Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1889-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 01 mars 1889 01 mars 1889
Description : 1889/03/01 (A12,N9). 1889/03/01 (A12,N9).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5463553d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/12/2008
12e ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N» 9
Vendredi 1" mars 1889
SOMMAIRE
La note d'expédition.
Réseau français : Au ministère des Travaux publics.— Les chemins
de fer en faillite.— Infractions à la loi sur le groupage. — Les véhi-
cules des voyageurs.— Fournitures de rails faites en 18S8.— Remon-
tage électrique des pendules des gares. — Les travaux de la gare
Saint-Lazare. — La gare de Bordeaux-Bastide. — Ouverture» de
lignes.
Réseaux étrangers : AFRIQUE PORTUGAISE : Ouverture de ligne. —
ANGLETERRE : La loi de 1S88 sur les transports. — CHILI : Construc-
tion de nouvelles lignes.— CHINE : La ligne de Tientsin.— EGYPTE :
La question du développement du réseau égyptien. — ETATS-UNIS :
Les rails Bessemer en 1888. — SUISSE : Le percement du Mmplon.
Chambres de commerce : BORDEAUX : Les travaux du port de
Bordeaux.
Au Parlement : Actes officiels. — Chambre des députés.
Chronique maritime : MARINE MARCHANDE : La conférence maritime
internationale
Pauillac — Nouveaux services. — NAVIGATION INTÉRIEURE : Na*
vigation sur l'Adour.
Bulletin des ports : FRANCE : Port de Marseille. — Port de Dun-
kerque. — ETRANGER : Le port d'Anvers en 1888. — Le mouvement
maritime de la Grande-Bretagne en 1888. — Port de Venise*
Bibliographie : » The Unilway Clcaring-House ».
Postes et Télégraphes : POSTES : Les postes aux Etats-Unis. —
TKLÉGRAPIIBS : Les communications télégraphiques entre la France
et l'Angleterre. — Les postes et télégruphes en Allemagne. —
TÉLÉPHONES : La ligne téléphonique entre Paris et Marseille. —
Ligne téléphonique sous-marine. — L'invention du téléphone.
Omnibus et tramways : TRAMWAYS: Tramways à Lyon et a Rouen.
— Tramways a vapeur dans le Jura.
Avis d'homologations.
Articles à lire.
Tarifs homologués.
Partie financière. — Avis et communications, etc.
LA NOTE D'EXPÉDITION
Le 10 décembre 1884, la Chambre syndicale des
Industries diverses adressait au Ministre des Fi-
nances et à celui des Travaux publics, une note
ayant pour objet de signaler à leur attention les
indications, souvent erronées, portées sur les ré-
cépissés remis au destinataire par les Compagnies
(le transport par voie ferrée.
Le 31 octobre 1887, cette même Chambre écri-
vait de nouveau au Ministre des Travaux publics
pour lui proposer d'abandonner le récépissé et de
Je remplacer par la déclaration même de l'expédi-
leur, timbrée du droit fiscal.
Depuis longtemps, le Journal des Transports
fi cru devoir soutenir cette réclamation. Il est
heureux aujourd'hui d'annoncer que les Compa-
gnies decheminsde fer se sont mises d'accord pour
y faire droit, et viennent d'adresser au Comité
consultatif, saisi de la question, l'acceptation du
•emplacementdu récépissé accompagnant la mar-
chandise sur lé chemin de fer par la déclaration
émanant de l'expéditeur.
Il n'est pas sans intérêt, à ce propos, de rappeler
les dispositions qui régissent actuellement la
matière.
Aux termes de l'article 101 du Code de commerce,
« la lettre de voiture forme un contrat entre l'expé-
diteur et le voiturier, ou entre l'expéditeur, le
commissionnaire et le voiturier. » L'article 102 de
ce code dispose, d'ailleurs, que « la lettre de voiture
sera datée et revêtue de la signature de l'expéditeur
ou du commissionnaire ».
En ce qui concerne spécialement les transports
par rails, réminent auteur du Traité des Chemins
de fer, M. Alfred Picard, — à la science et à l'au-
torité duquel on doit nécessairement recourir
lorsqu'il s'agit de traiter ces questions délicates,
— fait remarquer que les cahiers des charges des
Compagnies sont restés tout d'abord muets sur le
mode de constatation du contrat de transport in-
tervenu entre l'expéditeur et le transporteur.
Ce n'est qu'en 1845 qu'une clause y fut intro-'
duite,précisée bientôt par l'auteur de l'ordonnance
du 15 novembre 1846, lequel inséra à l'article 50
la prescription que voici : « Un récépissé devra
être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans
préjudice, s'il y a lieu, de la lettre de voiture.
« Le récépissé énoncera la nature et le poids du
colis, le prix total du transport et le délai sous
lequel ce transport devra être ellectué. »
Lorsque les cahiers des charges furent remaniés
en 1857-59, la disposition relative à la lettre de
voiture fut modifiée comme suit : « Toute expédi-
tion de marchandises sera constatée, si l'expéditeur
le demande, par une lettre de voiture dont un
exemplaire restera aux mains de la Compagnie et
l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où
l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voi-
ture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un
récépissé, qui énoncera la nature et le poids du
colis, le prix total du transport et le délai dans
lequel le transport devra être eiïectué. »
L'article 10 de la loi du 13 mai 1863 consacra de
nouveau la clause et en compléta les dispositions
en édictant qu' « à partir du 1er juillet de la même
année serait réduit à 0,20 c. le droit de timbre des
récépissés que les Compagnies de chemins de fer
sont tenues de délivrer aux expéditeurs, lorsque
ces derniers ne demandent pas de lettre de voiture.
Or, il est bon de remarquer que le droit de
timbre pesant sur la lettre de voiture, institué
dès l'origine à 0 f r. 35 et porté plus tard à 0 fr. 50,
représentait alors une majoration assez sensible
sur le droit imposé aux récépissés par la nouvelle
loi de 1863. Il advint donc que les commerçants
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N» 9
Vendredi 1" mars 1889
SOMMAIRE
La note d'expédition.
Réseau français : Au ministère des Travaux publics.— Les chemins
de fer en faillite.— Infractions à la loi sur le groupage. — Les véhi-
cules des voyageurs.— Fournitures de rails faites en 18S8.— Remon-
tage électrique des pendules des gares. — Les travaux de la gare
Saint-Lazare. — La gare de Bordeaux-Bastide. — Ouverture» de
lignes.
Réseaux étrangers : AFRIQUE PORTUGAISE : Ouverture de ligne. —
ANGLETERRE : La loi de 1S88 sur les transports. — CHILI : Construc-
tion de nouvelles lignes.— CHINE : La ligne de Tientsin.— EGYPTE :
La question du développement du réseau égyptien. — ETATS-UNIS :
Les rails Bessemer en 1888. — SUISSE : Le percement du Mmplon.
Chambres de commerce : BORDEAUX : Les travaux du port de
Bordeaux.
Au Parlement : Actes officiels. — Chambre des députés.
Chronique maritime : MARINE MARCHANDE : La conférence maritime
internationale
Pauillac — Nouveaux services. — NAVIGATION INTÉRIEURE : Na*
vigation sur l'Adour.
Bulletin des ports : FRANCE : Port de Marseille. — Port de Dun-
kerque. — ETRANGER : Le port d'Anvers en 1888. — Le mouvement
maritime de la Grande-Bretagne en 1888. — Port de Venise*
Bibliographie : » The Unilway Clcaring-House ».
Postes et Télégraphes : POSTES : Les postes aux Etats-Unis. —
TKLÉGRAPIIBS : Les communications télégraphiques entre la France
et l'Angleterre. — Les postes et télégruphes en Allemagne. —
TÉLÉPHONES : La ligne téléphonique entre Paris et Marseille. —
Ligne téléphonique sous-marine. — L'invention du téléphone.
Omnibus et tramways : TRAMWAYS: Tramways à Lyon et a Rouen.
— Tramways a vapeur dans le Jura.
Avis d'homologations.
Articles à lire.
Tarifs homologués.
Partie financière. — Avis et communications, etc.
LA NOTE D'EXPÉDITION
Le 10 décembre 1884, la Chambre syndicale des
Industries diverses adressait au Ministre des Fi-
nances et à celui des Travaux publics, une note
ayant pour objet de signaler à leur attention les
indications, souvent erronées, portées sur les ré-
cépissés remis au destinataire par les Compagnies
(le transport par voie ferrée.
Le 31 octobre 1887, cette même Chambre écri-
vait de nouveau au Ministre des Travaux publics
pour lui proposer d'abandonner le récépissé et de
Je remplacer par la déclaration même de l'expédi-
leur, timbrée du droit fiscal.
Depuis longtemps, le Journal des Transports
fi cru devoir soutenir cette réclamation. Il est
heureux aujourd'hui d'annoncer que les Compa-
gnies decheminsde fer se sont mises d'accord pour
y faire droit, et viennent d'adresser au Comité
consultatif, saisi de la question, l'acceptation du
•emplacementdu récépissé accompagnant la mar-
chandise sur lé chemin de fer par la déclaration
émanant de l'expéditeur.
Il n'est pas sans intérêt, à ce propos, de rappeler
les dispositions qui régissent actuellement la
matière.
Aux termes de l'article 101 du Code de commerce,
« la lettre de voiture forme un contrat entre l'expé-
diteur et le voiturier, ou entre l'expéditeur, le
commissionnaire et le voiturier. » L'article 102 de
ce code dispose, d'ailleurs, que « la lettre de voiture
sera datée et revêtue de la signature de l'expéditeur
ou du commissionnaire ».
En ce qui concerne spécialement les transports
par rails, réminent auteur du Traité des Chemins
de fer, M. Alfred Picard, — à la science et à l'au-
torité duquel on doit nécessairement recourir
lorsqu'il s'agit de traiter ces questions délicates,
— fait remarquer que les cahiers des charges des
Compagnies sont restés tout d'abord muets sur le
mode de constatation du contrat de transport in-
tervenu entre l'expéditeur et le transporteur.
Ce n'est qu'en 1845 qu'une clause y fut intro-'
duite,précisée bientôt par l'auteur de l'ordonnance
du 15 novembre 1846, lequel inséra à l'article 50
la prescription que voici : « Un récépissé devra
être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans
préjudice, s'il y a lieu, de la lettre de voiture.
« Le récépissé énoncera la nature et le poids du
colis, le prix total du transport et le délai sous
lequel ce transport devra être ellectué. »
Lorsque les cahiers des charges furent remaniés
en 1857-59, la disposition relative à la lettre de
voiture fut modifiée comme suit : « Toute expédi-
tion de marchandises sera constatée, si l'expéditeur
le demande, par une lettre de voiture dont un
exemplaire restera aux mains de la Compagnie et
l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où
l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voi-
ture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un
récépissé, qui énoncera la nature et le poids du
colis, le prix total du transport et le délai dans
lequel le transport devra être eiïectué. »
L'article 10 de la loi du 13 mai 1863 consacra de
nouveau la clause et en compléta les dispositions
en édictant qu' « à partir du 1er juillet de la même
année serait réduit à 0,20 c. le droit de timbre des
récépissés que les Compagnies de chemins de fer
sont tenues de délivrer aux expéditeurs, lorsque
ces derniers ne demandent pas de lettre de voiture.
Or, il est bon de remarquer que le droit de
timbre pesant sur la lettre de voiture, institué
dès l'origine à 0 f r. 35 et porté plus tard à 0 fr. 50,
représentait alors une majoration assez sensible
sur le droit imposé aux récépissés par la nouvelle
loi de 1863. Il advint donc que les commerçants
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.73%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.73%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/12
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5463553d/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5463553d/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5463553d/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5463553d/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5463553d
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5463553d
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5463553d/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest