Bulletin des lois de la République française

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1296 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1885-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1885 01 janvier 1885

Description : 1885/01/01 (Partie... 1885/01/01 (Partie princ.,SER12,T30,N893)-1885/06/30 (Partie princ.,SER12,T30,N935).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2141171

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME XXX^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTERIEURS
- AU 1^er SEMESTRE DE 1885.
  .......... Page(s) .......... 106
  - DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
  - 20 Oct. 1882.
    DECRET concernant les filets à sardines dans le quartier d'Audierne
    896
    .......... Page(s) .......... 106
  - 3 Juillet 1883.
    DECRET qui ouvre au ministre du commerce un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 et 1880
    896
    .......... Page(s) .......... 106
  - 23 Janv. 1884.
    DECRET portant organisation des églises protestantes dans les établissements français en Océanie
    928
    .......... Page(s) .......... 986
  - 30 Mars 1884.
    DECRET qui détermine la composition du conseil supérieur des colonies
    928
    .......... Page(s) .......... 995
  - 12 Juillet 1884.
    LOI qui approuve la convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse
    924
    .......... Page(s) .......... 885
  - 29 Août 1884.
    DECRET sur la réorganisation du service sanitaire au Sénégal
    912
    .......... Page(s) .......... 526
  - 3 Septembre 1884.
    DECRET qui proclame cinquante-huit cessions de brevets d'invention
    907
    .......... Page(s) .......... 349
  - 13 Septembre 1884.
    DECRET fixant le taux de la roupie dans l'Inde
    917
    .......... Page(s) .......... 727
  - 30 Septembre 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881
    925
    .......... Page(s) .......... 905
  - 6 Octobre 1884.
    DECRET relatif à la création d'une justice de paix à Kreider, arrondissement de Mascara-Oran
    900
    .......... Page(s) .......... 215
  - 13 Octobre 1884.
    DECRET qui fixe le cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Montpellier
    896
    .......... Page(s) .......... 108
  - 25 Octobre 1884.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1885 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
    895
    .......... Page(s) .......... 75
  - 28 Octobre 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'établissement thermal de Vichy
    895
    .......... Page(s) .......... 77
  - 29 Octobre 1884.
    DECRET qui reporte au budget du ministre de l'agriculture, de l'exercice 1884, un crédit non employé sur les crédits ouverts à l'exercice 1883
    925
    .......... Page(s) .......... 906
  - 10 Novembre 1884.
    DECRET concernant un nouveau délai à la compagnie de Lyon pour l'établissement de la deuxième voie entre Chambéry et Aiguebelle
    900
    .......... Page(s) .......... 216
  - 10 Novembre 1884.
    DECRET relatif à l'installation aux ateliers d'Alger, par la compagnie de Lyon, de diverses machines-outils destinées à la réparation de son matériel roulant
    902
    .......... Page(s) .......... 255
  - 14 Novembre 1884.
    DECRET qui rend exécutoires en Algérie divers décrets modifiant et complétant la nomenclature des établissements insalubres, dangereux et incommodes
    894
    .......... Page(s) .......... 37
  - 14 Novembre 1884.
    DECRET qui annule une délibération du 27 août 1884 du conseil général de la Vendée
    902
    .......... Page(s) .......... 255
  - 14 Novembre 1884.
    DECRETS qui annulent des délibérations du 20 août 1884 du conseil général de Vaucluse
    902
    .......... Page(s) .......... 255
  - 14 Nov. 1884.
    DECRETS qui annulent des délibérations du 3 septembre 1884 du conseil général des Bouches-du-Rhône
    902
    .......... Page(s) .......... 256
  - 16 Nov. 1884.
    DECRET qui rend applicables dans les établissements français du golfe de Guinée les lois des 4 juillet 1837 et 10, 19 et 27 mars 1851 relatives aux poids et mesures et à la vente des marchandises
    895
    .......... Page(s) .......... 78
  - 16 Nov. 1884.
    DECRET qui annule une délibération du conseil général de la Martinique du 6 décembre 1883
    904
    .......... Page(s) .......... 295
  - 16 Nov. 1884.
    DECRET rendant exécutoire le tarif de douane voté par le conseil général de la Guadeloupe sur certaines marchandises d'importation étrangère
    906
    .......... Page(s) .......... 336
  - 17 Nov. 1884.
    DECRET relatif aux limites de la mer à l'embouchure de la rivière d'Aberwrac'h-en-Canitis (Finistère)
    904
    .......... Page(s) .......... 295
  - 18 Nov. 1884.
    DECRETS qui annulent des délibérations du 28 août 1884 du conseil général de l'Hérault
    904
    .......... Page(s) .......... 295
  - 19 Nov. 1884.
    DECRET relatif à l'établissement d'une gare de marchandises à la station d'Etigny-Véron, ligne de Paris à Lyon
    905
    .......... Page(s) .......... 319
  - 20 Nov. 1884.
    DECRET qui autorise la commune de Saint-Ferréol-de-Cohade (Haute-Loire), à porter le nom de Cohade
    905
    .......... Page(s) .......... 320
  - 20 Nov. 1884.
    DECRET qui autorise la commune d'Aspres-lès-Veynes à porter le nom d'Aspres-sur-Buëch
    905
    .......... Page(s) .......... 320
  - 20 Nov. 1884.
    DECRET qui autorise la commune de la Ferrière (Vienne) à porter le nom de la Ferrière-Airoux
    908
    .......... Page(s) .......... 473
  - 20 Nov. 1884.
    DECRET qui autorise la commune de Châtenay (Seine-et-Oise) à porter le nom de Châtenay-en-France
    908
    .......... Page(s) .......... 473
  - 24 Nov. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune mixte de l'Hillil (Oran) pour des travaux d'irrigation
    895
    .......... Page(s) .......... 78
  - 24 Nov. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque pour les travaux d'extension du port de cette ville
    896
    .......... Page(s) .......... 108
  - 24 Nov. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable à des travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
    896
    .......... Page(s) .......... 109
  - 25 Nov. 1884.
    DECRET concernant l'introduction au Gabon des armes et munitions
    897
    .......... Page(s) .......... 120
  - 25 Nov. 1884.
    DECRET portant ouverture au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, pour l'emploi de fonds de concours, d'un crédit additionnel
    897
    .......... Page(s) .......... 121, 124
  - 25 Nov. 1884.
    DECRET portant ouverture en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire
    897
    .......... Page(s) .......... 123
  - 25 Nov. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
    925
    .......... Page(s) .......... 907
  - 26 Nov. 1884.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1885 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
    894
    .......... Page(s) .......... 41
  - 27 Nov. 1884.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour séparer les trois lignes de Paris à Lyon, de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis, par Corbeil, et de grande ceinture dans la traversée de la gare de Villeneuve-Triage
    908
    .......... Page(s) .......... 473
  - 28 Nov. 1884.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Charlieu
    894
    .......... Page(s) .......... 42
  - 28 Nov. 1884.
    DECRET qui modifie la circonscription du conseil de prud'hommes de Bolbec
    897
    .......... Page(s) .......... 125
  - 29 Nov. 1884.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Nîmes
    894
    .......... Page(s) .......... 43
  - 1^er Décembre 1884.
    DECRET portant approbation d'une dépense faite par la compagnie des chemins de fer de l'Est
    899
    .......... Page(s) .......... 187
  - 1^er Décembre 1884.
    DECRET qui rattache l'annexe d'Aflou pour l'administration de la justice, au tribunal de Mostaganem
    908
    .......... Page(s) .......... 474
  - 1^er Déc. 1884.
    DECRET relatif à l'agrandissement de la gare de Saujon, sur le chemin de fer de Pons à Royan et à la Tremblade
    908
    .......... Page(s) .......... 474
  - 2. Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'achèvement du palais de justice d'Alger
    899
    .......... Page(s) .......... 188
  - 3. Déc. 1884.
    DECRET qui augmente le nombre des juges et juges suppléants du tribunal de commerce de Calais
    894
    .......... Page(s) .......... 45
  - 4. Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Nice
    900
    .......... Page(s) .......... 204
  - 4. Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger
    900
    .......... Page(s) .......... 205
  - 6. Déc. 1884.
    DECRET portant que la rue du Bon-Pasteur de la commune du François (Martinique), portera le nom de Schoelcher
    908
    .......... Page(s) .......... 478
  - 8. Déc. 1884.
    LOI suspendant l'élection des sénateurs inamovibles
    895
    .......... Page(s) .......... 49
  - 8. Déc. 1884.
    DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Firminy
    898
    .......... Page(s) .......... 166
  - 8. Déc. 1884.
    DECRET qui autorise M. Joseph Raymond à joindre à son nom celui de Gombert
    898
    .......... Page(s) .......... 175
  - 9. Déc. 1884.
    LOI portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'élection des sénateurs
    895
    .......... Page(s) .......... 49
  - 9. Déc. 1884.
    DECRET qui abroge l'article 21 du décret du 2 août 1879 portant règlement intérieur du Conseil d'Etat et remet en vigueur l'article 22 du décret du 21 août 1872
    898
    .......... Page(s) .......... 168
  - 9. Déc. 1884.
    DECRET portant concession d'un atterrissement formé dans le lit du torrent du Paillon, à la pointe de Contes (Alpes-Maritimes)
    908
    .......... Page(s) .......... 475
  - 10. Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire
    900
    .......... Page(s) .......... 206
  - 11. Déc. 1884.
    DECRET qui fixe la taxe applicable aux correspondances échangées entre la France et l'Algérie et la Tunisie d'une part et le Sénégal de l'autre
    900
    .......... Page(s) .......... 207
  - 12. Déc. 1884.
    DECRET approuvant la délibération du conseil général de la Martinique et portant application dans cette colonie des timbres mobiles aux connaissements et affiches
    897
    .......... Page(s) .......... 126
  - 13. Déc. 1884.
    DECRET qui rapporte le décret du 22 juin 1882 en ce qui concerne le département de la Haute-Saône
    925
    .......... Page(s) .......... 908
  - 15. Déc. 1884.
    DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter au port de Villefranche (Alpes-Maritimes)
    896
    .......... Page(s) .......... 14
  - 15. Déc. 1884.
    DECRET portant fixation d'une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes sur les patentés de la ville du Havre
    897
    .......... Page(s) .......... 132
  - 15. Déc. 1884.
    DECRET portant fixation d'une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes sur les patentés du département de la Marne
    897
    .......... Page(s) .......... 133
  - 15. Déc. 1884.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1884 une somme restée disponible sur le crédit spécial au budget de l'exercice 1883, pour dépenses publiques en Algérie
    897
    .......... Page(s) .......... 134
  - 15. Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
    897
    .......... Page(s) .......... 136
  - 16. Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics
    897
    .......... Page(s) .......... 137
  - 16. Déc. 1884.
    DECRET qui classe comme annexe n° 10 de la route nationale n° 86 le pont de Bourg-Saint-Andéol et l'avenue de rive droite dans les limites du plan
    908
    .......... Page(s) .......... 475
  - 16. Déc. 1884.
    DECRET qui classe comme annexe n° 6 de la route nationale n° 86 le pont de Rochemaure et l'avenue de rive droite dans les limites du plan
    908
    .......... Page(s) .......... 475
  - 16. Déc. 1884.
    DECRET relatif au rachat de la concession du pont de Valence, sur le Rhône
    913
    .......... Page(s) .......... 583
  - 16. Déc. 1884.
    DECRET qui classe comme annexe n° 1 de la route nationale n° 86 le pont de Serrières, par suite du rachat de la concession dudit pont sur le Rhône
    914
    .......... Page(s) .......... 618
  - 17. Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère)
    894
    .......... Page(s) .......... 17
  - 17. Déc. 1884.
    DECRET portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire
    897
    .......... Page(s) .......... 141
  - 17. Déc. 1884.
    DECRET qui arrête la division territoriale en conservations forestières
    925
    .......... Page(s) .......... 909
  - 18. Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Mortain
    894
    .......... Page(s) .......... 17
  - 18. Déc. 1884.
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Marseille une chaire de chimie industrielle
    894
    .......... Page(s) .......... 47
  - 19. Déc. 1884.
    LOI qui approuve la convention intervenue le 26 mai 1884 entre le ministre de la marine et des colonies et la compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la pointe des Galets (île de la Réunion)
    894
    .......... Page(s) .......... 18
  - 20. Déc. 1884.
    DECRET qui rapporte le décret du 12 septembre 1884 interdisant l'importation en France des objets de literie provenant d'Italie
    897
    .......... Page(s) .......... 142
  - 20. Déc. 1884.
    LOI qui approuve le tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce
    898
    .......... Page(s) .......... 145
  - 20. Déc. 1884.
    LOI qui approuve la convention signée le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie pour la garantie de la propriété littéraire et artistique
    900
    .......... Page(s) .......... 197
  - 20. Déc. 1884.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 65, au tournant des Fourches (Côte-d'Or)
    909
    .......... Page(s) .......... 486
  - 20. Déc. 1884.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 202 d'une part, aux abords du torrent de Bellegarde, de l'autre entre Magland et Cluses (Haute-Savoie)
    909
    .......... Page(s) .......... 486
  - 22. Déc. 1884.
    LOI concernant le déclassement de la place de Mézières
    894
    .......... Page(s) .......... 21
  - 22. Déc. 1884.
    LOI qui autorise la ville d'Agen à contracter un emprunt
    894
    .......... Page(s) .......... 22
  - 22. Déc. 1884.
    LOI concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883 et 1884 et sur exercices périmés et clos
    897
    .......... Page(s) .......... 113
  - 22. Déc. 1884.
    DECRET qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1883 et l'année 1884
    909
    .......... Page(s) .......... 486
  - 23. Déc. 1884.
    LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique
    896
    .......... Page(s) .......... 81
  - 23. Déc. 1884.
    DECRET portant ouverture d'un crédit au ministre de la justice et des cultes
    896
    .......... Page(s) .......... 142
  - 23. Déc. 1884.
    LOI ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie
    899
    .......... Page(s) .......... 177
  - 24. Déc. 1884.
    DECRET relatif au legs Camille Favre
    897
    .......... Page(s) .......... 144
  - 24. Déc. 1884.
    DECRET portant concession d'une parcelle d'alluvions en voie de formation sur la rive droite de la Garonne, dans la commune de La Réole
    909
    .......... Page(s) .......... 487
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bapaume
    894
    .......... Page(s) .......... 22
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Belley
    894
    .......... Page(s) .......... 23
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bourgville
    894
    .......... Page(s) .......... 24
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Gorgue
    894
    .......... Page(s) .......... 25
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Guilers
    894
    .......... Page(s) .......... 25
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Halluin
    894
    .......... Page(s) .......... 26
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de l'Hôpital-Camfront
    894
    .......... Page(s) .......... 27
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui promulgue une surtaxe à l'octroi de Kerlouan
    894
    .......... Page(s) .......... 27
  - 26. Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Landéda
    894
    .......... Page(s) .......... 28
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Lillebonne
    894
    .......... Page(s) .......... 29
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Mézières
    894
    .......... Page(s) .......... 29
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Moutiers
    894
    .......... Page(s) .......... 30
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain
    894
    .......... Page(s) .......... 31
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Plougouvelin
    894
    .......... Page(s) .......... 31
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Plounéour-Trez
    894
    .......... Page(s) .......... 32
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Pouldergat
    894
    .......... Page(s) .......... 32
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi des Sables-d'Olonne
    894
    .......... Page(s) .......... 33
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Marc
    894
    .......... Page(s) .......... 34
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon
    894
    .......... Page(s) .......... 35
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Valenciennes
    894
    .......... Page(s) .......... 35
  - 26 Déc. 1884.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Gray à Jussey
    894
    .......... Page(s) .......... 36
  - 26 Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les compagnies de l'Est, de Paris-Lyon-Méditerranée; d'Orléans et de l'Ouest, pour le payement des travaux exécutés par l'Etat sur diverses lignes concédées
    900
    .......... Page(s) .......... 208
  - 26 Déc. 1884.
    DECRET qui autorise le sieur Frille à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Onnaing
    900
    .......... Page(s) .......... 210
  - 26 Déc. 1884.
    DECRET qui ouvre le bureau de douane d'Annecy à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger
    900
    .......... Page(s) .......... 211
  - 26 Déc. 1884.
    DECRET portant ouverture d'un crédit au ministre du commerce
    900
    .......... Page(s) .......... 211
  - 26 Déc. 1884.
    DECRET qui investit des fonctions de juge de paix le commandant particulier de l'Ogowé et de Fernand-Vaz (Guinée)
    907
    .......... Page(s) .......... 447
  - 27 Déc. 1884.
    LOI qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire pour les secours aux colons de Saint-Dominingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada
    898
    .......... Page(s) .......... 147
  - 27 Déc. 1884.
    LOI qui approuve l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand, des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains et de Néris
    898
    .......... Page(s) .......... 148
  - 27 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Junien
    898
    .......... Page(s) .......... 165
  - 27 Déc. 1884.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 juillet 1881 sur la vérification des alcoomètres
    898
    .......... Page(s) .......... 169
  - 27 Déc. 1884.
    DECRET qui autorise l'application de la convention relative à l'échange des télégrammes, conclue entre la France et la Grèce
    900
    .......... Page(s) .......... 212
  - 27 Déc. 1884.
    DECRET relatif au contrat d'échange d'une parcelle à distraire de la forêt domaniale des Colettes et de Boismol contre une parcelle appartenant au sieur d'Algarra, située au même lieu (Allier)
    911
    .......... Page(s) .......... 519
  - 28 Déc. 1884.
    LOI ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire
    899
    .......... Page(s) .......... 180
  - 28 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Amand
    899
    .......... Page(s) .......... 180
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui ouvre aux ministres, sur l'exercice 1885, des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885
    895
    .......... Page(s) .......... 54
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi d'Abbeville
    895
    .......... Page(s) .......... 56
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Bohars
    895
    .......... Page(s) .......... 57
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Brest
    895
    .......... Page(s) .......... 57
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Castelsarrasin
    895
    .......... Page(s) .......... 58
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Chaumont
    895
    .......... Page(s) .......... 58
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Closes
    895
    .......... Page(s) .......... 59
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Daoulas
    895
    .......... Page(s) .......... 60
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Elbeuf
    895
    .......... Page(s) .......... 60
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané
    895
    .......... Page(s) .......... 61
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Longwy
    895
    .......... Page(s) .......... 62
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Luçon
    895
    .......... Page(s) .......... 62
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Marseille
    895
    .......... Page(s) .......... 63
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Milizac
    895
    .......... Page(s) .......... 64
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Montreuil-sur-Mer
    895
    .......... Page(s) .......... 64
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Pont-l'Abbé
    895
    .......... Page(s) .......... 65
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Ploaré
    895
    .......... Page(s) .......... 66
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Ploudalmézeau
    895
    .......... Page(s) .......... 67
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Ploudaniel
    895
    .......... Page(s) .......... 67
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Ploudéry
    895
    .......... Page(s) .......... 68
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Ploumoguer
    895
    .......... Page(s) .......... 69
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouzané
    895
    .......... Page(s) .......... 69
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Rambervilliers
    895
    .......... Page(s) .......... 70
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Rambouillet
    895
    .......... Page(s) .......... 70
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Rosaff
    895
    .......... Page(s) .......... 71
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Cloud
    895
    .......... Page(s) .......... 72
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Sisteron
    895
    .......... Page(s) .......... 72
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Soissons
    895
    .......... Page(s) .......... 73
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Treglonou
    895
    .......... Page(s) .......... 74
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui approuve un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Limoges
    895
    .......... Page(s) .......... 74
  - 29 Déc. 1884.
    LOI portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1885
    896
    .......... Page(s) .......... 81
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt
    899
    .......... Page(s) .......... 181
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui autorise la ville d'Angers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    899
    .......... Page(s) .......... 182
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui autorise la ville de Châtellerault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    899
    .......... Page(s) .......... 183
  - 29 Déc. 1884.
    LOI qui autorise la ville de Vannes à contracter un emprunt
    899
    .......... Page(s) .......... 183
  - 29 Déc. 1884.
    DECRET qui fixe le droit à percevoir à l'entrée en France du chocolat fabriqué en Algérie
    899
    .......... Page(s) .......... 190
  - 29 Déc. 1884.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    899
    .......... Page(s) .......... 191
  - 29 Déc. 1884.
    DECRET qui supprime certains postes à la direction des forêts
    925
    .......... Page(s) .......... 912
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET qui fixe le nombre des inspectrices générales des écoles maternelles
    894
    .......... Page(s) .......... 48
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET qui prescrit la promulgation de l'arrangement télégraphique signé, le 3 novembre 1884, entre la France et la Grèce
    898
    .......... Page(s) .......... 146
  - 30 Déc. 1884.
    LOI qui proroge le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882, pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la compagnie des chemins de fer du Midi
    899
    .......... Page(s) .......... 184
  - 30 Déc. 1884.
    LOI ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la société des forges et clouteries réunies de Mohon et de Lavaldion
    899
    .......... Page(s) .......... 184
  - 30 Déc. 1884.
    LOI ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais
    899
    .......... Page(s) .......... 185
  - 30 Déc. 1884.
    LOI portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses des commissions franco-américaine et franco-chilienne
    899
    .......... Page(s) .......... 186
  - 30 Déc. 1884.
    LOI allouant, sur l'exercice 1884, une subvention à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire
    899
    .......... Page(s) .......... 186
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET qui fixe la composition du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
    899
    .......... Page(s) .......... 192
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET qui supprime la chambre consultative des arts et manufactures de Privas
    899
    .......... Page(s) .......... 194
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET qui autorise la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt
    899
    .......... Page(s) .......... 194
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Narbonne, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette
    899
    .......... Page(s) .......... 196
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET portant ouverture d'un crédit additionnel au ministre des travaux publics
    900
    .......... Page(s) .......... 213
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET qui supprime le comité consultatif des laboratoires municipaux et départementaux
    900
    .......... Page(s) .......... 214
  - 30 Déc. 1884.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'organisation des services du ministère de la justice
    902
    .......... Page(s) .......... 249
  - 31 Déc. 1884.
    DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception pendant l'année 1885
    894
    .......... Page(s) .......... 45
  - 31 Déc. 1884.
    DECRET qui met à la disposition du public des cabines téléphoniques et fixe la taxe des correspondances
    894
    .......... Page(s) .......... 46
  - 31 Déc. 1884.
    DECRET qui supprime le Bulletin des communes et le remplace par l'édition des communes du Journal officiel
    901
    .......... Page(s) .......... 241
- 1^er SEMESTRE DE 1885.
  .......... Page(s) .......... 265
  - 2 Janv. 1885.
    DECRET relatif à la perception du droit de péage au passage d'eau du gué de l'Epine, sur la Sélune (Manche)
    903
    .......... Page(s) .......... 265
  - 3 Janv. 1885.
    DECRET portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit applicable à des travaux militaires
    908
    .......... Page(s) .......... 460
  - 3 Janv. 1885.
    DECRET qui nomme M. Cuvinot président de la commission chargée de la vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1878 et l'année 1879
    910
    .......... Page(s) .......... 511
  - 4 Janv. 1885.
    DECRET portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit représentant le versement fait au trésor à titre de fonds de concours et applicable aux dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger
    901
    .......... Page(s) .......... 242
  - 5 Janv. 1885.
    DECRET portant fixation du prix des poudres livrées à l'exportation
    904
    .......... Page(s) .......... 286
  - 5 Janv. 1885.
    DECRET qui place sous séquestre le chemin de fer d'Alais au Rhône
    912
    .......... Page(s) .......... 542
  - 8 Janv. 1885.
    DECRET constituant en entrepôt réel de douanes les locaux du palais de l'industrie affectés à l'exposition du travail, qui s'ouvrira du 1^er juillet au 30 novembre 1885
    908
    .......... Page(s) .......... 462
  - 9 Janv. 1885.
    DECRET portant fixation du droit à percevoir sur l'huile de palme (territoire d'Assinie, golfe de Guinée)
    912
    .......... Page(s) .......... 544
  - 9 Janv. 1885.
    DECRET qui proclame trente-trois cessions de brevets d'invention
    916
    .......... Page(s) .......... 653
  - 9 Janv. 1885.
    DECRET portant que la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants, de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rennes est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie
    924
    .......... Page(s) .......... 902
  - 10 Janv. 1885.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications de la place de Belle-Isle
    904
    .......... Page(s) .......... 287
  - 10 Janv. 1885.
    DECRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey (Landes)
    910
    .......... Page(s) .......... 489
  - 13 Janv. 1885.
    DECRET portant annulation d'un crédit ouvert, en 1884, au ministre de la marine et transfert de ce crédit au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1885
    901
    .......... Page(s) .......... 243
  - 13 Janv. 1885.
    DECRET portant rectification de l'état descriptif n° 2 annexé au décret du 8 septembre 1878, sur la zone frontière et les travaux mixtes
    904
    .......... Page(s) .......... 287
  - 13 Janv. 1885.
    DECRET qui met à la disposition du public des enveloppes timbrées d'avance et destinées à recevoir des lettres devant circuler dans les tubes pneumatiques de l'intérieur de Paris
    904
    .......... Page(s) .......... 288
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement
    906
    .......... Page(s) .......... 321
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement
    906
    .......... Page(s) .......... 322
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement
    906
    .......... Page(s) .......... 322
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt
    906
    .......... Page(s) .......... 323
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Bourges à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    906
    .......... Page(s) .......... 324
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Clermont-Ferrand à s'imposer extraordinairement
    906
    .......... Page(s) .......... 325
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Reims à contracter un emprunt
    906
    .......... Page(s) .......... 325
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Rennes à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt
    906
    .......... Page(s) .......... 326
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Rochefort à contracter un emprunt
    906
    .......... Page(s) .......... 327
  - 14 Janv. 1885.
    LOI qui autorise la ville du Mans à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    906
    .......... Page(s) .......... 327
  - 15 Janv. 1885.
    DECRET portant homologation des zones de servitudes de la place de Montmédy
    901
    .......... Page(s) .......... 245
  - 15 Janv. 1885.
    DECRET portant ouverture d'un crédit au ministre des postes et des télégraphes sur les fonds du budget de l'exercice 1884
    901
    .......... Page(s) .......... 245
  - 15 Janv. 1885.
    LOI relative à la revision du classement des places fortes et postes militaires en Algérie
    904
    .......... Page(s) .......... 269
  - 15 Janv. 1885.
    DECRET qui établit au port de Paimpol un droit de tonnage sur les navires français et étrangers venant de l'étranger ou des possessions françaises et sur les navires affectés aux grandes pêches maritimes
    908
    .......... Page(s) .......... 462
  - 15 Janv. 1885.
    DECRET qui ouvre un crédit au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par le département du Rhône
    932
    .......... Page(s) .......... 1146
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET qui fixe le cadre du personnel affecté aux services de la police de la ville de Bourges
    901
    .......... Page(s) .......... 246
  - 16 Janv. 1885.
    LOI qui déclare d'utilité publique la concession définitive à la compagnie d'Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise vers Auneau, à Etampes
    904
    .......... Page(s) .......... 284
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET portant concession à la ville de Nice de parcelles de terrains nécessaires au prolongement du boulevard de l'Impératrice de Russie
    910
    .......... Page(s) .......... 511
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET portant concession à la commune de Tournon d'un emplacement domanial, provenant d'un atterrissement formé dans le lit du Rhône, sur le territoire de cette commune
    910
    .......... Page(s) .......... 511
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET qui ouvre à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger les bureaux de douane d'Anor, Baisseux, Feignies, Jeumont et Tourcoing
    912
    .......... Page(s) .......... 545
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET portant consession d'un groupe de parcelles de lais de mer situées commune de Cette
    912
    .......... Page(s) .......... 551
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET relatif à la rectification, aux abords de Gennevilliers, de la route départementale de la Seine n° 7, de Neuilly à Gennevilliers et Epinay
    914
    .......... Page(s) .......... 619
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET relatif à la construction d'une annexe de la route départementale n° 20, d'Avranches à Tinchebray, entre le bourg de Tirepied et le chemin d'intérêt commun n° 36 bis (Manche)
    914
    .......... Page(s) .......... 619
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET qui crée à Tarbes un collège communal de jeunes filles
    924
    .......... Page(s) .......... 902
  - 16 Janv. 1885.
    DECRET qui crée à Agen un collège communal de jeunes filles
    924
    .......... Page(s) .......... 903
  - 17 Janv. 1885.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme
    901
    .......... Page(s) .......... 217
  - 17 Janv. 1885.
    DECRET portant modification et complément de la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation
    901
    .......... Page(s) .......... 247
  - 17 Janv. 1885.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local de la Roche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne à la Roche
    905
    .......... Page(s) .......... 297
  - 17 Janv. 1885.
    DECRET qui ouvre un crédit au ministre des travaux publics pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par les départements du Doubs et de Saône-et-Loire
    912
    .......... Page(s) .......... 545
  - 17 Janv. 1885.
    DECRET qui accorde aux frères des écoles chrétiennes l'autorisation de transformer divers emprunts
    922
    .......... Page(s) .......... 830
  - 17 Janv. 1885.
    DECRET relatif aux legs du sieur Loiseau (Valentin-Eugène)
    925
    .......... Page(s) .......... 929
  - 19 Janv. 1885.
    DECRET portant règlement d'administratien publique pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances
    893
    .......... Page(s) .......... 1
  - 19 Janv. 1885.
    DECRET qui autorise M. Hollier (Jules-Raphaël-Edmond) à ajouter à son nom patronymique celui de Larousse.
    898
    .......... Page(s) .......... 175
  - 19 Janv. 1885.
    DECRET qui autorise M. Montaland (Valentin) et M. Montaland (Gontrand-Paul-Jean) à ajouter à leur nom patronymique celui de Lavray
    898
    .......... Page(s) .......... 175
  - 19 Janv. 1885.
    LOI qui autorise l'exécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg et les voies et moyens proposés pour assurer la réalisation desdits travaux et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 28 février 1880
    904
    .......... Page(s) .......... 284
  - 19 Janv. 1885.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Cannes
    904
    .......... Page(s) .......... 289
  - 19 Janv. 1885.
    DECRET rendant exécutoire le tarif de douane voté par le conseil général de la Réunion sur certaines marchandises d'importation étrangère
    913
    .......... Page(s) .......... 556
  - 19 Janv. 1885.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 166 dans la côte du Pont-Rimbert
    914
    .......... Page(s) .......... 619
  - 20 Janv. 1885.
    DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de 1884
    907
    .......... Page(s) .......... 355
  - 21 Janv. 1885.
    DECRET qui annule la délibération du conseil général de la Seine du 1^er décembre 1884
    903
    .......... Page(s) .......... 267
  - 21 Janv. 1885.
    DECRET portant réaffectation, au service du département de la guerre, de terrains à déboiser pour le dégagement des vues du fort de Dampierre dans les dépendances de la place de Langres
    904
    .......... Page(s) .......... 290
  - 21 Janv. 1885.
    DECRET portant concession d'une parcelle de terrain maritime à l'entrée de la grève de Saint-Lunaire
    912
    .......... Page(s) .......... 552
  - 23 Janv. 1885.
    DECRET qui prescrit la promulgation de la convention avec protocole-annexe, conclue à Paris, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art
    900
    .......... Page(s) .......... 198
  - 23 Janv. 1885.
    DECRET qui fixe la contribution spéciale à percevoir sur les patentés de la ville de Saint-Etienne pour payement des dépenses de la chambre de commerce de ladite ville
    908
    .......... Page(s) .......... 464
  - 23 Janv. 1885.
    DECRET portant que la chaire de langue persane du collège de France portera le titre de Chaire de langues et littératures de la Perse
    924
    .......... Page(s) .......... 903
  - 23 Janv. 1885.
    DECRET portant que la chaire de poésie latine du collège de France portera le titre de Chaire d'histoire de la littérature latine
    925
    .......... Page(s) .......... 930
  - 23 Janv. 1885.
    DECRET portant que la chaire d'éloquence latine du collège de France portera le titre de Chaire de philologie latine
    925
    .......... Page(s) .......... 930
  - 24 Janv. 1885.
    DECRET qui nomme M. Couder président de la commission chargée de la revision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, et M. Birouste membre de la même commission
    895
    .......... Page(s) .......... 79
  - 24 Janv. 1885.
    DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire au ministre des postes et des télégraphes
    904
    .......... Page(s) .......... 291
  - 26 Janv. 1885.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Pons (Hérault)
    904
    .......... Page(s) .......... 292
  - 27 Janv. 1885.
    DECRET relatif au prix Peyreud
    895
    .......... Page(s) .......... 79
  - 27 Janv. 1885.
    DECRET qui ouvre un crédit additionnel au ministre des travaux publics pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par les compagnies de Lyon, de l'Est, d'Orléans, du Nord et de l'Ouest
    912
    .......... Page(s) .......... 547
  - 27 Janv. 1885.
    DECRET qui ouvre un crédit additionnel au ministre des travaux publics pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi
    912
    .......... Page(s) .......... 548
  - 27 Janv. 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit additionnel pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris
    912
    .......... Page(s) .......... 549
  - 28 Janv. 1885.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement prolongeant le réseau des tramways de Tours depuis la barrière de Vouvray jusqu'au dépôt de Saint-Symphorien
    909
    .......... Page(s) .......... 477
  - 28 Janv. 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1885
    912
    .......... Page(s) .......... 550
  - 29 Janv. 1885.
    LOI portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lez-Calais en une seule municipalité, qui portera le nom de Calais
    906
    .......... Page(s) .......... 328
  - 30 Janv. 1885.
    DECRET portant homologation du bornage des zones de servitudes de la nouvelle enceinte nord de la place de Dunkerque
    906
    .......... Page(s) .......... 337
  - 30 Janv. 1885.
    DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de l'année 1884
    916
    .......... Page(s) .......... 657
  - 31 Janv. 1885.
    DECRET portant organisation de l'administration centrale du ministère de la marine et des colonies
    903
    .......... Page(s) .......... 257
  - 1^er Février 1885.
    DECRET qui modifie le décret du 13 février 1883 relativement à la création d'écoles en Algérie
    922
    .......... Page(s) .......... 831
  - 2 Février 1885.
    DECRET qui autorise M. Massenet (Frédéric-Auguste-Edmond) à ajouter à son nom patronymique celui de Royer de Marancour
    898
    .......... Page(s) .......... 175
  - 2 Février 1885.
    DECRET portant annulation et ouverture de crédits au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
    904
    .......... Page(s) .......... 293
  - 3 Février 1885.
    DECRET qui fixe la composition du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
    913
    .......... Page(s) .......... 572
  - 3 Février 1885.
    DECRET qui modifie l'article 15 du décret du 23 août 1883 portant organisation des services extérieurs du ministère des postes et des télégraphes
    913
    .......... Page(s) .......... 573
  - 3 Février 1885.
    DECRET portant substitution de la société des glacières de Paris aux droits du sieur Moinat pour l'exploitation des glaces dans le lac domanial de Sylans
    915
    .......... Page(s) .......... 651
  - 3 Février 1885.
    DECRET qui autorise la société métallurgique de la Haute-Moselle à réunir les quatre concessions de mines de fer du Val-de-Fer, du Val-Fleurion, de Maron-Nord et du Fond-de-Monvaux
    915
    .......... Page(s) .......... 651
  - 3 Février 1885.
    DECRET portant rejet de la demande de la société civile des sels de Bayonne tendant à obtenir la concession des mines de sel gemme situées commune de Briscous (Basses-Pyrénées)
    915
    .......... Page(s) .......... 651
  - 3 Fév. 1885.
    DECRET relatif à l'exhaussement de la digue de rive droite de la Cosne et à la construction d'une digue transversale du chemin de Verjux à la Cosue
    915
    .......... Page(s) .......... 652
  - 3 Fév. 1885.
    DECRET relatif au prolongement du môle de Rosmeur et de la cale du Grand-Port au port de Douarnenez
    925
    .......... Page(s) .......... 930
  - 4 Fév. 1885.
    DECRET portant création d'une chaire d'économie politique à l'école nationale supérieure des mines
    925
    .......... Page(s) .......... 931
  - 5 Fév. 1885.
    DECRET modifiant, en ce qui concerne le personnel des ponts et chaussées, les décrets des 13 juillet 1880 et 29 août 1884 relatifs aux parités d'office des fonctionnaires coloniaux
    904
    .......... Page(s) .......... 294
  - 6 Fév. 1885.
    DECRET qui nomme M. le général Mercier membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales
    906
    .......... Page(s) .......... 337
  - 6 Fév. 1885.
    DECRET qui crée un tribunal de commerce à Menton (Alpes-Maritimes)
    908
    .......... Page(s) .......... 464
  - 6 Fév. 1885.
    DECRET qui crée un tribunal de commerce à à Cannes
    908
    .......... Page(s) .......... 465
  - 7 Fév. 1885.
    DECRET qui distrait les deux cantons de Bailleul et le canton de Merville de la circonscription de la chambre de commerce de Dunkerque et les rattache à la circonscription de la chambre de commerce de Lille
    908
    .......... Page(s) .......... 466
  - 7 Fév. 1885.
    DECRET qui accorde aux frères des écoles chrétiennes l'autorisation de recevoir une indemnité pour cession de terrain
    922
    .......... Page(s) .......... 832
  - 9 Fév. 1885.
    DECRET qui nomme M. Guérin (Pierre-Alfred) directeur ingénieur des postes et des télégraphes
    916
    .......... Page(s) .......... 719
  - 10 Fév. 1885.
    DECRET portant affectation d'un terrain situé dans la forêt du Souche au service du département de la guerre
    906
    .......... Page(s) .......... 338
  - 10 Fév. 1885.
    DECRET relatif au legs de M^me veuve Finot, née Auburtin
    916
    .......... Page(s) .......... 719
  - 11 Fév. 1885.
    DECRET portant que la commune d'Hermanville (Calvados) portera le nom d'Hermanville-sur-Mer
    903
    .......... Page(s) .......... 267
  - 11 Fév. 1885.
    DECRET portant ouverture d'un crédit au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
    906
    .......... Page(s) .......... 339
  - 11 Fév. 1885.
    DECRET qui autorise un dépôt de bois de chauffage à droite et à gauche du chemin de fer de Baccarat à Badonviller, jusqu'à la distance de sept mètres cinquante centimètres du rail extérieur
    925
    .......... Page(s) .......... 931
  - 11 Fév. 1885.
    DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées, pour être incorporée dans les dépendances du port, une parcelle de terrain domanial située à Saint-Valéry-sur-Somme
    925
    .......... Page(s) .......... 931
  - 11 Fév. 1885.
    DECRET qui réglemente l'usage d'une prise d'eau dans le canal de la Deûle, commune de la Madeleine (Nord)
    925
    .......... Page(s) .......... 931
  - 11 Fév. 1885.
    DECRET relatif au legs du sieur Le Roy (Abel-Louis-Jacques)
    925
    .......... Page(s) .......... 931
  - 11 Fév. 1885.
    DECRET relatif au legs du sieur Charles Netter
    925
    .......... Page(s) .......... 932
  - 13 Fév. 1885.
    LOI relative à l'agrandissement de l'école nationale des beaux-arts
    906
    .......... Page(s) .......... 329
  - 13 Fév. 1885.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Fécamp à établir et à administrer trois grues à vapeur roulantes pour le chargement et le déchargement des marchandises sur le quai Bérigny au port de Fécamp
    922
    .......... Page(s) .......... 833
  - 13 Fév. 1885.
    DECRET relatif au legs Charles Lambert
    930
    .......... Page(s) .......... 1114
  - 14 Fév. 1885.
    DECRET transportant à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1883
    906
    .......... Page(s) .......... 340
  - 15 Fév. 1885.
    DECRET portant fixation des limites de la mer sur le littoral de la commune de Bormes, département du Var, quartier maritime de Toulon
    916
    .......... Page(s) .......... 717
  - 16 Fév. 1885.
    DECRET relatif à la concession de parcelles d'alluvions en voie de formation dans le lit de la Garonne, sur les deux rives du fleuve, sur le territoire des communes de Marmande et de Saint-Pardoux (Lot-et-Garonne)
    903
    .......... Page(s) .......... 267
  - 16 Fév. 1885.
    DECRETS portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1884, de crédits applicables à la liquidation du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie
    906
    .......... Page(s) .......... 343, 345
  - 16 Fév. 1885.
    DECRET qui porte de douze à quinze le nombre des membres de la chambre de commerce d'Amiens
    913
    .......... Page(s) .......... 574
  - 17 Fév. 1885.
    DECRET portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1882
    906
    .......... Page(s) .......... 346
  - 17 Fév. 1885.
    DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de la Flèche à l'effet d'élire un député
    906
    .......... Page(s) .......... 347
  - 17 Fév. 1885.
    DECRET modifiant le décret du 4 mai 1881 relatif à l'organisation de la caisse de prévoyance du personnel du service local en Cochinchine
    917
    .......... Page(s) .......... 728
  - 18 Fév. 1885.
    DECRET qui ouvre le bureau de douanes de Batilly à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger
    923
    .......... Page(s) .......... 575
  - 18 Fév. 1885.
    DECRET qui ouvre un crédit au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1884, pour l'exploitation du service postal et télégraphique
    923
    .......... Page(s) .......... 575
  - 19 Fév. 1885.
    DECRET qui institue, auprès du ministère du commerce, un conseil supérieur de statistique
    908
    .......... Page(s) .......... 466
  - 20 Fév. 1885.
    DECRET relatif à la rectification de la route départementale n° 10 de Cognac à Ribérac, dans la côte de Montmoreau (Charente)
    930
    .......... Page(s) .......... 1114
  - 21 Fév. 1885.
    DECRET qui rapporte le décret du 24 septembre 1884 interdisant l'importation en France des objets de literie par la frontière d'Espagne
    913
    .......... Page(s) .......... 576
  - 21 Fév. 1885.
    DECRET qui approuve la substitution aux sieurs Vincent Pommier et compagnie et Fournier de la société anonyme du chemin de fer d'Estival à Senones pour la concession du chemin de fer d'Estival à Senones
    922
    .......... Page(s) .......... 836
  - 21 Fév. 1885.
    DECRET portant que le ministère du commerce aura deux représentants dans le comité consultatif du chemin de fer
    930
    .......... Page(s) .......... 1114
  - 23 Fév. 1885.
    DECRET portant réaffectation, au département de la guerre, de deux parcelles de terrain domanial situées sur la limite du polygone de Besançon
    906
    .......... Page(s) .......... 347
  - 23 Fév. 1885.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Lorlent à contracter un emprunt pour solder la dépense de construction des bâtiments destinés à l'entrepôt réel des douanes et au service d'un magasin général
    913
    .......... Page(s) .......... 577
  - 23 Fév. 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer et droits constatés arrêtés par les comptes définitifs des exercices 1881 et 1882
    913
    .......... Page(s) .......... 578
  - 24 Fév. 1885.
    DECRET déterminant les incompatibilités pour le mandat de conseiller géneral à la Guyane, au Sénégal et dans l'Inde
    917
    .......... Page(s) .......... 720
  - 24 Fév. 1885.
    DECRET créant des sections particulières de communes dénommées le Tampon, Cilaos, Etang-Salé et Grand-Ilet (Réunion)
    917
    .......... Page(s) .......... 731
  - 24 Fév. 1885.
    DECRET instituant un conseil privé au Sénégal
    917
    .......... Page(s) .......... 732
  - 25 Fév. 1885.
    DECRET qui déclare qu'il n'y a pas lieu d'accorder une indemnité au département du Pas-de-Calais à raison de l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local
    922
    .......... Page(s) .......... 837
  - 25 Fév. 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits additionnels, sur le budget de l'exercice 1884, pour l'emploi de fonds de concours
    922
    .......... Page(s) .......... 838
  - 26 Fév. 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques
    932
    .......... Page(s) .......... 1146
  - 27 Fév. 1885.
    LOI qui autorise le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt
    908
    .......... Page(s) .......... 449
  - 27 Fév. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Flers à contracter un emprunt
    908
    .......... Page(s) .......... 450
  - 27 Fév. 1885.
    LOI qui autorise la ville de Perpignan à élever le taux d'intérêt d'un emprunt
    908
    .......... Page(s) .......... 450
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie du choléra
    908
    .......... Page(s) .......... 468
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET portant transport d'une somme de l'exercice 1884 à l'exercice 1885 et ouverture d'un crédit à l'exercice 1885
    908
    .......... Page(s) .......... 469
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET qui augmente le nombre des juges suppléants près du tribunal de première instance de Nantes
    908
    .......... Page(s) .......... 471
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET qui augmente le nombre des juges et juges suppléants près du tribunal de commerce de Nice
    908
    .......... Page(s) .......... 471
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET qui augmente le nombre des juges suppléants près du tribunal de commerce de Saint-Jean-d'Angély
    908
    .......... Page(s) .......... 472
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET portant report au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1885, d'une somme restée disponible sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1884
    913
    .......... Page(s) .......... 579
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET relatif à la nomination d'un membre de la commission chargée de reviser le décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique
    916
    .......... Page(s) .......... 719
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET relatif à la délimitation de territoire entre la commune de Quillebeuf et la commune de Saint-Aubin (Eure)
    916
    .......... Page(s) .......... 719
  - 27 Fév. 1885.
    DECRET portant que la juridiction du juge de paix de Maroni s'étend sur l'ilot Portal et sur le territoire du Haut-Maroni
    916
    .......... Page(s) .......... 719
  - 28 Fév. 1885.
    DECRET suspendant l'application du décret sur la pêche du corail en Algérie
    915
    .......... Page(s) .......... 644
  - 28 Fév. 1885.
    DECRET portant homologation du bornage des zones de fortification de divers forts dépendant de la place d'Epinal
    915
    .......... Page(s) .......... 644
  - 28 Fév. 1885.
    DECRET relatif à la concession, par voie d'adjudication, des deux formes de radoub du port d'Alger
    922
    .......... Page(s) .......... 848
  - 2 mars 1885.
    LOI qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Goffart, propriétaire au Quesnoy
    908
    .......... Page(s) .......... 451
  - 2 mars 1885.
    LOI qui autorise la ville de Saint-Pierre (île de la Réunion) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    908
    .......... Page(s) .......... 451
  - 2 mars 1885.
    DECRET portant homologation du bornage des zones de servitudes de divers ouvrages dépendant de la place d'Alger
    915
    .......... Page(s) .......... 645
  - 2 mars 1885.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications de la place d'Orléansville
    915
    .......... Page(s) .......... 646
  - 2 mars 1885.
    DECRET relatif à la mise en adjudication d'un service de remorquage à vapeur sur la Vilaine entre Redon et Rieux
    922
    .......... Page(s) .......... 856
  - 2 mars 1885.
    DECRET portant extension du périmètre de protection des sources d'eau minérale du pavillon, des bains et du quai à Contrexéville
    923
    .......... Page(s) .......... 862
  - 2 mars 1885.
    DECRET autorisant la chambre de commerce de Fécamp à emprunter pour frais de construction de trois grues roulantes à vapeur
    923
    .......... Page(s) .......... 864
  - 3 mars 1885.
    DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Comps (Puy-de-Dôme) est transféré du bourg de Comps au bourg des Ancizes
    916
    .......... Page(s) .......... 720
  - 3 mars 1885.
    DECRET qui annule les délibérations du conseil général du Var des 26 avril et 22 août 1884
    917
    .......... Page(s) .......... 752
  - 3 mars 1885.
    LOI relative à l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubecourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne
    918
    .......... Page(s) .......... 753
  - 3 mars 1885.
    DECRET constituant en entrepôt réel des douanes le pavillon de la ville de Paris et ses dépendances, affectés à l'exposition de la meunerie, de la boulangerie et des industries qui s'y rattachent
    923
    .......... Page(s) .......... 865
  - 5 Mars 1885.
    LOI qui approuve un échange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseux dans le département de Seine-et-Oise
    908
    .......... Page(s) .......... 452
  - 5 Mars 1885.
    LOI qui approuve un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. le comte Cahen d'Anvers
    908
    .......... Page(s) .......... 453
  - 5 Mars 1885.
    DECRET qui annule sur l'exercice 1884 une somme provenant du fonds de concours rattachée au budget du ministère des postes et des télégraphes et la reporte à l'exercice 1885
    921
    .......... Page(s) .......... 820
  - 5 Mars 1885.
    DECRET relatif au legs Gaussail
    930
    .......... Page(s) .......... 1114
  - 6 Mars 1885.
    DECRET portant ouverture au ministère de l'intérieur d'un crédit applicable aux dépenses résultant des expropriations de terres en vue de la colonisation
    908
    .......... Page(s) .......... 472
  - 6 Mars 1885.
    LOI qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt
    912
    .......... Page(s) .......... 521
  - 6 Mars 1885.
    DECRET qui ouvre un crédit au ministre des finances sur l'exercice 1884 pour la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire
    913
    .......... Page(s) .......... 580
  - 6 Mars 1885.
    DECRET qui ouvre un crédit au ministre des finances sur l'exercice 1884
    913
    .......... Page(s) .......... 582
  - 6 Mars 1885.
    DECRET relatif à la limite de la mer le 26 septembre 1883
    927
    .......... Page(s) .......... 983
  - 7 Mars 1885.
    LOI qui déclare d'utilité publique la section du chemin de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac
    908
    .......... Page(s) .......... 454
  - 7 Mars 1885.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Chambéry
    915
    .......... Page(s) .......... 647
  - 7 Mars 1885.
    DECRET portant ouverture d'un crédit au ministre du commerce en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1881 et 1882
    923
    .......... Page(s) .......... 866
  - 7 Mars 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics sur l'exercice 1885 un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la ville de Besançon
    923
    .......... Page(s) .......... 867
  - 9 Mars 1885.
    DECRET établissant pour 1885 sur les paentés du département des Bouches-du-Rhône une contribution spéciale nécessaire au payement des dépenses de la chambre de commerce de Marseille
    923
    .......... Page(s) .......... 868
  - 10 Mars 1885.
    LOI relative à l'exécution des travaux de prolongement du nouveau bassin à flot du port de Dieppe
    908
    .......... Page(s) .......... 454
  - 10 Mars 1885.
    LOI portant ouverture sur l'exercice 1885 de crédits extraordinaires pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers
    908
    .......... Page(s) .......... 455
  - 10 Mars 1885.
    DECRET qui autorise M. Jean dit Cristol (Guillaume) à ajouter à son nom patronymique celui de Cristol
    909
    .......... Page(s) .......... 487
  - 10 Mars 1885.
    DECRET qui autorise M. Denis dit Laroque (Adolphe) à ajouter à son nom patronymique celui de Laroque
    909
    .......... Page(s) .......... 487
  - 10 Mars 1885.
    DECRET qui autorise M. Séguin (François-Eugène-Marie-Benoît) à ajouter à son nom patronymique celui de Guilhamin
    909
    .......... Page(s) .......... 488
  - 10 Mars 1885.
    DECRET convoquant les conseils municipaux des communes du département des Deux-Sèvres à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur
    915
    .......... Page(s) .......... 648
  - 10 Mars 1885.
    DECRET convoquant le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Saint-Etienne à l'effet d'élire un député
    915
    .......... Page(s) .......... 649
  - 10 Mars 1885.
    DECRET convoquant les conseils municipaux des communes des départements de la Gironde à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur
    915
    .......... Page(s) .......... 649
  - 10 Mars 1885.
    DECRET convoquant les conseils municipaux des communes des départements des Basses-Pyrénées à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur
    915
    .......... Page(s) .......... 650
  - 11 Mars 1885.
    LOI qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen
    908
    .......... Page(s) .......... 457
  - 11 Mars 1885.
    DECRET relatif au contrat d'échange de deux parcelles à détacher de la forêt domaniale de Champagne contre diverses autres parcelles boisées situées dans la même forêt
    919
    .......... Page(s) .......... 803
  - 11 Mars 1885. DECRET autorisant l'établissement de centimes additionnels pendant l'année 1885 dans les communes de l'île de la Réunion ci-après:
    Sainte-Suzanne
    925
    .......... Page(s) .......... 913
    Bras-Panon
    925
    .......... Page(s) .......... 913
    Saint-André
    925
    .......... Page(s) .......... 914
    Salazie
    925
    .......... Page(s) .......... 915
    Sainte-Marie
    925
    .......... Page(s) .......... 915
    La Plaine des Palmistes
    925
    .......... Page(s) .......... 916
    Sainte-Rose
    925
    .......... Page(s) .......... 917
- 11 Mars 1885.
  DECRET relatif aux chaires de langues turque, arabe, hébraïque, chaldaïque et syriaque
  927
  .......... Page(s) .......... 983
- 12 Mars 1885.
  LOI relative à un échange de terrain dans le département du Tarn entre l'Etat et MM. Gardiés Batut et Pech
  908
  .......... Page(s) .......... 458
- 12 Mars 1885.
  LOI qui approuve un échangé d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bourges
  908
  .......... Page(s) .......... 459
- 12 Mars 1885.
  DECRET portant ouverture de crédits au ministre de la marine et des colonies sur les exercices 1883 et 1884
  912
  .......... Page(s) .......... 522
- 12 Mars 1885.
  DECRET constituant en entrepôt réel des douanes les salles de l'Observatoire de Paris affectées à l'exposition internationale de l'électricité
  923
  .......... Page(s) .......... 869
- 12 Mars 1885.
  DECRET qui ouvre un crédit au ministre des travaux publics sur l'exercice 1885 pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Boulogne
  923
  .......... Page(s) .......... 869
- 13 Mars 1885.
  LOI qui autorise le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  912
  .......... Page(s) .......... 523
- 13 Mars 1885.
  LOI qui autorise la ville de Roubaix à contracter un emprunt
  912
  .......... Page(s) .......... 524
- 13 Mars 1885.
  LOI qui autorise la ville de Valenciennes à contracter un emprunt
  912
  .......... Page(s) .......... 524
- 13 Mars 1885.
  LOI concernant l'annulation de crédits au budget de l'exercice 1883 et le report de crédits aux budgets des exercices 1884 et 1885
  913
  .......... Page(s) .......... 553
- 13 Mars 1885.
  DECRET établissant pour 1885 sur les patentés du département de Tarn-et-Garonne, une contribution spéciale nécessaire au payement des dépenses de la chambre de commerce de Montauban
  923
  .......... Page(s) .......... 870
- 14 Mars 1885.
  LOI portant ouverture au ministre du commerce d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1884 pour les encouragements aux pêches maritimes
  908
  .......... Page(s) .......... 460
- 14 Mars 1885.
  LOI portant 1° ouverture et annulation de crédits sur les budgets de l'exercice 1883; 2° ouverture de crédits sur les budgets de l'exercice 1884; 3° ouverture de crédits sur le budget ordinaire de l'exercice 1885; 4° ouverture et annulation de crédits sur budgets annexes rattachés pour ordre au budget général
  915
  .......... Page(s) .......... 621
- 14 Mars 1885.
  DECRET relatif au legs Henri Lehmann
  919
  .......... Page(s) .......... 803
- 14 Mars 1885.
  DECRET qui proroge le délai accordé à la ville de Pau pour l'exécution des travaux de dérivation des sources de Cochepies (Yonne)
  922
  .......... Page(s) .......... 860
- 14 Mars 1885.
  DECRET relatif au prolongement depuis le pont de Crèvecoeur jusqu'à la route nationale n° 2, de l'égout dit du Rû de Montfort (Seine)
  927
  .......... Page(s) .......... 983
- 15 Mars 1885.
  LOI portant 1° ouverture et annulation de crédits sur le budget ordinaire de l'exercice 1883; 2° ouverture et annulation de crédits sur les budgets de l'exercice 1884; 3° ouverture de crédits sur les budgets de l'exercice 1885; 4° ouverture de crédits d'exercices périmés et clos
  915
  .......... Page(s) .......... 629
- 16 Mars 1885.
  LOI portant ouverture d'un crédit supplémentaire au ministre des finances sur l'exercice 1884 pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie
  915
  .......... Page(s) .......... 673
- 16 Mars 1885.
  DECRET autorisant la société Dynamite Nobel d'Isleten (Suisse) à établir un dépôt débit de dynamite de premiere catégorie sur le territoire de la commune de Fort-Mardick (Nord)
  923
  .......... Page(s) .......... 871
- 16 Mars 1885.
  DECRET portant que la chaire d'accouchements, malaladies des femmes et des enfants de la faculté de médecine de Montpellier prend le titre de chaire de clinique obstétricale et de gynécologie
  924
  .......... Page(s) .......... 903
- 17 Mars 1885.
  DECRET concernant les droits sur les spiritueux à la Martinique
  917
  .......... Page(s) .......... 733
- 18 Mars 1885.
  DECRET qui modifie le tarif des rétributions dues aux agents des ports, conformément aux dispositions du décret du 21 août 1852
  923
  .......... Page(s) .......... 874
- 19 Mars 1885.
  DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Montbéliard
  923
  .......... Page(s) .......... 875
- 19 Mars 1885.
  DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Cannes
  923
  .......... Page(s) .......... 877
- 20 Mars 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la guerre sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 d'un crédit applicable à des travaux militaires
  921
  .......... Page(s) .......... 821
- 20 Mars 1885.
  DECRET portant modification au décret du 19 mai 1873, relatif à la fabrication, à l'emmagasinage et à la vente en gros et en détail du pétrole et de ses dérivés
  924
  .......... Page(s) .......... 888
- 20 Mars 1885.
  DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881 (agriculture)
  932
  .......... Page(s) .......... 1147
- 20 Mars 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
  932
  .......... Page(s) .......... 1149
- 21 Mars 1885.
  LOI portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1885
  914
  .......... Page(s) .......... 585
- 21 Mars 1885.
  DECRET établissant de nouvelles conditions pour l'admission des romaines oscillantes à la vérification et au poinçonnage
  924
  .......... Page(s) .......... 891
- 22 Mars 1885.
  LOI concernant le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885
  915
  .......... Page(s) .......... 637
- 23 Mars 1885.
  DECRET qui ouvre un crédit au ministre des finances sur l'exercice 1884 pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la ville d'Oran pour l'agrandissement d'une caserne des douanes
  916
  .......... Page(s) .......... 718
- 23 Mars 1885.
  DECRET portant concession d'un terrain maritime dépendant de l'étang de Leucate (Aude)
  919
  .......... Page(s) .......... 803
- 23 Mars 1885.
  DECRET relatif au contrat d'échange de deux parcelles et d'une part indivise avec l'Etat dans une autre parcelle, le tout formant enclave dans la forêt domaniale de la Motte-Beuvron contre une parcelle à détacher de cette partie
  920
  .......... Page(s) .......... 812
- 23 Mars 1885.
  DECRET qui annule les délibérations du conseil d'arrondissement de Lyon des 22 et 24 septembre 1884
  921
  .......... Page(s) .......... 827
- 24 Mars 1885.
  DECRET nommant l'inspecteur primaire dans l'Inde membre des commissions d'instruction dans la colonie
  926
  .......... Page(s) .......... 934
- 25 Mars 1885.
  LOI relative à la concession définitive à la compagnie du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort
  915
  .......... Page(s) .......... 642
- 25 Mars 1885.
  DECRET qui modifie les lignes 3 et 5 des tramways de Bordeaux
  924
  .......... Page(s) .......... 892
- 25 Mars 1885.
  DECRET portant abrogation des dispositions du décret du 20 décembre 1878 instituant un cadre auxiliaire d'ingénieurs, chefs et sous-chefs de section des travaux de l'Etat
  924
  .......... Page(s) .......... 894
- 25 Mars 1885.
  DECRET portant ouverture du bureau de douanes de Feignies à l'importation des fils de coton et fermeture du bureau de douanes de Sedan au transit et à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs les cent kilogrammes
  924
  .......... Page(s) .......... 895
- 26 Mars 1885.
  LOI portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit pour l'outillage du nouvel hôtel des postes à Paris
  915
  .......... Page(s) .......... 643
- 26 Mars 1885.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans la section de Sainte-Anne de la commune de Saint-Benoît (Réunion)
  925
  .......... Page(s) .......... 917
- 27 Mars 1885.
  LOI qui autorise la ville d'Avignon à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  917
  .......... Page(s) .......... 721
- 27 Mars 1885.
  LOI qui autorise la ville de Reims à contracter un emprunt
  917
  .......... Page(s) .......... 722
- 27 Mars 1885.
  DECRET réorganisant l'administration centrale du ministère des travaux publics
  920
  .......... Page(s) .......... 805
- 27 Mars 1885.
  DECRET qui élève le nombre des inspecteurs divisionnaires du travail des enfants dans les manufactures et détermine les nouvelles circonscriptions territoriales
  924
  .......... Page(s) .......... 895
- 27 Mars 1885.
  DECRETS qui autorisent l'établissement de centimes additionnels pendant l'année 1885 dans les communes de Saint-Benoît et de Saint-Denis (Réunion)
  925
  .......... Page(s) .......... 918
- 28 Mars 1885.
  LOI sur les marchés à terme
  912
  .......... Page(s) .......... 525
- 28 Mars 1885.
  LOI qui autorise le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par la loi du 25 juillet 1873
  921
  .......... Page(s) .......... 813
- 28 Mars 1885.
  DECRET relatif à l'échange des colis postaux entre la France, la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans et à Massouah et qui fixe les taxes à percevoir
  921
  .......... Page(s) .......... 822
- 28 Mars 1885.
  DECRET portant que la circonscription de la chambre consultative des arts et manufactures d'Armentières, comprendra les cantons d'Armentières, de Bailleul et de Merville
  924
  .......... Page(s) .......... 897
- 29 Mars 1885.
  LOI portant ouverture de crédits au ministère de la guerre pour l'exercice 1884, et annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice
  917
  .......... Page(s) .......... 722
- 29 Mars 1885.
  DECRET qui étend le service des colis postaux aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie et du Tonkin avec Massouah
  921
  .......... Page(s) .......... 824
- 30 Mars 1885.
  LOI qui approuve une convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande pour la construction, dans cette ville, d'un magasin de tabacs en feuilles
  917
  .......... Page(s) .......... 723
- 30 Mars 1885.
  LOI qui établit une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon
  917
  .......... Page(s) .......... 720
- 30 Mars 1885.
  LOI qui établit une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire
  917
  .......... Page(s) .......... 726
- 30 Mars 1885.
  DECRET qui nomme six membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1884
  917
  .......... Page(s) .......... 749
- 30 Mars 1885.
  DECRET qui déclare exécutoire, en Algérie, la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles
  917
  .......... Page(s) .......... 750
- 30 Mars 1885.
  DECRET relatif au legs Félix-Auguste Sanzel
  923
  .......... Page(s) .......... 884
- 30 Mars 1885.
  DECRET relatif à l'établissement d'un dépôt de dynamite de deuxième catégorie sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Etiolles (Seine-et-Oise)
  924
  .......... Page(s) .......... 898
- 30 Mars 1885.
  DECRET fixant le droit à percevoir à titre de cotisation pour les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés pendant l'exercice 1885
  927
  .......... Page(s) .......... 969
- 30 Mars 1885.
  DECRET relatif à la substitution de la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord à la société des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes à Anzin
  927
  .......... Page(s) .......... 971
- 30 Mars 1885.
  DECRET relatif aux travaux de défense de la ville d'Aire contre les inondations de l'Adour
  930
  .......... Page(s) .......... 1115
- 31 Mars 1885.
  DECRET qui déclare exécutoire en Algérie, sous certaines réserves, la loi du 3 novembre 1884 concernant les échanges d'immeubles ruraux
  917
  .......... Page(s) .......... 751
- 31 Mars 1885.
  DECRET qui ouvre un crédit au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par les départements de l'Ardèche, de l'Hérault, de l'Isère, de la Nièvre, du Nord et du Var
  923
  .......... Page(s) .......... 878
- 31 Mars 1885.
  DECRET qui ouvre un crédit au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par le département de la Seine
  923
  .......... Page(s) .......... 879
- 31 Mars 1885.
  DECRET relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnes qui seraient signalées par leur dévouement pendant les maladies épidémiques
  924
  .......... Page(s) .......... 901
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui ouvre au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin
  917
  .......... Page(s) .......... 726
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui autorise la ville d'Alais à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  921
  .......... Page(s) .......... 814
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui autorise la ville d'Angers à contracter un emprunt
  921
  .......... Page(s) .......... 814
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui autorise la ville de Dieppe à contracter un emprunt
  921
  .......... Page(s) .......... 815
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui autorise la ville de Niort à contracter un emprunt
  921
  .......... Page(s) .......... 816
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui autorise la ville de Toulouse à contracter un emprunt
  921
  .......... Page(s) .......... 816
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne)
  921
  .......... Page(s) .......... 817
- 1^er Avril 1885.
  LOI qui érige en municipalité distincte la section d'Alfortville (Seine)
  921
  .......... Page(s) .......... 817
- 1^er Avril 1885.
  DECRET qui distrait de la succursale de Lay-Saint-Christophe le territoire de la section de Pixérécour, et le réunit à la succursale de Malzéville
  924
  .......... Page(s) .......... 903
- 2 Avril 1885.
  LOI qui suspend l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 relative aux élections des députés
  921
  .......... Page(s) .......... 818
- 2 Avril 1885.
  LOI portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire et annulation, sur l'exercice 1883, d'un crédit pour l'entretien des chaussées de Paris
  923
  .......... Page(s) .......... 861
- 2 Avril 1885.
  DECRET portant institution d'un conseil général à la Nouvelle-Calédonie
  926
  .......... Page(s) .......... 935
- 2 Avril 1885.
  DECRET concernant la création d'un conseil privé à la Nouvelle-Calédonie
  926
  .......... Page(s) .......... 950
- 2 Avril 1885.
  DECRET portant institution d'un conseil général aux îles Saint-Pierre et Miquelon
  926
  .......... Page(s) .......... 950
- 2 Avril 1885.
  DECRET concernant la création d'un conseil privé aux îles Saint-Pierre et Miquelon
  926
  .......... Page(s) .......... 965
- 3 Avril 1885.
  DECRET relatif aux timbres mobiles à apposer sur les feuilles de rôle d'équipage
  921
  .......... Page(s) .......... 825
- 3 Avril 1885.
  DECRET relatif à l'expropriation de terrains situés à Mahé (Inde), nécessaires pour l'installation d'un dépôt de charbon
  923
  .......... Page(s) .......... 880
- 4 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Limoges pour les dépenses de l'école nationale des arts décoratifs et du musée national Adrien Dubouché
  918
  .......... Page(s) .......... 797
- 4 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bourges pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts
  918
  .......... Page(s) .......... 798
- 4 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bourges pour les dépenses de l'école des beaux-arts
  918
  .......... Page(s) .......... 799
- 4 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'école nationale des arts industriels de Roubaix
  921
  .......... Page(s) .......... 827
- 4 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre un crédit au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Oise
  923
  .......... Page(s) .......... 881
- 4 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre un crédit au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1885, pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la ville d'Aubusson pour les dépenses de l'école nationale des arts décoratifs
  923
  .......... Page(s) .......... 881
- 4 Avril 1885.
  DECRET portant règlement pour les écoles nationales d'arts et métiers
  932
  .......... Page(s) .......... 1150
- 4 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1882
  932
  .......... Page(s) .......... 1159
- 5 Avril 1885.
  DECRET qui autorise le sieur Cahen (Lucien-Albert) et son frère Armand-Bernard à ajouter à leur nom patronymique celui de Strauss
  914
  .......... Page(s) .......... 620
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Henri Brisson garde des sceaux, ministre de la justice
  911
  .......... Page(s) .......... 513
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Henri Brisson président du conseil des ministres
  911
  .......... Page(s) .......... 513
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. de Freycinet ministre des affaires étrangères
  911
  .......... Page(s) .......... 514
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Allain-Targé ministre de l'intérieur
  911
  .......... Page(s) .......... 514
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Clamageran ministre des finances
  911
  .......... Page(s) .......... 515
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. le général de division Campenon ministre de la guerre
  911
  .......... Page(s) .......... 515
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. le contre-amiral Galiber ministre de la marine et des colonies
  911
  .......... Page(s) .......... 516
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui détache l'administration des cultes du ministère de la justice et la rattache au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
  911
  .......... Page(s) .......... 516
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. René Goblet ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
  911
  .......... Page(s) .......... 517
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Sadi Carnot ministre des travaux publics
  911
  .......... Page(s) .......... 517
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Pierre Legrand ministre du commerce
  911
  .......... Page(s) .......... 518
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Sarrien ministre des postes et des télégraphes
  911
  .......... Page(s) .......... 518
- 6 Avril 1885.
  DECRET qui nomme M. Hervé-Mangon ministre de l'agriculture
  911
  .......... Page(s) .......... 519
- 6 Avril 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1885, d'un crédit applicable à divers travaux militaires
  925
  .......... Page(s) .......... 920
- 6 Avril 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885, d'un crédit applicable à des travaux militaires,
  925
  .......... Page(s) .......... 921
- 7 Avril 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit représentant le montant d'une somme versée au trésor à titre de fonds de concours par les colonies pour leur participation aux dépenses d'installation de la section coloniale à l'exposition internationale d'Anvers
  925
  .......... Page(s) .......... 922
- 8 Avril 1885.
  LOI portant ouverture au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin
  926
  .......... Page(s) .......... 933
- 10 Avril 1885.
  DECRET relatif à l'emprunt de la chambre de commerce de Fécamp
  932
  .......... Page(s) .......... 1160
- 10 Avril 1885.
  DECRET relatif à l'emprunt de la chambre de commerce de Saint-Brieuc
  932
  .......... Page(s) .......... 1161
- 10 Avril 1885.
  DECRET établissant sur les patentés de la ville de Marseille une imposition additionnelle pour le service des emprunts constatés par la chambre de commerce de cette ville pour la construction de la bourse
  933
  .......... Page(s) .......... 1167
- 11 Avril 1885.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à établir et à administrer au port de Bordeaux un huitième pavillon-abri pour les marchandises
  927
  .......... Page(s) .......... 972
- 11 Avril 1885.
  DECRET relatif à la construction d'un phare électrique au Bourg-d'Ault (Somme)
  928
  .......... Page(s) .......... 1004
- 13 Avril 1885.
  DECRET portant fixation des taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination de l'état de Transwaal
  927
  .......... Page(s) .......... 973
- 13 Avril 1885.
  DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Oran
  933
  .......... Page(s) .......... 468
- 13 Avril 1885.
  DECRET autorisant le gouverneur général civil de l'Algérie à statuer sur les demandes en nominations de courtiers maritimes
  933
  .......... Page(s) .......... 1169
- 14 Avril 1885.
  LOI portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit supplémentaire pour subventions à la marine marchande
  921
  .......... Page(s) .......... 819
- 14 Avril 1885.
  LOI qui autorise la ville de Lille à changer l'affectation de fonds d'emprunt
  923
  .......... Page(s) .......... 862
- 14 Avril 1885.
  LOI relative aux conventions provisoires passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies d'Orléans et de l'Ouest pour régler les conditions financières concernant l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies
  931
  .......... Page(s) .......... 1117
- 14 Avril 1885.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe à établir sur le quai sud du bassin Duquesne trois nouvelles grues à vapeur roulantes
  931
  .......... Page(s) .......... 1133
- 15 Avril 1885.
  LOI portant modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer, et application au département de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833 concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée
  922
  .......... Page(s) .......... 829
- 15 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la ville d'Alger
  924
  .......... Page(s) .......... 901
- 15 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par un certain nombre de départements, de communes et de particuliers
  927
  .......... Page(s) .......... 974
- 15 Avril 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par le département de la Haute-Saône
  927
  .......... Page(s) .......... 981
- 15 Avril 1885.
  DECRET sur le cabotage algérien
  929
  .......... Page(s) .......... 1005
- 16 Avril 1885.
  DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 8 de la loi de finances du 29 décembre 1884 relatif aux timbres des polices d'assurances contre l'incendie et sur la vie
  925
  .......... Page(s) .......... 923
- 17 Avril 1884.
  DECRETS qui créent une troisième place de juge suppléant près les tribunaux civils ci-après: Draguignan, Perpignan et La Roche-sur-Yon
  925
  .......... Page(s) .......... 924, 925, 926
- 20 Avril 1884.
  DECRET relatif à l'exécution de la convention conclue entre la France et l'Italie pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et scientifique
  925
  .......... Page(s) .......... 926
- 20 Avril 1884.
  DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Coudekerque-Branche, canton est et arrondissement de Dunkerque, est transféré de la section B de cette commune dans l'agglomération de la section D
  931
  .......... Page(s) .......... 1133
- 20 Avril 1884.
  DECRET relatif à l'emprunt de la chambre de commerce de Bordeaux pour frais de construction d'un huitième pavillon-abri
  933
  .......... Page(s) .......... 1170
- 21 Avril 1884.
  DECRET qui nomme M. Hérault, sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances
  925
  .......... Page(s) .......... 928
- 21 Avril 1884.
  DECRET portant convocation du collège électoral de la Manche en vue de l'élection d'un sénateur
  925
  .......... Page(s) .......... 928
- 23 Avril 1884.
  DECRET qui modifie le décret du 19 janvier 1885 relatif à l'organisation centrale du ministère des finances
  919
  .......... Page(s) .......... 801
- 23 Avril 1884.
  DECRET qui prescrit la promulgation de la convention relative à l'échange des mandats de poste signée entre la France et la Perse, le 9 avril 1884
  924
  .......... Page(s) .......... 886
- 24 Avril 1884.
  DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Sauzy-la-Briche (Seine-et-Oise)
  933
  .......... Page(s) .......... 1171
- 24 Avril 1884.
  DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Germaine (Marne)
  933
  .......... Page(s) .......... 1173
- 25 Avril 1884.
  DECRET modifiant l'article 3 du décret du 30 décembre 1884 concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice
  923
  .......... Page(s) .......... 882
- 25 Avril 1884.
  DECRET portant établissement de droits de douane à la Martinique
  929
  .......... Page(s) .......... 1009
- 27 Avril 1884.
  DECRET qui autorise M. Fessy (Charles-François-André) à ajouter à son nom patronymique celui de Moyse
  926
  .......... Page(s) .......... 967
- 27 Avril 1884.
  DECRET autorisant des versements de moins de un franc au profit des titulaires de livrets d'une série marine, dans les bureaux de poste
  927
  .......... Page(s) .......... 982
- 30 Avril 1884.
  DECRET qui modifie le décret du 30 mars 1808 relatif aux appels en matière de divorce
  923
  .......... Page(s) .......... 883
- 30 Avril 1884.
  DECRET portant qu'à l'avenir les appels des instances en divorce seront jugés en audience ordinaire et modifiant en ce sens le décret du 30 mars 1808
  934
  .......... Page(s) .......... 1210
- 1^er Mai. 1884.
  DECRET approuvant le quatrième supplément au tableau général des distances de port à port
  927
  .......... Page(s) .......... 982
- 4 Mai. 1884.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée sur un crédit ouvert au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1884
  928
  .......... Page(s) .......... 994
- 4 Mai. 1884.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée sur un crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885
  928
  .......... Page(s) .......... 996
- 4 Mai. 1884.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Romainville dans les dépendances de la place de Vincennes
  928
  .......... Page(s) .......... 997
- 4 Mai. 1884.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la redoute de la Butte-Pinçon dans les dépendances de la place de Saint-Denis
  928
  .......... Page(s) .......... 998
- 4 Mai. 1884.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de complément de traitement aux vérificateurs des poids et mesures du département du Nord
  933
  .......... Page(s) .......... 1176
- 4 Mai. 1884.
  DECRET autorisant le report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 sur un crédit ouvert à titre de fonds de concours au ministre de la marine et des colonies, pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe
  933
  .......... Page(s) .......... 1176
- 5 Mai. 1885.
  DECRET qui autorise M. Prat (Louis-Marie-Antoine) et M. Prat (Jean) à ajouter à leur nom patronymique celui de Noilly
  924
  .......... Page(s) .......... 903
- 5 Mai. 1885.
  DECRET qui autorise M. Grasset (Jean-Léon-Marie-Louis) à ajouter à son nom patronymique celui de Morel
  926
  .......... Page(s) .......... 967
- 5 Mai. 1885.
  DECRET qui autorise M. Joseph (François) à ajouter à son nom patronymique celui de Delbos
  926
  .......... Page(s) .......... 968
- 5 Mai. 1885.
  DECRET portant convocation des conseillers municipaux du département d'Ille-et-Vilaine à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  928
  .......... Page(s) .......... 999
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Hasley, nommé archevêque de Cambrai
  928
  .......... Page(s) .......... 999
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Labouré, nommé évêque du Mans
  928
  .......... Page(s) .......... 1000
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Gonindard, nommé évêque de Verdun
  928
  .......... Page(s) .......... 1001
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Coeuret-Varin, nommé évêque d'Agen
  928
  .......... Page(s) .......... 1002
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Castillon, nommé évêque de Dijon
  928
  .......... Page(s) .......... 1003
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Fleury-Hottol, nommé évêque de Digne
  929
  .......... Page(s) .......... 1011
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Vigne, nommé archevêque d'Avignon
  929
  .......... Page(s) .......... 1012
- 5 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour créances constatées sur exercices clos
  929
  .......... Page(s) .......... 1013
- 6 Mai 1885.
  DECRET relatif à un emprunt de la chambre de commerce de Dieppe
  933
  .......... Page(s) .......... 1178
- 9 Mai 1885.
  DECRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit pour emploi de fonds de concours versés au trésor par le département de la Seine
  929
  .......... Page(s) .......... 1015, 1016
- 9 Mai 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit en augmentation des restes à payer et droits constatés des exercices 1881 et 1882
  929
  .......... Page(s) .......... 1018
- 10 Mai 1885.
  DECRET portant modification au décret du 2 avril 1885 instituant un conseil général aux îles Saint-Pierre et Miquelon
  933
  .......... Page(s) .......... 1179
- 11 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit représentant le montant d'une pareille somme versée au trésor, à titre de fonds de concours, par les différentes colonies pour leur participation aux dépenses d'installation de la section coloniale à l'exposition internationale d'Anvers
  929
  .......... Page(s) .......... 1019
- 12 Mai 1885.
  DECRET qui autorise M. Lacrotte (Pierre-François-Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Glaizal.
  924
  .......... Page(s) .......... 903
- 12 Mai 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1884, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par les départements de l'Allier et de l'Aube
  929
  .......... Page(s) .......... 1020
- 12 Mai 1885.
  DECRET qui nomme les membres de la commission chargée d'examiner la situation et les capacités financières des personnes ou sociétés qui adressent à l'Etat des demandes de concession de réseaux téléphoniques
  934
  .......... Page(s) .......... 1031
- 12 Mai 1885.
  DECRET qui nomme la commission à l'effet de fixer les conditions techniques à remplir pour l'installation des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité
  934
  .......... Page(s) .......... 1031
- 13 Mai 1885.
  LOI tendant à concéder des décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine
  928
  .......... Page(s) .......... 985
- 13 Mai 1885.
  DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de 1884
  930
  .......... Page(s) .......... 1025
- 15 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, d'un crédit additionnel applicable aux travaux de construction d'un deuxième pont fixe sur la Seine, à Rouen
  934
  .......... Page(s) .......... 1210
- 15 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, d'un crédit additionnel applicable aux travaux exécutés par l'Etat sur les lignes concédées aux compagnies d'Orléans, de Lyon et de l'Ouest
  934
  .......... Page(s) .......... 1211
- 16 Mai 1885.
  DECRET portant fixation pour l'année 1885 du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853
  926
  .......... Page(s) .......... 966
- 18 Mai 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit en augmentation des restes à payer et des droits constatés sur le compte définitif de l'exercice 1882
  929
  .......... Page(s) .......... 1021
- 18 Mai 1885.
  DECRET portant réception de bulle pour l'institution canonique de M. Oury, nommé évêque de la Guadeloupe
  929
  .......... Page(s) .......... 1022
- 19 Mai 1885.
  DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Côtes-du-Nord, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  931
  .......... Page(s) .......... 1128
- 19 Mai 1885.
  DECRET portant suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Loudéac
  933
  .......... Page(s) .......... 1180
- 20 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour construction et installation de la nouvelle école centrale des arts et manufactures
  933
  .......... Page(s) .......... 1181
- 20 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture du bureau des douanes de Calvi à l'importation des huiles minérales raffinées
  933
  .......... Page(s) .......... 1182
- 21 Mai 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bourges
  929
  .......... Page(s) .......... 1023
- 21 Mai 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer et des droits constatés par les comptes définitifs des exercices 1881 et 1882
  931
  .......... Page(s) .......... 1129
- 23 Mai 1885.
  DECRET portant suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Limoux (Aude)
  933
  .......... Page(s) .......... 1182
- 23 Mai 1885.
  DECRET reportant au budget des travaux publics, exercice 1885, une somme applicable aux travaux d'élargissement du pont d'Austerlitz, à Paris, et non employée en 1884
  934
  .......... Page(s) .......... 1213
- 23 Mai 1885.
  DECRET portant concession d'un terrain maritime à conquérir dans l'anse du Prieuré, commune de Dinard
  934
  .......... Page(s) .......... 1231
- 23 Mai 1885.
  DECRET portant concession de parcelles d'alluvions en voie de formation, sur la rive droite de la Garonne, commune de Langoiran (Gironde)
  934
  .......... Page(s) .......... 1231
- 24 Mai 1885.
  LOI ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo
  929
  .......... Page(s) .......... 1005
- 26 Mai 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice clos 1879
  931
  .......... Page(s) .......... 1131
- 26 Mai 1885.
  DECRET portant que le corps de Victor Hugo sera transporté au Panthéon
  931
  .......... Page(s) .......... 1132
- 26 Mai 1885.
  DECRET autorisant l'administration temporaire en franchise de droit des amandes desséchées de coco, et de graines de palmiste, pour être converties en huiles sous les conditions déterminées par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1835
  933
  .......... Page(s) .......... 1183
- 26 Mai 1885.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications du fort du Haut-Buc et de la batterie de Bouviers
  933
  .......... Page(s) .......... 1184
- 26 Mai 1885.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort du Haut-Buc et de la batterie de Bouviers
  933
  .......... Page(s) .......... 1184
- 27 Mai 1885.
  LOI sur les récidivistes
  931
  .......... Page(s) .......... 1120
- 28 Mai 1885.
  DECRET portant réorganisation de la direction de l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
  934
  .......... Page(s) .......... 1214
- 28 Mai 1885.
  DECRET fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
  934
  .......... Page(s) .......... 1215
- 29 Mai 1885.
  DECRET relatif à la perception des droits de péage aux bacs de Legugnon et de Saucède, sur le gave d'Oloron (Basses-Pyrénées)
  931
  .......... Page(s) .......... 1133
- 29 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885, d'un crédit applicable à divers travaux militaires
  933
  .......... Page(s) .......... 1185
- 29 Mai 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1884, d'un crédit pour la location du magasin d'habillement et de campement à Montpellier
  933
  .......... Page(s) .......... 1186
- 29 Mai 1885.
  DECRET relatif à la perception des droits de péage aux bacs de Landresse, Lahontan, Dognen, sur le gave de Pau, Villeneuve, Moliède (Basses-Pyrénées)
  933
  .......... Page(s) .......... 1203
- 29 Mai 1885.
  DECRET relatif à la perception des droits de péage au bac de la Marjolaine, sur la Loire, commune d'Iguerande (Saône-et-Loire)
  935
  .......... Page(s) .......... 1245
- 30 Mai 1885.
  DECRET portant homologation du bornage des zones de servitudes du fort et de la batterie de Condé-sur-Aisne
  933
  .......... Page(s) .......... 1187
- 31 Mai 1885.
  DECRET portant que des colis postaux pourront être échangés entre la France et les ports méditerranéens de l'empire ottoman d'une part, et l'Annam de l'autre
  935
  .......... Page(s) .......... 1234
- 31 Mai 1885.
  DECRET portant que le service des colis postaux entre la France et les colonies et les autres puissances est étendu à l'Annam
  935
  .......... Page(s) .......... 1235
- 4 Juin 1885.
  LOI qui autorise le département de Constantine à contracter un emprunt
  931
  .......... Page(s) .......... 1125
- 4 Juin 1885.
  LOI qui autorise la ville d'Hyères à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  931
  .......... Page(s) .......... 1125
- 4 Juin 1885.
  LOI qui autorise la ville de Nantes à contracter un emprunt
  931
  .......... Page(s) .......... 1126
- 4 Juin 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit représentant le montant de pareille somme versée au trésor, à titre de fonds de concours, pour le service local de la Guadeloupe
  933
  .......... Page(s) .......... 1188
- 4 Juin 1885.
  DECRET constituant les bureaux de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde
  934
  .......... Page(s) .......... 1216
- 4 Juin 1885.
  DECRET fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde
  934
  .......... Page(s) .......... 1217
- 5 Juin 1885.
  DECRET relatif au contrat d'échange de plusieurs parcelles situées sur les limites des forêts domaniales de Laigue, de Halatte et de Compiègne, contre des terrains à détacher du carrefour des Rhetondes et du Rû-des-Lois
  932
  .......... Page(s) .......... 1163
- 6 Juin 1885.
  LOI portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin et inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice des recettes relatives à l'exploitation de ce câble
  931
  .......... Page(s) .......... 1127
- 6 Juin 1885.
  LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Quimperlé
  931
  .......... Page(s) .......... 1128
- 6 Juin 1885.
  DECRET qui distrait le territoire de la section de Montarouch, commune de Targon, arrondissement de la Réole, de la succursale de Faleyras et le réunit à la cure de Targon
  931
  .......... Page(s) .......... 1136
- 8 Juin 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit applicable à l'entretien d'un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires à Vernon
  933
  .......... Page(s) .......... 1189
- 9 Juin 1885.
  LOI qui autorise la ville de Châtellerault à contracter un emprunt
  932
  .......... Page(s) .......... 1137
- 9 Juin 1885.
  DECRET relatif au don offert par M^me de Barrère, née Le Doulcet de l'ontécoulant, au profit du 1^er régiment étranger
  933
  .......... Page(s) .......... 1190
- 9 Juin 1885.
  DECRET établissant un droit d'enregistrement sur les jugements et arrêts de divorce rendus à la Guyane
  933
  .......... Page(s) .......... 1191
- 12 Juin 1885.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de trois batteries
  933
  .......... Page(s) .......... 1191
- 12 Juin 1885.
  DECRET relatif à la cession faite au sieur de Lavigerie par le syndic de la faillite de la compagnie des chemins de fer sur routes, de la concession du tramway de Villiers-le-Bel à la station de ce nom
  934
  .......... Page(s) .......... 1218
- 12 Juin 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1884, pour l'emploi de fonds de concours, de crédits additionnels
  934
  .......... Page(s) .......... 1219
- 13 Juin 1885.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884
  933
  .......... Page(s) .......... 1192
- 13 Juin 1885.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884
  933
  .......... Page(s) .......... 1194
- 13 Juin 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour frais d'établissement des lignes télégraphiques en Algérie
  933
  .......... Page(s) .......... 1195
- 13 Juin 1885.
  DECRET autorisant les envois de fonds de France (Tunisie et Algérie comprises) en Bulgarie
  934
  .......... Page(s) .......... 1224
- 13 Juin 1885.
  DECRET portant que des colis postaux pourront être échangés entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français dans les ports ottomans d'une part, et l'Espagne de l'autre
  935
  .......... Page(s) .......... 1239
- 13 Juin 1885.
  DECRET portant que les correspondances entre la France et le royaume de Siam seront astreintes aux taxes fixées par le décret du 7 septembre 1881
  935
  .......... Page(s) .......... 1240
- 13 Juin 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit pour fonds de concours sur l'exercice 1885 et annulation de pareille somme à l'exercice 1884
  935
  .......... Page(s) .......... 1241
- 16 Juin 1885.
  LOI qui modifie la loi électorale
  932
  .......... Page(s) .......... 1138
- 16 Juin 1885.
  LOI qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt
  932
  .......... Page(s) .......... 1140
- 16 Juin 1885.
  LOI qui autorise la ville de la Rochelle à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  933
  .......... Page(s) .......... 1166
- 16 Juin 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit additionnel sur les fonds de l'exercice 1884 pour construction et grosses réparations des édifices diocésains
  933
  .......... Page(s) .......... 1196
- 18 Juin 1885.
  DECRET qui modifie la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation
  933
  .......... Page(s) .......... 1197
- 18 Juin 1885.
  DECRET portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit à rattacher à l'exercice 1884
  934
  .......... Page(s) .......... 1224
- 19 Juin 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la ville de Limoges
  933
  .......... Page(s) .......... 1198
- 19 Juin 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit pour l'emploi de fonds de concours versés au trésor par la ville de Roubaix
  933
  .......... Page(s) .......... 1199
- 20 Juin 1885.
  LOI relative aux subventions de l'Etat pour construction et appropriation d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire
  932
  .......... Page(s) .......... 1140
- 20 Juin 1885.
  LOI qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire destiné à désintéresser les héritiers Tingher Og'ou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'été de l'ambassade de France à Constantinople
  933
  .......... Page(s) .......... 1165
- 20 Juin 1885.
  DECRET relatif à la réalisation soit en numéraire, soit en rentes, du cautionnement du garde-magasin des fournitures de bureau du ministère des finances
  933
  .......... Page(s) .......... 1200
- 20 Juin 1885.
  LOI concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat
  934
  .......... Page(s) .......... 1205
- 22 Juin 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire à titre de fonds de concours
  934
  .......... Page(s) .......... 1225
- 23 Juin 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, pour l'exercice 1883, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des dépenses pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions se rapportant à des exercices clos
  934
  .......... Page(s) .......... 1226
- 23 Juin 1885.
  DECRET portant que les taxes sur les correspondances entre les colonies françaises et le royaume de Siam seront perçues conformément au tarif annexé au décret du 27 mars 1879
  934
  .......... Page(s) .......... 1242
- 23 Juin 1885.
  DECRET étendant le service des colis postaux tel qu'il est réglé par le précédent décret du 13 juin aux colonies françaises et à l'Annam
  935
  .......... Page(s) .......... 1243
- 25 Juin 1885.
  LOI qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt
  934
  .......... Page(s) .......... 1205
- 25 Juin 1885.
  LOI qui autorise la ville de Limoges à contracter un emprunt
  934
  .......... Page(s) .......... 1206
- 26 Juin 1885.
  DECRET qui convoque le collège électoral de la Seine à l'effet d'élire un sénateur
  932
  .......... Page(s) .......... 1163
- 26 Juin 1885.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer et des droits constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
  933
  .......... Page(s) .......... 1201
- 26 Juin 1885.
  LOI qui divise la commune de Sainte-Foy-lez-Lyon en deux municipalités distinctes
  934
  .......... Page(s) .......... 1207
- 27 Juin 1885.
  LOI relative au personnel des facultés de théologie catholique. Indemnités aux anciens professeurs desdites facultés
  934
  .......... Page(s) .......... 1208
- 27 Juin 1885.
  DECRET qui affecte au ministre de la guerre une bande de terrain pour la construction d'un mur de clôture au quartier de cavalerie à Lunéville
  934
  .......... Page(s) .......... 1229
- 27 Juin 1885.
  LOI qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art provenant de la collection Gréau
  935
  .......... Page(s) .......... 1233
- 30 Juin 1885.
  DECRET qui autorise M. Sallot (Joseph-Alexandre) à substituer à son nom patronymique celui de Alexandre
  933
  .......... Page(s) .......... 1204
- 30 Juin 1885.
  DECRET qui autorise M. Constant Nougué, dit Estrabat, à substituer à son nom celui de Estrabat
  933
  .......... Page(s) .......... 1204
- 30 Juin 1885.
  DECRET ayant pour objet de suspendre jusqu'au 1^er janvier 1886 l'application du décret du 19 décembre 1876 sur la pêche du corail en Algérie
  934
  .......... Page(s) .......... 1229
- 30 Juin 1885.
  DECRET relatif aux legs du Mesgnil, colonel en retraite
  934
  .......... Page(s) .......... 1230
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME XXX. (XII^e série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME XXX DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1885. DU 1^er JANVIER AU 30 JUIN 1885. (N^os 893 à 935.)
- A
  .......... Page(s) .......... 525
  - AGENTS DE CHANGE. Loi sur les marchés à terme, B. 912, p.
    .......... Page(s) .......... 525
  - AGENTS DE CHANGE. Signature et certification des transferts de rentes sur l'Etat, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1205
  - ALCOOMETRE. Voyez Poids et mesures.
  - ALGERIE. Sont exécutoires en Algérie divers décrets modifiant et complétant la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - ALGERIE. Report à l'exercice 1884 d'une somme restée disponible sur le crédit spécial ouvert au budget de l'exercice 1883 pour dépenses publiques en Algérie, B. 897, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - ALGERIE. Etablissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - ALGERIE. Liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 180
  - ALGERIE. Liquidation des suites de l'apposition du séquestre en XII^e Série. Algérie, B. 906, p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - ALGERIE. Liquidation des suites du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 906, p.
    .......... Page(s) .......... 345
  - ALGERIE. Liquidation des suites de l'apposition du séquestre en Algérie, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 469
  - ALGERIE. Revision du classement des places fortes et postes militaires en Algérie, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 269
  - ALGERIE. Est suspendue jusqu'au 30 juin 1885 l'application du décret du 19 décembre 1876 sur la pêche du corail en Algérie, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - ALGERIE. Est exécutoire en Algérie l'article 8 de la loi de finances du 29 décembre 1884 relatif aux timbres des polices d'assurances contre l'incendie et sur la vie, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 923
  - ALGERIE. Création d'un conseil de prud'hommes à Oran, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1168
  - ALGERIE. Le gouverneur général civil de l'Algérie statuera sur les demandes en nomination de courtiers maritimes, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1169
  - ALGERIE. Est suspendue jusqu'au 1^er janvier 1886 l'application des dispositions du décret du 19 décembre 1876 sur la pêche du corail en Algérie, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1229
  - ALGERIE. Est exécutoire en Algérie la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, B. 917, p.
    .......... Page(s) .......... 750
  - ALGERIE. Est exécutoire en Algérie, sous certaines réserves, la loi du 3 novembre 1884, concernant les échanges d'immeubles ruraux, B. 917, p.
    .......... Page(s) .......... 751
  - ALGERIE. Modification du décret du 13 février 1883 relativement à la création d'écoles en Algérie, B. 922, p.
    .......... Page(s) .......... 831
  - ALGERIE. Le poste militaire du Kreider est rattaché, pour l'administration de la justice, au tribunal de Mascara, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - ALGERIE. Dans l'annexe d'Aflou, rattachée au tribunal de Mostaganem, la justice est rendue provisoirement par un officier de l'armée, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 474
  - ARMES ET MUNITIONS. Voyez Colonies (Gabon).
  - ARTS ET METIERS. Voyez Ecoles nationales.
- B
  .......... Page(s) .......... 349
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de cinquante-huit cessions de brevets d'invention, B. 907, p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1884, B. 907, p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de trente-trois cessions de brevets d'invention, B. 916, p.
    .......... Page(s) .......... 653
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de l'année 1884, B. 916, p.
    .......... Page(s) .......... 657
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de l'année 1884, B. 930, p.
    .......... Page(s) .......... 1025
  - BUDGET. Fixation du budget des recettes de l'exercice 1885, B. 896, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - BUDGET. Annulation de crédits au budget extraordinaire de l'exercice 1883; report de crédits au budget extraordinaire de l'exercice 1884; report au budget extraordinaire de l'exercice 1885, B. 913, p.
    .......... Page(s) .......... 553
  - BUDGET. Fixation du budget des dépenses de l'exercice 1885, B. 914, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - BUDGET. Crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883, 1884 et 1885; crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - BUDGET. Crédits sur l'exercice 1883; crédits sur les exercices 1884, 1885; crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 629
  - BUDGET. Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 637
  - BULLES D'INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Evêchés.
  - BULLETIN DES COMMUNES. Suppression du Bulletin des communes remplacé par l'édition des communes du Journal officiel, B. 901, p.
    .......... Page(s) .......... 241
- C
  - CAISSE D'EPARGNE NATIONALE. Voyez Poste.
  - CAUTIONNEMENT. Réalisation, soit en numéraire, soit en rentes, du cautionnement du garde-magasin des fournitures du ministère des finances, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1200
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. La circonscription de la chambre consultative des arts et manufactures d'Armentières comprendra les cantons d'Armentières, de Bailleul et de Merville, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 897
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Limoux, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1182
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Loudéac, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1180
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Privas, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1885 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 41, 75
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Augmentation du nombre des membres de la chambre de commerce d'Amiens, B. 913, p.
    .......... Page(s) .......... 574
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Etablissement, par la chambre de commerce de Bordeaux, d'un huitième pavillon-abri pour les marchandises, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 972
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Etablissement, par la chambre de commerce de Fécamp, de trois grues à vapeur roulantes sur le quai Bérigny, B. 922, p.
    .......... Page(s) .......... 833
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Bordeaux pour frais de construction d'un huitième pavillon-abri, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1170
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Dieppe, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1178
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Fécamp pour frais de construction de trois grues roulantes à vapeur, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 864, 1160
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Lorient pour solder la dépense de construction des bâtiments destinés à l'entrepôt réel des douanes et au service d'un magasin général, B. 913, p.
    .......... Page(s) .......... 577
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Saint-Brieuc, B. 932, p.
    .......... Page(s) .......... 1161
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Etablissement de trois nouvelles grues à vapeur roulantes sur le port de Dieppe par la chambre de commerce de cette ville, B. 931, p.
    .......... Page(s) .......... 1133
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale pour 1885 sur les patentés des Bouches-du-Rhône pour le payement des dépenses de la chambre de commerce de Marseille, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 868
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir sur les patentés de la ville de Saint-Etienne pour payement des dépenses de la chambre de commerce de ladite ville, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 464
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale pour 1885 sur les patentés de Tarn-et-Garonne pour le payement des dépenses de la chambre de commerce de Montauban, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Imposition additionnelle pour le service des emprunts de la chambre de commerce de Marseille pour la construction de la bourse, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1167
  - CHEMINS DE FER. Substitution aux sieurs Vincent Pommier et compagnie et Fournier de la société anonyme du chemin de fer d'Estival à Senones, B. 922, p.
    .......... Page(s) .......... 836
  - CHEMINS DE FER. Conventions provisoires passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies d'Orléans et de l'Ouest pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies, B. 931, p.
    .......... Page(s) .......... 1117
  - CHEMINS DE FER. Agrandissement de la gare de Saujon, sur le chemin de fer de Pons à Royan et à la Tremblade, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 474
  - CHEMINS DE FER. Etablissement d'une gare de marchandises à la station d'Etigny-Véron, B. 905, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - CHEMINS DE FER. Etablissement d'un chemin de fer de Gray à Jussey, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - CHEMINS DE FER. Travaux à exécuter pour séparer les trois lignes de Paris à Lyon, de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis, par Corbeil, et de grande ceinture dans la traversée de la gare de Villeneuve-Triage, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 473
  - CHEMINS DE FER. Acquisition et installation aux ateliers d'Alger (ligne d'Alger à Oran) de diverses machines-outils destinées à la réparation du matériel roulant de la compagnie des chemins de fer de Lyon, B. 902, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - CHEMINS DE FER. Concession définitive à la compagnie du chemin de fer d'Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise vers Auneau à Etampes, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - CHEMINS DE FER. Prorogation du délai pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer du Midi, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 184
  - CHEMINS DE FER. Nouveau délai de deux ans accordé à la compagnie des chemins de fer de Lyon pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement de la deuxième voie entre Chambéry et Aiguebelle, sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - CHEMINS DE FER. Agrandissement de la gare de Narbonne, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - CHEMINS DE FER. Concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 642
  - CHEMINS DE FER. Il n'y a pas lieu d'accorder une indemnité au département du Pas-de-Calais, à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local, B. 922, p.
    .......... Page(s) .......... 837
  - CHEMINS DE FER. Etablissement d'un chemin de fer, à titre d'intérêt général, entre Vendes et Mauriac, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - CHEMINS DE FER. Le chemin de fer d'Alais au Rhône est placé sous séquestre, B. 912, p.
    .......... Page(s) .......... 542
  - CHEMINS DE FER. Etablissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de la Roche à l'Isle-sur-Serein avec gare d'eau sur l'Yonne à la Roche, B. 905, p.
    .......... Page(s) .......... 297
  - CHEMINS DE FER. Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey, B. 910, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - CHEMINS DE FER. Etablissement, dans le département de la Meuse, du chemin de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubecourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne, B. 918, p.
    .......... Page(s) .......... 753
  - CHEMINS DE FER. Etablissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme, B. 901, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - CHEMINS DE FER. Approbation d'une dépense faite par la compagnie des chemins de fer de l'Est, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - CHEMINS DE FER. Dépôt autorisé de bois de chauffage à gauche et à droite du chemin de fer de Baccarat à Badonviller, à la distance de sept mètres cinquante centimètres du rail extérieur, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 931
  - CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Cannes, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 289
  - CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Pons (Hérault), B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 292
  - CHOCOLAT. Voyez Algérie.
  - COLIS POSTAUX. Echange des colis postaux entre la France, la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans et à Massouah, B. 921, p.
    .......... Page(s) .......... 822
  - COLIS POSTAUX. Le service des colis postaux est étendu au Sénégal, à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane française, à la Réunion, à Mayotte, à Nossi-Bé, à Sainte-Marie-de-Madagascar, à Karikal, à la Cochinchine, à la Nouvelle-Calédonie et au Tonkin avec Massouah, B. 921, p.
    .......... Page(s) .......... 824
  - COLIS POSTAUX. Echange de colis postaux entre la France et les ports méditerranéens de l'empire ottoman d'une part, et l'Annam de l'autre, B. 935, p.
    .......... Page(s) .......... 1234
  - COLIS POSTAUX. Le service des colis postaux entre la France et les colonies et les autres puissances est étendu à l'Annam, B. 935, p.
    .......... Page(s) .......... 1235
  - COLIS POSTAUX. Echange des colis postaux entre la France, la Tunisie et les bureaux de poste français dans les ports ottomans d'une part, et l'Espagne de l'autre, B. 935, p.
    .......... Page(s) .......... 1239
  - COLIS POSTAUX. Le service des colis postaux est étendu aux colonies françaises et à l'Annam, B. 935, p.
    .......... Page(s) .......... 1243
  - COLLEGE DE FRANCE. La chaire d'éloquence latine du Collège de France portera le titre de Chaire de philologie latine, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 930
  - COLLEGE DE FRANCE. La chaire de poésie latine du Collège de France portera le titre de Chaire d'histoire de la littérature latine, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 930
  - COLLEGE DE FRANCE. La chaire de langue turque portera le titre de Chaire de langue et littérature turques; la chaire de langue arabe portera le titre de Chaire de langue et littérature arabes; la chaire de langues hébraïque, chaldaïque et syriaque portera le titre de Chaire de langues et littératures hébraïque, chaldaïque et syriaque, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 983
  - COLLEGE DE FRANCE. La chaire de langue persane du Collège de France portera le titre de Chaire de langue et littérature de la Perse, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 903
  - COLONIES. Composition du conseil supérieur des colonies, B. 928, p.
    .......... Page(s) .......... 994
  - COLONIES. Modification du décret du 4 mai 1881 relatif à l'organisation de la caisse de prévoyance du personnel du service local en Cochinchine, B. 917, p.
    .......... Page(s) .......... 728
  - COLONIES. Introduction au Gabon des armes et munitions de guerre, B. 897, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - COLONIES. Tarif de douane voté par le conseil général de la Guadeloupe sur certaines marchandises d'importation étrangère, B. 906, p.
    .......... Page(s) .......... 336
  - COLONIES. Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 sur un crédit ouvert à la marine pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1176
  - COLONIES. Sont applicables dans les établissements français du golfe de Guinée les lois des 4 juillet 1837 et 10, 19 et 27 mars 1851, relatives aux poids et mesures et à la vente des marchandises, B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - COLONIES. Fixation du droit à percevoir sur l'huile de palme du territoire d'Assinie (Guinée), B. 912, p.
    .......... Page(s) .......... 544
  - COLONIES. Droit d'enregistrement sur les jugements et arrêts de divorce rendus à la Guyane, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1191
  - COLONIES. L'inspecteur primaire dans l'Inde française sera de droit membre des commissions d'instruction publique dans la colonie, B. 926, p.
    .......... Page(s) .......... 934
  - COLONIES. Minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1217
  - COLONIES. Bureaux de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1216
  - COLONIES. Allocation, sur l'exercice 1884, d'une subvention à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - COLONIES. Expropriation de terrains situés à Mahé (Inde) pour l'installation d'un dépôt de charbon, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 880
  - COLONIES. Etablissement de droits de douane à la Martinique, B. 929, p.
    .......... Page(s) .......... 1009
  - COLONIES. La rue du Bon-Pasteur, commune du François (Martinique), portera le nom de Schoelcher, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 474
  - COLONIES. Application dans la Martinique des timbres mobiles aux affiches et connaissements, B. 897, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - COLONIES. Application dans la même colonie des timbres mobiles aux effets de commerce, B. 897, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - COLONIES. Droits sur les spiritueux à la Martinique, B. 917, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - COLONIES. Institution d'un conseil général à la Nouvelle-Calédonie, B. 926, p.
    .......... Page(s) .......... 935
  - COLONIES. Création d'un conseil privé à la Nouvelle-Calédonie, B. 926, p.
    .......... Page(s) .......... 950
  - COLONIES. Réorganisation de la direction de l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1214
  - COLONIES. Minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1215
  - COLONIES. La Nouvelle-Calédonie est autorisée à contracter un emprunt, B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - COLONIES. Organisation des églises protestante dans les établissements français en Océanie, B. 928, p.
    .......... Page(s) .......... 986
  - COLONIES. Le commandant particulier de l'Ogowé et de Fernand-Vaz est investi des fonctions de juge de paix, B. 907, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - COLONIES. Etablissement de centimes additionnels pendant l'année 1885 dans les communes de la Réunion ci-après:
    Sainte-Suzanne, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 913
    - Saint-André, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 914
    - Bras-Panon, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 913
    - Salazie, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 915
    - Sainte-Marie, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 915
    - Plaine-des-Palmistes, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 916
    - Sainte-Rose, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 917
    Saint-Benoît, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 918
    - Saint-Denis, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 919
- COLONIES. Est exécutoire le tarif de douane voté par le conseil général de la Réunion sur certaines marchandises d'importation étrangère, B. 913, p.
  .......... Page(s) .......... 556
- COLONIES. Un adjoint, en sus du nombre déterminé par la loi du 5 avril 1884, sera nommé dans la section de Sainte-Anne de la commune de Saint-Benoît (île de la Réunion), B. 925, p.
  .......... Page(s) .......... 917
- COLONIES. Institution d'un conseil général aux îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 926, p.
  .......... Page(s) .......... 950
- COLONIES. Création d'un conseil privé aux îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 926, p.
  .......... Page(s) .......... 965
- COLONIES. Modification au décret du 2 avril 1885 instituant un conseil général aux îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 933, p.
  .......... Page(s) .......... 1179
- COLONIES. Avances à la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, B. 912, p.
  .......... Page(s) .......... 522
- COLONIES. Incompatibilités pour le mandat de conseiller général à la Guyane, au Sénégal et dans l'Inde, B. 917, p.
  .......... Page(s) .......... 729
- COLONIES. Création d'un adjoint dans chacune des sections le Tampon, Cilaos, Etang-Salé et Avirons, et Grand-Ilet, B. 917, p.
  .......... Page(s) .......... 731
- COLONIES. Réorganisation du service sanitaire au Sénégal, B. 912, p.
  .......... Page(s) .......... 526
- COLONIES. Institution d'un conseil privé au Sénégal, B. 917, p.
  .......... Page(s) .......... 732
- COLONIES. La juridiction du juge de paix du Maroni s'étend sur l'îlet Portal et sur les territoires du Haut-Maroni, B. 916, p.
  .......... Page(s) .......... 719
- COLONIES. Les taxes sur les correspondances entre les colonies françaises et le royaume de Siam seront perçues conformément au tarif annexé au décret du 27 mars 1879, B. 935, p.
  .......... Page(s) .......... 1242
- COMMUNES. Est érigée en municipalité distincte la section d'Alfortville, distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort, B. 921, p.
  .......... Page(s) .......... 817
- COMMUNES. La commune d'Aspres-les-Veynes prendra le nom d'Aspres-sur-Buëch, B. 905, p.
  .......... Page(s) .......... 320
- COMMUNES. Les deux cantons de Bailleul et le canton de Merville sont distraits de la circonscription de la chambre de commerce de Dunkerque et rattachés à la circonscription de la chambre de commerce de Lille, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 466
- COMMUNES. Est établie d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne), B. 921, p.
  .......... Page(s) .......... 817
- COMMUNES. Réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lez-Calais en une seule municipalité, qui portera le nom de Calais, B. 906, p.
  .......... Page(s) .......... 328
- COMMUNES. La commune de Châtenay (Seine-et-Oise) prendra le nom de Châtenay-en-France, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 473
- COMMUNES. Le chef-lieu de la commune de Comps (Puy-de-Dôme) est transféré au bourg des Ancizes, B. 916, p.
  .......... Page(s) .......... 720
- COMMUNES. Le chef-lieu de la commune de Coudekerque-Branche est transféré de la section B de cette commune dans la section D, B. 931, p.
  .......... Page(s) .......... 1133
- COMMUNES. La commune de la Ferrière (Vienne) prendra le nom de la Ferrière-Airoux, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 473
- COMMUNES. La commune d'Hermanville (Calvados) prend le nom d'Hermanville-sur-Mer, B. 903, p.
  .......... Page(s) .......... 267
- COMMUNES. Réglementation d'une prise d'eau dans le canal de la Deule, sur le territoire de la commune de la Madeleine (Nord), B. 925, p.
  .......... Page(s) .......... 931
- COMMUNES. Le territoire de la section de Montarouch (Gironde) est distrait de la succursale de Faleyras et réuni à la cure de Targon, B. 931, p.
  .......... Page(s) .......... 1136
- COMMUNES. Le territoire de la section de Pixéricourt (Meurthe-et-Moselle) est distrait de la succursale de Lay-Saint-Christophe et réuni à la succursale de Malzéville, B. 924, p.
  .......... Page(s) .......... 903
- COMMUNES. Délimitation de territoire entre les communes de Quillebeuf et de Saint-Aubin (Eure), B. 916, p.
  .......... Page(s) .......... 719
- COMMUNES. La commune de Saint-Ferréol-de-Cohade (Haute-Loire) portera le nom de Cohade, B. 905, p.
  .......... Page(s) .......... 320
- COMMUNES. La commune de Sainte-Foy-lez-Lyon est divisée en deux municipalités, B. 934, p.
  .......... Page(s) .......... 1207
- COMPTABILITE PUBLIQUE. Nomination de membres de la commission chargée de la revision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, B. 895, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- COMPTABILITE PUBLIQUE. Nomination d'un membre de la commission chargée de reviser le décret du 31 mai 1862, B. 916, p.
  .......... Page(s) .......... 719
- COMPTES DES MINISTRES. Membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1883 et l'année 1884, B. 939, p.
  .......... Page(s) .......... 486
- COMPTES DES MINISTRES. Nomination du président de la commission chargée de la vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1878 et l'année 1879, B. 910, p.
  .......... Page(s) .......... 511
- CONSEIL D'ETAT. Est abrogé l'article 21 du décret du 2 août 1879 portant règlement intérieur du Conseil d'Etat et remise en vigueur de l'article 22 du décret du 21 août 1872, B. 898, p.
  .......... Page(s) .......... 168
- CONSEILS GENERAUX. Annulation des délibérations du 3 septembre 1884 du conseil général des Bouches-du-Rhône, B. 902, p.
  .......... Page(s) .......... 256
- CONSEILS GENERAUX. Annulation des délibérations du 28 août 1884 du conseil général de l'Hérault, B. 904, p.
  .......... Page(s) .......... 296
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du conseil général de la Martinique du 6 décembre 1883, B. 904, p.
  .......... Page(s) .......... 295
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du conseil général de la Seine du 1^er décembre 1884, B. 903, p.
  .......... Page(s) .......... 267
- CONSEILS GENERAUX. Annulation des délibérations des 26 avril et 22 août 1884 du conseil général du Var, B. 917, p.
  .......... Page(s) .......... 752
- CONSEILS GENERAUX. Annulation des délibérations du 20 août 1884 du conseil général de Vaucluse, B. 902, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du 27 août 1884 du conseil général de la Vendée, B. 902, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du 8 janvier 1885 du conseil général de la Vendée, B. 930, p.
  .......... Page(s) .......... 1115
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Annulation des délibérations du conseil d'arrondissement de Lyon des 22 et 24 septembre 1884, B. 921, p.
  .......... Page(s) .......... 827
- COURS ET TRIBUNAUX. Création d'un tribunal de commerce à Cannes, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 465
- COURS ET TRIBUNAUX. Création d'un tribunal de commerce à Menton, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 464
- COURS ET TRIBUNAUX. Création, près du tribunal de commerce de Nice, de deux nouveaux sièges de juges et de deux nouveaux sièges de juges suppléants, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 471
- Création d'une troisième place de juge suppléant près les tribunaux civils ci-après:
  - Draguignan, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 924
  - - Perpignan, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 925
  - - La Roche-sur-Yon, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 926
- COURS ET TRIBUNAUX. Augmentation du nombre des juges et juges suppléants du tribunal de commerce de Calais, B. 894, p.
  .......... Page(s) .......... 45
- COURS ET TRIBUNAUX. Augmentation du nombre des juges suppléants près du tribunal de commerce de Saint-Jean-d'Angély, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 472
- COURS ET TRIBUNAUX. Augmentation du nombre des juges suppléants près du tribunal de première instance de Nantes, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 471
- COURS ET TRIBUNAUX. Loi sur les récidivistes, B. 931, p.
  .......... Page(s) .......... 1120
- D
  .......... Page(s) .......... 347
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral de l'arrondissement de la Flèche, à l'effet d'élire un député, B. 906, p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Saint-Etienne à l'effet d'élire un député, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 649
  - DEPUTES. Est suspendue l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 relative aux élections des députés, B. 921, p.
    .......... Page(s) .......... 818
  - DEPUTES. Modification de la loi électorale, B. 932, p.
    .......... Page(s) .......... 1138
  - DIVORCE. Modification du décret du 30 mars 1808 relatif aux appels en matière de divorce, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 883
  - DIVORCE. Les appels des instances en divorce seront jugés en audience ordinaire, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1210
  - DOMAINES.
- DONS ET LEGS. Don offert par M^me de Barrère, née le Doulcet de Pontecoulant, au premier régiment étranger, B. 933, p.
  .......... Page(s) .......... 1190
- - DONS ET LEGS. Legs de la demoiselle Camille-Victorine Favre, B. 897, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- DONS ET LEGS. Legs de M^me veuve Finot à l'école de médecine et pharmacie militaires, B. 916, p.
  .......... Page(s) .......... 719
- DONS ET LEGS. Legs de la dame Eulalie Gresse, veuve Gaussail, B. 930, p.
  .......... Page(s) .......... 1114
- DONS ET LEGS. Legs Charles Lambert à l'académie des sciences morales et politiques, B. 930, p.
  .......... Page(s) .......... 1114
- DONS ET LEGS. Legs du sieur Henri Lehmann à l'académie des beaux-arts, B. 919, p.
  .......... Page(s) .......... 803
- DONS ET LEGS. Legs Loiseau (Valentin-Eugène), B. 925, p.
  .......... Page(s) .......... 929
- DONS ET LEGS. Legs offert à l'armée par M. du Mesgnil, colonel en retraite, B. 934, p.
  .......... Page(s) .......... 1230
- DONS ET LEGS. Legs Charles Netter, B. 925, p.
  .......... Page(s) .......... 932
- DONS ET LEGS. Prix Peyreud, B. 895, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- DONS ET LEGS. Legs Le Roy (Abel-Louis-Jacques) aux frères des écoles chrétiennes, B. 925, p.
  .......... Page(s) .......... 931
- DONS ET LEGS. Legs Félix-Auguste Sanzel à l'école nationale des beaux-arts de Paris et à l'association philotechnique de Paris, B. 923, p.
  .......... Page(s) .......... 884
- DOUANES. Droit à percevoir, à l'entrée en France, du chocolat fabriqué en Algérie, B. 899, p.
  .......... Page(s) .......... 190
- DOUANES. Rapport du décret du 12 septembre 1884 interdisant l'importation en France des objets de literie provenant d'Italie, B. 897, p.
  .......... Page(s) .......... 142
- DOUANES. Ouverture du bureau de douanes d'Annecy à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger, B. 900, p.
  .......... Page(s) .......... 211
- DOUANES. Modification et complément de la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 901, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- DOUANES. Fixation du prix des poudres livrées à l'exportation, B. 904, p.
  .......... Page(s) .......... 286
- DOUANES. Sont constitués en entrepôt réel de douanes les locaux du palais de l'Industrie affectés à l'exposition du travail qui s'ouvrira du 1^er juillet au 30 novembre 1885, B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 462
- DOUANES. Sont ouverts à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger les bureaux d'Anor, Baisieux, Feignies, Jeumont et Tourcoing, B. 912, p.
  .......... Page(s) .......... 545
- DOUANES. Est constitué en entrepôt réel des douanes l'observatoire de Paris affecté à l'exposition internationale de l'électricité, B. 923, p.
  .......... Page(s) .......... 869
- DOUANES. Ouverture du bureau de douanes de Batilly à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger, B. 913, p.
  .......... Page(s) .......... 575
- DOUANES. Rapport du décret du 24 septembre 1884 interdisant l'importation en France des objets de literie par la frontière d'Espagne, B. 913, p.
  .......... Page(s) .......... 576
- DOUANES. Est constitué en entrepôt réel des douanes le pavillon de la ville de Paris affecté à l'exposition de la meunerie, de la boulangerie et des industries qui s'y rattachent B. 923, p.
  .......... Page(s) .......... 865
- DOUANES. Ouverture du bureau de douanes de Feignies à l'importation des fils de coton; et fermeture du bureau de douanes de Sedan au transit et à l'importation des marchandises taxées à plus de 20 francs les cent kilog., B. 924, p.
  .......... Page(s) .......... 895
- DOUANES. Ouverture du bureau des douanes de Calvi à l'importation des huiles minérales raffinées, B. 933, p.
  .......... Page(s) .......... 1182
- DOUANES. Admission temporaire en franchise de droit des amandes desséchées de coco et des graines de palmiste pour être converties en huiles sous les conditions déterminées par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836, B. 933, p.
  .......... Page(s) .......... 1183
- DOUANES. Nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 933, p.
  .......... Page(s) .......... 1197
- DOUANES. Modification du décret du 19 mai 1873 relatif à la fabrication, à l'emmagasinage et à la vente en gros et en détail du pétrole et de ses dérivés, B. 924, p.
  .......... Page(s) .......... 888
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Firminy, (Loire), B. 898, p.
  .......... Page(s) .......... 166
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt débit de dynamite sur le territoire de la commune d'Onnaing, B. 900, p.
  .......... Page(s) .......... 210
- DYNAMITE. La société Dynamite-Nobel d'Isleten est autorisée à établir un dépôt-débit de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de Fort-Mardick, B. 923, p.
  .......... Page(s) .......... 871
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt de dynamite de deuxième catégorie sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Etiolle, B. 924, p.
  .......... Page(s) .......... 899
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Sauzy-la-Briche (Seine-et-Oise), B. 933, p.
  .......... Page(s) .......... 1171
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Germaine (Marne), B. 933, p.
  .......... Page(s) .......... 1173
- E
  .......... Page(s) .......... 148
  - EAUX MINERALES. Adjudication des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier), B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - EAUX MINERALES. Extension du périmètre de protection des sources d'eau minérale du Pavillon, des Bains et du Quai, à Contrexéville, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 862
  - EAUX MINERALES. Délai accordé à la ville de Paris pour l'exécution des travaux de dérivation des sources de Cochepies (Yonne), B. 922, p.
    .......... Page(s) .......... 860
  - ECOLES MATERNELLES. Nombre des inspectrices générales des écoles maternelles, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - ECOLES NATIONALES. Agrandissement de l'école nationale des beaux-arts, B. 906, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - ECOLES NATIONALES. Règlement pour les écoles nationales d'arts et métiers, B. 932, p.
    .......... Page(s) .......... 1150
  - ELECTRICITE. Commission chargée de fixer les conditions techniques à remplir pour l'installation des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1231
  - EMPRUNTS.
- ERRATA. B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 476, 488
- EVECHES. Réception de bulles pour institution canonique: de M. Hasley, nommé archevêque de Cambrai, B. 928, p.
  .......... Page(s) .......... 999
- EVECHES. de M. Labouré, nommé évêque du Mans, B. 928, p.
  .......... Page(s) .......... 1000
- EVECHES. de M. Gonindard, nommé évêque de Verdun, B. 928, p.
  .......... Page(s) .......... 1001
- EVECHES. de M. Coeuret-Varin, nommé évêque d'Agen, B. 928, p.
  .......... Page(s) .......... 1002
- EVECHES. de M. Castillon, nommé évêque de Dijon, B. 928, p.
  .......... Page(s) .......... 1003
- EVECHES. de M. Fleury Hottot, nommé évêque de Digne, B. 929, p.
  .......... Page(s) .......... 1011
- EVECHES. de M. Vigne, nommé archevêque d'Avignon, B. 929, p.
  .......... Page(s) .......... 1012
- EVECHES. de M. Oury, nommé évêque de la Guadeloupe, B. 929, p.
  .......... Page(s) .......... 1022
- EXPOSITION. Exposition internationale d'Anvers (ouverture de crédits pour les dépenses sur l'exercice 1885), B. 908, p.
  .......... Page(s) .......... 455
- F
  .......... Page(s) .......... 902
  - FACULTES. La chaire d'accouchements de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rennes est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 902
  - FACULTES. La chaire d'accouchements de la faculté de médecine de Montpellier prendra le titre de Chaire de clinique obstétricale et de gynécologie, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 903
  - FACULTES. Création à la faculté des sciences de Marseille d'une chaire de chimie industrielle, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - FORETS. Suppression de certains postes à la direction des forêts, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 912
  - FORETS. Division territoriale de la France en trente-cinq conservations forestières, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 909
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes de divers ouvrages dépendant de la place d'Alger, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 645
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone des fortifications de la place de Belle-Isle, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone des fortifications du fort du Haut-Buc et de la batterie de Bouviers, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1184
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Chambéry, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 647
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes du fort et de la batterie de Condé-sur-Aisne, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1187
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes de la nouvelle enceinte nord de la place de Dunkerque, B. 906, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de fortification de divers forts dépendant de la place d'Epinal, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - FORTIFICATIONS. Déclassement de la place de Mézières, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes de la place de Montmédy, B. 901, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone des fortifications de la place d'Orléansville, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 646
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Romainville dans les dépendances de la place de Vincennes, B. 928, p.
    .......... Page(s) .......... 997
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la redoute de la Butte-Pinçon dans les dépendances de la place de Saint-Denis, B. 928, p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de trois batteries, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1191
  - FORTIFICATIONS. Rectification de l'état descriptif n° 2 annexé au décret du 8 septembre 1873 sur la zone frontière et les travaux mixtes, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - FUNERAILLES. Funérailles nationales de Victor Hugo, B. 929, p.
    .......... Page(s) .......... 1005
  - FUNERAILLES. Le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon, B. 931, p.
    .......... Page(s) .......... 1132
- G
  - GLACIERES. Voyez Sociétés.
- H
  - HUGO (VICTOR). Voyez Funérailles.
- I
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.
- INONDATIONS. Travaux de défense de la ville d'Aire contre les inondations de l'Adour, B. 930, p.
  .......... Page(s) .......... 1115
- INSCRIPTION MARITIME. Limites de la mer sur le littoral de la commune de Bormes (Var), quartier maritime de Toulon, B. 916, p.
  .......... Page(s) .......... 717
- INSCRIPTION MARITIME. Limites de la mer à l'embouchure de la rivière l'Aberwrac'h, B. 904, p.
  .......... Page(s) .......... 295
- INSCRIPTION MARITIME. Limites de la mer, le 26 septembre 1883, sur le littoral de la commune de Quiberville (Seine-Inférieure), B. 927, p.
  .......... Page(s) .......... 983
- INSTITUT DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES. Autorisation aux frères des écoles chrétiennes de recevoir une indemnité pour cession de terrain, B. 922, p.
  .......... Page(s) .......... 832
- INSTITUT DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES. Autorisation aux frères des écoles chrétiennes de transformer divers emprunts, B. 922, p.
  .......... Page(s) .......... 830
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Subventions de l'Etat pour construction d'établissements et de maisons destinées au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, B. 932, p.
  .......... Page(s) .......... 1140
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Création d'un collège communal de jeunes filles à Tarbes, B. 924, p.
  .......... Page(s) .......... 902
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Création d'un collège communal de jeunes filles à Agen, B. 924, p.
  .......... Page(s) .......... 903
- L
  .......... Page(s) .......... 214
  - LABORATOIRES. Suppression du comité consultatif des laboratoires municipaux et départementaux, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - LEGION D'HONNEUR. Croix à décerner, à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par la loi du 25 juillet 1873, B. 921, p.
    .......... Page(s) .......... 813
  - LEGION D'HONNEUR. Décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine, B. 928, p.
    .......... Page(s) .......... 985
  - LEGION D'HONNEUR. Institution de médailles d'honneur pour les personnes qui se seraient signalées par leur dévouement pendant les maladies épidémiques, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 901
  - LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.
- M
  - MARCHES A TERME. Voyez Agents de change.
  - MEDAILLES D'HONNEUR. Voyez Légion d'honneur.
  - MINES. Création d'une chaire d'économie politique à l'école nationale supérieure des mines, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 931
  - MINES. La société métallurgique de la Haute-Moselle est autorisée à réunir les quatre concessions de mines de fer du Valde-Fer, du Val-Fleurion, de Maron-Nord et du Fond-de-Monvaux, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - MINES. Rejet de la demande de la société civile des sels de Bayonne tendant à obtenir la concession de mines de sel gemme situées commune de Briscous (Basses-Pyrénées), B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - MINISTERES.
- MONNAIES. Taux de la roupie dans l'Inde, B. 917, p.
  .......... Page(s) .......... 727
- MONNAIES. Valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception pendant l'année 1885, B. 894, p.
  .......... Page(s) .......... 45
- N
  .......... Page(s) .......... 620
  - NOMS. M. Cahen (Lucien-Albert) et son frère Armand-Bernard sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Strauss, B. 914, p.
    .......... Page(s) .......... 620
  - NOMS. M. Constant Nougué, dit Estrabat, est autorisé à substituer à son nom de Nougué, dit Estrabat, celui de Estrabat, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1204
  - NOMS. M. Denis dit Laroque (Adolphe) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Laroque, B. 909, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - NOMS. M. Fessy (Charles-François-André) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Moyse, B. 926, p.
    .......... Page(s) .......... 967
  - NOMS. M. Grasset (Jean-Léon-Marie-Louis) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Morel, B. 926, p.
    .......... Page(s) .......... 967
  - NOMS. M. Hollier (Jules-Raphaël-Edmond) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Larousse, B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - NOMS. M. Jean dit Cristol (Guillaume) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Christol, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - NOMS. M. Joseph (François) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Delbos, B. 926, p.
    .......... Page(s) .......... 968
  - NOMS. M. Joseph-Raymond est autorisé à joindre à son nom celui de Gombert, B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - NOMS. M. Lacrotte (Pierre-François-Louis) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Glaizal, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - NOMS. M. Massenet (Frédéric-Auguste-Edmond) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Royer de Marancour, B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - NOMS. M. Montaland (Valentin) et M. Montaland (Gontrand-Paul-Jean) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Davray, B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - NOMS. M. Prat (Louis-Marie-Antoine) et son frère (Jean) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Noilly, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 903
  - NOMS. M. Sallot (Joseph-Alexandre) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Alexandre, B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1204
  - NOMS. M. Séguin (François-Eugène-Marie-Benoît) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Guilhamin, B. 909, p.
    .......... Page(s) .......... 488
- O
  - OCTROIS. Création ou prorogation de surtaxes à l'octroi des villes ci-après:
    Abbeville (Somme), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 56
    Bapaume (Pas-de-Calais), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 22
    Bellay (Ain), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 23
    Bohars (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 57
    Bourbourg-Ville (Nord), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 25
    Brest (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 57
    Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 58
    Chambon (Loire), B. 917, p.
    .......... Page(s) .......... 725
    Chaumont (Haute-Marne), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 58
    Cluses (Haute-Savoie), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 59
    Daoulas (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 60
    Elbeuf (Seine-Inférieure), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 60
    La Gorgue (Nord), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 25
    Gouesnou (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 17
    Guilers (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 25
    Halluin (Nord), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 26
    Hôpital-Camfront (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 27
    Kerlouan (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 27
    Landéda (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    Lillebonne (Seine-Inférieure), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    Loc-Maria-Plouzané (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 61
    Longwy (Meurthe et-Moselle), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 62
    Luçon (Vendée), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 62
    Marseille, B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 63
    Mézières (Ardennes), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    Milizac (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 64
    Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 64
    Mortain (Manche), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 17
    Moutiers (Savoie), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    Plogastel-Saint-Germain (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    Ploudalmézeau (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 67
    Ploudaniel (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 67
    Ploudiry (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 68
    Plougouvelin (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    Ploumoguer (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 69
    Plounéour-Trez (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 32
    Plouzané (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 69
    Ploaré (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 66
    Pont-l'Abbé (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 65
    Pouldergat (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 32
    Quimperlé (Finistère), B. 931, p.
    .......... Page(s) .......... 1128
    Rambervilliers (Vosges), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 70
    Rambouillet (Seine-et-Oise), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 70
    Roscoff (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 71
    Sables-d'Olonnes (Vendée), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 33
    Saint-Amand (Nord), B. 899, p.
    .......... Page(s) .......... 180
    Saint-Cloud (Seine-et-Oise), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 72
    Saint-Junien (Haute-Vienne), B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 165
    Saint-Marc (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 34
    Saint-Pol-de-Léon (Finistère), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 35
    Sisteron (Basses-Alpes), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 72
    Soissons (Aisne), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 73
    Treglonou (Finistère), B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 74
    Valenciennes (Nord), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 35
    Vire (Calvados), B. 917, p.
    .......... Page(s) .......... 726
    OFFRANDES NATIONADES. M. le général Mercier est nommé membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales, B. 906, p.
    .......... Page(s) .......... 337
- P
  .......... Page(s) .......... 969
  - PARIS. Droit à percevoir, à titre de cotisation, pour les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage, flottés pendant l'exercice 1885, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 969
  - PEAGE. Perception des droits de péage aux bacs de Landresse, Lahontan, Dognen, Villenave, Moliède, Castagnède et Oraas (Basses-Pyrénées), B. 933, p.
    .......... Page(s) .......... 1202
  - PEAGE. Perception des droits de péage au bac de la Marjolaine sur la Loire, commune d'Iguerande (Saône-et-Loire), B. 935, p.
    .......... Page(s) .......... 1245
  - PEAGE. Perception des droits de péage aux bacs de Ligugnon et de Saucède, sur le gave d'Oloron (Basses-Pyrénées), B. 931, p.
    .......... Page(s) .......... 1133
  - PEAGE. Tarif des droits à percevoir au passage d'eau du gué de l'Epine sur la Sélune, B. 903, p.
    .......... Page(s) .......... 265
  - PEAGE. Rachat de la concession du pont de Bourg-Saint-Andéol sur le Rhône, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - PEAGE. Rachat de la concession du pont de Rochemaure sur le Rhône, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - PEAGE. Rachat de la concession du pont de Serrières sur le Rhône, B. 914, p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - PEAGE. Rachat de la concession du pont de Valence sur le Rhône, B. 913, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - PECHE. Réglementation des filets à sardines dans le quartier d'Audierne, B. 896, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - PENSIONS. Fixation pour l'année 1885 du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 926, p.
    .......... Page(s) .......... 966
  - PENSIONS. Modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 et application à la marine et aux colonies de l'article 6 de la loi du 17 avril 1883 concernant l'armée de terre, B. 922, p.
    .......... Page(s) .......... 829
  - PETROLE. Voyez Douanes.
  - PHARES. Construction d'un phare électrique au Bourg-d'Ault (Somme), B. 928, p.
    .......... Page(s) .......... 1004
  - POIDS ET MESURES. Nouvelles conditions pour l'admission des romaines oscillantes à la vérification et au poinçonnage, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 891
  - POIDS ET MESURES. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 juillet 1881 sur la vérification des alcoomètres, B. 898, p. Colonies (golfe de Guinée).
    .......... Page(s) .......... 169
  - POLICE. Cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Bourges, B. 901, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - POLICE. Cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Montpellier, B. 896, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Rapport du décret du 22 juin 1882 sur la police sanitaire des animaux en ce qui concerne le département de la Haute-Saône, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 908
  - POLICES D'ASSURANCES. V. Budget.
  - PONTS ET CHAUSSEES. Modification, en ce qui concerne le personnel des ponts et chaussées, des décrets des 13 juillet 1880 et 29 août 1884 relatifs aux parités d'office des fonctionnaires coloniaux, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 294
  - PORTS. Convention entre le ministre de la marine et des colonies et la compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - PORTS. Modification du tarif des rétributions dues aux agents des ports, conformément aux dispositions du décret du 21 août 1852, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - PORTS. Droit de tonnage établi au port de Paimpol sur les navires français et étrangers venant de l'étranger ou des possessions françaises et sur les navires affectés aux grandes pêches maritimes, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 462
  - PORTS. Travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 457
  - PORTS. Concession par voie d'adjudication de deux formes de radoub du port d'Alger, B. 922, p.
    .......... Page(s) .......... 848
  - PORTS. Prolongement du môle de Rosmeur et de la cale du Grand-Port, au port de Douarnenez (Finistère), B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 930
  - PORTS. Prolongement du nouveau bassin à flot du port de Dieppe, B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - PORTS. Travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - PORTS. Travaux d'amélioration à exécuter au port de Villefranche (Alpes-Maritimes), B. 896, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - PORTS. Quatrième supplément au tableau général des distances de port à port, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 982
  - POSTE. Convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse, B. 942, p.
    .......... Page(s) .......... 885
  - POSTE. Promulgation de ladite convention signée le 9 avril 1884, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 886
  - POSTE. Convention conclue entre la France et l'Italie pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et scientifique, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 926
  - POSTE. Envois de fonds de France (Tunisie et Algérie comprises) en Bulgarie, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1224
  - POSTE. Enveloppes timbrées d'avance, destinées à recevoir des lettres devant circuler dans les tubes pneumatiques de l'intérieur de Paris, B. 904, p.
    .......... Page(s) .......... 288
  - POSTE. Les correspondances entre la France et le royaume de Siam seront astreintes aux taxes fixées par le décret du 7 septembre 1881, B. 935, p.
    .......... Page(s) .......... 1240
  - POSTE. Taxe applicable aux correspondances échangées entre la France et l'Algérie et la Tunisie d'une part et le Sénégal de l'autre, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - POSTE. Taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination de l'Etat de Transvaal, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 973
  - POSTE. Versements de moins de un franc au profit des titulaires de livrets d'une série marine, dans les bureaux de poste, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 982
  - POUDRES. Voyez Douanes.
  - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Convention signée le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Promulgation de ladite convention avec protocole annexe, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - PRUD'HOMMES. Création d'un conseil de prud'hommes à Montbéliard, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - PRUD'HOMMES. Création d'un conseil de prud'hommes à Cannes, B. 923, p.
    .......... Page(s) .......... 877
  - PRUD'HOMMES. Circonscription modifiée du conseil de prud'hommes de Bolbec, B. 897, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - PRUD'HOMMES. Composition modifiée du conseil de prud'hommes de Charlieu (Loire), B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - PRUD'HOMMES. Composition modifiée du conseil de prud'hommes de Nîmes, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - PRUD'HOMMES. Composition du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin (Somme), B. 913, p.
    .......... Page(s) .......... 572
  - PRUD'HOMMES. Composition du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, B. 899, p. Algérie.
    .......... Page(s) .......... 192
- R
  - RECIDIVISTES. Voyez Cours et tribunaux.
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Construction d'une annexe de la route départementale n° 20, d'Avranches à Tinchebray, entre le bourg de Tirepied et le chemin d'intérêt commun n° 36 bis, département de la Manche, B. 914, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Rectification aux abords de Gennevilliers de la route départementale de la Seine n° 7, de Neuilly à Gennevilliers et Epinay, B. 914, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Rectification de la route départementale n° 10, de Cognac à Ribérac, dans la côte de Montmoreau (Charente), B. 930, p.
    .......... Page(s) .......... 1114
  - ROUTES NATIONALES. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 65, au tournant des Fourches (Côte-d'Or), B. 909, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - ROUTES NATIONALES. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 202, d'une part aux abords du torrent de Bellegarde, de l'autre entre Magland et Cluses (Haute-Savoie), B. 909, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - ROUTES NATIONALES. Rectification de la route nationale n° 166, dans la côte du Pont-Rimbert, B. 914, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - SENATEURS. Election des sénateurs inamovibles suspendue, B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - SENATEURS. Modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'élection de sénateurs, B. 895, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - SENATEURS. Convocation des conseils municipaux des communes du département des Deux-Sèvres à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 648
  - SENATEURS. Convocation des conseils municipaux des communes du département de la Gironde à l'effet de nommer leurs delegués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 649
  - SENATEURS. Convocation des conseils municipaux des communes du département des Basses-Pyrénées à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 650
  - SENATEURS. Convocation du collège électoral de la Manche en vue de l'élection d'un sénateur, B. 925, p.
    .......... Page(s) .......... 928
  - SENATEURS. Convocation des conseillers municipaux du département d'Ille-et-Vilaine à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 928, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - SENATEURS. Convocation des conseils municipaux des communes comprises dans le département des Côtes-du-Nord à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 931, p.
    .......... Page(s) .......... 1128
  - SENATEURS. Convocation du collège électoral de la Seine à l'effet d'élire un sénateur, B. 932, p.
    .......... Page(s) .......... 1163
- S
  - SENEGAL. Voyez Colonies.
  - SOCIETES. Substitution de la société des Glacières de Paris aux droits résultant de la concession faite au sieur Moinat du droit d'exploiter les glaces dans le lac domanial de Sylans, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - TABACS. Convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande pour la construction d'un magasin de tabacs en feuilles, B. 917, p.
    .......... Page(s) .......... 723
- T
  .......... Page(s) .......... 212
  - TELEGRAPHES. Application de la convention relative à l'échange des télégrammes conclue entre la France et la Grèce, B. 900, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - TELEGRAPHES. Tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce, B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - TELEGRAPHES. Promulgation de l'arrangement télégraphique signé le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce, B. 898, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - TELEPHONES. Commission chargée d'examiner la situation et les capacités financières des personnes ou sociétés qui formeront des demandes de concession de réseaux téléphoniques, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1231
  - TELEPHONES. Cabines téléphoniques mises à la disposition du public et taxe des correspondances, B. 894, p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - TIMBRES. Timbres mobiles à apposer sur les feuilles de rôle d'équipage, B. 921, p.
    .......... Page(s) .......... 825
  - TIMBRES. Timbres des polices d'assurances, voyez Budget.
  - TIMBRES. Timbres mobiles, voyez Colonies (Martinique).
  - TRAMWAYS. Etablissement d'un embranchement prolongeant le réseau des tramways de Tours depuis la barrière de Vouvray jusqu'au dépôt de Saint-Symphorien, B. 909, p.
    .......... Page(s) .......... 477
  - TRAMWAYS. Modification des lignes 3 et 5 des tramways de Bordeaux, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 892
  - TRAMWAYS. Substitution de la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord à la société des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes à Anzin, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 971
  - TRAMWAYS. Cession faite par le syndic de la faillite de la compagnie des chemins de fer sur routes, de la concession du tramway de Villiers-le-Bel, B. 934, p.
    .......... Page(s) .......... 1218
  - TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. Est porté de quinze à vingt et un le nombre des inspecteurs divisionnaires du travail des enfants dans les manufactures, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 895
  - TRAVAUX PUBLICS. Abrogation des dispositions du décret du 20 décembre 1878 instituant un cadre auxiliaire d'ingénieurs, chefs et sous-chefs de section des travaux de l'Etat, B. 924, p.
    .......... Page(s) .......... 894
  - TRAVAUX PUBLICS. Prolongement, depuis le pont de Crèvecoeur jusqu'à la route nationale n° 2, de l'égout dit du Rûde-Montfort, B. 927, p.
    .......... Page(s) .......... 984
  - TRAVAUX PUBLICS. Travaux d'exhaussement de la digue de rive droite de la Cosne et construction d'une digue transversale du chemin de Verjux à la Cosne, B. 915, p.
    .......... Page(s) .......... 652
- V
  - VENTES. Voyez Colonies (Golfe de Guinée).
  - FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME XXIX, PARTIE PRINCIPALE.

BULLETIN DES LOIS
DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

.ur SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1885,

CONTENAKT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE I"JMtVIET. JUSQU'AU 3o JUIN t885.

PARTIE PRINCIPALE.
TOME TRENTIÈME.

N~893 À 935.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE

M DCCC LXXXV.

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