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JOURNAL MILITAIRE
OFFICIEL.
PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.
Année 1884.
N° 107 (*).
N° 4S2. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre,
sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de
6,000 francs, pour la location du magasin central d'habil-
lement et de campement, à Toulouse.
Paris, le 34 octobre 1884.
Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 29 décembre 1883, portant fixation du budget
ordinaire des dépenses du ministère de la guerre pendant l'exer-
cice 1884;
Vu la convention du 10 décembre 1878, en vertu de laquelle
la ville de Toulouse s'est engagée à concourir, avec les fonds de
l'Etat, aux frais de location d'un immeuble occupé par le maga-
sin central de l'habillement et du campement établi dans cette
place;
Vu l'état des sommes versées au Trésor pour cet objet;
Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement défi-
nitif du budget de l'exercice 1840;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, x-elatif aux fonds de
concours;
(*) Voyez un errata à la fin de ce numéro.
ANNÉE 1884. N" 107. GG
JOURNAL MILITAIRE
OFFICIEL.
PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.
Année 1884.
N° 107 (*).
N° 4S2. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre,
sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de
6,000 francs, pour la location du magasin central d'habil-
lement et de campement, à Toulouse.
Paris, le 34 octobre 1884.
Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 29 décembre 1883, portant fixation du budget
ordinaire des dépenses du ministère de la guerre pendant l'exer-
cice 1884;
Vu la convention du 10 décembre 1878, en vertu de laquelle
la ville de Toulouse s'est engagée à concourir, avec les fonds de
l'Etat, aux frais de location d'un immeuble occupé par le maga-
sin central de l'habillement et du campement établi dans cette
place;
Vu l'état des sommes versées au Trésor pour cet objet;
Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement défi-
nitif du budget de l'exercice 1840;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, x-elatif aux fonds de
concours;
(*) Voyez un errata à la fin de ce numéro.
ANNÉE 1884. N" 107. GG
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