Bulletin des lois de la République française

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1396 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1875-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1875 01 juillet 1875

Description : 1875/07/01 (Partie... 1875/07/01 (Partie princ.,SER12,T11,N260)-1875/12/31 (Partie princ.,SER12,T11,N289).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k210068q

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XIe DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS JET DÉCRETS NUMEROS des bulletins.
- ACTES ANTÉRIEURS
  .......... Page(s) .......... 11
  - 24 Dec. 1874. DÉCRET portant que MM. Baron (Marie-Edouard) et (Louis-Auguste) sont autorises à s'appeler de Boisseuil- Baron..260
    .......... Page(s) .......... 11
  - 3 Janv . 1875.DÉCRET portant qu'il sera procédé a l ' exécution des travaux nécessaires pour la construction , au port de P o r t - e n - Bessin, d'un bassin intérieur d' echouage. 264
    .......... Page(s) .......... 238
  - 12.DÉCRETqui rapporte celui au14mars1007,affectant au département des travaux publics un terrain domanial situé sur le bord du canal de la Somme , en aval du port d ' Abbeville. 264
    .......... Page(s) .......... 239
  - 12. DÉCRET relatrf a l ' exécution de la construction d' une écluse au port de Saint-Malo, et à diversautrestravauxaumême-port. 264
    .......... Page(s) .......... 239
  - 12. DÉCRET, qui affecte au département des travaux publics une partie de la forêt domaniale de Chateau-Regnault, dite Caillaumont (Ardennes). 264
    .......... Page(s) .......... 239
  - 25. DÉCRET relatif a la rectification de la rouie departementale de Tarn-et-Garonne n° 11, d e Valence à Saint-Clar, dans la côte d'Auvillar. 264
    .......... Page(s) .......... 250
  - 31. DÉCRET portant cession à la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-inférieure)d' un terrain à conquérir su rle domaine maritime. 263
    .......... Page(s) .......... 157
  - 1er Février. DÉCRET. qui piroclame vingt-huit cessions de brevets d' invention. 261
    .......... Page(s) .......... 13
  - 10. DÉCRET portant création d' un commissariat spécial de police à Saint-Germain des Fossés(Allier)et fixation de la juridiction de plusieurs commissariats de police. 263
    .......... Page(s) .......... 167
  - 10. DECRET qui declare d' utilité publique les travaux d'ouverture, dans le département du Rhône, de deux routes départementales destinées à relier la vallée de la Tambouze àlagare de Saint-Victor. 26
    .......... Page(s) .......... 240
  - 10. DÉCRET portant qu' il sera procède à l' exécution des travaux nécessaires pour l' amélioration de la navigation.du Rhône aux passages de la Recouvra et de Roche-maure, situes entre le bac de Cruas et le pont de Rochemaure (Drôme et Ardèche). 26
    .......... Page(s) .......... 240
  - 24. DÉCRET relatif à la rectitication de la route departemen-tale n° 20 dans la traverse de la Française (Tarn-et-Garonne). 271
    .......... Page(s) .......... 541
  - 24. DECRET concernant les travaux de rectification de la route départementale de la Seine-Inférieure n° d'Écafles-Alix à ,Saint-Valéry-, entre Doudeville et la route départementale n° 12. 271
    .......... Page(s) .......... 541
  - 4 Mars. DECRET Portant que des territoires sont distraits de la commune de Saint-Géréon, canton et arrondissement d'Anecnis (Loire-Inférieure) et réunis a la ville d'An-cenis. 262
    .......... Page(s) .......... 129
  - 4 Mars. DECRET portant que les sections de Boulin et de Bahus, sont distraites de la commune de Montgaillard canton et arrondissement de Saint-Sever (Landes) et for- meront une commune distincte, sous le nom de Montsoué, dont le chef-lieu est fixé au village de Boulin. 262
    .......... Page(s) .......... 129
  - 5 Mars 1875. DÉCRET qui supprime le commissariat spécial de police de Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales), crocun commissariat à Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales)et fixe la juridiction du commissaire spécial de police de Fumel (Lot-et-Garonne). 267
    .......... Page(s) .......... 358
  - 9. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux a exécuter pour la reconstruction de la gare des voya- geurs et l'agrandissement de la gare des marchandises. 271
    .......... Page(s) .......... 542
  - 9. DECRET concernant les travaux a exécuter pour 1 établis- sement d'un faisceau de voies de triage à la bifurcation de Cette-la-Peyrade (Hérault), ligne de Tarascon à Cette. 271
    .......... Page(s) .......... 542
  - 9. DECRET relatif a l'exécution des travaux d'établissement d'une deuxième voie entre la Voulte et le Pouzin (Ardèche), sur le chemin de Livron à Privas. 272
    .......... Page(s) .......... 582
  - 9. DECRET concernant les travaux a exécuter pour l'agrandissement de la gare d'Orléans ( Loiret). 272
    .......... Page(s) .......... 582
  - 9. DÉCRET qui déclare d' utilité publique les travaux à exécuter pour l' agrandissement de la gare de Caen. 272
    .......... Page(s) .......... 583
  - 9. DECRET portant rectification des routes nationales n° 19, de Paris à Bâle, et n° 83, de Lyon à Strasbourg, dans la traversée du faubourg de France, à Belfort. 273
    .......... Page(s) .......... 657
  - 9. DECRET relatif a la rectitication de la route nationale n° 92, de Valence à Genève, dans la rampe de la Ba- rotte (Ain). 273
    .......... Page(s) .......... 658
  - 9. DECRET concernant l' exécution des travaux a entre- prendre dans le port de Boulogne (Pas-de-Calais), d'une part, pour l'achèvement du quai Bonaparte, et, d'autre part, pour la construction d'un mur de quai en remplacement de l'ancienne cale de débarquement du quai de la Victoire. 273
    .......... Page(s) .......... 658
  - 9. DECRET portant qu'il sera procéde a la construction a un pont métallique en remplacement du pont en char- pente existant sur la rivière de Leyre, à Belin (Gi- ronde), au passage de la route nationale n° 132, de Bordeaux à Saint-Jean-Pied-de-Port. 277
    .......... Page(s) .......... 967
  - 12. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale du Puy-de- Dôme n° 3 , dans la côte de Gladel. 277
    .......... Page(s) .......... 967
  - 12. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'agran- dissement du port de Thourotte, sur le canal latéral à l'Oise, dans la commune dudit Thourotte (Oise). 277
    .......... Page(s) .......... 968
  - 12. DECRET relatif a l'exécution des travaux de construction d'un barrage éclusé sur la Saône, à la Mulatière, dans la traversée de Lyon (Rhône). 277
    .......... Page(s) .......... 968
  - 15. DECRET qui fixe, 1° le nombre d'offices d'Huissier aux tri- bunaux de Châteaulin, Blois, Épernay, Châlons , et 2° le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Chambon. 262
    .......... Page(s) .......... 130
  - 15. DECRET portant que la section de Boisse est distraite de la commune de Viviez, canton d'Aubin, arrondisse- ment de Villefranche (Aveyron), et formera une com- mune distincte, sous la dénomination de Boisse-Penchot. 263
    .......... Page(s) .......... 167
  - 17. DECRET portant fixation des limites de la mer a l'em- bouchure de la rivière de l'Odet. 263
    .......... Page(s) .......... 168
  - 17. DECRET portant rectification de la route nationale n° 6, de Paris à Chambéry et en Italie, dans la rampe du Bras-de-Fer, à la sortie de Saulieu (Côte-d'Or). 275
    .......... Page(s) .......... 808
  - 17 Mars 1875. DECRET portant qu'un nouveau délai de cinq ans est accordé pour l'expropriation des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de la rectification des routes nationales n° 164, d'Angers à Brest, entre Carhaix et la Maison-de-Terre, et n° 169, de Lorient à Roscoff, entre Carhaix et Morlaix (Finistère). 275
    .......... Page(s) .......... 808
  - 19. DECRET portant création de commissariats de police et extension de la juridiction de divers commissariats. 263
    .......... Page(s) .......... 168
  - 19. DECRET portant extension de la juridiction du commis- saire de police de Châteaudun (Eure-et-Loir). 263
    .......... Page(s) .......... 168
  - 22. DECRET qui approuve la concession faite au sieur Mara's, par le préfet du Morbihan, d'une parcelle de terrain située sur la rive gauche de la rivière d'Etel, faisant partie du domaine maritime. 266
    .......... Page(s) .......... 311
  - 22. DECRET qui autorise un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Nantes. 266
    .......... Page(s) .......... 311
  - 23. DECRET portant qu'un territoire est distrait de la com- mune des Martres-de-Veyre, canton de Veyre (Puy- de-Dôme), et érigé en commune distincte, sous le nom de Corent. 262
    .......... Page(s) .......... 130
  - 23. DECRET qui distrait plusieurs hameaux des communes de Gibles, canton de la Clayette, arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire), et de Saint-Racho, même canton; pour former une commune distincte, sous le nom de Châtenay. 267
    .......... Page(s) .......... 358
  - 23. DECRET qui distrait des territoires de la commune de Vibeuf, canton d'Yerville, arrondissement d'Yvelot, et les réunit à la commune de Bourdain ville, même canton. 267
    .......... Page(s) .......... 358
  - 24. DÉCRET portant que des polygones sont distraits, le premier, de la commune de Saint-Jacques, et le second, de la commune de Saint-Désir, arrondissement de Lisieux(Calvados),et réunis à la ville de Lisieux. 267
    .......... Page(s) .......... 359
  - 27. DÉCRET qui distrait du service du caissier payeur central du trésor le payement de sarré rages de la dette perpétuelle et de la detteviagère, et le places ou la direction d' un payeur central de la dette publique. 261
    .......... Page(s) .......... 195
  - 27. DÉCRET portant qu' il sera procédé à l' exécution des travaux de construction,en amont du pont de Viviers(Ardèche), d' une digue destinée à améliorer le régime du Rhône et le chenal navigable. 275
    .......... Page(s) .......... 809
  - 2 Avril. DECRET portant création d'un commissariat spécial de police a Barjols (Var) et extension de la juridiction du commissariat spécial de police de Miramont ( Lot- et-Garonne). 268
    .......... Page(s) .......... 395
  - 7. DECRET qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont en maçonnerie à péage sur la Garonne, au lieu dit Port-Haute, enremplacement du bacactuel, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°5. 261
    .......... Page(s) .......... 83
  - 10. DÉCRETqui proclame des brevets d' invention et des certificats d'addition. 261
    .......... Page(s) .......... 16
  - 12. DÉCRET qui déclare d' utilité publique l'établissement d' un chemin de fer d' intérêt local de Miramas à Port-de-Bouc. 262
    .......... Page(s) .......... 97
  - 12. DÉCRET concernant les travaux à exécuter pour l' agrandissement et la modification de la garede Nancy. 273
    .......... Page(s) .......... 658
  - 12. DÉCRET qui déclare d' utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Vias(chemin de fer de Bordeaux à Cette). 275
    .......... Page(s) .......... 809
  - 12 Avril 1875. DÉCRET. relatif travaux d' élargissement et de consolidation du remblai de la Combe, ligne de Montpellier à Paulhan(Herault). 275
    .......... Page(s) .......... 809
  - 12 Avril 1875. Décret portant qu'il sera procédé a la construction d'un pont en maçonnerie en remplacement du pont en charpente de Pont-Château. (Loire-Inferieure), établi sur la rivière du Brivet, au passage de la route, n° 165, de Nantes Audierne 275
    .......... Page(s) .......... 810
  - 13. Décret portant approbation d'un tarif pour la, perception de droits de péage au bac de Poses (Eure), sur la Seine. 263
    .......... Page(s) .......... 168
  - 15. Décret portant fixation du nombre d'offices d'avôué | aux cours d'appel de Grenoble et de Chambéry, ainsi. qu'aux tribunaux de Toulouse, Perpignain et Péronne, et fixation du nombre d'offices d'huissier aux-tribunaux de Belley, Valence, Saint-Mihiel et Albi. 263
    .......... Page(s) .......... 171
  - 16. DÉCRET concernant les travaux de rectification de la route départementale n°21, d' Isne au ville à Bellen combre, dans la côte de Bellecombre (Seine-Inférieure). 276
    .......... Page(s) .......... 858
  - 16. DÉCRET relatif à la rectification de la route départementtale de la, Haute-Saône n°18, dans la traverse de Morev. 276
    .......... Page(s) .......... 859
  - 16. DÉCRET qui déclare d' utilité publique les travaux de rectification de la route départementale de la Creuse n°5, de Courcelle à Saint-Avit, aux abords de l' étang de Bas ville. 279
    .......... Page(s) .......... 1054
  - 16. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale de l'Ariége n°3, deSaint-GironsàQuillan, entre Biert et Massat. 280
    .......... Page(s) .......... 1100
  - 23. DÉCRET qui assigne quatre offices d'avoue au tribunal de Mirecourt, seize offices d'huissier au tribunal de Saint-Marcelin et vingt-cinq offices d'huissier au tribunaldeLimoges. 268
    .......... Page(s) .......... 395
  - 28. Décret portant fixation de la juridiction, de divers com- missariats de police et suppression, du commissariat spécial de police de Bourdeaux (Drômc). 268
    .......... Page(s) .......... 395
  - 30. Décret portant que m. Dujour (Gustavs-Charles-Bernard) ! est autorisé à faire précéder son nom de celui de Léon, et à s'appeler Léon-Dufour. 260
    .......... Page(s) .......... 11
  - 30. Décret relatif à 1' organisation du corps des vétérinaires militaires et à la composition de la commission d'hygiène hippique. 264
    .......... Page(s) .......... 196
  - 5 Mai. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait a l'école nationale de dessin et de mathématiques par le sieur Jacquos statuaire, pour Fonder un prix. 266
    .......... Page(s) .......... 312
  - 8. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Saint-Waast-la- Haut à la ligne de Valenciennes à Douzies. 178
    .......... Page(s) .......... 589
  - 8. Décret concernant les travaux à exécuter pour l'agrandissement dé la gare de Saint-Etienne (Loire). 280
    .......... Page(s) .......... 1101
  - 10. Décret qui déclare nulle une délibération du 18 novembre 1874 du conseil général du Rhône. 268
    .......... Page(s) .......... 395
  - 17. Décret portant extension de la juridiction des commis- sairqs de police de Mézin (Lot-et-Garonne), Saint- Lubin-des-Joucherets. (Eure-et-Loir) et Dreux. (Eure- et-Loir). 269
    .......... Page(s) .......... 450
  - 17. Décret portant que la compagnie concessionnaire des chemins de fer de la Vendée est autorisée à faire établir sur le quai est du bassin à flot du port des Sables d'Olonne (Vendre) une grue fixe de la forcé de six mille kilogrammes. 274
    .......... Page(s) .......... 686
  - 17. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux ayant pour objet la construction; de quatre feux de direction : deux près de Kernevel et deux au fond de l'anse de Keroman, pour le balisage de nuit de la, passe ouest de la rade de Lorient (Morbihan,). 280
    .......... Page(s) .......... 1101
  - 17 Mai 1875. Décret concertant les travaux à exécuter pour l'agran- dissement de la station de Nissan (ligne de Bordeaux à Cette). 280
    .......... Page(s) .......... 1101
  - 17 Mai 1875. Décret relatif a I exécution des travaux nécessaires pour le doublement des sus de l'écluse des Fontinettes, sur le canal de Neuffossé (Pas-de-Calais). 280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 21. Décret qui détiare d'utilité publique le rachat de la concession des ponts desservant le chemin vicinal de grande communication n° 18 du département de la Charente, dans les communes de la Chapelle et de Marcillac Lanville. 269
    .......... Page(s) .......... 450
  - 22. Décret concernant les travaux a exécuter pour l'établis-sement d'un chemin latéral sur la gauche de ;la gare de Tempéras (ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Nimes ). 280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 25. Décret qui raye les soufres bruts raffinés bu en canons de la liste des objets dont l'exportation a été prohibée pour l'Espagne. 260
    .......... Page(s) .......... 4
  - 25. Décret qui détermine les atributions et la composition du personnel des bureaux du caissier payeur central du trésor public. 264
    .......... Page(s) .......... 198
  - 25. Décret qui détermine les attributions et la composition du personnel des bureaux du payeur central de là dette publique. 264
    .......... Page(s) .......... 204
  - 26. Décret portant extension de la juridiction de divers commissariats de police. 169
    .......... Page(s) .......... 450
  - 29. Décret qui assigne : 1° six offices d'avoué au tribunal de Saint-Sever (Landes); 20 dix offices d'huissier au tribunal de Saint-Pol (Pas-de-Calais), et 3e neuf offices d'huissier au tribunal de Civray (Vienne). 260
    .......... Page(s) .......... 11
  - 29. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux de dé- rivation des eaux du Rançon pour lés besoins de la ville du Creusot (Saône-et-Loire). 280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 29. Décret concernant les travaux relatifs a 1 établissement d'an canal à dériver de la Souloise et destiné à l'arro- sage d'une partie du territoire de la commune de Pellafol (Isère). 280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 29. Décret relatif aux travaux a exécuter pour la construction , sur le territoire du département de là Loire, de la route classée sous le n° 115, entre le lieu dit Chez- Plassard et la gare de Saint-Victor, par le col de l'Aubertière. 280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 29. Décret concernant la rectification de la route départe- mentale de Lot-et-Garonne n° 2, dans la traverse de Castillonnès. 280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 29. Décret relatif aux travaux de rectification de la route départementale de la Meuse n° 15, de Bar-le-Duc à Reims, entre Brabant-le-Roi et le département dé là Marne. 280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 29. Décret portant qu'il sera procédé a la rectification de la route nationale n° 155, d'Orléans à Saint-Malo, dans les côtes de la Huettière (IlIe-et-Vilaine).280
    .......... Page(s) .......... 1102
  - 1erJuin. Décret qui modifie celui du 28 janvier 1874, sur les cadres de la police de la ville de Toulouse. 264
    .......... Page(s) .......... 209
  - 3. Décret qui ouvre le bureau de douanes d'Isigny à lim- portation de Certaines marchandises. 260
    .......... Page(s) .......... 5
  - 3. Décret qui fixe la juridiction de plusieurs commissariats de police. 269
    .......... Page(s) .......... 450
  - 5. Décret portant approbation d'un tarif applicable au nou- veau bac établi sur la rivière de Bienne, à Chancia-, dans la commune de ce nom (Jura). 260
    .......... Page(s) .......... 11
  - 5. Décret qui approuve une concession de terrain mari-lime faite au sieur Enos par le préfet de la Manche. 269
    .......... Page(s) .......... 451
  - 5. Décret portant que MM. Taillefesse sont autorisés à s'appeler Taillefer. 271
    .......... Page(s) .......... 542
  - 5 Juin 1875. Décret qui affecte au département des travaux publics un terrain provenant des anciennes fortifications de là place de Montreuil ( Pas-de-Calais). 281
    .......... Page(s) .......... 1127
  - 6. Décret qui déclare a utilité publique l'etablissement de plusieurs chemins de fer d'intérêt local dans le dé- partement de l'Oise. 276
    .......... Page(s) .......... 812
  - 7. Decret qui dispense les hospices et autres etablissements publics de bienfaisance de l'accomplissement de la formalité de la purge des hypothèques pour les acqui- sitions d'immeubles dont le prix n'excède pas cinq cents francs. 260
    .......... Page(s) .......... 6
  - 7. Décret qui déclare applicable en Algérie la loi du 5 mai 1869, relative aux dépenses des enfants assistés. 260
    .......... Page(s) .......... 6
  - 8. Décret portant création de commissariats de police et fixation de la juridiction de divers commissariats. 260
    .......... Page(s) .......... 6
  - 9. Décret portant qu'il sera construit dans la commune de Bonnes (Vienne), pour le passage du chemin vicinal d'intérêt commun n° 59, un pont en maçonnerie sur la rivière de Vienne. 164
    .......... Page(s) .......... 241
  - 10. Décret portant qu'un territoire est distrait de la com- mune de Bailleul , arrondissement d'Abbeville (Somme), et formera une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village d'Érondelle, et qui en prendra le nom. 269
    .......... Page(s) .......... 451
  - 10. Décret qui déclare nulle une délibération du 13 avril 1875, du conseil général du Rhône. 270
    .......... Page(s) .......... 522
  - 15. Décret concernant la rectification de la route départe- mentale du Gard n° 25, de Ganges à Meyrueis, entre le rocher de Bouzigues et la borne 23k,8. 281
    .......... Page(s) .......... 1127
  - 15. Décret relatif a la rectification de la rouie départemen- tale du Doubs n° 10, de. Besançon à Maiche, entre Provenchère et Belleherbe.
    .......... Page(s) .......... 1128
  - 15. Décret qui déclare d'utilité publique tes travaux de rectification de la route départementale de la Mayenne n° 3, de Mayenne au Mans, aux abords de la gare de Mayenne. 283
    .......... Page(s) .......... 1204
  - 15. Décret relatif à la rectification du tracé du chemin de de fer de Laghy à, Neufmoutiers et à Mortcerf. 284
    .......... Page(s) .......... 1235
  - 19. Décret, qui rend applicables a la Belgique et a la Suisse les dispositions de l'article 4 de la convention de commerce conclue avec l'Angleterre le 24 juin 1874, ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration du même jour. 260
    .......... Page(s) .......... 7
  - 19. Décret portant ce qui suit : Mme Galot (Adèle-Mane-Er- nestine), veuve de M. Troussel (Ernest), et M. Trous- sel (Jean-Marie-Réné) sont autorisés à ajouter à leur nom celui de des Groues, et à s'appeler Troussel des Groues. 260
    .......... Page(s) .......... 12
  - 19. Décret qui fixe le prix de transport des voyageurs sur la section des voies ferrées a traction de chevaux comprise entre le Louvre et Vincennes. 262
    .......... Page(s) .......... 113
  - 19.Décret portant fixation des limites de la mer sur le ter- ritoire des communes de Fos et de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), quartier de Martigues. 268
    .......... Page(s) .......... 395
  - 19. Décret qui déclare d'utilité, publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt focal de Canaples à Amiens. 269
    .......... Page(s) .......... 397
  - 19. Décret qui prescrit la mise en adjudication du service d'amarrage des navires d'ans le port de Bordeaux. 269
    .......... Page(s) .......... 415
  - 19. Décret organisant un service de halage par chevaux sur les rivières et canaux qui mettent Paris en communication avec le nord de la France et la Belgique. 269
    .......... Page(s) .......... 421
  - 20. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Nancy, pour la construction d'un édifice destiné à l'école de médecine de cette ville. 260
    .......... Page(s) .......... 8
  - 22 Juin 1875. Décret portant que le territoire composant la commune de Villette-Serpaize, canton et arrondissement de Vienne (Isère), est divisé en deux communes dis- tinctes, qui auront leurs chefs-lieux, l'une à Villette- Serpaizc, l'autre à Chazelle, et qui prendront le nom de leurs chefs-lieux. 272
    .......... Page(s) .......... 583
  - 22 Juin 1875. Décret portant que le territoire composant la commune de Villette-Serpaize, canton et arrondissement de Vienne (Isère), est divisé en deux communes dis- tinctes, qui auront leurs chefs-lieux, l'une à Villette- Serpaizc, l'autre à Chazelle, et qui prendront le nom de leurs chefs-lieux. 272
    .......... Page(s) .......... 583
  - 23. Décret portant ce qui suit : 1° M: Cazier (Ferdinand- Lucien) est autorisé à ajouter à son nom celui de Charpentier, et à s'appeler Cazier - Charpentier ; 2e M. Turpin (Emmanuel-Gabriel-Laurent) est autorisé à ajouter à son nom celui de Rotival, et à s'appeler Turpin-Rotival ; 3° M. Carré [Jacques-Paul); M" Tho- mas [Marie-Geneviève), veuve de M. Carré [Louis-Au- guste), M. Carré (Louis-Antoine-Julien-Raymond), M. Carré [Marie-Auguste-Victor-Félix), Mlle Carré (Marie-Loelitia-Elisabeth-Sainte) et Mlle Carré [Julie- Justine-Henriette-Gabrielle) sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Malberg, et à s'appeler Carré de Malberg. 262
    .......... Page(s) .......... 131
  - 23. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer- cice 1874, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor pour l'exécution de travaux télégraphiques. 264
    .......... Page(s) .......... 210
  - 23. Décret qui autorise 1 acceptation de la donation : 1° d'une rente trois pour cent de mille francs, pour fonder un prix triennal de trois mille francs, qui portera le nom de Prix Huguier, 2° et d'une rente trois pour cent de mille francs à la société nationale de chirurgie. 276
    .......... Page(s) .......... 859
  - 25. Décret qui ouvre au gouvernement général de 1 Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de colonisation, les frais occasionnés par le fonctionnement des commissions de séquestre et l'extinction des créances grevant les biens séquestrés. 284
    .......... Page(s) .......... 211
  - 25. Décret qui annule une délibération prise par le conseil général du Rhône. 284
    .......... Page(s) .......... 242
  - 25. Décret qui annule deux délibérations prises par le con- seil général du département de la Dordogne. 272
    .......... Page(s) .......... 243
  - 25. Décret portant création de plusieurs commissariats de police et fixation de la juridiction de divers commis- sariats
    .......... Page(s) .......... 585
  - 26. Résolution de l'Assemblée nationale concernant un erratum au Bulletin des lois n° 2A1, contenant la loi du 5 janvier 1875, qui autorise le département de la Loire-Inférieure à faire une avance à l'État pour être affectée à l'achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. 265
  - 29. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire à titre de fonds de concours versés au trésor par le département d'Oran, pour la construction de la route devant relier le port de cette ville à la place d'armes. 264
    .......... Page(s) .......... 212
  - 29. Décret portant création de commissariats de police et fixation de la juridiction de divers commissariats Décret qui déclare d'utilité publique les travaux a exécuter pour l'agrandissement de la station d'Ychoux (ligne de Bordeaux à Bayonne). 284
    .......... Page(s) .......... 1236
- 2e semestre de 1875.
  .......... Page(s) .......... 85
  - 1er Juill.1875. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Rambervillers (Vosges)..262
    .......... Page(s) .......... 85
  - 3. Loi qui approuve un échange entre 1 Etat et les héritiers de MM. Thirion. 262
    .......... Page(s) .......... 86
  - 3. Loi qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et M. Paget. 282
    .......... Page(s) .......... 87
  - 3. Loi qui autorise la ville de Toulon a proroger le terme de remboursement d'un emprunt et le recouvrement d'une imposition extraordinaire. 282
    .......... Page(s) .......... 87
  - 3. Loi qui autorise le département de l'Ariege a contracter un emprunt. 282
    .......... Page(s) .......... 88
  - 3. LOI relative a la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 266
    .......... Page(s) .......... 265
  - 5. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à con- tracter un emprunt. 262
    .......... Page(s) .......... 89
  - 5. Loi qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, un crédit de cent millions, pour les dépenses. do 1875. 262
    .......... Page(s) .......... 90
  - 5. Décret qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes e- des polygones exceptionnels de diverses places de guerre et postes militaires. 262
    .......... Page(s) .......... 115
  - 6. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit pour des créances constatées sur exercices clos Décret qui fixe le droit intérieur sur la dynamite loi qui approuve un traité de commerce conclu a Saïgon, le 31 août 1874, entre la France et le royaume d'Annam. 262
    .......... Page(s) .......... 91
  - 6. Décret qui rapporte celui du 10 novembre 1873, éta- blissant une limite d'âge pour les agents de tout grade de l'administration centrale des finances et les comp- tables directs du trésor. 262
    .......... Page(s) .......... 118
  - 6. Décret portant que M. Caperon (Nicolas) est autorisé a ajouter à son nom celui de Tanays, et à s'appeler Caperon-Tanays. 262
    .......... Page(s) .......... 231
  - 6. Décret qui autorise la fondation, a Autun, d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres. 264
    .......... Page(s) .......... 213
  - 6. Décret qui autorise, comme congrégation a supérieure générale, l'association religieuse des soeurs de la mission d'Afrique, existant a Kouba (Algérie). 264
    .......... Page(s) .......... 214
  - 6. Loi relative à la déclaration d'utilité publique et a la concession à la compagnie de Picardie-et-Flandres des chemins de fer, 1° de Cambrai à Douai; 2° d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon. 266
    .......... Page(s) .......... 271
  - 6. Décret qui déclare d'utilité publique d'embranchement partant d'un point de la ligne de Sablé à Châteaubriant, vers Chemazé, et aboutissant à ou près Craon. 267
    .......... Page(s) .......... 331
  - 6. Décret qui fixe le point de départ à Orléans du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne. 267
    .......... Page(s) .......... 332
  - 6. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, a Poitiers, d'une gare spéciale pour le service du che- min de fer de Saumur à Poitiers. 267
    .......... Page(s) .......... 333
  - 6. Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1875, a titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction de ce canal. 267
    .......... Page(s) .......... 334
  - 6. Décret concernant divers travaux a exécuter au port de Marseille. 264
    .......... Page(s) .......... 336
  - 6. Décret portant qu'il sera procédé a la rectification des routes nationales n° 164, d'Angers à Brest, entre Carhaix et la Maison-de-Terre, et n° 169, de Lorient à Roscoff, entre Carhaix et Morlaix. 284
    .......... Page(s) .......... 1236
  - 7 Juill.1875. Loi relative à la construction d'une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de la place de Gre- noble. 262
    .......... Page(s) .......... 92
  - 7 Juill.1875. Décret qui autorise l'emploi du bois de frêne dans la construction des mesures de capacité en bois. 262
    .......... Page(s) .......... 119
  - 8. Décret qui établit un conseil de guerre au Mans. 262
    .......... Page(s) .......... 119
  - 8. Décret portant convocation des conseils d'arrondissement. 262
    .......... Page(s) .......... 120
  - 8. Décret portant ce qui suit : 1° M. Boudier de Laribal (Simon- Pierre-Jean-Jules) , Mme Bergeret (Jean Claude-Amédée), véuVé de M. Boudier de Laribal (Simon-Marie-Louis-Adolphe}, Mlle Boudier de Laribat (Marie Émilie-Louise), M. Boutlier de Laribal ( Simon-Marie-Charles) M. Boudier de Laribal (Simon-Marie-Jean) et M11e Boudier de Laribal (Louis-Marie-Èliiabc.h), sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Boisson, et à s'appeler Boudier de Laribal de Boisson; 2° M. Margot (Jean-François) est autorisé à substituer à son nom celui de Marget, et à s'appeler Marget au lieu de Mar-got; 3° M. Mottet (Arthur) est autorisé à ajouter à son nom celui de de la Fontaine, et à-s'appeler Mollet de là Fontaine; 4° M. Barde (Joseph-Marie-Alfred) est autorisé à faire précéderson nom de celui de Beni, et à s'appeler Beni-Barde; 5° M. Postel (Ètienne-André) est autorisé à ajouter a son nom celui de Vinay, et à s'apeIler I'ostel-Vinay. 262
    .......... Page(s) .......... 132
  - 8. Décret portant que MM.-Corhon sont autorisés à substi- tuer à leur nom celui de Labutte, et à s'appeler Labatte au lieu de Cochon. 269
    .......... Page(s) .......... 451
  - 8. Décret portant que M. Laurent (Louis-Jacques) est au- torisé à substituer à son nom celui de Hippolyte Laurand. 270
    .......... Page(s) .......... 522
  - 9. Décret portant reparution entre les départements de la somme de cent quatre-vingt mille francs, formant le complément de la huitième annuité de la subvention de cent millions accordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux. 262
    .......... Page(s) .......... 120
  - 9. Décret qui autorise, comme congrégation a supérieure générale, l'association religieuse des soeurs de Saint- Joseph , existant à Estaing ( Aveyron). 169
    .......... Page(s) .......... 339
  - 10. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1874, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la militaire qui se rapportent à des exercices clos. 260
    .......... Page(s) .......... 9
  - 10. Décret portant répartition entre les départements de la huitième annuité des subventions accordées, en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achevement des chemins vicinaux. 262
    .......... Page(s) .......... 122
  - 10. Décret portant que tes receveurs municipaux n'ont droit à aucune remise pour l'encaissement, le versement et le remboursement des fonds de concours fournis par les communes pour la reconstitution du casernement. 262
    .......... Page(s) .......... 126
  - 10. Décret qui transfere a Constantine te deuxième conseil de guerre de la division de Constantinc, séant à Bône. 262
    .......... Page(s) .......... 127
  - 10. Décret qui ouvre au ministre de instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Toulouse, pour les dépenses de l'ob- servatoire de cette ville. 264
    .......... Page(s) .......... 215
  - 12. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor par des départements et des communes, pour concourir à l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses. 262
    .......... Page(s) .......... 128
  - 12 Juill. 1875. Loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur. 263
    .......... Page(s) .......... 133
  - 12 Juill. 1875. Décret qui ouvre le bureau de douanes de Blanc-Misseron (Nord) à l'importation des machines et mécaniques et à la constatation de la sortie et du passage à l'étranger par le chemin de fer, de certaines marchandises. 265
    .......... Page(s) .......... 262
  - 14. Loi relative à l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Hourbourg et de Calais 262
    .......... Page(s) .......... 93
  - 14. Décret concernant l'institution des écoles de médecine et de pharmacie de plein exercice. 264
    .......... Page(s) .......... 216
  - 14. Décret portant fixation du nombre des emplois de suppléants dans chacune des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie qui ne sont pas de plein exercice. 264
    .......... Page(s) .......... 220
  - 14. Décret relatif à la durée des éludes des aspirants au diplôme de pharmacien de deuxième classe, au mode; et aux frais de leur réception. 264
    .......... Page(s) .......... 221
  - 15. Décret relatif aux positions des officiers et assimilés commissionnés du cadre de réserve servant au titre auxiliaire. 263
    .......... Page(s) .......... 163
  - 15. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit sur l'exercice 1875, à litre de fonds de coucours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement de l'avant-port de cette ville. 264
    .......... Page(s) .......... 223
  - 15. Décret qui proroge le délai d'exécution des travaux du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin à Guise. 367
    .......... Page(s) .......... 340
  - 15. Décret portant que les travaux projetés pour la cons- truction d'un débarcadère et d'un mur de quai sur l'àff, à la Gacilly (Morbihan), sont déclarés d'utilité publique. 285
    .......... Page(s) .......... 1297
  - 15. Décret relatif à la construction d'un phare à la pointe sud-est de l'île aux Moutons, commune de Fouesnant (Finistère). 285
    .......... Page(s) .......... 1297
  - 15. Décret qui affecte à l'établissement du chemin de fer d'Arras à Ètaples diverses parcelles de terrains appartenant à l'État. 285
    .......... Page(s) .......... 1297
  - 16. Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics. 260
    .......... Page(s) .......... 1
  - 16. Loi qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt. 26
    .......... Page(s) .......... 189
  - 16. Décret qui autorise, comme communauté à supérieure locale, l'association religieuse des soeurs de Notre-Dame existant à Villeneuve (Aveyron) 264
    .......... Page(s) .......... 224
  - 16. Décret qui reconnaît comme congrégation à supérieure générale l'association religieuse des Petites-Soeurs de Saint-François d'Assise, existant à Angers. 264
    .......... Page(s) .......... 225
  - 17. Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire applicable aux frais de justice criminelle. 260
    .......... Page(s) .......... 4
  - 17. Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 263
    .......... Page(s) .......... 140
  - 17. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contrac-ter un emprunt. 263
    .......... Page(s) .......... 141
  - 17. Loi qui autorise un impôt sur les vinaigres et sur l'acide acétique. 263
    .......... Page(s) .......... 142
  - 17. Décret qui déclare illégale et nulle une délibération prise par le conseil général de la Savoie, en date du 10 avril 1875. 264
    .......... Page(s) .......... 243
  - 17. Décret qui déclare illégales et nulles deux délibérations, en date des 18 novembre 1874 et 13 avril 1875, du conseil général du Rhône. 264
    .......... Page(s) .......... 243
  - 17. Décret qui ouvre le bureau de douanes établi à la gare des Hôpitaux-Neufs (Doubs) à l'importation et au transit de diverses marchandises. 269
    .......... Page(s) .......... 425
  - 18 Juill. 1875. Décret qui abroge, en ce qui concerne lés vétérinaires militaires, les prescriptions du décret du 18 juillet 1857, indiquant la composition des tribunaux militaires. 264
    .......... Page(s) .......... 226
  - 19. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt. 263
    .......... Page(s) .......... 145
  - 19. Loi qui réunît à la commune de Bruges une partie dela commune de Bosdarros (Basses-Pyrénées). 263
    .......... Page(s) .......... 146
  - 19. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouider (Finistère). 263
    .......... Page(s) .......... 147
  - 19. Loi relative au traitement des instituteurs et institu trices primaires. 263
    .......... Page(s) .......... 147
  - 20. Décret qui fixe le taux des primes accordées, à l'expor- tation par mer, aux viandes salées et aux beurres salés. 264
    .......... Page(s) .......... 227
  - 20. Décret qui autorise l'affectation au département de l'intérieur, pour le service du pénitencier agricole de Casabianda, des terrains et bâtiments militaires désignéssous le nom de Caserne de Campo-Loro, à Cervione. 264
    .......... Page(s) .......... 243
  - 20. Décret portant que M. Cocu (Adolphe-Ferdinand) et Mlle Coca (Marie-Ludivine-Adète), sont autorisés à substituer à leur nom celui de Lejebvre, et à s'appeler Lefebvre au lieu de Coca. 267
    .......... Page(s) .......... 359
  - 20. Décret qui interdit le transit et la réexportation des poivres et des piments par la frontière d'Espagne. 269
    .......... Page(s) .......... 426
  - 20. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1875, pour les dépenses de la chambre de commerce de Montpellier. 269
    .......... Page(s) .......... 426
  - 20. Décret portant que M. Azèma (Marie-Jacques-Suzanne-, Arthur) est autorisé à s'appeler Azema de Castet Laboulbéne. 269
    .......... Page(s) .......... 426
  - 21. Loi qui établit, à titre définitif, la chambre temporaire de la cour de Nancy et augmente le personnel des tribunaux de première instance de la Seine et de Lille. 262
    .......... Page(s) .......... 94
  - 21. Loi qui ouvre au ministre des finances des crédits sur l'exercice 1875. 263
    .......... Page(s) .......... 150
  - 21. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt. 263
    .......... Page(s) .......... 151
  - 21. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire pour les frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique en France et en Algérie. 267
    .......... Page(s) .......... 313
  - 22. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire applicable aux dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil. 263
    .......... Page(s) .......... 152
  - 22. Loi qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits supplémentaires sur les exercices 1874 et 1875. 263
    .......... Page(s) .......... 153
  - 22. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Tréglonon (Finistère). 263
    .......... Page(s) .......... 154
  - 22. Décret qui autorise la ville du Cateau (Nord) à rétablir son collège communal. 364
    .......... Page(s) .......... 228
  - 22. Décret qui autorise la ville de Landrecies (Nord) à rétablir son ancien collége communal en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial. 364
    .......... Page(s) .......... 229
  - 23. Loi qui autorise la ville d'Arras à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 263
    .......... Page(s) .......... 155
  - 23. Loi qui distrait plusieurs parcelles de territoire de la commune de Damas-aux-Bois, arrondissement d'Epinal, et les réunit à la commune de Portieux, arrondissement de Mirecourt (Vosges). 263
    .......... Page(s) .......... 156
  - 23. Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le chapitre v du budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de vingt et un mille sept cents francs pour le service des haras et des dépôts d'étalons, et annule pareille somme au chapitre vi (Remonte des haras et encouragements). 263
    .......... Page(s) .......... 157
  - 23 Juill. 1875. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Lamballe (Côtes-du-Nord). 264
    .......... Page(s) .......... 173
  - 23 Juill. 1875. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi dé Roscanvel (Finistère). 264
    .......... Page(s) .......... 174
  - 23 Juill. 1875. Décret qui déclare exécutoire en Algérie l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, en ce qui concerne les droits de timbre. 264
    .......... Page(s) .......... 230
  - 24. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts un crédit supplémentaire suc l'exercice 1874. 263
    .......... Page(s) .......... 158
  - 24. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire applicable aux dépenses du chapitre v (Prisons) du budget du gouvernement général civil de l'Algérie. 263
    .......... Page(s) .......... 159
  - 24. Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement. 263
    .......... Page(s) .......... 159
  - 24. Loi qui autorise le département de la Manche à s'imposer extraordinairement. 263
    .......... Page(s) .......... 160
  - 24. Loi qui réunit à la commune de Coat-Méal, canton de Plabennec (Finistère), plusieurs villages dépendant de la commune de Plouguin, canton de Ploudalmézeau. 263
    .......... Page(s) .......... 161
  - 24. Décret qui soumet à l'expropriation, pour l'établisse- ment à proximité de la gare de Castres d'un port sec destiné à l'embarquement et au débarquement des troupes et du matériel militaire, des terrains sis au territoire de Castres. 263
    .......... Page(s) .......... 171
  - 24. Loi qui modifie les tarifs de douane en ce qui concerne les tapis de laine de la Tunisie et du Maroc, et rentrée en franchise des pulpes d'olives ou amurcas. 264
    .......... Page(s) .......... 174
  - 24. Décret qui modifie le cahier des charges de la conces- sion du chemin de fer des. mines de Marsanges. à la ligne de Brioude à Alais. 264
    .......... Page(s) .......... 231
  - 24. Décret qui approuve une délibération du conseil géné- ral de la Réunion autorisant un emprunt de trois millions. 267
    .......... Page(s) .......... 341
  - 24. Décret qui medifie le chapitre v du titre IV du décret du 1er mars 1854, sur l'organisation et le service de la gendarmerie. 273
    .......... Page(s) .......... 607
  - 24. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Gorcy (Meurthe-et-Moselle) à la frontière de Belgique, près de Signeulx. 280
    .......... Page(s) .......... 1077
  - 24. Décret concernant l'agrandissement de la station de Marcorignan, ligne de Bordeaux à Cette (Aude). 285
    .......... Page(s) .......... 1298
  - 24. Décret relatif à la rectification de la route départementale des Basses-Pyrénées n° 16, d'Orthez à Diusse, dans la traverse d'Orthez. 285
    .......... Page(s) .......... 1298
  - 25. Décret qui autorise le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter, au nom de cette académie, la donation que lui a faite la dame Boita d'une somme de vingt mille francs pour la fondation d'un prix en faveur de l'auteur du meilleur ouvrage publié sur la condition des femmes. 264
    .......... Page(s) .......... 244
  - 25. Décret portant que M. Cournat (Pierre) est autorisé à substituer à son nom celui de Rouffié, et à s'appeler Rouffié au lieu de Cournat. 269
    .......... Page(s) .......... 450
  - 26. Décret qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1875, pour les dépenses de la bourse de Marseille. 269
    .......... Page(s) .......... 427
  - 27. Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874, un crédit pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra . 263
    .......... Page(s) .......... 162
  - 27. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt. 264
    .......... Page(s) .......... 175
  - 27 Juill. 1875. Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un emprunt. 264
    .......... Page(s) .......... 176
  - 27 Juill. 1875. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Landerneau (Finistère). 264
    .......... Page(s) .......... 177
  - 27 Juill. 1875. Décret relatif aux impositions destinées à courir les dépenses de constitution de la. propriété individuelle indigène en Algérie; 264
    .......... Page(s) .......... 232
  - 27 Juill. 1875. Décret. qui. reporte à l'exercice 1875 une somme non - employée, en 187A, sur le crédit ouvert au ministre de la marine et des colonies par la loi du 23 mars 1874 au litre du compte de Liquidation. 264
    .......... Page(s) .......... 233
  - 27 Juill. 1875. Décret qui érige en sous-préfectures les commissariats civils d'Orléansville, de Sidi-bel-abbès de Bougie et de Guelma. 267
    .......... Page(s) .......... 342
  - 27 Juill. 1875. Décret qui approuve la délibération du conseil général de la Guadeloupe, en date du 5 décembre 1874, portant réorganisation de la contribution des patentes. 267
    .......... Page(s) .......... 343
  - 28. Loi relative aux consignations judiciaires. 262
    .......... Page(s) .......... 95
  - 28. Loi relative à la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques; 264
    .......... Page(s) .......... 177
  - 28. Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement.264
    .......... Page(s) .......... 178
  - 28. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour les travaux de car sernement de l'armée. 264
    .......... Page(s) .......... 234
  - 28. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour les travaux de casernement de l'armée. 264
    .......... Page(s) .......... 235
  - 29. Loi qui ouvre au budget de la Légion d'honneur, exercice 1874, un crédit de quarante-huit mille cent quatorze francs quatre-vingt-six centimes. 262
    .......... Page(s) .......... 96
  - 29 Loi sur les sucres. 263
    .......... Page(s) .......... 163
  - 29. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur les exercices 1874 et 1875, trois crédits applicables au service du Journal officiel. 264
    .......... Page(s) .......... 179
  - 29. Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de trois millions cinq cent soixante-dix mille francs sur les chapitres VI, vu et VIII du budget de l'exercice 1874 et annule une somme égale sur les chapitres IV, V, XIV et XVI du même budget. 264
    .......... Page(s) .......... 180
  - 29. Décret portant que M. Michel (Joseph-Marie-Victorin) est autorisé à ajouter à son nom celui de d'Armancourt, et à s'appeler Michel d'Armancourt. 264
    .......... Page(s) .......... 244
  - 29. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville d'Angers (Maine-et-Loire), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 453
  - 29. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Lons-le-Saunier (Jura), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du ? casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 454
  - 30. Loi sur l'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture. 264
    .......... Page(s) .......... 181
  - 30. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire pour le payement de l'indemnité spéciale accordée à la compagnie des messageries maritimes par décision arbitrale du 8 juillet 1874. 264
    .......... Page(s) .......... 183
  - 30. Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire pour le lazaret de Trompeloup (Gironde). 264
    .......... Page(s) .......... 184
  - 30 Juill. 1875. Décret qui supprime le quatrième conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris. 264
    .......... Page(s) .......... 237
  - 30 Juill. 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et le département de la Côte-d'Or, pour assurer le payement de, la dépense résultant de l'extension du caser nement à Dijon. 270
    .......... Page(s) .......... 237
  - 30 Juill. 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et le département de la Côte-d'Or, pour assurer le paye- ment de, la dépense résultant de l'extension du caser- nement à Dijon. 270
    .......... Page(s) .......... 456
  - 31. Loi relative à la vérification des pouvoirs des membres des conseils généraux. 2
    .......... Page(s) .......... 185
  - 31. Loi qui modifie la loi du 21 novembre 1872 , sur le jury. 2
    .......... Page(s) .......... 187
  - 31. Loi qui ouvre au ministre ,de l'agriculture et du com- merce un crédit extraordinaire sur l'exercice 1875, pour, l'exposition universelle, de Philadelphie. 2
    .......... Page(s) .......... 188
  - 31. Loi qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un supplément de crédit de neuf millions quatre cent cinquante-cinq mille francs. 2
    .......... Page(s) .......... 188
  - 31. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Bergerac (Dordogne). 2
    .......... Page(s) .......... 189
  - 31. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Ghâteaugiron (Ille-et-Vilaine). 2
    .......... Page(s) .......... 190
  - 31. Décret qui étend au département de la Corse le service des exécuteurs des arrêts criminels organisé pour le continent par le décret du 25 novembre 1870. 265
    .......... Page(s) .......... 263
  - 31. Loi qui impose d'office la section des Vieux-Moulins (Ardennes) pour le payement d'une dette résultant d'une condamnation judiciaire. 267
    .......... Page(s) .......... 314
  - 31. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie. 2
    .......... Page(s) .......... 314
  - 31. Loi qui autorise la ville de Laval (Mayenne) à contracter un emprunt
    .......... Page(s) .......... 315
  - 31. Loi qui fixe la limite des communes de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil, et Gentilly (Seine). 2
    .......... Page(s) .......... 316
  - 31. Décret qui modifie, en ce qui concerne le département des Landes, le tableau annexé au décret du 2 janvier 1875. relatif à la pêche fluviale. 2
    .......... Page(s) .......... 347
  - 31. Décret qui prescrit les mesures à prendre pour le trans- port par eau des marchandises dangereuses
    .......... Page(s) .......... 348
  - 31. Décret qui autorise la fondation, à Saint-Denis (Seine), d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres. 269
    .......... Page(s) .......... 428
  - 31. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville d'Aulun (Saône-et-Loire), en vue d'assurer le payement des dépenses du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 457
  - 31. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Bergerac (Dordogne), en vue d'assurer le payement des dépenses du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 459
  - 31. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Châtellerault (Vienne), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt. 270
    .......... Page(s) .......... 460
  - 31. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Montélimar (Drôme), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 462
  - 31. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Nimes (Gard), en vue d'assurer. le paye- ment de la dépense résultant de l'extension du caser- nement, et, autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 463
  - 31. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'ex- tension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 465
  - 31 Juill. 1875. Décrets divers qui annulent des délibérations des conseils généraux des départements de Saône-et-Loire de Loir-et-Cher et du Var. 270
    .......... Page(s) .......... 523
  - 31 Juill. 1875. Décret qui crée une chaire de chimie organique à la faculté des sciences de Paris. 271
    .......... Page(s) .......... 525
  - 31 Juill. 1875. Décret portant création d'un emploi de consul-juge à Tunis. 289
    .......... Page(s) .......... 1447
  - 2 Août. Loi qui ouvre ou ministre des travaux publics sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire applicable aux réparations à faire à la chapelle du palais de Versailles. 264
    .......... Page(s) .......... 191
  - 2 Août. Lot qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire pour l'achè- vement de bâtiments en construction à l'école polytechnique. 264
    .......... Page(s) .......... 192
  - 2 Août. Loi organique sur les élections des sénateurs. 265
    .......... Page(s) .......... 245
  - 2 Août. Loi qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extrordinairement. 265
    .......... Page(s) .......... 250
  - 2 Août. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Fresnoy-le- Grand (Aisne). 265
    .......... Page(s) .......... 251
  - 2 Août. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie). 265
    .......... Page(s) .......... 252
  - 2 Août. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Cherbourg (Manche). 265
    .......... Page(s) .......... 252
  - 2 Août. Loi qui réunit au canton de Fontaine-Française (Côte-d'Or) la commune de Chaume, distraite du canton de Selongey
    .......... Page(s) .......... 253
  - 2 Août. Loi relative a la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre. 266
    .......... Page(s) .......... 290
  - 2 Août. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts un crédit supplémentaire sur l'exercice 1875. 266
    .......... Page(s) .......... 317
  - 2 Août. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 266
    .......... Page(s) .......... 318
  - 2 Août. Loi qui autorise la ville de Besançon à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 266
    .......... Page(s) .......... 320
  - 2 Août. Loi qui autorise la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 10 vendémiaire an iv. 266
    .......... Page(s) .......... 321
  - 2 Août. Loi qui autorise un échange de terrains entre les communes de Dieppe et de Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Inférièure). 266
    .......... Page(s) .......... 322
  - 2 Août. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et le département de la Charente, pour assurer le paye- ment de la dépense résultant de l'extension du casernement. 270
    .......... Page(s) .......... 466
  - 2 Août. Loi qui autorise la ville de Bordeaux (Gironde) à contracter un emprunt pour l'extension du casernement. 270
    .......... Page(s) .......... 467
  - 2 Août. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Bourgoing (Isère), en vue d'assurer le paye- ment de la dépense résultant de l'extension du caser- nement et autorise ladite ville à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 468
  - 2 Août. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Carcassonne (Aude), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 470
  - 2 Août 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Cosne (Nièvre), en vue d'assurer le paye- ment de la dépense résultant de l'extension du caser- nement , et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 471
  - 2 Août 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Lodève (Hérault), en vue d'assurer le paye- ment de la depense résultant de l'extension du caser- nement, et autorise ladite ville à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 473
  - 2 Août 1875. Loi qui autorise la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt pour l'extension du casernement. 270
    .......... Page(s) .......... 474
  - 2 Août 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Montluçon (Allier), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 475
  - 2 Août 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) , en vue d'assu- rer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt. 270
    .......... Page(s) .......... 476
  - 2 Août 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la compagnie des messageries maritimes. 273
  - 3. Loi qui modifie certaines dispositions de la loi du 12 février 1872, relative à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris. 264
    .......... Page(s) .......... 193
  - 3. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire pour frais de percep- tion des contributions indirectes. 264
    .......... Page(s) .......... 193
  - 3. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire pour la création de laboratoires destinés à l'analyse des sucres. 264
    .......... Page(s) .......... 194
  - 3. Loi qui autorise le Gouvernement à décerner des récompenses honorifiques, à l'occasion des dernières inon- dations, en dehors des conditions proscrites par les articles 1er et 5 de la loi du 25 juillet 1873. 265
    .......... Page(s) .......... 254
  - 3. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations. 265
    .......... Page(s) .......... 254
  - 3. Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, des crédits extraordinaires applicables à la réparution des dommages causés aux travaux publics par les inondations. 265
    .......... Page(s) .......... 255
  - 3. Loi qui ouvre au ministre do l'intérieur, sur l'exercice 1875 un crédit supplémentaire applicable au cha- pitre xxii (Secoure aux émigrations politiques). 265
    .......... Page(s) .......... 256
  - 3. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire pour la construction d'une ligne télégraphique souterraine entre Paris et Versailles. 265
    .......... Page(s) .......... 256
  - 3. Loi portant répartition du fonds de quatre millions des- tiné à venir en aide aux départements en 1875. 265
    .......... Page(s) .......... 256
  - 3. Loi qui approuve le traité de création d'une union générale des postes et modifie la taxe des lettres circulant à l'intérieur. 265
    .......... Page(s) .......... 258
  - 3. Loi qui accorde une pension de six mille francs à M. Feray-Bugenud d'Isly. 265
    .......... Page(s) .......... 259
  - 3. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain). 265
    .......... Page(s) .......... 260
  - 3. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de la Rochelle (Charente-Inférieure). 265
    .......... Page(s) .......... 261
  - 3. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Cholet (Maine-et-Loire). 265
    .......... Page(s) .......... 262
  - 3 Août 1875. Loi qui déclare d'utilité publique rétablissement des chemins de fer de Douai à Orchies et d'Orchies à la frontière belge, vers Tournai, et approuve la con- vention passée pour. la concession de ces chemins. 266
    .......... Page(s) .......... 365
  - 3 Août 1875. Loi qui autorise le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement. 318
    .......... Page(s) .......... 367
  - 3 Août 1875. Loi relative au déclassement de la place de Sedan et à la cession à cette ville d'une partie des fortifications déclassées et de divers immeubles militaires. 318
    .......... Page(s) .......... 322
  - 3 Août 1875. Loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhone à s'imposer extraordinairement. 318
    .......... Page(s) .......... 327
  - 3 Août 1875. Loi qui autorise le departement de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 318
    .......... Page(s) .......... 327
  - 3 Août 1875. Loi qui autorise le département dès Landes à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement. 318
    .......... Page(s) .......... 327
  - 3 Août 1875. Loi qui etablit une surtaxe à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes.). 318
    .......... Page(s) .......... 329
  - 3 Août 1875. Loi qui autorise la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt. 318
    .......... Page(s) .......... 330
  - 3 Août 1875. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi d'Arudy (Basses-Pyrénées). 318
    .......... Page(s) .......... 331
  - 3 Août 1875. Décret qui ouvre au budget du ministère de la marine et des colonies, pour l'exercice 1873, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. 318
    .......... Page(s) .......... 350
  - 3 Août 1875. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au tresor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'execution de divers travaux publics. 269
    .......... Page(s) .......... 429
  - 3 Août 1875. Loi qui approuve une convention passé entre l'Etat et la ville de Castres (Tarn), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 478
  - Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville de Decize (Nievre), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un empruut et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 479
  - Loi qui approuve une convention passée entre l'État et la ville d'Issoudun.(Indre), en vue d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 481
  - 3 Août 1875. Loi qui approuve une convention passée entre l'Etat et la ville de Sens (Yonne), en vue d'assurer le paye- ment de la dépense résultant de l'extension du caser- nement, et autorise ladite ville à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement. 270
    .......... Page(s) .......... 482
  - 3 Août 1875. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Siran (Hérault). 270
    .......... Page(s) .......... 484
  - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876. 272
    .......... Page(s) .......... 545
  - 4. Décret portant extension du polygone exceptionnel de Cherbourg. 264
    .......... Page(s) .......... 238
  - 3 Août 1875. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris et concède ledit chemin à un syndicat représentant les compagnies du Nord, de l'Est; d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 266
    .......... Page(s) .......... 308
  - 5. Décret qui déclare illégales et nulles deux délibérations du conseil général du Cher, en date des 8 novembre 1871 et 6 avril 1875. 270
    .......... Page(s) .......... 523
  - 6 Août 1875. Décret qui fixe le prix de vente de la poudre de mine livrée à l'exportation. 265
    .......... Page(s) .......... 263
  - 3 Août 1875. Décret portant réception du bref relatif aux pouvoirs spirituels des aumôniers militaires. 269
    .......... Page(s) .......... 436
  - 3 Août 1875. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Marchai pour l'évêché de Belley. 269
    .......... Page(s) .......... 436
  - 3 Août 1875. décret portant réception de la bulle d'institution canonique de Msr Richard comme coadjuteur, avec future succession, de Mgr Guibert, cardinal-archevêque de Paris, sous le titre d'archevêque in parti bus de Larisne. 270
    .......... Page(s) .......... 484
  - 7. Décret portant que M. Blay (Gabriel-François) est autorisé à substituer à son nom celui de de Blaiy de Gaïx, et à s'appeler de Blay de Gaïx au lieu de Blay. 267
    .......... Page(s) .......... 359
  - 10. Décret portant fixation de la prime à accorder aux préposés dénommés en l'article 223 de la loi du 28 avril 1816 qui arrêteront des individus vendant des allumettes en fraude. 267
    .......... Page(s) .......... 353
  - 3 Août 1875. Décret qui autorise la fondation, à Écommoy (Sarthe), d'un établissement de soeurs de charité. 269
    .......... Page(s) .......... 437
  - 3 Août 1875. Décret qui déclare nulles et non avenues des délibérations du conseil général du département du Var en date des 22 et 23 août 1873. 270
    .......... Page(s) .......... 523
  - 3 Août 1875. Décret qui approuve des travaux à exécuter et des dépenses à faire sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Médi- terranée. 273
    .......... Page(s) .......... 617
  - 3 Août 1875. Décret portant règlement sur le pêche fluviale. 273
    .......... Page(s) .......... 618
  - 3 Août 1875. Décret relatif à l'organisation judiciaire en Algérie. 274
    .......... Page(s) .......... 661
  - 3 Août 1875. Décret portant que le ministre de la guerre est autorisé à accepter le don d'un ouvrage : l'Aide-mémoire des officiers du ginie, dont la propriété exclusive lui est offerte par M. Laisné. 274
    .......... Page(s) .......... 688
  - 12. Décret qui fixe, pour l'année 1875, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853. 267
    .......... Page(s) .......... 354
  - 14. Décret qui prohibe l'importation en Algérie des raisins frais et des plants d'arbres fruitiers ou autres, quelle que soit leur provenance. 267
    .......... Page(s) .......... 355
  - 3 Août 1875. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de la Pacaudière (Loire). 270
    .......... Page(s) .......... 489
  - 15. Décret portant organisation de l'instruction publique en Algérie. 271
    .......... Page(s) .......... 526
  - 16. Décret qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Foix. 267
    .......... Page(s) .......... 356
  - 16. Décret qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Gap. 267
    .......... Page(s) .......... 356
  - 17. Décret portant ce qui suit : 1° M. Lebigre (Alfred) est autorisé à substituer à son nom celui de Duquesne et à s'appeler Duquesne au lieu de Lebigre; 2° Mme Marie- Eugénie Pécard, veuve de M. Edouard-Gabriel-Marie Jègou, M11e Marie-Eugénie Jegou et Mlle Jenny-Clotilde Jégou sont autorisées à ajouter à leur nom celui de d'Herbeline, et à s'appeler Jègou d'Herbeline. 267
    .......... Page(s) .......... 359
  - 17. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'embranchement de la gare de Con- flans, sur la ligne de Paris au Havre, à la ligne de Paris à Dieppe, par Pontoise. 271
    .......... Page(s) .......... 529
  - 17. Décret qui approuve divers travaux à exécuter et diverses depenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. 271
    .......... Page(s) .......... 530
  - 17. Décret qui déclare le chenal de Saint-Bonnet navigable entre son embouchure dans la Gironde et le pont éclusé servant aux chasses. 273
    .......... Page(s) .......... 622
  - 17. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, à titre d'intérêt général, du chemin de fer d'Haubour- din à Lille-Saint-André , et approuve la convention portant concession dudit chemin a la compagnie de Lille à Valenciennes. 275
    .......... Page(s) .......... 710
  - 17 Août 1875. Décret qui approuve une convention passée avec la compagnie de là gare d'eau de Vaise et relative à la construction d'une rampe pour le tirage du bois a Vaise. 275
    .......... Page(s) .......... 713
  - 17 Août 1875. Décret, qui déclare d'utilité publique l'établissement du canal d'irrigation du Bourg à. Digne (Basses-Alpes). 275
    .......... Page(s) .......... 1298
  - 17 Août 1875. Décret qui déclare d'utilité publique l'occupation des terrains nécessaires à l'établissement, le long de la ligne de Lille à la frontière belge, vers Tournay, sur le territoire, des communes de Lille-Fives et d'Hellemmes (Nord J, d'ateliers,de réparations reliés à-la gare de Fives. 275
    .......... Page(s) .......... 1299
  - 17 Août 1875. Décret portant rectification de la route nationale n° 66, de Bar-le-Duc à Bâle, dans les côtes de la Roche et de Saulx (Vosges). 275
    .......... Page(s) .......... 1299
  - 17 Août 1875. Décret relatif à la rectification de la route départementale de l'Ardèche n° 5, de la Croizière-d'Uzer au Monastier. 275
    .......... Page(s) .......... 1299
  - 19. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses du service télégraphique. 267
    .......... Page(s) .......... 357
  - 19. Décret portant qu'une chaire d'anatomie générale est créée au Collége de France. 275
    .......... Page(s) .......... 810
  - 19. Décret portant approbation de la concession faite au profit de la ville de Granville d'un terrain maritime nécessaire pour l'agrandissement du casino des bains de cette ville et la reconstruction du mur de soutene- ment de la terrasse. 276
    .......... Page(s) .......... 859
  - 20. Décret portant ce qui suit : 1° MM. Marcq Saint-Hilaire sont autorisés à s'appeler Marcq de Blond de Saint-Hilaire; 2° M. de Tricornot (Jean-Baptiste-Charles-Emmanuel) est autorisé à s'appeler de Tricornot de Rose; 3° et M. Cumenge (Emile-Henri-Maurice) est autorisé à s'appeler Cuminge-Guibal. 271
    .......... Page(s) .......... 543
  - 23. Décret concernant l'intervention des percepteurs des contributions directes et des receveurs des postes dans le service des caisses d'épargne. 169
    .......... Page(s) .......... 438
  - 23. Décret qui porte à quinze jours le délai dans lequel doivent être enregistrés les actes des huissiers en Algérie.169
    .......... Page(s) .......... 440
  - 23. Décret qui crée un conseil de prud'hommes à Mont- pellier
    .......... Page(s) .......... 441
  - 23. Décret qui déclare illégales et nulles des délibérations prises par le conseil d'arrondissement de Bordeaux dans les séances des 21, 22 et 23 juin 1875. 270
    .......... Page(s) .......... 523
  - 23. Décret qui déclare illégales et nulles deux délibérations prises par le conseil d'arrondissement de Lyon dans la première partie de sa session de 1875. 271
    .......... Page(s) .......... 543
  - 24. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875, relative à la poudre dynamite. 269
    .......... Page(s) .......... 443
  - 24. Décret qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre y désignées. 270
    .......... Page(s) .......... 490
  - 24. Décret qui proroge de nouveau d'une année le délai fixé pour la mise en activité du service de halage que le sieur Larmenjat a été autorisé à établir sur le canal de Bourgogne. 275
    .......... Page(s) .......... 716
  - 24. Décret qui rend applicables à l'Allemagne les dispositions de l'article 4 de la convention de commerce conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration du même jour. 278
    .......... Page(s) .......... 996
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit sur l'exercice 1875, à litre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, pour l'entretien des routes thermales, du nouveau parc et de la prise d'eau de Vichy. 270
    .......... Page(s) .......... 491
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui ouvre au ministre des travaux publies un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour l'achèvement, du bassin à flot et la construction; d'une forme de radoub au port de cette ville. 270
    .......... Page(s) .......... 492
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui ouvre an ministre des travaux publics un crédit a. titre de fonds de concours versés au trésor: par la chambre de commerce du Havre, pour les Ira- vaux d'agrandissement de l'avant-port de cette ville. 270
    .......... Page(s) .......... 493
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est. 270
    .......... Page(s) .......... 494
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. 270
    .......... Page(s) .......... 495
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une nouvelle ligne de voies ferrées à traction de chevaux sur diverses voies publiques de la ville du Havre. 273
    .......... Page(s) .......... 623
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Moux; (Aude). 285
    .......... Page(s) .......... 1300
  - 27 Aoûtt 1875. Décret qui classe comme annexe de la route nationale n° 21 un embranchement sur le territoire de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées), destiné à faciliter l'accès du sanctuaire de Notre-Dame de Lourdes. 288
    .......... Page(s) .......... 1441
  - 28. Décret relatif à la tenue du registre sur lequel les conservateurs des hypothèques inscrivent les remises d'actes et de bordereaux pour être transcrits, mentionués ou inscrits. 271
    .......... Page(s) .......... 532
  - 30. Décret portant règlement d'administration publique pour l'ebécution de la loi du 23 janvier 1874: sur la surveillance de la haute police. 269
    .......... Page(s) .......... 448
  - 1er Septembre Décret qui crée nue chaire de zoologie à la faculté des sciences de Marseille. 275
    .......... Page(s) .......... 810
  - 1er Septembre Décret qui crée à la faculté de .droit, de Douai une deuxième chaire de droit romain. 283
    .......... Page(s) .......... 1204
  - 3. Décret qui approuve la déclaration signée à Londres ,le 11 août 1875, entre la France et de royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour la protection légale de la propriété desouvrages'draniatiques. 268
    .......... Page(s) .......... 361
  - 3 Décret portant promulgation du traité signé à Berne pour la création d'une union générale des postes. 268
    .......... Page(s) .......... 362
  - 4. Décret, portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à la construction de ports sur la rive droite du Rhone, à Ginors (Rhône). 287
    .......... Page(s) .......... 1333
  - 6. Décret qui crée à. Paris un observatoire d'astronomie physique. 275
    .......... Page(s) .......... 810
  - 9. Décret qui déclare d'utilité publique d'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Nice. 273
    .......... Page(s) .......... 629
  - 9. Décret qui fixe la part contributive annuelle du sieur Victor Rhem à l'entretien des ouvrages de la .retenue du bief de la Moselle canalisée dans lequel il a pratique une prise d'eau. 287
    .......... Page(s) .......... 1334
  - 9. Décret concernant les travaux de .rectification de la. route départementale du Finistère n° 3, d'Hennelontt à Lanvéoc, à la sortie de Quimper. 287
    .......... Page(s) .......... 1334
  - 9 Sept 1875. Décret qui affecte au service des ponts et chaussées un terrain domanial bordant la route nationale n° 67, à la sortie de la ville de Gray ( Haute-Saône). 287
    .......... Page(s) .......... 1334
  - 11. Décret portant que MM. et Mlles Chaman sont autorisées à substituer à leur nom patronymique les noms de Chamon Mairesse. 270
    .......... Page(s) .......... 524
  - 11. Décret portant que M. Brau (Marie-François-Xavier. Joseph-Jean-Honoré) est autorisé à s'appeler Brau de Saint-Pollias. 371
    .......... Page(s) .......... 544
  - 11. Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, au port de Brest, 1° de grils de carénage et apparaux necessaires au radoub des navires; 2° d'une machine à mâtèr; 3° de grues pour le chargement et le déchargement. 276
    .......... Page(s) .......... 841
  - 14. Décret qui crée une chaire de chimie médicale à l'école, préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen. 271
    .......... Page(s) .......... 534
  - 14. Décret qui fixe le traitement des commis d'inspection académique. 271
    .......... Page(s) .......... 534
  - 11. Décret qui déclare d'utilité publique rétablissement d'un réseau de tramways dans la ville de Durkerque. 273
    .......... Page(s) .......... 636
  - 11. Décret relatif aux huiles volatiles ou essences provenant de la distillation en Corse dès plantes aromatiques récoltées dans cette île. 278
    .......... Page(s) .......... 997
  - 20. Décret relatif à la perception des droits de navïgation intérieure sur le canal de Marans à la Rochelle. 270
    .......... Page(s) .......... 499
  - 20. Décret qui établit aux Hôpitaux-Neufs (Doubs) et à Avricourt (Meurthe-et-Moselle) un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures. 270
    .......... Page(s) .......... 500
  - 23. Décret relatif a l'organisation des conseils généraux en, Algérie. 270
    .......... Page(s) .......... 501
  - 23. Décret qui ouvre ou gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1874., un crédit supplémentaire repré-sentant Ta part contributive de l'entrepreneur des tra- vaux du port dans les dépenses de reconstruction des murs d'enceinte de la ville de Bône, démolis pour les besoins desdits travaux. 270
    .......... Page(s) .......... 519
  - 23. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice, 1875, un crédit supplémentaire, à titre de fonds de concours, pour les dépenses de colonisation, les frais occasionnes par le fonctionnement des commissions de séquestre et l'extinction des créances grevant les biens séquestrés. 270
    .......... Page(s) .......... 520
  - 23. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algerie, sur l'exercice 1873, un crédit à litre de fonds de concours versés au tresor par les déprartements d'Oran et d'Alger, pour leur participation dans les dépenses de l'exposition permanente des produits de l'Algérie à Paris. 270
    .......... Page(s) .......... 521
  - 24. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie fermière de Vichy, pour l'execution de travaux publics à l'établissement thermal de cette ville. 278
    .......... Page(s) .......... 997
  - Décret qui autorise la donation faite par. la demoiselle Heimburger l'école centrale des arts et manufactures d'une, rente de mille francs pour former un prix qui portera le nom de Prix Louis Boissonnet. 278
    .......... Page(s) .......... 1016
  - 28. Décret qui approuve des traraux a executer et des dépenses a faire sur Tancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 273
    .......... Page(s) .......... 643
  - 28. Décret qui modifie le tracé de la ligne de voies ferrées à traction de chevaux que la compagnie dès omnibus a été autorisée à établir entre Paris et Ville juif. 273
    .......... Page(s) .......... 645
  - 28. Décret qui déclare d'utilité .publique, les travaux de construction de la route départementale de la Seine n° 75, de la route départementale n° 74 au chemin de grande communication n° 32. 287
    .......... Page(s) .......... 1334
  - 28 Sept. 1875. Décret portant rectification de la route nationale n° 137. de Bordeaux à Saint-Malo, dans les côtes de Poligné (Ille-et-Vilaine). 287
    .......... Page(s) .......... 1334
  - 28 Sept. 1875. Décret concernant les travaux à exécuter pour l'établissement de grands ateliers de réparations à la gare de Romilly-sur-Seine (ligne de Paris à Mulhouse). 287
    .......... Page(s) .......... 1335
  - 28 Sept. 1875. Décret relatif aux travaux à exécuter pour la modification de l'aqueduc dit de Saint-Martin, ligne de Bor- deaux à Cette, et à la rectification du côté latéral de gauche aux abords (Aude). 287
    .......... Page(s) .......... 1335
  - 28 Sept. 1875. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Trèbes (Aude), ligne de Bordeaux à Cette. 287
    .......... Page(s) .......... 1335
  - 28 Sept. 1875. Décret concernant les travaux a exécuter pour l'agrandissement de la gare de Capendu (Aude), ligne de Bordeaux à Cette. 288
    .......... Page(s) .......... 1442
  - 30. Décret qui affecte au département de la guerre un terrain situé au lieu dit Paraquet-d'Avon, dans la forêt domaniale de Fontainebleau. 273
    .......... Page(s) .......... 646
  - 30. Décret qui crée une bourse de commerce à Roubaix (Nord). 278
    .......... Page(s) .......... 999
  - 1er Octobre. Décret qui établit à la gare de Petit-Croix (Haut-Rhin) un bureau pour la vérification de divers objets expédiés à l'étranger en franchise des taxes intérieures. 271
    .......... Page(s) .......... 535
  - 1er Octobre. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à litre de fonds de con- cours versés au trésor par le département de la Loire- Inférieure, pour l'achèvement du bassin de Penhoët, actuellement en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. 271
    .......... Page(s) .......... 536
  - 1er Octobre. Décret qui approuve la concession faite au sieur Couillard d'un terrain situé sur le bord de la mer, à Saint- Aubin (Calvados). 276
    .......... Page(s) .......... 860
  - 5. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour l'exécution des travaux dudit canal. 371
    .......... Page(s) .......... 537
  - 5. Décret portant que M. d'Aleyrac (Paul-Henry-Hippolyte) est autorisé à s'appeler d'Aleyrac Contaud de Coulange. 371
    .......... Page(s) .......... 644
  - 5. Décret relatif aux travaux pour la restauration du port Gayaut, dépendant du canal de Saint-Quentin (Aisne). 288
    .......... Page(s) .......... 1442
  - 8. Décret qui fixe le prix de la pension, de la demi-pension et de l'externat au lycée de Saint-Quentin, et le taux des frais d'externat au lycée de Nîmes. 273
    .......... Page(s) .......... 647
  - 8. Décret qui crée une chaire de mécanique rationnelle et appliquée à la faculté des sciences de Clermont 275
    .......... Page(s) .......... 810
  - 8. Décret qui crée à la faculté des sciences de Clermont une chaire de botanique et zoologie. 275
    .......... Page(s) .......... 811
  - 8. Décret portant création d'une chaire de mécanique rationnelle et appliquée à la faculté des sciences de Caen. 275
    .......... Page(s) .......... 811
  - 8. Décret qui crée à la faculté des sciences de Poitiers une chaire de botanique et zoologie. 275
    .......... Page(s) .......... 811
  - 8. Décret portant création d'une chaire de mécanique rationnelle et appliquée à la faculté des sciences de Grenoble. 275
    .......... Page(s) .......... 811
  - 13. Décret qui fixe le tracé de l'enceinte avancée, en avant des faubourgs ouest de Grenoble, ainsi que la limite de la zone unique des servitudes de cette enceinte. 273
    .......... Page(s) .......... 648
  - 13. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Perpignan. 283
    .......... Page(s) .......... 1196
  - 14. Décret qui autorise la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer à contracter un emprunt pour la construction d'un bâtiment destiné à la réception des voyageurs et à la visite des marchandises en provenance ou à destination de l'Angleterre. 278
    .......... Page(s) .......... 999
  - 15 Oct. 1875. Décret qui affecte au département des travaux publics plusieurs parcelles de terrains au Quesnoy (Nord). 289
    .......... Page(s) .......... 1454
  - 18. Décret qui annule une délibération prise par le conseil d'arrondissement de Dieppe dans la seconde partie de sa session ordinaire. 279
    .......... Page(s) .......... 1054
  - 22. Décret portant que les départements algériens continueront provisoirement à percevoir les cinq dixièmes de l'impôt arabe qui leur ont été attribués par divers décrets. 271
    .......... Page(s) .......... 538
  - 22. Décret qui règle le cadre et les traitements du personnel affecté aux services de police de la ville de Dijon. 271
    .......... Page(s) .......... 539
  - 22. Décret qui fixe le cadre et les Traitements des sergents de ville de Bordeaux. 271
    .......... Page(s) .......... 640
  - 26. Décrets qui déclarent nulles plusieurs délibérations du conseil d'arrondissement de Lyon. 279
    .......... Page(s) .......... 1054
  - 26. Décret qui déclare illégales et nulles plusieurs délibé- rations des conseils généraux des Hautes-Pyrénées et du Rhône. 279
    .......... Page(s) .......... 1055
  - 27. Décret qui autorise, comme congrégation à supérieure générale, l'association religieuse des soeurs de la Sainte-Famille, existant à Toulouse. 275
    .......... Page(s) .......... 716
  - 27. Décret qui crée un conseil d'administration destiné à représenter les fabriques des églises paroissiales et les consistoires des cultes non catholiques de la ville de Paris, pour l'exercice de leurs droits relativement au service des pompes funèbres. 276
    .......... Page(s) .......... 848
  - 27. Décret qui déclare nulle et non avenue une délibération du conseil général du département de la Loire. 279
    .......... Page(s) .......... 1055
  - 29. Décret pour l'exécution de la loi du 3 août 1875, qui approuve le traité de création d'une union générale des postes. 273
    .......... Page(s) .......... 648
  - 29. Décret concernant les entreposeurs de tabacs. 273
    .......... Page(s) .......... 653
  - 29. Décret qui autorise, 1° M. Flachaire (Félix - Bruno- Théodore), à s'appler Fiachaire de Roustan ; 20 M. Cheval (Henry - Louis - Anselme) et son fils, à s'appeler Semfry au lieu de Cheval; 3° M. Regnouf (Eudoxe- Marie-Gabriel), à s'appeler Regnonf de Vains; 4° M. Le Prevost (Albert-Jean-Louis-Marie), à s'appeler Le Pro- vost de la Roche, 5° et MM. Bessey, à s'appeler Bessey de Boissy. 273
    .......... Page(s) .......... 609
  - 29. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de Mgr Paulinier pour l'archevêché de Besançon. 275
    .......... Page(s) .......... 717
  - 29. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de Mgr Fava pour l'évêché de Grenoble. 275
    .......... Page(s) .......... 718
  - 29. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. l'abbé Besson pour l'évêché de Nîmes. 275
    .......... Page(s) .......... 719
  - 29. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. l'abbé Cortet pour l'évêché de Troyes. 275
    .......... Page(s) .......... 720
  - 29. Décret portant réception de la bulle qui commet Mgr l'archevêque do Damas pour conférer l'institution canonique à Mgr Le Courtier, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis. 275
    .......... Page(s) .......... 721
  - 29. Décret portant réception de la bulle qui commet Mgr l'archevêque de Damas pour conférer l'institution canonique à Mgr Gros, eh sa qualité de chanoine du premier ordre ou chapitre de Saint-Denis. 275
    .......... Page(s) .......... 722
  - 29. Décret portant que M. Mayran (Casimir-André-Joseph) est autorisé à s'appeler Mayran de Chamisso. 275
    .......... Page(s) .......... 811
  - 29. Décret qui établit une faculté de droit dans la ville de Lyon. 282
    .......... Page(s) .......... 1153
  - 29. Décret portant ce qui suit : M. Merle (Benoist-Francisqae) et M. Merle (Marie-Xavier) sont autorisés à ajouter à leur nom celui de du Bourg, et à s'appeler Merle du Bourg. 289
    .......... Page(s) .......... 1454
  - 30 Oct. 1875. Décret qui affecte au service du ministère de l'intérieur les bâtiments situés rue de Grenelle, n° 101. 273
    .......... Page(s) .......... 654
  - 30 Oct. 1875. Décret qui abroge l'article 4 de l'ordonnance du 18 juillet 1847, relative à la fabrication des cidres et poirés dans l'intérieur de Paris. 273
    .......... Page(s) .......... 654
  - 2 Novembre. Décret qui modifie la composition du conseil de prud' hommes de la Ferté-Macé (Orne). 276
    .......... Page(s) .......... 850
  - 2 Novembre. Décret qui institue trente-six places d'agrégés près les facultés des sciences et trente-six près les facultés des lettres. 282
    .......... Page(s) .......... 1155
  - 3. Décret qui institue auprès du ministre de l'intérieur un conseil supérieur des prisons. 273
    .......... Page(s) .......... 655
  - 4. Décret qui réduit à dix-sept le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Foix. 273
    .......... Page(s) .......... 660
  - 6. Loi qui détermine les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire. 275
    .......... Page(s) .......... 689
  - Décret qui autorise le département du Var à se réunir à celui des Bouches-du-Rhône pour l'entretien de l'école normale d'institutrices d'Aix. 282
    .......... Page(s) .......... 1156
  - 8. Décret qui modifie le règlement de l'académie des beaux-arts. 282
    .......... Page(s) .......... 1157
  - 9. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de Saône-et-Loire, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872. 275
    .......... Page(s) .......... 723
  - 9. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds des concours versés au trésor par des communes et un département, pour les dépenses du casernement de l'armée. 276
    .......... Page(s) .......... 852
  - 9. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes et un département, pour les dépenses du casernement de l'armée. 276
    .......... Page(s) .......... 853
  - 9. Décret portant répartition de la somme laissée en réserve sûr le fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements en 1876. 276
    .......... Page(s) .......... 855
  - 10. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Cher et la ville de Laval, pour les travaux de casernement de l'armée. 275
    .......... Page(s) .......... 724
  - 10. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour les travaux de casernement de l'armée. 275
    .......... Page(s) .......... 725
  - 10. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1874, deux crédits à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Manche et la ville de Falaise, pour les travaux de casernement de l'armée. 275
    .......... Page(s) .......... 726
  - 10. Décret portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les lettres, les échantillons de mar- chandises et les imprimés de toute nature à destination ou provenant de divers pays étrangers. 275
    .......... Page(s) .......... 727
  - 10. Décret qui déclare lycée national le collège de Valenciennes. 282
    .......... Page(s) .......... 1158
  - 11. Décret portant que M. Michel (François-Fortuné) est autorisé à faire précéder son nom de celui de Fernand, et à s'appeler Fernand-Michel. 275
    .......... Page(s) .......... 812
  - 11. Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de commerce de cette ville. 278
    .......... Page(s) .......... 1000
  - 11. Décret qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 378
    .......... Page(s) .......... 1001
  - 11 Nov. 1875. Décret relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour l'ouverture d'une dérivation du canal du Rhône au Rhin sous la citadelle de Besançon. 289
    .......... Page(s) .......... 1455
  - 11 Nov. 1875. Décret relatif à l'élargissement de l'entrée du port du Havre. 289
    .......... Page(s) .......... 1455
  - 11 Nov. 1875. Décret concernant la rectification de la route départe mentale n° 2 des Basses-Pyrénées, de Tau à Saint- Jean-Pied-de-Port, aux abords de la porte Saint-Antoine, à Navarrenx. 289
    .......... Page(s) .......... 1455
  - 11 Nov. 1875. Décret concernant les travaux de rectification de la route départementale de l'Hérault, n° 11, de Nar-bonne à la Caune, entre le pont de la Cesse et le col de Peyromale, avec raccordement sur Lacaunette. 289
    .......... Page(s) .......... 1455
  - 11 Nov. 1875. Décret relatif aux travaux de rectification de la route départementale de la Drôme n° 2 , de Montélimar à Dieu-Ie-Fit, dans les rampes de Montboucher. 289
    .......... Page(s) .......... 1456
  - 12. Décret qui établit un entrepôt réel et général des sels au port d'Isigny (Calvados). 278
    .......... Page(s) .......... 1002
  - 12. Décret qui établit a Lille une faculté mixte de médecine et de pharmacie. 382
    .......... Page(s) .......... 1159
  - 13. Décrets divers qui déclarent illégales et nulles des délibérations prises par les conseils généraux des départements de la Côte-d'Or, de la Creuse et de l'Yonne. 379
    .......... Page(s) .......... 1055
  - 13. Décret qui reporte à l'exercice 1875 une somme non employée, en 1874, sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies pour le service de l'artillerie. 283
    .......... Page(s) .......... 1196
  - 13. Décret relatif à la reconstruction de trois ponts dans la commune de Balham (Ardennes). 288
    .......... Page(s) .......... 1442
  - 13. Décret qui autorise la ville de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) à rétablir son collége communal. 289
    .......... Page(s) .......... 1448
  - 16. Loi concernant le traitement des greffiers de justice de paix. 273
    .......... Page(s) .......... 687
  - 16. Décret relatif au mode de correspondance entre les postes de la métropole et les postes des colonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services étrangers. 275
    .......... Page(s) .......... 763
  - 16. Décret pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil. 275
    .......... Page(s) .......... 806
  - 16. Décret qui déclare applicable au bac établi sur la Seine, à Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, le tarif approuvé par décret du 2 septembre 1862 pour les bacs et passages d'eau du département de la Seine-Inférieure. 276
    .......... Page(s) .......... 860
  - 16. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1868. 277
    .......... Page(s) .......... 861
  - 16. Décret qui place parmi les instruments de mesurage légaux l'hectolitre servant à mesurer les liquides. 278
    .......... Page(s) .......... 1003
  - 17. Décret qui reporte à l'exercice 1875 une somme restant libre sur le crédit ouvert, en 1874, pour la reconstruction de la colonne Vendôme. 276
    .......... Page(s) .......... 855
  - 17. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Paris, pour la construction du pont Saint-Germain, sur la Seine. 276
    .......... Page(s) .......... 856
  - 18. Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire applicable au personnel des tribunaux de première instance. 273
    .......... Page(s) .......... 588
  - 18. Loi qui coordonne les lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873 , 13 mars, 19 mars et 6 novembre 1875 avec le Code de justice militaire. 275
    .......... Page(s) .......... 698
  - 18. Loi qui approuve la convention conclue, le 3 mai 1875, entre la France et l'Allemagne, relativement à l'échange des mandats d'articles d'argent. 275
    .......... Page(s) .......... 706
  - 18 Nov. 1875. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire applicable au payement des frais d'une action judiciaire soutenue par l'administration au sujet du loyer de l'Opéra-Comique. 275
    .......... Page(s) .......... 707
  - 18 Nov. 1875. Décret qui rend applicable à certaines colonies le dé- cret du 3o août 1875, portant règlement d'adminis- tration publique pour l'exécution de la loi du 23 janvier 1874, sur la surveillance de la haute police. 278
    .......... Page(s) .......... 1004
  - 19. Décret qui autorise, comme congrégation à supérieure générale l'association religieuse des soeurs de Notre- Dame-des-Anges, existant à Puypéroux (Charente). 278
    .......... Page(s) .......... 1005
  - 20. Décret qui reporte à l'exercice 1875 une somme de cinq mille francs versée au trésor, à litre de fonds de concours, pour la reconstruction des murs d'enceinte de Bône. 276
    .......... Page(s) .......... 857
  - 20. Décret qui annule une délibération prise par le conseil général du déparlement du Rhône, le 1er septembre 1875. 279
    .......... Page(s) .......... 1056
  - 20. Décret qui fixe pour l'année 1875 le minimum du traitement éventuel des professeurs des facultés des sciences et des lettres des départements. 282
    .......... Page(s) .......... 1160
  - 20. Décret concernant l'école de Rome. 282
    .......... Page(s) .......... 1160
  - 20. Décret relatif à la durée du temps d'études dans les écoles de médecine et de pharmacie de plein exercice. 289
    .......... Page(s) .......... 1449
  - 20. Décret portant règlement sur la pêche maritime. 289
    .......... Page(s) .......... 1449
  - 22. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts un crédit supplémentaire sur l'exercice 1875. 275
    .......... Page(s) .......... 708
  - 22. Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de dix millions cent cinquante mille cent quatre-vingts francs sur l'exercice 1876. 275
    .......... Page(s) .......... 708
  - 22. Décret qui crée une bourse de commerce à Tourcoing (Nord). 278
    .......... Page(s) .......... 1006
  - 23. Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire- ment. 276
    .......... Page(s) .......... 813
  - Décret qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandissement de la gare de Nancy. 378
    .......... Page(s) .......... 1006
  - Décret qui fixe le chiffre de la subvention accordée par l'État au département des Ardennes pour l'exécution de son réseau de chemins de fer d'intérêt local. 378
    .......... Page(s) .......... 1007
  - 24. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire applicable aux remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contrainte et frais judiciaires. 275
    .......... Page(s) .......... 710
  - 24. Décret qui reporte à l'exercice 1875 une somme non employée, en 1874, sur le crédit ouvert au départe ment de la guerre, à titre de fonds de concours, par le décret du 9 mars 1875. 284
    .......... Page(s) .......... 1218
  - 25. Décret qui autorise la congrégation des soeurs gardes-malades de la Miséricorde à fonder aux Sables- d'Olonne un établissement de soeurs de son ordre. 278
    .......... Page(s) .......... 1009
  - 25. Décret qui crée un collége communal à Saint-Nazaire. 282
    .......... Page(s) .......... 1162
  - 25. Décret qui reporte à l'exercice 1875 un crédit ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 , pour la construction d'un nouveau magasin à poudre à Cherbourg. 284
    .......... Page(s) .......... 1220
  - 26. Loi qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire pour le payement de créances d'exercices périmés. 276
    .......... Page(s) .......... 814
  - 26. Loi relative à un échange d'immeubles entre l'Étal et la ville de Lyon. 276
    .......... Page(s) .......... 815
  - 26. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit sur l' exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Brest, pour la construction d' un boulevard de tautres travaux à exécuter dans cette ville. 278
    .......... Page(s) .......... 1010
  - 26 Nov. 1875. Décret qui répartit en cinq classes tes conducteurs des ponts et chaussées et les gardes-mines. 284
    .......... Page(s) .......... 1221
  - 26 Nov. 1875. Décret relatif aux agrégés des lycées. 289
    .......... Page(s) .......... 1450
  - 26 Nov. 1875. Décret qui déclare école de plein exercice l'école de médecine et de pharmacie de Marseille. 289
    .......... Page(s) .......... 1451
  - 27. Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit sur l'exercice 1875, pour les travaux de la commission internationale du mètre. 276
    .......... Page(s) .......... 815
  - 27. Loi qui autorise le departement de l'Ardeche, 1° à avancer à l'État une somme de un million deux cent mille francs pour la rectification de la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy; 2° à contracter un emprunt. 276
    .......... Page(s) .......... 819
  - 27. Décret qui annule une delberation prise, le 27 août 1875, par le conseil général du département des Bouches-du-Rhône. 279
    .......... Page(s) .......... 1056
  - 27. Loi qui établit une surtaxe à l' octroi de Lesneven (Finistere). 279
    .......... Page(s) .......... 820
  - 30. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Saint-Eloy (Finistère}. 279
    .......... Page(s) .......... 821
  - 30. Loi organique sur l'élection des députés. 279
    .......... Page(s) .......... 1017
  - 1er Decembre. Loi qui ouvre, 1° au ministre de l' intérieur, sur lexercice 1876, un crédit de vingt-neuf millions trois cent cinquante-neuf mille huit cent soixante-sept francs; 2° au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit de deux millions cent mille francs. 278
    .......... Page(s) .......... 969
  - 1er Decembre. Loi relative à l'établissement des zones et à la fixation des tarifs des tabacs de cantine. 278
    .......... Page(s) .......... 970
  - 1er Decembre. Loi portant que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas applicables aux sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des sociétés en commandite, ni aux sociétés dites de coopération. 278
    .......... Page(s) .......... 971
  - 1er Decembre. Loi qui distrait la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau (Haute-Garonne), pour en former une commune distincte, qui prendra le nom de les Tourreilles. 283
    .......... Page(s) .......... 1173
  - 2. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Pont-Croix (Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1174
  - 2. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Marman de à Angoulême et approuve la convention passée pour la concession dudit chemin de fer. 285
    .......... Page(s) .......... 1237
  - 3. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur di verses voies publiques de la ville de Roubaix. 282
    .......... Page(s) .......... 1162
  - 3. Décret portant que la subvention allouée au département de la Savoie pour la construction du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville sera payée en quatre termes semestriels égaux. 282
    .......... Page(s) .......... 1169
  - 4. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des crédits supplémentaires pour le service des prisons. 278
    .......... Page(s) .......... 971
  - 4. loi qui ouvre au ministre de la guerre un credit de cent cinquante millions de francs pour les dépenses à effectuer, en 1876, sur le compte de liquidation. 278
    .......... Page(s) .......... 972
  - 4. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit de vingt millions cinq cent mille francs pour les dépenses à effectuer, en 1876, sur le compte de liquidation. 278
    .......... Page(s) .......... 973
  - 4. Loi qui modifie l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. 278
    .......... Page(s) .......... 974
  - 4. Loi qui déclare d' utilité publique l'établissement d' un chemin de fer d' Alaisau Rhône et approuve la convention passée pour la concession dudit chemin de fer. 285
    .......... Page(s) .......... 1257
  - 6 Déc.1875. Loi quiérige en commune distincte la section de Sainte-Anne, distraite de la commune de Campbon (Loire-Inférieure). 283
    .......... Page(s) .......... 1174
  - 8. Décret portant que M. le général de division Courtot - de Cissey, ministre de la guerre, est maintenu, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état-major de l'armée. 278
    .......... Page(s) .......... 1011
  - 8. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Concarneau (Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1175
  - 9. Loi qui modifie l'article 79 de la loi au 27 juillet 1072, sur le recrutement de l'armée. 278
    .......... Page(s) .......... 975
  - 9. Loi qui classe la redoute des Hautes-Bruyeres comme dépendant de la place de Paris. 278
    .......... Page(s) .......... 976
  - 9. Loi qui approuve la convention télégraphique signée a Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Dane- mark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwége, la Suisse et la Turquie. 281
    .......... Page(s) .......... 1105
  - 11. Loi qui érige en commune distincte la section de Charantonnay, distraite des communes de Beauvoir-de- Marc et de Saint-Georges-d'Espéranche (Isère). 284
    .......... Page(s) .......... 1205
  - 13. Loi qui approuve une convention passée entre l'Etat et le département du Morbihan pour le casernement de l'artillerie à Vannes. 278
    .......... Page(s) .......... 976
  - 13. Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter un emprunt. 283
    .......... Page(s) .......... 1176
  - 14. Loi qui reporte à l'exercice 1876 une somme restée disponible sur le crédit ouvert, en 1875, au budget du ministère de l'intérieur, pour la liquidation des dépenses de guerre. 278
    .......... Page(s) .......... 977
  - 14. Loi qui exempte de la taxe établie par la loi du 20 février 1849 les sociétés anonymes ayant pour objet exclusif l'achat et la vente d'immeubles. 278
    .......... Page(s) .......... 978
  - 14. Loi relative aux bouilleurs de cru. 278
    .......... Page(s) .......... 979
  - 14. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1876. 278
    .......... Page(s) .......... 1095
  - 14. Loi qui autorise le ministre des travaux publics a accepter, au nom de l'État, l'offre d'une avance de douze millions six cent mille francs pour la continuation des travaux d'amélioration du port de Dunkerque. 281
    .......... Page(s) .......... 1106
  - 14. Loi qui autorise le ministre dos travaux publics a accepter, au nom de l'État, l'offre d'une avance de cinq millions neuf cent mille francs pour la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines. 281
    .......... Page(s) .......... 1107
  - 14. Loi qui autorise le ministre des travaux publics a accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambre de commerce de Calais d'avancer à l'État la somme de quinze millions de francs pour assurer l'exécution des travaux d'amélioration du port de cette ville. 281
    .......... Page(s) .......... 1109
  - 14. Loi qui autorise le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambré de commerce de Rouen d'avancer à l'Etat la somme de trois millions de francs pour l'amélioration du port de cette ville. 281
    .......... Page(s) .......... 1111
  - 14. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est. 282
    .......... Page(s) .......... 1120
  - 14. Décret qui déclare d'utilité publique rétablissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la fosse n° 3 des mines d'Auchy-au-Bois à la station de Lillers, sur la ligne d'Arras à Hazebrouck. 282
    .......... Page(s) .......... 1121
  - 14 Dec. 1875. Loi relative à un échange de terrains boisés entre l'État et la commune d'Ax (Ariége). 282
    .......... Page(s) .......... 1129
  - 14 Dec. 1875. Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'État et la ville de Clermont (Puy-de-Dôme) pour l'extension du casernement; 2° autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 282
    .......... Page(s) .......... 1130
  - 14 Dec. 1875. Loi qui etablit une surtaxe a l'octroi de Casteisarrasin (Tarn-et-Garonne). 283
    .......... Page(s) .......... 1177
  - 14 Dec. 1875. Loi qui distrait la section de Saint-Pardoux de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans, canton de Hautefort, et la réunit à la commune de Saint-Pantaly-d'Ans, canton de Savignac-les-Églises (Dordogne). 283
    .......... Page(s) .......... 1177
  - 14 Dec. 1875. Loi qui autorise la commune d'Alger a faire un prélèvement sur les fonds provenant de l'emprunt qu'elle a contracté en vertu de la loi du 27 mars 1874. 283
    .......... Page(s) .......... 1178
  - 14 Dec. 1875. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer et approuve la convention passée avec la compagnie du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la concession de ces chemins de fer. 285
    .......... Page(s) .......... 1276
  - 14 Dec. 1875. Loi relative a la reconstruction de l'école pratique et des cliniques d'accouchement de la faculté de médecine de Paris. 289
    .......... Page(s) .......... 1445
  - 15. Décret qui autorise la Banque de France a créer une succursale à Mont-de-Marsan. 278
    .......... Page(s) .......... 1012
  - 15. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution dp la loi du 28 juillet 1875, relative aux consignations judiciaires. 280
    .......... Page(s) .......... 1098
  - 15. Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) a contracter un emprunt. 283
    .......... Page(s) .......... 1179
  - 15. Décret qui détermine, en exécution de i article 5 de la loi du 21 juin 1875, le nrode d'établissement et de perception de la taxe sur les lots et sur les primes de remboursement. 284
    .......... Page(s) .......... 1222
  - 15. Loi qui modifie divers articles de la loi du 13 mars 1875, sur les cadres et les effectifs de l'armée. 287
    .......... Page(s) .......... 1317
  - 16. Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix. 278
    .......... Page(s) .......... 979
  - 16. Loi qui approuve la convention signée a Paris, le 20 mai 1875, entre la France, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Pérou, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwége, la Suisse, la Turquie et le Vénezuéla, pour la création d'un bureau international des poids et mesures. 280
    .......... Page(s) .......... 1057
  - 16. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de di- vers chemins de fer dans la région ouest. 285
    .......... Page(s) .......... 1281
  - 17. Loi relative a la réforme judiciaire en Egypte. 280
    .......... Page(s) .......... 1068
  - 17. Loi qui autorise le gouverneur géneral civil de l' Algérie à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambre de commerce de Philippeville d'avancer à l'État la somme de deux millions de francs pour être affectée aux travaux d'achèvement du port de cette ville. 281
    .......... Page(s) .......... 1112
  - 17. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, pour le service du gouvernement général civil de l'Algérie, des cré- dits destinés à la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger. 284
    .......... Page(s) .......... 1205
  - 17. Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'Etat et la ville de Domfront (Orne), en vue d'assurer le paye- ment des dépenses du casernement ; 2° autorise ladite ville à contracter un emprunt. 284
    .......... Page(s) .......... 1205
  - 18. Loi qui approuve la convention d'extradition conclue, le 12 septembre 1875, entre la France et le grand- duché de Luxembourg. 281
    .......... Page(s) .......... 1114
  - 18 Déc 1875. Loi qui approuve la conveution d'extradition conclue, le 30 septembre 1874, entre la France et le Pérou. 281
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 18 Déc 1875. Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 283
    .......... Page(s) .......... 1179
  - 18 Déc 1875. Loi qui établit des surtaxes a l'octroi de Bourgoin (Isère). 283
    .......... Page(s) .......... 1181
  - 18 Déc 1875. Loi qui établit une surtaxe à l' octroi de Bagnères (Hautes- Pyrénées). 283
    .......... Page(s) .......... 1181
  - 18 Déc 1875. Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'Etat et la ville de Gap (Hautes-Alpes), en vue d'assurer le payement des dépenses du casernement; 2° autorise ladite ville à contracter un emprunt. 284
    .......... Page(s) .......... 1208
  - 18 Déc 1875. Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à contracter un emprunt. 284
    .......... Page(s) .......... 1209
  - 18 Déc 1875. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1875, un crédit à litre de fonds de concours -versés au trésor par des départe- ments , des diocèses ou des communes, pour l'exécution de travaux diocésains. 278
    .......... Page(s) .......... 1013
  - 20.Loi qui établit une surtaxe a l'octroi du Conquet (Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1182
  - 20. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Saint-Pierre- Ouilbisrnon ( Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1183
  - 20. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Guengat (Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1183
  - 20. Loi portant que la commune de Brain (Ille-et-vilaine) formera deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Brain et la Chapelle-Saint-Mélaine. 285
    .......... Page(s) .......... 1184
  - 20. Décret qui ouvre au budget ordinaire du ministère de la guerre, pour l'exercice 1871, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet-exercice
    .......... Page(s) .......... 1290
  - 21. Loi qui reporte à l'exercice 1070 une somme restant disponible sur les crédits ouverts, en 1873 et en 1874, au ministre de l'intérieur, pour faciliter la construction de ponts sur les chemins vicinaux. 281
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 21. Loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1875. 282
    .......... Page(s) .......... 1134
  - 21. Loi qui autorise la ville d'Annonay (Ardèche) a contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 234
    .......... Page(s) .......... 1210
  - 21. Loi qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits sur les exercices 1875 et 1876. 281
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 22. Loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1876. 282
    .......... Page(s) .......... 1134
  - 22. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Lambézellec ( Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1185
  - 22. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Gouesnou (Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1186
  - 22. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Gouesnou (Finistère). 284
    .......... Page(s) .......... 1211
  - 22. Loi qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt. 284
    .......... Page(s) .......... 1213
  - 22. Loi qui, 1° ratifie la convention passée entre l'État et la ville de Mende (Lozère), en vue d'assurer lé paye- ment des dépenses résultant de l'extension du caser- nement; 2° autorise ladite ville à contracter un emprunt. 284
    .......... Page(s) .......... 1213
  - 23. Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, deux crédits pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la Chambre des députés dans l'aile du midi du palais de Versailles. 281
    .......... Page(s) .......... 1117
  - 23. Loi qui ouvre au ministre de l' instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire applicable aux frais d'installation du Théâtre-Lyrique. 281
    .......... Page(s) .......... 1118
  - 23. Loi qui ratifie une convention passée entre l'Etat et le département des Hautes-Pyrénées, pour l'extension du casernement à Tarbes. 281
    .......... Page(s) .......... 1119
  - 23 Déc 1875. Loi qui, 1° ratifie la convention passée entre l'État et la ville d'Albi (Taro), pour l'extension du casernement; 2° autorise cette ville à contracter un emprunt. 282
    .......... Page(s) .......... 1136
  - 23 Déc 1875. Loi relative à une vente d'immeubles par l'État au département des Basses-Pyrénées. 282
    .......... Page(s) .......... 1137
  - 23 Déc 1875. Décret qui reporte a l'exercice 1876 une portion du crédit ouvert en 1874 pour les travaux de l'artillerie et du génie. 282
    .......... Page(s) .......... 1170
  - 23 Déc 1875. Loi qui distrait un territoire de la commune de Quémigny-sur-Scinc, canton d'Aignay-le-Duc, et le réunit a la commune d'Ampilly-les-Bordcs, canton de Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or). 283
    .......... Page(s) .......... 1186
  - 23 Déc 1875. Loi qui établit des surtaxes à l' octroi de Montmorillon (Vienne). 283
    .......... Page(s) .......... 1187
  - 23 Déc 1875. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire applicable aux cha- pitres vi et xv du budget du gouvernement général civil de l'Algérie. 284
    .......... Page(s) .......... 1214
  - 24. Loi qui détermine les circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède cent mille habitants. 279
    .......... Page(s) .......... 1021
  - 24. Décret portant promulgation de la convention signée a Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification inter- nationale et le perfectionnement du système métrique. 280
    .......... Page(s) .......... 1058
  - 24. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit pour le payement de l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875, sur les élections sénatoriales. 282
    .......... Page(s) .......... 1138
  - 24. Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'Etat et la ville du Puy (Haute-Loire), pour l'extension du ca- sernement ; 2° autorise ladite ville à contracter un emprunt. 282
    .......... Page(s) .......... 1139
  - 24. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Châtellerault (Vienne). 283
    .......... Page(s) .......... 1188
  - 24. Loi qui établit des surtaxes a 1 octroi de Privas (Ardèche).283
    .......... Page(s) .......... 1189
  - 24. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne). 283
    .......... Page(s) .......... 1189
  - 24. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Grenoble (Isère). 283
    .......... Page(s) .......... 1190
  - 24. Loi relative à la concession, au profit de la société Vicat et compagnie, d'une carrière de pierres à ciment dans la forêt domaniale de la Grande-Chartreuse. 284
    .......... Page(s) .......... 1215
  - 24. Loi qui érige en commune la section de la Madelaine (Lot)
    .......... Page(s) .......... 1216
  - 24. Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1872 et 1873. 289
    .......... Page(s) .......... 1452
  - 25. Décret portant ce qui suit : 1° m. vanleemputten (Hippolyte) est autorisé à substituer à son nom celui de Vanleem et à s'appeler Vanleem. au lieu de Vanleemputten; 2° M. de Colbert (Pierre-Louis-Jean-Baptiste) est autorisé à ajouter à sou nom celui de de Laplace, et à s'appeler de Colbert de Laplace ; 3° M. Jean-Baptiste (Vincent-Philippe) est autorisé à ajouter à son nom celui de Laugier, et à s'appeler Jean-Baptiste Laugier; 4° et M. Morisseau (Armand-Aimé) est autorisé à l' ajouter à son nom celui de Charpentreau, et à s'appeler Morisseau-Charpentreau. 282
    .......... Page(s) .......... 1172
  - 26. Décret portant règlement a administration publique pour l'exécution de l'article 17 de la loi du 2 août 1875, sur l'élection des sénateurs. 278
    .......... Page(s) .......... 1015
  - 27 Déc 1875. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire applicable aux labo- ratoires destinés à l'analyse des sucres. 282
    .......... Page(s) .......... 1140
  - 27 Déc 1875. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Crozon,(Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1191
  - 27 Déc 1875. Loi qui proroge une surtaxe à l' octroi de Bourg-Blanc (Finistère). 283
    .......... Page(s) .......... 1191
  - 27 Déc 1875. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1860. 288
    .......... Page(s) .......... 1337
  - 28. Loi portant ouverture a divers ministères de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. 282
    .......... Page(s) .......... 1141
  - 28. Loi qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et MM. Jaquiné et Thirion. 283
    .......... Page(s) .......... 1143
  - 28. Loi qui établit des surtaxes a l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine). 284
    .......... Page(s) .......... 1216
  - 28. Décret portant règlement sur les rangs, préséances et honneurs des autorités militaires dans les cérémonies publiques et réunions officielles. 284
    .......... Page(s) .......... 1224
  - 28. Décret gui reporte a l'exercice 1876 une somme non employée, en 1875, sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, pour le service de l'artillerie et du génie. 286
    .......... Page(s) .......... 1296
  - 29. Loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siége. 279
    .......... Page(s) .......... 1048
  - 29. Liste des soixante-quinze sénateurs élus par l'Assemblée nationale, en exécution des articles 1er et 5 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et de l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875. 279
    .......... Page(s) .......... 1052
  - 29. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Mar- seille, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville. 281
    .......... Page(s) .......... 1123
  - 29. Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1875, a litre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction de ce canal. 281
    .......... Page(s) .......... 1124
  - 29. Décret qui ouvre un crédit sur l'exercice 1070, à litre de fonds de concours versés au trésor par la com- pagnie du chemin de fer du Nord, pour la construc- tion des chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville. 281
    .......... Page(s) .......... 1125
  - 29. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville. 281
    .......... Page(s) .......... 1126
  - 29. Lot qui proroge une surtaxe établie a l'octroi de Pont- de-Vaux (Ain). 283
    .......... Page(s) .......... 1192
  - 29. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Langres (Haute- Marne). 283
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 29. Loi qui établit des surtaxes a l'octroi de Lyon (Rhône). 283
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 29. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à litre de fonds de cou- cours versés au trésor par des départements, des com- munes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics. 283
    .......... Page(s) .......... 1198
  - 29. Loi qui autorise la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de- Dôme) à contracter un emprunt et à s'imposer extra- ordinairement. 284
    .......... Page(s) .......... 1217
  - 29. Décret relatif à l'organisation et au service des corps de sapeurs-pompiers. 284
    .......... Page(s) .......... 1228
  - 30. Loi relative à la date de l'élection des sénateurs et des députés et à la séparation de l'Assemblée nationale. 279
    .......... Page(s) .......... 1050
  - 30 Déc 1875. Loi qui approuve la convention sur le régime des sucres, signée à Bruxelles, le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. 282
    .......... Page(s) .......... 1144
  - 30 Déc 1875. Loi sur le régime des sucres. 282
    .......... Page(s) .......... 1145
  - 30 Déc 1875. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer d'Amiens à la vallée de l'Ourcq et d'Abbeville à Eu et au Tréport, et approuve la convention passée avec la compagnie du Nord pour la concession de ces chemins de fer. 285
    .......... Page(s) .......... 1283
  - 31. Loi qui modifie les articles 53 et 07 de la 101 au 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. 282
    .......... Page(s) .......... 1148
  - 31. Loi qui ajoute un paragraphe a l'article 54 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. 282
    .......... Page(s) .......... 1149
  - 31. Loi qui rend applicables à l'armée de mer les dispositions des lois des 18 mai et 18 novembre 1875. 282
    .......... Page(s) .......... 1150
  - 31. Loi qui modifie la loi du 24 juillet 1873 , sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer. 282
    .......... Page(s) .......... 1150
  - 31. Loi relative au classement de la nouvelle enceinte des faubourgs de Belfort. 282
    .......... Page(s) .......... 1151
  - 31.Loi portant cession par l'Etat, a la ville de Lille, de l'arsenal d'artillerie de cette ville. 282
    .......... Page(s) .......... 1152
  - 31. Loi qui établit des surtaxes a I octroi de la Fère (Aisne). 283
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 31. Loi qui établit une surtaxe a l'octroi de Vannes (Morbihan). 283
    .......... Page(s) .......... 1195
  - 31. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer. 285
    .......... Page(s) .......... 1288
  - 31. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer et approuve la convention passée avec la compagnie de l'Est pour la concession desdits chemins de fer. 286
    .......... Page(s) .......... 1301
  - 31. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de plusieurs chemins de fer et approuve la convention passée avec la compagnie de l'Ouest pour la con- cession desdits chemins de fer. 286
    .......... Page(s) .......... 1310
  - 31. Loi qui déclasse divers fortins, postes et batteries situes sur le littoral du premier arrondissement maritime. 287
    .......... Page(s) .......... 1332
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME XI DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- Partie principale. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1875.
  - Du 1er juillet au 31 décembre 1875. (Nos 260 à 289.)

1

BULLETIN DES LOIS
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

? 260.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

K° ~ayo. Lo~ constitutionnelle sur les rapport des Pouvoirs publics.
DutSJuiilettSpS.

(Promulguée au Journal officiel du t8 juillet 1875.)

L'ASSEMBLÉE NATtONALE A ADOPTÉ LA Loi dont la teneur suit
ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque
année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation anté-
rieure faite par le Président de la République.

Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au
moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même
temps que celle de l'autre.

Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront
adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeter
son secours sur les travaux des Assemblées.~ (

2. Le Président de la République prononce la clôture de la session.
Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. ï! devra
les convoquer si la demande en est faite, dans FintervnHe <)ps tas-
sions, par la majorité absolue des membres composant chaque
Chambre.

Le Président peut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement
ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois
dans la même session.

3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Prési-
dent de la République, les Chambres devront être )éunie< e" Assem-
blée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président.
A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de piein droit
le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs.

En cas de décès ou de démission du Président de la ~(''publique,
les deux Chambres se réunissent immédiatt'me~t et de pte'n rtroit.
Dans le cas où, par application de l'article 5 de la Io< du 2 5 février
~n'e. t

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