Titre : Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparée : contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers
Auteur : Société de législation comparée. Auteur du texte
Auteur : Centre français de droit comparé. Auteur du texte
Éditeur : Cotillon et fils (Paris)
Éditeur : Librairie générale de droit et de jurisprudenceLibrairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
Éditeur : R. Pichon et R. Durand-AuziasR. Pichon et R. Durand-Auzias (Paris)
Date d'édition : 1928
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344593010
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 52990 Nombre total de vues : 52990
Description : 1928 1928
Description : 1928 (SER2,A26). 1928 (SER2,A26).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54632074
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-192
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/12/2008
ANNUAIRE
DE
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE
PUBLIÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
CONTENANT LE TEXTE
DES
PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ETRANGERS
EN 1928
2« SÉRIE. VINGT SIXIÈME ANNEE.
(CINQUANTE SIXIÈME ANNÉE DE LA COLLECTION)
Ouvrage honoré de subventions accordées par la Confédération
des Sociétés scientifiques sur les crédits votés par le Parlement,
et par la Fondation Carnegie.
PARIS
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE
Ancienne Librairie Cheualier Marescq et C" et ancienne Librairie F Pichon réunies
R. PICHON HT R. DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS
Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée
20, RUE SOUFFLOT (5e ARR*)
1929
DE
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE
PUBLIÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
CONTENANT LE TEXTE
DES
PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ETRANGERS
EN 1928
2« SÉRIE. VINGT SIXIÈME ANNEE.
(CINQUANTE SIXIÈME ANNÉE DE LA COLLECTION)
Ouvrage honoré de subventions accordées par la Confédération
des Sociétés scientifiques sur les crédits votés par le Parlement,
et par la Fondation Carnegie.
PARIS
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE
Ancienne Librairie Cheualier Marescq et C" et ancienne Librairie F Pichon réunies
R. PICHON HT R. DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS
Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée
20, RUE SOUFFLOT (5e ARR*)
1929
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