Presse et revues
4 pages
Titre : Journal des débats et des décrets
Éditeur : Baudoin (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Éditeur : Imprimerie du Journal des débatsImprimerie du Journal des débats (Paris)
Date d'édition : 1802-11-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327995159
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 7964 Nombre total de vues : 7964
Description : 18 novembre 1802 18 novembre 1802
Description : 1802/11/18. 1802/11/18.
Description : Note : 27 brumaire an XI. Note : 27 brumaire an XI.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k416729z
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
27 BrimàirÈ an ri.
JEUDI' 18 NoviMRîtE jééçï)
ZV0 UV ELLES ETRANGERES.
ALLEM A.G.N E.
Vienne f k novembre.
S. A. R. l'archiduc Charles i'est rendue hier, à ii tieuréi
du matin, à la cour, pour faire une visite -à S- M. I. et rti|
grud-duc Constantin, et rendre au grand-duc Constantin celle
que ce prince lui avoit faite une heure avant dans son hôtel.
Le C. Champagny, ministre de France a donné avaut-hier
un bal très-brillant en l'honneur du grand-duc Constantin;,
ee prince l'a honoré de sa présence, ainsi que L. A. R. les
archiduc» le duc Albert de Saxe T«schen et le prince de
Wurtemberg j il se.trouvoit en outre à cette fête plus de 4°o
personnes du premier rang tout le corps des oflBtâers de la
garnison y avoit été invité.
La diète de Hongrie a terminé sa session le 36 octobre.
S. M. I. s'étoit rendue à Preabourg poùrfaire cette elôlure.
Jiatis bonne 7 novtmbre.
La députation extraordinaire a tenu hier sa 24e. séance. O,à
j a fait lecture d'un décret de commission impériale dans le-
quel, en donnant son adhésion au concîunum du 36 octobre,
qui fixe le sort des princes états et pays sécularisés le pléni-
potentiaire de S. M, l'empereur croit devoir faire les observa*-
lions et réserves qui suivent: .•
1°. Le main lien intact de la constitution politique actuelle
des pays sujets à la sécularisation ^st parfaitement conforme à
la base modifiée de l'indemnisation la commission .impériale
pense que l'intention de la députation est de mettre à couvert
jpar-là les droits facultés et franchises appartenais ans habi-
tons de l'Empire et des provinces, tant en vertu de la consli»
tution génénrale de l'Empire que de la constitution particu-
lière de chaque pays.
2°. Au sujet du maintien des diocèses dans leur état actuel
jusqu'à ce qu'il en ait.été fait «ne nouvelle organisation con-
formément aux loi» dé F Empire, h commission impériale croit
pouvoir partir de la supposition que par ces mots on entend.
̃la réunion constitutionnelle avec le saint père soas la pro-
tection et avec le consentement de S. M. I. Et à cette fin elle
fait la réserve expresse de tous les droits et pouvoirs apparte-
nant sur les églises d'Allemagne à un empereur élu, en qua-
lité de chef suprême de l'Empire et de premier seigneur suzerain.
5°. On s'est occupé de dédommager de leurs pertes les était
laïcs de la ripe gauche qui sont dépossédés de toutes leurs
propriété*. La commission impériale pense également qu'il est
de la justice de ne point abandonner à leur malheureux sort,
pour un tems indéfini les princes et corporations ecclésias-
tiques qui ont tout perdu. Ces victimes inuocentes.de la paijr,
gui sont privées de toutes leurs possessions au-delà du Rbia
WEVlLhETOn DU JOtJRNAL DES DEBATS.
J)u Jeudi 27 Brumaire an XI.
̃IHÉÂ*m» (1 XA lit PW» ?. 1 Q « » fti OB' t|Ill
%eUçhe.
̃ n i- a t i m s a y i 1 t«
( Opèr^-Suffa. )
Aajourd., del Marcfiese di Tulipanç (le Marquis de Tnlipano),
epera en trois actes, musique de Paùsiello.
Acteurs Les signori Raffiinelli Parlamagni Pasinij Cicfrelli.
Ijes signore Parlàmagni Sevesti.
1 T H i ,A T t B M" o H T A H a I »,
La Martingale, lé Vieux Major, Pataquès, la Piice qui n'en e^st
pas Une, Cadet Roussel aux Champs-gtysées.
THÉATnE DB LA ro«Il SAINT-MAB%UB,
̃̃•̃ (Girdevrnt salle de l'Opéra.)
Zçj$ourd,et V Aveugle, Je Calcul delà Vie, Point de bruit.
TiiiitB o» u ciif,
( Nouvelle »dministratiob. ) )'
!ta prem. rép. de Honneur et Indigence, drame en trois actes, imité
Jeïotzbue, Id Veuve, le Mariage du Capucin.
T HÉ ATRE DBSÉTRAJiÇERS,
(Ci-devant du Marais. )
Za Jeunesse dé Richelieu, lés Trois Frères rivaux,
"iHiiTIJ DE l'UIUI-COlllQH,
^a prenj.'rép. i'Esther, Georges et Pauline. L
TSÊATÏE DELA ÇA I T 4.
£
n'auroient-elles pas un égal droit au règlement définitif de leu»
sort? La commission impériale est convaincue que l'empereur et
KEmpitte non-seulement approuveront mais ^étront avec re-
connoissance une prompte décision qui détermine Ja maniera
et le «iode dont il sera pourvu pour ces victimes et elle croit
en conséquence devoir requérir officiellement la députation de
porter ses soins glorieux à cçs objet auquel il sera aisé de re-
médier en comprenant ta cinquième classe dans la quatrième
ou ou moins en mettant M. l'évêquc de Liège en parité avec
celui de Bâle.
Avant-hier il est arrivé à Ratisbonne un courier de Vienne,
avec des dépêches pour les ministres impériaux que l'on juge
fort importantes ,1 puisque immédiatement après ces diplo-
mates ont eu dp fort longues conférences avec les deux mi-
nistres des puissances médiatrices avec celui de Prusse et le
ministre directorial. Le même jour, le C. Laforêt a reçu des
Paris un courier extraordinaire. On assure qu'il étoit porteur,
d'un supplément au plan d'indemnité, dont il sera donné in-
cessamment connoissance à la députation. Ce supplément est
relatif aux indemnités du grand-duc de Toscane;
REPUBLIQUE H E L V Ë T I QUE.
Berne, <] novembre.
Toute la Suisse orientale va être désarmée} Sch-vrits etGlarï»
Je sont déjà, et le désarmement des autres cantons s'opérera
-successivement sous peu de jours. Voici, à ce sujet, la procla-
màtioB puyiiée à Zurich le 4
Le préfet national du canton de Zurich d'après' une lettre
du général Ney, coniuiaudàot l'armée française «n Helvétie en
date du 9 brumaire dont communication lui a été donnée par
la général de brigade Serras ordonnant un désarmement géné-
ral par-t«ut où les troupes françaises se montreront, en se
conformant aux instructions qu'il a reçues du gouvernement
helvétique, ordonue ce qui suit i
'̃Art." I". A dater de samedi prochain 6 novembre, un
désarmement général aura lieu dons -le cantoa de Zurich.
Chaque habitant remettra à la municipalité de sa commun©
tous les mousquets, pistolets, sabres épées en un mot le»
armes de toutes sortes ainsi que les csrtouches balles et mu-
nitions qu'il peut avoir dans sa maison ou sous sa garde.
II. Il dépendra des propriétaires d'attacher aux armes qu'ils
délivreront, de* billets où leurs noms seront écrits.
III. Les municipalités de concert avec les agens dres-
seront un état des armes et munitions ainsi délivrées et remet-
tront le tout tant l'état que les muuitions et les armes au
sous-préfet du district dans l'espace de deux jours.
IV. Le sous-préfet fera dresser un état général de toutes les
armes délivrées dans son district et en remettre une copie au
général Serras, commandant dans le canton de Zurich et une
T H i A T R H » i» « T,R ÉTHHTIOH. <-
Une Matinée de Jçsepfi If, le fiorppire.
tu'iitu dis ut' ai;-i>t!ii»ii
( Par la nonTellt administration: )
La Forêt de Sicile, la Pension des Jeunes Garçons, Colembîne
̃ toute seule, Arlequin au Pillage,
TÏElIlie Ol li III DV B1CQ.
Z4 Ruse d'Amour, lia Pension des Jeunes Demoiselles, le Mari
revenant,
T. H lit! B g.ll 1 m U N B 6 K L S Y E ».
.'L'Amant Auteur et Valet,, Julie et Saint-Alme.
.̃ THÉATAIMA » B V X
( P»r les Elèves dramatiques et I vrwjues. ) J
.Atxdfè.ct Sylvie, la Nouvelle Ecole dus Femmes,!», Jalousie 4-e
Mdièœ. ̃̃.
Amphithéâtre et exercice d'équitalionei de voltige suriesehevau.r,
situé au Jardin des Capucines.
Aujourd'hui, grandi exeroicet.
Hôtel Longueville, place du Carrouzal. •
Aujoard'Lui Fête et Bai.
T«KÀT«E PITTORESQUE ET MÉCABiqTIB,
Rue Neuve-de-là-Fontaine.
Toujt les jours à sept heures et demie précises.
Aujourd'hui ef. jours suivans noaveau changement 4t tableaux, parmi
lesquels il y »urâ «u SoUil touchant, qui n'a pas encore para.
JEUDI' 18 NoviMRîtE jééçï)
ZV0 UV ELLES ETRANGERES.
ALLEM A.G.N E.
Vienne f k novembre.
S. A. R. l'archiduc Charles i'est rendue hier, à ii tieuréi
du matin, à la cour, pour faire une visite -à S- M. I. et rti|
grud-duc Constantin, et rendre au grand-duc Constantin celle
que ce prince lui avoit faite une heure avant dans son hôtel.
Le C. Champagny, ministre de France a donné avaut-hier
un bal très-brillant en l'honneur du grand-duc Constantin;,
ee prince l'a honoré de sa présence, ainsi que L. A. R. les
archiduc» le duc Albert de Saxe T«schen et le prince de
Wurtemberg j il se.trouvoit en outre à cette fête plus de 4°o
personnes du premier rang tout le corps des oflBtâers de la
garnison y avoit été invité.
La diète de Hongrie a terminé sa session le 36 octobre.
S. M. I. s'étoit rendue à Preabourg poùrfaire cette elôlure.
Jiatis bonne 7 novtmbre.
La députation extraordinaire a tenu hier sa 24e. séance. O,à
j a fait lecture d'un décret de commission impériale dans le-
quel, en donnant son adhésion au concîunum du 36 octobre,
qui fixe le sort des princes états et pays sécularisés le pléni-
potentiaire de S. M, l'empereur croit devoir faire les observa*-
lions et réserves qui suivent: .•
1°. Le main lien intact de la constitution politique actuelle
des pays sujets à la sécularisation ^st parfaitement conforme à
la base modifiée de l'indemnisation la commission .impériale
pense que l'intention de la députation est de mettre à couvert
jpar-là les droits facultés et franchises appartenais ans habi-
tons de l'Empire et des provinces, tant en vertu de la consli»
tution génénrale de l'Empire que de la constitution particu-
lière de chaque pays.
2°. Au sujet du maintien des diocèses dans leur état actuel
jusqu'à ce qu'il en ait.été fait «ne nouvelle organisation con-
formément aux loi» dé F Empire, h commission impériale croit
pouvoir partir de la supposition que par ces mots on entend.
̃la réunion constitutionnelle avec le saint père soas la pro-
tection et avec le consentement de S. M. I. Et à cette fin elle
fait la réserve expresse de tous les droits et pouvoirs apparte-
nant sur les églises d'Allemagne à un empereur élu, en qua-
lité de chef suprême de l'Empire et de premier seigneur suzerain.
5°. On s'est occupé de dédommager de leurs pertes les était
laïcs de la ripe gauche qui sont dépossédés de toutes leurs
propriété*. La commission impériale pense également qu'il est
de la justice de ne point abandonner à leur malheureux sort,
pour un tems indéfini les princes et corporations ecclésias-
tiques qui ont tout perdu. Ces victimes inuocentes.de la paijr,
gui sont privées de toutes leurs possessions au-delà du Rbia
WEVlLhETOn DU JOtJRNAL DES DEBATS.
J)u Jeudi 27 Brumaire an XI.
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Aajourd., del Marcfiese di Tulipanç (le Marquis de Tnlipano),
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Acteurs Les signori Raffiinelli Parlamagni Pasinij Cicfrelli.
Ijes signore Parlàmagni Sevesti.
1 T H i ,A T t B M" o H T A H a I »,
La Martingale, lé Vieux Major, Pataquès, la Piice qui n'en e^st
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TiiiitB o» u ciif,
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Jeïotzbue, Id Veuve, le Mariage du Capucin.
T HÉ ATRE DBSÉTRAJiÇERS,
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Za Jeunesse dé Richelieu, lés Trois Frères rivaux,
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^a prenj.'rép. i'Esther, Georges et Pauline. L
TSÊATÏE DELA ÇA I T 4.
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n'auroient-elles pas un égal droit au règlement définitif de leu»
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KEmpitte non-seulement approuveront mais ^étront avec re-
connoissance une prompte décision qui détermine Ja maniera
et le «iode dont il sera pourvu pour ces victimes et elle croit
en conséquence devoir requérir officiellement la députation de
porter ses soins glorieux à cçs objet auquel il sera aisé de re-
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ou ou moins en mettant M. l'évêquc de Liège en parité avec
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Avant-hier il est arrivé à Ratisbonne un courier de Vienne,
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Toute la Suisse orientale va être désarmée} Sch-vrits etGlarï»
Je sont déjà, et le désarmement des autres cantons s'opérera
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màtioB puyiiée à Zurich le 4
Le préfet national du canton de Zurich d'après' une lettre
du général Ney, coniuiaudàot l'armée française «n Helvétie en
date du 9 brumaire dont communication lui a été donnée par
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helvétique, ordonue ce qui suit i
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II. Il dépendra des propriétaires d'attacher aux armes qu'ils
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III. Les municipalités de concert avec les agens dres-
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sous-préfet du district dans l'espace de deux jours.
IV. Le sous-préfet fera dresser un état général de toutes les
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général Serras, commandant dans le canton de Zurich et une
T H i A T R H » i» « T,R ÉTHHTIOH. <-
Une Matinée de Jçsepfi If, le fiorppire.
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La Forêt de Sicile, la Pension des Jeunes Garçons, Colembîne
̃ toute seule, Arlequin au Pillage,
TÏElIlie Ol li III DV B1CQ.
Z4 Ruse d'Amour, lia Pension des Jeunes Demoiselles, le Mari
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Aujourd'hui, grandi exeroicet.
Hôtel Longueville, place du Carrouzal. •
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Toujt les jours à sept heures et demie précises.
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