Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1814-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1814 01 janvier 1814
Description : 1814/01/01 (SER4,T20,N550)-1814/03/31... 1814/01/01 (SER4,T20,N550)-1814/03/31 (SER4,T20,N556).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k445371v
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
BULLETIN DES LOIS
L'EMPIRE FRANÇAIS,
4.' SERIE.
TOME VINGTIÈME,
Contenant les Lois rendues pendant le
premier trimestre de l'année 1814.
N.° 5 5 ° à 5 66.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
Mai 1814.
L'EMPIRE FRANÇAIS,
4.' SERIE.
TOME VINGTIÈME,
Contenant les Lois rendues pendant le
premier trimestre de l'année 1814.
N.° 5 5 ° à 5 66.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
Mai 1814.
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