Presse et revues
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- TABLE ALPHABETIQUE Janvier 1930. (Texte de fin décembre 1929). N° 1 - 1930 (Textes de fin décembre 1929)
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- Algérie, colonies (revenu), art. 18
- Assistance judiciaire art. 10
- Charbons art. 25
- Chiffre d'affaires (obj. de luxe) art. 20
- Contrib. foncière, exemptions. art. 1
- Emissions des P. T. T art. 27
- Emprunts dép. et comm., ét. publics art. 17
- Exploitation agricole art. 54
- Impôts cédulaires. revenu et foncier art. 5
- Petits commerçants et industriels art. 2
- Successions (droits de) art. 11
- Spécialités pharmaceutiques art. 26
- Titres et certificats d'actions art. 13
- Transports art. 19
- Valeur locative cadastrale art. 3
- Ventes par officiers publics (objets de luxe) art. 20
- Ventes publiques (objets de luxe) art. 24
- Ventes par actes authentiques ou s. s. p (objets de luxe) art. 23
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