Étude comparée des principales législations européennes en matière de faillite / par Maxime Lecomte,...

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TABLE DES MATIÈRES.
- INTRODUCTION
  .......... Page(s) .......... 7
- § 1. Considérations générales
  .......... Page(s) .......... 7
- § 2. Aperçu historique
  .......... Page(s) .......... 12
- CHAPITRE I er . - LA FAILLITE D'APRÈS LE CODE DE 1808 ET D'APRÈS LA LOI DE 1838
  .......... Page(s) .......... 18
- § 1. Aperçu général
  .......... Page(s) .......... 18
- § 2. Le code de 1808 et les modifications apportées par la loi de 1838
  .......... Page(s) .......... 24
- CHAPITRE II. - LA LOI DE 1338 A L'ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 52
- § 1. La loi des faillîtes en Italie
  .......... Page(s) .......... 52
- § 2. La loi des faillites en Belgique
  .......... Page(s) .......... 60
- CHAPITRE III. - LA LOI DES FAILLITES DANS LES PAYS-BAS , EN ESPAGNE ET EN PORTUGAL
  .......... Page(s) .......... 72
- § 1. Pays-Ras
  .......... Page(s) .......... 72
- § 2. Espagne
  .......... Page(s) .......... 74
- § 3. Portugal
  .......... Page(s) .......... 79
- CHAPITRE IV. - LA LOI DES FAILLITES EN ANGLETERRE
  .......... Page(s) .......... 82
- CHAPITRE V. - LA LOI DES FAILLITES EN ALLEMAGNE
  .......... Page(s) .......... 87
- § I. Droit commun allemand
  .......... Page(s) .......... 87
- § 2. La loi prussienne du 8 mai 1855
  .......... Page(s) .......... 88
- § 3. La loi fédérale du 10 février 1877
  .......... Page(s) .......... 93
- CONCLUSION
  .......... Page(s) .......... 97
- § 1. Unité et universalité de la faillite
  .......... Page(s) .......... 98
- 2. Des mesures à prendre en faveur du débiteur avant toute déclaration de faillite
  .......... Page(s) .......... 101
- I. Historique pour le droit français
  .......... Page(s) .......... 101
- II. Le sursis de paiement en Belgique
  .......... Page(s) .......... 104
- III. Du sursis de paiement dans les Pays-Bas et en Portugal
  .......... Page(s) .......... 115
- IV. Des liquidations amiables en Angleterre et en Autriche
  .......... Page(s) .......... 115
- 3. De la procédure sommaire en matière de concordat
  .......... Page(s) .......... 117

ÉTUDE COMPARÉE

° DES 5

Principales Législations, miUJccuiicô

EN MATIÈRE DE FAILLITE

EN M AT l ÈRE 0 E FA I,L E 1

PAR H

Maxime LEGOMTE,

DOCTEUR LN DROIT,

Avocat à la Coin il appel d'Amiens,

Professeur de droit commercial fi la Sociéto Industrielle d'Amiens.

!Ifo

Extrait du '"Bulletin de la Sociétc industrielle du &Çord de la France
y

Mémoire couronne par cette Société (Concours de 1878).

o

Prix 2 FRANCS.

PARIS,

A DURAND et ?EDONE-LAUR1EL, Editeur,

Libraires de la Cour d'Appel et de J'Ordre des Avocat

G. PEDONE-LAURIEL. successeur,

/_?, nie Soufflot, 13.

1879.

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