search inAll Gallica

search form for All Gallica

    search in Books

    search form for Books

      search in Manuscripts

      search form for Manuscripts

        search in Maps

        search form for Maps

          search in Images

          search form for Images

            search in Periodicals

            search form for Periodicals

              search in Sound recordings

              search form for Sound recordings

                search in Scores

                search form for Scores
                  Close
                  Please type your search term
                  Close
                  Home Consultation

                  Full record

                  Fermer

                  Titre : Bulletin officiel annoté de tous les ministères : lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale

                  Auteur : France. Direction de l'administration départementale et communale

                  Éditeur : Berger-Levrault (Paris)

                  Date d'édition : 1906-1968

                  Type : texte,publication en série imprimée

                  Langue : Français

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/cb32731618f/date

                  Identifiant : ISSN 00075175

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-62776

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731618f

                  Description : Périodicité : Mensuel

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 06/08/2008

                  Close
                  First issue for the year 1911 Previous issue 1911/01 (A6,N1)-1911/12 (A6,N12). Next issue Last issue for the year 1911
                  First page Previous page Page
                  Next page Last page (Screen 443 / 620)
                  Download / Print
                  Fermer la popin

                  Download

                  You can obtain several pages of this document as an electronic file. You may choose one of the following formats : PDF, single page JPEG or plain text.

                  Choose format :
                  PDF
                  JPEG (Only the current page)
                  txt


                  Choose to download:
                  full document
                  a portion of this document


                  By checking this box, I acknowledge having read conditions of use and accept them.

                  Close
                  Contribute

                  Report an anomaly

                  Want to report an anomaly on the following document :

                  Title : Bulletin officiel annoté de tous les ministères : lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale

                  Author : France. Direction de l'administration départementale et communale

                  Url of the page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5408955h/f443.image


                  Please describe the observed anomaly as exactly as possible,with the following proposals and/or the comment box.


                  Nature of the problem :

                  Wrong bibliographic data

                  Inconsistency between bibligraphic data and document posted

                  Blurred and truncated images

                  Incomplete Document or missing pages :

                  Incorrect or incomplete table of contents

                  Download problem

                  Unavailable Document

                  zoom

                  OCR/text

                  audio mode

                  Full Screen

                  other (please specify in comments)

                  Other (please specify in comments)


                  Comments :



                  Please leave us your email so we can respond :


                  Please copy the characters you see in the picture

                  The text doesn't conform to the displayed image

                  Close
                  Order a reproduction
                  Fermer la popin

                  Order a reproduction

                  Pour commander une image en haute définition au sein de ce document, merci de sélectionner la page souhaitée puis de cliquer sur "Acheter une reproduction". Par ce moyen, seule la commande d'images à l'unité est possible. Si vous souhaitez commander un nombre important d'images ou pour toute autre demande, merci de nous contacter via ce formulaire

                  Close

                  Send by e-mail

                  Fermer
                  A mail has been sent A problem occured, the e-mail delivery failed. Please try again.
                  Close

                  Search module

                  Click here to toogle the search panel

                  Search results

                  LOI du 9 novembre 1911 créant une médaille commémorative en faveur des anciens combattants de tous grades qui ont pris part à la campagne de 1870-1871: 10 pages found

                  p.437
                  daille de 1870-1871, en prévision du vole de la loi instituant cette médaille Du 21 septembre 1911 Ayants droit. — Peuvent prétendre à la médaille les anciens combattants actuellement vivants qui .étaient présents sous les drapeaux entre le mois de juillet 1870 et le mois de février 1871 inclus : 1° Dans l'armée active

                  p.438
                  A défaut de pièces et lorsque d'après les indications de service données dans la demande, la présence sous les drapeaux n'aura pu être constatée par les archives de la guerre, la justification pourra résulter de la production d'une déclaration, certifiée par le maire, de deux témoins ayant servi en même temps que l'intéressé dans le corps ou service auquel il appartenait, et constatant qu'il a réellement pris part à la campagne avec euxD. — Au ministère de la marine : pour les corps et services

                  p.437
                  daille de 1870-1871, en prévision du vote de la loi instituant celte médaille Du 21 septembre 1911 Ayants droit. — Peuvent prétendre à la médaille les anciens combattants actuellement vivants qui étaient présents sous les drapeaux entre le mois de juillet 1870 et le mois de février 1871 inclus : 1° Dans l'armée active

                  p.438
                  A défaut de pièces et lorsque d'après les indications de service données dans la demande, la présence sous les drapeaux n'aura pu être constatée par les archives de la guerre, la justification pourra résulter de la production d'une déclaration, certifiée par le maire, de deux témoins ayant servi en même temps que l'intéressé dans le corps ou service auquel il appartenait, et constatant qu'il a réellement pris part à la campagne avec euxD. — Au ministère de la marine : pour les corps et services

                  p.489
                  6e ANNÉE N° 11 NOVEMBRE 1911 Administration communale et départementale BULLETIN OFFICIEL ANNOTÉ DE TOUS LESpreuve doit être fournie.) Du 1\" août 1911 Un certain nombre d'officiers de l'état civil croient devoir exiger des étrangers désireux de contracter mariage en France un certificat établissant leur capacité matrimoniale suivant la loi de leur pays

                  p.503
                  créant une médaille commémorative en faveur des anciens combattants de tous grades qui ont pris part à la campagne de 1870-1871 Du 9 novembre 1911 ART

                  p.504
                  4. —■ N'auront pas droit au port de la médaille et ne recevront pas le brevet les combattants qui en auront été reconnus indignes pour mauvaise conduite ou condamnations au cours de la campagne (1). (1) Les demandes doivent être adressées aux administrations susceptibles de déterminer les droits, dans les conditions fixées par l'instruction du 21 septembre 1911 (Bulletin 1911, page 437

                  p.505
                  505 GUERRE Annexe à la loi du 9 novembre 1911 Médaille de 1870-1871

                  p.543
                  5 avril 1910, sur les retraites ouvrières et paysannes Du 23 novembre 1911 La plupart des communes dont l'octroi est géré par l'Administration des Contributions indirectes possèdent des caisses municipales de retraite susceptibles d'être maintenues par application des dispositions de l'article 10 de la .loi j du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannesA ce titre, tous ceux qui n'ont pas atteint l'âge de soixantecinq ans révolus et dont les émoluments n'excèdent pas 3.000 francs par

                  p.559
                  Loi créant une médaille commémorative en faveur des anciens combattants de tous grades qui ont pris part à la campagne de 18701871, 503

                  Search this document

                  Rechercher dans ce périodique

                  Share

                  Permalink on this document

                  Permalink on this page
                  Embeddable widget

                  Embeddable thumbnail
                  Send by e-mail

                  Blogs and social networks