Traité de la procédure des tribunaux criminels : suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire. PART2,T1 / par Ch. Berriat-Saint-Prix...

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INTRODUCTION. De l'organisation judiciaire et, surtout, des juridictions du petit criminel, en 1789, et, depuis, sous le droit intermédiaire

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CHAPITRE PREMIER. De l'organisation des tribunaux correctionnels

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§ ler. Des juges et du président

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§ 2. Du ministère public

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§ 3. Du greffier

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§ 4. Parenté, alliance

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§ 5. Des huissiers et de la force publique

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CHAPITRE II. De la compétence des tribunaux correctionnels

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§ 1er. Règles générales

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§ 2. Compétence à raison de la matière

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APPENDICE au § 2. Des délits prévus par des lois spéciales

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§ 3. Compétence à raison du lieu (Ratione loci)

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Art. 1er. Du lieu du délit (Forum delicti commissi).

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Art. 2. Résidence du prévenu (Forum personale - domicilii)

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Art. 3. Du lieu où il peut être trouvé (Forum deprehensionis)

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APPENDICE au § 3. N° 1. Des délits commis hors du territoire.

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N° 2. Compétence à raison de l'attribution (Forum speciale.)

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N° 3. Compétence à raison de la connexité (Forum connexitatis) et de la jonction.

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§ 4. Compétence à raison de la personne (Ratione personae)

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CHAPITRE III. De la poursuite

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CHAPITRE IV. Des fins de non-recevoir

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SECTION IER. Des fins de non-recevoir temporaires ou suspensives

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§ 1er. Du défaut de plainte ou de provocation

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§ 2. Du défaut d'autorisation de la poursuite

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Art. 1er. Fonctionnaires considérés comme agents du Gouvernement

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Art. 2. Fonctionnaires révoqués ou démissionnaires

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Art. 3. Ecclésiastiques; ministres d'un culte reconnu par la loi

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Art. 4. Fonctionnaires, préposés, etc., que l'on ne considère pas comme agents du Gouvernement.

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Art. 5. Faits relatifs aux fonctions

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Art. 6. Nécessité de l'autorisation ; marche à suivre pour l'obtenir

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§ 3. De la défaillance de la preuve

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SECTION II. Des fins de non-recevoir péremptoires

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§ 1er. Défaut de qualité de la partie poursuivante.

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§ 2. Immunité de la partie à poursuivre.

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§ 3. Décès du prévenu

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§ 4. De la prescription de l'action publique et de l'action civile

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Art. 1er. Temps requis pour prescrire

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Art. 2. Point de départ de la prescription

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Art. 3. Causes d'interruption ou de suspension de la prescription

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§ 5. De la chose jugée (Non bis in idem) et de la règle : Electâ unâ viâ regressus non datur ad alteram.

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§ 6. Résultats de la peine la plus forte, ou épuisement de la pénalité

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§ 7. Défaut de réserves

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§ 8. De l'amnistie

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CHAPITRE V. Comment lu tribunal est saisi

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§ 1er. Observations générales

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§ 2. Des renvois sur instruction.

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§ 3. De la citation directe

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Art. 1er. Citation du ministère public

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Art. 2. Citation des administrations publiques.

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Art. 3. Citation de la partie civile

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APPENDICE AU § 3. Comparution volontaire ; jugements sur requête.

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§ 4 . Appel des témoins, etc. ; défense d'office; extraction des prévenus; communication de l'instruction ; pièces à conviction ; saufs-conduits

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CHAPITRE VI. De divers incidents qui peuvent se présenter avant l'audience

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§ 1er. De la mise en liberté sous caution

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§ 2. Des désistements et transactions

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§ 3. Des conflits

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§ 4. De la récusation

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§ 5. De la prise à partie

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§ 6. Des renvois d'un tribunal à un autre

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§ 7. Des pourvois contre le règlement de la compétence.

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