JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.
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RÉPERTOIRE
MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE
DE LÉGISLATION
DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.
NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS
PAR M. D. DALLOZ AINÉ
Ancien Député
Avocat à la Cour d'appel de Pans, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
OfBcier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes
avec la collaboration
DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Coar d'appel de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurilprndence
Chevalier de la Légion d'honneur,
et celle de plusieurs jurisconsultes
TOME NEUVIÈME.
A PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,
RUE DE LILLE, N° 19
1848
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PAR M. D. DALLOZ AINÉ
Ancien Député
Avocat à la Cour d'appel de Pans, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
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