Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/08/2008
IN» 13. Le Ministre de la guerre à MM. les Gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les Généraux commandant les corps d'ar- mée. (5e Direction, Services administratifs; Bureau de la Solde et des Revues.) Circulaire n° 1. Paris, le 7 janvier IS84. i(Aw sujet de la régularisation de la solde des officiers de J l'armée territoriale convoqués pour faire un stage dans un 1 corps autre que celui auquel ils sont affectés.)
I Mon cher Général, mon attention a été appelée sur le mode de jlïégularisation de la solde des officiers de l'armée territoriale pmtorisés à faire un stage dans un autre corps d'armée que celui ptuquel ils appartiennent.
î Certains commandants de corps d'armée ont accordé ces auto- ;* isations sous la condition que les dépenses en résultant seraient
upportées par le crédit mis à la disposition du commandant du ! orps d'armée auquel appartiennent ces officiers; par suite, les »' orps où ces officiers ont fait leur stage se refusent à régulariser [ ans leurs revues les allocations qui leur ont été payées. ? Il est vrai que les crédits affectés aux stages des officiers de | 'armée territoriale sont répartis par région, mais cette réparti- ï ion n'a d'autre but que de déterminer le nombre des officiers qui , euvent êlre désignés dans chacune des régions pour accomplir
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