Titre : Impressions : projets, propositions, rapports... / Sénat
Auteur : France. Sénat (1875-1942). Auteur du texte
Éditeur : Bourdilliat (Versailles)
Éditeur : Cerf et filsCerf et fils (Paris)
Éditeur : MouillotMouillot (Paris)
Éditeur : Imprimerie du SénatImprimerie du Sénat (Paris)
Date d'édition : 1901-01-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41473216d
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 234499 Nombre total de vues : 234499
Description : 31 janvier 1901 31 janvier 1901
Description : 1901/01/31 (N40,A1901). 1901/01/31 (N40,A1901).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k3200525m
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-155550
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/02/2019
N° 40
SÉNAT
ANNÉE 1901
SESSION ORDINAIRE
Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1901.
RAPPORT
FAIT
Au nom de la Commission de l'armée 1 chargée d'exa
miner le projet de loi, adopté par la Chambre des
Députés, ayant pour objet la réorganisation du
Corps des interprètes militaires,
PAR M. GARREAU
Sénateur.
Messieurs,
La situation des interprètes militaires, que le projet de
loi déposé parM. le Ministre de la Guerre, le 30 novembre
1899, sur le bureau de la Chambre des Députés, propose de
réorganiser, est actuellement régie par un décret du 4 juin
1862. Ce décret accorde aux interprètes titulaires seuls le
bénéfice de la loi sur l’état des officiers et dispose que les
(1) Cette Commission est composée de MM. de FREYCINET, Président;
Général GRÉYY, Vice-Président; BONNEFOY-SIBOUR, GARREAU, Secré
taires; MILLIÈS-LACROIX, DARBOT, ROLLAND, LEGLUDIC, Paul
GÉRENTE, GUYOT, Baron de COURCEL,BERNARD, CHAUMIÉ, Marquis
de CARNÉ, Antoine PERRIER, Léon LABBÉ, de YERNINAC, GOUJON.
(Voir les n°* 448, Sénat, armée 1900, et 1241-1387-1997, — 7* Jégisl. —
de la Chambre des Députés.)
SÉNAT
ANNÉE 1901
SESSION ORDINAIRE
Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1901.
RAPPORT
FAIT
Au nom de la Commission de l'armée 1 chargée d'exa
miner le projet de loi, adopté par la Chambre des
Députés, ayant pour objet la réorganisation du
Corps des interprètes militaires,
PAR M. GARREAU
Sénateur.
Messieurs,
La situation des interprètes militaires, que le projet de
loi déposé parM. le Ministre de la Guerre, le 30 novembre
1899, sur le bureau de la Chambre des Députés, propose de
réorganiser, est actuellement régie par un décret du 4 juin
1862. Ce décret accorde aux interprètes titulaires seuls le
bénéfice de la loi sur l’état des officiers et dispose que les
(1) Cette Commission est composée de MM. de FREYCINET, Président;
Général GRÉYY, Vice-Président; BONNEFOY-SIBOUR, GARREAU, Secré
taires; MILLIÈS-LACROIX, DARBOT, ROLLAND, LEGLUDIC, Paul
GÉRENTE, GUYOT, Baron de COURCEL,BERNARD, CHAUMIÉ, Marquis
de CARNÉ, Antoine PERRIER, Léon LABBÉ, de YERNINAC, GOUJON.
(Voir les n°* 448, Sénat, armée 1900, et 1241-1387-1997, — 7* Jégisl. —
de la Chambre des Députés.)
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