Bulletin des lois de la République française

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403 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1814-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297

Description : 01 juillet 1814 01 juillet 1814

Description : 1814/07/01 (SER5,T1,N1)-1814/12/31 (SER5,T1,N29). 1814/07/01 (SER5,T1,N1)-1814/12/31 (SER5,T1,N29).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4861135

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2007

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TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Ordonnances, des Arrêts, des Décisions, et c. contenus dans le Tome I.er de la 5.e série du Bulletin des Lois.
- DATES des LOIS ; TITRES DES LOIS ; N.os des Bull.
- 12 Mars 1814. * DÉCRET qui distrait la commune de Cor- robert, departement de la Alarne, du canton de Monimort, et la réunit au canton de Montmirail 6.
  .......... Page(s) .......... 57
- 12 Mars 1814. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'établissement de charité de Sainte-Menehould. 6.
  .......... Page(s) .......... 57
- 15Mars 1814. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Valogne et de Saint Père en-Reiz ; aux pauvres et aux hospices de Villedieu , de Châlons, de Chanzeaux, d'Eupen et de Mâcon. 6.
  .......... Page(s) .......... 58
- 19 Mars 1814. * DÉCRET qui autorise l'erection en annexe de la chapelle de Bittic, commune d'Etables , et l'acceptation de la donation faite à cette chapelle. 6.
  .......... Page(s) .......... 59
- 19 Mars 1814. * Decret qui permet au sieur Turpin d'établir, dans la commune de Castels, un haut fourneau à fondre le minerai de fer, et deux autres fourneaux de forge. 6.
  .......... Page(s) .......... 59
- 19 Mars 1814. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Mar-cou et de Rouen. 6.
  .......... Page(s) .......... 60
- 19 Mars 1814. * décrets qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres et aux hospices de Saint-Jean-d'Octavéon , de Quim- perlé et de Saint-Germain-Duval. 7.
  .......... Page(s) .......... 71
- 22 Mars 1814. * DÉCHET qui permet au sieur Jean André de prendre les noms d'Auguste Vemard. 4.
  .......... Page(s) .......... 43
- 22 Mars 1814. * décret portant réglement sur ta manière de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien des travaux de desséchement des marais de la vallee de la Scarpe, departement du Pas- de Calais. 4.
  .......... Page(s) .......... 43
- 22 Mars 1814. * LETTRES-PATENTES portant collation du titre de baron à. M. Charles-bernard Chapais de Marivaux, chevalier, membre de la légion d'honneur, conseiller en la cour ci-devant impériale de Rouen, avec institution du majorat sur le moulin appelé de la Fosse ou Maheul de Dieppe, et c. 4.
  .......... Page(s) .......... 44
- 22 Mars 1814. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Pithiviers, aux fabriques de Saint-Denis de Paris et de Breugnon, et aux hospices de Toulouse et de Montauban. 7.
  .......... Page(s) .......... 71
- 22 Mars 1814. * DÉCRET relatif à l'établissement de deux foires annuelles à Lyon, pour la vente des laines. 7.
  .......... Page(s) .......... 72
- 1.er Avril. SÉNATUS-CONSULTE qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration et de presenter au Senat un projet de constitution. 1.
  .......... Page(s) .......... 1
- 2 Avril. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire de France, qui nomme le général de division comte Dessoles commandant en chef de la garde nationale de Paris et du département de la Seine. 1.
  .......... Page(s) .......... 3
- 2 Avril. Adresse du Gouvernement provisoire aux armees françaises. 1.
  .......... Page(s) .......... 3
- 2 Avril. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui ordonne la cessation de tout empêchement au retour du Pape dans ses etats. 1.
  .......... Page(s) .......... 5
- 2 Avril 1814. ARRETÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne le prompt renvoi de l Infant Don Carlos en Espagne, avec les honneurs dus à son rang. 1.
  .......... Page(s) .......... 5
- 3 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-tant nomination de commissaires aux divers départemens du ministère. 1.
  .......... Page(s) .......... 6
- 3 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , portant que le Moniteur est le seul journal officiel. 1.
  .......... Page(s) .......... 7
- 3 Avril 1814. sénatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu, du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. 1.
  .......... Page(s) .......... 7
- 3 Avril 1814. Acte par lequel le Corps legislatif, adhérant à l'acte du Senat, reconnaît et declare la decheance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille. 1.
  .......... Page(s) .......... 9
- 4 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, portant libération des conscrits, ainsi que des bataillons de nouvelle levée et des levées en masse. 1.
  .......... Page(s) .......... 11
- 4 Avril 1814. Adresse du Gouvernement provisoire au peuple français. 1.
  .......... Page(s) .......... 12
- 4 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement de Bonaparte. 1.
  .......... Page(s) .......... 12
- 6 Avril 1814. Constitution française. 1.
  .......... Page(s) .......... 14
- 6 Avril 1814. arrêté du Gouvernement provisoire, qui nomme M. le baron de Pradt, archevêque de Malines, pour remplir les fonctions attribuées aux grand chancelier et grand tre sorier de la legion d'honneur , et aux chancelier et tresorier de l'ordie de la Reunion.. 1.
  .......... Page(s) .......... 18
- 7 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui ordonne la mise en liberté et le renvoi en Espagne de huit cents paysans espagnols, faits prisonniers au fort de Figuières, et detenus dans les bagnes de Brest et de Ro-chefort. 1.
  .......... Page(s) .......... 19
- 7 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, concernant l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires et autres actes publics . 1.
  .......... Page(s) .......... 20
- 7 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , concernant la police des placards, affiches et feuilles publiques. 2.
  .......... Page(s) .......... 21
- 7 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , concernant la police des journaux et l'exécution des reglemens sur la librairie et l'imprimerie. 2.
  .......... Page(s) .......... 22
- 8. Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui declare nul et non avenu tout ce qui a cté ou aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon Bonaparte. postérieurement à sa decheance prononcée par le Senat. 2.
  .......... Page(s) .......... 23
- 8. Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui ordonne la remise des prisonniers de guerre russes au géneral en chef des armees russes. 2.
  .......... Page(s) .......... 23
- 8. Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , concernant les formes et la direction de l'éducation des enfans. 2.
  .......... Page(s) .......... 24
- 8. Avril 1814. Arrêté du Gouvernement provisoire , qui ordonne la mise en liberté des prêtres de la Belgique detenus dans differentes prisons. 2.
  .......... Page(s) .......... 25
- 8. Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui nomme le general Alarescot premier inspecteur general du génie. 2.
  .......... Page(s) .......... 26
- 8. Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, concernant la police generale de la France , et la police particulière de la ville de Paris. 2.
  .......... Page(s) .......... 26
- 9 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, ayant pour objet de faire rentrer au trésor les fonds enlevés de Paris et de plusieurs caisses publiques des départemens , dans les jours qui ont précéde l'occupation de la capitale par les troupes alliées. 2
  .......... Page(s) .......... 27
- 9 Avril 1814. Arrêté du Gouvernement provisoire, ayant pour objet d'assurer la libre circulation des lettres et journaux. 2.
  .......... Page(s) .......... 28
- 9 Avril 1814. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté du géneral comte de Hammerstein. 2.
  .......... Page(s) .......... 29
- 9 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des Prussiens prisonniers de guerre au château de Sau-mur. 2.
  .......... Page(s) .......... 30
- 9 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des cardinaux détenus dans différentes villes de France.. 2.
  .......... Page(s) .......... 30
- 9 Avril 1814. ARRETE du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des séminaristes du diocèse de Gand, conduits à Vesel en 1813. 2.
  .......... Page(s) .......... 31
- 9 Avril 1814. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui ordonne la mise en liberté des membres du chapitre de Tournay , détenus a Cam-tray. 2.
  .......... Page(s) .......... 32
- 9 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , qui invite M. de Fontanes a continuer ses fonctions , et conserve la jouissance des bourses accordées aux jeunes élèves des lycées et colléges. 2.
  .......... Page(s) .......... 32
- 9 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui charge les commissaires provisoirement nommés aux départemens ministériels, de pourvoir par eux-mêmes aux directions qui dépendent de leurs départemens , et defend aux ministres et conseillers d'état qui ont suivi l'ancien Gouvernement, de reprendre leurs fonctions sans une autorisation spéciale. 2.
  .......... Page(s) .......... 33
- 10 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui reunit aux prefectures et sous-prefectures les fonctions des directeurs et commissaires de police. 2.
  .......... Page(s) .......... 34
- 10 Avril 1814. Arrêté du Gouvernement provisoire, sur la libre circulation des courriers de la malle , courriers extraordinaires , estafettes , munis de passe-ports en règle. 2.
  .......... Page(s) .......... 34
- 11 Avril 1814. Acte d'abdication de l'empereur Napoléon . 2.
  .......... Page(s) .......... 35
- 11 Avril 1814. ADRESSE du Gouvernement provisoire à l'ar- mee 3.
  .......... Page(s) .......... 35
- 13 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire , portant que la cocarde blanche est la co arde française, et qu'elle sera prise par toute l'armee. 3.
  .......... Page(s) .......... 37
- 13 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, portant que le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arbores sur les bâtimens de guerre et les navires du commerce. 3.
  .......... Page(s) .......... 38
- 13 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, portant que tous les prisonniers de guerre retenus en France seront de suite rendus à leurs Puissances respectives. 3.
  .......... Page(s) .......... 39
- 13 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, portant qu'il sera delivré des congés dans tous les corps de l'armée. 3.
  .......... Page(s) .......... 39
- 13 Avril 1814. ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la réduction des approvisionnemens et travaux extraordinaires prescrits pour la defense des places de guerre. 3.
  .......... Page(s) .......... 40
- 14 Avril 1814. DÉCRET du Sénat, qui défère le gouverne-nement provisoire de la France à S. A. R. M.gr le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant genéral du royaume. 3.
  .......... Page(s) .......... 41
- 16 Avril 1814. Arrêté de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, portant nomination des membres du Conseil d'état provisoire. 4.
  .......... Page(s) .......... 43
- 17 Avril 1814. ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, relatif au paiement des contributions ordinaires et extraordinaires de 1814. 12.
  .......... Page(s) .......... 98
- 19Avril 1814. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la fabrique de la paroisse de Saint-Eustache à Paris. 5.
  .......... Page(s) .......... 51
- 19 Avril 1814. ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, frère du Roi, lieutenant général du royaume , qui ordonne la prompte restitution de tous les objets à l'usage de sa Sainteté, pour l'exercice du souverain pontificat, qui se trouvent à Paris ou se trouveraient dans d'autres lieux du royaume. 5.
  .......... Page(s) .......... 45
- 19 Avril 1814. ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, relatif aux soeurs de la Providence de Strasbourg. 12.
  .......... Page(s) .......... 99
- 20 Avril 1814. Ordonnance de S. A. R. Monsieur, concernant les passe-ports. 12.
  .......... Page(s) .......... 100
- 20 Avril 1814. Ordonnance de S. A. R. Monsieur, relative à la mise en liberté d'individus originaires d'Allemagne attachés au service de France. 12.
  .......... Page(s) .......... 101
- 20 Avril 1814. ARRÊTÉ qui nomme le général de division comte Souham commandant de la 20.e division militaire. 15.
  .......... Page(s) .......... 172
- 21 Avril 1814. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume , qui nomme M. Maxime de Choiseul préfet du département de l'Eure. 7.
  .......... Page(s) .......... 61
- 21 Avril 1814. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume , qui nomme M. de Riccé préfet du département de l'Orne. 7.
  .......... Page(s) .......... 62
- 22 Avril 1814. DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant général du royaume, portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires du Roi dans les divisions militaires. 5.
  .......... Page(s) .......... 46
- 22 Avril 1814. Décret de S. A. R. Monsieur , lieutenant général du royaume, portant nomination des commissaires extraordinaires du Roi, créés par le décret qui précède. 5.
  .......... Page(s) .......... 48
- 22 Avril 1814. décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, qui nomme M. Alexandre de Talleyrand prefet du departement du Loiret. 7.
  .......... Page(s) .......... 62
- 22 Avril 1814. Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, qui nomme M.d'Al-louville préfet du département de la Creuse. 7.
  .......... Page(s) .......... 63
- 22 Avril 1814. Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, qui nomme M. Jules Pasquier préfet du département de la Sarthe. 7.
  .......... Page(s) .......... 64
- 23 Avril 1814. Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant genéral du royaume, portant fixation provisoire des droits d'entrée de certaines marchandises. 5.
  .......... Page(s) .......... 50
- 23 Avril 1814. Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, concernant les individus poursuivis ou détenus pour faits et delits relatifs a la conscription. 6.
  .......... Page(s) .......... 53
- 23 Avril 1814. Conventions arrêtées entre S. A. R. Monsieur, lieutenant general du royaume, et les hautes Puissances alliées. 12.
  .......... Page(s) .......... 93
- 23 Avril 1814. arrêté de S. A. R. Monsieur, qui dissout les corps de pionniers espagnols, portugais, hollandais ,et c. 12.
  .......... Page(s) .......... 101
- 23 Avril 1814. Arrêté de S. A. R. Monsieur, relatif aux troupes et officiers d'artillerie hollandais au service de France. 12.
  .......... Page(s) .......... 102
- 23 Avril 1814. * Arrêté qui crée une commission d'officiers généraux spécialement chargés de discuter et de donner leur avis sur les projets, propositions et affaires dont le ministre de la guerre leur fera le renvoi.15
  .......... Page(s) .......... 172
- 25 Avril 1814. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, portant que la ville de Napoléon prendra le nom de Bourbon-Vendée. 6.
  .......... Page(s) .......... 54
- 25 Avril 1814. * Arrêté par lequel le contre-amiral de Cercey et M. de la Boulaye sont nommés commissaires pour veiller au renvoi en France des prisonniers français qui se trouvent dans les royaumes unis de la Grande-Bretagne. 17.
  .......... Page(s) .......... 216
- 26 Avril 1814. DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant général du royaume, portant suppression des cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, et ordre de mise en liberté des détenus par mandats ou jugemens émanés de ces cours et tribunaux. 6.
  .......... Page(s) .......... 55
- 26 Avril 1814. Lettres-patentes qui confèrent à M. Le-courbe (a qualité de conseiller honoraire en la cour royale de Paris. 7.
  .......... Page(s) .......... 65
- 26 Avril 1814. * ARRÊTÉ qui nomme le général Milet de Mureau directeur par intérim du dépôt général de la guerre. 18.
  .......... Page(s) .......... 232
- 27 Avril 1814. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, concernant les droits réunis. 7.
  .......... Page(s) .......... 66
- 28 Avril 1814. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant géneral du royaume, qui nomme provisoirement M. le comte de Scey prefet du département du Doubs. 8.
  .......... Page(s) .......... 73
- 29 Avril 1814. Décret de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume , qui autorise une : émission de bons jusqu'à concurrence de dix millions. 7.
  .......... Page(s) .......... 69
- 29 Avril 1814. Arrêté qui declare non applicable aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire l'arrêté qui défend aux ministres, conseillers d'etat et autres qui ont suivi l'ancien Gouvernement , de reprendre leurs fonctions sans une autorisation spéciale. 8.
  .......... Page(s) .......... 73
- 30 Avril 1814. * ARRÊTÉ qui nomme le général Bechel, baron de Lescour, commandant militaire dans le département des Ardennes. 15.
  .......... Page(s) .......... 172
- 2 Mai. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, portant nomination aux préfectures des Bouches-du-Rhône, du Nord, des Vosges, de l'Aube et de la Meurthe. 8.
  .......... Page(s) .......... 74
- 2 Mai. Déclaration du Roi contenant les bases de la charte constitutionnelle. 8.
  .......... Page(s) .......... 75
- 5 Mai. Ordonnance du Roi portant défenses d'obtempérer aux réquisitions faites par les commandans ou intendans des Puissances alliées. 13.
  .......... Page(s) .......... 117
- 6 Mai. Proclamation du Roi portant convocation du Sénat et du Corps législatif au 31 mai. 9.
  .......... Page(s) .......... 77
- 6 Mai. Arrêté du Roi qui dissout les corps de partisans. 12.
  .......... Page(s) .......... 103
- 6 Mai. Ordonnance du Roi concernant la formation d'un conseil de la guerre. 12.
  .......... Page(s) .......... 104
- 9 Mai. Proclamation du Roi aux Français, sur son avènement au trône de Louis XII et de Henri IV, que S. M. se propose pour modèles, et portant défenses d'obtempérer aux réquisitions illégales des commandans des Puissances alliées. 9.
  .......... Page(s) .......... 77
- 10 Mai. PROCLAMATION du Roi aux Français, relative a l'acquittement des droits reunis, jusqu'à ce que le système de cette contribution ait eté changé par une loi. 10.
  .......... Page(s) .......... 81
- 10 Mai. Ordonnance du Roi qui dissout les équipages de haut-bord et de flottille. 12.
  .......... Page(s) .......... 105
- 10 Mai. Ordonnance du Roi relative au 10.e régiment d'infanterie de ligne. 12.
  .......... Page(s) .......... 107
- 11 Mai. Ordonnance du Roi qui nomme le général Dessoles major général des gardes nationales du royaume. 12.
  .......... Page(s) .......... 107
- 12 Mai 1814. Ordonnance du Roi sur l'organisation de l'infanterie française. 14.
  .......... Page(s) .......... 121
- 12 Mai 1814. Ordonnance du Roi sur l'organisation de la cavalerie française. 14.
  .......... Page(s) .......... 127
- 12 Mai 1814. Ordonnance du Roi sur l'organisation du corps royal d'artillerie. 14.
  .......... Page(s) .......... 135
- 12 Mai 1814. Ordonnance du Roi sur l'organisation du corps royal du génie. 14.
  .......... Page(s) .......... 151
- 12 Mai 1814. Ordonnance du Roi sur l'organisation des corps d'infanterie et de cavalerie composant la vieille garde. 16.
  .......... Page(s) .......... 194
- 13Mai 1814. Décret royal qui nomme S. A. R. Monsieur , Comte d'Artois, colonel général de toutes les gardes nationales de France. 10.
  .......... Page(s) .......... 83
- 13Mai 1814. * Décret royal qui autorise l'acceptation de legs faits au séminaire diocésain de Nancy . 10.
  .......... Page(s) .......... 84
- 13Mai 1814. Déclaration du Roi portant nomination des ministres et secrétaires d'état. 13.
  .......... Page(s) .......... 120
- 15Mai 1814. Ordonnance du Roi relative aux conscrits de la classe de 1815, et aux autres militaires qui sont sous les drapeaux. 12.
  .......... Page(s) .......... 108
- 15Mai 1814. Ordonnance du Roi concernant la nomination des colonels généraux. 12.
  .......... Page(s) .......... 109
- 16 Mai 1814. décret royal qui réunit, sous le titre de Direction générale de la police du Royaume , le ministère de la police générale et la préfecture de police de Paris. 10.
  .......... Page(s) .......... 83
- 16 Mai 1814. Ordonnance du Roi qui donne aux généraux de brigade la dénomination de maréchaux de camp, et aux généraux de division celle de lieutenans généraux. 12.
  .......... Page(s) .......... 111
- 16 Mai 1814. ordonnance du Roi qui nomme le S.r Becquey directeur géneral de l'administration de l'agriculture, du commerce, des arts et manufactures. 18.
  .......... Page(s) .......... 217
- 16 Mai 1814. Ordonnance du Roi qui nomme le S.r Pasquier directeur général de l'administration des ponts et chaussées de France. 18.
  .......... Page(s) .......... 218
- 17 Mai 1814. Ordonnance du Roi qui supprime les directions générales des douanes et des droits réunis, et porte que leurs attributions sont réunies sous le titre de Direction générale des contributions indirectes. 11.
  .......... Page(s) .......... 85
- 17 Mai 1814. ordonnance du Roi qui fixe le prix de vente du tabac de cantine, et autorise les propriétaires des tabacs en feuilles ou des tabacs denués des marques légales, à les vendre à la regie, ou à les exporter. 11.
  .......... Page(s) .......... 86
- 18 Mai 1814. Ordonnance du Roi qui confère la dignité d'amiral de France à S. A. R. le Duc d'Angoulême. 11.
  .......... Page(s) .......... 111
- 18 Mai 1814. Ordonnance du Roi concernant l'organisation du corps des vétérans. 23.
  .......... Page(s) .......... 276
- 19 Mai 1814. * DÉCRETS royaux qui autorisent l'accepta-tion des legs faits à la fabrique de Saint-Vincent d'Orléans et à l'école ecclesiastique de Lisieux. 20.
  .......... Page(s) .......... 247
- 20 Mai 1814. ordonnance du Roi contenant un nouveau tarif pour le prix des chevaux de poste. 11.
  .......... Page(s) .......... 87
- 20 Mai 1814. DECRET royal qui permet au sieur Jean Mi-gnetie de substituer a son nom celui de Lauriagon. 11.
  .......... Page(s) .......... 89
- 20 Mai 1814. DÉCRET royal qui permet aux sieurs François-Jean-Marie et Jean-Guillaume Dechamps d'ajouter à leur nom celui de Brechard. 11.
  .......... Page(s) .......... 90
- 20 Mai 1814. * Ordonnance du Roi qui nomme le marechal Du linot commandant en chef du corps royal des grenadiers et des chasseurs à pied de France, et le marechal Ney commandant en chef du corps royal des cuirassiers, des dragons, des chasseurs et des chevau-legers lanciers de France. 20.
  .......... Page(s) .......... 247
- 20 Mai 1814. * Ordonnance du Roi qui nomme le comte François d'Escart commandars de la brigade des carabiniers de Monsieur. 20.
  .......... Page(s) .......... 247
- 20 Mai 1814 * Ordonnance du Roi qui nomme le lieutenant général de Bourmont commandant de la 18.e division militaire 20.
  .......... Page(s) .......... 247
- 21 Mai 1814. Ordonnance du Roi concernant la dénomination des officiers chargés de la surveillance et de la direction des travaux maritimes. 23.
  .......... Page(s) .......... 279
- 22 Mai 1814. * DÉCISION du Roi qui nomme M. le chevalier de Pannai secretaire général de l'amirauté de France. 22.
  .......... Page(s) .......... 274
- 23Mai 1814. Ordonnance du Roi concernant le rétablissement des gardes-du-corps. 15.
  .......... Page(s) .......... 161
- 23Mai 1814. * Ordonnance du Roi qui nomme le baron Denniée à la place d'intendant de la maison militaire de S. M. 20.
  .......... Page(s) .......... 247
- 24 Mai 1814. ordonnance du Roi qui nomme le sieur, Guzot secrétaire général du ministère de l'intérieur. 18.
  .......... Page(s) .......... 218
- 25 Mai 1814. ordonnance du Roi qui crée un état-major des gardes du pavillon amiral. 12.
  .......... Page(s) .......... 112
- 25 Mai 1814. Ordonnance du Roi relative aux récompenses à accorder aux anciens officiers de marine. 12.
  .......... Page(s) .......... 114
- 28 Mai 1814. * DÉCISION du Roi qui rétablit M. le marquis de Sercey dans le grade de vice-amiral. 22.
  .......... Page(s) .......... 274
- 29 Mai 1814. ARRÊTÉ royal qui nomme des secrétaires attachés aux commissaires du Roi dans les divisions militaires. 18.
  .......... Page(s) .......... 219
- 29 Mai 1814. Ordonnance du Roi qui supprime la direction de la comptabilité des communes et des hospices. 18.
  .......... Page(s) .......... 220
- 29 Mai 1814. Ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d invention , d'importation et de perfectionnement, délivrés pendant le premier trimestre de l'année 1814. 18.
  .......... Page(s) .......... 221
- 30 Mai 1814. Ordonnance du Roi qui remet au 4 juin la convocation du Corps législatif, qui avait été fixée au 31 mai. 12.
  .......... Page(s) .......... 115
- 30 Mai 1814 TRAITÉ de paix entre le Roi et les Puissances alliées 16.
  .......... Page(s) .......... 173
- 31 Mai 1814. Ordonnance du Roi sur l'uniforme, le nom et la subordination de la garde de Paris. 17.
  .......... Page(s) .......... 215
- 31 Mai 1814. Ordonnance du Roi qui supprime les compagnies de réserve départementales, créées par décret du 24 floréal an 13. 18.
  .......... Page(s) .......... 224
- 1er Juin. Ordonnance du Roi concernant les droits reunis. 16.
  .......... Page(s) .......... 195
- 4Juin. Charte constitutionnelle. 17.
  .......... Page(s) .......... 197
- 4Juin. ordonnance du Roi relative aux étrangers et à leur naturalisation. 17.
  .......... Page(s) .......... 207
- 4Juin. Ordonnance du Roi qui réunit au domaine de la couronne la dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries, et porte que les membres du Sénat, nés Français, conserveront une pension annuelle de trente six mille francs. 17.
  .......... Page(s) .......... 209
- 4Juin. Ordonnance du Roi qui affecte a la chambre des Pairs de France le palais du Luxembourg, et contient plusieurs dispositions relatives à cette chambre. 17.
  .......... Page(s) .......... 211
- 4Juin. ordonnance du Roi qui affecte provisoirement à la chambre des Deputes des departemens, une portion du palais Bourbon , et contient d'autres dispositions relatives à cette chambre. 17.
  .......... Page(s) .......... 213
- 4Juin. liste nominative des cent cinquante-quatre Pairs que Sa Majesté nomme à vie pour composer la chambre des Pairs de France. 18.
  .......... Page(s) .......... 225
- 6Juin. Ordonnance du Roi concernant la vente des biens communaux. 18.
  .......... Page(s) .......... 227
- 6Juin. ordonnance du Roi concernant l'organisation du depôt de la marine. 18.
  .......... Page(s) .......... 229
- 6Juin. * Ordonnance du Roi portant nomination du directeur generai des cartes, pians et archives du dépôt de la marine, du directeur adjoint, du conservateur et des ingénieurs. 19.
  .......... Page(s) .......... 240
- 8 Juin 1814. Ordonnance du Roi qui replace le conseil royal des prises dans les attributions du ministère de la marine. 19.
  .......... Page(s) .......... 234
- 8 Juin 1814. ordonnance du Roi qui nomme des commissaires pour l'exécution du traité de paix du 50 mai dernier, en ce qui concerne les creances a liquider entre la France et les Puissances alliées. 21.
  .......... Page(s) .......... 249
- 9 Juin 1814. ordonnance du Roi qui nomme le chevalier Allent aide-major général, chef d'etat-major des gardes nationales du royaume. 19.
  .......... Page(s) .......... 235
- 10Juin 1814. Ordonnance du Roi qui maintient provi soirement les lois, décrets et réglemens par lesquels il a été pourvu jusqu'à ce jour à la repression des abus de la presse. 19.
  .......... Page(s) .......... 233
- 10Juin 1814. Ordonnance du Roi portant nomination à diverses préfectures. 20.
  .......... Page(s) .......... 241
- 10Juin 1814. Ordonnance du Roi concernant les autorisations nécessaires pour l'acceptation des fondations, dons et legs faits aux églises , séminaires, fabriques, hospices, associations religieuses, et autres établissemens publics. 20.
  .......... Page(s) .......... 243
- 11 Juin 1814. ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures des départemens de la Côte-d'Or et de la Gironde. 21.
  .......... Page(s) .......... 250
- 13Juin 1814. ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui détermine le mode d'admission en paiement des contributions extraordinaires de 1813 et 1814, des bons ou récépisses de fournitures de réquisitions faites pendant ces deux années. 19.
  .......... Page(s) .......... 236
- 13Juin 1814. ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la restitution des marchandises et espèces déposees dans les bureaux de douane pour garantie des exportations en vertu de licences, et annuille les soumissions faites à ce sujet. 19.
  .......... Page(s) .......... 238
- 15 Juin 1814. Ordonnance du Roi qui dissout l'équipage des marins de la garde, et nomme a diffe- rens grades plusieurs officiers dececorps. 20.
  .......... Page(s) .......... 244
- 16 Juin 1814. Ordonnance du Roi qui autorise le ministre de l'intérieur à regler, pour 1814, les budgets des communes dont le revenu s'elève a 10,000 francs et au-dessus. 21.
  .......... Page(s) .......... 251
- 16 Juin 1814. Ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures des départemens de la Haute-Loire, de la Alayenne et du Var. 21.
  .......... Page(s) .......... 252
- 16 Juin 1814. Ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures des départemens de Saone-et-Loire et de Maine-et-Loire. 21.
  .......... Page(s) .......... 253
- 19 Juin 1814. Arrêt du Conseil d'état du Roi , qui déclare comme non avenus les arrêts, juge-mens et ordonnances rendus en exécution du décret du 6 avril 1809 , et du titre II du décret du 16 août 1811, contre des sujets Français ou réputes Français , etant ou ayant été au service de sa Majesté prussienne. 21.
  .......... Page(s) .......... 254
- 19 Juin 1814. ARRÊT du Conseil d'etat du Roi, qui déclare comme non avenus les arrêts, juge-mens et ordonnances rendus en exécution du décret du 6 avril 1809 , et du titre II du décret du 16 août 1811, contre des sujets Français ou réputés Français , etant ou ayant été au service de sa Majesté I. et R. apostolique. 21.
  .......... Page(s) .......... 255
- 21 Juin 1814. Ordonnance du Roi relative aux changemens adoptés dans la décoration de la légion d'honneur.22.
  .......... Page(s) .......... 256
- 22 Juin 1814. Ordonnance du Roi qui maintient provisoirement les réglemens actuels de l'universite de France. 21.
  .......... Page(s) .......... 257
- 25 Juin 1814. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux legs faits par le sieur Ricard aux pauvres de la paroisse de Saint-Sulpice et de l'Hôtel-Dieu, et aux enfans trouvés de Paris. 28.
  .......... Page(s) .......... 351
- 27 Juin 1814. Ordonnance du Roi relative au double- ment des droits actuels sur les poissons de mer provenant de pêche étrangère. 24.
  .......... Page(s) .......... 287
- 27 Juin 1814. Ordonnance du Roi portant que les lignes de douanes seront reportées, des points de la frontière de France déterminés provisoirement par la convention du 23 avril, sur ceux de la délimitation définitive fixée par le traité de paix du 30 mai dernier. 24.
  .......... Page(s) .......... 288
- 29 Juin 1814. Ordonnance du Roi concernant l'organisation du Conseil d'état. 22.
  .......... Page(s) .......... 259
- 30 Juin 1814. Ordonnance du Roi qui autorise indistinctement tous les notaires de Paris à délivrer des certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l'État, et maintient les réglemens antérieurs en ce qui concerne soit les notaires certificateurs dans les départemens, soit la délivrance des certificats de vie aux pensionnaires et rentiers résidant hors du royaume. 23.
  .......... Page(s) .......... 281
- 1er Juill. ORDONNANCE du Roi qui crée une direction générale pour la liquidation définitive des comptes rendus ou à rendre par les régies et comptables chargés du service des armées hors du territoire français depuis 1806. 23.
  .......... Page(s) .......... 284
- 1er Juill. EXTRAIT d'un ordre du jour contenant l'état de M.M. les inspecteurs généraux d'artillerie dont la nomination a été approuvée par Sa Majesté. 23.
  .......... Page(s) .......... 285
- 4 juill. Ordonnance du Roi qui autorise la société d'agriculture de Paris à reprendre le titre de Société royale d'agriculture. 27.
  .......... Page(s) .......... 313
- 5 juill. Ordonnance du Roi portant nomination des membres du Conseil d'état. 22.
  .......... Page(s) .......... 266
- 5 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui autorise le sieur Co-meau de Charry à rester au service militaire de S. M. le Roi de Bavière. 25.
  .......... Page(s) .......... 299
- 5 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui admet le sieur Peter Evers, né dans le duché de Mecklembourg-Schwerin, à établir son domicile en France. 25.
  .......... Page(s) .......... 300
- 5 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui nomme le sieur Ju-rien conseiller d'état en service extraordinaire. 28.
  .......... Page(s) .......... 321
- 6 Juillet 1814. Ordonnance du Roi portant nomination du secrétaire général du Conseil d'etat, et du secrétaire - greffier du comité conten- tieux. 27.
  .......... Page(s) .......... 314
- 8 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui permet, aux conditions y exprimées, la libre sortie des matières d'or et d'argent en lingots, piastres, monnaies étrangères et ouvrages d'orfévrerie et bijouterie. 23.
  .......... Page(s) .......... 275
- 8 Juillet 1814. Ordonnance du Roi portant que les communes qui ont changé l'ancien nom qu'elles avaient antérieurement à 1790, et qui ont conservé une nouvelle dénomination , reprendront cet ancien nom. 27.
  .......... Page(s) .......... 315
- 8 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui maintient à Haze- brouck la sous-prefecture et le tribunal de première instance. 27.
  .......... Page(s) .......... 316
- 8 Juillet 1814. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits à l'hospice du Mans et aux fabriques de Sainte-Menchould, de Verrières et de Challerange. 28.
  .......... Page(s) .......... 352
- 10 Juillet 1814. Ordonnance du Roi portant nomination des avocats et huissiers au Conseil d'état. 24.
  .......... Page(s) .......... 292
- 11 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui accorde une amnistie pour les délits commis dans les forêts de l'Etat, dans celles des communes et établissemens publics. 26.
  .......... Page(s) .......... 303
- 11 Juillet 1814. Ordonnance du Roi concernant l'organisation de la gendarmerie royale. 26.
  .......... Page(s) .......... 305
- 12 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui réintègre le sieur Pierre Yturbide dans la qualite et les droits de citoyen français. 26.
  .......... Page(s) .......... 311
- 15 Juillet 1814. Ordonnance du Roi portant création d'une commission du sceau. 25.
  .......... Page(s) .......... 295
- 15 Juillet 1814. Ordonnance du Roi portant nomination du commissaire de Sa Majesté près la commission du sceau, et des reférendaires près la même commission. 25.
  .......... Page(s) .......... 298
- 15 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures des départemens de l'Aveyron, du Gers et de la Somme. 27.
  .......... Page(s) .......... 318
- 15 Juillet 1814. Ordonnance du Roi pour le rétablissement de sa compagnie des gardes de la Porte. 28.
  .......... Page(s) .......... 322
- 15 Juillet 1814. ORDONNANCE du Roi concernant la compagnie des Cent-Suisses. 28.
  .......... Page(s) .......... 328
- 15 Juillet 1814. Ordonnance du Roi concernant les gardes- du-corps de Monsieur. 28.
  .......... Page(s) .......... 335
- 15 Juillet 1814. Ordonnance du Roi pour le rétablissement de sa compagnie des grenadiers à cheval 28.
  .......... Page(s) .......... 342
- 15 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui autorise le ministre de l'intérieur à régler, pour 1814, les budgets des dépenses départementales. 27.
  .......... Page(s) .......... 317
- 16 Juillet 1814. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de l'institution faite par le S.r Goy en faveur de l'hospice civil de Lons-le-Saul-nier. 29.
  .......... Page(s) .......... 300
- 16 Juillet 1814. Ordonnance du Roi concernant l'organisation des gardes nationales du royaume. 29.
  .......... Page(s) .......... 353
- 16 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui supprime les fêtes dont la célébration avait été ordonnée par le décret du 19 février 1806. 29.
  .......... Page(s) .......... 355
- 18 Juillet 1814. DÉCISION de S. M. portant nomination aux huit places d'inspecteurs généraux du corps de gendarmerie royale. 27.
  .......... Page(s) .......... 319
- 19 Juillet 1814. ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jean-Baptiste Peytavin, né dans les états du Roi de Sardaigne, à établir son domicile en France. 28.
  .......... Page(s) .......... 350
- 25 Juillet 1814. Ordonnance du Roi portant que le chancelier de France exercera, relativement à la cour des comptes, les attributions qui avaient été données à l'architrésorier. 27.
  .......... Page(s) .......... 319
- 25 Juillet 1814. Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les individus qui sont détenus dans les bagnes et prisons du royaume, par Suite de condamnations prononcées dans des pays qui ne sont plus soumis à la juridiction française, et pour des crimes commis hors du territoire français, tel qu'il existe aujourd'hui. 29.
  .......... Page(s) .......... 256
- 26 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui admet le sieur Charles-Benoît Hase, ne dans le duché de Saxe-Weimar, à établir son domicile en France. 29.
  .......... Page(s) .......... 357
- 26 Juillet 1814. Ordonnance du Roi qui autorise l'exportation des grains, farines et légumes. 29.
  .......... Page(s) .......... 358
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 5.e SÉRIE, TOME I.er Second Trimestre de l'année 1814. (N.os 1 - 29.)
- A
  - ABDICATION de Napoléon Bonaparte. Voyez Napoléon.
  - Absens (Français) et au service des Puissances étrangères. Arrêt du Conseil d'etat qui declare comme non avenus les arrêts, jugemens et ordonnances rendus en exécution du décret du 6 avril 1809, et du titre II du décret du 16 août 1811, contre des sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de sa Majesté Prussienne, pag.
    .......... Page(s) .......... 254
  - Absens (Français) et au service des Puissances étrangères. Arrêt du Conseil d'état, qui déclare comme non avenus les arrêts, jugemens et ordonnances rendus en exécution du decret du 6 avril 1809, et du titre II du décret du 26 août 1811 , contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de sa Majesté I. et R. apostolique,
    .......... Page(s) .......... 255
  - ABUS de la liberté de la presse. Voyez Liberté de la presse.
  - Actes publics. Arrêté du Gouvernement provisoire concernant l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires et. autres actes publics,
    .......... Page(s) .......... 20
  - Administrateurs. Arrêté portant que les administrateurs qui ont suivi l'ancien Gouvernement, ne pourront reprendre leur service que d'après un acte spécial du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Administration générale. Sénatus-consulte qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution,
    .......... Page(s) .......... 1
  - Adresse du Gouvernement provisoire aux armées françaises,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Adresse du Gouvernement provisoire au peuple français, sur la déchéance de Napoléon Bonaparte,
    .......... Page(s) .......... 12
  - AFFICHES et Placards (Police des). Voyez Police.
  - Agriculture (Direction générale de l'). Voyez Directions, Société d'agriculture.
  - Allemagne. Ordonnance relative à la mise en liberté d'individus originaires d'Allemagne attaches au service de France,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Allent (le chevalier). Ordonnance du Roi qui le nomme aide-major-genéral, chef d etat-major des gardes nationales du royaume,
    .......... Page(s) .......... 235
  - Allouville (M. d'). Decret qui le nomme prefet du departement de la Creuse,
    .......... Page(s) .......... 63
  - Ambassadeurs. Modèle de certificat de vie à délivrer par eux aux rentiers et pensionnaires de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 283
  - Amiral de France. Ordonnance qui confère la dignité d'amiral de France à S. A. R. le Duc d'Angoulème,
    .......... Page(s) .......... 111
  - AMIRAUTÉ de France. Decision qui nomme M, Je chevalier de Pannat secretaire general,
    .......... Page(s) .......... 274
  - AMNISTIE. Declaration qui accorde une amnistie pour les délits commis dans les forêts de l'Etat et dans celles des communes et établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 303
  - Andre ( le sieur Jean ). Décret qui lui permet de prendre le nom d'Auguste Vémard,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Anglès ( M. ) est nommé commissaire de la police générale,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Angleterre (Traite de paix entre le Roi de France et le Roi d'). Voyez Traites de paix.
  - Angoulême (S. A. R. le Duc d'). Ordonnance qui lui confère la dignité d'amiral de France,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Armee. Adresse du Gouvernement provisoire aux armées françaises ,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Armee. Arrêté du Gouvernement provisoire portant liberation des conscrits, ainsi que des bataillons de nouvelle levée et des levees en masse,
    .......... Page(s) .......... 11
  - Armee. Adresse du Gouvernement provisoire à l'armee,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Armee. Arrête portant que la cocarde blanche est la cocarde française, et qu'elle sera prise par toute l'armée,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Armee. Arrêté portant que tous les prisonniers de guerre retenus en France, seront de suite rendus à leurs Puissances respectives .
    .......... Page(s) .......... 39
  - Armee. Ordonnance relative à la mise en liberté d'individus originaires d'Allemagne attachés au service de France,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Armee. Ordonnance qui dissout les corps de pionniers espagnols, portugais, hollandais, et c.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Armee. Ordonnance relative aux troupes et officiers d'artillerie hollandais au service de France,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Armee. Ordonnance qui dissout les corps de partisans,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Armee. Ordonnance relative au 10.e regiment d'infanterie de ligne, qui prend la denomination de Régiment de colonel général,
    .......... Page(s) .......... 107
  - Armee. Ordonnance relative aux conscrits de la classe de 1815 et aux autres militaires qui sont sous les drapeaux,
    .......... Page(s) .......... 108
  - Armee. Ordonnance concernant la nomination des colonels genéraux,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Armee. Ordonnance qui donne aux generaux de brigade la dénomination de maréchaux de camp, et aux généraux de division , celle de lieutenans generaux,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Armee. Arrêté qui cree une commission d'officiers généraux spécialement chargés de discuter et de donner leur avis sur les projets , propositions et affaires dont le ministre de la guerre lui fera le renvoi,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Armee. Ordonnance qui nomme le maréchal Oudinot commandant en chef du corps royal des grenadiers et des chasseurs à pied de France, et le maréchal Ney commandant en chef du corps royal des Cuirassiers, des dragons , des chasseurs et des chevau-légers lanciers de France,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Armee. Ordonnance concernant l'organisation du corps des véterans,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Armee. Ordonnance qui crée une direction générale pour la liquidation definitive des comptes rendus ou à rendre par les regies et comptables chargés du service des armées hors du territoire français depuis 1806,
    .......... Page(s) .......... 284
  - Armee. État de MM. les inspecteurs généraux d'artillerie, dont la nomination a été approuvée par Sa Majesté,
    .......... Page(s) .......... 285
  - ARRÊTS (Intitulé des ). Voyez Actes publics.
  - ARTILLERIE. Ordonnance relative aux troupes et officiers d'artillerie hollandais au service de France,
    .......... Page(s) .......... 102
  - . ARTILLERIE. Ordonnance du Roi sur l'organisation du corps royal d'artillerie,
    .......... Page(s) .......... 135
  - ARTILLERIE. État de MM. les inspecteurs généraux, dont la nomination a été approuvée par Sa Majesté,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Artois ( S. A. R. Monsieur, Comte d'). Decret du Sénat, qui defère le gouvernement provisoire de la France a S. A. R. Monsieur, Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant géneral du Royaume,
    .......... Page(s) .......... 41
  - Artois ( S. A. R. Monsieur, Comte d'). Décret qui nomme S. A. R. colonel géneral de toutes les gardes nationales de France,
    .......... Page(s) .......... 83
  - ARTS et Manufactures ( Direction générale des). Voyez Directions.
  - ASSOCIATIONS religieuses. Arrêté relatif aux soeurs de la Providence de Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 99
  - ASSOCIATIONS religieuses. Mode d'acceptation des dons et legs faits aux associations religieuses, voyez Dons et Legs.
  - AUBE (Département de l'). Décret qui nomme M. de Mezy préfet de ce departement,
    .......... Page(s) .......... 74
  - Autriche. Remise des individus sujets de cette Puissance qui sont retenus dans les bagnes et prisons du royaume, voyez Étrangers.
  - Autriche. Français au service de S. M. l'Empereur d'Autriche, voyez Absens.
  - Autriche. Traité de paix avec la France, voyez Traités de paix.
- B
  - BAGNES français (Étrangers retenus dans les). Voyez Étrangers.
  - Barentin (M. de). Les honneurs de la charge de chancelier de France lui sont conservés,
    .......... Page(s) .......... 120
  - BATIMENS de guerre ( Pavillon des ). Voyez Marine.
  - BAVIÈRE. Ordonnance qui autorise le sieur Comeau de Charry à rester au service militaire de S. M. le roi de Bavière,
    .......... Page(s) .......... 299
  - BECHEL ( Le général), baron de Lescour, Arrêté qui le nomme commandant militaire dans le departement des Ardennes,
    .......... Page(s) .......... 172
  - BECQUEY ( Le sieur ) est nommé directeur genéral de l'administration de l'agriculture, du commerce, des arts et manufactures,
    .......... Page(s) .......... 217
  - BELGIQUE. Arrêté du Gouvernement provisoire qui ordonne la mise en liberté des prêtres de la Belgique détenus dans différentes prisons,
    .......... Page(s) .......... 25
  - BENÉVENT (M. de Talleyrand, prince de) est nommé membre du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 2
  - BENÉVENT (M. de Talleyrand, prince de) est nommé membre du Conseil d'état provisoire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - BENÉVENT (M. de Talleyrand, prince de). Ministre secretaire d'état des affaires étrangères ,
    .......... Page(s) .......... 120
  - BENOIT (M.) est Chargé du portefeuille du ministère de l'intérieur jusqu'à l'arrivée do M. Beugnot,
    .......... Page(s) .......... 4
  - BERENGER ( M. ) est nommé directeur général des impositions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Beugnot (M. le comte) est nommé commissaire de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Beugnot (M. le comte) est nommé directeur général de la police,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Beurnonville (M. le senateur comte) est nommé membre du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Beurnonville (M. le senateur comte) est nommé membre du Conseil d'état provisoire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Biens des communes. Ordonnance concernant leur vente,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Bijouterie ( Ouvrages de). Leur exportation, voyez Douanes.
  - Bois et Forêts. Déclaration qui accorde une amnistie pour les délits commis dans les forêts de l'Etat et dans celles des communes et établissement publies,
    .......... Page(s) .......... 303
  - Bonaparte (Napoléon). Voyez Napoléon.
  - Bons au porteur. Décret qui autorise une émission de bons jusqu'à concur rence de dix millions,
    .......... Page(s) .......... 69
  - Bons et Récépissés de fournitures de réquisitions. Leur admission en paiement de contributions,
    .......... Page(s) .......... 236
  - Bouches-DU-RHÔNE. Décret qui nomme M. Voyer d'Argenson préfet de ce departement,
    .......... Page(s) .......... 74
  - Boulaye (M. de la) nommé commissaire pour les prisonniers français retenus en Angleterre. Voyez Prisonniers de guerre.
  - Bourbon (Palais). Voyez Chambre des Députés.
  - Bourbon-Vendee (Ville de). Voyez Napoléon.
  - Bourienne (M. de) est nomme directeur général des postes,
    .......... Page(s) .......... 4
  - BOURMONT (Le lieutenant général de), nommé commandant de la 18.e division militaire,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Bourses des lycées et des colléges. Voyez Universités.
  - Brevets d'invention. Ordonnance portant proclamation des brevets d'invention, d'importation et de perfectionnement delivres pendant le 1.er trimestre de 1814,
    .......... Page(s) .......... 221
  - Budgets des communes, voyez Communes;
  - Budgets des depenses départementales voyez Dépenses departementales.
- C
  - Caisses publiques. Voyez Trésor public.
  - CALVET-Madaillan (M. le baron de), nommé questeur de la chambre des députés,
    .......... Page(s) .......... 248
  - Cardinaux. Arrêté qui ordonne la mise en liberté des cardinaux detenus dans différentes villes de France ,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Carlos. ( L'infant D. ) Voyez Espagne.
  - CAVALERIE. française. Ordonnance du Roi sur son organisation ,
    .......... Page(s) .......... 127
  - CAVALERIE. française. Ordonnance sur l'organisation des corps de cavalerie composant la vieille garde,
    .......... Page(s) .......... 194
  - Cent-SUISSES, Ordonnance pour le rétablissement de la compagnie,
    .......... Page(s) .......... 328
  - CERCEY (Le contre-amiral), nomme commissaire pour les prisonniers de guerre français qui se trouvent en Angleterre. Voyez Prisonniers de guerre.
  - Certificats de vie des rentiers et pensionnaires de l'Etat. Voyez Dette publique.
  - CHAMBRE des Députés des départemens. Son organisation , sa composition et ses attributions,
    .......... Page(s) .......... 203
  - CHAMBRE des Députés des départemens. Ordonnance qui affecte provisoirement a la chambre des députés le palais Bourbon, et contient plusieurs dispositions relatives a cette chambre,
    .......... Page(s) .......... 213
  - CHAMBRE des Députés des départemens. Ordonnance qui nomme M. Laisné président,
    .......... Page(s) .......... 248
  - CHAMBRE des Députés des départemens. MM. Maine de Biran et de Calvet-Madaillan questeurs,
    .......... Page(s) .......... 16
  - CHAMBRE des Pairs. Son organisation , sa composition et ses attributions ,
    .......... Page(s) .......... 201
  - CHAMBRE des Pairs. Ordonnance qui affecte à la chambre des pairs de France le palais du Luxembourg , et contient plusieurs dispositions relatives à cette chambre ,
    .......... Page(s) .......... 211
  - CHAMBRE des Pairs. Liste nominative des cent cinquante-quatre pairs que Sa Majeste nomme à vie pour composer la chambre des pairs de France ,
    .......... Page(s) .......... 225
  - CHANCELIER de France. Ordonnance qui nomme M. Dambray à cette fonction,
    .......... Page(s) .......... 120
  - CHANCELIER de France. Ordonnance ponant que le chancelier de France exercera, relativement à la cour des comptes, les attributions qui avaient été données à l'architrésorier,
    .......... Page(s) .......... 319
  - Chapais de Marivaux (M.) Collation du titre de Baron, et institution d'un majorat,
    .......... Page(s) .......... 44
  - Charte constitutionnelle. Droit public des Français,
    .......... Page(s) .......... 197 à 199
  - Charte constitutionnelle. Formes du gouvernement du Roi,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Charte constitutionnelle. Formes de la chambre des pairs ,
    .......... Page(s) .......... 201
  - Charte constitutionnelle. Formes de la chambre des députés des départemens,
    .......... Page(s) .......... 203
  - Charte constitutionnelle. Formes des ministères,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Charte constitutionnelle. Formes de l'ordre judiciaire,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Charte constitutionnelle. Droits particuliers garantis par l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Charte constitutionnelle. Articles transitoires ,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Chasseurs de France ( Corps royal des ). Voyez Armée.
  - CHEVAU-LÉGERS lanciers de France (Corps royal des). Voyez Armée.
  - CHEVAUX de poste. Voyez Poste.
  - Choiseul ( M. Maxime de ) est nommé préfet du département de l'Eure,
    .......... Page(s) .......... 61
  - Citoyen français ( Qualité et droits de). Ordonnance qui y réintègre le sieur Pierre Yturbide,
    .......... Page(s) .......... 311
  - COCARDE. Arrêté portant que la cocarde blanche est la cocarde française , et qu'elle sera prise par toute l'armée ,
    .......... Page(s) .......... 37
  - COCARDE. Arrêté portant que le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arbores sur les bâtimens de guerre et les navires du commerce,
    .......... Page(s) .......... 38
  - Code civil. Son exécution provisoire,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Colléges ( Élèves des ). Voyez Université.
  - Colonels généraux. Ordonnance concernant la nomination des colonels généraux,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Colonies. Leur régime,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Comeau DECHARRY (Le sieur). Ordonnance qui autorise le sieur Comeau. de Charry à rester au service militaire de S. M. le roi de Bavière,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Comité contentieux du Conseil d'état. Voyez Conseil d'état.
  - Commerce ( Direction générale du ). Voyez Directions.
  - Commissaires nommés provisoirement aux départemens du ministère ,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Commissaires. Arrêté qui les autorise à pourvoir par eux-mêmes aux directions genérales dépendantes de leur ministère. Voyez Ministéres.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Commissaires extraordinaires du Roi. Décret portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires du Roi dans les divisions militaires ,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Commissaires extraordinaires du Roi. Décret portant nomination des commissaires ,
    .......... Page(s) .......... 48
  - Commissaires dans les divisions militaires. Ordonnance qui nomme leurs secrétaires,
    .......... Page(s) .......... 219
  - Commissaires genéraux et spéciaux de police. Voyez Police.
  - Commission du sceau des titres. Ordonnance qui remplace le conseil du sceau des titres par une commission de trois conseillers d'etat, de trois maîtres des requêtes, d'un commissaire faisant fonctions de ministère public, du secretaire du sceau, et d'un trésorier ,
    .......... Page(s) .......... 295
  - Commission du sceau des titres. Ordonnance portant nomination du commissaire de Sa Majesté près la commission du sceau , et des reférendaires près la même commission ,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Communes. Suppression de la direction de leur comptabilite,
    .......... Page(s) .......... 220
  - Communes. Ordonnance concernant la vente de leurs biens,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Communes. Ordonnance qui autorise le ministre de l'interieur à regler, pour 1814, les budgets des communes dont le revenu s'eleve à 10,000 francs et au-dessus ,
    .......... Page(s) .......... 251
  - Communes. Ordonnance portant que les communes qui ont change l'ancien nom qu'elles avaient anterieurement à 1790 , et qui ont conserve une nouvelle denomination, reprendront cet ancien nom,
    .......... Page(s) .......... 315
  - Commutation de peines ( Droit de ), attribue au Roi,
    .......... Page(s) .......... 206
  - COMPAGNIES de réserve départementale. Ordonnance qui les supprime,
    .......... Page(s) .......... 224
  - Comptables chargés du service des armées. Voyez Armée.
  - Comptes ( Cour des ). Voyez Cour des comptes.
  - Conégliano ( Le maréchal de France, duc de) est nommé membre du Conseil d'etat provisoire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Confiscation des biens (Abolition de la peine de),
    .......... Page(s) .......... 206
  - Congés militaires. Arrete portant qu'il sera delivre des congés dans tous les corps de l'armée. Voyez Armée.
  - Conscription. Decret concernant les individus poursuivis ou detenus pour faits et delits relatifs à la conscription,
    .......... Page(s) .......... 53
  - Conscription. La conscription est abolie,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Conscrits. Arrêté du Gouvernement provisoire, portant libération des conscrits , ainsi que des bataillons de nouvelle levee et des levees en masse,
    .......... Page(s) .......... 11
  - Conscrits. Liberation définitive, des conscrits de 1815. Voyez Armée.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Conseil d'état provisoire. Décret du lieutenant général du royaume qui nomme ses membres,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Conseil d'État. Ordonnances concernant son organisation,
    .......... Page(s) .......... 259
  - Conseil d'État. Ordonnances portant nomination des membres ,
    .......... Page(s) .......... 266
  - Conseil d'État. Ordonnances des avocats et huissiers ,
    .......... Page(s) .......... 292
  - Conseil d'État. Ordonnances du secrétaire général du conseil et du secretaire greffier du comité contentieux,
    .......... Page(s) .......... 314
  - Conseil d'État. Ordonnance qui nomme le sieur Jutien conseiller d'état en service extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 321
  - Conseil de la guerre. Ordonnance concernant la formation d'un conseil de la guerre ,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Conseil du sceau des titres. Son remplacement par une commission du sceau,
    .......... Page(s) .......... 295
  - Conseil royal des prises. Ordonnance qui le replace dans les attributions du ministre de la marine,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Conseillers d'état. Arrêté portant que les conseillers d'état qui ont suivi l'ancien Gouvernement, ne pourront reprendre leur service que d'apres un acte spécial du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Constitution. Sénatus-consulte qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration , et de présenter au Sénat un projet de constitution ,
    .......... Page(s) .......... 1
  - Constitution française adoptée par le Sénat,
    .......... Page(s) .......... 14
  - Constitution. Déclaration du Roi sur les bases de la nouvelle constitution,
    .......... Page(s) .......... 75
  - Constitutionnelle (Charte). Voyez Charte constitutionnelle.
  - Contrainte par corps. On ne peut l'exercer contre un membre de la chambre des députés pendant la session,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Contributions. Arrêté relatif au parement des contributions ordinaires et extraordinaires de 1814,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Contributions. Elles se payent également par tous les Français ,
    .......... Page(s) .......... 199
  - Contributions. Dispositions de la charte constitutionnelle sur leur proportion, adoption et mise en recouvrement ,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Contributions. Arrêt du Conseil d'état qui détermine le mode d'admission en paiement des contributions extraordinaires de 1813 et de 1814, des bons et récépissés de fournitures de requisitions pendant ces deux années,
    .......... Page(s) .......... 236
  - Contributions indirectes. Ordonnance qui supprime les directions générales des douanes et des droits reunis, et porte que leurs attributions sont réunies sous le titre de direction générale des contributions indirectes ,
    .......... Page(s) .......... 85
  - Conventions avec les Puissances alliées. Voyez Traites de paix.
  - Corps legislatif. Acte par lequel le Corps législatif, adhérant à l'acte du Senat, reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille ,
    .......... Page(s) .......... 9
  - Corps legislatif. Declaration relative à sa convocation pour le 31 mai ,
    .......... Page(s) .......... 77
  - Corps legislatif. Sa prorogation au 4 juin ,
    .......... Page(s) .......... 115
  - COUR des comptes. Ordonnance portant que le chancelier de France exercera, relativement à la cour des comptes, les attributions qui avaient été données à l'architrésorier ,
    .......... Page(s) .......... 319
  - Cours et Tribunaux. Prinripes de leur organisation , composition et attribution , contenus dans la Charte constitutionnelle ,
    .......... Page(s) .......... 205
  - COURS prévôtales des douanes. Voyez Douanes.
  - Creuse (Département de la). Décret qui nomme M. d'Allouville préfet de ce département,
    .......... Page(s) .......... 63
  - CUIRASSIERS de France (Corps royal des). Voyez Armée.
  - Cultes (Liberté des),
    .......... Page(s) .......... 200
- D
  .......... Page(s) .......... 2
  - Dalberg (Le duc de) est nommé membre du Gouvernement provi soire,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Dalberg (Le duc de) est nommé membre du Conseil d'état provisoire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Dambray (M.) est nommé chancelier de France,
    .......... Page(s) .......... 120
  - DechampS (Les sieurs François-Jean-Marie et Jean-Guillaume). Décret qui leur permet d'ajouter à leur nom celui de Bréchard,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Delits commis dans les bois et forêts ( Amnistie pour les ). Voyez Amnistie.
  - DENNIÉE (Le baron) nommé intendant géneral de la maison militaire du Roi ,
    .......... Page(s) .......... 247
  - DEPENSES departementales. Ordonnance qui autorise le ministre de l'intérieur à régler, pour 1814, les budgets des depenses departementales ,
    .......... Page(s) .......... 317
  - DEPENSES publiques. Décret qui autorise une émission de tons jusqu'à concurrence de dix millions,
    .......... Page(s) .......... 69
  - DÉPÔT de la guerre. Arrêté qui nomme le général Milet de Mureau directeur par interim du dépôt général de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 232
  - DÉPÔT de la marine. Son organisation ,
    .......... Page(s) .......... 229
  - DÉPÔT de la marine. Ordonnance qui nomme les directeurs, conservateurs et ingénieurs de ce dépot,
    .......... Page(s) .......... 240
  - DÉPUTÉS des départemens (Chambre des). Voyez Chambre des Deputés.
  - DESSECHEMENT des marais. Décret portant reglement sur la manière de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien des travaux du desséchement des marais de la Vallee de la Scarpe,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Dessoles. Arrêté du Gouvernement provisoire , qui nomme le général de division comte Dessoles commandant en chef de la garde nationale de Paris et du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Dessoles. Il est nommé membre du Conseil d'état provisoire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Dessoles. Ordonnance qui le nomme major-général des gardes nationales du royaume,
    .......... Page(s) .......... 107
  - DETTE publique (La ) garantie ,
    .......... Page(s) .......... 206
  - DETTE publique (La ). Ordonnance qui autorise indistinctement tous les notaires de Paris à délivrer des certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l'État, et maintient les réglemens antérieurs en ce qui concerne, soit les notaires certificateurs dans les departemens, soit la délivrance des certificats de vie aux pensionnaires et rentiers residant hors du royaume,
    .......... Page(s) .......... 281
  - DIRECTEURS généraux de la police, des postes, et des impositions indirectes. Leur nomination ,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Directeurs généraux et particuliers de police. Voyez Police.
  - Directions ministérielles. Arrêté qui autorise les commissaires nommés aux departemens du ministère à pourvoir par eux-mêmes aux directions qui dependent de leur ministère,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Directions ministérielles. Ordonnance qui nomme le sieur Becquey directeur général de l'administration de l'agriculture, du commerce , des arts et manufactures ,
    .......... Page(s) .......... 217
  - Directions ministérielles. Ordonnance qui nomme le sieur Pasquier directeur général de l'administration des ponts et chaussées,
    .......... Page(s) .......... 218
  - Directions ministérielles. Ordonnance qui supprime la direction de la comptabilité des communes et des hospices,
    .......... Page(s) .......... 220
  - Directions ministérielles. Directions générales des douanes et des droits réunis, voyez Douanes et Droits reunis;
  - Directions ministérielles, pour la liquidation des comptes à rendre par les régies et comptables chargés du service des armées, voyez Armee.
  - Division du territoire. Décret qui distrait la commune de Corrobert du canton de Montmort , et la réunit au canton de Montmirail,
    .......... Page(s) .......... 57
  - Divisions militaires (Commissaires du Roi dans les). Voyez Commissaires.
  - Domaine de la couronne. Ordonnance qui réunit au domaine de la couronne la dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries, et porte que les membres du Senat, nés Français, conserveront une pension annuelle de trente-six mille francs,
    .......... Page(s) .......... 209
  - Domicile (Etrangers admis à établir leur) en France. Voyez Naturalisation.
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits à la fabrique de Saint Eustache de Paris,
    .......... Page(s) .......... 51
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits à l'établissement de charité de Sainte Ménehould ,
    .......... Page(s) .......... 57
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits aux fabriques des églises de Valogne et de Saint-Père-en-Retz; aux pauvres et aux hospices de Villedieu, de Châlons , de Chanzeaux, d'Eupen, de Mâcon, de Marçon et de Rouen ,
    .......... Page(s) .......... 58
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits aux fabriques des églises de Saint Jean-d'Octavéon , de Quimperlé, de Saint Germain-Duval, de Pithiviers , de Toulouse et de Montauban , et aux fabriques de Saint Denis de Paris, et de Breugnon ,
    .......... Page(s) .......... 71, 72
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits au séminaire de Nancy,
    .......... Page(s) .......... 84
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits à la fabrique de Saint Vincent d'Orléans et à l'école ecclésiastique de Lisieux,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits aux pauvres de Paris, à l'hospice du Mans, et à la fabrique de l'église Sainte Ménehould,
    .......... Page(s) .......... 351, 352
  - Dons et Legs. Décrets qui autorisent l'acceptation de ceux faits à l'hospice civil de Lons-le-Saulnier ,
    .......... Page(s) .......... 360
  - Dons et Legs. Ordonnance concernant les autorisations nécessaires pour l'acceptation des fondations, dons et legs faits aux églises, séminaires, fabriques, hospices, associations religieuses, et autres établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 343
  - DOUANES. Décret portant fixation provisoire des droits d'entrée de certaines marchandises coloniales , telles que café, sucre, poivre, indigo , et c. ,
    .......... Page(s) .......... 50
  - DOUANES. Decret portant suppression des cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, et ordre de mise en liberté des détenus par mandats ou jugemens émanés de ces cours et tribunanx,
    .......... Page(s) .......... 55
  - DOUANES. Ordonnance qui supprime les directions générales des douanes et des droits réunis, et porte que leurs attributions sont réunies sous le titre de Direction générale des contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 85
  - DOUANES. Arrêt du Conseil d'état, qui ordonne la restitution des marchandises et espèces déposées dans les bureaux de douane pour garantie des exportations en vertu de licences , et annulle les soumissions faites à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 238
  - DOUANES. Ordonnance qui permet, aux conditions y exprimées, la libre sortie des matières d'or et d'argent en lingots, piastres, monnaies etrangères et ouvrages d'orfévrerie et bijouterie,
    .......... Page(s) .......... 275
  - DOUANES. Ordonnance relative au doublement des droits actuels sur les poissons de mer provenant de pêche étrangère,
    .......... Page(s) .......... 287
  - DOUANES. Ordonnance portant que les lignes des douanes seront reportées des points de la frontière de France, détermines provisoirement par la convention du 23 avril, sur ceux de la délimitation définitive fixée par le traité de paix du 30 mai dernier,
    .......... Page(s) .......... 288
  - DOUANES. Ordonnance qui autorise l'exportation des grains, farines et légumes,
    .......... Page(s) .......... 358
  - DOUBS (Département du ). Décret qui nomme M. le comte de Scey préfet de ce departement,
    .......... Page(s) .......... 73
  - DRAGONS de France (Corps royal des ). Voyez Armée.
  - DROIT de grâce. Voyez Grâce.
  - DROIT public des Français ( Principes du ) contenus dans la charte constitutionnelle ,
    .......... Page(s) .......... 199
  - DROITS de citoyen français (Qualité et ). Voyez Citoyen français.
  - DROITS réunis. Décret concernant la perception des droits réunis,
    .......... Page(s) .......... 66
  - DROITS réunis. Proclamation sur leur perception,
    .......... Page(s) .......... 81
  - DROITS réunis. Ordonnance qui supprime les directions générales des douanes et des droits réunis, et porte que leurs attributions sont réunies sous le titre de Direction générale des contributions indirectes ,
    .......... Page(s) .......... 85
  - DROITS réunis. Ordonnance sur la continuation des exercices et la perception des droits dans l'intérieur des villes , conformément aux réglemens actuellement en vigueur,
    .......... Page(s) .......... 195
  - Dupont ( M.) de Nemours est nomme secrétaire général du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 4
  - DUPONT (Le général) est nommé commissaire de fa guerre,
    .......... Page(s) .......... 4
  - DUPONT (Le général) ministre et secretaire d'état au departement de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 120
  - DURAND (M.) est nommé adjoint des affaires etrangères,
    .......... Page(s) .......... 4
- E
  .......... Page(s) .......... 24
  - ÉDUCATION des enfans. Arrêté du Gouvernement provisoire, concerna les formes et la direction de l'éducation des enfans ,
    .......... Page(s) .......... 24
  - ÉGLISES. (Mode d'acceptation des dons et legs faits aux). Voyez Dons Legs.
  - Emplois civils et militaires. Tous les Français y sont admissibles,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Enfans (Éducation des). Voyez Education.
  - EQUIPAGES de haut bord et de flottille. Leur dissolution, voyez Marine.
  - ESCARS (Le comte François d') nommé commandant de la brigade d carabiniers de Monsieur,
    .......... Page(s) .......... 247
  - ESPAGNE. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui ordonne le prom renvoi de l'infant D. Carlos en Espagne , avec les honneurs dus son rang,
    .......... Page(s) .......... 5
  - ESPAGNE. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui ordonne mise en liberté et le renvoi en Espagne de huit cents paysans espa gnols faits prisonniers au fort de Figuières, et détenus dans les bagne de Brest et de Rochefort,
    .......... Page(s) .......... 19
  - Établissemens publics ( Mode d'acceptation des dons et legs faits aux Voyez Dons et Legs.
  - Étrangers. Ordonnance du Roi relative aux étrangers et à leur natura lisation,
    .......... Page(s) .......... 207
  - Étrangers. Arrêt du Conseil d'état concernant les individus qui sont détenus dans les bagnes et prisons du royaume , par suite de con damnations prononcées dans des pays qui ne sont plus soumis à juridiction française, et pour des crimes commis hors du territoire français tel qu'il existe aujourd'hui. Voyez Naturalisation.
    .......... Page(s) .......... 356
  - EURE (Département de l'). Décret qui nomme M. de Choiseul prefet ce departement,
    .......... Page(s) .......... 61
- F
  - FABRIQUES des églises ( Mode d'acceptation des dons et legs faits aux Voyez Dons et Legs.
  - FERRAND ( M. ) est nommé directeur général des postes,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Fêtes publiques. Ordonnance qui supprime les fêtes dont la célébration. avait été ordonnée par le decret du 19 février 1806,
    .......... Page(s) .......... 355
  - FEUILLES publiques ( Police des ). Voyez Police.
  - FIGUIÈRES ( Espagnols faits prisonniers au port de ). Voyez Espagne.
  - Foires. Décret qui en etablit deux à Lyon pour la vente des laines,
    .......... Page(s) .......... 72
  - Fonctionnaires pubblics. Arrête portant que ceux qui ont suivi l'ancien Gouvernement, ne peuvent reprendre l'exercice de leurs fonctions que vertu d'une autorité spéciale,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Fonctionnaires pubblics. Exception en faveur des fonctionnaires de l'ordre judiciaire ,
    .......... Page(s) .......... 73
  - Fondations. ( Mode d'acceptation des ). Voyez Dons et Legs,
  - FONTANES ( Le senateur comte de ). Voyez Universite.
  - Forêts ( Bois et ). Voyez Bois et Forêts.
  - Fournitures de réquisitions ( Bons et Récépissés de ). Leur admission en paiement des contributions,
    .......... Page(s) .......... 236
  - Français au service des Puissances étrangères. Voyez Absens.
- G
  .......... Page(s) .......... 31
  - Gand ( Diocèse de ). Arrêté qui ordonne la mise en liberté des séminaristes du diocèse de Gand conduits à Vesel en 1813,
    .......... Page(s) .......... 31
  - Garde ( Vieille ). Ordonnance sur l'organisation des corps d'infanterie et de cavalerie qui la composaient,
    .......... Page(s) .......... 194
  - Garde ( Marins de la ). Voyez Marine.
  - GARDE nationale. Arrêté du Gouvernement provisoire de France, qui nomme le général de division comte Dessoles commandant en chef de la garde nationale de Paris et du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 3
  - GARDE nationale. Décret qui nomme S. A. R. Monsieur, comte d'Artois, colonel général de toutes les gardes nationales de France,
    .......... Page(s) .......... 83
  - GARDE nationale. Ordonnance qui nomme le général Dessoles major général des gardes nationales du royaume,
    .......... Page(s) .......... 107
  - GARDE nationale. Ordonnance qui nomme le chevalier Allent aide-major général, chef d'état-major des gardes nationales du royaume,
    .......... Page(s) .......... 235
  - GARDE nationale. Ordonnance concernant l'organisation des gardes nationales du royaume,
    .......... Page(s) .......... 353
  - Garde de Paris. Ordonnance sur l'uniforme, le nom et la subordination de la garde de Paris ,
    .......... Page(s) .......... 215
  - Gardes du corps. Ordonnance du Roi, concernant leur rétablissement,
    .......... Page(s) .......... 161
  - Gardes du corps de Monsieur. Ordonnance concernant l'organisation des deux compagnies,
    .......... Page(s) .......... 335
  - Gardes de la Porte. Ordonnance pour le rétablissement de la compagnie,
    .......... Page(s) .......... 321
  - Gendarmerie municipale de Paris. Voyez Garde de Paris.
  - Gendarmerie royale. Décision relative à la nomination des huit inspecteurs généraux du corps de gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 319
  - GARDE nationale. Ordonnance concernant l'organisation de la gendarmerie royale,
    .......... Page(s) .......... 305
  - Généraux de division et de brigade. Voyez Armée.
  - GÉNIE. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui nomme le général Marescot premier inspecteur général du génie,
    .......... Page(s) .......... 26
  - GÉNIE. Ordonnance du Roi sur l'organisation du corps royal du génie,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Gouvernement provisoire. Sénatus-consulte qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution,
    .......... Page(s) .......... 1
  - Gouvernement provisoire. Nomination des membres qui le composent,
    .......... Page(s) .......... 1
  - Gouvernement du Roi ( Forme du ),
    .......... Page(s) .......... 200
  - GRACE ( Droit de faire ) attribué au Roi,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Grains, Farines et Légumes. Ordonnance qui autorise leur exportation ,
    .......... Page(s) .......... 358
  - Grenadiers à cheval. Ordonnance concernant l'organisation de la compagnie,
    .......... Page(s) .......... 342
  - Grenadiers de France ( Corps des ). Voyez Armée.
  - Guizot(Ordonnance qui nomme le S.r ) secrétaire général du ministère de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 218
- H
  .......... Page(s) .......... 29
  - Hammerstein (Le général comte de). Arrêté qui ordonne sa mise en liberté,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Hase ( Le s.r Charles-Benoît ). Ordonnance qui l'admet à établir son domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 357
  - Hazebrouck. Ordonnance qui maintient à Hazebrouck la sous-préfecture et le tribunal de première instance,
    .......... Page(s) .......... 316
  - Henrion de Pansey (M. le baron), nommé commissaire pour la justice,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Hollande. Ordonnance relative aux troupes et officiers d'artillerie hollandais au service de France,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Hôpitaux et Hospices. Suppression de la direction de leur comptabilité,
    .......... Page(s) .......... 220
  - Hôpitaux et Hospices. Mode d'acceptation des dons et legs faits aux hôpitaux. Voyez Dons et Legs.
- I
  .......... Page(s) .......... 22
  - Imprimerie et Librairie. Arrêté du Gouvernement provisoire, concernant la police des journaux, et l'exécution des réglemens sur la librairie et l'imprimerie,
    .......... Page(s) .......... 22
  - INFANTERIE française. Ordonnance du Roi sur son organisation,
    .......... Page(s) .......... 121
  - INFANTERIE française. Ordonnance sur l'organisation des corps d'infanterie composant la vieille garde,
    .......... Page(s) .......... 194
  - Instruction publique. Voyez Education des enfans.
- J
  .......... Page(s) .......... 2
  - Jaucourt ( Le sénateur comte de ) est nommé membre du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Jaucourt ( Le sénateur comte de ) est nommé membre du Conseil d'état provisoire ,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Journaux. Arrêté ayant pour objet d'assurer leur libre circulation,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Journaux. Leur police, voyez Imprimerie, Librairie, Police,
  - Jugemens ( Intitulé des ). Voyez Actes publics.
  - Juges. Voyez Cours et Tribunaux. Jurés. Leur institution est conservée,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Jurien ( M. ) est chargé du portefeuille de la marine jusqu'à l'arrivée de M. le baron Malouet,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Jurien ( M. ). Ordonnance qui le nomme conseiller d'état en service extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 321
  - Justices de paix. Leur conservation,
    .......... Page(s) .......... 205
- L
  .......... Page(s) .......... 4
  - LAFORÊt ( M. le comte ) nommé commissaire des affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Laisné. ( M. ) Ordonnance qui le nomme président de la chambre des députés,
    .......... Page(s) .......... 248
  - LECOURBE. ( M. ) Lettres-patentes qui confèrent à M. Lecourbe la qualité de conseiller honoraire en la cour royale de Paris,
    .......... Page(s) .......... 65
  - LÉGION d'honneur ( La) est maintenue,
    .......... Page(s) .......... 206
  - LÉGION d'honneur ( La). Ordonnance relative aux changemens adoptes dans la décoration de la légion d'honneur. Voyez Pradt(M. de).
    .......... Page(s) .......... 256
  - Legs et Dons aux fabriques des églises, et c. Voyez Dons et Legs.
  - LETTRES ( Circulation des ). Voyez Poste aux lettres.
  - LIBERTÉ individuelle. Sa garantie,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Liberté de la presse ( Principes sur la ) contenus dans fa Charte constitutionnelle,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Liberté de la presse ( Principes sur la ). Ordonnance qui maintient provisoirement les is, décrets et réglemens par lesquels il a été pourvu, jusqu'à ce jour, la répression des abus de la liberté de la presse,
    .......... Page(s) .......... 233
  - LIBRAIRIE et Imprimerie. Voyez Imprimerie.
  - Licences ( Exportations en vertu de ). Voyez Douanes.
  - Lieutenant genéral du royaume. Voyez Artois ( M. le Comte d').
  - LIEUTENANS généraux des armées. Voyez Armée.
  - Lingots ( Matières d'or et d'argent en ). Leur exportation, voyez Douanes,
  - Liquidation des comptes des régies et comptables chargés du service des armées. Voyez Armée.
  - LOIRET ( Département du ). Décret qui nomme M. de Talleyrand préfet de ce département,
    .......... Page(s) .......... 62
  - Lois. Leur proposition, acceptation, sanction et publication,
    .......... Page(s) .......... 201
  - Lois. Exécution provisoire de celles actuellement existantes,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Louis XVIII. Proclamation aux Français sur son avénement au trône,
    .......... Page(s) .......... 77
  - Louis ( M. le baron ) est nommé commissaire des finances, du trésor, des manufactures et du commerce,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Louis ( M. le baron ) est nommé ministre et secrétaire d'état des finances,
    .......... Page(s) .......... 121
  - Luxembourg ( Palais du ). Voyez Chambre des Pairs.
  - LYCÉES ( Elèves des ). Voyez Université.
- M
  .......... Page(s) .......... 248
  - MAINE DE BIRAN ( Le chevalier ), nommé questeur de la chambre des députés ,
    .......... Page(s) .......... 248
  - Maison militaire du Roi et des Princes fils de France. Ordonnances pour le rétablissement des compagnies des Cardes du corps,
    .......... Page(s) .......... 161
  - Maison militaire du Roi et des Princes fils de France. Ordonnances pour le rétablissement des Gardes de la Porte,
    .......... Page(s) .......... 122
  - Maison militaire du Roi et des Princes fils de France. Ordonnances pour le rétablissement des Cent-suisses ,
    .......... Page(s) .......... 328
  - Maison militaire du Roi et des Princes fils de France. Ordonnances pour le rétablissement des Gardes du corps de Monsieur, frère du Roi,
    .......... Page(s) .......... 335
  - Maison militaire du Roi et des Princes fils de France. Ordonnances pour le rétablissement des grenadiers à cheval,
    .......... Page(s) .......... 342
  - MAJORATS. Voyez Titres et Majorats.
  - MALOUET ( M. le baron ) est nommé commissaire de la marine,
    .......... Page(s) .......... 4
  - MALOUET ( M. le baron ) est nommé ministre et secrétaire d'état,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Manufactures ( Arts et ). Voyez Directions.
  - Marais ( Desséchement des ). Voyez Desséchement.
  - Maréchaux de camp. Voyez Armée.
  - Marescot. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui nomme le général Marescot premier inspecteur général du genie,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Marine. Arrêté portant que le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arbores sur les bâtimens de guerre et les navires du commerce,
    .......... Page(s) .......... 38
  - Marine. Ordonnance qui dissout les equipages de haut-bord et de flottille,
    .......... Page(s) .......... 105
  - Marine. Ordonnance qui confère la dignité d'amiral de France à S. A. R. le duc d'Angoulême,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Marine. Ordonnance qui cree un état-major des gardes du pavillon amiral,
    .......... Page(s) .......... 112
  - Marine. Ordonnance relative aux recompenses a accorder aux anciens officiers de marine,
    .......... Page(s) .......... 114
  - Marine. Ordonnance concernant l'organisation du dépôt,
    .......... Page(s) .......... 229
  - Marine. Ordonnance qui dissout l'equipage des marins de la garde, et nomme à différons gracies plusieurs officiers de ce corps,
    .......... Page(s) .......... 244
  - Marine. Ordonnance concernant la dénomination des officiers chargés de la surveillance et la direction des travaux maritimes,
    .......... Page(s) .......... 279
  - Matières d'or et d'argent ( Exportation des ). Voyez Douanes.
  - Mezy ( M. de ). Décret qui le nomme préfet du departement de l'Aube,
    .......... Page(s) .......... 74
  - MIGNETTE ( Le S.r Jean ). Décret qui lui permet de substituer à son nom celui de Laurtagon,
    .......... Page(s) .......... 89
  - MILET de Mureau ( Le général ), nommé directeur par interim du dépôt de la guerre. Voyez Depôt de la guerre.
  - Militaires en activité de service. Conservation de leurs grades, honneurs et pensions,
    .......... Page(s) .......... 206
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Ordonnance qui nomme le S.r Guizot secrétaire général du ministère de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 218
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Decret qui reunit au ministère la direction de la comptabilité des communes et des hospices,
    .......... Page(s) .......... 220
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Ordonnance qui autorise le ministre de l'intérieur à regler, pour 1814, les budgets des communes dont le revenu s'élève à 10,000 francs et au-dessus,
    .......... Page(s) .......... 251
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Ordonnance qui autorise le ministre de l'intérieur à régler, pour 1814, les budgets des dépenses départementales,
    .......... Page(s) .......... 317
  - Ministère de la police genérale. Décret qui réunit, sous le titre de Direction générale de la police du royaume, le ministère de la police générale et la prefecture de police de Paris ,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Ministères et Ministres. Arrêté du Gouvernement provisoire, portant nomination de commissaires aux divers départemens des ministeres,
    .......... Page(s) .......... 6
  - Ministères et Ministres. Arrêté qui autorise les commissaires nommés provisoirement aux départemens du ministère, à pourvoir par eux-mêmes aux directions génerales dépendantes de leur ministère,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Ministères et Ministres. Arrêté portant que les ministres qui ont suivi l'ancien Gouvernement, ne pourront reprendre leur service que d'après un acte spécial du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Ministères et Ministres. Ordonnance sur la nomination des ministres secrétaires d'etat,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Ministères et Ministres. Leur admission dans la chambre des pairs et dans celle des deputes,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Ministères et Ministres. Mode de leur accusation et traduction en jugement,
    .......... Page(s) .......... 204
  - MINISTRE de la marine. Ordonnance qui replace le conseil royal des prises dans les attributions de ce ministre,
    .......... Page(s) .......... 234
  - MINISTRES des cultes chretiens. Eux seuls reçoivent des traitemens du trésor royal,
    .......... Page(s) .......... 200
  - MONITEUR. Arrêté du Gouvernement provisoire, portant que le Moniteur est le seul journal officiel,
    .......... Page(s) .......... 7
  - MONNAIES étrangères. Leur exportation, voyez Douanes.
  - MONSIEUR, Comte d'Artois. Voyez Artois ( m. le Comte d')
  - MONTESQUIOU ( M. l'abbé de ) est nommé membre du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 2
  - MONTESQUIOU ( M. l'abbé de ) est nommé commissaire du département de l'interieur,
    .......... Page(s) .......... 4
  - MONTESQUIOU ( M. l'abbé de ) est nommé membre du Conseil d'etat provisoire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - MONTESQUIOU ( M. l'abbé de ) est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'interieur,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Montlivault ( m. de). Decret qui le nomme préfet du département des Vosges,
    .......... Page(s) .......... 74
- N
  .......... Page(s) .......... 7
  - Napoléon Bonaparte. Sénatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est dechu du trône, et que le droit d'herédité etabli dans sa famille est aboli,
    .......... Page(s) .......... 7
  - Napoléon Bonaparte. Acte par lequel le corps législatif, adherant à l'acte du sénat, reconnaît et declare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille,
    .......... Page(s) .......... 9
  - Napoléon Bonaparte. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui ordonne la suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement de Bonaparte,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Napoléon Bonaparte. Adresse du Gouvernement provisoire au peuple français, sur la décheance de Napoléon Bonaparte,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Napoléon Bonaparte. Arrête qui déclare nul et non avenu tout ce qui a été fait par ordre de Napoléon Bonaparte, posterieurement à sa decheance,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Napoléon Bonaparte. Acte de son abdication,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Napoléon. Décret portant que la ville de Napoléon prendra le nom de Bourbon-Vendée,
    .......... Page(s) .......... 54
  - Naturalisation ( Ordonnance du Roi relative à la ) des étrangers,
    .......... Page(s) .......... 207
  - Naturalisation ( Ordonnance du Roi relative à la ). Ordonnance qui admet le S.r Peter Evers, ne dans le duché de Mecklembourg-Schwerin , à etablir son domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Naturalisation ( Ordonnance du Roi relative à la ). Ordonnance qui admet le S.r Jean-Baptiste Peytarin, né dans les états du roi de Sardaigne, à établir son domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Naturalisation ( Ordonnance du Roi relative à la ). Ordonnance qui admet le S.r Charles-Benoit Hase, né dans le duché de Saxe-Weimar, à etablir son domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 357
  - NAVIRES de commerce ( Pavillon des ). Voyez Marine.
  - Ney ( Le maréchal ) nommé commandant en chef du corps royal des cuirassiers, des dragons, des chasseurs et des chevau-légers lanciers de France,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Noblesse ( La ) ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens,
    .......... Page(s) .......... 206
  - NOMS. Décret qui permet au S.r Jean André de prendre les noms d'Auguste Vemard,
    .......... Page(s) .......... 43
  - NOMS. Décret qui permet au S.r Jean Mignette de substituer à son nom celui de Lauriagon,
    .......... Page(s) .......... 89
  - NOMS. Décret qui permet aux S.rs François-Jean-Marie et Jean-Guillaume Dechamps, d'ajouter à leur nom celui de Bréchard,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Noms des communes ( Changement de ). Voyez Communes.
  - Nord ( Département du). Décret qui nomme M.-Siméon préfet de ce departement,
    .......... Page(s) .......... 74
  - Notaires ( Intitulé des actes des ). Voyez Actes publics.
  - Notaires certificateurs des rentiers et pensionnaires de l'État. Voyez Dette publique.
- O
  .......... Page(s) .......... 200
  - OPINIONS et Votes émis avant la restauration. Interdiction de toutes recherches,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Or et Argent ( Exportation des matières d'). Voyez Douanes.
  - Ordre Judiciaire. Voyez Cours et Tribunaux.
  - Orfévrerie ( Ouvrages d'). Leur exportation, voyez Douanes.
  - Orne (Département de l' ). Décret qui nomme M. de Riccé préfet de ce département,
    .......... Page(s) .......... 62
  - Oudinot ( Le maréchal ) nommé commandant en chef du corps royal des grenadiers et des chasseurs de France,
    .......... Page(s) .......... 247
- P
  - Pairs ( Chambre des ). Voyez Chambre des pairs.
  - Pannat ( Le chevalier de ) est nommé secretaire général de l'amirauté de France,
    .......... Page(s) .......... 274
  - Pape. Arrête du Gouvernement provisoire, qui ordonne la cessation de tout empêchement au retour du Pape dans ses Etats ,
    .......... Page(s) .......... 5
  - Pape. Arrêté qui ordonne la prompte restitution de tous les objets à l'usage de Sa Sainteté pour l'exercice du souverain pontificat, qui se trouvent à Paris ou se trouveraient dans d'autres lieux du royaume,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Paris. Décret qui réunit, sous le titre de Direction générale de la police du royaume, le ministère de la police générale et la prefecture de police de Paris,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Paris. Garde de Paris, voyez Garde de Paris.
  - Paris. Police particulière de Paris, voyez Police.
  - PARTISANS. Ordonnance qui dissout les troupes de partisans,
    .......... Page(s) .......... 103
  - PASQUIER ( Le S.r Etienne-Denis). Ordonnance qui le nomme directeur général de l'administration des ponts et chaussées,
    .......... Page(s) .......... 218
  - Pasquier ( M. Jules ). Décret qui le nomme prefet du département de la Sarthe,
    .......... Page(s) .......... 64
  - Passeports. Ordonnance qui maintient les lois et réglemens sur les passeports,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Pavillon amiral. Ordonnance qui crée un état-major des gardes du pavillon amiral,
    .......... Page(s) .......... 112
  - Pavillon de la marine. Voyez Marine.
  - PÊCHE étrangère. Doublement des droits des poissons de mer qui en pro-viennent,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Pensionnaires de l'État. Voyez Dette publique.
  - Peter-evers (Le sieur). Ordonnance qui l'admet à établir son domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 300
  - PÉTITION (Toute) à l'une et à l'autre chambre ne peut être faite et présentee que par écrit,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Peytavin (le sieur Jean-Baptiste). Ordonnance qui l'admet à établir son domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Piastres (Matieres d'or et d'argent en ). Leur exportation , voyez Douanes.
  - Pionniers. Ordonnance qui dissout les corps de pionniers espagnols; portugais, hollandais, et c.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Placards et Affiches ( Police des ). Voyez Police.
  - Places de guerre. Arrêté qui ordonne la réduction des approvisionnement et travaux extraordinaires prescrits pour la défense des places de,guerre,
    .......... Page(s) .......... 40
  - Poissons de mer, provenant de pêche étrangère. Doublement des droits,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Police. Arrêté du Gouvernement provisoire concernant la police des placards, affiches et feuilles publiques,
    .......... Page(s) .......... 21
  - Police. Arrêté du Gouvernement provisoire qui nomme le général Alarescot premier inspecteur général du génie,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Police. Arrêté qui réunit aux préfectures et sous-préfectures les fonctions des directeurs et commissaires généraux et spéciaux de police,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Police. Décret qui réunit, sous le titre de direction générale de la police du royaume, le ministère de ta police générale et la préfecture de police de Paris,
    .......... Page(s) .......... 83
  - PONTS et Chaussées. Ordonnance qui nomme le sieur Pasquier directeur général de l'administration des ponts et chaussées ,
    .......... Page(s) .......... 218
  - Poste aux chevaux et aux lettres. Arrêté ayant pour objet d'assurer la libre circulation des lettres et journaux,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Poste aux chevaux et aux lettres. Arrêté qui ordonne la libre circulation des courriers, et c., munis de passeports ,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Poste aux chevaux et aux lettres. Ordonnance contenant un nouveau tarif pour le prix des chevaux de poste,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Pradt (M. de), archevêque de Matines, est nommé commissaire pour remplir les fonctions attribuées aux grand chancelier et grand trésorier de la Légion d'honneur, et aux chancelier et trésorier de l'ordre de la Réunion,
    .......... Page(s) .......... 18
  - Préfectures. Arrêté qui réunit aux préfectures les fonctions des directeurs et commissaires généraux et spéciaux de police,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Préfectures. Ordonnance portant nomination aux préfectures de l'Ain, de l'Allier, de l'Ar-deche, et c.,
    .......... Page(s) .......... 241
  - Préfectures. Ordonnance portant nomination aux préfectures de la Côte-d'Or, de la Gironde,
    .......... Page(s) .......... 250
  - Préfectures. Ordonnance portant nomination aux préfectures de la Haute-Loire, de la Mayenne et du Var,
    .......... Page(s) .......... 252
  - Préfectures. Ordonnance portant nomination aux préfectures de Saone-et-Loire et de Maine et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 253
  - Préfectures. Ordonnance portant nomination aux préfectures de l'Aveyron, du Gers et de la Somme,
    .......... Page(s) .......... 318
  - Presse ( Liberté de la ). Voyez Liberté de la presse.
  - Prêtres de la Belgique détenus. Voyez Belgique.
  - prisonniers de guerre. Arrêté portant que tous les prisonniers de guerre retenus en France, seront de suite rendus à leurs Puissances respectives,
    .......... Page(s) .......... 39
  - prisonniers de guerre. Arrêté par lequel le contre-amiral Cercey et M. de la Boulaye sont nommés commissaires pour veiller au renvoi en France des prisonniers français qui se trouvent dans les Royaumes-Unis de la Grande-Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Prisonniers de guerre prussiens. Voyez Prusse, Russie,
  - Prisons du royaume ( Étrangers retenus dans les ). Voyez Étrangers.
  - Prisons d'état. Arrêté du Gouvernement provisoire qui ordonne la mise en liberté des prêtres de la Belgique détenus dans differentes prisons,
    .......... Page(s) .......... 25
  - PROCÈS criminels. Publicité des debats,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Propriétés. Leur inviolabilité,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Propriétés. Indemnité préalable pour celles dont l'utilité publique exige le sacrifice,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Prusse. Arrêté qui ordonne la mise en liberté des prussiens prisonniers de guerreau château de Saumur,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Prusse. Arrêté qui ordonne la mise en liberté des Français au service de S.M.Prussienne, voyez Absens.
  - Prusse. Remise des individus sujets de cette Puissance qui sont retenus dans les bagnes et prisons du royaume, voyez Étrangers,
  - Prusse. Traite de paix entre le Roi de France et le Roi de Prusse, Voyez Traites de paix.
  - Puissances alliées. Ordonnance portant défense d'obtempérer aux réquisitions faites par les commandans ou intendans des Puissances alliéees,
    .......... Page(s) .......... 117
- Q
  - Qualités et Droits de citoyen français. Voyez Citoyen français.
- R
  .......... Page(s) .......... 236
  - RÉCÉPISSÉS et Bons de fournitures de réquisitions. Leur admission en paiement de contributions,
    .......... Page(s) .......... 236
  - Reggio (le marechal duc de) est nommé membre du Conseil d'état provisoire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - RÉGIES chargées du service des armees. Liquidation de leurs comptes, voyez Armée.
  - REGIMENS d'infanterie, cavalerie, et c. Voyez Armée.
  - RELIGION (Liberté à chacun de professer sa),
    .......... Page(s) .......... 200
  - Rentiers de l'Etat. Voyez Dette publique.
  - Requisitions ( Fournitures de ). Voyez Fournitures et Puissances alliees.
  - RÉUNION (Ordre de la). Voyez Pradt ( M. de).
  - RICCÉ ( M. de). Décret qui le nomme préfet du département de l'Orne,
    .......... Page(s) .......... 62
  - Roi DE FRANCE (Forme du gouvernement du ),
    .......... Page(s) .......... 200
  - Roux de LaBorie (M. de) est nomme adjoint du secrétaire général du Gouvernement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Russie. Arrêté du Gouvernement provisoire, qui ordonne la remise des prisonniers de guerre russes au genéral en chef des armees russes,
    .......... Page(s) .......... 23
- S
  .......... Page(s) .......... 206
  - SACRE du Roi. Serment d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Sarthe ( Département de la ). Décret qui nomme M. Jules Pasquier préfet de ce departement,
    .......... Page(s) .......... 64
  - SCARPE (Dessechement des marais de la Vallée de la). Voyez De séchement.
  - Sceau des titres (Commission du). Voyez Commission.
  - Scey (M. le comte de). Décret qui le nomme préfet du département du Doubs,
    .......... Page(s) .......... 73
  - Séminaires (Mode d'acceptation des dons et legs faits aux). Voyez Dons et Legs.
  - Seminaristes du diocèse de Gand. Leur mise en liberté, voyez Gand.
  - SÉNAT. Senatus-consulte qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution,
    .......... Page(s) .......... 1
  - SÉNAT. Declaration relative à sa convocation pour le 31 mai,
    .......... Page(s) .......... 77
  - SÉNAT. Prorogation au 4 juin,
    .......... Page(s) .......... 115
  - SÉNAT. Ordonnance qui réunit au domaine de la couronne la dotation actuelle du Senat et des sénatoreries, et porte que les membres du Sénat, nés Français, conserveront une pen- sion annuelle de trente-six mille francs,
    .......... Page(s) .......... 209
  - Sercey ( M. le marquis de ) est retabli dans le grade de vice-amiral,
    .......... Page(s) .......... 274
  - Siméon (M.). Décret qui le nomme prefet du département du Nord,
    .......... Page(s) .......... 74
  - Societé d'agriculture. Ordonnance qui autorise la societé d'agriculture de Paris à reprendre le titre de Societé royale d'agriculture ,
    .......... Page(s) .......... 313
  - SOEURS de la Providence de Strasbourg. Voyez Associations religieuses.
  - SOUHAM ( le général comte). Arrête qui le nomme commandant de la 20.e division militaire,
    .......... Page(s) .......... 172
  - SOUS-préfectures. Arrêté qui réunit aux sous-prefectures les fonctions des directeurs et commissaires généraux et speciaux de police,
    .......... Page(s) .......... 34
  - STRASBOURG ( Soeurs de la Providence de ). Voyez Associations religieuses,
- T
  .......... Page(s) .......... 86
  - TABAC. Ordonnance qui fixe le prix de vente du tabac de cantine, et autorise les propriétaires des tabacs en feuilles ou des tabacs dénués des marques légales, à les vendre a la régie ou à les exporter,
    .......... Page(s) .......... 86
  - talleyrand ( M. de ), prince de Benevent. Voyez Benévent.
  - Talleyrand ( M. Alexandre de). Decret qui le nomme préfet du département du Loiret,
    .......... Page(s) .......... 61
  - TITRES et Majorats. Lettres-patentes portant collation du titre de Baron à M. Chapais de Marivaux, avec institution de majorat sur le moulin de la Fosse ou Maheul de Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 44
  - Titres (Commission du sceau des ). Voyez Commission.
  - TOURNAI ( Chapitre de ). Arrêté qui ordonne la mise en liberté des membres du chapitre de Tournai détenus à Cambrai,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Traites de paix. Conventions arrêtées entre S. A. R. Monsieur, lieutenant géneral du royaume et les hautes Puissances alliées,
    .......... Page(s) .......... 93
  - Traites de paix. Traité de paix entre le Roi et leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur de Russie, le roi d'Angleterre et le roi de Prusse,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Traites de paix. Ordonnance qui nomme des commissaires pour l'exécution du traite de paix du 30 mai dernier, en ce qui concerne les creances à liquider entre la France et les Puissances alliées,
    .......... Page(s) .......... 249
  - Traites de paix. Ordonnance portant que les lignes des douanes seront reportées des points de la frontière de France determinés provisoirement par la convention du 23 avril, sur ceux de la delimitation definitive fixée par le traité de paix du 30 mai dernier,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Traites de paix. Ordonnance concernant la remise des individus detenus dans les bagnes et prisons du royaume, par suite de condamnations prononcees dans des pays qui ne sont plus soumis à la juridiction française, et pour des crimes commis hors du territoire français tel qu'il existe aujourd'hui,
    .......... Page(s) .......... 356
  - Travaux maritimes. Ordonnance concernant la dénomination des officiers chargés de la surveillance et de la direction des travaux maritimes,
    .......... Page(s) .......... 279
  - Trésor public. Arrêté ayant pour objet de faire rentrer au trésor les fonds enlevés de Paris et de plusieurs caisses publiques des départemens dans les jours qui ont precedé l'occupation de la capitale par les troupes alliees,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Trésor public. Décret qui autorise une émis ion de bons jusqu'à concurrence de dix millions,
    .......... Page(s) .......... 69
  - TRIBUNAUX (Cours et) Voyez Cours et Tribunaux.
  - TRIBUNAUX ordinaires des douanes. Voyez Douanes.
- U
  .......... Page(s) .......... 32
  - Université. Arrêté qui invite M. le comte de Fontanes à continuer ses fonctions, et maintient les élèves des lycées et des collèges dans la jouissance des bourses auxquelles ils ont été nommés par le Gouvernement ou par les communes,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Université. Ordonnance qui maintient provisoirement les réglemens actuels de l'universite de France,
    .......... Page(s) .......... 257
  - USINES. Décret qui permet aux sieurs Furpin et François Dubourg d'établir dans la commune de Castel un haut-fourneau à fondre le minerai de fer, et deux autres fourneaux de forge,
    .......... Page(s) .......... 59
- V
  - Vallée de la Scarpe ( Marais de la). Voyez Desséchement.
  - VEMARD (Auguste). Décret qui permet au sieur Jean André de porter le nom d'Auguste Vémard,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Vétérans. Ordonnance concernant l'organisation du corps des vétérans,
    .......... Page(s) .......... 276
  - VITROLLES (M. le baron de), secrétaire d'état provisoire, est nommé secrétaire du Conseil,
    .......... Page(s) .......... 43
  - VOSGES ( Département des ). Décret qui nomme M. de Montlivault préfet du département,
    .......... Page(s) .......... 74
  - Voyer d'Argenson ( M. de ). Décret qui le nomme préfet des Bouches- du-Rhône,
    .......... Page(s) .......... 74
- Y
  .......... Page(s) .......... 311
  - YTURBIDE (le sieur). Ordonnance qui le réintègre dans sa qualité et ses droits de citoyen français,
    .......... Page(s) .......... 311

BULLETIN DES LOIS
DU

ROYAUME DE FRANCE,
SÉRIE.

TOME PREMIER,

CONTENANT les Lois rendues pendant le second
trimestre de 1"année *-ï

N.° r à 2p.

A ^ARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
Septembre 1 8 1 4*

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