Nouvelle série. N° 324, Année 1922.
BULLETIN DES LOIS
)E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
c~
PARTIE PRINCIPALE €4f <
1" SECTION
Lois et décrets d'intérêt général.
SOMMAIRE.
Dates. Page*.
Lois.
22 juin Loi relative à la réforme monétaire en Alsace-Lorraine.. 1861
22 juin. Loi portant antosisation d'avances jusqu'à concurrence de
55 millions au gouvernement autrichien 1873
23 juin. Loi augmentant le contingent de croix de la Légion d'hon-
neur, sans traitement, mis à la disposition du-ministre
de la guerre pour récompenser les officiers rayés des
cadres au cours de la guerre 1914-1918 1878
27 juin. Loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 1916
déterminant le mode d'attribution des prises maritimes. 1889
27 juin. Loi modifiant l'article 5 de la loi du 14 juillet 1913 sur
l'assistance aux familles nombreuses 1891
28 juin. Loi portant ratification du décret du 28 octobre 1920 qui
introduit dans left départements du Haut-Rhin, du Bas-
Rhin et de la Moselle les dispositions des articles 150
à 160 de la loi de finances du SI juillet 1920 (exercice
1920) 1898
28 juin. Loi concernant les lieux de sépulture à établir pour les
militaires des armées allemandes décèdes en France
pendant la durée de la guerre 1898
29 juin Lois portant ratification 1° du décret du 30 mai 1921 qui
a levé la prohibition de sortie des os de bétail brut et
étnbli un droit de sortie sur ces produits; 2° du décret
du 28 juin 1921 qui a institué des coeitlclents de majora-
tion de douanes eu ce qui concerne les céréales, les sucres
et produits sucrés; 3° du décret du 29 juin 1921 qui a
révisé les coefficients de des droits de douane. 1900
Prix de ce numéro 1 fr. 80.
PARTIE PRIKC. (l"SECT.J. – NOUV. SÉRIB.
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SOMMAIRE.
Dates. Page*.
Lois.
22 juin Loi relative à la réforme monétaire en Alsace-Lorraine.. 1861
22 juin. Loi portant antosisation d'avances jusqu'à concurrence de
55 millions au gouvernement autrichien 1873
23 juin. Loi augmentant le contingent de croix de la Légion d'hon-
neur, sans traitement, mis à la disposition du-ministre
de la guerre pour récompenser les officiers rayés des
cadres au cours de la guerre 1914-1918 1878
27 juin. Loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 1916
déterminant le mode d'attribution des prises maritimes. 1889
27 juin. Loi modifiant l'article 5 de la loi du 14 juillet 1913 sur
l'assistance aux familles nombreuses 1891
28 juin. Loi portant ratification du décret du 28 octobre 1920 qui
introduit dans left départements du Haut-Rhin, du Bas-
Rhin et de la Moselle les dispositions des articles 150
à 160 de la loi de finances du SI juillet 1920 (exercice
1920) 1898
28 juin. Loi concernant les lieux de sépulture à établir pour les
militaires des armées allemandes décèdes en France
pendant la durée de la guerre 1898
29 juin Lois portant ratification 1° du décret du 30 mai 1921 qui
a levé la prohibition de sortie des os de bétail brut et
étnbli un droit de sortie sur ces produits; 2° du décret
du 28 juin 1921 qui a institué des coeitlclents de majora-
tion de douanes eu ce qui concerne les céréales, les sucres
et produits sucrés; 3° du décret du 29 juin 1921 qui a
révisé les coefficients de des droits de douane. 1900
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