Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparée : contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

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Presse et revues

1090 pages

Titre : Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparée : contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

Auteur : Société de législation comparée. Auteur du texte

Auteur : Centre français de droit comparé. Auteur du texte

Éditeur : Cotillon et fils (Paris)

Éditeur : Librairie générale de droit et de jurisprudenceLibrairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)

Éditeur : R. Pichon et R. Durand-AuziasR. Pichon et R. Durand-Auzias (Paris)

Date d'édition : 1898

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344593010

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1898 1898

Description : 1898 (A28). 1898 (A28).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5461283w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-192

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/02/2011

Aller à la page de la table des matièresXI
TABLE DES MATIERES
- GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE.
  .......... Page(s) .......... 1
  - Notice générale sur les travaux du Parlement anglais pendant l'année 1898, Par M. Georges-Denis WEIL, vice-président au Tribunal civil de la Seine
    .......... Page(s) .......... 1
  - Loi du 23 mai 1898, amendant la législation relative à la mise en liberté provisoire, Notice et traduction par M. A. LE POITTEVIN, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris
    .......... Page(s) .......... 7
  - Loi du 25 juillet 1898, modifiant la loi de 1894 sur la marine marchande, en ce qui concerne la responsabilité des propriétaires de navires, Notice et traduction par M. Henri FROMAGEOT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 9
  - Loi du 25 juillet 1898 pour modifier et codifier les lois concernant les solicitors en Irlande et le stage de leurs clercs, Notice et traduction par M. Ernest PASSEZ, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 11
  - Loi du 25 juillet 1898, amendant à nouveau la loi relative au domicile légal (Settlement) et au rapatriement (Removal) du pauvre en Ecosse, Traduction abrégée par M. Léon LALLEMAND, correspondant de l'Institut
    .......... Page(s) .......... 19
  - Loi du 2 août 1898, modifiant la loi de 1867 sur les sociétés, Notice et traduction par M. H. LEVY-ULLMANN, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier
    .......... Page(s) .......... 21
  - Loi du 12 août 1898, pour empêcher les procès vexatoires en Ecosse, Notice et traduction par M. Edmond ALIX, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 24
  - Loi du 12 août 1898, sur la preuve en matière criminelle, Notice, traduction et notes par M. L. GUERIN, docteur en droit, chargé de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Paris
    .......... Page(s) .......... 25
  - Loi du 12 août 1898, sur le gouvernement local en Irlande, Notice et traduction par M. Emilien GIRAUD, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 31
  - Loi du 12 août 1898, modifiant la loi sur le vagabondage, de 1824. Notice et traduction par M. Georges HARMAND, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 64
  - Loi du 12 août 1898, amendant les lois sur les prisons, Notice et traduction par M. Paul BAILLIERE, docteur en droit.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Loi du 12 août 1898, sur la vaccination, Analyse par M. Gaston BROCARD, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 73
  - Loi du 12 août 1898, pour amender la législation relative à la tenue de registres de mariage dans les lieux consacrés au culte non conformiste, Notice et traduction par M. A. DARRAS, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 73
  - Loi du 12 août 1898, édictant des mesures contre les ivrognes d'habitude, Notice et traduction par M. H. FERRAND, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 79
- EMPIRE D'ALLEMAGNE.
  .......... Page(s) .......... 84
- PRUSSE.
  - Notice générale sur les travaux du Landtag pendant la session 1898, Par M. G. BOURCART, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nancy
    .......... Page(s) .......... 242
  - Loi du 11 mai 1898 sur le budget, Notice et traduction par M. Albert WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille
    .......... Page(s) .......... 267
- BAVIERE.
  - Notice sur les principales lois et ordonnances publiées en 1898, Par M. Fernand DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 280
- ROYAUME DE SAXE.
  - Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Fernand DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 283
- WURTEMBERG.
  - Notice sur les principales lois et ordonnances publiées en 1898, Par M. Fernand DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 288
- GRAND-DUCHE DE BADE.
  - Notice sur le mouvement législatif de l'année 1898, Par M. Richard DARMSTAEDTER, docteur en droit, secrétaire du tribunal régional de Mannheim
    .......... Page(s) .......... 290
- GRAND-DUCHE DE HESSE.
  - Notice sur les lois promulguées en 1898, Par M. Paul BAILLIERE, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 293
- BRUNSWICK.
  - Notice sur les lois promulguées en 1898, Par M. E. HERON DE VILLEFOSSE, docteur en droit, sous-chef de bureau au Ministère de la Justice
    .......... Page(s) .......... 297
- ALSACE-LORRAINE.
  - Notice sur les lois et ordonnances promulguées en 1898, Par M. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 304
  - Loi du 2 juillet 1898, relative à la recherche des revenus produits par les capitaux, les traitements et les salaires, Notice et traduction par M. Léon SALLEFRANQUE, rédacteur à la Direction générale de l'Enregistrement, au Ministère des finances
    .......... Page(s) .......... 305
- AUTRICHE-HONGRIE.
  - I. - AUTRICHE.
    Notice générale sur les travaux du Reichsrath autrichien pendant la session de 1897-1898, Par M. Gustave HUARD, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 313
    Loi du 19 septembre 1898, concernant la fixation des traitements des professeurs dans les universités et écoles supérieures assimilées. Notice et traduction par M. Georges BLONDEL, agrégé de l'Université
    .......... Page(s) .......... 323
  - II. - HONGRIE.
    Notice générale sur les travaux du Parlement hongrois et les principales lois promulguées en 1898, Par M. Désiré NAGY, docteur en droit, avocat à Budapest
    .......... Page(s) .......... 345
    Loi I, sur la réglementation provisoire de la douane et de la banque et de diverses questions s'y rattachant, Notice et traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 350
    Loi II, portant réglementation des relations des maîtres et ouvriers agricoles, Analyse par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 352
    Loi IV, sur les noms de communes et autres. Notice et traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 360
    Loi XXIII de 1898, sur les associations coopératives de crédit. Notice et traduction par M. BAUMGARTEN, procureur du roi à Budapest
    .......... Page(s) .......... 363
- CROATIE-SLAVONIE-DALMATIE.
  .......... Page(s) .......... 384
  - Notice générale sur les travaux de la Diète de Croatie-Slavonie et les principales lois promulguées en 1898, Par M. Milan Paul JOVANOVIC, avocat à Vukovar (Traduction par M. Paul HAMEL, avocat à la Cour d'appel de Paris)
    .......... Page(s) .......... 384
- ITALIE.
  .......... Page(s) .......... 385
  - Notice générale sur les travaux du Parlement italien pendant la session de 1898, Par M. Louis BABINET, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 385
  - Loi du 17 mars 1898, sur les accidents arrivés aux ouvriers pendant leur travail,Traduction par M. Louis BABINET, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 392
- REPUBLIQUE DE SAINT-MARIN.
  .......... Page(s) .......... 405
  - Notice sur le mouvement législatif de 1897 et de 1898, Par M. Fernand DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
    .......... Page(s) .......... 405
- ESPAGNE.
  .......... Page(s) .......... 409
  - Notice sur les principales lois votées en 1898, Par M. Manuel TORRES CAMPOS, professeur de droit international à l'Université de Grenade. (Traduction par M. Léon LALLEMAND, correspondant de l'Institut.)
    .......... Page(s) .......... 409
  - Décret royal du 23 avril 1898, édictant les règles de droit international applicables aux relations de l'Espagne avec les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, Notice et analyse, par M. F. LEPELLETIER, professeur à la Faculté libre de droit de Paris
    .......... Page(s) .......... 413
- PORTUGAL.
  .......... Page(s) .......... 417
  - Notice générale sur les travaux des Cortès pendant la session de 1898, et sur les principales dispositions législatives publiées en 1898, Par M. Henri MIDOSI, avocat et professeur à Lisbonne
    .......... Page(s) .......... 417
  - Loi du 28 mai-7 juillet 1898 sur la presse. Notice, traduction et notes, par M. G. LANEYRIE, vice-président au Tribunal civil de la Seine
    .......... Page(s) .......... 424
- MONACO.
  .......... Page(s) .......... 435
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. le baron Hector DE ROLLAND, conseiller d'Etat et avocat général de la principauté de Monaco
    .......... Page(s) .......... 435
- BELGIQUE.
  .......... Page(s) .......... 438
  - Notice générale sur les travaux des Chambres belges pendant la session de 1897-1898 et sur les lois promulguées en 1898, Par M. Emile OULIF, avocat à Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 438
  - Loi du 19 mars 1898 apportant des modifications à la loi du 23 juin 1894 sur les Sociétés mutualistes, Notice par M. le baron Jules d'ANETHAN, conseiller de légation, à Bruxelles
    .......... Page(s) .......... 445
  - Loi du 31 mars 1898, sur les unions professionnelles, Notice par M. Michel BODEUX, substitut du procureur du roi, à Liège
    .......... Page(s) .......... 449
  - Loi du 31 mars 1898, modifiant certaines dispositions du cercle électoral, Notice par M. Maxime MAURANCES, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 458
  - Loi du 10 avril 1898, relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles, Notice par M. le baron Jules d'ANETHAN, conseiller de légation, à Bruxelles
    .......... Page(s) .......... 459
  - Loi du 19 mai 1898, modifiant le paragraphe 1^er de l'article 2 de la loi du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique, Notice par M. le baron Jules d'ANETHAN, conseiller de légation, à Bruxelles
    .......... Page(s) .......... 472
  - Loi du 22 avril 1898, sur les élections provinciales, Analyse par M. le baron Jules d'ANETHAN, conseiller de légation, à Bruxelles
    .......... Page(s) .......... 475
  - Loi du 20 mai 1898, étendant les pouvoirs du gouvernement en matière téléphonique, Par M. le baron Jules d'ANETHAN, conseiller de légation, à Bruxelles
    .......... Page(s) .......... 477
  - Loi du 3 août 1898, instituant une commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé, Notice par M. le baron Jules d'ANETHAN, conseiller de légation, à Bruxelles
- PAYS-BAS.
  .......... Page(s) .......... 479
  - Notice sur les principales lois et les principaux décrets publiés en 1898, Par M. Lionel PUSSEMIER, avocat à la Cour d'appel de Gand, Conseiller provincial
    .......... Page(s) .......... 479
  - Loi du 2 juillet 1898, établissant le service militaire personnel et abolissant le remplacement, Notice et traduction par M. le baron Jules d'ANETHAN, conseiller de légation à Bruxelles
    .......... Page(s) .......... 486
- GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.
  .......... Page(s) .......... 493
  - Notice sur les travaux de la Chambre des députés pendant la session de 1897-1898 et sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Fernand DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 493
- SUISSE.
  .......... Page(s) .......... 512
  - Notice générale sur les travaux de l'Assemblée fédérale en 1898, Par M. Henri PASCAUD, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry.
    .......... Page(s) .......... 512
  - CANTON D'APPENZELL.
    Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Maurice BELLOM, ingénieur au corps des Mines
    .......... Page(s) .......... 530
  - CANTON D'ARGOVIE.
    Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Paul CARPENTIER, avocat à Lille
    .......... Page(s) .......... 531
  - CANTON DE BALE-CAMPAGNE.
    Note par M. Prosper WOLF, docteur en droit, avocat à Bâle
    .......... Page(s) .......... 592
  - CANTON DE BERNE.
    Notice sur les principales lois votées en 1898, Par M. Henri LE FORT, juge au Tribunal de première instance de Genève
    .......... Page(s) .......... 533
  - CANTON DE GENEVE.
    Notice sur les principales lois votées en 1898, Par M. Henri LE FORT, docteur en droit, juge au Tribunal de première instance de Genève
    .......... Page(s) .......... 538
  - CANTON DE GLARIS.
    Notice par M. J. FABRE DE LARCHE, secrétaire d'ambassade à Berlin
    .......... Page(s) .......... 546
  - CANTON DE LUCERNE.
    Notice sur les lois et ordonnances publiées en 1897 et 1898, Par M. Raoul DE LA GRASSERIE, docteur en droit, juge au Tribunal civil de Rennes
    .......... Page(s) .......... 546
  - CANTON DE NEUCHATEL.
    Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Georges LELOIR, docteur en droit, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 551
    Loi du 29 mars 1898, instituant une caisse cantonale d'assurance populaire. Analyse par M. COSMAO DUMANOIR, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 553
  - CANTON DE SAINT-GALL.
    Notice sur les principales lois et ordonnances rendues en 1898, Par M. Paul CARPENTIER, avocat à Lille
    .......... Page(s) .......... 555
  - CANTON DE SCHWYZ.
    Notice sur les lois promulguées en 1897 et 1898, Par M. Marcel COSMAO DUMANOIR, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 557
  - CANTON DE SOLEURE.
    Notice sur les lois de 1898, Par M. Maurice DUFOURMANTELLE, docteur en droit, chargé de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Paris
    .......... Page(s) .......... 559
  - CANTON DU TESSIN.
    Notice sur les lois promulguées pendant l'année 1898, Par M. Ernest LEHR, attaché-jurisconsulte de l'ambassade de France en Suisse
    .......... Page(s) .......... 559
  - CANTON DE THURGOVIE.
    Notice sur le mouvement législatif de 1898, Par M. Fernand DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 560
  - CANTON DU VALAIS.
    Notice sur les lois promulguées en 1898, Par M. Ernest LEHR, attaché jurisconsulte de l'ambassade de France en Suisse, professeur honoraire de droit à l'Université de Lausanne
    .......... Page(s) .......... 562
  - CANTON DE VAUD.
    Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Charles BOISEAU, avocat, trésorier de l'Institut de droit international, et M. VUILLEUMIER, docteur en droit, avocat à Lausanne
    .......... Page(s) .......... 563
  - CANTON DE ZURICH.
    Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Maurice BELLOM, ingénieur au Corps des Mines
    .......... Page(s) .......... 565
- DANEMARK.
  .......... Page(s) .......... 567
- SUEDE ET NORVEGE.
  - I. - SUEDE.
    Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 584
    Loi du 27 mai 1898, concernant diverses dispositions relatives à certaines sociétés par actions exerçant l'industrie des prêts, Traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 585
    Loi du 1^er juillet 1898, sur le régime des biens entre époux, Notice, traduction et analyse par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 586
  - II. - NORVEGE.
    Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 595
    Loi des 30 avril et 11 juin 1898, modificative de la constitution, Notice et traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 596
    Loi du 4 juin 1898, sur les inhumations, Traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 597
    Loi du 11 juin 1898, sur la crémation, Traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 598
    Loi du 28 novembre 1898, sur l'interdiction, Traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 599
- RUSSIE.
  .......... Page(s) .......... 608
  - Notice générale sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Léon CHALLANDES, agrégé en droit international de l'Université de Saint-Pétersbourg, fonctionnaire au ministère de la Justice
    .......... Page(s) .......... 608
- FINLANDE.
  .......... Page(s) .......... 629
  - Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 629
  - Ordonnance du 21 janvier 1898, sur les brevets, Traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 633
  - Loi du 21 janvier 1898, sur les brevets et la procédure en matière de brevets, Traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 641
  - Loi du 22 juin 1898, sur les peines de la révélation des secrets d'Etat, Traduction par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 644
  - Loi du 14 juillet 1898, sur l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publique, Analyse par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 646
  - Loi du 19 août 1898, sur la tutelle, Analyse par M. P. DARESTE, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    .......... Page(s) .......... 651
- ROUMANIE.
  .......... Page(s) .......... 659
  - Notice générale sur les travaux législatifs du Parlement roumain en 1898, Par Mme Sarmisa BILCESCO-ALIMANESTIANO, docteur en droit de la Faculté de Paris
    .......... Page(s) .......... 659
- SERBIE.
  .......... Page(s) .......... 567
  - Notice générale sur les travaux législatifs de l'Assemblée nationale en 1898, Par M. G. PAVLOVITCH, conseiller d'Etat honoraire du Gouvernement serbe, ancien ministre
    .......... Page(s) .......... 567
- BULGARIE.
  .......... Page(s) .......... 676
  - Notice générale sur les lois promulguées en 1898, Par M. Léon LAMOUCHE, capitaine du génie
    .......... Page(s) .......... 676
- MONTENEGRO.
  .......... Page(s) .......... 706
  - Modifications introduites dans la nouvelle édition (1898) du code civil du Monténégro de 1888 et appliquées depuis le 1^er avril 1898, Traduction communiquée par M. BOGISI, correspondant de l'Institut de France, ancien ministre de la Justice du Monténégro.
    .......... Page(s) .......... 706
- GRECE.
  .......... Page(s) .......... 748
  - Notice sur les travaux du Parlement hellénique en 1898, Par M. Georges N. PHILARETOS, avocat près l'Aréopage d'Athènes, ancien ministre de la Justice
    .......... Page(s) .......... 748
- EGYPTE.
  .......... Page(s) .......... 722
  - Notice sur les lois et décrets promulgués en 1898, Par M. Ch. TESTOUD, directeur de l'Ecole khédiviale de droit du Caire
    .......... Page(s) .......... 722
- ETAT INDEPENDANT DU CONGO.
  .......... Page(s) .......... 731
  - Notice sur les décrets publiés en 1898, Par M. Georges HARMAND, avocat à la Cour d'appel de Paris.
    .......... Page(s) .......... 731
- ETATS-UNIS D'AMERIQUE.
  .......... Page(s) .......... 735
  - Notice générale sur les travaux législatifs de la seconde session du 55^e Congrès des Etats-Unis 1897-1898, Par M. Henri FROMAGEOT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 735
  - Loi du 17 février 1898 modifiant la législation concernant la navigation. Notes et traduction par M. Henri FROMAGEOT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 753
  - Loi fédérale du 1er juin 1898 sur l'arbitrage en matière de contrat de travail. Notice, analyse et notes par M. HUBERT VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 755
  - Loi du 4 juin 1898, permettant de désigner les commissaires chargés de reviser les lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de commerce et autres, et aux noms commerciaux. Traduction par M. Alcide DARRAS, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 758
  - Loi du 1^er juillet 1898 ayant pour but d'établir un régime uniforme de faillite dans toute l'étendue des Etats-Unis. Traduction, notice et notes par MM. Ch. LYON-CAEN, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris, et Paul GOVARE, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 759
  - MASSACHUSETTS.
    Notice sur les principales lois votées en 1898, Par M. Paul BAILLIERE, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 841
  - ETAT DE NEW-YORK.
    Notice sur les principales lois votées par la législature de l'Etat de New-York en 1898, Par M. Paul BUREAU, professeur à la Faculté libre de droit de Paris
    .......... Page(s) .......... 846
- REPUBLIQUE D'HAITI.
  .......... Page(s) .......... 853
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. A. BONAMY, avocat, professeur à l'Ecole nationale de droit de Port-au-Prince
    .......... Page(s) .......... 853
- REPUBLIQUE DOMINICAINE.
  .......... Page(s) .......... 870
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Fernand LEPELLETIER, professeur à la Faculté libre de de droit de Paris
    .......... Page(s) .......... 870
- MEXIQUE.
  .......... Page(s) .......... 872
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. A. de BARANDIARAN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 872
- REPUBLIQUE MAJEURE DE L'AMERIQUE CENTRALE.
  .......... Page(s) .......... 879
  - Notice par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille
    .......... Page(s) .......... 879
- COSTA-RICA.
  .......... Page(s) .......... 880
  - Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille
    .......... Page(s) .......... 880
- HONDURAS.
  .......... Page(s) .......... 882
  - Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille
    .......... Page(s) .......... 882
  - Code pénal du 29 juillet 1898, entré en vigueur le 1^er janvier 1899. Analyse par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille
    .......... Page(s) .......... 883
  - Code des mines sanctionné le 5 septembre 1898, entré en vigueur le 1^er janvier 1899 Analyse par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille
    .......... Page(s) .......... 893
- SALVADOR.
  .......... Page(s) .......... 896
  - Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille
    .......... Page(s) .......... 896
- ETATS-UNIS DE COLOMBIE.
  .......... Page(s) .......... 903
  - Notice sur les lois et décrets principaux publiés pendant l'année 1898, Par M. C. PRET, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 903
- REPUBLIQUE DE L'EQUATEUR.
  .......... Page(s) .......... 907
  - Notice sur les principales lois promulguées en 1898, Pàr M. Fernand DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 907
- ETATS-UNIS DU VENEZUELA.
  .......... Page(s) .......... 909
  - Notice sur le mouvement législatif de l'année 1898, Par M. Fernand DAGUIN, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre honoraire de l'Académie de jurisprudence de Mérida (Etat des Andes)
    .......... Page(s) .......... 909
- PEROU.
  .......... Page(s) .......... 911
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. F. LEPELLETIER, professeur à la faculté libre de droit de Paris
    .......... Page(s) .......... 911
- BOLIVIE.
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Maurice DELAMARRE, avocat à la Cour d'appel de Paris
- CHILI.
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Manuel-E. BALLESTEROS, ancien conseiller à la Cour suprême du Chili, sénateur (traduction de M. Edouard DELALANDE, président du tribunal civil de Dieppe)
- REPUBLIQUE ARGENTINE.
  - Notice sur les principales lois votées en 1898, Par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge d'instruction au tribunal civil de Lille
- PARAGUAY.
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Maurice DELAMARRE, avocat à la Cour d'appel de Paris.
- URUGUAY.
  .......... Page(s) .......... 946
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. F. LEPELLETIER, professeur à la Faculté libre de droit de Paris
    .......... Page(s) .......... 946
- BRESIL.
  .......... Page(s) .......... 956
  - Notice et analyse des principales lois promulguées en 1898, Par M. Jules VALERY, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier
    .......... Page(s) .......... 956
- CANADA.
  - DOMINION.
    Notice sur les lois votées par le huitième parlement, troisième session, 61, Victoria 1898, Par M. René DE CHAZETTES DE BARGUES, docteur en droit
    .......... Page(s) .......... 960
- INDE ANGLAISE.
  .......... Page(s) .......... 968
  - Notice sur le mouvement législatif en 1898, Par M. Casimir CHEUVREUX, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 968
- COLONIE ANGLAISES D'AUSTRALIE.
  - NOUVELLES-GALLES DU SUD.
    Notice générale sur les lois promulguées pendant la session 1898, Par M. Henri FROMAGEOT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 977
    Loi du 27 juillet 1898, ayant pour objet de réunir la législation sur la naturalisation et la dénization des étrangers, Traduction et notes par M. Henri FROMAGEOT, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris
    .......... Page(s) .......... 987
    Loi du 3 août 1898, imposant certaines restrictions à l'immigragration, Traduction par M. Henri FROMAGEOT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris
    .......... Page(s) .......... 986
    TABLE CHRONOLOGIQUE
    .......... Page(s) .......... 991
    TABLE ANALYTIQUE
    .......... Page(s) .......... 1031
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS DECRETS ET ORDONNANCES TRADUITS, ANALYSES OU CITES DANS L'ANNUAIRE.
- GRANDE-BRETAGNE.
  .......... Page(s) .......... 5
  - 1898-23 mai. Loi sur les jurés spéciaux
    .......... Page(s) .......... 5
  - 1898-23 mai Loi sur la mise en liberté provisoire
    .......... Page(s) .......... 7
  - 1898-1^er juill. Loi sur la milice
    .......... Page(s) .......... 3
  - 1898-1^er juill. Loi de finances, modifiant certains impôts
    .......... Page(s) .......... 3
  - 1898-1^er juill. Loi sur la révocation des shérifs en Ecosse
    .......... Page(s) .......... 5
  - 1898-25 juill. Loi sur les sociétés de secours mutuels
    .......... Page(s) .......... 6
  - 1898-25 juill. Loi sur la pharmacie
    .......... Page(s) .......... 6
  - 1898-25 juill. Loi sur la marine marchande
    .......... Page(s) .......... 9
  - 1898-25 juill. Loi sur les sollicitors en Irlande
    .......... Page(s) .......... 11
  - 1898-25 juill. Loi sur le domicile légal et le rapatriement des pauvres
    .......... Page(s) .......... 19
  - 1898-2 août. Loi sur les locomotives routières
    .......... Page(s) .......... 6
  - 1898-2 août. Loi sur les enfants pauvres en Irlande
    .......... Page(s) .......... 6
  - 1898-2 août. Loi modifiant la loi sur les sociétés
    .......... Page(s) .......... 21
  - 1898-12 août. Loi modifiant celle sur la marine marchande
    .......... Page(s) .......... 4
  - 1898-12 août. Loi pour réprimer les désordres dans les bibliothèques publiques
    .......... Page(s) .......... 5
  - 12 août. Loi sur les retraites des instituteurs
    .......... Page(s) .......... 6
  - 1898-12 août. Loi sur l'emprunt des pompes à incendie
    .......... Page(s) .......... 6
  - 1898-12 août. Loi pour empêcher les procès vexatoires
    .......... Page(s) .......... 24
  - 1898-12 août. Loi sur la preuve en matière criminelle
    .......... Page(s) .......... 25
  - 1898-12 août. Loi sur le gouvernement local en Irlande
    .......... Page(s) .......... 31
  - 1898-12 août. Loi sur le vagabondage
    .......... Page(s) .......... 64
  - 1898-12 août. Loi sur les prisons
    .......... Page(s) .......... 65
  - 1898-12 août. Loi sur la vaccination
    .......... Page(s) .......... 73
  - 1898-12 août. Loi sur le mariage des non conformistes
    .......... Page(s) .......... 73
  - 1898-12 août. Loi édictant des mesures contre les ivrognes d'habitude.
    .......... Page(s) .......... 79
- ALLEMAGNE
  .......... Page(s) .......... 92
  - 1898-22 janv. Loi sur le contrôle des budgets
    .......... Page(s) .......... 92
  - 1898-20 fév. Loi supprimant l'obligation de fournir caution pour les employés
    .......... Page(s) .......... 92
  - 1898-31 mars. Loi réglant le budget de l'exercice 1898-1899
    .......... Page(s) .......... 89
  - 1898-31 mars. Loi autorisant un emprunt pour l'armée et la marine
    .......... Page(s) .......... 92
  - 1898-31 mars. Loi fixant l'emploi des excédents de recettes à l'amortissement de la Dette
    .......... Page(s) .......... 92
  - 1898-11 mars. Loi sur les budgets des colonies
    .......... Page(s) .......... 94
  - 1898-10 avril Loi sur l'augmentation des forces maritimes
    .......... Page(s) .......... 91, 93
  - 1898-13 avril Loi subventionnant des compagnies de transports maritimes en Extrême-Orient
    .......... Page(s) .......... 94
  - 1898-27 avril Ordonnance établissant la juridiction consulaire à Kiao-Tchéou
    .......... Page(s) .......... 94
  - 1898-11 mai. Loi accordant aux sujets britanniques le traitement de la nation la plus favorisée
    .......... Page(s) .......... 93
  - 1898-17 mai. Loi rectifiant le budget
    .......... Page(s) .......... 91
  - 1898-17 mai. Loi sur les matières de la juridiction gracieuse
    .......... Page(s) .......... 97
  - 1898-17 mai. Loi sur la faillite
    .......... Page(s) .......... 135
  - 1898-11 mai. Loi modifiant les codes d'organisation judiciaire et de procédure pénale
    .......... Page(s) .......... 142
  - 1898-17 mai. Loi modifiant le code de procédure civile
    .......... Page(s) .......... 150
  - 1898-17 mai. Loi déléguant pouvoir au chancelier ds l'Empire pour publier différentes lois
    .......... Page(s) .......... 156
  - 1898-20 mai. Loi accordant une indemnité aux personnes acquittées dans une reprise d'instance
    .......... Page(s) .......... 158
  - 1898-20 mai. Loi sur les frais de justice
    .......... Page(s) .......... 159
  - 1898-20 mai. Loi sur l'annulation des actes frauduleux des débiteurs en dehors de la procédure de faillite
    .......... Page(s) .......... 161
  - 1898-20 mai. Loi sur la mise en vigueur du code de commerce en ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée
    .......... Page(s) .......... 166
  - 1898-20 mai. Loi sur la mise en vigueur du code de commerce relativement à la navigation intérieure
    .......... Page(s) .......... 170
  - 1898-24 mai. Loi sur les réquisitions militaires
    .......... Page(s) .......... 93
  - 1898-1^er juin. Loi sur les unités de mesures électriques
    .......... Page(s) .......... 174
  - 1898-6 juill. Loi sur le commerce de substances sucrées
    .......... Page(s) .......... 96
  - 1898-5 oct. Ordonnance sur la législation des immeubles dans l'Afrique du Sud-Ouest
    .......... Page(s) .......... 95
  - 1898-9 oct. Ordonnance sur les mines dans l'Afrique orientale allemande
    .......... Page(s) .......... 177
  - 1898-3 nov. Publication de la Convention postale internationale
    .......... Page(s) .......... 94
  - 1898-1^er déc. Code de justice pénale militaire
    .......... Page(s) .......... 207
  - 1898-1^er déc. Loi sur la mise en vigueur du code de justice pénale militaire
    .......... Page(s) .......... 231
  - 1898-1^er déc. Loi sur les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions par les fonctionnaires de la justice militaire
    .......... Page(s) .......... 236
  - PRUSSE.
    1898-22 janv. Dénonciation de la convention avec la Grande-Bretagne sur les droits d'auteur
    .......... Page(s) .......... 250
    1898-7 mars. Loi sur le cautionnement des fonctionnaires
    .......... Page(s) .......... 247
    1898-20 avril. Loi sur l'immigration allemande
    .......... Page(s) .......... 247
    1898-20 avril. Loi sur les inondations
    .......... Page(s) .......... 260
    1898-20 avril. Loi sur la caisse centrale
    .......... Page(s) .......... 261
    1898-1er mai. Budget
    .......... Page(s) .......... 243
    1898-11 mai. Ordonnance sur la gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 249
    1898-11 mai. Loi sur le budget
    .......... Page(s) .......... 267
    1898-20 mai. Loi sur les chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 265
    1898-17 juin. Loi sur les Privat docenten
    .......... Page(s) .......... 256
    1898-25 juin. Loi sur les unions de paroisses
    .......... Page(s) .......... 259
    1898-2 juill. Loi sur l'Anerbenrecht
    .......... Page(s) .......... 251
    1898-2 juill. Loi sur les traitements du clergé
    .......... Page(s) .......... 259
    1898-2 juill. Loi sur les logements d'ouvriers
    .......... Page(s) .......... 263
    1898-31 juill. Dénonciation du traité de commerce avec la Grande-Bretagne
    .......... Page(s) .......... 251
    1898-8 août. Ordonnance sur les subventions scolaires
    .......... Page(s) .......... 258
    1898-1^er oct. Décret sur la Croix-Rouge
    .......... Page(s) .......... 249
    1898-5 nov. Rescrit sur les Mines
    .......... Page(s) .......... 249
  - BAVIERE.
    1898- 1 ^er fév. Loi sur le dégrèvement de la propriété foncière
    .......... Page(s) .......... 281
    1898-20 fév. Prorogation du budget
    .......... Page(s) .......... 280
    1898-12 mars. Loi sur les orphelins militaires
    .......... Page(s) .......... 280
    1898-12 mai. Loi sur le code de police
    .......... Page(s) .......... 283
    1898-15 juin. Loi de finances
    .......... Page(s) .......... 280
    1898-15 juin. Loi sur les mutations immobilières
    .......... Page(s) .......... 281
    1898-15 juin. Déclaration sur les pourvois en matière de contentieux administratif
    .......... Page(s) .......... 281
    1898-15 juin. Loi sur les réunions et associations
    .......... Page(s) .......... 281
    1898-15 juin. Loi sur les ventes de parcelles de fonds hypothéqués
    .......... Page(s) .......... 282
    1898-17 juin. Loi sur le budget militaire
    .......... Page(s) .......... 280
    1898-18 juin. Loi sur les livres fonciers
    .......... Page(s) .......... 282
    1898-1^er juil. Loi sur les droits immobiliers
    .......... Page(s) .......... 283
  - ROYAUME DE SAXE.
    1898-22 janv. Loi sur le budget
    .......... Page(s) .......... 283
    1898-30 mars. Loi sur les assurances contre l'incendie
    .......... Page(s) .......... 285
    1898-22 avril. Loi sur les communes
    .......... Page(s) .......... 284
    1898-18 mai. Loi de finances
    .......... Page(s) .......... 283
    1898-28 mai. Loi sur la chasse
    .......... Page(s) .......... 285
    1898-31 mai. Loi sur les domestiques
    .......... Page(s) .......... 285
    1898-1898- 1^er juin. Loi sur l'inspection des animaux de boucherie
    .......... Page(s) .......... 284
    1898-2 juin. Loi sur l'assurance du bétail
    .......... Page(s) .......... 286
    1898-10 juin. Loi sur le timbre
    .......... Page(s) .......... 284
    1898-17 juin. Loi sur le traitement des instituteurs
    .......... Page(s) .......... 287
    1898-18 juin. Loi sur l'exécution du code civil
    .......... Page(s) .......... 286
    1898-20 juin. Loi sur les mines
    .......... Page(s) .......... 284
    1898-21 juin. Loi sur le droit d'association
    .......... Page(s) .......... 287
  - WURTEMBERG.
    1898-28 mars. Loi sur les droits de réglementation de la Couronne à l'égard des églises
    .......... Page(s) .......... 288
    1898-29 mars. Loi sur les vétérinaires
    .......... Page(s) .......... 288
    1898-4 juil. Loi sur le code de police
    .......... Page(s) .......... 288
    1898-13 sept. Loi sur les pensions des employés des communes
    .......... Page(s) .......... 289
  - GRAND-DUCHE DE BADE.
    1898-25 mars. Traité avec la Suisse sur la chasse des oiseaux
    .......... Page(s) .......... 290
    1898-29 - Loi sur les impôts
    .......... Page(s) .......... 290
    1898-14 avril. Loi sur les livres fonciers
    .......... Page(s) .......... 291
    1898-26 mai. Budget
    .......... Page(s) .......... 290
    1898-24 juin. Loi modificative électorale
    .......... Page(s) .......... 291
    1898-12 juil. Loi sur l'assurance du bétail
    .......... Page(s) .......... 291
    1898-20 août. Loi sur les livres fonciers
    .......... Page(s) .......... 291
    1898-20 août. Loi sur les domestiques
    .......... Page(s) .......... 292
    1898-11 sept. Loi sur les pharmacies
    .......... Page(s) .......... 291
    1898-12 sept. Loi sur les chambres de commerce
    .......... Page(s) .......... 292
    1898-17 sept. Loi sur le traitement des instituteurs
    .......... Page(s) .......... 292
    1898-3 oct. Loi sur la chasse
    .......... Page(s) .......... 292
  - GRAND-DUCHE DE HESSE.
    1898- 8 janv. Ordonnance sur la loi sur l'industrie
    .......... Page(s) .......... 295
    1898-8 mars. Loi sur les bicyclettes
    .......... Page(s) .......... 297
    1898-23 mars. Loi sur les émigrations
    .......... Page(s) .......... 295
    1898-27 mars. Loi créant un livre de la dette publique
    .......... Page(s) .......... 293
    1898-27 avril. Avis sur la loi sur l'industrie
    .......... Page(s) .......... 296
    1898-25 mai. Ordonnance sur les impôts
    .......... Page(s) .......... 293
    1898-9 juin. Loi sur le traitement des fonctionnaires
    .......... Page(s) .......... 294
    1898-15 juin. Ordonnance sur l'inspection de l'industrie
    .......... Page(s) .......... 295
    1898-6 août. Ordonnance sur les contestations avec le fisc
    .......... Page(s) .......... 293
    1898-13 août Ordonnance sur les ingénieurs
    .......... Page(s) .......... 294
    1898-20 oct. Avis sur les directeurs des prisons
    .......... Page(s) .......... 294
    1898-26 oct. Avis sur le travail des briqueteries
    .......... Page(s) .......... 296
    1898-20 déc. Avis sur les postes
    .......... Page(s) .......... 295
  - BRUNSWICK.
    1897-30 déc. Loi sur les chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 297
    1898-30 janv. Loi abrogeant la convention sur les droits d'auteur
    .......... Page(s) .......... 301
    1898-4 avril. Loi sur les caisses d'épargne
    .......... Page(s) .......... 301
    1898-12 avril. Loi sur le contentieux administratif
    .......... Page(s) .......... 301
    1898-29 mai. Loi sur la vente des animaux de boucherie
    .......... Page(s) .......... 302
    1898-22 oct. Loi sur les vélocipèdes
    .......... Page(s) .......... 302
    1898-27 oct. Loi sur les écoles communales
    .......... Page(s) .......... 297
  - ALSACE-LORRAINE.
    1898- 7 mars. Loi sur les pensions des veuves et orphelins
    .......... Page(s) .......... 304
    1898-4 mai. Loi sur le traitement des instituteurs primaires
    .......... Page(s) .......... 304
    1898-13 juin. Loi sur le Conseil impérial
    .......... Page(s) .......... 304
    1898-13 juin. Ordonnance sur la chambre de médecine
    .......... Page(s) .......... 304
    1898-2 juil. Loi sur les revenus des capitaux mobiliers
    .......... Page(s) .......... 305
    1898-14 juil. Ordonnance sur le Conseil de pharmacie
    .......... Page(s) .......... 304
    1898-8 août. Loi sur la presse
    .......... Page(s) .......... 304
- AUTRICHE-HONGRIE.
  - I. - AUTRICHE.
    1898-19 sept. Lois sur le traitement des professeurs des universités
    .......... Page(s) .......... 323
    1898-19 sept. Loi sur le traitement des employés de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 322
    1898-19 sept. Loi sur le traitement du personnel des établissements d'instruction secondaire
    .......... Page(s) .......... 322
    1898-19 sept. Loi sur le traitement du personnel des écoles normales
    .......... Page(s) .......... 322
    1898-19 sept. Loi sur le traitement du personnel des écoles industrielles
    .......... Page(s) .......... 322
    1898-19 sept. Lois sur la dotation du clergé catholique et grec-oriental
    .......... Page(s) .......... 322
    1898-5 déc. Traité de commerce avec le Japon
    .......... Page(s) .......... 323
    1898-21 déc. Lois sur les voies ferrés
    .......... Page(s) .......... 322
  - II. - HONGRIE.
    1898-22 janv. Loi sur la douane et la banque
    .......... Page(s) .......... 350
    1898-4 févr. Loi sur les relations des maîtres et ouvriers agricoles
    .......... Page(s) .......... 352
    1898-17 févr. Loi sur les noms des communes
    .......... Page(s) .......... 360
    1898-7 avril. Loi sur l'anniversaire des lois de 1848
    .......... Page(s) .......... 349
    1898-15 avril. Loi sur la société de navigation maritime
    .......... Page(s) .......... 347
    1898-15 avril. Loi sur l'expropriation
    .......... Page(s) .......... 348
    1898-5 mai. Loi d'organisation judiciaire
    .......... Page(s) .......... 348
    1898-5 mai. Loi sur la communauté domestique
    .......... Page(s) .......... 348
    1898-16 juill. Loi sur l'assistance médicale
    .......... Page(s) .......... 348
    1898-16 juill. Loi sur les associations de crédit
    .......... Page(s) .......... 363
    1898-14 oct. Loi sur le souvenir de la reine Elisabeth
    .......... Page(s) .......... 349
- CROATIE-SLAVONIE-DALMATIE.
  .......... Page(s) .......... 384
  - 1898-14 mars. Loi de finances
    .......... Page(s) .......... 384
  - 1898-23 mars. Loi sur la banque hypothécaire
    .......... Page(s) .......... 384
  - 1898-7 mai. Loi sur les cultes
    .......... Page(s) .......... 384
- ITALIE.
  .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-2 janv. Loi sur les monnaies divisionnaires
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-16 janv. Décret sur la protection de la propriété industrielle
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-20 janv. Décret sur l'impôt foncier
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-27 févr. Décret sur le conseil supérieur de l'agriculture
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-27 févr. Décret sur les octrois
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-3 mars. Loi sur les banques d'émission
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-6 mars. Loi sur l'avancement dans l'armée
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-6 mars. Loi sur l'avancement dans la marine
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-17 mars. Convention douanière avec la France
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-17 mars. Loi sur les accidents du travail
    .......... Page(s) .......... 392
  - 1898-3 avr. Accord commercial avec la Bulgarie
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-7 avr. Loi sur les douanes
    .......... Page(s) .......... 387
  - 1898-7 avr. Loi sur les dépôts dans les caisses d'épargne
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-14 avr. Décret sur les écoles normales
    .......... Page(s) .......... 390
  - 1898-24 avr. Loi sur la caisse des dépôts
    .......... Page(s) .......... 387
  - 1898-1^er mai. Décret sur le mérite agricole
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-4 mai. Décret sur la loi provinciale
    .......... Page(s) .......... 390
  - 1898-19 mai. Décret sur l'avancement des officiers
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-9 juin. Décret sur les pensions
    .......... Page(s) .......... 387
  - 1898-9 juin. Décret sur les travaux publics
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-23 juin. Décret sur la marine
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-27 juin. Loi de finances
    .......... Page(s) .......... 387
  - 1898-3 juill. Loi de budget
    .......... Page(s) .......... 386
  - 1898-3 juill. Loi de douanes
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-3 juill. Convention sanitaire
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-10 juill. Loi de budget
    .......... Page(s) .......... 387
  - 1898-14 juill. Loi sur les octrois
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-14 juill. Décret sur la solde de l'armée
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-14 juill. Décret sur l'organisation de l'armée
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-14 juill. Loi sur les médecins communaux
    .......... Page(s) .......... 390
  - 1898-17 juill. Loi sur l'ordre public
    .......... Page(s) .......... 390
  - 1898-17 juill. Loi sur les caisses d'épargne
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-17 juill. Loi établissant une caisse de prévoyance pour les ouvriers infirmes
    .......... Page(s) .......... 392
  - 1898-3 août. Traité avec la Suisse pour le chemin de fer du Simplon
    .......... Page(s) .......... 388
  - 1898-23 août. Décret sur la marine marchande
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1898-4 sept. Décret sur les dépôts aux caisses d'épargne
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-14 sept. Décret sur les écoles techniques
    .......... Page(s) .......... 390
  - 1898-3 nov. Décret sur l'enseignement littéraire
    .......... Page(s) .......... 390
  - 1898-3 nov. Décret sur les caisses d'épargne
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-15 déc. Décret sur les travaux publics
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-15 déc. Décret sur les poids et mesures
    .......... Page(s) .......... 391
  - 1898-25 déc. Loi de finances
    .......... Page(s) .......... 387
- REPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
  .......... Page(s) .......... 406
  - 897-29 mars. Loi concernant les trinaux et édictant diverses mesures fiscales
    .......... Page(s) .......... 406
  - 98-3 mars. Loi additionnelle au statut agraire
    .......... Page(s) .......... 407
  - 98-3 mars. Règlement pour les notaires
    .......... Page(s) .......... 407
  - 1898-28 juin. Convention de bon voisinage et d'amitié avec le royaume d'Italie
    .......... Page(s) .......... 406
  - 1898-15 sept. Règlement pour le gymnase-lycée du Gouvernement
    .......... Page(s) .......... 407
  - 1898-2 déc. Décret sur la garde du Palais public
    .......... Page(s) .......... 407
- ESPAGNE.
  .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-1^er févr. Décret créant une junte des tarifs et estimations (Douanes)
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-16 févr. Décret relatif aux remplacements
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-23 févr. Décret sur la réforme du Code militaire
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-26 févr. Décrets sur la réunion des Cortes
    .......... Page(s) .......... 409
  - 1898-3 mars. Décret sur la loi électorale à Cuba
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-12 avril. Décret relatif aux collèges des médecins et pharmaciens
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-14 avril. Décret sur une souscription destinée à l'accroissement de la marine
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-19 avril. Décret sur le recouvrement de l'impôt sur l'alcool
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-23 avril. Décret royal édictant les règles de Droit international applicables dans les relations de l'Espagne avec les Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-23 avril. Décret sur la rupture de la paix avec les Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 409
  - 1898-24 avril. Ordonnance approuvant les instructions sur le droit de visite
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-17 mai. Loi sur les ressources destinées à la guerre
    .......... Page(s) .......... 411
  - 1898-18 mai. Loi sur l'effectif de l'armée permanente
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-20 mai. Loi supprimant les droits de douane supplémentaires sur le blé
    .......... Page(s) .......... 411
  - 1898-26 mai. Ordonnance sur les modifications apportées au traité de commerce avec le Portugal
    .......... Page(s) .......... 409
  - 1898-31 mai. Décret sur l'exportation de l'orge
    .......... Page(s) .......... 411
  - 1898-1^er juin. Loi sur l'exportation de l'argent
    .......... Page(s) .......... 411
  - 1898-7 juin. Décret sur le service des postes
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-10 juin. Décret sur l'admission dans le corps des ingénieurs géomètres
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-26 juin. Loi sur le payement des dettes de Cuba
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-28 juin. Loi sur le budget
    .......... Page(s) .......... 411
  - 1898-28 juin. Loi sur le budget extraordinaire
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-28 juin. Décret sur l'impôt sur les pétroles
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-28 juin. Décret relatif à l'impôt sur les billets de voyageurs
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-1^er juill. Décret sur la direction générale des propriétés de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-1^er juill. Décret sur le budget des colonies de Guinée
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-5 juill. Décret relatif au corps des télégraphistes
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-6 juill. Traité avec la Suisse pour l'exécution des jugements
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-8 juill. Décret sur les corporations d'ouvriers
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-12 juill. Règlement intérieur du ministère du Fomento
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-16 juill. Traité additionnel avec le Pérou, comportant arbitrage permanent
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-23 juill.- Déclaration échangée avec le Pérou, sur la communication des inscriptions d'état civil
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-26 juill. Décret relatif à l'impôt sur les voitures de luxe
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-7 août. Décret sur les juntes des ports
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-9 août. Décret sur le recouvrement des coupons de la dette extérieure et la conversion des titres
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-9 août. Décret sur une émission par la Banque d'Espagne
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-18 août. Décret relatif aux impôts sur l'alcool
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-21 août. Echange de notes avec le Japon sur la protection industrielle
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-13 sept. Décret sur l'instruction secondaire
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-16 sept. Loi sur la cession aux Etats-Unis des provinces d'outremer
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-19 sept. Décret relatif aux agents de la Compagnie des Tabacs
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-30 sept. Décret sur les cours de philosophie et lettres
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-6 oct. Arrangement avec la France pour les télégrammes
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1898-11 oct. Décret sur les cours de facultés
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-11 oct. Décrets sur l'inspection de l'enseignement et les concours de chaires
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1898-11 oct. Décret relatif aux impôts de consommation
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-9 déc. Décret relatif aux avocats de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 412
  - 1898-17 déc. Ratification d'une convention avec la France, relative aux pêcheries d'huîtres
    .......... Page(s) .......... 410
- PORTUGAL.
  .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-1^er avril. Décret sur l'importation limitée du blé
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-28 avril. Décret sur l'importation du blé en franchise
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-5 mai. Loi relative à la convention sanitaire entre le Portugal et diverses nations
    .......... Page(s) .......... 419
  - 1898-5 mai. Loi relative à l'accord touchant les mandats de poste avec la Grande-Bretagne
    .......... Page(s) .......... 420
  - 1898-12 mai. Décret sur l'importation des maïs
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-26 mai. Décret sur l'importation du seigle
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-22 juin. Décret défendant l'importation d'objets immoraux
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-25 juin. Loi du budget
    .......... Page(s) .......... 418
  - 1898-30 juin. Loi sur l'effectif de l'armée
    .......... Page(s) .......... 419
  - 1898-30 juin. Loi fixant le contingent des recrues
    .......... Page(s) .......... 419
  - 1898-30 juin. Décret relatif à la pêche de la tortue en Afrique
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-30 juin. Décret sur l'enseignement industriel et commercial
    .......... Page(s) .......... 420
  - 1898-7 juill. Loi sur l'effectif et le matériel de la marine militaire
    .......... Page(s) .......... 419
  - 1898-7 juill. Décret abrogeant les décrets des 12 et 26 mai (importations agricoles)
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1898-7 juill. Loi relative à la convention postale universelle
    .......... Page(s) .......... 420
  - 1898-7 juill. Loi relative à la convention commerciale avec la Belgique
    .......... Page(s) .......... 420
  - 1898-7 juill. Loi sur l'administration des greniers communs et des magasins généraux agricoles
    .......... Page(s) .......... 423
  - 1898-7 juill. Loi sur la liberté de la presse
    .......... Page(s) .......... 424
  - 1898-17 juill. Loi relative à la convention de droit international privé conclue avec d'autres nations à La Haye
    .......... Page(s) .......... 421
  - 1898- 3 sept. Décret créant un cours préparatoire à l'Institut industriel et commercial de Porto
    .......... Page(s) .......... 421
  - 1898- 26 oct. Loi sur le service de l'inspection et la surveillance des ouvriers employés à la construction
    .......... Page(s) .......... 423
  - 1898- 9 déc. Décret sur la conservation des monuments nationaux
    .......... Page(s) .......... 421
- PRINCIPAUTE DE MONACO.
  .......... Page(s) .......... 435
  - 1898- 9 févr. Ordonnance réduisant la taxe sur les alcools dénaturés
    .......... Page(s) .......... 435
  - 1898- 2 juin. Ordonnance attribuant au conseil de revision la décision directe dans tous les pourvois formés contre l'Etat
    .......... Page(s) .......... 435
  - 1898- 4 juin. Ordonnance relative aux droits d'enregistrement des baux
    .......... Page(s) .......... 436
  - 1898- 4 juin. Ordonnance sur la perception des droits d'inscription d'hypothèques
    .......... Page(s) .......... 436
  - 1898- 4 juin. Ordonnance sur le délai accordé aux huissiers et aux notaires pour l'enregistrement des actes
    .......... Page(s) .......... 436
  - 1898- 4 juin. Ordonnance sur la création d'une commission sanitaire
    .......... Page(s) .......... 436
  - 1898- 4 juin. Ordonnance sur la compétence des tribunaux civils en matière de travaux publics
    .......... Page(s) .......... 437
- BELGIQUE.
  .......... Page(s) .......... 440
  - 1897-20 déc. Loi sur la répression de la fraude en matière d'importation et d'exportation
    .......... Page(s) .......... 440
  - 1897-23 déc. Loi sur le contingent de l'armée
    .......... Page(s) .......... 440
  - 1897-29 déc. Loi approuvant la convention monétaire de l'Union latine
    .......... Page(s) .......... 438
  - 1898-4 mars. Loi sur le budget du ministère de la Guerre
    .......... Page(s) .......... 441
  - 1898-19 mars. Loi modifiant les lois sur les sociétés mutualistes
    .......... Page(s) .......... 445
  - 1898-31 mars. Loi modifiant le Code électoral
    .......... Page(s) .......... 458
  - 1898-31 mars. Loi sur les unions professionnelles
    .......... Page(s) .......... 449
  - 1898-1^er avril. Arrêté sur la mobilisation
    .......... Page(s) .......... 441
  - 1898-3 avril. Convention sanitaire internationale
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-16 avril. Loi sur le rachat de diverses concessions de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 440
  - 1898-18 avril. Loi sur l'emploi de la langue flamande dens les publications officielles
    .......... Page(s) .......... 459
  - 1898-21 avril. Déclaration relative à un accord avec le Japon pour la protection des brevets et marques de fabrique
    .......... Page(s) .......... 438
  - 1898-22 avril. Loi sur les élections provinciales
    .......... Page(s) .......... 475
  - 1898-23 avril. Décret royal relatif à l'état de guerre entre l'Espagne et les Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-5 mai. Loi sur l'administration des polders
    .......... Page(s) .......... 442
  - 1898-19 mai. Loi relative à la fabrication des monnaies d'argent
    .......... Page(s) .......... 440
  - 1898-19 mai. Loi relative à la fabrication des glucoses, sirops et sucres
    .......... Page(s) .......... 440
  - 1898-19 mai. Loi approuvant la convention avec le Portugal sur les relations commerciales et le service militaire
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-19 mai. Loi sur la revision des listes électorales consulaires
    .......... Page(s) .......... 442
  - 1898-19 mai. Loi modifiant la loi sur l'assistance publique
    .......... Page(s) .......... 472
  - 1898-20 mai. Loi sur les pouvoirs du gouvernement en matière téléphonique
    .......... Page(s) .......... 477
  - 1898-24 mai. Loi sur la police des carrières
    .......... Page(s) .......... 442
  - 1898-24 juill. Déclaration sur le maintien des conventions avec la Grande-Bretagne
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-3 août. Arrêté instituant une commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé
    .......... Page(s) .......... 478
  - 1898-30 août. Accord avec l'Angleterre pour l'extension à l'Inde des conventions stipulées entre les deux pays
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-5 oct. Convention avec le Grand-Duché de Luxembourg pour la correspondance téléphonique
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-7 nov. Convention avec le Grand-Duché de Luxembourg pour la communication des jugements en matière pénale
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-24 nov. Convention avec le Congo pour l'échange de mandats de poste
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-25 nov. Convention postale avec les Pays-Bas
    .......... Page(s) .......... 439
  - 1898-20 déc. Traité d'extradition avec le Congo
    .......... Page(s) .......... 439
- PAYS-BAS.
  .......... Page(s) .......... 483
  - 1898- 3 janv. Décret pour l'exécution de certains articles du Code de commerce
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-3-6-8 janv. Décrets relatifs à la loi sur les chambres de travail
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-19 janv. Décret relatif aux chemins
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-21 janv. Lois sur le budget
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-26 janv. Publication de la convention d'extradition avec la République Argentine
    .......... Page(s) .......... 479
  - 1898-29 janv. Loi sur la transmission des droits immobiliers délaissés
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-31 janv. Loi de budget pour l'achèvement des fortifications
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-1^er-2 févr. Lois sur les budgets coloniaux
    .......... Page(s) .......... 481
  - 1898-1^er févr. Loi sur les tarifs des droits d'entrée et de sortie aux Indes Néerlandaises
    .......... Page(s) .......... 481
  - 1898-1^er févr. Décret modifiant les décrets sur l'exécution de la loi consulaire
    .......... Page(s) .......... 479
  - 1898-11 févr. Décret sur la délimitation des frontières à Timor
    .......... Page(s) .......... 479
  - 1898-24 févr. Décrets relatifs aux fabriques de sucre de canne
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-11 mars. Loi transférant au ministère de l'Intérieur le département de l'Agriculture
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-28 mars. Décret modifiant des prescriptions relatives à la loi notariale
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-31 mars. Decret relatif aux formules de déclaration pour les revenus professionnels et autres
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-2 avril. Décret relatif à la mention des mariages sur les registres des fonds des veuves et orphelins d'officiers aux Indes
    .......... Page(s) .......... 481
  - 1898- 2 avril. Loi relative à la répression de la fraude dans la vente du beurre
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-2 avril. Loi pour lutter contre les animaux nuisibles en agriculture
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-2 avril. Loi approuvant une convention avec les Pays-Bas relative à certains chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 479
  - 1898-7 avril. Décret pour la publication des conventions de l'Union postale universelle
    .......... Page(s) .......... 479
  - 1898-22 avril. Décret déterminant les maladies du bétail qui seront réputées contagieuses
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-30 avril. Décret appliquant à la peste les lois sur les maladies contagieuses
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-2 mai. Décret sur la publication de la convention d'extradition avec la France
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1898-20 mai. Décret modifiant le service des télégraphes
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-31 mai. Décret défendant d'exporter des munitions de guerre
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-3 juin. Décret sur la publication des conventions relatives à la navigation du Rhin
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1898-9 juin. Loi sur le rachat du chemin de fer de Batavia à Krawang
    .......... Page(s) .......... 481
  - 1898-9 juin. Loi sur l'émission d'un emprunt
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-24 juin. Décret fixant le règlement administratif prévu pour la loi du travail
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-25 juin. Loi sur l'envoi des pièces en franchise postale
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-28 juin. Loi sur le traitement à allouer pour services temporaires
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-1^er juill. Loi sur l'avancement des officiers de l'armée de terre
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-2 juill. Loi modifiant la loi sur la milice
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-2 juill. Loi établissant le service militaire personnel et abolissant le remplacement
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-5 juill. Loi sur les travaux de défense dans la mer du Nord
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-8 juill. Décret relatif à l'exécution des lois sur la chasse et la pêche
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-14 juill. Loi approuvant la convention sanitaire internationale
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1898-14 juill. Loi modifiant la loi communale
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-14 juill. Loi sur le cautionnement de certains employés
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-14 juill. Loi sur la contribution personnelle des vélocipèdes
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-15 juill. Décret relatif à la formule pour les impositions des propriétés bàties
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-22 juill. Décret sur les téléphones
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-5 août. Loi sur la prestation de serment de la reine Wilhelmine
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-6 août. Décret sur les stations agricoles
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-19 août. Loi pour exonérer le sel destiné à la fabrication
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1898-2 nov. Décret sur les ports de lettres
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-10 nov. Décret sur les transports par la poste
    .......... Page(s) .......... 484
  - 1898-6 déc. Convention avec l'Allemagne sur l'exercice de l'art médical
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1898-6 déc. Loi approuvant la modification du Code de commerce employé en Egypte
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1898-6 déc. Convention avec la Grande-Bretagne sur la propriété des câbles sous-marins
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1898-22 déc. Modification des conventions postales avec la Belgique
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1898-29 déc. Loi augmentant le crédit alloué pour les fortifications
    .......... Page(s) .......... 483
  - 1898-31 déc. Loi fixant le budget des Indes néerlandaises
    .......... Page(s) .......... 481
  - 1898-31 déc. Loi pour la construction du chemin de fer du Kalisat
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-31 déc. Loi sur le budget de Surinam
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-31 déc. Loi pourvoyant au déficit du service des Indes
    .......... Page(s) .......... 482
  - 1898-31 déc. Loi sur la réglementation des fonds destinés aux pensions des veuves de fonctionnaires civils
    .......... Page(s) .......... 485
- GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.
  .......... Page(s) .......... 494
  - 1898-29 janv. Loi budgétaire
    .......... Page(s) .......... 494
  - 1898-10 mai. Loi modifiant la loi sur les mines, minières et carrières
    .......... Page(s) .......... 497
  - 1898-10 mai. Loi sur le droit d'auteur
    .......... Page(s) .......... 498
  - 1898-10 mai. Loi portant fixation nouvelle des vacances judiciaires
    .......... Page(s) .......... 509
  - 1898-10 mai. Loi sur la compétence des juges de paix en matière commerciale
    .......... Page(s) .......... 509
  - 1898-6 juin. Loi modifiant la loi sur l'enseignement primaire et la loi sur les traitements du personnel enseignant
    .......... Page(s) .......... 510
  - 1898-8 juin. Loi sur le cautionnement des comptables publics
    .......... Page(s) .......... 496
  - 1898-10 juin. Loi sur les dégâts accidentels causés à la propriété superficiaire par l'exploitation des mines, minières et carrières
    .......... Page(s) .......... 497
  - 1898-10 juin. Loi concernant la répression des atteintes à la liberté du travail
    .......... Page(s) .......... 509
  - 1898-12 juin. Loi modifiant quelques dispositions légales relatives au mariage
    .......... Page(s) .......... 498
  - 1898-18 juin. Loi sur le régime des cabarets
    .......... Page(s) .......... 496
  - 1898-18 juin. Loi sur la revision du classement cadastral
    .......... Page(s) .......... 496
  - 1898-20 juin. Loi sur le règlement des comptes de l'Etat en 1895
    .......... Page(s) .......... 496
  - 1898-29 déc. Loi sur la perception des impôts en 1899
    .......... Page(s) .......... 497
- SUISSE.
  .......... Page(s) .......... 529
  - 1898-28 févr. Referendum approuvant la loi sur le rachat des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 529
  - 1898-21 avr. Arrêtés fédéraux sur les crédits supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 515
  - 1898-22 avr. Arrêté fédéral ratifiant un protocole relatif à l'arrangement monétaire
    .......... Page(s) .......... 519
  - 1898-22 avr. Arrêté fédéral ratifiant les conventions prises au Congrès postal universel
    .......... Page(s) .......... 519
  - 1898-22 avr. Arrêté autorisant les communes à créer par expropriation des places de tir
    .......... Page(s) .......... 517
  - 1898-18 juin. Arrêté relatif à l'allocation de subsides aux artistes
    .......... Page(s) .......... 518
  - 1898-21 juin. Arrêté approuvant deux conventions relatives à des questions de procédure civile en matière de droit international privé (notification des actes judiciaires; commissions rogatoires; caution judicatum solvi; assistance judiciaire; contrainte par corps)
    .......... Page(s) .......... 523
  - 1898-28 juin. Arrêté créant quatre compagnies de mitrailleurs à cheval
    .......... Page(s) .......... 517
  - 1898-28 juin. Arrêté réglant les indemnités payées par la Confédération pour l'habillement des recrues
    .......... Page(s) .......... 517
  - 1898-29 juin. Loi sur les chevaux des officiers de cavalerie
    .......... Page(s) .......... 513
  - 1898-30 juin. Arrêté donnant à la Confédération le droit de réglementer en matière civile et pénale
    .......... Page(s) .......... 518
  - 1898-30 juin. Arrêté réglant la subvention pour le percement du Simplon
    .......... Page(s) .......... 516
  - 1898-30 juin. Arrêté ratifiant la convention internationale de Venise contre la peste
    .......... Page(s) .......... 528
  - 1898-30 juin. Arrêté fédéral approuvant le traité de commerce avec le Chili
    .......... Page(s) .......... 519
  - 1898-1^er juill. Arrêté créant un dépôt d'étalons et de poulains à Avenches
    .......... Page(s) .......... 518
  - 1898-31 oct. Message proposant le budget de l'alcool pour 1898
    .......... Page(s) .......... 516
  - 1898-2 nov. Loi sur la fabrication et la vente des allumettes
    .......... Page(s) .......... 513
  - 1898-2 nov. Arrêté fédéral validant une modification à la constitution de Glaris
    .......... Page(s) .......... 518
  - 1898-13 nov. Referendum approuvant la loi sur l'unification du droit civil
    .......... Page(s) .......... 529
  - 1898-13 nov. Referendum approuvant la loi sur l'unification du droit pénal
    .......... Page(s) .......... 529
  - 1898-21 nov. Arrêté approuvant une convention d'extradition avec les Pays-Bas
    .......... Page(s) .......... 525
  - 1898-21 déc. Arrêté approuvant une convention d'extradition particulière avec l'Autriche
    .......... Page(s) .......... 528
  - 1898-21 déc. Arrêté approuvant le compte de la régie des alcools
    .......... Page(s) .......... 515
  - 1898-22 déc. Arrêté fédéral approuvant la convention avec la France sur l'échange des colis postaux
    .......... Page(s) .......... 520
  - 1898-22 déc. Arrêté ratifiant une convention internationale par articles relative au transport des marchandises par chemin de fer
    .......... Page(s) .......... 520
  - CANTON D'APPENZELL.
  - CANTON D'ARGOVIE.
    1898-11 févr. Arrêté déterminant les jours de fête
    .......... Page(s) .......... 531
    1898-12 févr. Disposition constituant les écoliers cantonaux en une école militaire de cadets
    .......... Page(s) .......... 531
    1898-14 mars. Décret fixant la taxe des témoins
    .......... Page(s) .......... 531
    1898-25 mars. Ordonnance sur le hannetonnage
    .......... Page(s) .......... 531
    1898-22 juin Règlement relatif à la Banque d'Argovie
    .......... Page(s) .......... 531
    1898-2 sept. Décision du Conseil d'Etat sur la pêche à la ligne
    .......... Page(s) .......... 531
    1898-26 sept. Tarif hypothécaire
    .......... Page(s) .......... 531
    1898-27 sept. Loi sur le referendum
    .......... Page(s) .......... 532
  - CANTON DE BALE-CAMPAGNE.
    1898-17 oct. Ordonnance sur la surveillance de la sylviculture
    .......... Page(s) .......... 532
  - CANTON DE BERNE.
    1898-1^er mai. Loi sur les onséquences civiques de la faillite et de la saisie infructueuse
    .......... Page(s) .......... 533
    1898-1^er mai. Loi concernant l'attribution de la tutelle à la commune du domicile
    .......... Page(s) .......... 535
  - CANTON DE GENEVE.
    1898-28 mai. Loi sur l'enfance abandonnée
    .......... Page(s) .......... 539
    1898-28 sept. Loi sur l'internement dans une maison de travail
    .......... Page(s) .......... 544
    1898-29 oct. Loi constitutionnelle modifiant l'organisation de l'assistance publique
    .......... Page(s) .......... 538
  - CANTON DE GLARIS.
    1898-1^er Mai Revision de la loi sur les jours fériés
    .......... Page(s) .......... 546
    1898-1^er Mai Revision de la loi sur l'expropriation
    .......... Page(s) .......... 546
    1898-1^er Mai Revision des dispositions sur certaines incompatibilités
    .......... Page(s) .......... 546
  - CANTON DE LUCERNE.
    1898-11 févr. Ordonnance sur les droits de mutation
    .......... Page(s) .......... 550
    1898-25 avr. Ordonnance sur les bureaux de placement
    .......... Page(s) .......... 551
    1898-9 sept. Ordonnance concernant le gaz acétylène
    .......... Page(s) .......... 551
    1898-29 nov. Loi sur l'instruction publique
    .......... Page(s) .......... 547
    1898-30 nov. Décret sur le traitement des gendarmes cantonaux
    .......... Page(s) .......... 551
    1898-30 nov. Loi sur les droits de mutation par décès
    .......... Page(s) .......... 547
  - CANTON DE NEUCHATEL.
    1898-29 mars. Loi constituant une caisse nationale d'assurance cantonale
    .......... Page(s) .......... 553
    1898-26 avr. Décret modifiant quelques articles du Code pénal
    .......... Page(s) .......... 552
    1898-30 août. Règlement d'exécution de la loi forestière
    .......... Page(s) .......... 552
    1898-22 nov. Décret modifiant la loi d'organisation du Conseil d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 552
  - CANTON DE SAINT-GALL.
    1898-24 mai. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
    .......... Page(s) .......... 555
    1898-4 juin. Ordonnance sur la droguerie et les poisons
    .......... Page(s) .......... 555
    1898-15 juill. Ordonnance sur l'inspection des pharmacies
    .......... Page(s) .......... 557
    1898-20 sept. Ordonnance complémentaire de la loi sur la tutelle-curatelle
    .......... Page(s) .......... 557
    1898-15 oct. Décision du Conseil d'Etat exemptant de droits les petites successions
    .......... Page(s) .......... 557
  - CANTON DE SCHWYTZ.
    1898-11 août. Loi sur le taux de l'intérêt
    .......... Page(s) .......... 558
    1898-11 août. Vote sur diverses modifications à la Constitution
    .......... Page(s) .......... 558
    1898-11 août. Loi sur l'usure
    .......... Page(s) .......... 558
    1898-12 août. Loi sur le prix du sel et l'emploi des bénéfices
    .......... Page(s) .......... 557
    1898-7 sept. Règlement sur la police des travaux hydrauliques
    .......... Page(s) .......... 558
    1898-2 déc. Loi modifiant le Code de procédure sur le recours et la cassation
    .......... Page(s) .......... 558
  - CANTON DE SOLEURE.
    1898-20 fév. Loi sur la taxe des chiens
    .......... Page(s) .......... 559
    1898-22 mars. Ordonnance sur les chaudières à vapeur
    .......... Page(s) .......... 559
    1898-31 juill. Loi sur le traitement des membres du Conseil d'Etat
    .......... Page(s) .......... 559
  - CANTON DU TESSIN.
    1897-19 nov. Loi sur l'institution de conseils communaux
    .......... Page(s) .......... 559
    1898-27 mai. Loi sur la suppléance des fonctionnaires
    .......... Page(s) .......... 559
    1898-27 mai. Loi sur l'exercice du droit de grâce et d'amnistie
    .......... Page(s) .......... 559
    1898-16 nov. Loi sur le traitement des directeurs et maîtres d'écoles diverses
    .......... Page(s) .......... 559
  - CANTON DE THURGOVIE.
    1898-14 janv. Ordonnance sur la pêche dans le lac de Constance
    .......... Page(s) .......... 560
    1898-23 mars. Loi sur l'organisation des établissements hospitaliers cantonaux
    .......... Page(s) .......... 560
    1898-30 avril. Ordonnance sur la préparation des boissons gazeuses
    .......... Page(s) .......... 561
    1898-26 août. Ordonnance concernant le programme d'enseignement des écoles complémentaires obligatoires
    .......... Page(s) .......... 561
    1898-3 oct. Loi concernant les marchés et le colportage
    .......... Page(s) .......... 561
    1898-23 nov. Loi relative à la banque cantonale
    .......... Page(s) .......... 560
  - CANTON DU VALAIS.
    1898-4 fév. Règlement relatif aux examens des aspirants au barreau
    .......... Page(s) .......... 562
    1898-27 mai. Loi sur l'utilisation industrielle des forces hydrauliques.
    .......... Page(s) .......... 562
    1898-3 déc. Loi sur l'assistance publique et l'éducation de l'enfance abandonnée
    .......... Page(s) .......... 562
  - CANTON DE VAUD.
    1898-18 mars. Règlement relatif à l'exécution de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers
    .......... Page(s) .......... 563
    1898-12 fév. Loi sur les déclarations et permis de domicile
    .......... Page(s) .......... 563
    1898-12 fév. Loi modifiant la loi sur la presse
    .......... Page(s) .......... 564
    1898-12 fév. Loi modifiant la loi sur l'instruction publique supérieure
    .......... Page(s) .......... 564
    1898-12 mai. Loi sur la police des constructions et des habitations
    .......... Page(s) .......... 563
    1898-13 mai. Loi sur le timbre des cartes à jouer
    .......... Page(s) .......... 564
    1898-10 sept. Loi sur la conservation des monuments et objets d'art
    .......... Page(s) .......... 563
    1898-23 nov. Loi sur la participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 564
    1898-25 nov. Loi sur la vente des vins
    .......... Page(s) .......... 564
  - CANTON DE ZURICH.
    1897-27 juin. Loi modifiant le Code pénal
    .......... Page(s) .......... 565
    1897-13 sept. Ordonnance sur la vivisection
    .......... Page(s) .......... 565
    1897-18 nov. Ordonnance sur les appareils de gaz acétylène
    .......... Page(s) .......... 565
    1898-21 fév. Décision du Conseil relative à l'introduction des tribunaux arbitraux industriels
    .......... Page(s) .......... 566
    1898-3 juill. Loi sur l'impôt foncier de Zurich
    .......... Page(s) .......... 565
    1898-3 juill. Loi sur la profession d'avocat
    .......... Page(s) .......... 566
    1898-17 oct. Ordonnance sur le certificat d'aptitude pour la profession d'avocat
    .......... Page(s) .......... 566
- DANEMARK.
  .......... Page(s) .......... 566
  - 1898-7 janv. Loi sur l'assurance contre les suites d'accidents dans certaines exploitations
    .......... Page(s) .......... 566
  - 1898-19 mars. Loi sur l'acquisition et la perte de l'indigénat
    .......... Page(s) .......... 578
  - 1898-26 mars. Loi sur la réparation des dommages causés par l'exploitation des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 578
  - 1898-19 déc. Loi modifiant la loi du 11 avril 1890 sur la protection des marques de fabrique
    .......... Page(s) .......... 582
- SUEDE ET NORVEGE.
  - I. SUEDE.
    1898- 4 fév. Loi prohibant l'usage du totalisateur pour des paris de courses
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-13 mai. Loi autorisant à contracter le mariage religieux en certains cas
    .......... Page(s) .......... 584
    1898-27 mai. Loi sur l'administration des forêts de l'Etat affectées à l'industrie minière
    .......... Page(s) .......... 584
    1898-27 mai. Loi sur les sociétés par actions qui exercent l'industrie des prêts
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-1^er juill. Loi modifiant les lois sur l'autorité maritale et la composition de la communauté entre époux
    .......... Page(s) .......... 587
    1898-1^er juill. Loi ajoutant une disposition aux lois sur les successions entre époux
    .......... Page(s) .......... 590
    1898-1^er juill. Loi modifiant le Code des faillites par rapport au régime matrimonial
    .......... Page(s) .......... 590
    1898-1^er juill. Loi sur la séparation de biens
    .......... Page(s) .......... 590
    1898-1^er juill. Loi modifiant la procédure en matière de séparation de biens
    .......... Page(s) .......... 594
    1898-1^er juill. Loi appliquant au divorce les lois sur la séparation de biens
    .......... Page(s) .......... 594
    1898-1^er juill. Loi relative aux demandes en distraction formées par les époux
    .......... Page(s) .......... 594
    1898-1^er juill. Loi sur le pâturage des rennes
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-1^er juill. Loi sur la commutation des peines
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-1^er juill. Loi sur le contrôle de la fabrication de la magarine
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-1^er juill. Loi modifiant la loi sur les cultes étrangers
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-1^er juill. Loi sur l'inscription sur les registres ecclésiastiques des mariages contractés à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-14 oct. Loi additionnelle à la loi ecclésiastique de 1686, destinée à faciliter la preuve de non-empêchement au mariage
    .......... Page(s) .......... 585
    1898-9 déc. Loi sur les épizooties
    .......... Page(s) .......... 585
  - II. NORVEGE.
    1898- 23 avril. Loi sur l'autorisation d'exploiter les chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 595
    1898-30 avril. Loi instituant un asile d'aliénés criminels
    .......... Page(s) .......... 595
    1898-30 avril. Loi portant modification de la Constitution
    .......... Page(s) .......... 596
    1898-14 mai. Loi sur le trafic par terre avec la Suède
    .......... Page(s) .......... 595
    1898- 4 juin. Loi sur les inhumations
    .......... Page(s) .......... 597
    1898-11 juin. Loi sur la crémation
    .......... Page(s) .......... 598
    1898-11 juin. Loi prorogeant la loi sur les Lapons
    .......... Page(s) .......... 595
    1898-28 nov. Loi sur l'interdiction
    .......... Page(s) .......... 599
    1898-10 déc. Loi sur le drapeau norvégien
    .......... Page(s) .......... 596
    1898-10 déc. Loi sur les sages-femmes
    .......... Page(s) .......... 596
    1898-19 déc. Loi sur l'acétylène
    .......... Page(s) .......... 596
- RUSSIE.
  .......... Page(s) .......... 609
  - 1894- 3 avril-1898- 12 janvier. Convention sanitaire relative au pèlerinage de la Mecque et à la surveillance du golfe Persique
    .......... Page(s) .......... 609
  - 1897- 22 déc. Avis créant trois chambres de finances au Caucase
    .......... Page(s) .......... 613
  - 1898- 12 janv. Avis sur la création d'un Conseil supérieur pour le commerce maritime
    .......... Page(s) .......... 623
  - 1898-13 fév. Avis sur la fondation de sociétés d'agriculture
    .......... Page(s) .......... 623
  - 1898-24 fév. Oukase affectant une somme aux constructions navales
    .......... Page(s) .......... 612
  - 1898-3 mars Oukase limitant la frappe de l'argent
    .......... Page(s) .......... 611
  - 1898-9 mars Avis conférant aux femmes médecins les droits dont jouissent les fonctionnaires de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 623
  - 1898-15 mars Communiqué officiel à l'occasion de l'arrangement signé à Pékin pour les ports Arthur et Talien-Wan
    .......... Page(s) .......... 628
  - 1898-15-27 mars. Télégramme circulaire envoyé aux représentants de la Russie à l'étranger à l'occasion de l'arrangement de Pékin
    .......... Page(s) .......... 628
  - 1898-20 mars-1^er avril. Arrangement postal avec l'Allemagne
    .......... Page(s) .......... 608
  - 1898-20 mars-1^er avril. Arrangement postal avec l'Autriche
    .......... Page(s) .......... 608
  - 1898-28 mars. Convention avec la Russie, la France, la Grande-Bretagne et la Grèce au sujet d'un emprunt hellénique
    .......... Page(s) .......... 609
  - 1898-30 mars. Avis créant un conseil consultatif spécial près du Gouverneur de Varsovie
    .......... Page(s) .......... 612
  - 1898-1^er avril. Oukase relatif à la présentation des fonctionnaires aux grâces impériales
    .......... Page(s) .......... 612
  - 1898-15-23 avril. Communiqué concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Corée
    .......... Page(s) .......... 626
  - 1898-18 avril. Déclaration de neutralité à propos de la guerre hispano-américaine
    .......... Page(s) .......... 625
  - 1898-20 avril. Avis sur la forme des permis de séjour
    .......... Page(s) .......... 623
  - 1898-28 avril. Avis concernant les droits et devoirs du chef de l'Administration civile au Caucase
    .......... Page(s) .......... 613
  - 1898-11 mai. Avis relatif à l'escompte des billets à ordre garantis par une propriété rurale
    .......... Page(s) .......... 613
  - 1898-29 - Oukase concernant le droit pour les étrangers d'acquérir en certaines parties du Caucase des immeubles
    .......... Page(s) .......... 624
  - 1898-8 juin. Loi sur la taxation du commerce et de l'industrie
    .......... Page(s) .......... 609
  - 1898-8-20 juin. Arrangement avec la France pour les colis postaux
    .......... Page(s) .......... 608
  - 1898-17-29 juin. Déclaration échangée avec le Danemark pour la protection des marques de fabrique
    .......... Page(s) .......... 608
  - 1898-23 juin. Circulaire sur le payement de l'indemnité aux propriétaires ayant eu le droit de propination
    .......... Page(s) .......... 612
  - 1898-24 juin-6 juillet. Déclaration échangée avec l'Allemagne sur le jaugeage des navires
    .......... Page(s) .......... 608
  - 1898-1^er déc. Avis pour les municipalités qui voudraient établir une taxe des chiens
    .......... Page(s) .......... 612
  - 1898-3 déc. Union postale universelle
    .......... Page(s) .......... 608
  - 1898-11 déc. Oukase concernant la monnaie d'or
    .......... Page(s) .......... 612
- FINLANDE.
  .......... Page(s) .......... 641
  - 1898-21 janv. Loi sur les brevets et la procédure en matière de brevets
    .......... Page(s) .......... 641
  - 1898-21 janv. Ordonnance sur les brevets
    .......... Page(s) .......... 633
  - 1898-8 fév. Loi assimilant le clergé gréco-russe aux autres clergés pour l'exemption des charges
    .......... Page(s) .......... 629
  - 1898-19 fév. Loi sur la responsabilité des dommages résultant de l'exploitation des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 629
  - 1898-19 fév. Loi sur l'exécution des jugements rendus en Russie
    .......... Page(s) .......... 629
  - 1898-22 mars. Loi sur les adjudications volontaires
    .......... Page(s) .......... 630
  - 1898-22 mars. Loi sur les agences d'adjudication ou de commissaires-priseurs
    .......... Page(s) .......... 630
  - 1898-19 avril. Loi sur l'exercice de la profession de prêteur sur gage
    .......... Page(s) .......... 630
  - 1898-24 mai. Loi pour favoriser la création d'écoles populaires supérieures à la campagne
    .......... Page(s) .......... 631
  - 1898-15 juin. Loi sur l'organisation des communes rurales
    .......... Page(s) .......... 631
  - 1898-15 juin. Loi sur l'organisation administrative des centres agglomérés dans les campagnes
    .......... Page(s) .......... 632
  - 1898-22 juin. Loi sur la révélation des secrets d'Etat
    .......... Page(s) .......... 644
  - 1898-14 juillet. Loi sur l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publique
    .......... Page(s) .......... 646
  - 1898-14 juillet. Loi modifiant la loi sur les chemins de fer d'intérêt local
    .......... Page(s) .......... 632
  - 1898-10 août. Ordonnance sur les fonctionnaires et employés de l'Etat dans les campagnes
    .......... Page(s) .......... 632
  - 1898-19 août. Loi sur la tutelle
    .......... Page(s) .......... 651
  - 1898-19 août. Ordonnance portant règlement sur le contrôle des tutelles
    .......... Page(s) .......... 632
  - 1898-20 oct. Loi sur la chasse
    .......... Page(s) .......... 633
  - 1898-23 nov. Loi modifiant un article du Code de procédure sur la représentation en justice
    .......... Page(s) .......... 633
  - 1898-1^er déc. Ordonnance sur les pièces à produire à l'appui des démandes de brevets
    .......... Page(s) .......... 633
- ROUMANIE.
  .......... Page(s) .......... 659
  - 1897- 10-22 déc. Loi ratifiant la convention de commerce avec la Turquie
    .......... Page(s) .......... 659
  - 1898- 29 janv.-10 fév. Loi ratifiant le règlement télégraphique international
    .......... Page(s) .......... 659
  - 1898-3-15 fév. Loi créant une taxe de consommation sur les sucres
    .......... Page(s) .......... 660
  - 1898-23 fév.-7 mars. Loi sur la conversion d'une partie de la dette publique
    .......... Page(s) .......... 660
  - 1898-23 mars-4 avril. Loi sur l'enseignement secondaire et supérieur
    .......... Page(s) .......... 663
  - 1898-30 mars-11 avril. Loi sur le budget
    .......... Page(s) .......... 660
  - 1898-1^er-13 avril. Loi modifiant la loi sur l'appel des justices de paix
    .......... Page(s) .......... 660
  - 1898-30 mai-11 juin. Loi modifiant la loi sur la construction et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local
    .......... Page(s) .......... 661
  - 1898-10-22 oct. Loi sur la jonction des voies ferrées avec la Serbie
    .......... Page(s) .......... 659
  - 1898-14-26 déc. Loi ratifiant la convention sanitaire internationale de Vienne
    .......... Page(s) .......... 660
  - 1898-14-26 déc. Loi ratifiant la convention postale universelle
    .......... Page(s) .......... 660
  - 1898-19-31 déc. Loi prorogeant l'arrangement commercial avec la Bulgarie
    .......... Page(s) .......... 660
- SERBIE.
  .......... Page(s) .......... 671
  - 1898- 3 juill. Loi sur la Banque nationale
    .......... Page(s) .......... 671
  - 1898-26 juill. Loi sur l'organisation des Ecoles nationales primaires
    .......... Page(s) .......... 669
  - 1898-27 juill. Loi sur la pêche fluviale
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-29 juill. Loi sur les autorités administratives
    .......... Page(s) .......... 671
  - 1898-29 juill. Loi sur les subventions aux militaires invalides
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-31 juill. Loi de finances pour 1899
    .......... Page(s) .......... 674
  - 1898-2 août. Loi forestière
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-3 août. Loi relative au mariage des officiers, sous-officiers et simples soldats
    .......... Page(s) .......... 673
  - 1898-17 nov. Loi modificative de celle sur les associations et les réunions
    .......... Page(s) .......... 668
  - 1898-28 nov. Loi relative à l'administration militaire
    .......... Page(s) .......... 673
  - 1898-30 nov. Loi approuvant la convention postale universelle
    .......... Page(s) .......... 668
  - 1898-30 nov. Loi portant réorganisation du Ministère des Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 671
  - 1898-2 déc. Loi portant création des archives d'Etat
    .......... Page(s) .......... 670
  - 1898-2 déc. Loi relative à l'élevage et à l'amélioration du bétail en général
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-3 déc. Loi relative aux associations coopératives, agricoles et professionnelles
    .......... Page(s) .......... 671
  - 1898-3 déc. Loi sur le télégraphe et le téléphone
    .......... Page(s) .......... 671
  - 1898-6 déc. Loi relative à la construction et à l'exploitation d'un nouveau réseau de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-9 déc. Loi relative aux assemblées départementales et à celles d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 667
  - 1898-17 déc. Loi sur l'organisation des tribunaux de 1^re instance
    .......... Page(s) .......... 668
  - 1898-20 déc. Loi sur le budget de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 674
  - 1898-20 déc. Loi relative aux caissiers et à la comptabilité de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 674
  - 1899- 2 janv. Loi modificative de la loi électorale
    .......... Page(s) .......... 668
  - 1898-5 janv. Loi relative aux circonscriptions administratives
    .......... Page(s) .......... 668
  - 1898-5 janv. Loi sur la direction des chemins de fer de l'Etat serbe
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-8 janv. Loi sur le tarif général des douanes
    .......... Page(s) .......... 674
  - 1898-9 janv. Loi sur la constitution des livres fonciers des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-11 janv. Loi sur l'organisation des tribunaux de 1^re instance
    .......... Page(s) .......... 668
  - 1898-11 janv. Loi relative à l'emprunt d'exploitation des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 672
  - 1898-12 janv. Loi relative au conseil militaire de discipline
    .......... Page(s) .......... 673
  - 1898-17 janv. Loi sur l'organisation du Ministère de la Guerre
    .......... Page(s) .......... 674
  - 1898-23 janv. Loi relative aux douanes
    .......... Page(s) .......... 674
- BULGARIE.
  .......... Page(s) .......... 699
  - 1897-30 nov. /12 déc. Loi concernant le bien-être des localités habitées
    .......... Page(s) .......... 699
  - 1897-3 déc. /15 - Loi sur les loteries
    .......... Page(s) .......... 692
  - 1897-13 - /25 - Loi modifiant 3 articles du Code pénal militaire
    .......... Page(s) .......... 705
  - 1897-14 - /26 - Loi sur les accises
    .......... Page(s) .......... 689
  - 1897-14 - /26 - Loi sur le tabac
    .......... Page(s) .......... 689
  - 1897-15 - /27 - Loi concernant l'admission dans la Principauté des diplômes délivrés par les Ecoles supérieures étrangères
    .......... Page(s) .......... 678
  - 1897-15 - /27 - Loi autorisant la ville de Sofia à organiser une loterie
    .......... Page(s) .......... 689
  - 1897-15 - /27 - Loi sur la banque nationale
    .......... Page(s) .......... 690
  - 1897-15 - /27 - Loi relative au recensement de la population, des batiments et des animaux domestiques
    .......... Page(s) .......... 692
  - 1897-15 - /27 - Loi sur l'organisation des forces militaires de Bulgarie
    .......... Page(s) .......... 701
  - 1897-15 - /27 - Loi sur le recrutement
    .......... Page(s) .......... 703
  - 1897-18 - /30 - Loi sur la prescription
    .......... Page(s) .......... 680
  - 1897-18 - /30 - Loi sur les notaires
    .......... Page(s) .......... 682
  - 1897-18 - /30 - Loi sur les avocats
    .......... Page(s) .......... 682
  - 1897-18 - /30 - Loi concernant la direction de statistique
    .......... Page(s) .......... 694
  - 1897-18 - /30 - Loi sur la construction et l'exploitation des embranchements privés reliant les mines et les établissements industriels au réseau ferré de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 700
  - 1897-22 déc. / 3 janv. 1898. Loi sur l'organisation des tribunaux
    .......... Page(s) .......... 682
  - 1897-22 - / 3 janv. Loi sur la vente des huiles comestibles
    .......... Page(s) .......... 693
  - 1897-30 - /11 janv. Loi sur la participation de la Bulgarie à l'Exposition universelle de 1900
    .......... Page(s) .......... 693
  - 1897-31 - /12 janv. Loi modifiant quelques articles du Code de commerce
    .......... Page(s) .......... 682
  - 1897-31 déc. /12 janv. 1898. Loi relative à la situation des anciens combattants pour l'indépendance bulgare
    .......... Page(s) .......... 688
  - 1897-31 déc. /12 janv. Loi sur les percepteurs
    .......... Page(s) .......... 689
  - 1897-31 déc. /12 janv. Loi du budget de 1898
    .......... Page(s) .......... 690
  - 1897-31 déc. /12 janv. Loi sur la police vétérinaire
    .......... Page(s) .......... 693
  - 1897-31 déc. /12 janv. Loi complémentaire sur le réseau des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 700
  - 1897-31 déc. /12 janv. Loi sur les postes et télégraphes
    .......... Page(s) .......... 700
  - 1898-25 janv. / 6 fév. Loi sur les corporations de métiers
    .......... Page(s) .......... 695
  - 1898-21 nov. / 3 déc. Loi sur les accises
    .......... Page(s) .......... 690
  - 1898-9 déc. /21 déc. Loi du budget de 1899
    .......... Page(s) .......... 690
  - 1898-10 déc. /22 déc. Loi modifiant le Code de procédure criminelle
    .......... Page(s) .......... 683
  - 1898-11 déc. /23 déc. Loi tendant à encourager la culture des arbres fruitiers
    .......... Page(s) .......... 699
  - 1898-18 déc. /30 déc. Loi concernant l'Ecole supérieure
    .......... Page(s) .......... 679
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi modifiant la loi électorale
    .......... Page(s) .......... 677
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi modifiant le Code de procédure civile
    .......... Page(s) .......... 683
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi sur les huissiers
    .......... Page(s) .......... 683
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi modifiant le Code pénal
    .......... Page(s) .......... 683
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi d'organisation judiciaire
    .......... Page(s) .......... 684
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi sur la procédure correctionnelle devant les justices de paix
    .......... Page(s) .......... 688
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi sur les tribunaux communaux ruraux
    .......... Page(s) .......... 688
  - 1898-19 déc. /31 déc. Loi concernant le bien-être des localités habitées
    .......... Page(s) .......... 699
  - 1898-28 déc. / 9 janv. 1899. Loi sur le monopole exclusif de la fabrication, de l'importation et de la vente des cartes à jouer
    .......... Page(s) .......... 690
  - 1898-28 déc. / 9 janv. Loi sur le tabac
    .......... Page(s) .......... 690
  - 1898-28 déc. / 9 janv. Loi sur la police des côtes et des ports
    .......... Page(s) .......... 701
  - 1898-31 déc. /12 janv. Loi sur l'instruction publique
    .......... Page(s) .......... 678
  - 1898-31 déc. /12 janv. Loi sur l'inspection des écoles secondaires et primaires
    .......... Page(s) .......... 679
  - 1899-15 janv. /27 - Loi modificative de celle sur les corporations
    .......... Page(s) .......... 699
- MONTENEGRO.
  .......... Page(s) .......... 706
  - 1898-14 janv. Modifications introduites dans la nouvelle édition du Code civil de 1888
    .......... Page(s) .......... 706
- GRECE.
  .......... Page(s) .......... 719
  - 1898-3 janv. / 8 janv. Ordonnance qui prolonge le délai du maintien en vigueur des dispositions de la loi sur la suspension des délais judiciaires et des prescriptions pour la Thessalie
    .......... Page(s) .......... 719
  - 1898-5 janv. /10 janv. Ordonnance réglant l'échange des colis postaux destinés à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 719
  - 1898- 5 janv./14 févr. Ordonnance qui prolonge le délai sur la suspenpension des délais judiciaires et des prescriptions
    .......... Page(s) .......... 719
  - 1898-25 févr. /28 févr. Loi sur les appointements des maires et employés de mairie en Thessalie
    .......... Page(s) .......... 719
  - 1898-27 févr. /28 févr. Loi qui approuve une convention additionnelle relative à l'union monétaire
    .......... Page(s) .......... 719
  - 1898-27 févr. /28 févr. Loi qui étend à la Tunisie les conventions existant entre la Grèce et la France
    .......... Page(s) .......... 719
  - 1898-6 mars / 9 mars. Loi relative à la restitution du pavillon hellénique aux navires qui avaient arboré un drapeau étranger pendant la guerre turco-grecque
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-5 mars /12 mars Loi qui fixe l'effectif de l'armée de terre
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-10 mars /12. mars Loi qui fixe l'effectif de l'armée de mer
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-12 mars /13 mars Loi qui accorde des délais pour l'enregistrement des actes passés en Thessalie pendant l'occupation turque
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-19 mars /20 mars Loi qui autorise, dans certaines circonstances, les maires et les représentants des établissesements de bienfaisance et des églises à ester en justice
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-21 mars Loi qui règle l'emploi d'un crédit pour les Thessaliens retournés dans leur province, après l'évacuation de l'armée turque
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-20 mars /21 mars Ordonnance qui crée des titres spéciaux pour les prêts agricoles
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-21 mars Loi qui approuve une convention conclue entre la France, la Grande-Bretagne, la Grèce et la Russie, en vue de faciliter à la Grèce la conclusion d'un emprunt
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-21 mars Loi qui unifie les emprunts faits en billets de banque, en rente ou en billets amortissables
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-12 mars /27 mars Loi qui approuve une convention relative à la police sanitaire dans les ports de l'Extrême-Orient
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-30 mars / 9 avril. Loi sur la composition des tribunaux militaires
    .......... Page(s) .......... 721
  - 1898-14 avril. Ordonnance qui prolonge la suspension des délais judiciaires et des prescriptions en ce qui concerne la contrainte par corps pour toute la Grèce et en ce qui concerne les ventes aux enchères
    .......... Page(s) .......... 721
  - 1898-19 avril. Ordonnance relative aux droits de douane sur les marchandises introduites en Thessalie pendant l'occupation turque
    .......... Page(s) .......... 721
  - 1898-22 avril /23 avril. Ordonnance réglant les détails d'exécution de la loi du 21 mars 1898
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-24 avril. Ordonnance qui fixe le taux d'émission de l'emprunt fait en vertu de la loi du 21 mars 1898.
    .......... Page(s) .......... 720
  - 1898-17 mai. Ordonnance sur le même sujet que celle du 19 avril
    .......... Page(s) .......... 721
  - 1898-29 juin. Ordonnance réglant les devoirs du Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission internationale du contrôle financier
    .......... Page(s) .......... 721
  - 1898-10 août. Publication du règlement sur le service intérieur de l'infanterie
    .......... Page(s) .......... 721
  - 1898-11 déc. Ordonnance qui fixe le nombre des membres du Parlement
    .......... Page(s) .......... 721
- EGYPTE.
  .......... Page(s) .......... 728
  - 1898-17 fév. Décret sur l'évasion des détenus
    .......... Page(s) .......... 728
  - 1898-20 fév. Décret relatif à la profession d'avocat
    .......... Page(s) .......... 728
  - 1898-27 fév. Décret sur la nomination et la révocation des tuteurs par les tribunaux de statut personnel musulman
    .......... Page(s) .......... 728
  - 1898-12 mars. Décret relatif à l'inscription des naissances et décès
    .......... Page(s) .......... 722
  - 1898-12 mars. Décret permettant de soumettre à des travaux manuels les individus astreints à la contrainte par corps
    .......... Page(s) .......... 729
  - 1898-24 mars. Loi sur le taux des actions des Sociétés
    .......... Page(s) .......... 724
  - 1898-28 avril. Décret qui organise une juridiction populaire pour les litiges en matière personnelle mobilière
    .......... Page(s) .......... 728
  - 1898-18 mai. Décret relatif aux animaux et aux objets trouvés
    .......... Page(s) .......... 723
  - 1898-25 juin. Décret portant autorisation de la National Bank of Egypt
    .......... Page(s) .......... 725
  - 1898-16 juill. Arrêté du Ministre de l'Intérieur ayant pour but de régler la procédure, en matière de contravention à la loi des digues et canaux
    .......... Page(s) .......... 730
  - 1898-9 oct. Arrêté du Ministre de l'Intérieur ayant pour but de régler les détails d'application de la loi du 18 mai 1898
    .......... Page(s) .......... 724
  - 1898-4 nov. Décret sur les infractions relatives aux voies ferrées
    .......... Page(s) .......... 729
- CONGO (ETAT INDEPENDANT DU).
  .......... Page(s) .......... 732
  - 1897- 5 nov. Arrêté du Gouvernement général portant organisation du corps de police de Matadi
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1897-13 nov. Arrêté du Gouverneur général organisant l'exécution du décret du 2 décembre 1896 (art. 7) sur la libération conditionnelle
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1897-1^er déc. Décret modifiant l'article 29 du décret du 22 décembre sur les conseils de guerre
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1897-6 déc. Arrêté du Gouverneur général instituant des offices notariaux dans l'Etat du Congo
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1897-12 déc. Décret instituant un droit de patente sur les sociétés à responsabilité, fondées au Congo
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1898-6 janv. Arrêté du Gouverneur général sur le régime militaire dans les territoires occupés par l'Etat du Congo à la suite de l'arrangement Anglo-Congolais
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-11 janv. Décret modifiant la compétence du tribunal de première instance du Bas-Congo
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1898-18 janv. Décret portant organisation et création d'un corps de réserve indépendamment de la réserve de l'armée active
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1898-1^er fév. Décret établissant un droit de licence sur les établissements qui se fonderont dans l'avenir pour la récolte du caoutchouc dans les forêts domaniales
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1898-1^er fév. Décret établissant une taxe supplémentaire sur le caoutchouc récolté dans l'Etat
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1898-2 fév. Décret instituant une commission des terres, chargée d'examiner les demandes d'achat et de location des terres appartenant à l'Etat, ou l'exploitation des produits du domaine et des mines
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1898-3 fév. Arrêté du Gouverneur général relative à la mise en vente des terrains pour plantations
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-25 fév. Arrêté du Gouverneur général imposant une taxe annuelle sur tout particulier, agent de commerce, commis-voyageur, colporteur, et opérant sur le territoire de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 731
  - 1898-1^er mars. Arrêté du Gouverneur général organisant un service médical et vétérinaire chargé de l'inspection des viandes de boucherie
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-15 avril. Décret modifiant l'article 1er du décret du 16 juillet 1890, interdisant l'importation et le débit de boissons alcooliques distillées
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-18 avril. Décret sur l'exécution des décisions judiciaires
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-5 mai. Décret relatif à la mise en exécution de la convention internationale conclue entre l'Etat du Congo, la France et le Portugal, sur les droits d'entrée et de sortie du 8 avril 1892
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-7 mai. Arrêté du Gouverneur général relatif à l'exécution des décisions étrangères
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-23 mai. Arrêté du Gouverneur général réglementant l'extension du décret du 15 avril 1898 sur les boissons alcooliques
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-24 mai. Arrêté du Gouverneur général instituant des délégués dans le ressort des offices notariaux
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-26 mai. Arrêté du Gouverneur général relatif aux miliciens passant dans la réserve de l'armée active
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-2 juin. Décret approuvant l'ordonnance du Gouverneur général du 17 mars 1898 sur l'excitation de mineurs à la débauche
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-7 juil. Décret réglementant les abatages de forêts et à assurer le reboisement
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-1^er sept. Arrêté du Gouverneur général relatif à l'immatriculation des indigènes
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-2 sept. Arrêté du Gouverneur général étendant l'application de l'arrêté du 21 avril 1890 sur les divagations des animaux
    .......... Page(s) .......... 733
  - 1898-14 sept. Arrêté du Gouverneur général organisant le service de voirie
    .......... Page(s) .......... 733
  - 1898-5 oct. Décret établissant l'interdiction complète de l'importation et du débit des boissons alcooliques
    .......... Page(s) .......... 732
  - 1898-28 oct. Arrêté du Gouverneur général fixant le tarif d'affranchissement des lettres
    .......... Page(s) .......... 733
  - 1898-21 nov. Arrêté du Gouverneur général réglementant l'application du décret du 7 août 1898 relatif aux coupes de bois dans les forêts domaniales
    .......... Page(s) .......... 733
  - 1898-24 nov. Convention entre l'Etat du Congo et la Belgique pour l'émission de mandats-poste
    .......... Page(s) .......... 733
- ETATS-UNIS D'AMERIQUE.
  .......... Page(s) .......... 741
  - 1898-25 janv. Loi sur les cimetières (distr. de Colombie)
    .......... Page(s) .......... 741
  - 1898-17 févr. Loi sur la falsification des denrées et médicaments (dlstr. de Colombie)
    .......... Page(s) .......... 741
  - 1898-17 févr. Loi modifiant la législation concernant la navigation
    .......... Page(s) .......... 753
  - 1898-9 mars. Loi mettant à la disposition immédiate du président des Etats-Unis une somme de 50 millions de dollars pour pourvoir aux dépenses de la défense nationale
    .......... Page(s) .......... 735
  - 1898-23 mars. Loi concernant la délivrance de brevets aux lieutenants des vapeurs de mer et de rivière
    .......... Page(s) .......... 737
  - 1898-20 avril. Résolution conjointe reconnaissant l'indépendance du peuple de Cuba
    .......... Page(s) .......... 734
  - 1898-22 avril. Proclamation portant déclaration du blocus de Cuba
    .......... Page(s) .......... 744
  - 1898-25 avril. Déclaration de guerre à l'Espagne
    .......... Page(s) .......... 735, 736
  - 1898-26 avril. Proclamation portant adhésion à certains principes pendant la guerre avec l'Espagne
    .......... Page(s) .......... 745
  - 1898-27 avril. Circulaire du bureau de la navigation concernant le congé des navires et chargement dans les ports des Etats-Unis pendant la guerre avec l'Espagne
    .......... Page(s) .......... 746
  - 1898-14 mai. Loi étendant à l'Alaska la législation du Homestead
    .......... Page(s) .......... 742
  - 1898-17 mai. Loi sur le délaissement en douane des marchandises importées
    .......... Page(s) .......... 738
  - 1898-1^er juin. Loi sur le trafic entre Etats
    .......... Page(s) .......... 738
  - 1898-1^er juin. Loi sur l'arbitrage en matière de contrat de travail
    .......... Page(s) .......... 755
  - 1898-4 juin. Loi sur la revision des lois en matière de brevets d'invention, de marques de commerce et de noms commerciaux
    .......... Page(s) .......... 758
  - 1898-6 juin. Loi portant abrogation de la disposition de la Constitution qui frappait d'incapacité légale ceux qui avaient participé à une insurrection contre les Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 742
  - 1898-10 juin. Loi sur les brevets d'invention
    .......... Page(s) .......... 758
  - 1898-18 juin. Loi sur l'administration de la justice aux armées
    .......... Page(s) .......... 736
  - 1898-18 juin. loi sur les brevets d'invention
    .......... Page(s) .......... 736
  - 1898-18 juin. Loi autorisant la nomination d'une commission extraparlementaire chargée de réunir toutes informations, d'examiner et de proposer toutes mesures législatives sur les questions concernant le travail, l'agriculture et le capital
    .......... Page(s) .......... 738
  - 1898-20 juin. Instruction du département de la marine relative aux navires affectés à un service de blocus et aux croiseurs
    .......... Page(s) .......... 746
  - 1898-27 juin. Proclamation portant extension du blocus de Cuba
    .......... Page(s) .......... 744
  - 1898-28 juin. Loi relative aux territoires indiens
    .......... Page(s) .......... 740
  - 1898-1^er juill. Loi sur la faillite
    .......... Page(s) .......... 738, 759
  - 1898-7 juill. Résolution conjointe édictant les dispositions nécessaires pour annexer les îles Hawaï aux Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 743
  - 1898-8 juill. Loi sur le maintien de la paix publique et la protection de la propriété (district de Colombie)
    .......... Page(s) .......... 741
  - 1898-8 juill. Loi portant modification de la législation criminelle (district de Colombie)
    .......... Page(s) .......... 742
  - 1898-28 nov. Règlement de la procédure en matière de faillite adopté par la Cour suprême
    .......... Page(s) .......... 827
  - MASSACHUSETTS.
    1898-12 mars Loi relative à la nomination des délégués d'un parti politique pour les réunions préparatoires aux élections
    .......... Page(s) .......... 841
    1898-29 mars Loi sur la mise en liberté conditionnelle d'un détenu
    .......... Page(s) .......... 845
    1898-13 avril. Loi sur l'exécution des condamnations à mort
    .......... Page(s) .......... 845
    1898-14 avril. Loi sur le travail des détenus
    .......... Page(s) .......... 845
    1898-19 avril. Loi relative à la milice
    .......... Page(s) .......... 843
    1898-22 avril. Loi relative à l'emploi des détenus pour la fabrication des matériaux destinés aux routes
    .......... Page(s) .......... 845
    1898-5 mai. Loi relative aux secours donnés aux pauvres dans les villes
    .......... Page(s) .......... 844
    1898-11 mai. Loi instituant un bureau de commissaires des arts pour la cité de Boston
    .......... Page(s) .......... 843
    1898-13 mai. Loi autorisant une enquête par voie de procédure sommaire dans les dépenses des villes et des comtés
    .......... Page(s) .......... 843
    1898-13 mai. Loi instituant un bureau d'Etat pour les aliénés
    .......... Page(s) .......... 844
    1898-20 mai. Loi relative aux condamnations à la détention dans une ferme de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 845
    1898-27 mai. Loi relative aux associations mutuelles de participation à des bénéfices
    .......... Page(s) .......... 843
    1898-27 mai. Loi relative aux progrès de la science anatomique
    .......... Page(s) .......... 844
    1898-2 juin. Loi relative au travail des enfants
    .......... Page(s) .......... 844
    1898-3 juin. Loi sur l'obligation scolaire et les écoles pour vagabonds
    .......... Page(s) .......... 844
    1898-21 juin. Loi ayant pour objet de reviser et codifier les lois relatives aux élections
    .......... Page(s) .......... 841
    1898-21 juin. Loi sur les effets négociables
    .......... Page(s) .......... 843
    1898-21 juin. Loi établissant une procédure en équité après jugement rendu en certains cas
    .......... Page(s) .......... 843
    1898-23 juin. Loi ayant pour objet d'assurer l'enregistrement et la conservation des titres de propriété foncière
    .......... Page(s) .......... 842
    1898-23 juin. Loi relative aux railways posés dans les rues
    .......... Page(s) .......... 844
  - NEW-YORK.
    1898-21 mars. Loi modifiant l'art. 3228 du Code de procédure civile
    .......... Page(s) .......... 846
    1898-29 mars. Loi sur les Sociétés d'assurances mutuelles contre l'incendie
    .......... Page(s) .......... 846
    1898-29 mars. Loi pour assurer la propreté des vases des marchands de lait et des locaux affectés à leur commerce
    .......... Page(s) .......... 846
    1898-29 mars. Loi sur la remise aux chargeurs des connaissements
    .......... Page(s) .......... 847
    1898-29 mars. Loi sur la profession d'attorney
    .......... Page(s) .......... 847
    1898-29 mars. Loi qui autorise les villes de l'Etat de New-York à employer pour toutes les élections les machines automatiques à voter
    .......... Page(s) .......... 847
    1898-29 mars. Loi relative à l'enrôlement dans les partis politiques aux élections primaires, aux conventions et aux comités politiques
    .......... Page(s) .......... 847
    1898-31 mars. Loi relative au gouvernement et à l'administration des villes de la 2^me classe
    .......... Page(s) .......... 849
    1898-31 mars. Loi sur les fraudes dans les élections primaires, les conventions et les caucus politiques
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-2 avril. Code militaire
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-14 avril. Loi relative au placement en condition des enfants abandonnés
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-20 avril. Loi sur l'emploi d'emblèmes ou de devises dans les élections générales
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-20 avril. Loi sur les effets négociables
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-20 avril. Loi sur la profession de dentiste
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-20 avril. Loi relative aux corporations religieuses
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-22 avril. Loi sur la profession de detective
    .......... Page(s) .......... 850
    1898-22 avril. Loi sur l'exposition du drapeau des Etats-Unis dans les écoles publiques
    .......... Page(s) .......... 851
    1898-22 avril. Loi sur le transport et la vente des veaux
    .......... Page(s) .......... 851
    1898-30 avril. Loi pour réglementer la vente des marchandises
    .......... Page(s) .......... 851
    1898-30 avril. Loi pour empêcher la représentation frauduleuse des organisations ouvrières dans les congrès ou les réunions
    .......... Page(s) .......... 851
  - HAITI.
    1898-14 mai. Arrêté présidentiel instituant une commission chargée de réunir les lois, arrêtés, etc., épars dans les Bulletins des lois et dans le Journal Officiel
    .......... Page(s) .......... 853
    1898-19 juil. Loi modifiant le Code pénal
    .......... Page(s) .......... 853, 868
    1898-19 juil. Loi modifiant le Code de procédure civile
    .......... Page(s) .......... 853, 855
    1898-27 juil. Loi modifiant le Code civil
    .......... Page(s) .......... 853, 868
    1898-17 août. Loi sur les pensions de retraite des membres du corps enseignant
    .......... Page(s) .......... 853
    1898-19 août. Loi fixant le nombre des officiers formant l'état-major de l'armée
    .......... Page(s) .......... 854
    1898-5 sept. Loi accordant des crédits supplémentaires aux départements
    .......... Page(s) .......... 852
    1898-20 sept. Loi fixant la taxe d'importation pour les savons
    .......... Page(s) .......... 852
    1898-21 sept. Loi sur le timbre
    .......... Page(s) .......... 852, 869
    1898-28 sept. Loi sur les pensions de retraite des juges
    .......... Page(s) .......... 853
    1898-30 sept. Loi sur les timbres-postes
    .......... Page(s) .......... 852
    1898-30 sept. Contrat pour l'établissement d'un câble sous-marin
    .......... Page(s) .......... 855
    1898-30 sept. Contrat pour l'établissement d'une ligne de chemin de fer
    .......... Page(s) .......... 855
    1898-2 oct. Loi budgétaire
    .......... Page(s) .......... 853
    1898-2 oct. Loi sur un emprunt à contracter à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 853
    1898-4 oct. Traité d'arbitrage avec la République Dominicaine
    .......... Page(s) .......... 854
- REPUBLIQUE DOMINICAINE.
  .......... Page(s) .......... 870
  - 1898-10 fév. Décret fixant les limites de juridiction de certains bureaux de douane
    .......... Page(s) .......... 870
  - 1898-17 mars. Loi prescrivant l'établissement d'une surtaxe générale sur les droits de douane
    .......... Page(s) .......... 870
  - 1898-12 nov. Loi sur l'application des droits de douane
    .......... Page(s) .......... 870
  - 1898-12 - Loi sur le tarif des douanes
    .......... Page(s) .......... 870
  - 1898-16 - Loi complémentaire de la précédente
    .......... Page(s) .......... 870
  - 1898-16 - Loi sur la monnaie nationale
    .......... Page(s) .......... 871
- MEXIQUE.
  .......... Page(s) .......... 872
  - 1898-7 mai. Décret du Congrès approuvant l'usage fait par le Pouvoir exécutif du mandat qui lui avait été confié pour la réorganisation des établissements pénitentiaires du District fédéral
    .......... Page(s) .......... 872
  - 1898-1^er juin. Décret du Congrès indiquant les règles applicables, en matière de prescription, aux titres de la Dette publique et la procédure à suivre en cas de détérioration, de destruction, de perte ou de vol desdits titres
    .......... Page(s) .......... 872, 873
  - 1898-2 juin. Décret du Congrès fixant les recettes du budget pour l'exercice 1898-1899
    .......... Page(s) .......... 872
  - 1898-4 juin. Décret du Congrès modifiant la loi du 25 mai 1898 sur les pensions civiles et militaires
    .......... Page(s) .......... 872, 875
  - 1898-10 juin. Décret du Congrès réformant les articles 5, 31 et 35 de la Constitution fédérale
    .......... Page(s) .......... 872, 875
  - 1898-13 oct. Décret du Gouvernement sur le Code pénal et militaire, sur l'organisation et la compétence des tribunaux militaires
    .......... Page(s) .......... 872
  - 1898- 8 nov. Décret du Congrès réformant divers articles de la loi du 22 mai 1896 sur le cadastre du District fédéral
    .......... Page(s) .......... 872, 876
  - 1898-28 nov. Décret du Congrès modifiant l'article 1^er de la loi du 3 juin 1896 relative à l'organisation du Corps diplomatique
    .......... Page(s) .......... 872, 876
  - 1898-14 déc. Circulaire du Ministère de la Guerre interprétant divers articles du Code de Commerce et de l'Ordonnance sur la Marine
    .......... Page(s) .......... 873, 877
  - 1898-15 déc. Décret du Congrès sur les égouts
    .......... Page(s) .......... 873, 877
  - 1898-17 déc. Décret du Congrès autorisant le Pouvoir exécutif à s'occuper du Code de la marine marchande
    .......... Page(s) .......... 873, 877
- REPUBLIQUE MAJEURE DE L'AMERIQUE CENTRALE.
  .......... Page(s) .......... 879
  - 1898- 2 nov. Constitution du Conseil fédéral
    .......... Page(s) .......... 879
  - 1898-29 nov. Dissolution de la République centrale
    .......... Page(s) .......... 879
- COSTA-RICA.
  .......... Page(s) .......... 880
  - 1898-26 avr. Conv. avec l'Italie sur l'échange des colis postaux
    .......... Page(s) .......... 880
  - 1898-20 juin. Dénonciation du traité de commerce avec la Nicaragua
    .......... Page(s) .......... 880
  - 1898-22 juin. Loi modificative du Code fiscal
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-19 juill. Ratification du traité de paix avec le Nicaragua
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-21 juill. Loi fixant le maximum de la force armée
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-2 août. Loi établissant le monopole du tabac
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-8 août. Loi sur les chemins publics cantonaux, de district et d'intérêt privé
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-10 sept. Loi de budget
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-17 sept. Loi modificative du code de procédure civile
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-8 nov. Loi modificative du code fiscal
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1898-12 déc. Traité d'extradition avec l'Espagne
    .......... Page(s) .......... 880
- HONDURAS.
  .......... Page(s) .......... 882
  - 1898-29 janv. Code pénal
    .......... Page(s) .......... 882, 883
  - 1898-9 mars. Loi sur l'exercice de la médecine et de la pharmacie
    .......... Page(s) .......... 882
  - 1898-23 mars. Loi du budget
    .......... Page(s) .......... 882
  - 1898-5 sept. Code des mines
    .......... Page(s) .......... 882, 892
  - 1898-15 sept. Code de commerce
    .......... Page(s) .......... 882
  - 1898-21 déc. Code civil
    .......... Page(s) .......... 882
- SALVADOR.
  .......... Page(s) .......... 897
  - 1898-12 janv. Loi sur les institutions de crédit
    .......... Page(s) .......... 897
  - 1898-18 janv. Loi du budget
    .......... Page(s) .......... 895
  - 1898-3 mars. Loi sur l'organisation de l'armée
    .......... Page(s) .......... 899
  - 1898-22 mars. Loi sur l'organisation de l'armée
    .......... Page(s) .......... 898
  - 1898-25 mars. Décret sur la création d'un arsenal général
    .......... Page(s) .......... 899
  - 1898-26 mars. Loi modifiant certains articles du code de procédure civile
    .......... Page(s) .......... 895
  - 1898-26 mars. Loi sur l'exécution des condamnations pénales
    .......... Page(s) .......... 899
  - 1898-28 mars. Décret sur le service de garnison des officiers
    .......... Page(s) .......... 899
  - 1898-21 avril. Loi organique du pouvoir judiciaire
    .......... Page(s) .......... 900
  - 1898-25 avril. Loi autorisant la modification des taxes de jauge
    .......... Page(s) .......... 895
  - 1898-28 avril. Loi réformant certains articles de la loi électorale
    .......... Page(s) .......... 895
  - 1898-20 mai. Loi fixant les droits d'importation
    .......... Page(s) .......... 895
  - 1898-10 juill. Loi sur l'importation du tabac
    .......... Page(s) .......... 895
  - 1898-8 sept. Loi sur l'enseignement secondaire moderne
    .......... Page(s) .......... 902
  - 1898-28 sept. Décret portant réorganisation de l'Université nationale
    .......... Page(s) .......... 902
  - 1898-14 nov. Décret concernant la dissolution de la Republica mayor de centro America
    .......... Page(s) .......... 895
- ETATS-UNIS DE COLOMBIE.
  .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-12 févr. Loi sur le transit des cigarillos par l'isthme de Panama
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-18 févr. Note du Ministère des finances touchant les certificats d'origine des marchandises destinées à l'Espagne
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-2 mars. Décret sur le revenu des cigarillos
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-17 avril. Loi sur les pouvoirs extraordinaires du Président de la République
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-4 août. Conv. avec le Saint-Siège
    .......... Page(s) .......... 903
  - 1898-23 août. Décret portant organisation de l'Etat-major de l'armée
    .......... Page(s) .......... 905
  - 1898-24 août. Loi portant création d'un secrétariat général de la République
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-8 sept. Loi sur les dépenses du Sénat et de la Chambre des députés
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-16 sept. Loi sur l'émission de billets de la banque nationale
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-21 sept. Loi portant suppression de l'impôt sur l'importation du café
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-27 sept. Loi sur le personnel du corps diplomatique
    .......... Page(s) .......... 903
  - 1898-7 oct. Modification à la Constitution (monopoles industriels)
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-21 oct. Loi concédant au gouvernement certains pouvoirs en matière de douane
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-22 oct. Modification à la Constitution (division en départements)
    .......... Page(s) .......... 904
  - 1898-15 déc. Loi sur la police de l'imprimerie
    .......... Page(s) .......... 905
- REPUBLIQUE DE L'EQUATEUR.
  .......... Page(s) .......... 907
  - 1898-21 sept. Loi supprimant le ministère des Travaux publics et de l'Agriculture
    .......... Page(s) .......... 907
  - 1898-12 oct. Décret législatif supprimant la contribution de trois pour mille
    .......... Page(s) .......... 907
  - 1898-12 oct. Décret législatif déterminant la composition de l'armée et de la marine
    .......... Page(s) .......... 907
  - 1898-14 oct. Décret législatif modifiant la loi électorale
    .......... Page(s) .......... 907
  - 1898-4 nov. Loi sur la monnaie nationale
    .......... Page(s) .......... 907
  - 1898-5 déc. Loi concernant l'organisation administrative
    .......... Page(s) .......... 908
- ETATS-UNIS DU VENEZUELA.
  .......... Page(s) .......... 910
  - 1898-14 janv. Loi qui prescrit la constitution d'un conseil supérieur de l'agriculture
    .......... Page(s) .......... 910
  - 1898-9 mars. Loi réorganisant les départements ministériels
    .......... Page(s) .......... 909
  - 1898-11 avr. Loi établissant un impôt additionnel sur le sel marin
    .......... Page(s) .......... 909
  - 1898-28 mai. Loi qui crée un établissement de crédit foncier
    .......... Page(s) .......... 910
  - 1898-21 juin. Création de nouveaux Etats
    .......... Page(s) .......... 909
  - 1898-7 juill. Loi créant des timbres spéciaux dans l'intérêt de l'instruction publique
    .......... Page(s) .......... 909
  - 1898-31 déc. Décret qui institue un Conseil supérieur de l'Instruction publique
    .......... Page(s) .......... 910
- PEROU.
  - 1898- 5 sept. Loi qui autorise les sociétés de bienfaisance publique à recourir à des loteries
  - 1898-3 oct. Loi concernant la réorganisation du registre civique
  - 1898-25 oct. Loi sur l'aliénation d'immeubles appartenant à l'administration des postes
  - 1898-11 nov. Loi concernant les droits de douane sur le riz, le beurre, etc
  - 1898-10 déc. Loi sur l'importation du tabac, des cigares, etc
  - 1898-17 déc. Loi qui fixe les règles de l'acquisition par des particuliers des terrains en montagne appartenant à l'Etat
  - 1898-20 déc. Code de justice militaire
    .......... Page(s) .......... 911
  - 1898-27 déc. Loi sur le service militaire obligatoire
  - 1898-31 déc. Loi sur le régime des boissons
- BOLIVIE.
  - 1897-30 déc. Traité d'extradition avec l'Angleterre
  - 1898-30 déc. Approbation de la convention postale avec le Chili
  - 1898-20 juin. Echange des ratifications de la convention consulaire avec la France
  - 1898-20 juin. Décrets concernant les certificats consulaires
  - 1898-6 août. Loi de procédure criminelle
- CHILI.
  - 1897- 13 janv. Loi pour la distribution des causes civiles entre les juges de première instance
  - 1898-30 déc. Loi sur les concessions de terres à Magellan
  - 1898-31 déc. Création d'un tribunal à Valparaiso
  - 1898- 3 janv. Loi qui exempte de droits d'importation les filés de coton
  - 1898-7 janv. Loi sur la construction du matériel des chemins de fer
  - 1898-14 janv. Loi sur les postes et télégraphes
  - 1898-21 janv. Loi qui exempte des droits d'importation les sacs vides destinés au transport des métaux
  - 1898-21 janv. Loi qui exempte des droits d'importation les matières destinées à la fabrication des allumettes
  - 1898-22 janv. Loi pour pourvoir d'eaux potables certaines villes
  - 1898-22 janv. Loi sur le nombre des officiers
  - 1898-25 janv. Loi sur les frais de déchargement des marchandises importées
  - 1898-25 janv. Loi relative aux connaissements de navires
  - 1898-28 janv. Loi relative à une ligne de chemin de fer
  - 1898-28 janv. Loi relative à une ligne de chemin de fer
  - 1898-28 janv. Loi sur les récompenses aux militaires qui ont pris part à la campagne contre le Pérou et la Bolivie
  - 1898-30 janv. Loi sur les concessions de terres à Magellan
  - 1898-31 janv. Modification du code de commerce
  - 1898-24 juin. Loi sur les congés des employés civils
  - 1898-28 juin. Loi sur la solde des gardes nationaux
  - 1898-11 juill. Loi qui suspend l'exercice de toute action exécutoire
  - 1898-16 juill. Loi sur la pêche à la dynamite
  - 1898-31 juill. Loi sur l'émission de monnaie fiduciaire
  - 1898-10 août. Loi sur l'importation des monnaies d'or et d'argent
  - 1898-10 août. Loi sur les officiers ayant servi dans l'armée du gouverment déchu en 1891
  - 1898-10 août. Loi sur la marine de guerre
  - 1898-31 août. Loi sur l'emploi des sommes perçues par suite de remboursement du cens
  - 1898-5 sept. Loi sur la procédure pour le recouvrement judiciaire des contributions municipales
  - 1898-14 sept. Loi sur la distribution des causes civiles entre les juges de première instance
  - 1898-26 sept. Loi qui supprime la franchise postale avec le territoire de Magellan
  - 1898-28 sept. Loi sur la création de places d'inspecteur sanitaire
  - 1898-5 oct. Loi sur l'avancement dans l'armée
  - 1898-24 oct. Loi sur la contrefaçon des marques
  - 1898-31 oct. Loi sur les peines disciplinaires applicables aux juges inférieurs
  - 1898-3 nov. Convention avec l'Italie à raison des troubles de 1891 au Chili
  - 1898-12 nov. Loi relative à une ligne de chemin de fer
  - 1898-23 nov. Convention avec la République Argentine en vue d'une délimitation de territoires
  - 1898-23 nov. Loi sur les monts de piété
  - 1898-25 nov. Loi sur la construction d'une ligne télégraphique
  - 1898-28 déc. Loi sur la retraite de certains employés publics
  - 1898-31 déc. Approbation de la convention de Washington relative à l'union postale universelle
  - 1898-31 déc. Convention avec le Brésil pour l'exercice des professions libérales
  - 1898-31 déc. Loi sur le service de déchargement des marchandises importées
- REPUBLIQUE ARGENTINE.
  - 1896-26 sept. Traité d'extradition avec les Etats-Unis
  - 1898-17 mai. Loi sur l'émission de titres de la dette intérieure
  - 1898-27 mai. Loi sur l'ordre dans la province de Rioja
  - 1898-29 mai. Loi sur l'organisation de l'armée
  - 1898-26 juill. Loi exemptant des droits de douane les appareils destinés à la Faculté de médecine de Buenos-Ayres
  - 1898-12 août. Loi proclamant le résultat des élections à la présidence et à la vice-présidence de la République
  - 1898-24 août. Loi sur la tenue du registre civil dans les territoires nationaux
  - 1898-6 sept. Loi sur l'ordre dans la province de Rioja
  - 1898-20 sept. Loi relative à une ligne de chemin de fer
  - 1898-21 sept. Loi exemptant des droits de douane les matériaux destinés à la construction du collège élevé par la Congrégation de Saint-Vincent de Paul
  - 1898-22 sept. Loi sur la destruction des sauterelles
  - 1898-23 sept. Loi sur la mobilisation des gardes nationaux
  - 1898-29 sept. Loi sur les élections municipales
  - 1898-30 sept. Loi sur la procédure parlementaire
  - 1898-30 sept. Loi relative à une concession de chemin de fer
  - 1898-11 oct. Loi organique des ministères
  - 1898-8 nov. Code de justice militaire
  - 1898-14 nov. Approbation de la convention postale universelle de Washington
  - 1898-20 déc. Loi sur la circulation des cédules hypothécaires
  - 1899-17 janv. Loi relative à une ligne de chemin de fer
- PARAGUAY.
  - 1898-29 juill. Loi relative à la Sociedad Colonizadora
  - 1898-22 août. Loi sur la garde nationale
  - 1898- 4 oct. Loi sur les droits d'importation
  - 1898-14 nov. Code de procédure civile pour les justices de paix
  - 1898-16 nov. Loi relative aux contributions directes
    .......... Page(s) .......... 945
  - 1898-22 déc. Loi sur le même objet
    .......... Page(s) .......... 945
- URUGUAY.
  .......... Page(s) .......... 946
  - 1898-29 avril. Loi sur le registre civique permanent
    .......... Page(s) .......... 946
  - 1898-18 août. Loi portant création d'un fonds de charité et de bienfaisance publique
    .......... Page(s) .......... 955
  - 1898-21/22 oct. Loi électorale
    .......... Page(s) .......... 951
- BRESIL.
  .......... Page(s) .......... 957
  - 1898-1^er août. Loi sur les droits d'auteur
    .......... Page(s) .......... 957
  - 1898-12 sept Convention d'extradition avec le Brésil
    .......... Page(s) .......... 957
  - 1898-14 sept Convention avec le Chili sur les professions libérales
    .......... Page(s) .......... 957
  - 1898-3 nov. Loi sur les crimes de fausse monnaie, contrebande, etc.
    .......... Page(s) .......... 957
  - 1898-28 déc. Traité d'extradition avec les Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 957
- CANADA.
  - DOMINION.
    1898-13 juin. Chap. VI. Loi érigeant en territoire séparé le district judiciaire de Yukon
    .......... Page(s) .......... 960
    1898-13 juin. Chap. XIII. Acte établissant de nouvelles dispositions au sujet des concessions de terre aux miliciens en activité de service dans le Nord-Ouest
    .......... Page(s) .......... 960
    1898-13 juin. Chap. XX. Acte modifiant de nouveau l'acte des Postes
    .......... Page(s) .......... 960
    1898-13 juin. Chap. XXX. Acte modifiant de nouveau l'acte des poids et mesures
    .......... Page(s) .......... 960
    1898-13 juin. Chap. XXXI. Actes modifiant l'acte des terres fédérales
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXII. Acte modifiant de nouveau l'acte des titres de biens fonds 1894
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXIV. Acte modifiant de nouveau l'acte des sauvages (Indiens)
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXV. Acte à l'effet de modifier et refondre les actes d'irrigation du Nord-Ouest de 1894 et 1895
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXVI. Acte modifiant de nouveau l'acte des douanes
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXVIII. Acte à l'effet de mieux protéger les douanes et les pêcheries
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXIX. Acte modifiant de nouveau l'acte des pêcheries
    .......... Page(s) .......... 961
    1898- 13 juin. Chap. XXXI. Acte modifiant de nouveau l'acte concernant la protection des eaux navigables
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXXIV. Acte pour mieux garantir la sécurité de certains pêcheurs
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXXV. Acte modifiant de nouveau l'acte concernant les certificats de capitaine et seconds de navire
    .......... Page(s) .......... 961
    1898-13 juin. Chap. XXXXVI. Acte concernant l'inspecteur des bateaux à vapeur et l'examen et les commissions des mécaniciens employés sur ces bateaux
    .......... Page(s) .......... 962
    1898-13 juin. Chap. LI. Acte concernant la prohibition de l'importation, fabrication et vente des liqueurs enivrantes
    .......... Page(s) .......... 962
    1898-13 juin. Chap. LIII. Acte modifiant l'acte de la preuve au Canada 1893
    .......... Page(s) .......... 962
    1898-13 juin. Chap. LIV. Acte relatif à l'identification des criminels (Système Bertillon)
    .......... Page(s) .......... 962
- INDE ANGLAISE.
  .......... Page(s) .......... 968
  - 1898 - 22 mars. Loi sur la procédure criminelle
    .......... Page(s) .......... 968
  - 1898 - 22 mars. Loi sur le service postal
    .......... Page(s) .......... 968
  - 1898-21 oct. Loi relative aux tenures agricoles dans les provinces centrales
    .......... Page(s) .......... 968
- COLONIES ANGLAISES D'AUSTRALASIE.
  - NOUVELLE-GALLES DU SUD.
    1898 - 27 juill. Act n° 4. Loi concernant les trusts et les trustees
    .......... Page(s) .......... 977
    1898-27 juill. Act n° 7. Loi concernant les privilèges sur les récoltes, les tontes de laine et le bétail
    .......... Page(s) .......... 978
    1898-27 juill. Act n° 8. Loi sur les enquêtes des coroners et les enquêtes judiciaires sur les causes de mort
    .......... Page(s) .......... 978
    1898-27 juill. Act n° 9. Loi sur les banques et les jours fériés
    .......... Page(s) .......... 978
    1898-27 juill. Act n° 10. Loi concernant les ventes pignoratives
    .......... Page(s) .......... 978
    1898-27 juill. Act n° 11. Loi concernant la preuve
    .......... Page(s) .......... 978
    1898-27 juill. Act n° 13. Loi sur les testaments, la vérification des testaments et l'administration des successions
    .......... Page(s) .......... 979
    1898-27 juill. Act n° 14. Loi sur la protection des pâturages et du bétail vivant
    .......... Page(s) .......... 979
    1898-27 juill. Act n° 17. Loi sur la propriété immobilière
    .......... Page(s) .......... 979
    1898-27 juill. Act n° 18. Loi sur la vente des boissons spiritueuses
    .......... Page(s) .......... 979
    1898-27 juill. Act n° 19. Loi sur les poids et mesures
    .......... Page(s) .......... 979
    1898-27 juill. Act n° 21. Loi sur la naturalisation
    .......... Page(s) .......... 981
    1898-27 juill. Act n° 22. Loi sur les professions judiciaires
    .......... Page(s) .......... 980
    1898-27 juill. Act n° 23. Loi sur la presse
    .......... Page(s) .......... 980
    1898-27 juill. Act n° 25. Loi sur la faillite
    .......... Page(s) .......... 980
    1898-27 juill. Act n° 27. Loi sur les droits de timbre
    .......... Page(s) .......... 980
    1898-27 juill. Act n° 28. Loi portant revision de la législation écrite par abrogation des dispositions qui ont cessé d'être en vigueur ou qui sont devenues inutiles
    .......... Page(s) .......... 981
    1898-3 août. Act n° 3. Loi sur l'immigration
    .......... Page(s) .......... 986
TABLE ANALYTIQUE Dressée par MM. P. BAILLIERE, D. BURET, A. DARRAS, L. GUERIN et A. THEURAULT.
- A
  .......... Page(s) .......... 392
  - ACCIDENTS. - Italie: Loi sur les accidents du travail, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - ACCIDENTS. - Danemark: Loi sur l'assurance contre les accidents dans certaines exploitations, p.
    .......... Page(s) .......... 566
  - ACTES DE L'ETAT CIVIL. - V. Etat civil.
  - ACTES JUDICIAIRES. - Suisse: Arrêté relatif à la notification des actes, p.
    .......... Page(s) .......... 523
  - ACTION EN JUSTICE. - Grèce: Loi qui autorise sous certaines conditions les maires et les représentants des établissements de bienfaisance et des églises à citer en justice, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - ACTION EN JUSTICE. - Chili: Loi sur la suspension temporaire des actions civiles et commerciales, p.
  - ACTION PAULIENNE. - Allemagne: Loi sur l'annulation des actes frauduleux d'un débiteur, en dehors de la procédure de faillite, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - ADJUDICATION. - Finlande: Loi sur les adjudications volontaires, p.
    .......... Page(s) .......... 630
  - ADJUDICATION. - Finlande: Loi sur les agences d'adjudication ou de commissaires priseurs, p.
    .......... Page(s) .......... 630
  - ADMINISTRATION. - Grande-Bretagne: Loi sur le gouvernement local en Irlande, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - ADMINISTRATION. - Bavière: Déclaration sur la procédure des pourvois, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - ADMINISTRATION. - Bade: Loi sur l'ouverture des pharmacies et des auberges, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - ADMINISTRATION. - Brunswick: Loi sur le contentieux administratif, p.
    .......... Page(s) .......... 301
  - ADMINISTRATION. - Alsace-Lorraine: Loi sur le conseil impérial, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - ADMINISTRATION. - Russie: Avis créant trois chambres de finances au Caucase, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - ADMINISTRATION. - Russie: Avis créant un conseil consultatif spécial près du Gouverneur de Varsovie, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - ADMINISTRATION. - Russie: Avis concernant les droits et devoirs du chef de l'Administration civile au Caucase, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - ADOPTION. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - AGENT D'AFFAIRES. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi sur les professions judiciaires, p.
    .......... Page(s) .......... 980
  - AGENT DIPLOMATIQUE. - Mexique: Décret du congrès sur l'organisation du corps diplomatique, p.
    .......... Page(s) .......... 873, 876
  - AGENT DIPLOMATIQUE. - Etats-Unis de Colombie: Loi sur le personnel du corps diplomatique, p.
    .......... Page(s) .......... 903
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Prusse: Loi sur la caisse centrale, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Prusse: Rapport sur les biens aliénés moyennant une rente, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Autriche: Loi sur la destruction des souris, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Bohême: Loi sur la rouille des vignes, p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Italie: Décret sur le conseil supérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 391
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Italie:Décret établissant le mérite agricole, p.
    .......... Page(s) .......... 391
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Saint-Marin: Loi additionnelle au statut agraire, p.
    .......... Page(s) .......... 407
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Saint-Marin: Décret sur l'exportation de l'orge, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Portugal: Décret sur le tarif légal du blé, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Portugal: Décret sur l'importation limitée du blé, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Portugal: Décret sur l'importation du blé en franchise, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Portugal: Décret sur l'importation des maïs p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Portugal: Décret sur l'importation du seigle, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Portugal: Décret abrogeant les décrets des 12 et 26 mai (importations agricoles), p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Portugal: Loi sur l'administration des greniers communs et des magasins généraux agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Pays-Bas: Décret sur les stations agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Pays-Bas: Loi transférant au ministère de l'Intérieur le département de l'Agriculture, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Pays-Bas: Loi pour lutter contre les animaux nuisibles en agriculture, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Suisse: Arrêté créant un dépot d'étalons et de poulains à Avenches, p.
    .......... Page(s) .......... 518
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Argovie: Ordonnance sur le hannetonnage, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Bâle-Campagne: Ordonnance sur la surveillance de la sylviculture, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Suède: Loi sur le pâturage des rennes, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Serbie: Loi relative à l'élevage et à l'amélioration du bétail, p.
    .......... Page(s) .......... 672
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Bulgarie: Loi tendant à encourager la culture des arbres fruitièrs, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Etats-Unis d'Amérique: Loi autorisant la nomination d'une commission extra-parlementaire chargée de réunir toutes informations, d'examiner et de proposer toutes mesures législatives sur les questions concernant le travail, l'agriculture et le capital, p.
    .......... Page(s) .......... 738
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Vénézuela: Loi prescrivant la constitution d'un Conseil supérieur de l'agriculture, p.
    .......... Page(s) .......... 910
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - République Argentine: Loi sur la destruction des sauterelles, p.
  - AGRICULTURE. - V. Prêt agricole. - Colonies anglaises d'Australie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi relative à la protection des pâturages et du bétail vivant contre les dépradations des animaux nuisibles, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Grande-Bretagne: Loi contre les ivrognes d'habitude, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Boissons. - Espagne: Décret sur le recouvrement de l'impôt sur l'alcool, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Espagne: Décret relatif aux impôts sur l'alcool, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Monaco: Ordonnance réduisant la taxe sur les alcools dénaturés, p.
    .......... Page(s) .......... 435
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Suisse: Message proposant le budget de l'alcool pour 1898, p.
    .......... Page(s) .......... 516
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Suisse: Arrêté approuvant le compte de la régie des alcools, p.
    .......... Page(s) .......... 515
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Appenzell: Règlement relatif à la loi sur les spiritueux, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Congo (Etat indépendant du): Décret portant interdiction de l'importation et du débit de boissons alcooliques, p.
    .......... Page(s) .......... 731, 732
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général, sur le même objet, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Canada (Dominion): Loi concernant la prohibition de l'importation, fabrication et vente des liqueurs enivrantes, p.
    .......... Page(s) .......... 962
  - ALCOOL. - V. Boissons. - Colonies anglaises d'Australasie, Nouvelle-Galles du Sud: Loi concernant les débitants et les autres personnes engagés dans la vente des boissons spiritueuses, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - ALIENES. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi instituant un bureau d'Etat pour les aliénés, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - ALIENES CRIMINELS. - Norvège: Loi instituant un asile d'aliénés criminels, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - ANIMAUX. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général sur la divagation des animaux, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - ANNEXION. - Etats-Unis d'Amérique: Annexion des îles Hawaï, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - ARBITRAGE. - V. Travail.
  - ARBITRAGE INTERNATIONAL. - Espagne: Traité additionnel avec le Pérou, comportant arbitrage permanent, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - ARBITRAGE INTERNATIONAL. - Haïti: Traité d'arbitrage avec la République dominicaine, p.
    .......... Page(s) .......... 854
  - ARCHIVES. - Serbie: Loi portant création des archives d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 670
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Grande-Bretagne: Loi sur la réserve et la milice, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Prusse: Loi sur les frais de voyage de la gendarmerie, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Prusse: Décret sur la Croix-Rouge, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Italie: Loi sur les pensions aux blessés et vétérans, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Italie: Loi sur l'avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Italie: Loi sur l'exemption, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Italie: Décret sur la solde, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Italie: Décret sur l'organisation de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Espagne: Décret relatif aux remplacements, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Espagne: Loi sur l'effectif de l'armée permanente, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Portugal: Loi sur l'effectif de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Portugal: Loi fixant le contingent des recrues, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Belgique: Loi sur le budget du ministère de la Guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Belgique: Loi sur le contingent de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 440
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Belgique: Arrêté sur la mobilisation, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Belgique: Loi de budget pour l'achèvement des fortifications, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Pays-Bas: Loi sur l'avancement des officiers de l'armée de terre, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Pays-Bas: Loi modifiant la loi sur la milice, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Pays-Bas: Loi établissant le service militaire personnel et abolissant le remplacement, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Pays-Bas: Loi augmentant le crédit alloué pour les fortifications, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Pays-Bas: Décret défendant d'exporter des munitions de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Suisse: Arrêté créant quatre compagnies de mitrailleurs à cheval, p.
    .......... Page(s) .......... 517
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Suisse: Arrêté réglant les indemnités payées par la Confédération pour l'habillement des recrues, p.
    .......... Page(s) .......... 517
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Suisse: Loi sur les chevaux des officiers de cavalerie, p.
    .......... Page(s) .......... 513
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Suisse: Arrêté autorisant les communes à créer par expropriation des places de tir, p.
    .......... Page(s) .......... 517
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Serbie: Loi sur les subventions à accorder aux militaires invalides, p.
    .......... Page(s) .......... 672
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Serbie: Loi relative à l'administration militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 673
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Serbie: Loi relative au conseil militaire de discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 673
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Bulgarie: Loi sur l'organisation des forces militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 701
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Bulgarie: Loi sur l'accomplissement des obligations militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Grèce: Loi sur les effectifs des armées de terre ou de mer, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Grèce: Règlement du service intérieur de l'infanterie, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Congo (Etat indépendant du): Décret portant organisation d'un corps de réserve indépendant de la réserve de l'armée active, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général relatif aux miliciens passant dans la réserve de l'armée active, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi sur la milice, p.
    .......... Page(s) .......... 843
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Haïti: Loi fixant le nombre des officiers formant l'état-major général de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 854
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Salvador: Loi qui détermine la composition de l'état-major général et des corps d'infanterie et artillerie, p.
    .......... Page(s) .......... 898
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Salvador: Décret sur la création d'un arsenal général de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 899
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Salvador: Loi sur le service de garnison des officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 899
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Salvador: Règlement sur l'organisation de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 899
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Etats-Unis de Colombie: Loi portant organisation de l'état-major de l'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 905
  - ARMEE. - V. Code pénal, Justice militaire, Mariage, Organisation judiciaire, Organisation politique. - Equateur: Décret déterminant la composition de l'armée de terre et de mer, p.
    .......... Page(s) .......... 907
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  - CODE CIVIL. - Monténégro: 2^e partie: de la propriété et des autres droits réels, p.
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  - CODE CIVIL. - Monténégro: 3^e partie: de la vente et des autres principales espèces de contrats, p.
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  - CODE CIVIL. - Monténégro: 4^e partie: des contrats en général et des autres sources d'obligations, p.
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  - CODE CIVIL. - Monténégro: 5^e partie: de l'homme et des autres sujets de droits, de la capacité et, en général, du droit de disposition, p.
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  - CODE CIVIL. - Haïti: Loi modifiant le code civil (contrainte par corps), p.
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  - CODE CIVIL. - Honduras: Code civil, p.
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  - CODE DE COMMERCE. - Pays-Bas: Décret pour l'exécution de certains articles du Code de commerce, p.
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  - CODE DE PROCEDURE CIVILE - V. Procédure civile. - Allemagne: Loi modifiant le code de procédure civile, p.
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  - CODE DE PROCEDURE CIVILE - V. Procédure civile. - Schwyz: Loi modifiant le code de procédure sur le recours et la ca sation, p.
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  - COLONIES. - Espagne: Décret sur la loi électorale à Cuba, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - COLONIES. - Espagne: Décret sur le budget des colonies de Guinée, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - COLONIES. - Espagne: Loi sur le payement des dettes de Cuba, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - COLONIES. - Portugal: Décret relatif à la pêche de la tortue en Afrique, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - COLONIES. - Pays-Bas: Lois sur les budgets coloniaux, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - COLONIES. - Pays-Bas:Loi sur les tarifs des droits d'entrée et de sortie aux Indes Néerlandaises, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - COLONIES. - Pays-Bas: Loi sur le budget de Surinam, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - COLONIES. - Pays-Bas: Loi pourvoyant au déficit du service des Indes, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - COLONIES. - Pays-Bas: Loi fixant le budget des Indes néerlandaises, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - COLONIES. - Pays-Bas: Décret sur la délimitation des frontières à Timor, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - COLONIES. - Chili: Loi sur les concessions de terre à Magellan et dans diverses provinces, p.
  - COLONIES. - Paraguay: Loi relative à la Sociedad colonizadora, p.
  - COLPORTAGE. - Thurgovie: Loi concernant les marchés et le colportage, p.
    .......... Page(s) .......... 561
  - COMMERCE. - V. Alcool, Boissons, Code de commerce, Colportage, Industrie. - Bulgarie: Loi sur la vente des huiles comestibles, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - COMMERCE. - V. Alcool, Boissons, Code de commerce, Colportage, Industrie. - Congo: (Etat indépendant du): Tableau général du commerce, - p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - COMMERCE. - V. Alcool, Boissons, Code de commerce, Colportage, Industrie. - Etats-Unis d'Amérique: Loi sur le trafic entre Etats, p.
    .......... Page(s) .......... 738
  - COMMERCE MARITIME. - V. Connaissement. - Russie: Création d'un Conseil supérieur pour le commerce maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - COMMISSAIRES PRISEURS. - V. Adjudication.
  - COMMISSIONS ROGATOIRES. - Suisse: Arrêté relatif aux commissions rogatoires, p.
    .......... Page(s) .......... 523
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Saxe: Loi modifiant la loi organique, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Hongrie: Loi sur les noms de communes, p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Italie: Décret sur la loi communale et provinciale, p.
    .......... Page(s) .......... 390
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Autriche: Loi sur les créances des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 332
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Autriche: Loi sur les emprunts des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 333
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Autriche: Loi sur le vote des centimes au profit des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 338
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Pays-Bas: Loi modifiant la loi communale, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Appenzell: Règlement pour les agents de police des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Tessin: Loi sur l'institution de conseils communaux, p.
    .......... Page(s) .......... 559
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Tessin: Loi sur l'organisation des communes rurales, p.
    .......... Page(s) .......... 631
  - COMMUNES. - V. Instruction publique, Tutelle. - Finlande: Loi sur l'organisation administrative des centres agglomérés dans les campagnes, p.
    .......... Page(s) .......... 632
  - CONCORDAT. - Etats-Unis de Colombie: Convention avec le Saint-Siège pour la répartition des crédits affectés aux églises, séminaires, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 902
  - CONNAISSEMENT. - Etats-Unis d'Amérique (New-York): Loi sur la remise des connaissements aux chargeurs, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - CONNAISSEMENT. - Chili: Loi sur les connaissements, p.
  - CONSEIL D'ETAT. - Newchâtel: Décret modifiant la loi d'organisation du Conseil d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - CONSEIL D'ETAT. - Soleure: Loi sur le traitement des membres du Conseil d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 559
  - CONSEIL DE GUERRE. - V. Justice militaire.
  - CONSTITUTION. - V. Droit constitutionnel. - Mexique: Décret du congrès modifiant certains articles de la Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 872, 875
  - CONSULS. - V. Traités. - Pays-Bas: Décret modifiant les décrets sur l'exécution de la loi consulaire, p. p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - CONSULS. - V. Traités. - Bolivie: Convention consulaire avec la France, p.
  - CONTRAINTE PAR CORPS. - V. Délais judiciaires. - Suisse: Arrêté relatif à la contrainte par corps, p.
    .......... Page(s) .......... 523
  - CONTRAINTE PAR CORPS. - V. Délais judiciaires. - Egypte: Décret permettant de soumettre à des travaux manuels les individus astreints à la contrainte par corps, p.
    .......... Page(s) .......... 729
  - CONTRAINTE PAR CORPS. - V. Délais judiciaires. - Etats-Unis d'Amérique (District de Colombie): Loi concernant le cautionnement à verser en cas de poursuite pour infractions secondaires, et la contrainte par corps, faute de payement des amendes, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - CONTRAINTE PAR CORPS. - V. Délais judiciaires. - Haïti: Loi modifiant le code civil (contrainte par corps), p.
    .......... Page(s) .......... 853, 868
  - CORPORATIONS DE METIERS. - Bulgarie: Loi sur les corporations de métiers, p.
    .......... Page(s) .......... 695
  - Loi modificative, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - CORPORATIONS RELIGIEUSES. - V. Associations.
  - CREDIT FONCIER. - Autriche: Ordonnance modificative, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - CREDIT FONCIER. - Vénézuela: Loi créant un établissement de crédit foncier, p.
    .......... Page(s) .......... 910
  - CULTES. - V. Concordat, Corporations religieuses. - Prusse: Loi sur les unions de paroisses, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - CULTES. - V. Concordat, Corporations religieuses. - Prusse: Loi sur la réforme des traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - CULTES. - V. Concordat, Corporations religieuses. - Wurtemberg: Loi sur le droit de réglementation de la Couronne, p.
    .......... Page(s) .......... 288
  - CULTES. - V. Concordat, Corporations religieuses. - Autriche: Lois sur la dotation du clergé catholique et grec-oriental, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - CULTES. - V. Concordat, Corporations religieuses. - Suède: Loi modifiant la loi sur les cultes étrangers, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - CULTES. - V. Concordat, Corporations religieuses. - Suède: Loi assimilant le clergé gréco-russe aux autres clergés pour l'exemption des charges, p.
    .......... Page(s) .......... 629
  - CULTES. - V. Concordat, Corporations religieuses. - Serbie: Loi sur les autorités ecclésiastiques, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - CURATELLE. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 103
- D
  .......... Page(s) .......... 719
  - DELAIS JUDICIAIRES. - Grèce: Ordonnance prolongeant le délai de suspensions des délais judiciaires et les prescriptions pour la Thessalie, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - DELAIS JUDICIAIRES. - Grèce: Ordonnances sur le même objet en ce qui concerne la contrainte par corps (pour toute la Grèce) et en ce qui concerne les ventes aux enchères (pour la Thessalie) p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - DENIZATION. - V. Naturalisation. - Colonies anglaises d'Australasie, Nouvelle-Galles du Sud: Loi sur la naturalisation et la denization, p.
    .......... Page(s) .......... 981
  - DENTISTE. - Etats-Unis d'Amérique (New-York). - Loi sur la profession de dentiste, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - DETTE PUBLIQUE. - V. Budget. - Espagne: Décret sur le recouvrement des coupons de la dette extérieure et la conversion des titres, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - DETTE PUBLIQUE. - V. Budget. - Pays-Bas: Loi sur l'émission d'un emprunt, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - DETTE PUBLIQUE. - V. Budget. - Roumanie: Loi sur la conversion d'une partie de la dette publique, p.
    .......... Page(s) .......... 660
  - DIVORCE. - V. Mariage.
  - DOMAINES DE L'ETAT. - Pérou: Loi sur l'acquisition par des particuliers des terrains en montagne appartenant à l'Etat, p.
  - DOMESTIQUES. - Bade: Loi sur les domestiques, p.
    .......... Page(s) .......... 292
  - DOMESTIQUES. - Saxe: Loi sur le contrat de domesticité, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - DOMESTIQUES. - Hongrie: Loi sur la communauté domestique, p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - DOMICILE. - Vaud: Lois sur les déclarations et permis de domicile, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Hongrie: Loi sur le règlement de la douane, p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Italie: Loi modificative, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Italie: Loi sur l'importation des grains, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Espagne: Décret créant une junte des tarifs et estimatione, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Espagne: Loi supprimant les droits de douane supplémentaires sur le blé, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Serbie: Loi ayant pour objet le tarif général des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 674
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Serbie: Code des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 674
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Grèce: Ordonnances relatives au payement des droits de douane pour les marchandises introduites en Thessalie pendant l'occupation turque, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Congo (Etat indépendant du): Décret relatif à la mise en exécution d'une convention sur les droits d'entrée et de sortie, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Etats-Unis d'Amérique: Loi sur le délaissement en douane des marchandises importées, p.
    .......... Page(s) .......... 738
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Haïti: Loi sur les droits d'importation des savons, p.
    .......... Page(s) .......... 852
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités.- République Dominicaine: Décret fixant les limites de la juridiction de certains bureaux de douane, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - République Dominicaine: Loi prescrivant l'établissement d'une surtaxe sur tous les droits de douane, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - République Dominicaine: Loi sur les formalités à remplir pour l'introduction en douane des marchandises étrangères, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - République Dominicaine: Loi modifiant le tarif des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Salvador: Loi fixant les droits d'importation, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Salvador: Loi portant exonération de certains droits sur l'importation du tabac, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Etats-Unis de Colombie: Loi concédant certains pouvoirs au gouvernement en matière de douane, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Etats-Unis de Colombie: Loi sur le transit de cigarillos par l'isthme de Panama, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Etats-Unis de Colombie: Note touchant les certificats d'origine des marchandises destinées à l'Espagne, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Etats-Unis de Colombie: Loi portant suppression de l'impôt sur l'importation du café, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Pérou: Lois modifiant certains droits de douane, p.
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Bolivie: Décret concernant les certificats consulaires, p.
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Chili: Lois diverses relatives aux douanes, p.
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - République Argentine: Loi exemptant certaines importations des droits de douane, p.
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Paraguay: Loi sur les droits d'importation concernant les produits de la province brésilienne de Matto Grosso, p.
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Canada (Dominion): Acte sur les douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - DOUANES. - V. Agriculture, Traités. - Canada (Dominion): Acte à l'effet de mieux protéger les douanes et les pêcheries, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - DRAPEAU. - Norvège: Loi sur le drapeau norvégien, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - DROIT ADMINISTRATIF. - V. Administration, Alcool, Assistance médicale, Assistance publique, Associations, Automobile, Bibliothèques, Boissons, Bureaux de placement, Cartes à jouer, Cautionnements, Chasse, Chaudières, Chemins de fer, Colonies, Colportage, Communes, Conseil d'Etat, Cultes, Domaine de l'Etat, Eaux, Egouts, Fonctionnaires, Hospices, Hygiène, Impôts, Imprimerie, Inhumations, Logements, Loteries, Mont-de-Piété, Organisation administrative, Municipale, Police, Presse, Prisons, Prostitution, Voirie.
  - DROIT CIVIL. - V. Action en justice, Action paulienne, Adoption, Associations, Assurances, Caution, Code civil, Code de procédure civile, Crédit foncier, Curatelle, Denization, Domicile, Eaux, Enregistrement, Etat civil, Etat des personnes, Etrangers, Expropriation, Hypothèque, Immeubles, Interdiction, Intérêt, Mariage, Minorité, Partage, Prescription, Prêt, Preuve, Privilèges, Propriété foncière, industrielle, littéraire, Régime matrimonial, Successions, Testaments, Tutelle, Vente. - Suisse: Referendum approuvant la loi sur l'unification du droit civil, p.
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROIT COMMERCIAL. - V. Associations, Alcool, Boissons, Bureaux de placement, Cabarets, Code de commerce, Colportage, Commerce, Effets de commerce, Faillite, Hygiène, Hypothèque maritime, Industrie, Marine marchande, Sociétés, Vente commerciale.
  - DROIT CONSTITUTIONNEL. - V. Elections. - Espagne: Décrets sur la réunion des Cortes, p.
    .......... Page(s) .......... 409
  - DROIT CONSTITUTIONNEL. - V. Elections. - Pays-Bas: Loi sur la prestation de serment de la reine Wilhelmine, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - DROIT CONSTITUTIONNEL. - V. Elections. - Suisse: Arrêté fédéral validant une modification à la constitution de Glaris, p.
    .......... Page(s) .......... 518
  - DROIT CONSTITUTIONNEL. - V. Elections. - Argovie: Loi sur le referendum, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - DROIT CONSTITUTIONNEL. - V. Elections. - Schwyz: Vote sur diverses modifications à la Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 558
  - DROIT CONSTITUTIONNEL. - V. Elections. Norvège: Loi portant modification à la Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - DROIT CONSTITUTIONNEL. - V. Elections. - Etats-Unis de Colombie: Loi modifiant divers articles de la Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - DROIT INTERNATIONAL. - V. Arbitrage international. - Espagne: Décret relatif aux règles applicables avec les Etats-Unis, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - DROIT INTERNATIONAL. - V. Arbitrage international. - Espagne: Décret sur la rupture de la paix avec les Etats-Unis, p.
    .......... Page(s) .......... 409
  - DROIT INTERNATIONAL. - V. Arbitrage international. - Espagne: Ordonnance approuvant les instructions sur le droit de visite, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - DROIT INTERNATIONAL. - V. Arbitrage international. - Portugal: Loi relative à la convention de droit international privé conclue avec d'autres nations à la Haye, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - DROIT INTERNATIONAL. - V. Arbitrage international. - Belgique: Arrêté instituant une commission permanente d'examen pour les questions de droit international, p.
    .......... Page(s) .......... 478
  - DROIT INTERNATIONAL. - V. Arbitrage international. - Belgique: Décret royal relatif à l'état de guerre entre l'Espagne et les Etats-Unis, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - DROIT PENAL. - V. Aliénés criminels, Code pénal, Code d'instruction criminelle, Contrainte par corps, Erreurs judiciaires, Evasion, Extradition, Grâce, Ivresse, Liberté provisoire, Outrage aux bonnes moeurs. - Wurtemberg: Loi modifiant le code de police p.
    .......... Page(s) .......... 288
  - DROIT PENAL. - V. Aliénés criminels, Code pénal, Code d'instruction criminelle, Contrainte par corps, Erreurs judiciaires, Evasion, Extradition, Grâce, Ivresse, Liberté provisoire, Outrage aux bonnes moeurs. - Suisse: Arrêtés donnant à la Confédération le droit de réglementer en matière civile et pénale, p.
    .......... Page(s) .......... 518
  - DROIT PENAL. - V. Aliénés criminels, Code pénal, Code d'instruction criminelle, Contrainte par corps, Erreurs judiciaires, Evasion, Extradition, Grâce, Ivresse, Liberté provisoire, Outrage aux bonnes moeurs. - Suisse: - Referendum approuvant la loi sur l'unification du droit pénal, p.
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROIT POLITIQUE. - Hongrie: Loi sur l'anniversaire des lois de 1848, p.
    .......... Page(s) .......... 349
- E
  .......... Page(s) .......... 961
  - EAUX. - V. Canaux. - Canada (Dominion): Loi sur l'irrigation, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - EAUX. - V. Canaux. - Canada (Dominion): Loi concernant la protection des eaux navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - EFFETS DE COMMERCE. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi sur les effets négociables, p.
    .......... Page(s) .......... 843
  - EFFETS DE COMMERCE. - New-York: Loi sur les effets négociables, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - EGOUTS. - Mexique: Décret du Congrès sur les égouts, p.
    .......... Page(s) .......... 873, 877
  - ELECTIONS. - Autriche: Loi modificative, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - ELECTIONS. - Belgique: Loi sur la revision des listes électorales consulaires, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - ELECTIONS. - Belgique: Loi modifiant le Code électoral, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - ELECTIONS. - Belgique: Loi sur les élections provinciales, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - ELECTIONS. - Serbie: Loi électorale, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - ELECTIONS. - Bulgarie: Loi modifiant la loi électorale, p.
    .......... Page(s) .......... 677
  - ELECTIONS. - Etats-Unis d'Amérique: Abrogation de l'incapacité légale des personnes qui ont participé à une insurrection contre les Etats-Unis, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - ELECTIONS. - Massachusetts: Loi relative à la nomination des délégués d'un parti politique pour les réunions préparatoires aux élections, p.
    .......... Page(s) .......... 841
  - ELECTIONS. - Massachusetts: Loi ayant pour objet de reviser et codifier les lois relatives aux élections, p.
    .......... Page(s) .......... 841
  - ELECTIONS. - New-York: Loi sur l'emploi dans les élections de machines automatiques, p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - ELECTIONS. - New-York: Loi relative à l'enrôlement dans les partis politiques aux élections primaires aux conventions et aux comités politiques, p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - ELECTIONS. - New-York: Loi relative aux fraudes dans les élections primaires, les conventions et les caucus politiques, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - ELECTIONS. - New-York: Loi modificative sur les élections, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - ELECTIONS. - Salvador: Loi modifiant certains articles de la loi électorale, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - ELECTIONS. - Equateur: Décret modifiant la loi électorale p.
    .......... Page(s) .......... 907
  - ELECTIONS. - République Argentine: Loi sur les élections municipales, p.
  - ELECTIONS. - Uruguay: Loi sur le registre civique permanent, p.
    .......... Page(s) .......... 946
  - ELECTIONS. - Uruguay: Loi électorale, p.
    .......... Page(s) .......... 951
  - ELECTIONS. - Canada (Ontario): Amendement à la loi sur le Manhood suffrage registration, p.
    .......... Page(s) .......... 963
  - ELECTIONS. - Canada (Ontario): Amendement à la loi électorale, p.
    .......... Page(s) .......... 963
  - EMIGRATION. - Allemagne: Ordonnance relative aux agents et entrepreneurs d'émigration, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - EMIGRATION. - Hesse: Ordonnances, p.
    .......... Page(s) .......... 295
  - EMPRUNT. - V. Budget, Finances. - - Haïti: Loi autorisant le gouvernement à contracter un emprunt à l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - EMPRUNT. - V. Budget, Finances. - République Argentine: Loi autorisant l'émission de titres de la dette intérieure, p.
  - ENFANTS. - V. Assistance publique. - Grande-Bretagne: Loi sur les enfants assistés en Irlande, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - ENFANTS. - V. Assistance publique. - Genève: - Loi sur l'enfance abandonnée, p.
    .......... Page(s) .......... 539
  - ENFANTS. - V. Assistance publique. - Valais: Loi sur l'éducation de l'enfance abandonnée, p.
    .......... Page(s) .......... 562
  - ENFANTS. - V. Assistance publique. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi relative au travail des enfants, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - ENFANTS. - V. Assistance publique. - New-York: Loi sur le placement des enfants abandonnés, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - ENFANTS. - V. Assistance publique. - Canada (Ontario): Loi pour réglementer les maisons maternelles et la protection des enfants en bas âge, p.
    .......... Page(s) .......... 964
  - ENREGISTREMENT. - Monaco: Ordonnance relative aux droits d'enregistrement des baux, p.
    .......... Page(s) .......... 436
  - ENREGISTREMENT. - Monaco: - Ordonnance sur la perception des droits d'inscription d'hypothèques, p.
    .......... Page(s) .......... 436
  - ENREGISTREMENT. - Monaco: - Ordonnance sur le délai accordé aux huissiers et aux notaires pour l'enregistrement des actes, p.
    .......... Page(s) .......... 436
  - ENREGISTREMENT. - Vaud: Règlement relatif à l'exécution de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - ENREGISTREMENT. - Grece: Loi qui accorde des délais pour l'enregistrement des actes passés en Thessalie pendant l'occupation turque, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - EPIZOOTIE. - V. Maladies contagieuses. - Suède: Loi sur les épizooties, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - ERREURS JUDICIAIRES. - Allemagne: Loi accordant des indemnités aux personnes acquittées dans une reprise d'instance, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - ETAT CIVIL. - V. Mariage. - Espagne: Déclaration échangée avec le Pérou, sur la communication des inscriptions d'état civil, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - ETAT CIVIL. - V. Mariage. - Egypte: Décret relatif à l'inscription des naissances et décès, p.
    .......... Page(s) .......... 722
  - ETAT CIVIL. - V. Mariage. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du gouverneur général relatif à l'immatriculation des indigènes, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - ETAT CIVIL. - V. Mariage. - République Argentine: Loi sur la tenue du registre civil dans les territoires nationaux, p.
  - ETAT DES PERSONNES. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - ETRANGER. - V. Police, Propriété.
  - EVASION. - Egypte: Décret sur l'évasion des détenus, p.
    .......... Page(s) .......... 728
  - EXECUTION DES JUGEMENTS. - Espagne: Traité avec la Suisse pour l'exécution des jugements, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - EXECUTION DES JUGEMENTS. - Finlande: Loi sur l'exécution des jugements rendus en Russie, p.
    .......... Page(s) .......... 629
  - EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900. - Bulgarie: Loi sur la participation de la Bulgarie à l'Exposition universelle de 1900, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - EXPROPRIATION. - V. Propination. - Suisse: Arrêté autorisant les communes à créer par expropriation des places de tir, p.
    .......... Page(s) .......... 516
  - EXPROPRIATION. - V. Propination. - Glaris: Revision de la loi sur l'expropriation, p.
    .......... Page(s) .......... 546
  - EXPROPRIATION. - V. Propination. - Saint-Gall: Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, p.
    .......... Page(s) .......... 555
  - EXPROPRIATION. - V. Propination. - Finlande: Loi sur l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publique, p.
    .......... Page(s) .......... 646
  - EXTRADITION. - Belgique: Traité d'extradition avec le Congo, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - EXTRADITION. - Pays-Bas: Publication de la convention d'extradition avec la République Argentine, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - avec la France, p.
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  - EXTRADITION. - Suisse: Arrêté approuvant une convention d'extradition avec les Pays-Bas, p.
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  - EXTRADITION. - Suisse: Arrêté approuvant une convention d'extradition particulière avec l'Autriche, p.
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  - EXTRADITION. - Bolivie: Traité d'extradition avec l'Angleterre, p.
  - EXTRADITION. - Brésil: Convention d'extradition avec les Pays-Bas, p.
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  - EXTRADITION. - Brésil: Convention d'extradition avec les Etats-Unis, p.
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  - EXTRADITION. - Costa-Rica: Traité d'extradition avec l'Espagne, p.
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  - EXTRADITION. - République Argentine: Convention d'extradition avec les Etats-Unis, p.
- F
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  - FAILLITE. - Allemagne: Loi sur la faillite, p.
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  - FAILLITE. - Berne: Loi sur les conséquences civiques de la faillite et de la saisie infructueuse, p.
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  - FAILLITE. - Suède: Loi modifiant le Code des faillites par rapport au régime matrimonial, p.
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  - FAILLITE. - Etats-Unis d'Amérique: Loi sur la faillite, p.
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  - FAILLITE. - Etats-Unis d'Amérique: règlement sur la procédure en matière de faillite adopté par la Cour Suprême,
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  - FAILLITE. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle Galles du Sud): Loi sur la faillite, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts.- Serbie: Loi relative aux caissiers et à la comptabilité de l'Etat, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Grèce: Loi qui règle l'emploi d'un crédit voté pour les Thessaliens qui sont retournés dans leurs province, après l'évacuation de l'armée turque, p,
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Grèce: Loi qui approuve une convention conclue à Paris entre la France, la Grande-Bretagne, la Grèce et la Russie, en vue de faciliter au gouvernement hellénique la conclusion d'un emprunt, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Grèce: Ordonnances relatives à cet emprunt, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Grèce: Loi d'unification des emprunts faits en billets de banque, en rente ou en billets amortissables, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Grèce: Ordonnance qui règle les devoirs du commissaire du gouvernement auprès de la commission internationale du contrôle financier, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Etats-Unis d'Amérique: Renseignements sur la situation financière des Etats-Unis, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi autorisant une enquête par voie de procédure sommaire dans les dépenses des villes et des comtés, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Haïti: Loi accordant des crédits supplémentaires aux départements, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Etats-Unis de Colombie: Loi sur le revenu des cigarillos, p.
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  - FINANCES. - V. Budget, Emprunt, Banque, Impôts. - Chili: Loi sur l'emploi des sommes perçues par le fise par suite de remboursement du cens, p.
  - FONCTIONNAIRES. - Allemagne: Loi supprimant l'obligation de fournir caution pour les employés de l'Empire, p.
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  - FONCTIONNAIRES. - Prusse: Loi sur la suppression des cautionnements des fonctionnaires, p.
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  - FONCTIONNAIRES. - Autriche: Loi sur le traitement des employés de l'Etat, p.
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  - FONCTIONNAIRES. - Pays-Bas: Loi sur le traitement à allouer pour services temporaires, p.
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  - IMMEUBLES. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi sur la transmission et la constitution des droits réels sur les immeubles, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Grande-Bretagne: Loi relative à l'assiette et à la perception de l'incometax, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Bavière: Loi établissant un droit sur les mutations immobilières au profit des communes, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Bavière: Loi sur le dégrèvement de la propriété foncière, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Hesse: Ordonnance sur le recouvrement des impôts, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Hesse: Loi créant un livre de la dette publique, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Hesse: Ordonnance sur la représentation du fisc dans les procès, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Brunswick: Lois d'impôts sur le revenu, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Alsace-Lorraine: Loi sur les revenus des capitaux mobiliers, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Autriche: Loi sur l'impôt sur les successions au profit des écoles, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Autriche: Loi créant des impôts sur l'alcool, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Bohême: Loi créant un impôt sur les successions au profit des écoles, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Italie: Décret sur l'impôt foncier, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac.- Espagne: Décret sur l'impôt sur les pétroles, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac.- Espagne: Décret relatif à l'impôt sur les billets des voyageurs, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac.- Espagne: Loi sur l'exportation de l'argent, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Belgique: Loi sur la répression de la fraude en matière d'importation et d'exportation, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Pays-Bas: Décret relatif aux formules de déclaration pour les revenus professionnels et autres, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Pays-Bas: Décret relatif à la formule pour les impositions des propriétés bâties, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Appenzell: Ordonnance pour l'exécution de la loi sur l'impôt personnel, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Lucerne: Loi sur les droits de mutation par décès, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Lucerne: Ordonnance sur les droits de mutation, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Saint-Gall: Décision du Conseil d'Etat exemptant de droits les petites successions, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Soleure: Loi sur la taxe des chiens, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac.- Vaud: Loi sur le timbre des cartes à jouer, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Zurich: Loi sur l'impôt foncier de Zurich, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Russie: Avis pour les municipalités qui voudraient établir une taxe des chiens, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Russie: Loi sur la taxation du commerce et de l'industrie, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Congo (Etat indépendant du): Décret établissant une taxe supplémentaire sur le caoutchouc récolté dans l'Etat, p.
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    .......... Page(s) .......... 731
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Equateur: Loi supprimant la contribution de trois pour mille, p.
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  - IMPOTS. - V. Alcool, Cartes à jouer, Tabac. - Vénézuela: Loi créant des timbres spéciaux dans l'intérêt de l'instruction publique, p.
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  - INDUSTRIE. - V. Accidents, Arbitrage, Chaudière, Hygiène, Police. - Hesse: Ordonnance sur l'inspection de l'industrie, p.
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  - INDUSTRIE. - V. Accidents, Arbitrage, Chaudière, Hygiène, Police. - Hesse: Avis sur la loi sur l'industrie, p.
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  - INDUSTRIE. - V. Accidents, Arbitrage, Chaudière, Hygiène, Police. - Belgique: Loi relative à la fabrication des glucoses, sirops et sucres, p.
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  - INDUSTRIE. - V. Accidents, Arbitrage, Chaudière, Hygiène, Police. - Pays-Bas: Loi pour exonérer le sel destiné à la fabrication, p.
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  - INDUSTRIE. - V. Accidents, Arbitrage, Chaudière, Hygiène, Police. - Canada (Ontario): Loi sur la vente des médicaments brevetés et de l'alcool destinés aux usages industriels, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Saxe: Loi sur le traitement des instituteurs, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Hesse: Ordonnance sur les examens pour les diplômes d'architecte et ingénieur, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Brunswick: Loi sur les écoles communales, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Alsace-Lorraine: Loi sur le traitement des instituteurs, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Autriche: Lois sur le traitement des professeurs des universités, de l'enseignement secondaire, des écoles normales et industrielles, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Autriche: Loi sur les écoles techniques, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Italie: Décret sur les examens des lycées, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Saint-Marin: Règlement pour le gymnase-lycée du Gouvernement, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Portugal: Décret sur l'enseignement industriel et commercial, p.
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  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Portugal: Décret créant un cours préparatoire à l'Institut industriel et commercial de l'orto, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Argovie: Disposition constituant les écoliers cantonaux en une école militaire de cadets, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Lucerne: Loi sur l'instruction publique, p.
    .......... Page(s) .......... 547
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Tessin: Loi sur le traitement des directeurs et maîtres d'écoles diverses, p.
    .......... Page(s) .......... 550
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Thurgovie: Ordonnance concernant le programme d'enseignement des écoles complémentaires obligatoires, p.
    .......... Page(s) .......... 561
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Vaud: Loi modifiant la loi sur l'instruction publique supérieure, p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Luxembourg: Loi modifiant la loi sur l'enseignement primaire et la loi sur les traitements du personnel enseignant, p.
    .......... Page(s) .......... 510
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Finlande: Loi pour favoriser la création d'écoles populaires supérieures à la campagne, p.
    .......... Page(s) .......... 631
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Roumanie: Loi sur l'enseignement secondaire et supérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 663
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Serbie: Loi sur l'organisation des écoles nationales primaires, p.
    .......... Page(s) .......... 669
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Bulgarie: Loi concernant l'admission, dans la principauté, des diplômes délivrés par les écoles supérieures étrangères, p.
    .......... Page(s) .......... 678
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Bulgarie: Loi modifiant celle sur l'instruction publique, p.
    .......... Page(s) .......... 678
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Bulgarie: Loi concernant l'école supérieure ou école des Hautes-Etudes, p.
    .......... Page(s) .......... 679
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Bulgarie: Loi sur l'inspection des écoles secondaires et primaires, p.
    .......... Page(s) .......... 679
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi sur l'obligation scolaire et les écoles pour vagabonds, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - New-York: Loi pour assurer l'exposition du drapeau des Etats-Unis dans les écoles publiques, p.
    .......... Page(s) .......... 851
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Salvador: Loi sur l'enseignement secondaire moderne, p.
    .......... Page(s) .......... 902
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Salvador: Décret portant réorganisation de l'université nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 902
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Vénézuéla: Loi créant des timbres spéciaux dans l'intérêt de l'instruction publique, p.
    .......... Page(s) .......... 909
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Vénézuéla: Décret instituant un conseil supérieur de l'Instruction publique, p.
    .......... Page(s) .......... 910
  - INTERDICTION. - Norvège: Loi sur l'interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - INTERET. - V. Prêt, Usure. - Schwyz: Loi sur le taux de l'intérêt, p.
    .......... Page(s) .......... 558
  - IVRESSE. - Grande-Bretagne: Loi édictant des mesures contre les ivrognes d'habitude, p.
    .......... Page(s) .......... 79
- J
  .......... Page(s) .......... 896
  - JAUGE (TAXE DE). - Salvador: Loi autorisant la modification des taxes de jauge, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - JEU-PARI. - Suède: Loi prohibant l'usage du totalisateur pour des paris de courses, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - JEU-PARI. - Canada (Ontario): Loi interdisant tout jeu aux expositions agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 964
  - JUGEMENTS ETRANGERS. - Congo (Etat indépendant du): Décret sur l'exécution des décisions judiciaires étrangères, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - JUGEMENTS ETRANGERS. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du gouverneur général relatif au même objet, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - JURIDICTION GRACIEUSE. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - JURY. - Grande-Bretagne: Loi relative à la convocation des jurés pour les assises, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - JUSTICE MILITAIRE. - Allemagne: Code de justice pénale militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - JUSTICE MILITAIRE. - Allemagne: - Loi mettant en vigueur le Code de justice pénale militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - JUSTICE MILITAIRE. - Allemagne: - Loi sur les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions par les fonctionnaires de la justice militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - JUSTICE MILITAIRE. - Espagne: Décret sur la réforme du Code militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - JUSTICE MILITAIRE. - Bulgarie: Loi modifiant des articles du Code pénal militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - JUSTICE MILITAIRE. - Grèce: Loi relative aux tribunaux militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - JUSTICE MILITAIRE. - Congo (Etat indépendant du): Décret sur l'organisation des Conseils de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - JUSTICE MILITAIRE. - Etats-Unis d'Amérique (New-York): Code militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - JUSTICE MILITAIRE. - Mexique: Décret du Gouvernement sur le Code pénal militaire et l'organisation des tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 872, 873
  - JUSTICE MILITAIRE. - Pérou: Code de justice militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 911
  - JUSTICE DE PAIX. - Roumanie: Loi modifiant la loi sur l'appel des justices de paix, p.
    .......... Page(s) .......... 660
- L
  .......... Page(s) .......... 342
  - LANGUES. - Bohême: Ordonnance sur l'usage des langues, p.
    .......... Page(s) .......... 342
  - LANGUES. - Belgique: Loi sur l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - LAPONS. - Norvège: Loi prorogeant la loi sur les Lapons, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - LEGISLATION. - Haïti: Arrêté présidentiel instituant une commission de légistes chargée de réunir les lois, arrêtés, etc., épars dans les bulletins des lois et dans le journal officiel, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - LEGISLATION. - Canada (Ontario): Mise en vigueur des statuts revisés, p.
    .......... Page(s) .......... 963
  - LEGISLATION. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi portant revision de la législation écrite par abrogation des dispositions qui ont cessé d'être en vigueur ou qui sont devenues inutiles, p.
    .......... Page(s) .......... 981
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Hesse: Avis sur le travail des ouvriers dans les briqueteries et fabriques de conserves, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Hongrie: Loi sur les relations des ouvriers et maîtres agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Italie: Loi créant une Caisse de prévoyance, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Espagne: Décret sur les corporations d'ouvriers, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Portugal: Loi sur le service de l'inspection et la surveillance des ouvriers employés à la construction, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Pays-Bas: Décret fixant le règlement administratif prévu pour la loi du travail, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Pays-Bas: Décrets relatifs à la loi sur les chambres de travail, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Luxembourg: Loi concernant la répression des atteintes à la liberté du travail. p.
    .......... Page(s) .......... 509
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Zurich: Décision du Conseil relative à l'introduction des tribunaux arbitraux industriels, p.
    .......... Page(s) .......... 566
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Etats-Unis d'Amérique: Loi autorisant la nomination d'une commission extra-parlementaire chargée de réunir toutes informations, d'examiner et de proposer toutes mesures législatives sur les questions concernant le travail, l'agriculture et le capital, p.
    .......... Page(s) .......... 738
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Etats-Unis d'Amérique: Loi sur l'arbitrage en matière de contrat de travail, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - LEGISLATION DU TRAVAIL. - V. Accidents, Agriculture, Assurance, Corporations de métiers, Enfants. - Etats-Unis d'Amérique (New-York): Loi pour empêcher la représentation frauduleuse des organisations ouvrières dans les Congrès ou les réunions, p.
    .......... Page(s) .......... 851
  - LIBERTE CONDITIONNELLE. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi sur les conditions de la mise en liberté conditionnelle, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - LIBERTE PROVISOIRE. - Grande-Bretagne: Loi sur la mise en liberté provisoire, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - LIVRES FONCIERS. - Bavière: Loi sur l'établissement des livres fonciers, p.
    .......... Page(s) .......... 282
  - LIVRES FONCIERS. - Bade: Lois sur la tenue des livres fonciers, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - LIVRES FONCIERS. - Autriche: Ordonnance sur les livres fonciers, p.
    .......... Page(s) .......... 341
  - LOCOMOTIVES ROUTIERES. - Grande-Bretagne: Loi relative à l'usage des locomotives sur les grandes routes, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - LOGEMENTS. - Prusse: Loi sur les subventions de l'Etat pour les logements des ouvriers de l'Etat et des petits fonctionnaires, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - LOGEMENTS. - Autriche: Loi sur l'hygiène des logements, p.
    .......... Page(s) .......... 332
  - LOGEMENTS. - Autriche: Loi sur les constructions, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - LOTERIES. - Bulgarie: Loi autorisant la ville de Sofia à organiser une loterie, p.
    .......... Page(s) .......... 689
  - LOTERIES. - Bulgarie: - Loi sur les loteries p.
    .......... Page(s) .......... 692
  - LOTERIES. - Pérou: Loi qui autorise les sociétés de bienfaisance publique à organiser des loteries, p.
- M
  .......... Page(s) .......... 544
  - MAISON DE TRAVAIL. - Genève: Loi sur l'internement dans une maison de travail, p.
    .......... Page(s) .......... 544
  - MALADIES CONTAGIEUSES. - Pays-Bas: Décret déterminant les maladies du bétail qui seront réputées contagieuses, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - MALADIES CONTAGIEUSES. - Pays-Bas: Décret appliquant à la peste les lois sur les maladies contagieuses, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Grande-Bretagne: Loi sur le mariage des non-conformistes, p.
    .......... Page(s) .......... 73
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Luxembourg: Loi modifiant quelques dispositions légales relatives au mariage, p.
    .......... Page(s) .......... 498
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Suède: Loi autorisant à contracter le mariage religieux en certains cas, p.
    .......... Page(s) .......... 584
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Suède: Loi sur l'inscription sur les registres ecclésiastiques des mariages contractés à l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Suède: Loi additionnelle à la loi ecclésiastique de 1686, destinée à faciliter la preuve de non-empêchement au mariage, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Suède: Loi sur la séparation de biens, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Suède: Loi modifiant la procédure en matière de séparation de biens, p.
    .......... Page(s) .......... 594
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Suède: Loi appliquant au divorce les lois sur la séparation de biens, p.
    .......... Page(s) .......... 594
  - MARIAGE - V. Régime matrimonial. - Suède: Loi sur le mariage des officiers, sous-officiers et simples soldats, p.
    .......... Page(s) .......... 673
  - MARINE DE GUERRE. - Allemagne: Loi sur l'augmentation des forces maritimes, p.
    .......... Page(s) .......... 91, 92
  - MARINE DE GUERRE. - Espagne: Décret sur une souscription destinée à l'accroissement de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - MARINE DE GUERRE. - Espagne: Décret sur les juntes des ports, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - MARINE DE GUERRE. - Portugal: Loi sur l'effectif et le matériel de la marine militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - MARINE DE GUERRE. - Russie: Oukase affectant une somme aux constructions navales, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - MARINE DE GUERRE. - Italie: Loi sur l'avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - MARINE DE GUERRE. - Italie: Décret sur l'académie navale, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - MARINE MARCHANDE. - V. Commerce maritime, Navigation. - Grande-Bretagne: Loi relative au payement de certaines dépenses relatives à la marine marchande et réglant l'impôt pour l'entretien des phares, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - MARINE MARCHANDE. - V. Commerce maritime, Navigation. - Grande-Bretagne: Loi modifiant la loi sur la marine marchande, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - MARINE MARCHANDE. - V. Commerce maritime, Navigation. - Italie: Loi sur l'organisation de la marine marchande, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - MARINE MARCHANDE. - V. Commerce maritime, Navigation. - Mexique: Décret du Congrès autorisant le Pouvoir exécutif à s'occuper du code de la marine marchande, p.
    .......... Page(s) .......... 873, 877
  - MARINE MARCHANDE. - V. Commerce maritime, Navigation. - Mexique: Circulaire ministérielle de la guerre interprétant divers articles du Code de commerce et de l'ordonnance sur la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 873, 877
  - MARQUES DE COMMERCE. - Etats-Unis d'Amérique: Loi permettant de désigner des commissaires chargés de reviser les lois relatives aux marques de commerce et autres, p.
    .......... Page(s) .......... 758
  - MARQUES DE FABRIQUE. - Belgique: Déclaration relative à un accord avec le Japon pour la protection des brevets et marques de fabrique, p.
    .......... Page(s) .......... 438
  - MARQUES DE FABRIQUE. - Danemark: Loi modifiant la loi du 11 avril 1890 sur la protection des marques de fabrique, p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - MARQUES DE FABRIQUE. - Russie: Déclaration échangée avec le Danemark pour la protection des marques de fabrique, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - MARQUES DE FABRIQUE. - Chili: Loi sur la contrefaçon des marques, p.
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Alsace-Lorraine: Loi établissant une chambre de médecine, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Autriche: Loi sur les pensions des médecins communaux, p.
    .......... Page(s) .......... 339
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Espagne: Décret relatif aux collèges des médecins et pharmaciens, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Pays-Bas: Convention avec l'Allemagne sur l'exercice de l'art médical, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Appenzell: Ordonnance relative aux sages-femmes, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Zurich: Ordonnance sur la vivisection, p.
    .......... Page(s) .......... 565
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Norvège: Loi sur les sages-femmes, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Russie: Avis conférant aux femmes médecins les droits dont jouissent les fonctionnaires de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi relative aux progrès de la science anatomique, p.
    .......... Page(s) .......... 844
  - MEDECINE. - V. Vaccination. - Canada (Québec): Loi concernant les médecins et chirurgiens, p.
    .......... Page(s) .......... 965
  - MESURES ELECTRIQUES. - Allemagne: Loi sur les unités de mesures électriques, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - MINES ET CARRIERES. - Allemagne: Ordonnance sur les mines dans l'Afrique orientale, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - MINES ET CARRIERES. - Prusse: Rescrit sur le rang des fonctionnaires supérieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - MINES ET CARRIERES. - Saxe: Loi, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - MINES ET CARRIERES. - Autriche: Ordonnances sur les mines de cuivre et la police des sources de pétrole, p.
    .......... Page(s) .......... 336
  - MINES ET CARRIERES. - Belgique: Loi sur la police des carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - MINES ET CARRIERES. - Belgique: Loi modifiant la loi sur les mines, minières et carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - MINES ET CARRIERES. - Belgique: Loi sur les dégâts accidentels causés à la propriété superficiaire par l'exploitation des mines, minières et carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - MINES ET CARRIERES. - Canada (Ontario): Amendements à la loi sur les mines, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - MINORITE. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 103
  - MONNAIES. - Belgique: Loi approuvant la convention monétaire de l'Union latine, p.
    .......... Page(s) .......... 438
  - MONNAIES. - Belgique: Loi relative à la fabrication des monnaies d'argent, p.
    .......... Page(s) .......... 440
  - MONNAIES. - Suisse: Arrêté fédéral ratifiant un protocole relatif à l'arrangement monétaire, p.
    .......... Page(s) .......... 519
  - MONNAIES. - Russie: Oukase limitant la frappe de l'argent, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - MONNAIES. - Russie: Oukase concernant la monnaie d'or, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - MONNAIES. - Grèce: Convention additionnelle à la convention monétaire avec la Belgique, la France, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - MONNAIES. - République dominicaine: Loi sur la monnaie nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 871
  - MONNAIES. - Etats-Unis de Colombie: Loi sur l'émission des billets de la banque nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - MONNAIES. - Equateur: Loi sur la monnaie nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 907
  - MONNAIES. - Chili: Loi sur une émission de monnaie fiduciaire, p.
  - MONT-DE-PIETE. - Chili: Loi sur les Monts-de-piété, p.
  - MONUMENTS PUBLICS. - Saint-Marin: Décret sur la garde du Palais public, p.
    .......... Page(s) .......... 407
  - MONUMENTS PUBLICS. - Portugal: Décret sur la conservation des monuments nationaux, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - MONUMENTS PUBLICS. - Vaud: Loi sur la conservation des monuments et objets d'art, p.
    .......... Page(s) .......... 563
- N
  - NATURALISATION. - V. Indigénat.
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Allemagne: Loi autorisant et subventionnant de nouvelles lignes de transports avec la Chine, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Allemagne: Loi modifiant celle sur la navigation intérieure, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Hongrie: Traité avec la Société de navigation maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Pays-Bas: Décret sur la publication des conventions relatives à la navigation du Rhin, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Grèce: Loi sur la restitution du pavillon hellénique aux navires qui avaient arboré un drapeau étranger pendant la guerre turco-grecque, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Etats-Unis d'Amérique: Loi concernant la délivrance de brevets aux lieutenants des vapeurs de mer et de rivière, p.
    .......... Page(s) .......... 737
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Etats-Unis d'Amérique: Loi modifiant la législation concernant la navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 753
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Canada (Dominion): Loi pour mieux protéger la sécurité de certains pêcheurs, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Canada (Dominion) Loi concernant les certificats de capitaines et seconds de navire, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - NAVIGATION. - V. Marine marchande. - Canada (Dominion) Acte concernant l'inspecteur des bateaux à vapeur, l'examen et les commissions des mécaniciens employés sur ces bateaux, p.
    .......... Page(s) .......... 962
  - NAVIRES. - V. Navigation, Hypothèque maritime. - Grande-Bretagne: Loi sur la responsabilité des propriétaires de navires, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - NOM COMMERCIAL. - Etats-Unis d'Amérique: Loi permettant de désigner des commissaires chargés de reviser les lois relatives aux noms commerciaux, p.
    .......... Page(s) .......... 758
  - NOTAIRES. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 128
  - NOTAIRES. - Saint-Marin: Règlement pour les notaires, p.
    .......... Page(s) .......... 407
  - NOTAIRES. - Pays-Bas: Décret modifiant des prescriptions relatives à la loi notariale, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - NOTAIRES. - Bulgarie: Loi modifiant celle sur les notaires, p.
    .......... Page(s) .......... 682
  - NOTAIRES. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général instituant des offices notariaux, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - NOTAIRES. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général instituant des délégués dans le ressort des offices notariaux, p.
    .......... Page(s) .......... 733
- O
  .......... Page(s) .......... 388
  - OCTROIS. - Italie: Décrets sur les droits d'octroi, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - ORGANISATION ADMINISTRATIVE. - V. Administration, Commune. - Grande-Bretagne: Loi sur le gouvernement local en Irlande, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - ORGANISATION ADMINISTRATIVE. - V. Administration, Commune. - Serbie: Loi relative aux circonscriptions admnistratives, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - ORGANISATION ADMINISTRATIVE. - V. Administration, Commune. - Equateur: Loi sur l'organisation administrative, p.
    .......... Page(s) .......... 908
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Allemagne: Ordonnance sur la juridiction consulaire à Kiao-Tchaou, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Allemagne: Loi modifiant le Code d'organisation judiciaire, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Hongrie: Loi modificative, p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Saint-Marin: Loi concernant les tribunaux et édictant diverses mesures fiscales, p.
    .......... Page(s) .......... 406
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Monaco: Ordonnance attribuant au conseil de revision la décision directe dans tous les pouvoirs formés contre l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 435
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Monaco: Ordonnance sur la compétence des tribunaux civils en matière de travaux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 437
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Luxembourg: Loi portant fixation nouvelle des vacances judiciaires, p.
    .......... Page(s) .......... 509
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Luxembourg: Loi sur la compétence des juges de paix en matière commerciale, p.
    .......... Page(s) .......... 509
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Bulgarie: Loi modifiant celle sur l'organisation judiciaire, p.
    .......... Page(s) .......... 682
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Bulgarie: Loi d'organisation judiciaire, p.
    .......... Page(s) .......... 684
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Bulgarie: Loi sur les tribunaux communaux ruraux, p.
    .......... Page(s) .......... 688
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Egypte: Décret qui organise une juridiction populaire pour les litiges en matières personnelle mobilière, p.
    .......... Page(s) .......... 728
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Congo: Décret modifiant la compétence du tribunal de 1re instance du Bas-Congo, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Haïti: Loi sur la pension de retraite des juges, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Salvador: Loi organique, p.
    .......... Page(s) .......... 900
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Chili: Loi établissant un tribunal à Valparaiso, p.
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Chili: Loi sur la distribution des causes, p.
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Chili: Loi sur les peines disciplinaires applicables aux juges inférieurs, p.
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Canada (Ontario): Amendements à la loi sur les "division courts", p.
    .......... Page(s) .......... 963
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. - V. Justice militaire. - Serbie: Loi modificative de celles sur l'organisation des tribunaux de première instance, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - ORGANISATION MUNICIPALE. - V. Commune. - Grèce: Loi sur le payement des appointements des maires en Thessalie, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - ORGANISATION MUNICIPALE. - V. Commune. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi instituant un bureau de commissaire des arts pour la cité de Boston, p.
    .......... Page(s) .......... 843
  - ORGANISATION MUNICIPALE. - V. Commune. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi autorisant une enquête par voie de procédure sommaire dans les dépenses des villes et des comtés, p.
    .......... Page(s) .......... 843
  - ORGANISATION MUNICIPALE. - V. Commune. - Commune. - New-York: Loi relative à l'administration des villes de seconde classe, p.
    .......... Page(s) .......... 849
  - ORGANISATION MUNICIPALE. - V. Commune. - Canada (Ontario): Amendement à la loi municipale, p.
    .......... Page(s) .......... 963
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Grèce: Ordre fixant nombre des membres du Parlement, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Serbie: Loi relative aux assemblées départementales et aux assemblées d'arrondissement, p.
    .......... Page(s) .......... 667
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Serbie: Loi portant réorganisation du ministère des travaux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Serbie: Loi sur l'organisation du ministère de la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 673
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général appliquant certaines dispositions sur le régime militaire aux territoires occupés par l'Etat du Congo à la suite de l'arrangement anglo-congolais, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - République majeure de l'Amérique centrale: Dissolution de la République majeure, p.
    .......... Page(s) .......... 879
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Salvador: Décret concernant la dissolution de la Republica mayor de centro America, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Etats-Unis de Colombie: Loi sur les pouvoirs extraordinaires du président de la République, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Etats-Unis de Colombie: Loi concédant au gouvernement certains pouvoirs en matière de douane, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Etats-Unis de Colombie: Loi sur l'érection en département des territoires méridionaux de la République, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Etats-Unis de Colombie: Loi portant création d'un secrétariat général de la République, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Equateur: Loi supprimant le ministère des Travaux publics et de l'Agriculture, p.
    .......... Page(s) .......... 907
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Vénézuela: Loi réorganisant les départements ministériels, p.
    .......... Page(s) .......... 909
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Vénézuela: Loi augmentant le nombre des Etats, p.
    .......... Page(s) .......... 909
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - République Argentine: Loi sur l'élection du président et du vice-président de la République, p.
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - République Argentine: Loi autorisant le pouvoir exécutif à intervenir dans la province de Rioja, p.
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - République Argentine: Loi organique des ministères, p.
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - République Argentine: Loi modifiant celle sur la procédure parlementaire, p.
  - ORGANISATION POLITIQUE. - V. Conseil d'Etat, Droit constitutionnel, Droit politique, Elections - Canada (Dominion): Loi érigeant en territoire le district judiciaire de Youkon, p.
    .......... Page(s) .......... 960
  - OUTRAGES. - Bulgarie: Loi modifiant les dispositions du code pénal relatives à l'outrage public ou aux injures aux souverains, p.
    .......... Page(s) .......... 683
  - OUTRAGES AUX BONNES MOEURS. - Portugal: Décret défendant l'importation d'objets immoraux, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - OUTRAGES AUX BONNES MOEURS. - Congo (Etat indépendant du): Décret sur l'excitation des mineurs à de débauche, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - OUVRIERS. - V. Législation du travail.
- P
  - PARI. - V. Jeu.
  - PARTAGE. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - PATENTE. - V. Impôts.
  - PECHE. - V. Chasse. - Autriche: Ordonnance, p.
    .......... Page(s) .......... 339
  - PECHE. - V. Chasse. - Argovie: Décision du Conseil d'Etat sur la pêche à la ligne, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - PECHE. - V. Chasse. - Thurgovie: Ordonnance sur la pêche dans le lac de Constance, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - PECHE. - V. Chasse. - Chili: Loi sur la pêche à la dynamite, p.
  - PECHE. - V. Chasse. - Canada (Dominion): Acte à l'effet de mieux protéger les douanes et les pêcheries, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - PECHE. - V. Chasse. - Canada (Dominion): Acte modifiant l'acte sur les pêcheries, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - PECHE. - V. Chasse. - Serbie: Loi sur la pêche fluviale, p.
    .......... Page(s) .......... 672
  - PEINES. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi sur l'exécution des condamnations à mort, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Wurtemberg: Loi sur les retraites des employés des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 289
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Alsace-Lorraine: Loi sur les pensions des veuves et des orphelins, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Pays-Bas: Décret relatif à la mention des mariages sur les registres des fonds des veuves et orphelins d'officiers aux Indes, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Pays-Bas: Loi sur la réglementation des fonds destinés aux pensions des veuves de fonctionnaires civils, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Bulgarie: Loi sur la situation des anciens combattants pour l'indépendance bulgare, p.
    .......... Page(s) .......... 688
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Haïti: Loi sur la pension de retraite des juges, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Haïti: Loi sur la pension de retraite des membres du corps enseignant, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. - Mexique: Décret du Congrès sur les pensions civiles et militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 872, 875
  - PERCEPTEURS. - Bulgarie: Loi sur les percepteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 689
  - PHARES. - Grande-Bretagne: Loi relative aux droits de phares à supporter par la marine marchande, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Grande-Bretagne: Loi modifiant la législation sur la pharmacie, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Bade: Loi sur l'ouverture des pharmacies, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Alsace-Lorraine: Loi sur le conseil de pharmacie, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Saint-Gall: Ordonnance sur la droguerie et les poisons, p.
    .......... Page(s) .......... 555
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Saint-Gall: Ordonnance sur l'inspection des pharmacies, p.
    .......... Page(s) .......... 557
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Etats-Unis d'Amérique (District de Colombie): Loi sur la falsification des denrées et médicaments, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Honduras: Loi sur l'exercice de la médecine et de la pharmacie, p.
    .......... Page(s) .......... 882
  - PHARMACIE. - V. Médecine. - Canada (Ontario): Loi sur la vente des médicaments brevetés et de l'alcool destinés aux usages industriels, p.
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  - POIDS ET MESURES. - Canada (Dominion): Loi sur les poids et mesures, p.
    .......... Page(s) .......... 960
  - POIDS ET MESURES. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi sur les poids et mesures, p.
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  - POLDERS. - Belgique: Loi sur l'administration des polders, p.
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  - OLDERS. - Pays-Bas: Loi sur les travaux de défense dans la mer du Nord, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - POLICE. - Italie: Loi sur le maintien de l'ordre public, p.
    .......... Page(s) .......... 390
  - POLICE. - Appenzell: Règlement sur les agents de police des communes, p.
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  - POLICE. - Lucerne: Décret sur le traitement des gendarmes cantonaux, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - POLICE. - Schwyz: Règlement sur la police des travaux hydrauliques, p.
    .......... Page(s) .......... 558
  - POLICE. - Vaud: Loi sur la police des constructions et des habitations, p.
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  - POLICE. - Vaud: Loi sur la vente des vins, p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - POLICE. - Russie: Avis sur la forme des permis de séjour, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - POLICE. - Bulgarie: Loi sur la police des côtes et des ports, p.
    .......... Page(s) .......... 701
  - POLICE. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du gouverneur général portant organisation du corps de police de Matadi, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - POLICE. - Etats-Unis d'Amérique (District de Colombie): Loi ayant pour objet le maintien de la paix publique et la protection de la propriété, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - POLICE. - Etats-Unis d'Amérique (New-York): Loi pour règlementer la profession de detective particulier ou des agences privées de detective, p.
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  - POLICE SANITAIRE. - V. Hygiène. - Bulgarie: Loi sur la police vétérinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - POLICE SANITAIRE. - Hygiène. - Grèce: Loi approuvant une convention relative à la police sanitaire dans les ports de départ de l'Extrême-Orient, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - POLICE SANITAIRE. - Hygiène. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du gouverneur général organisant un service médical et vétérinaire chargé de l'inspection des viandes de boucherie, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - POMPES A INCENDIE. - Grande-Bretagne: Loi permettant aux conseils de paroisse de s'entendre avec les districts voisins pour l'emprunt des pompes à incendie, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Espagne: Arrangement avec la France pour les télégrammes, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Espagne: Décret relatif au corps des télégraphistes, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Espagne: Décret sur le service des postes, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Portugal: Loi relative à l'accord touchant les mandats de poste avec la Grande-Bretagne, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Portugal:Loi relative à la convention postale universelle, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Belgique: Convention avec le Congo pour l'échange des mandats de poste, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Belgique: Convention postale avec les Pays-Bas, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Pays-Bas: Décret pour la publication des conventions de l'Union postale universelle, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Pays-Bas: Modification des conventions postales avec la Belgique, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Pays-Bas: Décret sur les ports de lettres, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Pays-Bas: Décret sur les transports par la poste, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Pays-Bas: Décret modifiant le service des télégraphes, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Pays-Bas: Loi sur l'envoi des pièces en franchise postale, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Suisse: Arrêté fédéral ratifiant les conventions prises au Congrès postal universel, p.
    .......... Page(s) .......... 519
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Russie: Union postale universelle, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Russie: Arrangement postal avec l'Allemagne, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Russie: Arrangement postal avec l'Autriche, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Roumanie: Loi ratifiant le règlement télégraphique international, p.
    .......... Page(s) .......... 659
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Roumanie: Loi ratifiant la convention postale universelle, p.
    .......... Page(s) .......... 660
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Serbie: Loi approuvant la convention postale universelle, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Bulgarie: Loi sur les postes et télégraphes, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Grèce: Ordonnance sur l'échange des colis postaux destinés à l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du gouverneur général fixant le tarif d'affranchissement des lettres, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Congo (Etat indépendant du): Convention entre la Belgique et le Congo pour l'émission des mandats-poste, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Congo (Etat indépendant du): Promulgation de la convention postale universelle, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Congo (Etat indépendant du): Loi sur les timbres-poste, p.
    .......... Page(s) .......... 852
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Haïti: Contrat avec la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement d'un câble sous-marin, p.
    .......... Page(s) .......... 855
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Costa-Rica: Traité avec l'Italie pour l'échange des colis postaux, p.
    .......... Page(s) .......... 880
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Bolivie: Convention postale avec le Chili, p.
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Chili: Loi sur la fusion des administrations des postes et télégraphes, p.
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Chili: Loi sur la franchise postale avec le territoire de Magellan, p.
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Chili: Loi sur la construction d'une ligne télégraphique, p.
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Chili: Approbation des conventions et règlements de Washington, p.
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - République Argentine: Ratification de la convention postale universelle de Washington, p.
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Canada (Dominion): Acte des postes, p.
    .......... Page(s) .......... 960
  - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE. - Inde anglaise: Loi sur le service postal, p.
    .......... Page(s) .......... 968
  - PRESCRIPTION, - Bulgarie: Loi sur la prescription, p.
    .......... Page(s) .......... 680
  - PRESCRIPTION, - Grèce: Ordonnance prolongeant le délai de suspension des délais judiciaires et des prescriptions pour la Thessalie, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - PRESSE. - Alsace-Lorraine: Loi sur la presse, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - PRESSE. - Portugal: Loi sur la liberté de la presse, p.
    .......... Page(s) .......... 424
  - PRESSE. - Vaud: Loi modifiant la loi sur la presse, p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - PRESSE. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi sur la presse, p.
    .......... Page(s) .......... 980
  - PRETS. - Finlande: Loi sur l'exercice de la profession de prêteur sur gage, p.
    .......... Page(s) .......... 630
  - PRET AGRICOLE. - Grèce: Loi qui crée des livres spéciaux pour les prêts agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - PREUVE. - Grande-Bretagne: Loi sur la preuve en matière criminelle, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - PREUVE. - Canada (Dominion): Acte sur la preuve, p.
    .......... Page(s) .......... 962
  - PREUVE. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi portant réunion du droit écrit concernant les preuves, p.
    .......... Page(s) .......... 978
  - PRISONS. - V. Aliénés criminels. - Grande-Bretagne: Loi sur les prisons, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - PRISONS. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Lois sur le travail des détenus, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - PRISONS. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi relative aux condamnations à la détention dans une ferme de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - PRISONS. - Mexique: Décret du congrès sur la réorganisation des établissements pénitentiaires du district fédéral, p.
    .......... Page(s) .......... 872
  - PRISONS. - Salvador: Loi sur l'exécution des condamnations pénales, p.
    .......... Page(s) .......... 819
  - PRISONS. - Canada (Ontario): Loi sur les prisons, p.
    .......... Page(s) .......... 964
  - PRIVILEGE. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi concernant les privilèges sur les récoltes, les ventes de laine et le bétail, p.
    .......... Page(s) .......... 978
  - PROCEDURE CIVILE. - V. Actes judiciaires, Assistance judiciaire, Avoués, Code de procédure civile, Délais judiciaires, Frais de justice, Huissiers, Jugements étrangers, Saisie immobilière. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - PROCEDURE CIVILE. - V. Actes judiciaires, Assistance judiciaire, Avoués, Code de procédure civile, Délais judiciaires, Frais de justice, Huissiers, Jugements étrangers, Saisie immobilière. - Suisse: Arrêté approuvant deux conventions relatives à des questions de procédure civile en matière de droit international privé (notification des actes judiciaires, commissions rogatoires, caution judicatum solvi, assince judiciaire, contrainte par corps), p.
    .......... Page(s) .......... 523
  - PROCEDURE CIVILE. - V. Actes judiciaires, Assistance judiciaire, Avoués, Code de procédure civile, Délais judiciaires, Frais de justice, Huissiers, Jugements étrangers, Saisie immobilière. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi établissant une procédure en équité après jugement rendu en certains cas, p.
    .......... Page(s) .......... 843
  - PROCEDURE PENALE. - Allemagne: Loi modifiant le code de procédure pénale, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - PROCEDURE PENALE. - Bulgarie: Loi modifiant le code de procédure criminelle, p.
    .......... Page(s) .......... 683
  - PROCEDURE PENALE. - Bulgarie: Loi sur la procédure correctionnelle devant les justices de paix, p.
    .......... Page(s) .......... 688
  - PROCEDURE PENALE. - Bolivie: Loi de procédure criminelle, p.
  - PROCEDURE PENALE. - Brésil: Loi sur le jugement des crimes de fausse-monnaie, contrebande, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 956
  - PROCEDURE PENALE. - Inde anglaise: Loi relative à la procédure criminelle, p.
    .......... Page(s) .......... 968
  - PROCEDURE PENALE. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi concernant les enquêtes des coroners et les enquêtes judiciaires sur les causes de mort, p.
    .......... Page(s) .......... 978
  - PROCES VEXATOIRES. - Grande-Bretagne: Loi pour empêcher les procès vexatoires, en Ecosse, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - PROFESSIONS LIBERALES - Chili: Accord avec le Brésil en vue de l'exercice des professions libérales, p.
  - PROFESSIONS LIBERALES - Brésil: Convention avec le Chili pour l'exercice des professions libérales, p.
    .......... Page(s) .......... 956
  - PROPINATION. - Russie: Circulaire sur le payement de l'indemnité aux propriétaires ayant eu le droit de propination, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - PROPRIETE FONCIERE. - V. Enregistrement. - Allemagne: Ordonnance sur la législation des immeubles dans l'Afrique du Sud-Ouest, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - PROPRIETE FONCIERE. - V. Enregistrement. - Pays-Bas: Loi sur la transmission des droits immobiliers délaissés, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - PROPRIETE FONCIERE. - V. Enregistrement. - Russie: Oukase concernant le droit pour les étrangers d'acquérir en certaines parties du Caucase des immeubles, p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - PROPRIETE FONCIERE. - V. Enregistrement. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi ayant pour objet d'assurer l'enregistrement et la conservation des titres de propriété foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 842
  - PROPRIETE INDUSTRIELLE. - V. Brevets d'invention, Marques de commerce, Marques de fabrique, Nom commercial. - Italie: Règlement d'administration, p.
    .......... Page(s) .......... 391
  - PROPRIETE INDUSTRIELLE. - V. Brevets d'invention, Marques de commerce, Marques de fabrique, Nom commercial. - Espagne: Echange de notes avec le Japon sur la protection industrielle, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - PROPRIETE LITTERAIRE. - Luxembourg: Loi sur le droit d'auteur, p.
    .......... Page(s) .......... 498
  - PROPRIETE LITTERAIRE. - Brésil: Loi sur la propriété littéraire et artistique, p.
    .......... Page(s) .......... 956
  - PROSTITUTION. - Grande-Bretagne: Loi modifiant celle sur le vagabondage, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - PUBLICATION DES LOIS. - Allemagne: Loi autorisant le chancelier à publier le texte de différentes lois d'Empire, p.
    .......... Page(s) .......... 156
- R
  .......... Page(s) .......... 692
  - RECENSEMENT. - Bulgarie: Loi relative au recensement de la population, des bâtiments et des animaux domestiques, p.
    .......... Page(s) .......... 692
  - RECENSEMENT. - Congo: (Etat indépendant du): Recensement des non-indigènes, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - REGIME MATRIMONIAL. - V. Faillites, Mariage. - Suède: Loi modifiant les lois sur l'autorité maritale et la composition de la communauté entre époux, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - REGIME MATRIMONIAL. - V. Faillites, Mariage. - Suède: Loi relative aux demandes en distraction formées par les époux, p.
    .......... Page(s) .......... 594
  - REGIME MATRIMONIAL. - V. Faillites, Mariage. - Suède: Loi ajoutant une disposition aux lois sur les successions entre époux, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - REGIME PENITENTIAIRE. - V. Prisons.
  - REGISTRE DES BIENS DE GENS MARIES. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - REGISTRE DU COMMERCE. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - REQUISITIONS MILITAIRES. - Allemagne: Loi sur les réquisitions militaires en temps de paix, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - RETRAITES. - V. Pensions. - Grande-Bretagne: Loi organisant les retraites pour les instituteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 6
- S
  .......... Page(s) .......... 853
  - SAISIE IMMOBILIERE. - Haïti: Loi modifiant le code de procédure civile, (saisie immobilière), p.
    .......... Page(s) .......... 853, 855
  - SANTE PUBLIQUE. - V. Hygiène. - Etats-Unis d'Amérique (New-York): Loi qui édicte diverses mesures pour assurer la propreté des vases des marchands de lait et des locaux affectés à leur commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - SANTE PUBLIQUE. - V. Hygiène. - Etats-Unis d'Amérique (New-York): Loi réglementant le transport et la vente des veaux, p.
    .......... Page(s) .......... 851
  - SANTE PUBLIQUE. - V. Hygiène. - Chili: Loi en vue de pourvoir différentes villes d'eau potable, p.
  - SANTE PUBLIQUE. - V. Hygiène. - Chili: Loi sur la création d'inspecteurs sanitaires, p.
  - SECRETS D'ETAT. - Finlande: Loi sur la révélation des secrets d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - SEQUESTRE. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - SERMENT. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - SHERIFFS. - Grande-Bretagne: Loi sur la révocation des shériffs en Ecosse, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - SOCIETES. - V. Associations. - Grande-Bretagne: Loi modifiant la loi sur les sociétés, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - SOCIETES. - V. Associations. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - SOCIETES. - V. Associations. - Allemagne: Loi sur les sociétés à responsabilité limitée, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - SOCIETES. - V. Associations. - Suède: Loi sur les sociétés par actions qui exercent l'industrie des prêts, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - SOCIETES. - V. Associations. - Russie: Avis sur la fondation de sociétés d'agriculture, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - SOCIETES. - V. Associations. - Serbie: Loi relative aux associations coopératives, agricoles et professionnelles, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - SOCIETES. - V. Associations. - Egypte: Décret sur le taux des actions des sociétés, p.
    .......... Page(s) .......... 724
  - SOCIETES. - V. Associations. - Etats-Unis d'Amérique (Massachusetts): Loi relative aux associations mutuelles de participation à des bénéfices, p.
    .......... Page(s) .......... 843
  - SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. - V. Associations. - Grande-Bretagne: Loi sur les sociétés de secours mutuels, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - SOLICITORS. - Grande-Bretagne: Loi sur les solicitors en Irlande, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - SOUVERAINS. - V. Outrage.
  - STATISTIQUE. - Bulgarie: Loi concernant la direction de statistique, p.
    .......... Page(s) .......... 694
  - SUCCESSION. - V. Testament. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - SUCCESSION. - V. Testament. - Prusse: Loi sur l'Anerbenrechten Westphalie, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - SUCCESSION. - V. Testament. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi concernant les testaments, la vérification des testaments et l'administration des successions, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - SYSTEME ANTHROPOMETRIQUE. - Canada (Dominion): Acte relatif à l'indentification des criminels (système Bertillon), p.
    .......... Page(s) .......... 962
- T
  .......... Page(s) .......... 3
  - TABAC. - Grande-Bretagne: Loi réduisant les droits sur le tabac, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - TABAC. - Bulgarie: Loi sur le tabac, p.
    .......... Page(s) .......... 689
  - TABAC. - Bulgarie: Loi complémentaire, p.
    .......... Page(s) .......... 690
  - TELEGRAPHES. - V. Postes.
  - TELEPHONE. - V. Postes. - Belgique: Loi sur les pouvoirs du gouvernement en matière téléphonique, p.
    .......... Page(s) .......... 477
  - TELEPHONE. - V. Postes. - Belgique: Convention avec le Grand-Duché de Luxembourg pour la correspondance téléphonique, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - TELEPHONE. - V. Postes. - Pays-Bas: Décret sur les téléphones, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - TEMOINS. - Argovie: Décret fixant la taxe des témoins, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - TERRES PUBLIQUES. - Congo (Etat indépendant du): Décret instituant une commission des terres chargée d'examiner les demandes d'achat et de location des terres appartenant à l'Etat ou l'exploitation des produits du domaine et des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - TERRES PUBLIQUES. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général relatif à la vente de terrains pour plantation, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - TERRES PUBLIQUES. - Canada (Dominion): Loi sur les terres fédérales, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - TESTAMENTS. - V. Successions. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi concernant les testaments, la vérification des testaments et l'administration des successions, p.
    .......... Page(s) .......... 970
  - TIMBRE. - Saxe: Loi, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - TIMBRE. - Haïti: Loi sur le timbre, p.
    .......... Page(s) .......... 869
  - TIMBRE. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi sur les droits de timbre, p.
    .......... Page(s) .......... 980
  - TITRES PERDUS OU VOLES. - Mexique: Décret du Congrès sur la perte et le vol des titres de la dette publique, p.
    .......... Page(s) .......... 872, 873
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Allemagne: Loi autorisant l'application provisoire aux sujets britanniques de la situation de la nation la plus favorisée, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Prusse: Dénonciation des traités sur les droits d'auteur et de commerce avec la Grande-Bretagne, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Autriche: Convention sur le pèlerinage de la Mecque, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Autriche: Traité de commerce avec le Japon, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Italie: Convention sur les monnaies divisionnaires, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Italie: Accord douanier avec la France, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Italie: Convention sanitaire, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Italie: Traité avec la Suisse pour les chemins de fer, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Italie: Accord commercial avec la Bulgarie, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Saint-Marin: Convention de bon voisinage et d'amitié avec le royaume d'Italie, p.
    .......... Page(s) .......... 406
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Espagne: Loi sur la cession aux Etats-Unis des provinces d'outre-mer, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Espagne: Ordonnance sur les modifications apportées au traité de commerce avec le Portugal, p.
    .......... Page(s) .......... 409
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Espagne: Ratification d'une convention avec la France, relative aux pêcheries d'huitres, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Portugal: Loi relative à la convention sanitaire entre le Portugal et diverses nations, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Portugal: Loi relative à la convention commerciale avec la Belgique, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Belgique: Loi approuvant la convention avec le Portugal sur les relations commerciales et le service militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Belgique: Convention avec le Grand-Duché de Luxembourg pour la communication des jugements en matière pénale, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Belgique: Déclaration sur le maintien des conventions avec la Grande-Bretagne, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Belgique: Accord avec l'Angleterre pour l'extension à l'Inde des conventions stipulées entre les deux pays, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Belgique: Convention sanitaire internationale, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Pays-Bas: Convention avec la Grande-Bretagne sur la propriété des câbles sous-marins, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Pays-Bas: Loi approuvant la convention sanitaire internationale, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Suisse: Arrêté ratifiant la convention internationale de Venise contre la peste, p.
    .......... Page(s) .......... 528
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Suisse: Arrêté fédéral approuvant le traité de commerce avec le Chili, p.
    .......... Page(s) .......... 519
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Norvège: Loi sur le trafic par terre avec la Suède, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Russie: Communiqué officiel à l'occasion de l'arrangement signé à Pékin pour les ports Arthur et Talien-Wan, p.
    .......... Page(s) .......... 628
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Russie: Télégramme circulaire envoyé aux représentants de la Russie à l'étranger à l'occasion de l'arrangement de Pékin, p.
    .......... Page(s) .......... 628
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Russie: Convention sanitaire relative au pèlerinage de la Mecque et à la sur veillance du golfe Persique, p.
    .......... Page(s) .......... 609
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Russie: Déclaration échangée avec l'Allemagne sur le jaugeage des navires, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Russie: Convention avec la Russie, la France, la Grande-Bretagne et la Grèce au sujet d'un emprunt hellénique, p.
    .......... Page(s) .......... 609
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Russie: Déclaration de neutralité à propos de la guerre hispano-américaine, p.
    .......... Page(s) .......... 625
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Russie: Communiqué concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Corée, p.
    .......... Page(s) .......... 626
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Roumanie: Loi ratifiant la convention de commerce avec la Turquie, p.
    .......... Page(s) .......... 659
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Roumanie: Loi sur la jonction des voies ferrées avec la Serbie, p.
    .......... Page(s) .......... 659
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Roumanie: Loi ratifiant la convention sanitaire internationale de Vienne, p.
    .......... Page(s) .......... 660
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Roumanie: Loi prorogeant l'arrangement commercial avec la Bulgarie, p.
    .......... Page(s) .......... 660
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Grèce: Loi sur l'extension à la Tunisie des traités conclus entre la France et la Grèce, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Costa-Rica: Dénonciation du traité de commerce avec le Nicaragua, p.
    .......... Page(s) .......... 880
  - TRAITES. - V. Agents diplomatiques, Arbitrage, Chemins de fer, Colonies, Concordat, Consuls, Douanes, Extradition, Etat civil, Droit international, Propriété industrielle, Médecine, Monnaie, Postes. - Chili: Accord avec la République Argentine en vue d'une délimitation de frontières, p.
  - TRAVAIL. - V. Législation du travail.
  - TRAVAUX PUBLICS. - Italie: Décret sur les concessions de travaux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 391
  - TRAVAUX PUBLICS. - Italie: Décret sur la comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 391
  - TRAVAUX PUBLICS. - Bulgarie: Loi concernant le bien-être des localités habitées, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - TRESOR. - Egypte: Décret relatif aux animaux et aux objets trouvés, p.
    .......... Page(s) .......... 723
  - TRESOR. - Egypte: Arrêté du ministre de l'intérieur sur le même objet, p.
    .......... Page(s) .......... 724
  - TRUST. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi concernant les trusts et les trustees, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - TUTELLE. - Bèrne: Loi concernant l'attribution de la tutelle à la commune du domicile, p.
    .......... Page(s) .......... 535
  - TUTELLE. - Saint-Gall: Ordonnance complémentaire de la loi sur la tutelle-curatelle, p.
    .......... Page(s) .......... 557
  - TUTELLE. - Finlande: Loi sur la tutelle, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - TUTELLE. - Finlande: Ordonnance portant règlement sur le contrôle des tutelles, p.
    .......... Page(s) .......... 632
  - TUTELLE. - Allemagne: Loi sur la juridiction gracieuse, p.
    .......... Page(s) .......... 103
  - TUTELLE. - Egypte: Décret qui règle les détails de la nomination et révocation des tuteurs par les tribunaux de statut personnel musulman, p.
    .......... Page(s) .......... 728
- U
  .......... Page(s) .......... 558
  - USURE. - V. Intérêt, Prêt. - Schwyz: Loi sur l'usure, p.
    .......... Page(s) .......... 558
- V
  .......... Page(s) .......... 73
  - VACCINATION. - Grande-Bretagne: Loi sur la vaccination, p.
    .......... Page(s) .......... 73
  - VAGABONDAGE. - V. Maisons de travail. - Grande-Bretagne: Loi sur le vagabondage, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - VELOCIPEDES. - Hesse: Loi et ordonnance, p.
    .......... Page(s) .......... 297
  - VELOCIPEDES. - Brunswick: Loi sur la circulation, p.
    .......... Page(s) .......... 302
  - VELOCIPEDES. - Pays-Bas: Loi sur la contribution personnelle des vélocipèdes, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - VENTE. - Colonies anglaises d'Australasie (Nouvelle-Galles du Sud): Loi concernant les ventes pignoratives, p.
    .......... Page(s) .......... 978
  - VENTE AUX ENCHERES. - V. Délais judiciaires.
  - VENTE COMMERCIALE. - Etats-Unis d'Amérique (New-York): Loi sur les annonces, affiches, etc., relatives aux ventes de marchandises, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - VOIRIE. - Autriche: Lois sur la voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 332, 339
  - VOIRIE. - Autriche: Lois sur les avenues des gares, p.
    .......... Page(s) .......... 341
  - VOIRIE. - Pays-Bas: Décret relatif aux chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - VOIRIE. - Congo (Etat indépendant du): Arrêté du Gouverneur général organisant le service de la voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 733

ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÊiÊ DE LÉGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ÉTRANGERS»

EN 1898

VINGT-HUITIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON, S', IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

Ï4, rue Soufflet, 24

1899

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