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N° 302. Décision présidentielle allouant l'indemnité en rassem-
blement aux troupes qui occupent le fort de Touriiuuja.
Paris, le 6 août 4885.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur le Président,
Par application de la décision présidentielle du 20 mai 1876,
les officiers au fort de Tournoux reçoivent, en raison de la cherté
tout à fait exceptionnelle des vivres, l'indemnité en rassemble-
ment n° 1 fixée par le tarif n° 43 annexé au décret du 23 dé-
cembre 1875.
Pour le même motif et par modification aux dispositions de
cette décision qui a supprimé, en principe, l'allocation de l'in-
demnité en rassemblement pour la troupe, je crois devoir vous
proposer d'accorder égilement l'indemnité en rassemblement
aux hommes de troupe qui tiennent garnison dans ce fort. Cette
mesure me parait indispensable pour remédier à une situation
très difficile.
0 Voyez un erratum à la Dn de ce numéro.
AHHÉE 1885. N" 53. 9
N° 302. Décision présidentielle allouant l'indemnité en rassem-
blement aux troupes qui occupent le fort de Touriiuuja.
Paris, le 6 août 4885.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur le Président,
Par application de la décision présidentielle du 20 mai 1876,
les officiers au fort de Tournoux reçoivent, en raison de la cherté
tout à fait exceptionnelle des vivres, l'indemnité en rassemble-
ment n° 1 fixée par le tarif n° 43 annexé au décret du 23 dé-
cembre 1875.
Pour le même motif et par modification aux dispositions de
cette décision qui a supprimé, en principe, l'allocation de l'in-
demnité en rassemblement pour la troupe, je crois devoir vous
proposer d'accorder égilement l'indemnité en rassemblement
aux hommes de troupe qui tiennent garnison dans ce fort. Cette
mesure me parait indispensable pour remédier à une situation
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