N° 53. Décret relatif an règlement qui détermine les condU
tions et le prix de traitement des militaires admis à l'hospice
civil de Guingamp.
Paris, le ^8 février 1884.
LE PKÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 7 juillet 1877, et notamment l'article 7;
Vu te décret du 1er août 1879;
Vu les circulaires des Ministres de la guerre et de l'intérieur, en
date des 13 et 15 octobre 1879 ;
Vu le décret du 3 février 1880;
Vu la circulaire du 31 juillet 1880;
Vu lo règlement sur le service de santé de l'armée ;
Vu le dossier relatif à l'hospice de Guingamp ;
La section des finances, des postes et des télégraphes, de la
guerre, de la marine et des colonies, au Conseil d'Etat, entendue,
DÉCRÈTE :
Art. 1". Les conditions et le prix du traitement des militaires
traités à l'hospice de Guingamp seront déterminés conformément
au règlement ci-annexé.
Art. 2. Les Ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés,
ANNÉE 1884. N» 13.-A..P. 15
tions et le prix de traitement des militaires admis à l'hospice
civil de Guingamp.
Paris, le ^8 février 1884.
LE PKÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 7 juillet 1877, et notamment l'article 7;
Vu te décret du 1er août 1879;
Vu les circulaires des Ministres de la guerre et de l'intérieur, en
date des 13 et 15 octobre 1879 ;
Vu le décret du 3 février 1880;
Vu la circulaire du 31 juillet 1880;
Vu lo règlement sur le service de santé de l'armée ;
Vu le dossier relatif à l'hospice de Guingamp ;
La section des finances, des postes et des télégraphes, de la
guerre, de la marine et des colonies, au Conseil d'Etat, entendue,
DÉCRÈTE :
Art. 1". Les conditions et le prix du traitement des militaires
traités à l'hospice de Guingamp seront déterminés conformément
au règlement ci-annexé.
Art. 2. Les Ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés,
ANNÉE 1884. N» 13.-A..P. 15
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91.07%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91.07%.
- Auteurs similaires Fonds régional : Alsace Fonds régional : Alsace /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Alsace1"Collections de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Collections de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BNUStr000"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/30
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k54180170/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k54180170/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k54180170/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k54180170/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k54180170
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k54180170
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k54180170/f1.image × Aide