Bulletin des lois de la République française

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197 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1871-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1871 01 janvier 1871

Description : 1871/01/01 (Partie... 1871/01/01 (Partie princ.,SER12,T2,N38)-1871/06/30 (Partie princ.,SER12,T2,N54).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k210059r

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME II^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS.
- ACTES ANTERIEURS
  - AU 1^er SEMESTRE DE 1871.
    DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
    17 Sept. 1870.
    DECRET qui réduit: 1° à cinq, les six offices d'avoué au tribunal de Joigny (Yonne); 2° à dix-huit, les dix-neuf offices d'huissier au tribunal de Chartres (Eure-et-Loir); 3° à onze, les douze offices d'huissier à celui de Saint-Pol (Pas-de-Calais); 4° à huit, les neuf offices d'huissier au tribunal d'Avallon (Yonne)
    47
    .......... Page(s) .......... 69
    8 Octobre.
    DECRET qui alloue une indemnité mensuelle aux membres du Gouvernement, aux ministres et aux secrétaires du Gouvernement
    46
    .......... Page(s) .......... 57
    10 Octobre.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1870 une somme de deux millions non employée sur le crédit ouvert au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics par la loi du 1^er août 1868, pour le service des canaux, exercice 1869
    42
    .......... Page(s) .......... 27
    10 Octobre.
    DECRET relatif à l'inscription aux budgets des ministères des travaux publics et de l'instruction publique et des cultes de divers crédits provenant de l'ancien ministère des sciences, lettres et beaux-arts
    42
    .......... Page(s) .......... 28
    10 Octobre.
    DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville de Dunkerque, en exécution de la loi du 20 mai 1868, pour les travaux d'amélioration du port de commerce de cette ville
    42
    .......... Page(s) .......... 30
    30 Octobre.
    DECRET qui adopte les enfants des citoyens morts pour la défense de la France
    39
    .......... Page(s) .......... 9
    13 Décembre.
    DECRET qui charge M. d'Almeïda de se rendre dans les départements avec la mission de coordonner tous les efforts qui seront faits, 1° pour établir des communications entre Paris et les départements; 2° pour effectuer le ravitaillement de Paris
    39
    .......... Page(s) .......... 9
    21 Décembre.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit sur l'exercice 1871 pour allouer une subvention aux compagnies d'assurances mutuelles sur la vie qui se sont réunies pour assurer les gardes nationaux appelés à la défense de Paris
    42
    .......... Page(s) .......... 31
    30 Décembre.
    DECRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1870
    42
    .......... Page(s) .......... 32
    31 Décembre.
    DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, en 1871, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers
    40
    .......... Page(s) .......... 17
  - 2^e SEMESTRE DE 1871.
    2 Janv. 1871.
    DECRET qui réunit au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts les manufactures de Sèvres, de Beauvais et des Gobelins
    38
    .......... Page(s) .......... 1
    2 Janv. 1871.
    DECRET qui donne au corps franc d'artillerie (service des mitrailleuses) la dénomination de Corps d'artillerie des mitrailleuses, et règle l'organisation de ce corps
    38
    .......... Page(s) .......... 2
    3 Janv. 1871.
    DECRET qui accorde un nouveau délai de trois mois aux locataires habitant le département de la Seine et donne compétence aux juges de paix pour statuer sur les contestations en matière de loyers
    38
    .......... Page(s) .......... 3
    3 Janv. 1871.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1871, un crédit provisoire pour faire face aux dépenses des gardes nationales de France
    38
    .......... Page(s) .......... 4
    3 Janv. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédit au budget extraordinaire du département des travaux publics, exercice 1870
    38
    .......... Page(s) .......... 5
    3 Janv. 1871.
    DECRET relatif à la liquidation de la caisse de la dotation de l'armée
    47
    .......... Page(s) .......... 61
    3 Janv. 1871.
    DECRET qui autorise le ministre des finances à disposer de la somme de rentes que la caisse de la dotation de l'armée remettra au trésor public en vertu du décret relatif à la liquidation de ladite caisse
    47
    .......... Page(s) .......... 62
    4 Janv. 1871.
    DECRET qui confisque, au profit de l'Etat, tout cheval, mulet ou âne saisi après injonction non suivie d'effet dans un délai de vingt-quatre heures
    38
    .......... Page(s) .......... 6
    5 Janv. 1871.
    DECRET portant interdiction de faire sortir du grain de Paris
    38
    .......... Page(s) .......... 7
    6 Janv. 1871.
    DECRET relatif à la réquisition des asphaltes, des bitumes et autres matières analogues, etc. approvisionnés à quelque titre que ce soit dans Paris et dans les communes situées en deça de la ligne d'investissement
    38
    .......... Page(s) .......... 8
    8 Janv. 1871.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1871, un crédit pour le payement des dépenses concernant l'approvisionnement de Paris
    39
    .......... Page(s) .......... 10
    10 Janv. 1871.
    DECRET qui autorise: 1° M. Pétard (Marie-François-Camille), 2° M. Petard (Gustave), à substituer à leur nom patronymique celui de Pérard
    44
    .......... Page(s) .......... 51
    11 Janv. 1871.
    DECRET relatif aux victimes du bombardement de Paris
    39
    .......... Page(s) .......... 11
    12 Janv. 1871.
    DECRET relatif à une nouvelle prorogation de délais accordée aux effets de commerce
    39
    .......... Page(s) .......... 11
    12 Janv. 1871.
    DECRET relatif à la réquisition des blés et farines existant dans le département de la Seine et dans les parties des départements voisins dont les habitants sont en communication avec Paris
    39
    .......... Page(s) .......... 12
    12 Janv. 1871.
    DECRET relatif à la conservation des chevaux indispensables pour les transports privés
    39
    .......... Page(s) .......... 13
    13 Janv. 1871.
    DECRET concernant les détenteurs de farines
    39
    .......... Page(s) .......... 14
    16 Janv. 1871.
    DECRET qui lève la réquisition sur les pommes de terre
    39
    .......... Page(s) .......... 15
    20 Janv. 1871.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion du crédit délégué, sur l'exercice 1870, par les ministres de la guerre et de la marine au ministre des finances, président de la commission de répartition des secours aux familles de militaires sous les drapeaux
    42
    .......... Page(s) .......... 33
    21 Janv. 1871.
    DECRET qui sépare de la présidence du Gouvernement le commandement en chef de l'armée de Paris et supprime le titre et les fonctions de gouverneur de Paris
    42
    .......... Page(s) .......... 34
    22 Janv. 1871.
    DECRET qui supprime les clubs jusqu'à la fin du siége
    40
    .......... Page(s) .......... 18
    22 Janv. 1871.
    DECRET qui porte de deux à quatre le nombre des conseils de guerre de la 1^re division militaire
    40
    .......... Page(s) .......... 19
    22 Janv. 1871.
    DECRET qui supprime le journal le Réveil et le journal le Combat
    40
    .......... Page(s) .......... 19
    26 Janv. 1871.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1871, un crédit pour complément de dépenses dans le service des aérostats
    42
    .......... Page(s) .......... 34
    26 Janv. 1871.
    DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit pour les frais de fabrication des monnaies de bronze
    42
    .......... Page(s) .......... 35
    26 Janv. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1870
    43
    .......... Page(s) .......... 43
    27 Janv. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1870
    42
    .......... Page(s) .......... 35
    27 Janv. 1871.
    DECRET qui autorise la ville de Paris à prélever une somme de cinq millions pour faire face aux dépenses occasionnées par la guerre
    42
    .......... Page(s) .......... 36
    27 Janv. 1871.
    DECRET relatif à une nouvelle prorogation de délais accordée aux effets de commerce
    42
    .......... Page(s) .......... 37
    28 Janv. 1871.
    DECRET portant que l'administration des hospices du département de la Seine effectuera ses recettes et ses dépenses en 1871 conformément au budget de l'assistance publique voté et approuvé pour 1870
    42
    .......... Page(s) .......... 38
    29 Janv. 1871.
    DECRET portant convocation des colléges électoraux à l'effet d'élire l'Assemblée nationale
    41
    .......... Page(s) .......... 21
    29 Janv. 1871.
    DECRET concernant les causes d'inéligibilité électorale
    41
    .......... Page(s) .......... 23
    29 Janv. 1871.
    DECRET portant que les officiers appartenant à la garde nationale et qui ne sont pas membres de la Légion d'honneur pourront recevoir, pour fait de guerre, la médaille militaire
    42
    .......... Page(s) .......... 38
    29 Janv. 1871.
    DECRET qui dissout tous les corps francs faisant partie de l'armée de Paris
    42
    .......... Page(s) .......... 39
    30 Janv. 1871.
    INSTRUCTION pour les élections dans les départements occupés par les armées allemandes
    41
    .......... Page(s) .......... 24
    31 Janv. 1871.
    DECRET qui délègue à M. Eugène Pelletan la signature des actes d'administration du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, pendant l'absence de M. Jules Simon
    43
    .......... Page(s) .......... 44
    1^er Février.
    DECRET qui charge les gouverneurs de l'Algérie et des colonies de convoquer les électeurs dans le plus bref délai possible, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    42
    .......... Page(s) .......... 40
    1^er Février.
    DECRET qui nomme M. Hérold ministre de l'intérieur par intérim
    42
    .......... Page(s) .......... 40
    1^er Février.
    DECRET qui délègue, pendant l'absence du garde des sceaux, l'expédition des affaires courantes à M. Emile Durier, secrétaire général du ministère de la justice
    42
    .......... Page(s) .......... 41
    1^er Février.
    DECRET qui nomme M. Emile Durier secrétaire général du ministère de la justice, en remplacement de M. Hérold, nommé ministre de l'intérieur par intérim
    42
    .......... Page(s) .......... 42
    2 Février.
    DECRET qui reporte les élections de Paris au 8 février
    42
    .......... Page(s) .......... 41
    2 Février.
    DECRET qui confie à M. Dorian, ministre des travaux publics, l'intérim du ministère de l'agriculture et du commerce, pendant l'absence de M. Magnin
    42
    .......... Page(s) .......... 42
    3 Février.
    DECRET portant qu'il sera procédé immédiatement à la confection des listes du jury dans le département de la Seine, et que la cour d'assises de ce département reprendra son fonctionnement à partir du 15 février
    43
    .......... Page(s) .......... 44
    3 Février.
    DECRET portant dissolution des régiments de la garde nationale mobilisée, dits regiments de Paris
    43
    .......... Page(s) .......... 45
    4 Février.
    DECRET qui annule un décret du 31 janvier 1871, émané de la délégation du Gouvernement à Bordeaux et frappant d'inéligibilité diverses catégories de citoyens éligibles aux termes des décrets du Gouvernement du 29 janvier 1871
    43
    .......... Page(s) .......... 45
    4 Février.
    DECRET qui transfère à M. Jules Favre la délégation de signature conférée à M. Emmanuel Arago relativement aux actes du Gouvernement du ressort du département de la justice
    44
    .......... Page(s) .......... 47
    4 Février.
    DECRET qui transfère à M. Dorian la délégation de signature confiée à M. Eugène Pelletan relativement aux actes d'administration du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
    44
    .......... Page(s) .......... 47
    4 Février.
    DECRET relatif au nombre de signatures suffisant pour la validité des décrets du Gouvernement
    44
    .......... Page(s) .......... 48
    6 Février.
    DECRET portant que les citoyens pourront être inscrits sur les listes électorales de Paris et du département de la Seine jusqu'au 7 février, à minuit
    44
    .......... Page(s) .......... 48
    6 Fév. 1871.
    DECRET portant que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les deux sections de la cour d'assises de la Seine siégeront simultanément
    44
    .......... Page(s) .......... 49
    6 Fév. 1871.
    DECRET qui rapporte les décrets relatifs à la réquisition de la houille, du coke, des asphaltes, des bitumes et autres matières analogues
    44
    .......... Page(s) .......... 50
    6 Fév. 1871.
    DECRET qui lève la réquisition de la viande de porc et de la charcuterie
    44
    .......... Page(s) .......... 50
    6 Fév. 1871.
    DECRET portant que le décret établissant la réquisition des chevaux ne s'appliquera pas aux chevaux introduits dans Paris postérieurement à la promulgation du présent décret
    44
    .......... Page(s) .......... 51
    7 Fév. 1871.
    DECRET qui lève la réquisition des grains et farines
    45
    .......... Page(s) .......... 53
    7 Fév. 1871.
    DECRET qui lève toute réquisition, toute interdiction de vente des animaux de boucherie et des vaches laitières
    45
    .......... Page(s) .......... 53
    7 Fév. 1871.
    DECRET qui lève la réquisition des chevaux, ânes et mulets
    45
    .......... Page(s) .......... 54
    7 Fév. 1871.
    DECRET qui délègue au général Susane la signature des actes d'administration du ministère de la guerre, pendant l'absence du général Le Flo
    46
    .......... Page(s) .......... 58
    9 Fév. 1871.
    DECRET relatif à une nouvelle prorogation de délais pour les effets de commerce
    45
    .......... Page(s) .......... 55
    9 Fév. 1871.
    DECRET qui approuve la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord
    47
    .......... Page(s) .......... 62
    12 Fév. 1871.
    DECRET qui délègue à M. Ozenne la signature des actes d'administration du ministère de l'agriculture et du commerce, pendant l'absence de M. Magnin
    46
    .......... Page(s) .......... 58
    12 Fév. 1871.
    DECRET qui charge M. le vice-amiral Touchard des fonctions de délégué du ministre de la marine et des colonies à Paris
    46
    .......... Page(s) .......... 59
    14 Fév. 1871.
    DECRET qui fixe les délais de la prescription pour les délits forestiers, etc.
    46
    .......... Page(s) .......... 59
    15 Fév. 1871.
    DECRET concernant les gardes nationaux qui touchent l'indemnité journalière de un franc cinquante centimes, et les femmes des gardes nationaux qui reçoivent le subside de soixante-quinze centimes
    47
    .......... Page(s) .......... 64
    15 Fév. 1871.
    DECRET. qui délègue à M. Collignon la signature des actes d'administration du ministère des travaux publics, pendant l'absence de M. Dorian
    47
    .......... Page(s) .......... 65
    17. Fév. 1871.
    DECRET qui autorise la ville de Paris à prélever une somme de trois millions pour faire face aux dépenses occasionnées par la guerre
    47
    .......... Page(s) .......... 66
    17 Fév. 1871.
    DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des cultes à continuer de prélever sur les fonds du matériel des beaux-arts pour l'exercice 1871, jusqu'à concurrence de dix-huit mille francs, certaines dépenses faites ou à faire pour le service de l'hôtel siége de la présidence du Gouvernement de la défense nationale, pendant le premier trimestre de l'année 1871
    47
    .......... Page(s) .......... 66
    17 Fév. 1871.
    DECRET qui dissout le bataillon du génie volontaire
    47
    .......... Page(s) .......... 67
    17 Fév. 1871.
    RESOLUTION de l'Assemblée nationale ayant pour objet de nommer M. Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française
    48
    .......... Page(s) .......... 71
    18 Fév. 1871.
    DECRET portant composition du conseil général des hospices
    47
    .......... Page(s) .......... 68
    19 Fév. 1871.
    ARRETE portant nomination des ministres
    48
    .......... Page(s) .......... 72
    20 Fév. 1871.
    ARRETE qui charge M. le vice-amiral Touchard des fonctions de délégué du ministre de la marine et des colonies à Paris
    48
    .......... Page(s) .......... 73
    20 Fév. 1871.
    ARRETE qui délègue au général Susane la signature des actes d'administration du ministère de la guerre, pendant l'absence du général Le Flo
    48
    .......... Page(s) .......... 73
    20 Fév. 1871.
    ARRETE qui délègue à M. Collignon la signature des actes d'administration du ministère des travaux publics, pendant l'absence de M. de Larcy
    48
    .......... Page(s) .......... 74
    20 Fév. 1871.
    ARRETE qui délègue à M. Ozenne la signature des actes d'administration du ministère de l'agriculture et du commerce, pendant l'absence de M. Dambrecht
    48
    .......... Page(s) .......... 74
    21 Fév. 1871.
    ARRETE qui charge M. le contre-amiral Hugueteau de Challié des fonctions de délégué du ministre de la marine et des colonies à Paris
    48
    .......... Page(s) .......... 74
    22 Fév. 1871.
    ARRETE qui délègue à M. Saint-René Taillandier la signature des actes d'administration du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, pendant l'absence de M. Jules Simon
    48
    .......... Page(s) .......... 75
    25 Fév. 1871.
    ARRETE qui nomme M. Pouyer-Quertier ministre des finances
    48
    .......... Page(s) .......... 75
    2 Mars. 1871.
    Loi qui ratifie les préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871
    51
    .......... Page(s) .......... 111
    10 Mars. 1871.
    RESOLUTION ayant pour objet de transporter à Versailles le siége de l'Assemblée nationale
    49
    .......... Page(s) .......... 79
    21 Mars. 1871.
    LOI qui met le département de Seine-et-Oise en état de siége
    49
    .......... Page(s) .......... 80
    21 Mars. 1871.
    LOI qui affecte une somme de quatre millions huit cent tente-sept mille vingt francs aux dépenses de l'Assemblée nationale, exercice 1871
    49
    .......... Page(s) .......... 80
    23 Mars. 1871.
    LOI portant création de bataillons volontaires
    49
    .......... Page(s) .......... 81
    24 Mars. 1871.
    ARRETE qui étend au département de Seine-et-Oise les pouvoirs conférés au préfet de police du département de la Seine
    48
    .......... Page(s) .......... 76
    24 Mars. 1871.
    ARRETE qui fixe la clôture de l'exercice communal de 1870 au 15 mai pour les mandatements et au 4 mai pour les recouvrements et les payements
    48
    .......... Page(s) .......... 77
    24 Mars. 1871.
    LOI relative aux effets de commerce
    49
    .......... Page(s) .......... 82
    25 Mars. 1871.
    LOI qui déclare nuls les décrets des 28 janvier et 3 février 1871, prononçant la déchéance de quinze magistrats
    49
    .......... Page(s) .......... 83
    26 Mars. 1871.
    LOI relative aux généraux Clément Thomas et Lecomte
    49
    .......... Page(s) .......... 84
    26 Mars. 1871.
    LOI portant que la famille du général Lecomte est adoptée par la Nation
    49
    .......... Page(s) .......... 85
    27 Mars. 1871.
    ARRETE relatif aux magistrats composant la cour d'appel de Metz
    49
    .......... Page(s) .......... 89
    29 Mars. 1871.
    LOI qui abroge l'article 2 du décret de la délégation de Bordeaux du 25 décembre 1870, sur la dissolution des conseils généraux et d'arrondissement et l'institution des commissions départementales
    49
    .......... Page(s) .......... 85
    30 Mars. 1871.
    ARRETE qui rapporte le décret du 9 septembre 1870, relatif à l'admission en franchise des armes et des cartouches
    49
    .......... Page(s) .......... 90
    30 Mars. 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1870 une portion des crédits ouverts à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1869, pour l'exécution de grands travaux publics en Algérie
    50
    .......... Page(s) .......... 104
    1^er Avril. 1871.
    ARRETE portant que les membres de la commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat se réuniront et exerceront leurs fonctions à Versailles
    49
    .......... Page(s) .......... 90
    1^er Avril. 1871.
    ARRETE portant qu'aucune dépense de l'Etat ne devra être engagée et ne sera acquittée par le trésor qu'autant que le ministre des finances aura reconnu la possibilité d'y pourvoir
    49
    .......... Page(s) .......... 91
    4. Avril. 1871.
    LOI qui abroge le décret de la délégation de Tours du 18 octobre 1870, relatif à l'élection des membres des tribunaux de commerce
    49
    .......... Page(s) .......... 86
    4. Avril. 1871.
    RESOLUTION ayant pour objet de voter des remerciments aux troupes de terre et de mer qui ont combattu dans les journées des 2, 3 et 4 avril 1871
    49
    .......... Page(s) .......... 87
    4. Avril. 1871.
    ARRETE relatif à l'affranchissement des dépêches télégraphiques
    49
    .......... Page(s) .......... 92
    5. Avril. 1871.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un crédit, sur l'exercice 1871, pour assurer, jusqu'à la fin d'avril l'exécution des préliminaires du traité de paix du 26 février 1871
    49
    .......... Page(s) .......... 88
    5 Avril 1871.
    ARRETE qui proroge, pour les départements qui ont été envahis, le délai fixé par l'article 5 du décret du 4 août 1855 pour les déclarations à faire par les possesseurs de chiens
    49
    .......... Page(s) .......... 92
    6 Avril 1871.
    LOI qui institue une commission chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques à l'occasion de la guerre
    50
    .......... Page(s) .......... 95
    6 Avril 1871.
    ARRETE qui nomme le général de division Vinoy grand chancelier de la Légion d'honneur
    50
    .......... Page(s) .......... 107
    10 Avril 1871.
    LOI qui modifie la loi électorale
    50
    .......... Page(s) .......... 96
    14 Avril 1871.
    LOI relative aux élections municipales
    50
    .......... Page(s) .......... 97
    15 Avril 1871.
    LOI relative aux poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse
    50
    .......... Page(s) .......... 101
    16 Avril 1871.
    ARRETE relatif aux élections pour le renouvellement intégral des conseils municipaux
    50
    .......... Page(s) .......... 107
    17 Avril 1871.
    LOI portant règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements des départements partiellement détachés de la France
    50
    .......... Page(s) .......... 103
    20 Avril 1871.
    ARRETE ajournant à 1872 le dénombrement de la population qui devait avoir lieu en 1871
    49
    .......... Page(s) .......... 93
    21 Avril 1871.
    LOI sur les loyers
    52
    .......... Page(s) .......... 127
    22 Avril 1871.
    LOI sur les concordats amiables
    52
    .......... Page(s) .......... 130
    25 Avril 1871.
    ARRETE portant que la chambre de cassation criminelle siégera provisoirement à Versailles
    50
    .......... Page(s) .......... 108
    26 Avril 1871.
    ARRETE portant que la cour d'appel de Paris siégera provisoirement à Versailles
    50
    .......... Page(s) .......... 109
    26 Avril 1871.
    LOI relative aux prorogations des échéances des effets de commerce
    52
    .......... Page(s) .......... 131
    26 Avril 1871.
    ARRETE fixant le droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises qui demanderont à être inscrits sur la liste dressée par le tribunal de commerce de Versailles
    52
    .......... Page(s) .......... 138
    28 Avril 1871.
    LOI sur l'état de siége
    52
    .......... Page(s) .......... 132
    29 Avril 1871.
    ARRETE relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1871, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    52
    .......... Page(s) .......... 139
    2 Mai 1871.
    LOI relative à l'éligibilité des préfets et sous-préfets
    52
    .......... Page(s) .......... 133
    2 Mai 1871.
    LOI concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre
    52
    .......... Page(s) .......... 133
    6 Mai 1871.
    ARRETE qui rapporte les décrets de la délégation du Gouvernement de la défense nationale, en date du 4 février 1871, fixant le budget de l'Algérie et chargeant le ministre des finances de la liquidation des dépenses et de la reddition des comptes des exercices 1869 et 1870, pour l'Algérie
    53
    .......... Page(s) .......... 152
    11 Mai 1871.
    LOI qui autorise la ville d'Amiens à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    52
    .......... Page(s) .......... 134
    12 Mai 1871.
    LOI qui déclare inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars dernier
    52
    .......... Page(s) .......... 135
    12 Mai 1871.
    ARRETE qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre, exercice 1871
    53
    .......... Page(s) .......... 153
    16 Mai 1871.
    LOI ayant pour objet de demander des prières publiques dans toute la France
    52
    .......... Page(s) .......... 137
    18 Mai 1871.
    LOI qui ratifie le traité définitif de paix conclu entre la République française et l'Empire d'Allemagne
    51
    .......... Page(s) .......... 117
    22 Mai 1871.
    LOI qui abroge le décret de la délégation du Gouvernement de la défense nationale, en date du 2 novembre 1870, concernant les saisies immobilières, la folle enchère et toutes les ventes judiciaires d'immeubles
    53
    .......... Page(s) .......... 141
    26 Mai 1871.
    LOI portant que la maison de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, sera reconstruite aux frais de l'Etat
    53
    .......... Page(s) .......... 143
    26 Mai 1871.
    LOI qui autorise la ville de Tours à contracter un emprunt
    53
    .......... Page(s) .......... 143
    26 Mai 1871.
    LOI qui impose d'office la commune d'Egletons (Corrèze) pour le remboursement d'un emprunt
    53
    .......... Page(s) .......... 144
    26 Mai 1871.
    ARRETE qui proroge l'exercice départemental de 1870 jusqu'au 31 juillet pour le mandatement et jusqu'au 31 août pour le payement
    53
    .......... Page(s) .......... 154
    27 Mai 1871.
    ARRETE portant promulgation du traité signé à Londres, le 13 mars 1871, pour reviser les stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856 relatives à la navigation de la mer Noire et du Danube
    53
    .......... Page(s) .......... 148
    30 Mai 1871.
    LOI relative aux lettres à destination des militaires faisant partie des corps d'armée de terre et de mer en campagne
    53
    .......... Page(s) .......... 145
    3 Juin 1871.
    LOI qui met à la disposition de M. Thiers une somme de un million cinquante-trois mille francs pour l'exécution de la loi du 26 mai 1871, portant reconstruction de sa maison
    53
    .......... Page(s) .......... 146
    3 Juin 1871.
    ARRETE qui créé une bourse de commerce à Versailles
    53
    .......... Page(s) .......... 155
    3 Juin 1871.
    ARRETE qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1871, pour l'achèvement de la bourse de Marseille
    53
    .......... Page(s) .......... 156
    8 Juin 1871.
    LOI qui abroge les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, concernant les princes de la maison de Bourbon
    53
    .......... Page(s) .......... 147
    9 Juin 1871.
    ARRETE qui attribue un représentant à la partie du territoire restée française de l'ancien arrondissement de Belfort (Haut-Rhin)
    53
    .......... Page(s) .......... 157
    9 Juin 1871.
    ARRETE qui convoque les électeurs de la partie restée française de l'ancien arrondissement de Belfort (Haut-Rhin), à l'effet de nommer un député à l'Assemblée nationale
    53
    .......... Page(s) .......... 157
    9 Juin 1871.
    ARRETE qui convoque les électeurs de plusieurs départements, à l'effet de pourvoir aux vacances existant dans le sein de l'Assemblée nationale par suite d'options, d'annulations, de décès ou de démissions
    53
    .......... Page(s) .......... 158
    10 Juin 1871.
    ARRETE portant que les électeurs du département du Finistère auront à pourvoir à l'élection de quatre représentants à l'Assemblée nationale au lieu de trois, nombre précédemment fixé par l'arrêté du 9 juin 1871
    53
    .......... Page(s) .......... 162
    13 Juin 1871.
    ARRETE qui convoque les électeurs du département de la Manche, à l'effet de nommer un député à l'Assemblée nationale
    54
    .......... Page(s) .......... 171
    13 Juin 1871.
    ARRETE qui convoque les électeurs des départements d'Alger et d'Oran, à l'effet de nommer des députés à l'Assemblée nationale
    54
    .......... Page(s) .......... 172
    15 Juin 1871.
    LOI relative aux réquisitions exercées contre les particuliers, depuis le commencement de la guerre, par les autorités civiles et militaires
    54
    .......... Page(s) .......... 165
    17 Juin 1871.
    LOI sur l'exercice du droit de grâce
    54
    .......... Page(s) .......... 166
    19 Juin 1871.
    LOI rendant électeurs et éligibles, sans condition de temps de résidence, les citoyens français qui, conformément à l'article 2 du traité du 18 mai 1871 avec l'Allemagne, opteront pour la nationalité française
    54
    .......... Page(s) .......... 167
    19 Juin 1871.
    LOI qui abroge le décret du 4 septembre 1870, sur la fabrication des armes de guerre
    54
    .......... Page(s) .......... 168
    20 Juin 1871.
    LOI qui autorise le ministre des finances à emprunter une somme de deux milliards
    54
    .......... Page(s) .......... 169
    21 Juin 1871.
    LOI portant concession aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine de terrains en Algérie
    54
    .......... Page(s) .......... 170
    22 Juin 1871.
    ARRETE relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1871, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    54
    .......... Page(s) .......... 173
    23 Juin 1871.
    ARRETE qui autorise l'aliénation de la somme de rentes cinq pour cent nécessaire pour produire un capital de deux milliards
    54
    .......... Page(s) .......... 175
    
    FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES DECRETS DU TOME II^e. (XII^e Série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME II DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS.
- PARTIE PRINCIPALE.
  - PREMIER SEMESTRE DE 1871. DU I^er JANVIER AU 30 JUIN 1871. (N^os 38 à 54.)
    OFFICIERS MINISTERIELS. Voyez Notaires.
    ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.

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