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N° i 12. Le Ministre, de la guerre à MM. les Gouverneurs militaires"de
Paris et de Lyon ; les Généraux commandant les corps d'armée.
{Cabinet du Minisire, Bureau de la Correspondance générale.)
Lettre collective, n° 181.
Pari?, le 49 novembre 4885.
{Communication d'une circulaire du Ministre de la marine,
relative aux congés ou permissions à accorder au personnel
de ce département autre que celui des corps de troupe.)
Mon cher Général, j'ai l'honneur de vous transmettre un exem-
plaire d'une circulaire du Ministre de la marine, réglant à nou-
veau, par modification aux dispositions de la décision ministé-
rielle du 10 mars 1870, la question relative à la concession ou à
la prolongation des permissions ou congés demandés par les
personnels delà marine autres que celui des corps de troupe de
ce département.
Aux termes de cette nouvelle réglementation, c'est à l'autorité
maritime, juge des nécessités de son service, qu'est réservé, dé-
sormais, le soin de statuer sur les demandes de permissions ou
congés ou de prolongations d'absence formées par les personnels
dont il s'agit. Quant à l'autorité militaire, elle se bornera à trans-
mettre, lorsqu'il y aura lieu, les demandes de cette nature à
l'autorité maritime compétente, et il ne sera plus, en outre,
ASNÉK 188b. N" 71. &2
N° i 12. Le Ministre, de la guerre à MM. les Gouverneurs militaires"de
Paris et de Lyon ; les Généraux commandant les corps d'armée.
{Cabinet du Minisire, Bureau de la Correspondance générale.)
Lettre collective, n° 181.
Pari?, le 49 novembre 4885.
{Communication d'une circulaire du Ministre de la marine,
relative aux congés ou permissions à accorder au personnel
de ce département autre que celui des corps de troupe.)
Mon cher Général, j'ai l'honneur de vous transmettre un exem-
plaire d'une circulaire du Ministre de la marine, réglant à nou-
veau, par modification aux dispositions de la décision ministé-
rielle du 10 mars 1870, la question relative à la concession ou à
la prolongation des permissions ou congés demandés par les
personnels delà marine autres que celui des corps de troupe de
ce département.
Aux termes de cette nouvelle réglementation, c'est à l'autorité
maritime, juge des nécessités de son service, qu'est réservé, dé-
sormais, le soin de statuer sur les demandes de permissions ou
congés ou de prolongations d'absence formées par les personnels
dont il s'agit. Quant à l'autorité militaire, elle se bornera à trans-
mettre, lorsqu'il y aura lieu, les demandes de cette nature à
l'autorité maritime compétente, et il ne sera plus, en outre,
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