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N" 40 t. Décret qui reporte à l'exercice 1888 du compte spécial
de réorganisation des défenses de Calais une somme de
6,659,297 fr. 08 non employée dans les exercices antérieurs.
Mont-sous-Vaudrey, le 22 août 488S.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 21 avril 1879, portant ouverture au Ministre de la
guerre, au titre : Compte spécial : Réorganisation des défenses de
Calais, d'un crédit total de quatorze millions (14,000,000 fr.)
répartis sur les cinq exercices 1879, 1880, 1881, 1882 et 1883 ;
Yu les deux décrets en date du 23 février 1884 portant report :
i° de l'exercice 1882 à l'exercice 1884 d'une
somme de 2.453.196 fr. 98
et 2° del'exercice 1883 à l'exercice 1884 de. S.000.000 fr. »
Ensemble 7.453.196 fr. 98
Considérant que sur cette somme il n'a été
dépensé en 1884, que celle de 793.899 fr. 90
D'où un disponible de 6.659.297 fr. 08
à reporter à l'exercice 1883 ;
Yu l'article 6 de la loi précitée, disposant que les crédits ou
AMhÉE 1888. N» 90. 26
N" 40 t. Décret qui reporte à l'exercice 1888 du compte spécial
de réorganisation des défenses de Calais une somme de
6,659,297 fr. 08 non employée dans les exercices antérieurs.
Mont-sous-Vaudrey, le 22 août 488S.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 21 avril 1879, portant ouverture au Ministre de la
guerre, au titre : Compte spécial : Réorganisation des défenses de
Calais, d'un crédit total de quatorze millions (14,000,000 fr.)
répartis sur les cinq exercices 1879, 1880, 1881, 1882 et 1883 ;
Yu les deux décrets en date du 23 février 1884 portant report :
i° de l'exercice 1882 à l'exercice 1884 d'une
somme de 2.453.196 fr. 98
et 2° del'exercice 1883 à l'exercice 1884 de. S.000.000 fr. »
Ensemble 7.453.196 fr. 98
Considérant que sur cette somme il n'a été
dépensé en 1884, que celle de 793.899 fr. 90
D'où un disponible de 6.659.297 fr. 08
à reporter à l'exercice 1883 ;
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