Perl.
Nouvelles Étrangères : Le mouvement des russes vers l'Inde. —
Le manque de matériel en Allemagne.
Navigation : Les primes aux voiliers. — Escale à Santander des
paquebots de la ligne du Havre-Bordeaux à Saint-Thomas et à Haïti.
Aux Travaux Publics : Tarifs homologués.
Annonces financières.
Annonces commerciales
LES FRAIS ACCESSOIRES
ET LKS NOUVELLES CONDITIONS D'APPLICATION
DES TARIFS SPÉCIAUX
Après une année de travail, la Commission des
frais accessoires vient enfin de déposer son rap-
port. Le Comité Consultatif des chemins de fer,
réuni en assemblée générale, sous la présidence
de M. le Ministre des Travaux Publics, en a com-
mencé l'examen mercredi dernier.
Depuis près de trente ans, la question du relè-
vement des frais accessoires est à l'étude ; maintes
et maintes fois les Compagnies ont protesté contre
l'insuffisance des taxes réglementaires ; tous les
conseils compétents ont été d'accord pour recon-
naître le bien-fondé de ces protestations et cepen-
dant, malgré le temps et malgré le prix tou-
jours grandissant de la main-d'oeuvre, le tarif est
encore aujourd'hui, à très peu près, ce qu'il
était en 1872.
On se souvient qu'en décembre 1898, la question
avait paru sur le point d'être tranchée. Sous la
pression de nécessités d'ordre financier (l'accrois-
sement excessif de la garantie d'intérêt en 1893,
1894 et 1895) le gouvernement avait enfin résolu
de mettre un terme à cette cause de déficit poul-
ies Compagnies et, par suite, pour l'Etat. Après de
longues éludes était intervenu, en effet, l'arrêté
ministériel du 20 décembre 1898, que nous avons
intégralement publié dans notre numéro du 21 dé-
cembre de la même année et auquel nous ren-
voyons le lecteur.
Cet arrêté accordait aux Compagnies le relève-
vement des frais accessoires, notamment des frais
de magasinage, mais, en échange, les Compagnies
concédaient au public les avantages suivants :
1° réunion en un seul texte des conditions d'appli-
cation des tarifs spéciaux avec des dispositions
nouvelles relativement au groupage et au choix
de l'itinéraire ; 2° création d'un nouveau tarif
pour les bagages non accompagnés.
L'ensemble de ces dispositions constituait, en
quelque sorte, un contrat synallagmatique passé
entre les Compagnies, d'une part, et le public re-
présenté par le Ministre et ses conseillers, d'autre
part.
Mais le public, soupçonneux à tort, ne tarda
pas à se plaindre amèrement des relèvements qui
lui étaient imposés sans paraître s'occuper, d'ail-
leurs, des avantages qui lui étaient accordés en
retour. La Chambre se fit l'ého de ces plaintes et,
à la suite d'un débat unilatéral etoù les questions
de fond furent à peine effleurées, M. le ministre
Krantz dut retirer provisoirement l'arrêté qu'il
avait signé en arrivant au pouvoir.
A la date du 24 janvier dernier, une Commis-
sion nouvelle fut instituée au sein du Comité con-
sultatif des chemins de fer, en vue d'examiner à
nouveau la question des frais accessoires et, par
voie de connexité, les nouvelles conditions des
tarifs spéciaux. C'est le travail de cette Commis-
sion, présidée par M. le sénateur Waddington,
que nous nous proposons d'examiner dans se3
grandes lignes.
Il convient de dire, tout d'abord, que peu de
jours après la constitution delà Commission, les
Compagnies se déclarèrent prêtes à maintenir les
concessions consenties et qu'elles soumirent, en
outre, de nouvelles propositions, relatives aux
frais et accessoires, amendant les chiffres de l'ar-
rêté de 1S98 dans un sens favorable au public.
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de commerce, les Chambres consultatives, les As-
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