Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-11-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 21 novembre 1903 21 novembre 1903
Description : 1903/11/21 (A26,N47). 1903/11/21 (A26,N47).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5464269j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/12/2008
26* ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N" 47
SOMMAIRE OU N* 47 DU 21 NOVEMBRE 1903
Le Projet Maruéjouls sur le raccordement des gares
d'eau aux voies ferrées (3* Article).
Et son Rapport T
Conflteor.
Bulletin parlementaire : Chambre des députés : Le budget des
Travaux publics.
Informations : Contrôle de l'exécution des commandes autorisées
du matériel roulant. — Légion d'honneur. — La traversée de la
Basse-Seine en viaduc. — La compétence en matière de colis
postaux. — Le chauffage des trains de la Compagnie de
l'Ouest.
Le Rachat algérien-
Nouvelles Étrangères : Chemin de fer de Bagdad. — Le rachat
du Gothard, la Suisse et l'Italie.
Jurisprudence : Voie et travaux. — Exploitation commerciale
(marchandises).— Finances des chemins de fer. — Chemins de fer
d'intérêt local.
Navigation : Un trust international des voiliers.
Etudes financières : L'émission du Crédit Foncier. — Gold
Trust Mining Company. — Dette publique ottomane.
Aux Travaux Publics : Bulletin du personnel. — Tarifs homo-
logués.
Annonces commerciales.
LE PROJET MARUÉJOULS
sun
le Raccordement des Gares d'eau
AUX VOIES FERRÉES
II (ï)
Nous pensons avoir démontré, dans notre précé-
dent article, combien peu fondées sont les affir-
mations sur lesquelles s'appuie le projet de loi
qui nous occupe. Nous croyons avoir fait ressortir
de façon péremptoire, et une fois de plus, la no-
toire inexactitude ou l'insuffisance des arguments
que s'approprie l'exposé des motifs, pour arriver
à se donner l'illusion que l'intérêt général com-
mande cette dérogation aux conventions et qu'il
convient de l'imposer par la force aux entreprises
de chemins de fer ayant traité avec l'Etat. Nous
croyons avoir établi que, sauf dans certains cas
particuliers — nous dirions presque exception-
nels — (que l'exposé des motifs d'ailleurs néglige
soigneusement — et pour cause — de faire res-
sortir), l'intérêt général n'a rien à voir dans cette
prétendue réforme. Qu'elle n'est destinée, en fait,
dans la plupart des cas, qu'à avantager — sans
aucun profit réel pour la clientèle — des en-
treprises privées concurrentes au détriment des
Compagnies de chemins de fer, associées de l'Etat.
Il nous reste à apprécier, au point de vue juri-
dique et légal, l'expédient législatif auquel se ré-
sout l'Administration des Travaux publics pour
contraindre ses associées à perdre une partie des
avantages qui leur sont explicitement reconnus
par les traités.
(I) Voir le Journal des Transports du 14 novembre 1903.
Si l'Etat veut, à toute force, et sans souci de
l'agrément des Compagnies, raccorder les gares
d'eau au réseau ferré, il en possède actuellement
le moyen légal sans qu'il soit besoin de recourir à
la création d'un nouveau texte. Ce moyen consiste
à concéder comme chemins de fer d'embranche-
ment ou de prolongement, les voies ferrées des-
servant les ports fluviaux, comme on a déjà con-
cédé les voies ferrées desservant les ports mari-
times.
Aux termes de l'article 61 du cahier des charges,
les Compagnies ne peuvent faire obstacle à ces
embranchements concédés et sont dans l'obliga-
tion de s'entendre avec les concessionnaires « de
manière que le service de transport ne soit jamais
interrompu aux points de jonction des diverses
lignes ».
L'exposé des motifs a bien envisagé cette solu-
tion si simple et qui a surtout l'avantage d'être
légale. Mais il l'écarté tout de suite parce qu'elle
laisse, à son avis, la marge trop large aux Com-
pagnies pour refuser de faire circuler leur maté-
riel sur lesdits embranchements, ou pour mettre
à celte circulation certaines conditions. Ce qu'on
veut, l'exposé le dit sans fard, c'est forcer les
Compagnies à subir sans conditions, toutes les
exigences de la gare d'eau, et pour cela la solu-
tion expéditive consiste à assimiler ladite gare
d'eau à une usine ou à une mine : « Nous n'aper-
« cevons, dit l'exposé, qu'un seul moyen pourpré-
« venir ces difficultés et rendre la situation abso-
« lument nette, c'est d'étendre aux exploitants
« d'outillage sur les ports fluviaux le bénéfice de
« l'article 62 du cahier des charges-type des con-
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N" 47
SOMMAIRE OU N* 47 DU 21 NOVEMBRE 1903
Le Projet Maruéjouls sur le raccordement des gares
d'eau aux voies ferrées (3* Article).
Et son Rapport T
Conflteor.
Bulletin parlementaire : Chambre des députés : Le budget des
Travaux publics.
Informations : Contrôle de l'exécution des commandes autorisées
du matériel roulant. — Légion d'honneur. — La traversée de la
Basse-Seine en viaduc. — La compétence en matière de colis
postaux. — Le chauffage des trains de la Compagnie de
l'Ouest.
Le Rachat algérien-
Nouvelles Étrangères : Chemin de fer de Bagdad. — Le rachat
du Gothard, la Suisse et l'Italie.
Jurisprudence : Voie et travaux. — Exploitation commerciale
(marchandises).— Finances des chemins de fer. — Chemins de fer
d'intérêt local.
Navigation : Un trust international des voiliers.
Etudes financières : L'émission du Crédit Foncier. — Gold
Trust Mining Company. — Dette publique ottomane.
Aux Travaux Publics : Bulletin du personnel. — Tarifs homo-
logués.
Annonces commerciales.
LE PROJET MARUÉJOULS
sun
le Raccordement des Gares d'eau
AUX VOIES FERRÉES
II (ï)
Nous pensons avoir démontré, dans notre précé-
dent article, combien peu fondées sont les affir-
mations sur lesquelles s'appuie le projet de loi
qui nous occupe. Nous croyons avoir fait ressortir
de façon péremptoire, et une fois de plus, la no-
toire inexactitude ou l'insuffisance des arguments
que s'approprie l'exposé des motifs, pour arriver
à se donner l'illusion que l'intérêt général com-
mande cette dérogation aux conventions et qu'il
convient de l'imposer par la force aux entreprises
de chemins de fer ayant traité avec l'Etat. Nous
croyons avoir établi que, sauf dans certains cas
particuliers — nous dirions presque exception-
nels — (que l'exposé des motifs d'ailleurs néglige
soigneusement — et pour cause — de faire res-
sortir), l'intérêt général n'a rien à voir dans cette
prétendue réforme. Qu'elle n'est destinée, en fait,
dans la plupart des cas, qu'à avantager — sans
aucun profit réel pour la clientèle — des en-
treprises privées concurrentes au détriment des
Compagnies de chemins de fer, associées de l'Etat.
Il nous reste à apprécier, au point de vue juri-
dique et légal, l'expédient législatif auquel se ré-
sout l'Administration des Travaux publics pour
contraindre ses associées à perdre une partie des
avantages qui leur sont explicitement reconnus
par les traités.
(I) Voir le Journal des Transports du 14 novembre 1903.
Si l'Etat veut, à toute force, et sans souci de
l'agrément des Compagnies, raccorder les gares
d'eau au réseau ferré, il en possède actuellement
le moyen légal sans qu'il soit besoin de recourir à
la création d'un nouveau texte. Ce moyen consiste
à concéder comme chemins de fer d'embranche-
ment ou de prolongement, les voies ferrées des-
servant les ports fluviaux, comme on a déjà con-
cédé les voies ferrées desservant les ports mari-
times.
Aux termes de l'article 61 du cahier des charges,
les Compagnies ne peuvent faire obstacle à ces
embranchements concédés et sont dans l'obliga-
tion de s'entendre avec les concessionnaires « de
manière que le service de transport ne soit jamais
interrompu aux points de jonction des diverses
lignes ».
L'exposé des motifs a bien envisagé cette solu-
tion si simple et qui a surtout l'avantage d'être
légale. Mais il l'écarté tout de suite parce qu'elle
laisse, à son avis, la marge trop large aux Com-
pagnies pour refuser de faire circuler leur maté-
riel sur lesdits embranchements, ou pour mettre
à celte circulation certaines conditions. Ce qu'on
veut, l'exposé le dit sans fard, c'est forcer les
Compagnies à subir sans conditions, toutes les
exigences de la gare d'eau, et pour cela la solu-
tion expéditive consiste à assimiler ladite gare
d'eau à une usine ou à une mine : « Nous n'aper-
« cevons, dit l'exposé, qu'un seul moyen pourpré-
« venir ces difficultés et rendre la situation abso-
« lument nette, c'est d'étendre aux exploitants
« d'outillage sur les ports fluviaux le bénéfice de
« l'article 62 du cahier des charges-type des con-
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