JUGEMENT
RENDU
DE JUSTICE,
p É?; ftremier pluviofc l'an 5.
Au nom du Peuple Français, la Haute-Cour de
Juftice a rendu le Jugement fuivant:
La féance publique ayant été ouverte les
Accufateurç nationaux, Viellart l'un d'eux,
portant? la parole, ont dit
Citoyens,
Vous aviez efpéré que ce jour feroit celui de 1"ouver-
ture Ses débats de l'âffaire qui vous eft fottmife les
jntés écoienr convoqués & vous aviez ordonna que les té-
moins feroient affignés pour fe rendre en ce moment à
Votre audience.
Ceft avec douleur que nous voyons la néceflïté de différer
cette ouverture des débits & que nous n'avons à vous
entretenir aujourd'hui que de mefures encore infuffifantes
pour fixer d'une manière certaine & invariable l'époque où
f'ôrganifation de la Haute-Cour étant enfin complétée, elle
pourra entrer en pleine adÎTité.
A
RENDU
DE JUSTICE,
p É?; ftremier pluviofc l'an 5.
Au nom du Peuple Français, la Haute-Cour de
Juftice a rendu le Jugement fuivant:
La féance publique ayant été ouverte les
Accufateurç nationaux, Viellart l'un d'eux,
portant? la parole, ont dit
Citoyens,
Vous aviez efpéré que ce jour feroit celui de 1"ouver-
ture Ses débats de l'âffaire qui vous eft fottmife les
jntés écoienr convoqués & vous aviez ordonna que les té-
moins feroient affignés pour fe rendre en ce moment à
Votre audience.
Ceft avec douleur que nous voyons la néceflïté de différer
cette ouverture des débits & que nous n'avons à vous
entretenir aujourd'hui que de mefures encore infuffifantes
pour fixer d'une manière certaine & invariable l'époque où
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pourra entrer en pleine adÎTité.
A
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