L'impôt proportionnel d'après le capital / par MM. Jules Labbe et M... des Finances

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64 pages

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- INTRODUCTION
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PREMIERE PARTIE Théorie de l'Impôt
- Les anciens impôts et la réforme de 1789
  .......... Page(s) .......... 7
- Caractère des lois d'impôt
  .......... Page(s) .......... 10
- Définition et proportionnalité de l'impôt
  .......... Page(s) .......... 13
- Le capital doit servir de base à l'impôt et non pas le revenu
  .......... Page(s) .......... 19
- Distinction des biens et leurs rapports avec ceux qui les possèdent
  .......... Page(s) .......... 23
- Conclusion de la première partie
  .......... Page(s) .......... 26
DEUXIEME PARTIE Application de l'Impôt
- Les moyens actuels de l'administration française nous suffisent
  .......... Page(s) .......... 27
- § 1. Cadastre.
  .......... Page(s) .......... 29
- § 2. Répertoire général
  .......... Page(s) .......... 31
- § 3. Rôle de l'impôt mobilier et des patentes
  .......... Page(s) .......... 34
- Conclusion de la deuxième partie
  .......... Page(s) .......... 38
TROISIEME PARTIE Système transitoire.
- Impôt de transmission
  .......... Page(s) .......... 39
- Actions, obligations, valeurs françaises et étrangères etc, rentes sur l'Etat
  .......... Page(s) .......... 42
- Timbre proportionnel, impôt de circulation, consommation
  .......... Page(s) .......... 45
- Les administrations financières de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 51
- Conclusion de la troisième partie
  .......... Page(s) .......... 54
- RESUME
  .......... Page(s) .......... 55

MMPO.T

^^Tvn^yPROPORTIONNEL

D'APRÈS LE CAPITAL

Par MM. Jules LABBE et AI... des Finances

LILLE, IMPRIMERIE LELEUX,

Grande-Place, S,

1876

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