IN" 149. Décision présidentielle modifiant £ article 19 du décret
du 30 mai 1875, sur l'administration et la comptabilité des
écoles militaires.
Paris, le 20 mars 4884.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur le Président,
Au moment de la mise en pratique du règlement du 15 dé-
cembre 18~5, faisant suite au décret du 30 mai de la môme
année sur l'administration et la comptabilité des écoles mili-
taires, et en vue d'obtenir une unité de contrôle qui devait puis-
samment aider à l'application du nouveau système adopté, il
avait paru nécessaire de confier, spécialement, chaque année, à
un intendant général, l'inspection administrative de toutes les
écoles, et la mission de procéder à l'arrêté définitif de leur
comptabilité.
Aujourd'hui que, par un fonctionnement de plusieurs années,
la réglementation en usage dan3 les écoles a produit les résultats
qu'on en attendait, il ne semble plus indispensable de maintenir
(") Voyez un errata à la fia de ce numéro.
A.NNÉB 1884. N» 30— A.P. 38
du 30 mai 1875, sur l'administration et la comptabilité des
écoles militaires.
Paris, le 20 mars 4884.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur le Président,
Au moment de la mise en pratique du règlement du 15 dé-
cembre 18~5, faisant suite au décret du 30 mai de la môme
année sur l'administration et la comptabilité des écoles mili-
taires, et en vue d'obtenir une unité de contrôle qui devait puis-
samment aider à l'application du nouveau système adopté, il
avait paru nécessaire de confier, spécialement, chaque année, à
un intendant général, l'inspection administrative de toutes les
écoles, et la mission de procéder à l'arrêté définitif de leur
comptabilité.
Aujourd'hui que, par un fonctionnement de plusieurs années,
la réglementation en usage dan3 les écoles a produit les résultats
qu'on en attendait, il ne semble plus indispensable de maintenir
(") Voyez un errata à la fia de ce numéro.
A.NNÉB 1884. N» 30— A.P. 38
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