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- Première séance plénière. (24 octobre 1938 - 16 h. à 19 h.).
- Deuxième séance plénière. (25 octobre 1938 - 9 h. à 10 h. 45).
- Troisième séance plénière. (2 novembre 1938 - 15 h. 10 à 19 h. 45).
- Quatrième séance plénière. (3 novembre 1938 - 16 h. à 19 h. 50).
- .......... Page(s) .......... 40
- Cinquième séance plénière. (4 novembre 1938 - 16 h. à 18 h. 45).
- .......... Page(s) .......... 55
- Sixième séance plénière. (5 novembre 1938. - 9 h. 15 à 12 h. 05).
- Septième séance plénière. (7 novembre 1938 - 9 h. à 11 h. 50).
- Huitième séance plénière. (7 novembre 1938 - 16 h. 10 à 19 h. 45).
- Neuvième séance plénière. (8 novembre 1938 - 9 h. 10 à 12 h. 30).
- Dixième séance plénière. (8 novembre 1938 - 16 h. à 20 h.).
- Onzième séance plénière. (9 novembre 1938 - 8 h. 45 à 11 h. 45).
- Douzième séance plénière. (9 novembre 1938 - 15 h. 45 à 19 h. 15).
- Treizième séance plénière. (10 novembre 1938 - 8 h. 45 à 12 h.).
- Quatorzième séance plénière. (10 novembre 1938 - 15 h. 15 à 19 h. 15).
- Quinzième séance plénière. (14 novembre 1938 - 8 h. à 12 h.).
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 157
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- Adoption des motions:
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- .......... Page(s) .......... 162
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 165
- Seizième séance plénière. (14 novembre 1938 - 16 h. à 20 h. 15).
- Dix-septième séance plénière. (15 novembre 1938 - 9 h. 30 à 12 h.).
- Dix-huitième séance plénière. (15 novembre 1938 - 15 h. 30 à 19 h. 30).
- Dix-neuvième séance plénière. (16 novembre 1938 - 8 h. 45 à 12 h.).
- .......... Page(s) .......... 202
- Vingtième séance plénière. (16 novembre 1938 - 15 h. 30 à 19 heures).
- Vingt-et-unième séance plénière. (17 novembre 1938 - 9 h. 45 à 11 h. 40).
- Vingt-deuxième séance plénière. (17 novembre 1938 - 16 h. 15 à 20 heures).
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- Vingt-troisième séance plénière. (18 novembre 1938 - 8 h. 45 à 12 heures).
- Vingt-quatrième séance plénière. (18 novembre 1938 - 15 h. 30 à 19 h. 30).
- Vingt-cinquième séance plénière. (19 novembre 1938 - 8 heures à 12 h. 30).
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- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 260
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- .......... Page(s) .......... 265
- Vingt-sixième séance plénière. (19 novembre 1938 - 14 h. 45 à 19 h. 45).
— 201 —
M', le DIRECTEUR DES FINANCES déclare qu'il est inutile de prévoir une
augmentation de la faculté d'emprunt pour la réalisation des travaux
demandés auxquels il ne saurait rester indifférent. Il répète que l'emprunt
projeté est dans l'esprit du Gouvernement- un emprunt de « liquidation ».
Il acceptera que les projets de travaux soient discutés au moment de l'exa-
men du budget extraordinaire, et se déclare tout disposé, avec l'assenti-
ment du Grand Conseil, à faire commencer les travaux sans retard.
Devant l'engagement pris par le Directeur des Finances, M. BAFFELEUF
retire sa proposition.
M. TRUONG-VAN-BEN donne lecture de la motion suivante et demande
à l'Assemblée d& la voter à l'unanimité.
L,' Grand Conseil,
Attendu que dans le projet du budget général de 1939, le Gouvernement prend
a sa charge les travaux neufs (hydrauliques agricoles et dragages) faits pour le compte
de la Cochinchine s'élevant à la somme de 724.000 piastres ;
Attendu que ces travaux sont jusqu'à maintenant faits sans tenir compte de l'avis
des assemblées élues de la Cochinchine ;
Attendu que pour l'année 1938, le Service des Travaux publics n'a exécuté que
470.000 piastres de travaux contre 74,5.000 piastres prévues au budget ;
Attendu que les creusements de canaux en Cochinchine ont toujours donné do
bons résultats au point de vue de drainage, d'amélioration de la terre ainsi que
d'abaissement du niveau d'eau pendant la crue du Mékong ;
Attendu que ces travaux d'hydraulique paient largement les fonds y placés ;
Vu les recettes sur la taxe à l'export des paddys, riz, et dérivés s'élevant environ à
6.000.000 de piastres ;
Emet la motion suivante :
1° Que soit supprimé à l'article 122, l'article 1er (travaux de drainage et d'hydrau-
lique agricole en Cochinchine) ;
2° Qu'une ristourne de 0 $ 50 sur la taxe à la sortie des paddys, riz et dérivés
soit faite à la Cochinchine. Cette ristourne sera inscrite au chapitre 9, article 8.
Elle sera de l'ordre de 1.500.000x0 $ 50=750.000 piastres.
M. MARINETTI fait remarquer que le Cambodge fournit 200.000 tonnes
de paddy qui sortent par Saigon.
M. le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, réfuie les critiques formulées à l'encontre du
Service d'Hydraulique agricole dont la création a été instamment de-
mandée:
Contrairement aux déclarations de M. le Grand Conseiller TRUONG-VAN-
BEN, la moyenne des crédits annuellement dépensés au cours d'une pé-
riode d'exécution du contrat passé avec la Société des Dragages, concorde
M', le DIRECTEUR DES FINANCES déclare qu'il est inutile de prévoir une
augmentation de la faculté d'emprunt pour la réalisation des travaux
demandés auxquels il ne saurait rester indifférent. Il répète que l'emprunt
projeté est dans l'esprit du Gouvernement- un emprunt de « liquidation ».
Il acceptera que les projets de travaux soient discutés au moment de l'exa-
men du budget extraordinaire, et se déclare tout disposé, avec l'assenti-
ment du Grand Conseil, à faire commencer les travaux sans retard.
Devant l'engagement pris par le Directeur des Finances, M. BAFFELEUF
retire sa proposition.
M. TRUONG-VAN-BEN donne lecture de la motion suivante et demande
à l'Assemblée d& la voter à l'unanimité.
L,' Grand Conseil,
Attendu que dans le projet du budget général de 1939, le Gouvernement prend
a sa charge les travaux neufs (hydrauliques agricoles et dragages) faits pour le compte
de la Cochinchine s'élevant à la somme de 724.000 piastres ;
Attendu que ces travaux sont jusqu'à maintenant faits sans tenir compte de l'avis
des assemblées élues de la Cochinchine ;
Attendu que pour l'année 1938, le Service des Travaux publics n'a exécuté que
470.000 piastres de travaux contre 74,5.000 piastres prévues au budget ;
Attendu que les creusements de canaux en Cochinchine ont toujours donné do
bons résultats au point de vue de drainage, d'amélioration de la terre ainsi que
d'abaissement du niveau d'eau pendant la crue du Mékong ;
Attendu que ces travaux d'hydraulique paient largement les fonds y placés ;
Vu les recettes sur la taxe à l'export des paddys, riz, et dérivés s'élevant environ à
6.000.000 de piastres ;
Emet la motion suivante :
1° Que soit supprimé à l'article 122, l'article 1er (travaux de drainage et d'hydrau-
lique agricole en Cochinchine) ;
2° Qu'une ristourne de 0 $ 50 sur la taxe à la sortie des paddys, riz et dérivés
soit faite à la Cochinchine. Cette ristourne sera inscrite au chapitre 9, article 8.
Elle sera de l'ordre de 1.500.000x0 $ 50=750.000 piastres.
M. MARINETTI fait remarquer que le Cambodge fournit 200.000 tonnes
de paddy qui sortent par Saigon.
M. le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, réfuie les critiques formulées à l'encontre du
Service d'Hydraulique agricole dont la création a été instamment de-
mandée:
Contrairement aux déclarations de M. le Grand Conseiller TRUONG-VAN-
BEN, la moyenne des crédits annuellement dépensés au cours d'une pé-
riode d'exécution du contrat passé avec la Société des Dragages, concorde
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