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N* 27. Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture
des draps nécessaires aux troupes de l'armée de terre, du
iw janvier 1883 au 31 décembre 1893.
Paris, le 31 juillet 4383.
Mode do passation du marché.
Art. 1". Les marchés pour les entreprises de la fourniture des
draps nécessaires aux troupes sont passés par voie d'ajudication
publique. •>
L'adjudication a lieu dans l'une des salles de l'Intendance mili-
taire, rue Saint-Dominique, n° 18, à Paris, aux dates et heures in-
diquées par les avis au public affichés ou insérés dans les journaux.
Composition de la commission d'adjudication.
Art. 2. La commission chargée de procéder à cette adjudication
est composée conformément à l'article 7 (titre II) des décrets des
20 septembre et 14 octobre 1791, ainsi qu'il suit :
1° Le préfet de la Seine ou son délégué légal ayant la préséance;
2° Le sous-intendant militaire ayant a Paris la surveillance admi-
nistrative du service de l'habillement, président par rapport aux
objets militaires.il est chargé, en séance, de diriger les opérations de
la commission au point de vue des intérêts militaires, et de donner
au public toutes les explications techniques qui sont régulièrement
demandées ;
Awwftn 1884. N» 9 -A.P. 11
des draps nécessaires aux troupes de l'armée de terre, du
iw janvier 1883 au 31 décembre 1893.
Paris, le 31 juillet 4383.
Mode do passation du marché.
Art. 1". Les marchés pour les entreprises de la fourniture des
draps nécessaires aux troupes sont passés par voie d'ajudication
publique. •>
L'adjudication a lieu dans l'une des salles de l'Intendance mili-
taire, rue Saint-Dominique, n° 18, à Paris, aux dates et heures in-
diquées par les avis au public affichés ou insérés dans les journaux.
Composition de la commission d'adjudication.
Art. 2. La commission chargée de procéder à cette adjudication
est composée conformément à l'article 7 (titre II) des décrets des
20 septembre et 14 octobre 1791, ainsi qu'il suit :
1° Le préfet de la Seine ou son délégué légal ayant la préséance;
2° Le sous-intendant militaire ayant a Paris la surveillance admi-
nistrative du service de l'habillement, président par rapport aux
objets militaires.il est chargé, en séance, de diriger les opérations de
la commission au point de vue des intérêts militaires, et de donner
au public toutes les explications techniques qui sont régulièrement
demandées ;
Awwftn 1884. N» 9 -A.P. 11
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