Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris, par A. Boistel,... 2e édition corrigée, mise au courant de la jurisprudence et enrichie d'innombrables citations de doctrine

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Boistel, Alphonse (1836-1908). Auteur du texte

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1158 pages

Titre : Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris, par A. Boistel,... 2e édition corrigée, mise au courant de la jurisprudence et enrichie d'innombrables citations de doctrine

Auteur : Boistel, Alphonse (1836-1908). Auteur du texte

Éditeur : E. Thorin (Paris)

Date d'édition : 1878

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30122893g

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : In-8° , XII-1135 p. In-8° , XII-1135 p.

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k54398418

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-692

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 08/06/2009

Aller à la page de la table des matières1105
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
- INTRODUCTION.
  .......... Page(s) .......... 1
  - Utilité des études de droit commercial (n. 1-2)
    .......... Page(s) .......... 1
  - § 1^er. Rôle social et économique du commerce; caractères généraux de la législation commerciale (n. 3-5)
    .......... Page(s) .......... 3
  - § 2. Origines et rédaction du code de commerce (n. 6-18)
    .......... Page(s) .......... 6
  - Jugements ou rooles d'Oléron (n. 8). Consulat de la mer (n. 9). Table d'Amalfi (n. 10). Droit maritime de Wisby (n. 11). Recès de la Hanse (n. 12). Guidon de la mer (n. 13). Edit de novembre 1563 (n. 15). Ordonnance de 1673; commentaires de l'ordonnance de 1673 (n. 15). Ordonnance de 1681; commentaires de l'ordonnance de 1681 (n. 17). Rédaction du code de commerce (n. 18).
  - § 3. Autres eléments de la législation commerciale (n. 19-27)
    .......... Page(s) .......... 12
  - I. Lois postérieures qui ont modifié ou complété le code de commerce (n. 19)
    .......... Page(s) .......... 12
  - A. Refontes partielles
    .......... Page(s) .......... 12
  - B. Modifications importantes
    .......... Page(s) .......... 12
  - C. Lois récentes sur les matières commerciales non traitées par le Code
    .......... Page(s) .......... 12
  - II. Législation antérieure au Code (n. 20)
    .......... Page(s) .......... 13
  - III. Usages et coutumes (n. 21-23)
    .......... Page(s) .......... 13
  - IV. Droit commun ou code civil (n. 24-25)
    .......... Page(s) .......... 16
  - V. L'équité (n. 26)
    .......... Page(s) .......... 18
LIVRE PREMIER. DU COMMERCE EN GENERAL.
- PARTIE PREMIERE. DES PERSONNES EN DROIT COMMERCIAL.
  - (A) TITRE PREMIER. DES COMMERCANTS.
    CHAPITRE 1^er. Des actes de commerce (n. 29-53)
    .......... Page(s) .......... 23
    Section I^re. Actes commerciaux par eux-mêmes (n. 33-48)
    .......... Page(s) .......... 25
    § 1^er. Spéculations sur les marchandises (n. 34-38)
    .......... Page(s) .......... 26
    I. Achat de denrées pour les revendre (n. 34-37)
    .......... Page(s) .......... 26
    II. Entreprise de fournitures (n. 38)
    .......... Page(s) .......... 30
    § 2. Spéculations sur certains louages d'ouvrage et d'industrie (n. 39-45)
    .......... Page(s) .......... 30
    I. Entreprise de manufactures (n. 40)
    .......... Page(s) .......... 31
    II. Entreprise de commission et toute opération de courtage (n. 41)
    .......... Page(s) .......... 31
    III. Entreprise de transport (n. 42)
    .......... Page(s) .......... 32
    IV. Entreprise d'agences, bureaux d'affaires (n. 43)
    .......... Page(s) .......... 33
    V. Etablissements de ventes à l'encan (n. 44)
    .......... Page(s) .......... 33
    VI. Etablissements de spectacles publics (n. 45)
    .......... Page(s) .......... 33
    § 3. Spéculations sur les capitaux (n. 46-47)
    .......... Page(s) .......... 34
    § 4. Spéculations relatives aux transports maritimes (n. 48)
    .......... Page(s) .......... 35
    Section II. Actes commerciaux en vertu de la théorie de l'accessoire (n. 49-51)
    .......... Page(s) .......... 36
    Section III. Actes commerciaux par l'autorité de la loi (n. 52-53)
    .......... Page(s) .......... 40
  - CHAPITRE II. Comment on devient commerçant (n. 54-65)
    .......... Page(s) .......... 41
  - Section 1^re. Conditions nécessaires pour être commerçant (n. 54 58)
    .......... Page(s) .......... 41
  - Section II. Restrictions à la liberté de devenir commerçant. - Professions incompatibles avec celle de commerçant (n. 59-65)
    .......... Page(s) .......... 46
  - CHAPITRE III. Auxiliaires des commerçants (n. 66-75)
    .......... Page(s) .......... 49
  - Section 1^re. Quels sont les auxiliaires des commerçants (n. 66-71)
    .......... Page(s) .......... 49
  - Section 2. Répartition des bénéfices entre les divers intéressés (n. 72-73)
    .......... Page(s) .......... 53
  - (Détermination des salaires. Forme des salaires. Débats relatifs aux salaires)
  - CHAPITRE IV. Habilitation des incapables à faire le commerce (n. 76-102)
    .......... Page(s) .......... 56
  - Section I^re. Du mineur émancipé (n 77-90)
    .......... Page(s) .......... 56
  - § 1^er. Habilitation du mineur à faire le commerce (n. 77-85)
    .......... Page(s) .......... 56
  - § 2. Capacité du mineur commerçant (n. 86-90)
    .......... Page(s) .......... 63
  - I. Pour les actes commerciaux (n 86-88)
    .......... Page(s) .......... 63
  - II. Pour les actes civils (n. 89-90)
    .......... Page(s) .......... 66
  - Appendice. De la capacité de l'interdit et de celui qui a un conseil judiciaire (n. 91-92)
    .......... Page(s) .......... 67
  - Section II. De la femme mariée (n. 93-102)
    .......... Page(s) .......... 68
  - § 1^er. Habilitation de la femme mariée à faire le commerce (n. 94-97)
    .......... Page(s) .......... 69
  - § 2. Capacité de la femme mariée commerçante (n. 98-100)
    .......... Page(s) .......... 73
  - I. Pour les actes commerciaux (n. 98)
    .......... Page(s) .......... 73
  - II. Pour les actes civils (n. 99)
    .......... Page(s) .......... 74
  - III. Effets contre le mari des actes faits par la femme marchande (n. 100-100 ter)
    .......... Page(s) .......... 74
  - Appendice. Position de la femme dont le mari fait le commerce (n. 101-102)
    .......... Page(s) .......... 79
  - (B) TITRE II. DES LIVRES DE COMMERCE.
    CHAPITRE I^er. Quels livres on doit tenir et comment (n. 104-112)
    .......... Page(s) .......... 82
    (Livre-journal (n. 103), livre des copies de lettres (n. 106), livre des inventaires (n. 107). - Formalités de la tenue des livres, intrinseques et extrinsèques (n. 108 111). - Temps pendant lequel on doit les conserver (n. 112.)
  - CHAPITRE II. Force probante des livres de commerce (n. 113-119)
    .......... Page(s) .......... 88
  - Section I^re. Preuve en faveur du commerçant (n. 113-114)
    .......... Page(s) .......... 88
  - § 1^er. Si l'adversaire n'est pas commerçant (n. 113)
    .......... Page(s) .......... 88
  - § 2. Si l'adversaire est commerçant (n. 114)
    .......... Page(s) .......... 89
  - Section II. Preuve contre le commerçant (n. 115 116)
    .......... Page(s) .......... 90
  - Section III. Manière de les consulter (n. 117 119)
    .......... Page(s) .......... 92
  - CHAPITRE III. Eléments de comptabilité (n. 120 140)
    .......... Page(s) .......... 93
  - Section I^re. Comptabilité en partie simple (n. 121-124)
    .......... Page(s) .......... 93
  - (Rédaction du livre journal. Forme des comptes au grand livre. Du débit et du crédit. Manière de solder les comptes.)
  - Section II. Comptabilité en partie double (n. 125-139)
    .......... Page(s) .......... 96
  - (Explication sur les différents comptes. Du compte de capital et de l'ouverture des comptes. Balance. Clôture des comptes. Bilan.)
  - Modèles de comptabilité (n. 140)
    .......... Page(s) .......... 104
  - (C) TITRE IV. DES SEPARATIONS DE BIENS.
    CHAPITRE I^er. Publicité à donner au contrat de mariage (n. 142-146)
    .......... Page(s) .......... 112
    I. Si l'on se marie étant commerçant (n. 143-144)
    .......... Page(s) .......... 113
    II. Si l'on devient commerçant après le mariage (n. 145-146)
    .......... Page(s) .......... 114
  - CHAPITRE II. Publicité de la séparation de biens (n. 147-150)
    .......... Page(s) .......... 115
  - I. Separation de biens principale (n. 148)
    .......... Page(s) .......... 115
  - II. Separation de biens accessoire de la séparation de corps (n. 149)
    .......... Page(s) .......... 115
  - III. Rétablissement de la communauté après la séparation de biens (n. 150)
    .......... Page(s) .......... 116
  - (D) TITRE III. DES SOCIETES.
    Généralités (n. 151-164)
    .......... Page(s) .......... 117
    (Organisation générale d'une société civile (n. 157-164): 1° stipulations originaires (n. 158); 2° gestion des affaires sociales (n. 159-163); 3° dissolution de la société (n. 164.)
    Des sociétés commerciales (n. 165-169)
    .......... Page(s) .......... 127
  - CHAPITRE I^er. De la société en nom collectif (n. 170-193)
    .......... Page(s) .......... 132
  - Section I^re. Constitution de la société (n. 171-174)
    .......... Page(s) .......... 133
  - Section II. Gestion de la société (n. 175-193)
    .......... Page(s) .......... 134
  - § 1^er. Organisation de la gestion (n. 176-187)
    .......... Page(s) .......... 135
  - I. Organisation lorsqu'il n'y a pas d'administrateurs nommés (n. 176-178)
    .......... Page(s) .......... 135
  - II. Organisation lorsqu'il y a des administrateurs nommés (n. 179-182)
    .......... Page(s) .......... 136
  - (Nomination, étendue de leurs pouvoirs, contrôle des associés sur les gérants.)
  - III. Actes que peuvent faire les gérants (n. 183-187)
    .......... Page(s) .......... 138
  - § 2. Droit de poursuite des créanciers (n. 188-193)
    .......... Page(s) .......... 139
  - CHAPITRE II. De la société en commandite simple ou par intérêts (n. 194-216)
    .......... Page(s) .......... 141
  - Section I^re. Constitution de la société (n. 196-201)
    .......... Page(s) .......... 142
  - (Distinction du commanditaire et du simple prèteur)
  - Section II. Gestion de la commandite (n. 202-216)
    .......... Page(s) .......... 145
  - § 1^er. Organisation de la gestion (n. 202-208)
    .......... Page(s) .......... 145
  - (Droits et devoirs des commanditaires)
  - § 2. Droit de poursuite des créanciers (n. 209-216)
    .......... Page(s) .......... 149
  - I. Cas où les commanditaires ne se sont pas immiscés (n. 210-214)
    .......... Page(s) .......... 150
  - II. Cas où les commanditaires se sont immiscés (n. 215-216)
    .......... Page(s) .......... 154
  - CHAPITRE III. Des sociétés par actions en général (n. 217-274)
    .......... Page(s) .......... 156
  - Section I^re. Définition des sociétés par actions (n. 218-222)
    .......... Page(s) .......... 156
  - (Avantages des sociétés par actions.)
  - Section II. Constitution du capital dans les sociétés par actions (n. 223-241)
    .......... Page(s) .......... 163
  - § 1^er Souscription aux actions et obligations des actionnaires (n. 224-228)
    .......... Page(s) .......... 163
  - § 2. Diverses formes des apports: 1re division des actions (n. 229)
    .......... Page(s) .......... 165
  - § 3. Droits des actionnaires; amortissement: 2^e division des actions (n. 230-234)
    .......... Page(s) .......... 166
  - § 4. Négociabilité des actions: 3^e division (n 235-238)
    .......... Page(s) .......... 169
  - § 5. Augmentations du capital; émissions nouvelles, obligations (n. 239-241)
    .......... Page(s) .......... 170
  - Section III. Réglementations légales communes aux sociétés par actions (n. 242-274)
    .......... Page(s) .......... 172
  - (Abus principaux auxquels on devait remédier.)
  - § 1^er Limite à la division du capital en actions (n. 247)
    .......... Page(s) .......... 175
  - § 2. Epoque de la constitution de la société (n. 248-259)
    .......... Page(s) .......... 176
  - I. Conditions pécuniaires (n. 249-255)
    .......... Page(s) .......... 176
  - II. Approbation des apports et avantages particuliers (n. 256-258)
    .......... Page(s) .......... 180
  - III. Organisation des pouvoirs sociaux (n. 259)
    .......... Page(s) .......... 182
  - § 3 Moment où les actions peuvent d'abord être négociables, et ensuite être mises au porteur (n. 260-270)
    .......... Page(s) .......... 183
  - I. Négociabilité (n. 260)
    .......... Page(s) .......... 183
  - II. Mise des actions au porteur (n. 261-270)
    .......... Page(s) .......... 184
  - (Position des actionnaires lorsque la conversion n'a pas eu lieu.)
  - § 4. Sanction des dispositions de la loi (n. 271 274)
    .......... Page(s) .......... 191
  - I. Nullites (n. 272 273)
    .......... Page(s) .......... 191
  - II. Pénalites (n. 274)
    .......... Page(s) .......... 192
  - CHAPITRE IV. De la société en commandite par actions (n. 275-300)
    .......... Page(s) .......... 194
  - Section I^re. Des gérants (n. 276-280)
    .......... Page(s) .......... 194
  - § 1^er Fonctions des gerants (n. 276)
    .......... Page(s) .......... 194
  - § 2. Responsabilité des gérants (n. 277-280)
    .......... Page(s) .......... 196
  - I. Envers les tiers; poursuites des creanciers sociaux (n. 277 279)
    .......... Page(s) .......... 196
  - II. Envers les associés (n. 280)
    .......... Page(s) .......... 197
  - Section II. Du conseil de surveillance (n. 281-290)
    .......... Page(s) .......... 197
  - § 1^er. Nomination du conseil de surveillance (n. 282)
    .......... Page(s) .......... 198
  - § 2. Fonctions du conseil de surveillance (n. 283-285)
    .......... Page(s) .......... 199
  - § 3. Responsabilité des membres du conseil de surveillance (n. 286-290)
    .......... Page(s) .......... 201
  - (Envers les associés, envers les tiers)
  - Section III. Actionnaires-commanditaires (n. 291-298)
    .......... Page(s) .......... 204
  - § 1^er. Droit de poursuite des créanciers sociaux contre les actionnaires (n. 292-296)
    .......... Page(s) .......... 204
  - § 2. De l'assemblée générale (n. 297-298)
    .......... Page(s) .......... 208
  - Appendice: 1° Actions en justice dans l'intérieur de la société (n. 299)
    .......... Page(s) .......... 209
  - 2° Dispositions transitoires (n. 300)
    .......... Page(s) .......... 209
  - CHAPITRE V. De la société anonyme (historique) (n. 301-329)
    .......... Page(s) .......... 210
  - Section I^re. Formation et organisation générale de la société anonyme (n. 303-305)
    .......... Page(s) .......... 211
  - Section II. Gestion de la société anonyme (n. 306-327)
    .......... Page(s) .......... 213
  - § 1^er. Des administrateurs (n. 307-316)
    .......... Page(s) .......... 214
  - I. Nomination (n. 307)
    .......... Page(s) .......... 214
  - II. Pouvoirs des administrateurs (n. 308-310)
    .......... Page(s) .......... 215
  - III. Responsabilité des administrateurs (n. 311-316)
    .......... Page(s) .......... 217
  - 1° Garanties prises contre eux (n. 311-312)
    .......... Page(s) .......... 217
  - 2° Etendue de la responsabilité des administrateurs (n. 313-316)
    .......... Page(s) .......... 219
  - § 2. De l'assemblée générale (n. 317-320)
    .......... Page(s) .......... 223
  - § 3. Des commissaires du contrôle (n. 321-323)
    .......... Page(s) .......... 226
  - I. Nomination (n. 321)
    .......... Page(s) .......... 226
  - II. Fonctions (n. 322)
    .......... Page(s) .......... 226
  - III. Responsabilité (n. 323)
    .......... Page(s) .......... 226
  - § 4. Précautions imposées dans la gestion (n. 324-326)
    .......... Page(s) .......... 227
  - Dispositions transitoires (n. 327.)
  - Appendice au chapitre V. Sociétés anonymes qui restent soumises à l'autorisation du gouvernement (n. 328-329)
    .......... Page(s) .......... 229
  - CHAPITRE VI. Des sociétés à capital variable (n. 330-343)
    .......... Page(s) .......... 230
  - (Sociétés coopératives de consommation, de crédit, de production. Condition légale des sociétés coopératives.)
  - CHAPITRE VII. Formes et publication des sociétés, et théorie générale des nullités de sociétés (n. 344-363)
    .......... Page(s) .......... 239
  - Section I^re. Formes (n. 344-346)
    .......... Page(s) .......... 239
  - Section II. Publication (n. 347 353)
    .......... Page(s) .......... 241
  - § 1^er Modes de publicite (n. 348-352)
    .......... Page(s) .......... 241
  - I. Pour toutes les sociétés (n. 349 350)
    .......... Page(s) .......... 242
  - II. Pour les sociétés par actions (n. 351)
    .......... Page(s) .......... 244
  - Publication des changements à l'acte social (n. 352)
    .......... Page(s) .......... 245
  - § 2. Sanctions (n. 353)
    .......... Page(s) .......... 245
  - Section III. Théorie générale des nullités de sociétés (n. 354 363)
    .......... Page(s) .......... 246
  - I. Effets de la nullité dans l'avenir (n. 355)
    .......... Page(s) .......... 246
  - II. Effets de la nullité dans le passé (n 356 363)
    .......... Page(s) .......... 247
  - CHAPITRE VIII. De l'association en participation (n. 364-372)
    .......... Page(s) .......... 251
  - CHAPITRE IX. Dissolution, liquidation et partage des sociétés (n. 373-395)
    .......... Page(s) .......... 257
  - Section I^re. Dissolution (n. 373-378)
    .......... Page(s) .......... 257
  - § 1^er. Dissolution de plein droit (n. 374-376)
    .......... Page(s) .......... 257
  - § 2. Dissolution en justice (n. 377)
    .......... Page(s) .......... 259
  - § 3. Publicité (n. 378)
    .......... Page(s) .......... 259
  - Section II. Liquidation (n. 379-383)
    .......... Page(s) .......... 260
  - (Devoirs des liquidateurs. Pouvoirs des liquidateurs.)
  - Section III. Partage (n. 384-386)
    .......... Page(s) .......... 265
  - Section IV. Prescription (n. 387-395)
    .......... Page(s) .......... 267
  - Appendice au titre III. Notions sur l'arbitrage forcé (n. 396)
    .......... Page(s) .......... 273
- PARTIE DEUXIEME. DES CONTRATS EN DROIT COMMERCIAL.
  .......... Page(s) .......... 275
  - INTRODUCTION. Conditions générales du mouvement commercial (n. 397-435)
    .......... Page(s) .......... 275
  - § 1^er. Lois économiques intimes de l'echange (n. 398-405)
    .......... Page(s) .......... 275
  - (Monnaie, valeur; prix; prix courant; prix de revient; théorie des débouchés; spéculation commerciale; crises commerciales.)
  - § 2. Conditions extrinsèques de l'échange (n. 406-428)
    .......... Page(s) .......... 279
  - Notions pratiques générales sur les douanes (n. 416-428)
    .......... Page(s) .......... 284
  - I. Droits de douane au point de vue commercial (n. 417-423)
    .......... Page(s) .......... 284
  - II. Droits de douane au point de vue de la navigation (n. 424-428)
    .......... Page(s) .......... 286
  - § 3. Condition juridique générale du commerce (n. 429-435)
    .......... Page(s) .......... 289
  - (A) TITRE VII. DES ACHATS ET DES VENTES.
    CHAPITRE I^e. De la preuve des obligations commerciales (n. 436-447)
    .......... Page(s) .......... 294
    I. Actes publics (n. 439)
    .......... Page(s) .......... 295
    II. Actes sous signature privée (n. 440)
    .......... Page(s) .......... 295
    III. Bordereau ou arrêté d'un agent de change ou d'un courtier dûment signé des parties (n. 441)
    .......... Page(s) .......... 296
    IV. Facture acceptée (n. 442)
    .......... Page(s) .......... 297
    V. La correspondance (n. 443-444)
    .......... Page(s) .......... 298
    VI. Les livres des parties (n. 445)
    .......... Page(s) .......... 300
    VII. La preuve testimoniale (n. 446)
    .......... Page(s) .......... 300
    VIII. Les présomptions (n. 447)
    .......... Page(s) .......... 300
    IX. L'aveu (n. 447)
    .......... Page(s) .......... 300
    X. Le serment (n. 447)
    .......... Page(s) .......... 300
  - Appendice. De l'enregistrement des actes commerciaux (n. 448)
    .......... Page(s) .......... 300
  - CHAPITRE II. De la vente commerciale (n. 449-484)
    .......... Page(s) .......... 301
  - Section I^re. Application des règles du droit civil (n. 450-458)
    .......... Page(s) .......... 302
  - (Translation de la propriété, risques de la chose, frais, vente de la chose d'autrui, vente d'un objet péri, résolution de la vente, privilége du vendeur et droit de revendication.)
  - Section II. Usages spéciaux aux ventes commerciales (n. 459-484)
    .......... Page(s) .......... 307
  - § 1^er. Modalités usitées dans les ventes commerciales (n. 460-473)
    .......... Page(s) .......... 308
  - I. Terme unilatéral (Vente au comptant ou à crédit) (n. 461)
    .......... Page(s) .......... 308
  - II. Terme bilatéral ou synallagmatique (Vente de disponible ou à livrer) (n. 462-464)
    .......... Page(s) .......... 308
  - III. Conditions dans toutes ventes commerciales (n. 465-469)
    .......... Page(s) .......... 309
  - IV. Conditions dans les ventes maritimes (n. 470-472)
    .......... Page(s) .......... 313
  - V. Modalités spéciales aux marchandises en entrepôt (n. 473)
    .......... Page(s) .......... 316
  - § 2. Obligations du vendeur (n. 474-480)
    .......... Page(s) .......... 317
  - I. Obligations du vendeur quant à la quantité de la marchandise (n. 475-476)
    .......... Page(s) .......... 318
  - II. Obligations du vendeur quant à la qualité (n. 477-479)
    .......... Page(s) .......... 319
  - III. Obligations du vendeur quant à la délivrance (n. 480)
    .......... Page(s) .......... 321
  - § 3. Obligations de l'acheteur (n. 481-482)
    .......... Page(s) .......... 322
  - (Escompte dans les ventes.)
  - § 4. Des ventes par filières (n. 483-484)
    .......... Page(s) .......... 323
  - (B) TITRE VI. DU GAGE ET DES COMMISSIONNAIRES.
    CHAPITRE I^er. Du gage (n. 486-509)
    .......... Page(s) .......... 327
    Section I^re. Du gage commercial (n. 486-497)
    .......... Page(s) .......... 327
    (Historique.)
    § 1^er. Constitution du gage (n. 489-493)
    .......... Page(s) .......... 329
    I. Preuve de la convention (n. 489 492)
    .......... Page(s) .......... 329
    II. Mise en possession du créancier (n. 493)
    .......... Page(s) .......... 331
    § 2. Droits du créancier gagiste (n. 494-496)
    .......... Page(s) .......... 332
    I. Avant l'échéance (n. 494)
    .......... Page(s) .......... 333
    II. A l'échéance (n. 495-496)
    .......... Page(s) .......... 333
    (Nullité du pacte commissoire de gage.)
    III. Faveurs faites à certains établissements privilégiés (n. 496 bis)
    .......... Page(s) .......... 335
    § 3. Droits du débiteur (n. 497)
    .......... Page(s) .......... 336
    Section II. Des magasins généraux (n. 498-509)
    .......... Page(s) .......... 336
    § 1^er. Fonctionnement général (n. 499-501)
    .......... Page(s) .......... 337
    § 2. Mode de négociation des bulletins (n. 502-503)
    .......... Page(s) .......... 338
    § 3. Effets de la negociation (n 504-507)
    .......... Page(s) .......... 339
    I. Droits du porteur du récépissé (n. 504-505)
    .......... Page(s) .......... 339
    II. Droits du porteur du warrant (n. 506-507)
    .......... Page(s) .......... 340
    § 4. Dispositions diverses (n. 508-509)
    .......... Page(s) .......... 342
  - CHAPITRE II. Du contrat de commission (n. 510 535)
    .......... Page(s) .......... 344
  - Section 1^re. Définition du contrat de commission (n. 510-513)
    .......... Page(s) .......... 344
  - I. Distinction de la commission et du mandat (n. 511-512)
    .......... Page(s) .......... 345
  - II. Distinction entre la commission et d'autres relations analogues (n. 513 514)
    .......... Page(s) .......... 347
  - Section II. Formation et fin du contrat de commission (n. 514-518)
    .......... Page(s) .......... 348
  - Section III. Obligations des parties (n. 519-529)
    .......... Page(s) .......... 352
  - I. Obligations du commissionnaire (n. 519-523)
    .......... Page(s) .......... 352
  - II. Obligations du commettant (n. 524-527)
    .......... Page(s) .......... 356
  - III. De la convention de du-croire (n. 528-529)
    .......... Page(s) .......... 358
  - Section IV. Effets des contrats passés par le commissionnaire avec les tiers (n. 530-533)
    .......... Page(s) .......... 360
  - Section V. Du privilége du commissionnaire (n. 534-535)
    .......... Page(s) .......... 364
  - CHAPITRE III. Du contrat de transport (n. 536-579)
    .......... Page(s) .......... 367
  - Section I^re. Formation et preuve du contrat de transport (lettre de voiture, récépissé des compagnies de chemins de fer) (n. 538-543)
    .......... Page(s) .......... 368
  - Section II. Obligations de l'expéditeur et du destinataire (n. 544-556)
    .......... Page(s) .......... 373
  - Règles relatives aux compagnies de chemin de fer (n. 545-556)
    .......... Page(s) .......... 374
  - I. Tarifs généraux (n. 547-549)
    .......... Page(s) .......... 375
  - II. Tarifs exceptionnels (n. 550)
    .......... Page(s) .......... 376
  - III. Tarifs différentiels (n. 551)
    .......... Page(s) .......... 377
  - IV. Tarifs spéciaux ou conditionnels (n. 552)
    .......... Page(s) .......... 378
  - V. Camionnage des marchandises (n. 553)
    .......... Page(s) .......... 378
  - VI. Transport des bagages avec les voyageurs (n. 554)
    .......... Page(s) .......... 379
  - VII. Sanction de l'observation des tarifs (n. 555-556)
    .......... Page(s) .......... 380
  - Section III. Obligations du voiturier et du commissionnaire (n. 557-579)
    .......... Page(s) .......... 381
  - § 1^er. Responsabilité du commissionnaire et du voiturier (n. 558-559)
    .......... Page(s) .......... 381
  - § 2. Moyens de défense du voiturier et du commissionnaire (n. 560-565)
    .......... Page(s) .......... 384
  - § 3. Partage de la responsabilité entre les différents agents du transport (n. 566-571)
    .......... Page(s) .......... 387
  - § 4. Atténuations légales de la responsabilité du voiturier (n. 572-579)
    .......... Page(s) .......... 391
  - I. Fin de non-recevoir (n. 573 574)
    .......... Page(s) .......... 391
  - II. Prescription (n. 575 579)
    .......... Page(s) .......... 393
  - (C) TITRE V. DES BOURSES DE COMMERCE, AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS
    CHAPITRE I^er. Des bourses de marchandises et des courtiers (n. 583-597)
    .......... Page(s) .......... 399
    Section I^re. Tenue de ces bourses (n. 583)
    .......... Page(s) .......... 399
    Section II. Des courtiers (n. 583-597)
    .......... Page(s) .......... 400
    I. Courtiers de marchandises (n. 592 594)
    .......... Page(s) .......... 403
    (Droit de participer aux ventes publiques.)
    II. Courtiers d'assurances (n. 595)
    .......... Page(s) .......... 406
    III. Courtiers maritimes (n. 596)
    .......... Page(s) .......... 407
    IV. Courtiers de transport (n. 597)
    .......... Page(s) .......... 408
  - CHAPITRE II. Des bourses d'effets publics et des agents de change (n. 598-663)
    .......... Page(s) .......... 408
  - Section I^re. Opérations qui se font à la bourse (n. 600-649)
    .......... Page(s) .......... 410
  - § 1^er. Valeurs qui se négocient à la bourse (n. 600-622)
    .......... Page(s) .......... 410
  - I. Division quant au fond (n. 601-605)
    .......... Page(s) .......... 410
  - 1° Rentes d'Etat (n 601-603)
    .......... Page(s) .......... 411
  - 2° Actions (n. 604)
    .......... Page(s) .......... 412
  - 3° Obligations (n. 605)
    .......... Page(s) .......... 412
  - II. Division quant à la forme (n. 606-622)
    .......... Page(s) .......... 413
  - Avantages respectifs des deux formes: nominative ou au porteur (n. 607-622)
    .......... Page(s) .......... 413
  - 1° Transmission (n. 608)
    .......... Page(s) .......... 414
  - 2° Impôts (n. 609 612)
    .......... Page(s) .......... 415
  - 3° Détournement des titres au porteur (L. 15 juin 1872) (n. 613-622)
    .......... Page(s) .......... 416
  - § 2. Opérations sur les effets publics (n. 623-636)
    .......... Page(s) .......... 420
  - I. Opérations au comptant (n. 623)
    .......... Page(s) .......... 420
  - II. Opérations à terme (n 624-636)
    .......... Page(s) .......... 421
  - 1° Marchés fermes (n. 629 630)
    .......... Page(s) .......... 423
  - 2° Marchés libres ou à prime (n 631-633)
    .......... Page(s) .......... 425
  - 3° Marchés reports (n. 634 636)
    .......... Page(s) .......... 426
  - § 3. Formation et execution des marchés (n. 637-644)
    .......... Page(s) .......... 428
  - I. Exécution des marchés au comptant (n. 638-640)
    .......... Page(s) .......... 429
  - 1° Entre les agents de change (n. 639)
    .......... Page(s) .......... 429
  - 2° Entre chaque agent et son client (n 640)
    .......... Page(s) .......... 429
  - II. Exécution des marchés à terme (n. 642-644)
    .......... Page(s) .......... 431
  - 1° Entre agents de change (n. 643)
    .......... Page(s) .......... 432
  - 2° Entre chaque agent et son client (n. 644)
    .......... Page(s) .......... 432
  - § 4. Question de la validité des marchés à terme (n. 645-649)
    .......... Page(s) .......... 432
  - Section II Des agents de change (n 650 663)
    .......... Page(s) .......... 438
  - § 1^e. Fonctions et mode de nomination (n. 651-654)
    .......... Page(s) .......... 438
  - § 2. Obligations professionnelles (n 655-661)
    .......... Page(s) .......... 442
  - § 3 Monopole des agents de change (n. 662-663)
    .......... Page(s) .......... 445
  - (D). INTRODUCTION AU TITRE VIII. DE LA CIRCULATION DES CAPITAUX.
    CHAPITRE I^er. - De la circulation monétaire (n. 665-679)
    .......... Page(s) .......... 448
    Des instruments de circulation (n. 673-679)
    .......... Page(s) .......... 452
    1° Billets de banque (n. 674-675)
    .......... Page(s) .......... 452
    2° Dépôts dans les banques (n. 676)
    .......... Page(s) .......... 454
    3° Virements (n. 677)
    .......... Page(s) .......... 454
    4° Bons de monnaie (n. 678)
    .......... Page(s) .......... 454
    5° Lettres de change (n. 679)
    .......... Page(s) .......... 455
  - CHAPITRE II. - De la circulation fiduciaire (n. 680-687)
    .......... Page(s) .......... 455
  - Instruments de crédit (n. 681 687)
    .......... Page(s) .......... 456
  - 1° Ventes à crédit (n. 681)
    .......... Page(s) .......... 456
  - 2° Billets à ordre (n. 682)
    .......... Page(s) .......... 456
  - 3° Lettres de change (n. 683-684)
    .......... Page(s) .......... 457
  - 4° Escompte (n. 685)
    .......... Page(s) .......... 458
  - 5° Avances sur nantissement (n. 686)
    .......... Page(s) .......... 458
  - 6° Emission de billets de banque (n. 687)
    .......... Page(s) .......... 458
  - CHAPITRE III. Des banques (n. 688-705)
    .......... Page(s) .......... 458
  - Section I^re. Banques du commerce (n. 690-699)
    .......... Page(s) .......... 459
  - I. Formes et conditions des dépôts (n. 692)
    .......... Page(s) .......... 461
  - II Formes et conditions des placements. - Escompte (n. 693-699)
    .......... Page(s) .......... 461
  - Section II. Banques d'émission ou de circulation (n. 700-704)
    .......... Page(s) .......... 466
  - (Résumé des opérations de la banque de France.)
  - Section III. Banques de placement ou de circulation (n. 705)
    .......... Page(s) .......... 469
  - (E). TITRE VIII. DE LA LETTRE DE CHANGE, DU BILLET A ORDRE ET DE LA PRESCRIPTION.
    CHAPITRE PRELIMINAIRE. Pratique des changes (n. 706-711)
    .......... Page(s) .......... 470
    (Explication des tableaux du cours des changes; change à l'intérieur de la France)
    CHAPITRE I^er. De la lettre de change (n. 712-837)
    .......... Page(s) .......... 475
    (Contrat de change, marche générale d'une lettre de change.)
    Section I^re. Création de la lettre de change (n. 717-745)
    .......... Page(s) .......... 478
    § 1^er. Conditions essentielles (n 717-731)
    .......... Page(s) .......... 478
    I. Désignation des personnes (n. 719-720)
    .......... Page(s) .......... 480
    II. Désignation de l'obligation (n. 721-724)
    .......... Page(s) .......... 480
    1° Indication de la somme due (n 721)
    .......... Page(s) .......... 480
    2° Indication de l'époque du paiement (n. 722-723)
    .......... Page(s) .......... 481
    3° Indication du lieu du paiement (n 724)
    .......... Page(s) .......... 483
    III. Mentions relatives au titre même (n. 725-726)
    .......... Page(s) .......... 483
    1° La date (n. 725)
    .......... Page(s) .......... 483
    2° La valeur fournie (n. 726)
    .......... Page(s) .......... 483
    Sanction des conditions essentielles (n. 727-731)
    .......... Page(s) .......... 484
    § 2. Mentions accidentelles (n. 732-738)
    .......... Page(s) .......... 487
    I. Mentions facultatives quant au tireur (n. 732-733)
    .......... Page(s) .......... 487
    1° Lettre à l'ordre du tireur (n. 732)
    .......... Page(s) .......... 487
    2° Tireur pour compte (n. 733)
    .......... Page(s) .......... 488
    II. Mentions facultatives quant au tiré (n. 734-735)
    .......... Page(s) .......... 489
    1° Recommandataire ou besoin (n. 734)
    .......... Page(s) .......... 489
    2° Domiciliataire (n. 735)
    .......... Page(s) .......... 490
    III. Mentions facultatives quant aux choses (n. 736-738)
    .......... Page(s) .......... 490
    1° Suivant avis ou sans autre avis (n. 736)
    .......... Page(s) .......... 490
    2° Retour sans frais (n. 737)
    .......... Page(s) .......... 490
    3° Lettre à plusieurs exemplaires (n. 738)
    .......... Page(s) .......... 491
    § 3. Incapacités en matière de lettres de change (n. 739-742)
    .......... Page(s) .......... 492
    I. Incapacité des femmes (n. 739)
    .......... Page(s) .......... 492
    II. Incapacité du mineur (n. 740)
    .......... Page(s) .......... 493
    Interdit, individu pourvu d'un conseil judiciaire (n. 741)
    .......... Page(s) .......... 493
    § 4. Conditions fiscales (n. 743-745)
    .......... Page(s) .......... 495
    I. Timbre (n. 743-744)
    .......... Page(s) .......... 495
    II. Enregistrement (n. 745)
    .......... Page(s) .......... 497
    Section II. Transmission de la lettre de change (n. 746-769)
    .......... Page(s) .......... 497
    § 1^er. Endossement translatif de propriété (n. 747-758)
    .......... Page(s) .......... 498
    I. Formes de l'endossement (n. 748-751)
    .......... Page(s) .......... 499
    II. Effets de l'endossement régulier (n. 752-757)
    .......... Page(s) .......... 501
    1° Garantie complète du paiement par l'endosseur (n. 753)
    .......... Page(s) .......... 502
    2° Les exceptions personnellement opposables au cédant ne sont pas opposables au cessionnaire (n. 754-757)
    .......... Page(s) .......... 503
    A. Cas où la règle s'applique absolument (n. 755)
    .......... Page(s) .......... 504
    B. Cas où la règle ne s'applique pas (n. 756)
    .......... Page(s) .......... 504
    C. Cas où la règle s'applique seulement en faveur d'un possesseur de bonne foi (n. 757)
    .......... Page(s) .......... 505
    III. Clauses accidentelles (n. 758)
    .......... Page(s) .......... 506
    § 2. Endossement de procuration (n. 759-768)
    .......... Page(s) .......... 507
    I. Endos de procuration expresse (n 760-761)
    .......... Page(s) .......... 507
    II. Endos de procuration tacite (n. 762-768)
    .......... Page(s) .......... 509
    1° Endossement irrégulier (n. 762)
    .......... Page(s) .......... 509
    2° Endossement en blanc (n. 763)
    .......... Page(s) .......... 509
    3° Effets des endossements irréguliers ou en blanc (n. 764 768)
    .......... Page(s) .......... 510
    § 3. Endossement de garantie (n. 769)
    .......... Page(s) .......... 513
    Section III. Garanties du paiement (n. 770-798)
    .......... Page(s) .......... 514
    § 1^er. Provision (n. 770-777)
    .......... Page(s) .......... 514
    I. Quand y a-t-il provision (n. 771)
    .......... Page(s) .......... 515
    II. Quels sont les droits du porteur sur la provision (n. 772-777)
    .......... Page(s) .......... 516
    § 2. Acceptation (n. 779-794)
    .......... Page(s) .......... 525
    I. Formes de l'acceptation (n. 781-784)
    .......... Page(s) .......... 527
    II. Effets de l'acceptation (n. 785-787)
    .......... Page(s) .......... 530
    III. Refus d'acceptation et ses consequences (n. 788-794)
    .......... Page(s) .......... 531
    (Recours du porteur, acceptation par intervention.)
    § 3. De l'aval (n. 795-797)
    .......... Page(s) .......... 535
    § 4. De la solidarité (n. 798)
    .......... Page(s) .......... 537
    Section IV. Du paiement et du refus de paiement (n. 799-837)
    .......... Page(s) .......... 539
    § 1^er. Paiement normal (n. 799-811)
    .......... Page(s) .......... 539
    I. Conditions du paiement (n. 799-802)
    .......... Page(s) .......... 539
    Exceptions au droit commun (n. 801-802)
    .......... Page(s) .......... 541
    1° Possibilité d'un paiement partiel (n. 801)
    .......... Page(s) .......... 541
    2° Le porteur ne peut être forcé à recevoir un paiement anticipé (n. 802)
    .......... Page(s) .......... 541
    II. Question de validité du paiement (n. 803-805)
    .......... Page(s) .......... 541
    III. Du cas de perte de la lettre de change (n. 806-809)
    .......... Page(s) .......... 543
    1° Précautions à prendre avant l'échéance (n. 807)
    .......... Page(s) .......... 543
    2° Manière de procéder à l'échéance (n. 808 809)
    .......... Page(s) .......... 544
    IV. Du cas d'une lettre de change fausse (n. 810-811)
    .......... Page(s) .......... 545
    § 2. Refus de paiement et ses conséquences immédiates (n. 812-825)
    .......... Page(s) .......... 547
    I. Devoirs du porteur (n. 813-818)
    .......... Page(s) .......... 547
    (Protêt, dénonciation, assignation en justice.)
    II. Droits du porteur (n. 819-823)
    .......... Page(s) .......... 553
    (Rechange.)
    III. Paiement par intervention (n. 824-825)
    .......... Page(s) .......... 558
    § 3. Déchéances du porteur negligent (n. 826-832)
    .......... Page(s) .......... 560
    I. A l'encontre du tireur (n. 826-827)
    .......... Page(s) .......... 560
    II. A l'encontre des endosseurs (n. 828-829)
    .......... Page(s) .......... 562
    III A l'encontre du tiré (n. 830)
    .......... Page(s) .......... 564
    IV. A l'encontre des cautions (n. 831)
    .......... Page(s) .......... 564
    Déchéance fiscale (n. 833)
    .......... Page(s) .......... 564
    § 4. Recours des coobligés entre eux (n 834-837)
    .......... Page(s) .......... 565
    I. Le tiré a payé (n. 834)
    .......... Page(s) .......... 565
    II. Le tireur a payé (n. 835)
    .......... Page(s) .......... 565
    III. Un endosseur a payé (n. 836)
    .......... Page(s) .......... 566
    IV. Une caution a payé (n. 837)
    .......... Page(s) .......... 567
  - CHAPITRE II. Du billet à ordre (n. 838-844)
    .......... Page(s) .......... 567
  - § 1^er. Formes du billet à ordre (n. 839)
    .......... Page(s) .......... 568
  - Conditions fiscales, timbre, enregistrement (n. 840)
    .......... Page(s) .......... 569
  - § 2. Effets du billet à ordre (n. 841)
    .......... Page(s) .......... 569
  - § 3. Compétence (n. 842-843)
    .......... Page(s) .......... 570
  - § 4. Du billet à domicile (n. 844)
    .......... Page(s) .......... 572
  - CHAPITRE III. De la prescription (n. 845-852)
    .......... Page(s) .......... 573
  - (F). APPENDICE Ier, AU TITRE VIII. Des billets au porteur (n. 853-854)
    .......... Page(s) .......... 579
  - (G). APPENDICE II, AU TITRE VIII. Des chèques (n. 855 874)
    .......... Page(s) .......... 583
  - § 1^er Du chèque proprement dit (n. 859-872)
    .......... Page(s) .......... 586
  - I. Définition du chèque (n. 859 863)
    .......... Page(s) .......... 586
  - II. Formes du chèque (n. 864-866)
    .......... Page(s) .......... 590
  - III. Effets du chèque (n 867-869)
    .......... Page(s) .......... 594
  - IV. Conditions fiscales (n. 870-872)
    .......... Page(s) .......... 595
  - § 2. Des récépissés sur les banques (n. 873-874)
    .......... Page(s) .......... 597
  - (^H). APPENDICE III, AU TITRE VIII. Du compte-courant (n. 875-888)
    .......... Page(s) .......... 600
  - Comptabilité spéciale (n. 875-879)
    .......... Page(s) .......... 600
  - Théorie juridique du compte-courant (n. 880-887)
    .......... Page(s) .......... 604
  - De la convention d'ouverture de crédit (n. 888)
    .......... Page(s) .......... 613
LIVRE III. DES FAILLITES ET BANQUEROUTES.
- TITRE PREMIER DE LA FAILLITE.
  .......... Page(s) .......... 620
  - Historique (n. 891)
    .......... Page(s) .......... 620
  - Marche générale de la faillite (n. 892)
    .......... Page(s) .......... 621
  - CHAPITRE I^er. Déclaration de la faillite et ses effets (n. 893-98)
    .......... Page(s) .......... 622
  - Section 1^re. Déclaration de la faillite (n. 893-904)
    .......... Page(s) .......... 622
  - § 1^er. Conditions nécessaires pour qu'il y ait faillite (n. 893-896)
    .......... Page(s) .......... 622
  - I. Qualité de commerçant (n. 893-894)
    .......... Page(s) .......... 623
  - II. Cessation de paiements (n. 895-896)
    .......... Page(s) .......... 625
  - § 5. Jugement déclaratif (n. 897-904)
    .......... Page(s) .......... 629
  - (Compétence, publicité du jugement, voies de recours contre le jugement.)
  - Section II. Effets du jugement déclaratif (n. 905-958)
    .......... Page(s) .......... 638
  - Sous-section Ire. Effets du jugement déclaratif dans l'avenir (n. 905 939)
    .......... Page(s) .......... 638
  - § 1^er. Dessaisissement (n. 906-913)
    .......... Page(s) .......... 638
  - § 2. Hypothèque au profit de la masse (n. 914-915)
    .......... Page(s) .......... 647
  - § 3. Interdiction de toute nouvelle inscription de privilége ou d'hypothèque (n. 916-919)
    .......... Page(s) .......... 649
  - § 4. Cessation des voies d'exécution individuelles (n. 920-922)
    .......... Page(s) .......... 655
  - § 5. Déchéance du terme (n. 923-935)
    .......... Page(s) .......... 658
  - Droits du bailleur. L. 12 fév. 1872 (n. 926-932)
    .......... Page(s) .......... 661
  - I. Résiliation du bail (n. 927-929)
    .......... Page(s) .......... 663
  - II. limite au privilége du bailleur (n. 930-932)
    .......... Page(s) .......... 665
  - § 6. Cessation du cours des intérêts (n. 936-938)
    .......... Page(s) .......... 669
  - § 7. Incapacites qui frappent le failli (n. 939)
    .......... Page(s) .......... 672
  - Sous-section II. Effets du jugement déclaratif dans le passé (n. 940-958)
    .......... Page(s) .......... 672
  - § 1^er. Nullités de droit (n. 943-953)
    .......... Page(s) .......... 676
  - I. Tout acte à titre gratuit (n. 944)
    .......... Page(s) .......... 677
  - II. Certains paiements (n. 945-951)
    .......... Page(s) .......... 678
  - III. Certaines constitutions d'hypothèques ou de droits réels accessoires (n. 952-953)
    .......... Page(s) .......... 685
  - § 2 Nullités facultatives pour le juge (n. 954-956)
    .......... Page(s) .......... 687
  - Règle spéciale à l'acquittement des effets de commerce (n. 956-957)
    .......... Page(s) .......... 690
  - § 3. Nullité des inscriptions de priviléges ou d'hypothèques (n. 958)
    .......... Page(s) .......... 693
- CHAPITRE II. Procédure préparatoire (n. 959-1026)
  .......... Page(s) .......... 695
- Section I^re. Personnel de la faillite (n. 959-970)
  .......... Page(s) .......... 695
- § I^er. Tribunal de commerce du domicile du failli (n. 959 961)
  .......... Page(s) .......... 695
- Voies de recours contre les jugements en matière de faillite (n. 960-961)
  .......... Page(s) .......... 696
- § 2. Juge-commissaire (n. 962)
  .......... Page(s) .......... 698
- § 3. Syndics (n. 963-966)
  .......... Page(s) .......... 699
- § 4. Les créanciers (n 967-968)
  .......... Page(s) .......... 703
- § 5. Le failli (n. 969-970)
  .......... Page(s) .......... 705
- Section II. Mesures conservatoires (n. 971-983)
  .......... Page(s) .......... 706
- I. Apposition des scellés et inventaire (n. 972-973)
  .......... Page(s) .......... 707
- II. Exploitation du fonds de commerce du failli (n. 974)
  .......... Page(s) .......... 708
- III. Certaines ventes urgentes (n. 975)
  .......... Page(s) .......... 709
- IV. Poursuites des droits du failli (n. 976-980)
  .......... Page(s) .......... 709
- (Mesures purement conservatoires, recouvrements, actions en justice, transactions.)
- V. Frais de ces mesures (n. 981)
  .......... Page(s) .......... 713
- VI. Secours au failli et à sa famille (n. 982)
  .......... Page(s) .......... 713
- VII. Mesures dans l'intérêt de la vindicte publique (n. 983)
  .......... Page(s) .......... 713
- Section III. Mesures préparant la solution (n. 984-1026)
  .......... Page(s) .......... 714
- Sous-section I^re. Etablissement de la liste des créanciers et de la quotité de leurs droits (n. 985-997)
  .......... Page(s) .......... 715
- § 1^er. Vérification des créances (n. 985-990)
  .......... Page(s) .......... 715
- § 2 Quotité pour laquelle chacun figurera (n. 991-997)
  .......... Page(s) .......... 723
- Sous-section II. Prélèvements à faire sur la masse (n. 998-1026)
  .......... Page(s) .......... 729
- § 1^er. Revendications (n. 998 1016)
  .......... Page(s) .......... 729
- I. Revendications d'objets déposés ou consignés (n. 999-1004)
  .......... Page(s) .......... 730
- 1° Revendication des effets de circulation (n. 1000-1001)
  .......... Page(s) .......... 730
- 2° Revendication des marchandises déposées (n. 1002)
  .......... Page(s) .......... 731
- 3° Revendication du prix de vente des marchandises déposées ou consignées (n 1003-1004)
  .......... Page(s) .......... 732
- II. Revendication du vendeur de meubles (n. 1005-1011)
  .......... Page(s) .......... 734
- III. Revendication de la femme du failli (n. 1002-1016)
  .......... Page(s) .......... 743
- § 2. Exercice des priviléges et hypothèques (n. 1017-1026)
  .......... Page(s) .......... 746
- I. Quels sont les créanciers privilégiés et hypothécaires (n. 1017-1024)
  .......... Page(s) .......... 746
- (Privilége des commis et ouvriers, suppression du privilége du vendeur, restriction au privilège du bailleur; restriction à l'hypothèque légale de la femme du failli.)
- II. Comment s'exercent les droits des créanciers privilégiés ou hypothécaires (n. 1025-1026)
  .......... Page(s) .......... 751
- 1° Créanciers privilégiés généraux (n. 1025)
  .......... Page(s) .......... 751
- 2° Créanciers privilégiés spéciaux sur les meubles (n. 1025)
  .......... Page(s) .......... 752
- 3° Créanciers privilégiés spéciaux sur les immeubles et créanciers hypothécaires (n. 1026)
  .......... Page(s) .......... 753
- Appendice au chapitre II. Clôture pour insuffisance d'actif (n. 1027-1028)
  .......... Page(s) .......... 755
- CHAPITRE III. Solution de la faillite (n 1029-1084)
  .......... Page(s) .......... 756
- Section I^re Du concordat (n. 1030 1062)
  .......... Page(s) .......... 757
- § 1^er. Formation du concordat (n. 1031-1040)
  .......... Page(s) .......... 757
- (Convocation des créanciers, tenue de l'assemblée, solution, homologation par le tribunal, cas de la faillite d'une société.)
- § 2. Effets du concordat (n. 1041-1053)
  .......... Page(s) .......... 769
- I. Effets légaux (n. 1041 1044)
  .......... Page(s) .......... 769
- II. Effets conventionnels (n. 1045 1048)
  .......... Page(s) .......... 771
- III. Exécution du concordat (n. 1049-1053)
  .......... Page(s) .......... 774
- § 3. Annulation et résolution du concordat (n. 1054-1062)
  .......... Page(s) .......... 779
- I. Causes d'annulation et de résolution (n. 1054-1056)
  .......... Page(s) .......... 779
- 1° Annulation (n. 1055)
  .......... Page(s) .......... 779
- 2° Résolution (n. 1056)
  .......... Page(s) .......... 780
- II. Effets de l'annulation ou de la résolution (n. 1057-1062)
  .......... Page(s) .......... 780
- 1° Effets inter partes (n. 1058)
  .......... Page(s) .......... 781
- 2° Effets à l'égard des tiers (n. 1059-1062)
  .......... Page(s) .......... 782
- (Seconde faillite.)
- Section II. Du concordat par abandon (n. 1063-1066)
  .......... Page(s) .......... 785
- Appendice aux sections I et II. Des concordats amiables et des liquidations judiciaires (n. 1067-1069)
  .......... Page(s) .......... 787
- I. Des concordats amiables (n. 1067-1068)
  .......... Page(s) .......... 787
- II. Des liquidations judiciaires (n. 1069)
  .......... Page(s) .......... 788
- Section III. De l'union (n. 1070 1084)
  .......... Page(s) .......... 789
- I. Organisation de l'union (n. 1071)
  .......... Page(s) .......... 790
- II. Secours au failli (n. 1072)
  .......... Page(s) .......... 790
- III. Pouvoirs des syndics en dehors de la liquidation proprement dite (n. 1073-1075)
  .......... Page(s) .......... 790
- IV. Réalisation de l'actif (n. 1076-1078)
  .......... Page(s) .......... 792
- V. Répartitions entre les créanciers (n. 1079-1080)
  .......... Page(s) .......... 795
- VI. Assemblees des créanciers et clôture de la faillite (n. 1081-1084)
  .......... Page(s) .......... 797
- TITRE II. DES BANQUEROUTES.
  .......... Page(s) .......... 800
  - CHAPITRE I^er. De la banqueroute simple (n. 1085-1088)
    .......... Page(s) .......... 800
  - I. Causes de banqueroute simple obligatoires pour le juge (n. 1086)
    .......... Page(s) .......... 801
  - II. Causes de banqueroute simple facultatives pour le juge (n. 1087)
    .......... Page(s) .......... 801
  - III. Frais des poursuites (n. 1088)
    .......... Page(s) .......... 802
- CHAPITRE II De la banqueroute frauduleuse (n. 1089)
  .......... Page(s) .......... 803
- CHAPITRE III Des crimes et délits commis dans les faillites par d'autres que par des faillis (n. 1090-1099)
  .......... Page(s) .......... 804
- CHAPITRE IV. De l'administration des biens en cas de banqueroute (n. 1100-1101)
  .......... Page(s) .......... 809
- TITRE III. DE LA REHABILITATION.
  .......... Page(s) .......... 811
  - I. Conditions de la réhabilitation (n. 1103-1106)
    .......... Page(s) .......... 811
  - II. Procédure de la réhabilitation (n. 1107)
    .......... Page(s) .......... 814
LIVRE II. DU COMMERCE MARITIME.
- Coup d'oeil d'ensemble sur le droit maritime: I. Moyens de transport (les navires); - II. Agents du transport; - III. Contrat de transport (affrétement, charte-partie, connaissement); - IV. Risques maritimes (avaries particulières ou communes, contrat d'assurance, prêt à la grosse); - V. Prescriptions et fins de non-recevoir (n. 1108-1115)
  .......... Page(s) .......... 817
- (A) TITRE I^er. DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER.
  .......... Page(s) .......... 824
  - CHAPITRE I^er. Etat civil des navires (n. 1117-1121)
    .......... Page(s) .......... 824
  - (Condition de la francisation, perte de la nationalité française, acte de francisation.)
  - CHAPITRE II. Régime de la propriété des navires (n. 1122-1166)
    .......... Page(s) .......... 828
  - § 1^er. Priviléges sur les navires (n. 1123-1143)
    .......... Page(s) .......... 829
  - I. Créances nées après le dernier voyage (n. 1125-1129)
    .......... Page(s) .......... 831
  - II. Créances nées pendant le dernier voyage (1130-1131)
    .......... Page(s) .......... 833
  - III. Créances nées avant le dernier voyage (n. 1132-1137)
    .......... Page(s) .......... 836
  - Durée de ces priviléges (n. 1138-1140)
    .......... Page(s) .......... 842
  - Des autres priviléges sur les navires (n. 1141-1142)
    .......... Page(s) .......... 846
  - Assiette des priviléges (n. 1143)
    .......... Page(s) .......... 847
  - § 2. Droit de suite des créanciers et son extinction (n. 1144-1150)
    .......... Page(s) .......... 848
  - I. Vente sur saisie (n. 1146)
    .......... Page(s) .......... 850
  - II. Voyage en mer (n. 1147-1150)
    .......... Page(s) .......... 850
  - § 3. De la vente volontaire des navires (n. 1151-1156)
    .......... Page(s) .......... 854
  - Appendice. De la prescription applicable à la propriété des navires (n. 1156)
    .......... Page(s) .......... 858
  - § 4. De l'hypothèque des navires (n. 1157-1166)
    .......... Page(s) .......... 859
  - I. Nature de l'hypothèque des navires (n. 1158)
    .......... Page(s) .......... 860
  - II. Conditions pour l'établissement ou la mainlevée de l'hypothèque (n. 1159-1161)
    .......... Page(s) .......... 861
  - III. Transmission de l'hypothèque (n. 1162)
    .......... Page(s) .......... 864
  - IV. Droits des créanciers hypothécaires (n. 1163-1166)
    .......... Page(s) .......... 864
- (B) TITRE II.
  - DE LA SAISIE ET VENTE DES NAVIRES. (n. 1167-1170).
- (C) TITRE III. DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES.
  .......... Page(s) .......... 872
  - CHAPITRE I^er. De la copropriété des navires (n. 1171-1177)
    .......... Page(s) .......... 872
  - CHAPITRE II. Contrat d'engagement du capitaine (n. 1178-1182)
    .......... Page(s) .......... 878
  - CHAPITRE III. Obligations des propriétaires envers les tiers à raison des faits du capitaine (n. 1183-1190)
    .......... Page(s) .......... 881
- (D) TITRE IV. DU CAPITAINE.
  .......... Page(s) .......... 887
  - CHAPITRE I^er. Principe général de la responsabilité du capitaine envers ses mandants (n. 1192-1194)
    .......... Page(s) .......... 887
  - CHAPITRE II. Pouvoirs du capitaine (n. 1195-1204)
    .......... Page(s) .......... 889
  - (Formation de l'équipage, autorité sur l'équipage, armement et affrétement du navire, réparations et ravitaillement au cours du voyage, interdiction de vendre le navire.)
  - CHAPITRE III. Devoirs du capitaine (n. 1205-1214)
    .......... Page(s) .......... 896
  - § 1^er Obligations spéciales (n. 1206-1208)
    .......... Page(s) .......... 896
  - § 2. Formalités à remplir par le capitaine (n. 1209-1214)
    .......... Page(s) .......... 898
  - Appendice. Exemption de la contrainte par corps au moment du départ (n. 1215)
    .......... Page(s) .......... 901
- (E) TITRE V. DE L'ENGAGEMENT DES MATELOTS ET AUTRES GENS DE L'EQUIPAGE.
  .......... Page(s) .......... 902
  - Engagements des matelots (n. 1217-1218)
    .......... Page(s) .......... 902
  - Salaires des matelots (n. 1219)
    .......... Page(s) .......... 903
  - Formes des salaires (n. 1220)
    .......... Page(s) .......... 904
  - Droits des matelots en cas de rupture ou de modification du voyage (n. 1221-1226)
    .......... Page(s) .......... 905
  - Perte des salaires en cas de naufrage (n. 1227)
    .......... Page(s) .......... 906
  - Droits du matelot malade, tué, blessé ou pris (n. 1228)
    .......... Page(s) .......... 907
  - Droit au rapatriement (n. 1229)
    .......... Page(s) .......... 908
  - Défense de charger des marchandises pour leur propre compte (n. 1230)
    .......... Page(s) .......... 909
  - (Contrat de pacotille).
- (F) TITRE VI. DES CHARTES PARTIES, AFFRETEMENTS OU NOLISSEMENTS.
  .......... Page(s) .......... 912
  - CHAPITRE I^er. Formes du contrat d'affrétement (n. 1233-1240)
    .......... Page(s) .......... 912
  - CHAPITRE II. Obligations résultant du contrat d'affrétement (n. 1241-1242)
    .......... Page(s) .......... 916
- (G) TITRE VII. DU CONNAISSEMENT.
  .......... Page(s) .......... 920
  - CHAPITRE I^er. Formes du connaissement (n. 1244-1246)
    .......... Page(s) .......... 920
  - CHAPITRE II. Effets du connaissement (n. 1247-1248)
    .......... Page(s) .......... 922
  - CHAPITRE III. Obligations et pouvoirs du capitaine relativement aux marchandises chargées (n. 1249-1254)
    .......... Page(s) .......... 924
- (H) TITRE VIII. DU FRET OU NOLIS.
  .......... Page(s) .......... 930
  - CHAPITRE I^er. Obligation de payer le fret (n. 1255-1264)
    .......... Page(s) .......... 930
  - 1° Réduction ou augmentation du chargement (n. 1256-1258)
    .......... Page(s) .......... 930
  - 2° Empêchement au voyage (n. 1259)
    .......... Page(s) .......... 932
  - 3° Retardement du voyage (n. 1260-1261)
    .......... Page(s) .......... 932
  - 4° Voyage incomplet (n. 1262-1264)
    .......... Page(s) .......... 934
- CHAPITRE II. Garanties réciproques des parties (n. 1265-1268)
  .......... Page(s) .......... 937
- I. Privilége réciproque (n. 1265-1266)
  .......... Page(s) .......... 937
- II. Droit pour le capitaine de vendre les marchandises pour se payer (n. 1267)
  .......... Page(s) .......... 938
- III. Refus du droit de rétention au capitaine (n. 1268)
  .......... Page(s) .......... 939
- (I) TITRE XI. DES AVARIES.
  .......... Page(s) .......... 942
  - CHAPITRE I^er. Distinction des avaries communes ou particulières (n. 1272-1288)
    .......... Page(s) .......... 942
  - CHAPITRE II. Règlement des avaries communes, ou contribution (n. 1289-1301)
    .......... Page(s) .......... 954
  - I. Evaluation des marchandises (n. 1292-1294)
    .......... Page(s) .......... 955
  - II. Evaluation du navire et de ses accessoires (n. 1295-1301)
    .......... Page(s) .......... 958
- CHAPITRE III. De l'abordage des navires (n. 1302-1304)
  .......... Page(s) .......... 961
- (J) TITRE XII.
  - DU JET ET DE LA CONTRIBUTION. (n. 1305).
- (K) TITRE X. DES ASSURANCES.
  .......... Page(s) .......... 966
  - Historique (n. 1307-1308)
    .......... Page(s) .......... 966
  - CHAPITRE I^er. Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet (n. 1309-1361)
    .......... Page(s) .......... 969
  - Section I^re. Formes du contrat (n. 1310-1315)
    .......... Page(s) .......... 969
  - Section II. Conditions de fond (n. 1316-1361)
    .......... Page(s) .......... 974
  - § 1^er. Désignation des personnes (n. 1318-1323)
    .......... Page(s) .......... 975
  - § 2. Objets assurés (1324-1342)
    .......... Page(s) .......... 979
  - I. Détermination des objets assurés (n. 1324-1334)
    .......... Page(s) .......... 979
  - 1° Assurances sur corps (n. 1325-1327)
    .......... Page(s) .......... 980
  - 2° Assusances sur marchandises ou facultés (n. 1328-1331)
    .......... Page(s) .......... 983
  - 3° Observations communes aux assurances sur corps et sur facultés (n. 1332-1334)
    .......... Page(s) .......... 986
  - II. Evaluation des objets assurés (n. 1335-1337)
    .......... Page(s) .......... 987
  - III. Somme assurée (n. 1338)
    .......... Page(s) .......... 990
  - IV. Preuve du chargement (n. 1339)
    .......... Page(s) .......... 991
  - V. Sanction des dispositions précédentes (n. 1340-1342)
    .......... Page(s) .......... 992
  - § 3. Détermination des risques (n. 1343-1355)
    .......... Page(s) .......... 994
  - I. Navire comme lieu des risques (n. 1344-1345)
    .......... Page(s) .......... 994
  - II. Voyage et ses conditions (n. 1346-1348)
    .......... Page(s) .......... 995
  - III. Temps des risques (n. 1349-1350)
    .......... Page(s) .......... 997
  - IV. Sanction de la loi (n. 1351-1355)
    .......... Page(s) .......... 998
  - § 4. De la prime (n. 1356-1359)
    .......... Page(s) .......... 1002
  - § 5. Des réassurances et de l'assurance de la prime (n. 1360-1361)
    .......... Page(s) .......... 1004
- CHAPITRE II. Obligations de l'assureur et de l'assuré (n. 1362-1390)
  .......... Page(s) .......... 1005
- Section I^re. Causes de résolution du contrat (n. 1362-1368)
  .......... Page(s) .......... 1005
- I. Résolution par la faillite des parties (n. 1363-1364)
  .......... Page(s) .......... 1006
- II. Résolution par la volonté de l'assuré (n. 1365-1366)
  .......... Page(s) .......... 1007
- III. Résolution pour changement dans les risques (n. 1367-1368)
  .......... Page(s) .......... 1009
- Section II. Obligation de l'assuré (n. 1369-1370)
  .......... Page(s) .......... 1011
- Section III. Obligations de l'assureur (n. 1371-1390)
  .......... Page(s) .......... 1012
- § 1^er. Avaries dont répond l'assureur (n. 1372-1380)
  .......... Page(s) .......... 1012
- § 2. Du règlement des avaries (n. 1381-1390)
  .......... Page(s) .......... 1021
- I. Des avaries-frais (n. 1382)
  .......... Page(s) .......... 1022
- II. Des avaries particulières au navire (n. 1383-1384)
  .......... Page(s) .......... 1022
- III. Des avaries particulières aux marchandises (n. 1385-1388)
  .......... Page(s) .......... 1023
- IV. Des avaries communes (n. 1389-1390)
  .......... Page(s) .......... 1027
- CHAPITRE III. Du délaissement (n. 1391-1422)
  .......... Page(s) .......... 1029
- Section I^re. Cas où le délaissement est possible (n. 1394-1408)
  .......... Page(s) .......... 1031
- 1° Prise (n. 1398)
  .......... Page(s) .......... 1034
- 2° Arrêt de puissance (n. 1399-1400)
  .......... Page(s) .......... 1035
- 3° Naufrage (n. 1401)
  .......... Page(s) .......... 1036
- 4° Echouement avec bris (n. 1402)
  .......... Page(s) .......... 1037
- 5° Innavigabilité (n. 1403 1405)
  .......... Page(s) .......... 1038
- 6° Défaut de nouvelles (n. 1406)
  .......... Page(s) .......... 1040
- 7° Perte ou détérioration des trois quarts (n. 1407)
  .......... Page(s) .......... 1041
- Cas admis par les polices (n. 1408)
  .......... Page(s) .......... 1042
- Section II. Conditions à remplir par l'assuré pour le délaissement (n. 1409-1414)
  .......... Page(s) .......... 1043
- I. Formalité préalable (n. 1409)
  .......... Page(s) .......... 1044
- II. Soins à prendre dans l'intérêt de l'assureur (n. 1410)
  .......... Page(s) .......... 1044
- III. Réalisation du delaissement (n. 1411 1414)
  .......... Page(s) .......... 1045
- (Délai dans lequel il doit avoir heu. Manière de faire le délaissement. Déclarations accessoires, justifications à faire.)
- Section III. Effets du délaissement (n. 1415-1422)
  .......... Page(s) .......... 1048
- (L) TITRE IX. DES CONTRATS A LA GROSSE.
  .......... Page(s) .......... 1053
  - Généralités (n. 1423-1427)
    .......... Page(s) .......... 1053
  - CHAPITRE I^er. Formes du contrat (n. 1428-1429)
    .......... Page(s) .......... 1057
  - CHAPITRE II. Conditions de fond (n. 1430-1434)
    .......... Page(s) .......... 1060
  - 1° Désignation des personnes (n. 1430)
    .......... Page(s) .......... 1060
  - 2° Capital prêté et profit maritime (n. 1431)
    .......... Page(s) .......... 1060
  - 3° Objets affectés au prêt (n. 1433)
    .......... Page(s) .......... 1061
  - 4° Détermination des risques (n 1434)
    .......... Page(s) .......... 1063
- CHAPITRE III. Droits du prêteur à la grosse (n. 1435-1440)
  .......... Page(s) .......... 1064
- § 1^er. Droits du prêteur en cas d'heureuse arrivée (n. 1435-1436)
  .......... Page(s) .......... 1064
- § 2. Droits du prêteur en cas de sinistre (n. 1437-1438)
  .......... Page(s) .......... 1066
- § 3. Droits du prêteur à la grosse en concours avec des assureurs (n. 1439-1440)
- (M) TITRE XIII.
  - DES PRESCRIPTIONS. (n. 1441-1445).
- (N) TITRE XIV.
  - FINS DE NON-RECEVOIR. (n. 1446-1451).
LIVRE IV. DE LA JURIDICTION COMMERCIALE.
- TITRE PREMIER. DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.
  .......... Page(s) .......... 1083
  - CHAPITRE I^er. Etablissement des tribunaux de commerce (n. 1453)
    .......... Page(s) .......... 1083
  - CHAPITRE II. Nomination des juges des tribunaux de commerce (n. 1454-1460)
    .......... Page(s) .......... 1084
  - CHAPITRE III. Officiers auxiliaires de la juridiction commerciale (n. 1461-1463)
    .......... Page(s) .......... 1090
  - CHAPITRE IV. Comment sont jugées les affaires commerciales dans les arrondissements où il n'y a pas de tribunal de commerce (n. 1464)
    .......... Page(s) .......... 1093
- TITRE II. DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.
  .......... Page(s) .......... 1094
  - CHAPITRE I^er. Compétence ratione materiae des tribunaux de commerce (n. 1465-1469)
    .......... Page(s) .......... 1094
  - CHAPITRE II. Compétence ratione personae des tribunaux de commerce (n. 1470)
    .......... Page(s) .......... 1097
  - CHAPITRE III. Compétence des tribunaux de commerce en premier et dernier ressort (n. 1471)
    .......... Page(s) .......... 1098
- TITRE III.
  - DE LA FORME DE PROCEDER DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE. (n. 1472-1474).
- TITRE IV.
  - E LA FORME DE PROCEDER DEVANT LES COURS ROYALES. (n. 1475)
TABLE DES ARTICLES DU CODE DE COMMERCE.
- Articles.Pages.
- 1
  .......... Page(s) .......... 42
- 2
  .......... Page(s) .......... 57
- 3
  .......... Page(s) .......... 63
- 4
  .......... Page(s) .......... 69
- 5, 1^er al.
  .......... Page(s) .......... 73
- 5, 2^e al.
  .......... Page(s) .......... 79
- 6
  .......... Page(s) .......... 66
- 7
  .......... Page(s) .......... 74
- 8
  .......... Page(s) .......... 82
- 9
  .......... Page(s) .......... 82
- 10, 1^er et 2^e al.
  .......... Page(s) .......... 86
- 10, 3^e al.
  .......... Page(s) .......... 85
- 11
  .......... Page(s) .......... 86, 87
- 12
  .......... Page(s) .......... 89
- 13
  .......... Page(s) .......... 90
- 14
  .......... Page(s) .......... 92
- 15
  .......... Page(s) .......... 92
- 16
  .......... Page(s) .......... 93
- 17
  .......... Page(s) .......... 91
- 18
  .......... Page(s) .......... 132
- 19
  .......... Page(s) .......... 132
- 20
  .......... Page(s) .......... 133
- 21
  .......... Page(s) .......... 133
- 22
  .......... Page(s) .......... 134
- 23, 1^er al.
  .......... Page(s) .......... 141
- 23, 2^e al.
  .......... Page(s) .......... 143
- 24
  .......... Page(s) .......... 143
- 25
  .......... Page(s) .......... 143
- 26
  .......... Page(s) .......... 141
- 27
  .......... Page(s) .......... 145
- 28, 1^er al.
  .......... Page(s) .......... 155
- 28, 2^e al.
  .......... Page(s) .......... 147
- 29
  .......... Page(s) .......... 210
- 30
  .......... Page(s) .......... 210
- 31Abrogé.
- 32
  .......... Page(s) .......... 210
- 33
  .......... Page(s) .......... 210
- 34
  .......... Page(s) .......... 212
- 35
  .......... Page(s) .......... 169
- 36
  .......... Page(s) .......... 169
- 37
  .......... Page(s) .......... 211
- 38
  .......... Page(s) .......... 194
- 39
  .......... Page(s) .......... 239
- 40Abrogé.
- 41
  .......... Page(s) .......... 240
- 42Abrogé.
- 43Abrogé.
- 44Abrogé.
- 45Abrogé.
- 46Abrogé.
- 47
  .......... Page(s) .......... 251
- 48
  .......... Page(s) .......... 252
- 49
  .......... Page(s) .......... 252
- 50
  .......... Page(s) .......... 252
- 51-63 Abrogés. V. p.
  .......... Page(s) .......... 273
- 64
  .......... Page(s) .......... 267
- 65
  .......... Page(s) .......... 115
- 66
  .......... Page(s) .......... 116
- 67
  .......... Page(s) .......... 113
- 68
  .......... Page(s) .......... 113
- 69
  .......... Page(s) .......... 114
- 70
  .......... Page(s) .......... 115
- 71
  .......... Page(s) .......... 397
- 72
  .......... Page(s) .......... 401
- 73
  .......... Page(s) .......... 400
- 74
  .......... Page(s) .......... 440
- 75
  .......... Page(s) .......... 441
- 76
  .......... Page(s) .......... 438, 446
- 77
  .......... Page(s) .......... 403
- 78
  .......... Page(s) .......... 403
- 79
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- 80
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- 81
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- 82
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- 83
  .......... Page(s) .......... 401
- 84
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- 85
  .......... Page(s) .......... 401, 443
- 86
  .......... Page(s) .......... 402, 443
- 87
  .......... Page(s) .......... 402, 443
- 88
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- 89
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- 90
  .......... Page(s) .......... 442
- 91
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- 92
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- 93
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- 94
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- 96
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- 97
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- 98
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- 99
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- 100
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- 101
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- 102
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- 103
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- 104
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- 10
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- 106
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- 107
  .......... Page(s) .......... 396
- 108
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- 109
  .......... Page(s) .......... 294
- 110
  .......... Page(s) .......... 478
- 111
  .......... Page(s) .......... 488, 490
- 112
  .......... Page(s) .......... 485
- 113
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- 114
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- 115
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- 116
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- 117
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- 118
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- 119
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- 120
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- 121
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- 122
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- 123
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- 124
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- 125
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- 126
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- 127
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- 128
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- 129
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- 130
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- 131
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- 132
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- 133
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- 134
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- 135
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- 136
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- 137
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- 138
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- 139
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- 140
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- 141
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- 142
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- 143
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- 146
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- 148
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- 159
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- 164
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- 165
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- 166
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- 177
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- 181
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- 182
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- 183
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- 186
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- 187
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- 188
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- 189
  .......... Page(s) .......... 573, 577
- 190
  .......... Page(s) .......... 828
- 191
  .......... Page(s) .......... 829
- 192
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- 193
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- 194
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- 195
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- 1968 6
- 197-214
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- 215
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- 217
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- 218
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- 219
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- 228
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- 229
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- 230
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- 231
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- 232
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- 233
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- 234, 1^er al.
  .......... Page(s) .......... 894
- 234, 2^e al.
  .......... Page(s) .......... 927
- 234, 3^e al.
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- 235
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- 236
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- 237
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- 266-269
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- 271
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- 287
  .......... Page(s) .......... 930
- 288
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- 288, 3^e al.
  .......... Page(s) .......... 917
- 289
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- 290
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- 291
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- 292
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- 293
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- 294
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- 295
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- 296
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- 297
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- 298
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- 299
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- 300
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- 638, 1^er al.
  .......... Page(s) .......... 27
- 638, 2^e al.
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  .......... Page(s) .......... 1104
- FIN DE LA TABLE DES ARTICLES DU CODE DE COMMERCE.
TABLE DES ARTICLES DE LOIS, DECRETS, ETC., COMMENTES AU COURS DE L'OUVRAGE.
- L. 22 frimaire an VII, sur l'enregistrement: art. 69, § 2, 6°, p.
  .......... Page(s) .......... 569
- L. 22 frimaire an VII, sur l'enregistrement: art. 70, § 3, 15°, p.
  .......... Page(s) .......... 497
- Arrêté 27 prairial an X, sur les bourses de commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 395
- L. 28 avril 1816, sur les finances; art. 50, p.
  .......... Page(s) .......... 497
- L. 25 juin 1841, sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- Decret du 24 mars 1848, sur le rechange, p.
  .......... Page(s) .......... 555
- L. 5 juin 1850, sur le timbre, p.
  .......... Page(s) .......... 495, 555, 564, 569
- L. 28 mai 1858, sur les magasins généraux, p.
  .......... Page(s) .......... 336
- L. 28 mai 1858, sur les ventes publiques de marchandises en gros, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- L. 3 juillet 1861, sur les ventes publiques de marchandises en gros, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- L. 14 juin 1865, sur les chèques, p.
  .......... Page(s) .......... 586
- L. 13 juin 1866, sur les usages commerciaux, p.
  .......... Page(s) .......... 317, 456
- L. 18 juillet 1866, sur les courtiers de marchandises, p.
  .......... Page(s) .......... 404
- L. 24 juillet 1867, sur les sociétés, p.
  .......... Page(s) .......... 173, 246
- L. 23 août 1871, sur l'enregistrement et le timbre, art. 2, p.
  .......... Page(s) .......... 495
- L. 23 août 1871, sur l'enregistrement et le timbre, art. 6, p.
  .......... Page(s) .......... 973
- L. 23 août 1871, sur l'enregistrement et le timbre, art. 20, 1°, p.
  .......... Page(s) .......... 569
- L. 21 decembre 1871, sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 1090
- L. 12 février 1872, sur le privilége du bailleur en cas de faillite, p.
  .......... Page(s) .......... 663
- L. 28 février 1872, sur les droits d'enregistrement; art. 5, p.
  .......... Page(s) .......... 301, 856
- L. 28 février 1872, sur les droits d'enregistrement; art. 7, p.
  .......... Page(s) .......... 301
- L. 15 juin 1872, sur les titres au porteur, p.
  .......... Page(s) .......... 416
- L. 19 février 1874, sur l'enregistrement et le timbre; art. 3 et 4, p.
  .......... Page(s) .......... 495
- L. 19 février 1874, sur l'enregistrement et le timbre; art. 5 et 6, p.
  .......... Page(s) .......... 591
- L. 19 février 1874, sur l'enregistrement et le timbre; art. 7, p.
  .......... Page(s) .......... 595
- L. 19 février 1874, sur l'enregistrement et le timbre; art. 8 et 9,p. 96.
- L. 10 décembre 1874, sur l'hypothèque des navires, p.
  .......... Page(s) .......... 859
- L. 24 juillet 1867, sur les sociétés.
  - Articles.Pages.
  - 1
    .......... Page(s) .......... 175
  - 2
    .......... Page(s) .......... 183
  - 3
    .......... Page(s) .......... 186
  - 4
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  - 6
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  - 7
    .......... Page(s) .......... 191
  - 8
    .......... Page(s) .......... 199
  - 9
    .......... Page(s) .......... 201
  - 10, 1^er et 2^e al.
    .......... Page(s) .......... 200
  - 10 3^e al.
    .......... Page(s) .......... 205
  - 10 4^e et 5^e al.
    .......... Page(s) .......... 206
  - 11
    .......... Page(s) .......... 201
  - 12
    .......... Page(s) .......... 208
  - 13
    .......... Page(s) .......... 192
  - 14
    .......... Page(s) .......... 193
  - 15, 1^er-4^e al.
    .......... Page(s) .......... 193
  - 15, 5^e al.
    .......... Page(s) .......... 201
  - 16
    .......... Page(s) .......... 193
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  - 18
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  - 19
    .......... Page(s) .......... 210
  - 20
    .......... Page(s) .......... 210
  - 21, 1^er al.
    .......... Page(s) .......... 211
  - 21, 2^e al.
    .......... Page(s) .......... 240
  - 21, 3^e al.
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  - 45, 1^er al.
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  - 45, 2^e al.
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  - 46
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    .......... Page(s) .......... 242
  - 56, 1^er et 2^e al.
    .......... Page(s) .......... 242
  - 56, 3^e al.
    .......... Page(s) .......... 246
  - 57
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    .......... Page(s) .......... 242, 244
  - 64
    .......... Page(s) .......... 244, 245
  - 65
    .......... Page(s) .......... 241
  - 66
    .......... Page(s) .......... 229
  - 67
    .......... Page(s) .......... 230
  - FIN DE LA TABLE DES ARTICLES DE LOIS, DECRETS, ETC.

PRÉCIS

DE

DROIT COMMERCIAL

COURS PROFESSÉ A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

PAR

A. BOISTEL

Agrégé et chargé de cours à la Faculté de droit de Paris

DEUXIÈME ÉDITION

CORRIGÉE, MISE AU COURANT DE LA JURISPRUDENCE, ET ENRICHIE
D'INNOMBRABLES CITATIONS DE DOCTRINE.

PARIS

ERNEST THORIN, ÉDITEUR

Libraire du Collège de France, de l'École normale supérieure,
des Écoles françaises d'Athènes et de Rome

7, RUE DE MÉDICIS, 7

1878

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