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N° 589. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre,
sur le budget ordinaire de 1885, d'un crédit de 120,321 francs
applicable à divers travaux militaires.
Paris, le 14 décembre 1885.
LE PRESSENT nn IA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 21 mars 1885, portant fixation du budget ordinaire
des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1885 ;
Vu les conventions passées entre l'Etat et les villes de Cambrai
et de Bergues pour l'exécution des travaux militaires;
Vu l'état des sommes versées au Trésor par lesdites villes pour
cet objet;
Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement défi-
nitif du budget de l'exercice 1840;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de
concours;
Vu la lettre du Ministre des finances, en date du 3 dé-
cembre 1885,
(*) Voyez un errata à la fin de ce numéro.
AKNÊJS 1885. N° 120. 76
N° 589. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre,
sur le budget ordinaire de 1885, d'un crédit de 120,321 francs
applicable à divers travaux militaires.
Paris, le 14 décembre 1885.
LE PRESSENT nn IA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 21 mars 1885, portant fixation du budget ordinaire
des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1885 ;
Vu les conventions passées entre l'Etat et les villes de Cambrai
et de Bergues pour l'exécution des travaux militaires;
Vu l'état des sommes versées au Trésor par lesdites villes pour
cet objet;
Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement défi-
nitif du budget de l'exercice 1840;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de
concours;
Vu la lettre du Ministre des finances, en date du 3 dé-
cembre 1885,
(*) Voyez un errata à la fin de ce numéro.
AKNÊJS 1885. N° 120. 76
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