Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1890-02-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 28 février 1890 28 février 1890
Description : 1890/02/28 (A13,N9). 1890/02/28 (A13,N9).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5463707v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/12/2008
13° ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 9
SOMMAIRE
Les droits de transmission sur les lignes à voies de largeurs
différentes.
Réseau français : Bulletin du personnel des travaux publics. —
La loi du 11 juin 1880.— Réseau départemental du Nord. La Com-
pagnie d'Arles a Saint-Louis-du-Rhône. — Nouvelle Compagnie. —
Les recettes de 1SS9. — Nécrologie.
Les chemins de fer de l'Europe au 1" janvier 1889.
Réseaux étrangers : ALLEMAGNE : Longueur des lignes faisant
partie de l'Association des administrations allemandes de chemins de
fer. — AUTRICHE : Invraisemblance du rachat de la Sudbahn. —
ESPAGNE : Nouvelle ligne. — HOLLANDE : Rachat de lignes et con-
séquences financières.
Les dividendes des chemins de fer américains.
Chambres de commerce : LILLE, NÎMES : Tarifs de moyenne vi-
tesse.
Chronique maritime : MARINS MARCHANDE : Le trafic-passagers de
l'Atlantique. — Les sinistres maritimes en Allemagne, de 1873 à
1SS7. — NAVIGATION INTÉRIEURE : Concessions de prises d'eau. —
Le canal du Rhin à l'Elbe.
Bulletin des ports : FRANCE : Port de Dunkerque. — Port de Bor-
deaux. — Port de Dieppe. — ETRANGER : Le port de New-York
en 1SS9.
Postes et Télégraphes : TÉLÉPHONES : Bureau central des télé-
phones. — TÉLÉGRAPHES : Les abonnements de 2* classe à Stock-
holm.
Jurisprudence : Billet pour l'étranger. — Visite des bagages à la
douane et retard dans la livraison. — Responsabilités.
Tarifs homologués.
Partie financière. — Avis et communications, etc.
LES DROITS DE TRANSMISSION
sur les lignes à voies de largeurs différentes
Le Comité consultatif des chemins de fer a,
dans une de ses dernières séances, entendu et
adopté l'important rapport de M. Rousseau, con-
seiller d'Etat, sur les droits de transmission à
percevoir à la jonction de lignes présentant des
largeurs de voies inégales. Nous sommes en
mesure d'en donner l'analyse à nos lecteurs.
Plusieurs fois soumise à l'examen du Comité,
la question n'avait jamais été résolue que par des
décisions d'espèces avant le 20 juin 1888. A cette
date, une discussion s'engagea au point de vue
général, et le rapporteur conclut :
« 1° Qu'il y avait lieu de fixer, par voie de me-
sure générale, en invitant MM. les Préfetsà prendre,
des arrêtés dans ce sens, les frais de ..transborde-
ment des marchandises entre lignçs/ présentait
''es largeurs de voies différentes ;Lj- \ \\ «\ 1 <
« 2° Que la taxe de transbordeiî(èi»t\devait être
réglée à 0 fr. 30 par tonne, auxquels viendrait
s'ajouter une somme de 0 fr. 40 à partager entre
les deux Compagnies pour frais de gare, de telle
sorte que la taxe de transmission fût fixée au
chiffre total de 0 fr. 70 ».
Le Comité consultatif ne crut pas devoir adopter
immédiatement ces conclusions. Il pensa, non
sans raison, que la transmission pouvant être faite
assez fréquemment d'un réseau d'intérêt général
à un réseau d'intérêt local, il appartenait, dans le
premier cas, à l'Administration de fixer le tarif
des frais accessoires sur la proposition des Com-
pagnies, et que l'avis de MM. les Préfets n'avait
lieu d'être pris que dans le second cas, c'est-à-
dire lorsqu'il s'agit de lignes d'intérêt local.
Une circulaire ministérielle du 28 septembre
1888 vint sanctionner cet avis et invita toutes les
Compagnies de chemins de fer à présenter leurs
propositions en conséquence. MM. les Préfets
furent également consultés.
Aujourd'hui, l'enquête est complètement ter-
minée : les propositions des Compagnies, rédigées
en conformité de la circulaire du 28 septembre,
ont été soumises à l'examen des fonctionnaires
du contrôle : enfin, les avis préfectoraux ont été
reçus et enregistrés. C'est sur ces bases précises
que M. Rousseau a établi son nouveau rapport et
ses conclusions.
Les réponses des grandes Compagnies de che-
mins de fer, — au moins celles de l'Orléans, du
P.-L.-M. et du Nord, — se distinguent par un
caractère assez étroit de ressemblance.
Toutes trois repoussent, à peu près dans les
mômes ternies, l'idée de la fixation d'une taxe uni-
forme de transmission, en se basant sur ce que le
coût réel de l'opération varie, dans une proportion
considérable, d'une gare à l'autre, à raison d'une
foule de circonstances, et notamment de ce que,
dans certaines localités, les Compagnies font gare
commune, tandis que, dans d'autres, elles ont des
gares distinctes reliées par un embranchement.
Elles proposent, en conséquence, des taxes très
diverses et, en moyenne, notablement supérieures-
à celle de 0 fr. 70. Seule, l'Administration des che-
mins de fer de l'Etat se prononce en faveur de la
taxe uniforme de 0 fr. 70. La Direction de la So-
ciété des chemins de fer économiques accepte éga-
lement le principe de l'uniformité, tout en deman-
dant l'établissement de deux coupures : l'une de
0 fr. 80 pour les marchandises de détail, l'autre de
0 f r. 70 pour les marchandises par wagon complet.
L'avis de la plupart des fonctionnaires du con-
*, trôle des grands réseaux est en faveur de la taxe
■ vSuniforme de 0 fr. 70 : il est appuyé par MM. les
} Inspecteurs généraux du contrôle des Compagnies
/P.-L.-M. et d'Orléans. M. l'Inspecteur général du
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 9
SOMMAIRE
Les droits de transmission sur les lignes à voies de largeurs
différentes.
Réseau français : Bulletin du personnel des travaux publics. —
La loi du 11 juin 1880.— Réseau départemental du Nord. La Com-
pagnie d'Arles a Saint-Louis-du-Rhône. — Nouvelle Compagnie. —
Les recettes de 1SS9. — Nécrologie.
Les chemins de fer de l'Europe au 1" janvier 1889.
Réseaux étrangers : ALLEMAGNE : Longueur des lignes faisant
partie de l'Association des administrations allemandes de chemins de
fer. — AUTRICHE : Invraisemblance du rachat de la Sudbahn. —
ESPAGNE : Nouvelle ligne. — HOLLANDE : Rachat de lignes et con-
séquences financières.
Les dividendes des chemins de fer américains.
Chambres de commerce : LILLE, NÎMES : Tarifs de moyenne vi-
tesse.
Chronique maritime : MARINS MARCHANDE : Le trafic-passagers de
l'Atlantique. — Les sinistres maritimes en Allemagne, de 1873 à
1SS7. — NAVIGATION INTÉRIEURE : Concessions de prises d'eau. —
Le canal du Rhin à l'Elbe.
Bulletin des ports : FRANCE : Port de Dunkerque. — Port de Bor-
deaux. — Port de Dieppe. — ETRANGER : Le port de New-York
en 1SS9.
Postes et Télégraphes : TÉLÉPHONES : Bureau central des télé-
phones. — TÉLÉGRAPHES : Les abonnements de 2* classe à Stock-
holm.
Jurisprudence : Billet pour l'étranger. — Visite des bagages à la
douane et retard dans la livraison. — Responsabilités.
Tarifs homologués.
Partie financière. — Avis et communications, etc.
LES DROITS DE TRANSMISSION
sur les lignes à voies de largeurs différentes
Le Comité consultatif des chemins de fer a,
dans une de ses dernières séances, entendu et
adopté l'important rapport de M. Rousseau, con-
seiller d'Etat, sur les droits de transmission à
percevoir à la jonction de lignes présentant des
largeurs de voies inégales. Nous sommes en
mesure d'en donner l'analyse à nos lecteurs.
Plusieurs fois soumise à l'examen du Comité,
la question n'avait jamais été résolue que par des
décisions d'espèces avant le 20 juin 1888. A cette
date, une discussion s'engagea au point de vue
général, et le rapporteur conclut :
« 1° Qu'il y avait lieu de fixer, par voie de me-
sure générale, en invitant MM. les Préfetsà prendre,
des arrêtés dans ce sens, les frais de ..transborde-
ment des marchandises entre lignçs/ présentait
''es largeurs de voies différentes ;Lj- \ \\ «\ 1 <
« 2° Que la taxe de transbordeiî(èi»t\devait être
réglée à 0 fr. 30 par tonne, auxquels viendrait
s'ajouter une somme de 0 fr. 40 à partager entre
les deux Compagnies pour frais de gare, de telle
sorte que la taxe de transmission fût fixée au
chiffre total de 0 fr. 70 ».
Le Comité consultatif ne crut pas devoir adopter
immédiatement ces conclusions. Il pensa, non
sans raison, que la transmission pouvant être faite
assez fréquemment d'un réseau d'intérêt général
à un réseau d'intérêt local, il appartenait, dans le
premier cas, à l'Administration de fixer le tarif
des frais accessoires sur la proposition des Com-
pagnies, et que l'avis de MM. les Préfets n'avait
lieu d'être pris que dans le second cas, c'est-à-
dire lorsqu'il s'agit de lignes d'intérêt local.
Une circulaire ministérielle du 28 septembre
1888 vint sanctionner cet avis et invita toutes les
Compagnies de chemins de fer à présenter leurs
propositions en conséquence. MM. les Préfets
furent également consultés.
Aujourd'hui, l'enquête est complètement ter-
minée : les propositions des Compagnies, rédigées
en conformité de la circulaire du 28 septembre,
ont été soumises à l'examen des fonctionnaires
du contrôle : enfin, les avis préfectoraux ont été
reçus et enregistrés. C'est sur ces bases précises
que M. Rousseau a établi son nouveau rapport et
ses conclusions.
Les réponses des grandes Compagnies de che-
mins de fer, — au moins celles de l'Orléans, du
P.-L.-M. et du Nord, — se distinguent par un
caractère assez étroit de ressemblance.
Toutes trois repoussent, à peu près dans les
mômes ternies, l'idée de la fixation d'une taxe uni-
forme de transmission, en se basant sur ce que le
coût réel de l'opération varie, dans une proportion
considérable, d'une gare à l'autre, à raison d'une
foule de circonstances, et notamment de ce que,
dans certaines localités, les Compagnies font gare
commune, tandis que, dans d'autres, elles ont des
gares distinctes reliées par un embranchement.
Elles proposent, en conséquence, des taxes très
diverses et, en moyenne, notablement supérieures-
à celle de 0 fr. 70. Seule, l'Administration des che-
mins de fer de l'Etat se prononce en faveur de la
taxe uniforme de 0 fr. 70. La Direction de la So-
ciété des chemins de fer économiques accepte éga-
lement le principe de l'uniformité, tout en deman-
dant l'établissement de deux coupures : l'une de
0 fr. 80 pour les marchandises de détail, l'autre de
0 f r. 70 pour les marchandises par wagon complet.
L'avis de la plupart des fonctionnaires du con-
*, trôle des grands réseaux est en faveur de la taxe
■ vSuniforme de 0 fr. 70 : il est appuyé par MM. les
} Inspecteurs généraux du contrôle des Compagnies
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