N° 447. Rapport au Président de la République française,
agant pour but de mettre l'organisation administrative du
service des poudres et salpêtres en harmonie avec les principes
posés dans la loi du 16 mars 1882.
Paris, le 48 décembre 4885.
Monsieur le Président,
Dans le but de mettre l'organisation administrative du service
des poudres et salpêtres en harmonie avec les principes posés
dans la loi du 16 mais 1882 et de séparer la direction de la ges-
tion, le décret du 19 février 188't a confié la gestion des établis-
sements à un conseil d'adminislraliori, en a exclu les ingénieurs
placés à la tête de ces établissements et ne leur a laissé qu'une
action d'ordre général sur la marche du service.
Pour faire fonctionner celte organisation, il aurait fallu don-
ner au cadre des ingénieurs une extension qui n'est pas justifiée
par les besoins du service. Aussi, sur plusieurs points, les conseils
d'administration n'ont pu être constitués; de plus, l'expérience a
démontré que l'ingénieur, placé à la tête d'un établissement, ne
peut se borner au 1 Ole de surveillance et de direction générale
eue le décret de \8H3 lui avait attribué : par la force des choses,
il est conduit à entrer dans les détails, à donner tous les ordres
et à prendre unepart active dans l'exécution du service, àiaquelle
il devrait rester étranger.
ANNÉE 1885. N° 80. 80
agant pour but de mettre l'organisation administrative du
service des poudres et salpêtres en harmonie avec les principes
posés dans la loi du 16 mars 1882.
Paris, le 48 décembre 4885.
Monsieur le Président,
Dans le but de mettre l'organisation administrative du service
des poudres et salpêtres en harmonie avec les principes posés
dans la loi du 16 mais 1882 et de séparer la direction de la ges-
tion, le décret du 19 février 188't a confié la gestion des établis-
sements à un conseil d'adminislraliori, en a exclu les ingénieurs
placés à la tête de ces établissements et ne leur a laissé qu'une
action d'ordre général sur la marche du service.
Pour faire fonctionner celte organisation, il aurait fallu don-
ner au cadre des ingénieurs une extension qui n'est pas justifiée
par les besoins du service. Aussi, sur plusieurs points, les conseils
d'administration n'ont pu être constitués; de plus, l'expérience a
démontré que l'ingénieur, placé à la tête d'un établissement, ne
peut se borner au 1 Ole de surveillance et de direction générale
eue le décret de \8H3 lui avait attribué : par la force des choses,
il est conduit à entrer dans les détails, à donner tous les ordres
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il devrait rester étranger.
ANNÉE 1885. N° 80. 80
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