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- INTRODUCTION
- I. AFFAIRES DES FINANCES.
- 1.
9 novembre 1661;
Pellot, intendant, à Colbert
14 novembre et 19 déc. 1663.
Il rend compte de la répartition des impôts en Poitou. - Demande d'autorisation pour envoyer des troupes dans le pays de Foix et y exercer des contraintes.- .......... Page(s) .......... 4
Rapport sur l'agitation des rentiers de l'Hôtel de ville, à Paris.- .......... Page(s) .......... 5
La suspension des contraintes n'est que pour le temps des moissons.- .......... Page(s) .......... 6
Difficulté de lever en Agenois les impôts sans l'assistance de la force armée.- .......... Page(s) .......... 7
Grand inconvénient des villes franches en Normandie, qui font retomber sur les campagnes le fardeau des impôts.- .......... Page(s) .......... 8
Difficulté de trouver 2 millions comptant et un banquier qui veuille s'engager à en fournir 3 autres pour envoyer en Angleterre.- .......... Page(s) .......... 9
L'exigence des traitants et commis de la ferme nuira au commerce. Le député de la ville présentera des mémoires à ce sujet.- .......... Page(s) .......... 11
Réflexions sur les dettes communales en Bourgogne, et sur les moyens administratifs pour les amortir.- .......... Page(s) .......... 14
Plaintes sur les mesures acerbes prises par l'intendant contre les payeurs retardataires.- .......... Page(s) .......... 15
Remercîment pour la protection accordée à la tontine; embarras pécuniaires de l'inventeur, et demande instante du payement de l'arriéré de sa pension.- .......... Page(s) .......... 20
Conseils au sujet des affaires d'administration. Examiner si l'on pourrait retirer la gabelle sans grand inconvénient des prévôtés du Luxembourg où elle est mal vue.- .......... Page(s) .......... 22
Sur la mauvaise répartition des impôts en Auvergne. - Avis sur un droit illégal de monture perçu à Metz.- .......... Page(s) .......... 23
Sur les difficultés que pourra éprouver l'exécution de l'arrêt qui impose, à Troyes, un droit ou sur les cheminées, ou sur les boissons, pour l'acquittement des dettes de la ville.- .......... Page(s) .......... 24
Examiner les prétendus priviléges des Bordelais pour empêcher le passage des blés, ainsi que le registre des bourgeois exempts de tailles, et empêcher les fraudes qui se commettent à cet égard.- .......... Page(s) .......... 26
Mauvais effet de la rigueur de la gabelle en Roussillon, où il existe d'anciens priviléges à l'égard de l'achat du sel.- .......... Page(s) .......... 28
Avis de la défense faite au sieur de Saint-Malo de percevoir, comme capitaine de la tour de Solidor, un droit sur l'entrée des navires dans le port; autorisation pour des poursuites judiciaires en cas de la continuation de cet abus.- .......... Page(s) .......... 29
Réclamation de la ville de Perpignan au sujet d'une indemnité pour l'établissement de la gabelle en Roussillon; demande d'avis sur cette requête. - Etablir fortement la gabelle dans le Vallespir.- .......... Page(s) .......... 30
Le roi a décidé que l'on ne ferait point vivre les troupes aux dépens des communes qu'elles contraindront au payement des impôts.- .......... Page(s) .......... 31
Recommandation au sujet d'une juste répartition des cotes de la taille. - Ordre de publier la condamnation d'un receveur concussionnaire. - Demande d'avis sur le règlement de l'imposition des tailles. - Facilité que trouvent les principaux habitants des paroisses auprès de la cour des aides pour se faire décharger de leur cote d'impositions. - Ordre de faire cesser les poursuites au sujet des titres de noblesse; de hâter l'extinction des dettes communales; d'empêcher la saisie des bestiaux à titre de contraintes; de visiter toutes les Elections de la Généralité sous le rapport des recettes; rendre compte dans chaque trimestre des contraintes par corps pour arriérés de tailles; de favoriser l'établissement des haras; de prendre connaissance des différents droits d'aides qui existent; de diminuer, autant que possible, les frais de perception. - Abus des avances de sel à crédit et des réparations dans les domaines du roi. - Ordre de s'informer exactement des plaintes de surtaxes.- .......... Page(s) .......... 46
Vexation exercée par la douane lyonnaise à l'égard de ceux qui ont des récoltes à faire auprès du Rhône- .......... Page(s) .......... 47
Examiner les plaintes des habitants de Loudun et de Loches au sujet de leurs tailles et de leur misère.- .......... Page(s) .......... 48
Il ne faut pas, en général, faire espérer au peuple une réduction des tailles, parce qu'il finit par ne plus payer du tout.- .......... Page(s) .......... 49
Abus commis par les gentilshommes auvergnats pour les bokades ou corvées. - Rébellion d'une paroisse à l'occasion de la levée des tailles. - Emeute que le droit des aides a failli causer. - Moyens de contenter les habitants de Bourges sur cette levée.- .......... Page(s) .......... 55
Oppression commise en Auvergne sur des paroisses par les sous-traitants.- .......... Page(s) .......... 58
Subterfuges employés par la cour des comptes, à Aix, pour soustraire aux impôts les terres de ses membres. - Tentative d'une réunion de députés en Vivarais au sujet des comptes d'un receveur.- .......... Page(s) .......... 60
Violences odieuses exercées par les préposés au recouvrement des tailles. C'est moins l'impôt que la manière de le lever qui irrite le peuple.- .......... Page(s) .......... 62
Plaintes contre le premier président à Grenoble, qui ne veut pas lui permettre d'envoyer des garnisons dans les communes retardataires.- .......... Page(s) .......... 63
Sur les réclamations des bourgeois de Paris, à qui le fermier veut faire payer un droit sur les vendanges faites sur leurs terres de la banlieue. - Depuis 1630, l'ambassadeur d'Angleterre n'a point eu, à Paris, ses entrées franches pour le vin.- .......... Page(s) .......... 65
Accablement du peuple dans la Saintonge, par suite de la mauvaise répartition des impôts et de la chicane des procureurs et notaires.
Récit de l'assassinat des commis et gardes du convoi par les paysans d'Hagetmau, de leur résistance aux troupes envoyées contre eux, de la condamnation et exécution de plusieurs rebelles. Audace du chef contumace de la bande de séditieux, nommé Audijos. L'intendant conseille d'établir des bureaux de convoi à Bayonne, et de faire combler la fontaine d'eau salée à Salies, pour forcer les gens du pays à prendre le sel de la gabelle. - Nouveaux détails sur l'insurrection en Chalosse. Expédition infructueuse pour s'emparer d'Audijos, chef de la bande. Amnistie pour les moins coupables. Deux gentilshommes arrêtés comme faux monnayeurs. - Arrestation des principaux complices d'Audijos. - Ligue de faux nobles dans le pays de Foix.- .......... Page(s) .......... 123
Exposé des abus commis en Auvergne par les gentilshommes, les receveurs et les juges des châtellenies, et prière de signaler ces abus au nouvel intendant de Fortià.- .......... Page(s) .......... 126
De l'administration financière en Hainaut. Privilége d'une maison de la banlieue d'Avesnes. Etat financier de l'Artois; cause de la décadence de l'industrie d'Arras.- .......... Page(s) .......... 132
Plaintes contre le commis de la gabelle au sujet de ses visites domiciliaires.- .......... Page(s) .......... 133
Ils supplient, au nom des habitants, de leur épargner une trop forte garnison; les soldats, par leurs excursions dans les campagnes, deviennent dangereux pour les collecteurs. - A Soissons, on lève des impositions pour donner aux troupes.- .......... Page(s) .......... 135
Du mal que cause l'impôt de la taille par l'injuste répartition qu'on en fait.- .......... Page(s) .......... 136
Sans les gens de guerre, il serait difficile de lever les impôts; ils ne font pas autant de mal qu'on le dit.- .......... Page(s) .......... 137
Justification de la conduite des Basques, et de la ville de Bayonne en particulier. Il est impolitique, à cause du voisinage de l'Espagne, de grever le pays des Basques de garnisons et d'autres charges publiques. Ils sont fidèles, mais il faut les ménager.- .......... Page(s) .......... 144
Misère du peuple dans le Berri. Injustice des condamnations aux intérêts des arrérages.- .......... Page(s) .......... 147
Mauvais effet des nouveaux droits qu'on veut établir dans un pays que les logements militaires ruinent, et qui, au fond, malgré quelques mouvements séditieux, est fidèle au roi.- .......... Page(s) .......... 152
Causes qui ont provoqué la désertion des habitants de la Champagne, et dont l'une est la vexation au sujet du sel. Observations sur la réduction des monnaies et sur l'exportation du numéraire. Abus commis dans la levée des tailles.- .......... Page(s) .......... 157
Arrangements que prennent en Normandie les troupes avec les bourgeois. - Difficultés en Anjou provenant de la mauvaise circonscription des Elections. - Sur les frais de poursuites pour arrérages dans ce pays. - Il oblige les gentilshommes exempts de la taille à prendre du service selon leur devoir.- .......... Page(s) .......... 163
Plaintes mutuelles des villes et des troupes au sujet de la subsistance des dernières, et sur les exactions qu'elles commettent.- .......... Page(s) .......... 165
Fraude commise par les propriétaires de fonds de terre, en les faisant passer à leurs fils prêtres pour les soustraire à la taille. - Les anoblis présentent des lettres du roi qu'ils ont su se procurer pour se mettre à l'abri des recherches ordonnées. - Emeute dans un faubourg de Lyon.- .......... Page(s) .......... 168
Mauvaise répartition des tailles en Champagne; circonscription fautive des Elections. Mesures financières prises par le nouvel intendant. Rentrée des familles émigrées.- .......... Page(s) .......... 173
Au sujet d'une assignation sur les octrois de Châlons, qui lui avait été donnée pour ses appointements de maître de mathématiques du roi.- .......... Page(s) .......... 174
Son embarras au sujet de l'argent qu'il devait distribuer dans sa mission à Berlin.- .......... Page(s) .......... 175
Inconvénient qui résulte pour les ouvriers de la ville de Thiers de l'obligation d'aller acheter le sel à deux lieues de là.- .......... Page(s) .......... 176
Insurrection des Miquelets du Vallespir contre les employés des gabelles. Ils tiennent bloqués les commissaires envoyés de Perpignan. Expédition militaire en Conflans. Effet de l'amnistie accordée par le roi.- .......... Page(s) .......... 184
Plaintes au sujet de l'impôt que le fermier des droits a mis sur la sortie des denrées à Dunkerque, lequel impôt détruit le commerce, et viole les priviléges accordés par le roi au port franc de Dunkerque.- .......... Page(s) .......... 185
Exactions commises par les gentilshommes dans leurs fiefs en Normandie; frais qu'ils causent à leurs vassaux.- .......... Page(s) .......... 187
Emeute au prieuré de Grammont pour le droit sur le vin. - Plaintes à l'égard du droit sur les boissons.- .......... Page(s) .......... 188
Avis d'une assemblée de députés qu'on veut tenir en Vivarais pour examiner les comptes d'un receveur. Le gouverneur et l'intendant s'y opposent.
Affaire de l'introduction des sels de France en Suisse. Ordres donnés à l'ambassadeur d'obtenir des cantons qu'ils reçoivent le sel de la ferme, même à la place des pensions que le roi paye aux cantons. On mettra un impôt sur l'introduction des fromages de la Franche-Comté espagnole pour favoriser ceux de Suisse; mais le roi ne veut pas supprimer l'impôt sur les bestiaux suisses en France, parce qu'il faut favoriser les éleveurs français.- .......... Page(s) .......... 195
Ordre de mettre des garnisaires dans les diocèses d'Oloron et de Lescar pour le recouvrement des deniers du roi.- .......... Page(s) .......... 196
Exhortation de tâcher de diminuer le nombre des poursuites pour les tailles, à faire multiplier les bestiaux et les haras dans sa Généralité, à favoriser la manufacture de dentelles à Montargis, etc.- .......... Page(s) .......... 198
Ordre de relâcher les collecteurs détenus, de tâcher de diminuer le nombre des contraintes pour impôts, et de n'appliquer qu'aux gentilshommes catholiques les soulagements accordés à ceux qui ont beaucoup d'enfants.
Eviter, autant que possible, les arrestations pour arriérés de tailles; imposer les sucres venant de Bretagne, à leur entrée à Bordeaux et à Bayonne, comme venant de l'étranger, afin que, dans ces ports, ou finisse par s'appliquer au raffinage. Satisfaction au sujet de l'augmentation du commerce sur la Dordogne.- .......... Page(s) .......... 208
S'occuper à rétablir l'ordre en Vivarais; mettre en prison pour six semaines le nommé Reboul, qui a cherché à organiser la vente des sels de Peccais dans la Suisse, au détriment de la gabelle; examiner la liquidation des dettes de Toulouse. L'intendant ne doit pas facilement dégrever les paroisses pour cause de grêles.- .......... Page(s) .......... 211
Recommander en secret aux receveurs des tailles d'éviter, autant que possible, la saisie des bestiaux.- .......... Page(s) .......... 212
S'informer s'il est vrai que, dans l'Election de Dreux, on décharge d'impôts beaucoup de gens de qualité, et veiller à ce que cela n'ait lieu nulle part.- .......... Page(s) .......... 213
Il ne faut jamais promettre au peuple une réduction de l'impôt du sel. - La ville de Tours n'aurait pas dû se pourvoir contre la ferme des droits du roi.- .......... Page(s) .......... 215
Consulté pour savoir si l'on doit rendre aux habitants du Vallespir leur ancien privilége pour l'achat du sel.- .......... Page(s) .......... 215
S'informer si la population en Provence a augmenté dans les dernières années.- .......... Page(s) .......... 216
Observations sur les comptes de la liquidation des dettes communales. Le roi ne peut fournir des fonds pour cet objet. - Examiner la juridiction de la table de marbre en Bourgogne.- .......... Page(s) .......... 219
Avis à ces chambres de n'être plus si faciles à faire grâce des amendes aux comptables condamnés.
Prétention du receveur du domaine sur des boutiques et moulins à Rouen. - Nécessité de quelque secours pour les dépenses de cette ville. - Mouvement dans la noblesse de l'arrière-ban, à cause de l'impôt de tiers-et-danger. Les nobles qui partent espèrent un sursis. La fin de la Tréaumont les effraie. Octroi que la ville a affermé pour payer ce qu'elle doit au roi. Abus commis à l'égard du droit de jaugeage. Exigence du traitant pour les payements de la ville. - Bandes de paysans qui demandent l'aumône dans le pays de Caux. - Plaintes des marchands et fabricants de tabac au sujet du monopole accordé au traitant pour cet objet.- .......... Page(s) .......... 229
Envoi d'un mémoire demandé et contenant des propositions relatives à des affaires de finances qui procureraient des fonds au trésor, telles que celles de faire acquérir, par les receveurs généraux conservés, les charges des trésoriers supprimés.- .......... Page(s) .......... 232
Envoi du rôle des tailles pour la généralité de Rouen.- .......... Page(s) .......... 235
Abus qui se commettent dans les fournitures militaires.- .......... Page(s) .......... 235
Détails sur les fonds qu'il a eu ordre de distribuer à la cour de l'Electeur de Mayence.- .......... Page(s) .......... 237
Emeute à Bayonne et à Saint-Jean-de-Luz; mouvement en Béarn au sujet du papier timbré. Emeute à la Réole pour le papier timbré et le contrôle de l'étain; deux mutins condamnés aux galères.- .......... Page(s) .......... 241
Refus des procureurs d'exercer leurs fonctions au parlement à cause des taxes qu'on leur impose.- .......... Page(s) .......... 242
Compte rendu de ses opérations financières dans l'Orléanais. Friponnerie des fonctionnaires municipaux à l'égard des frais de logements militaires. Observations sur l'arrêt concernant les courtiers.- .......... Page(s) .......... 246
Vexations commises par les traitants contre les possesseurs de francs fiefs.- .......... Page(s) .......... 247
Il a notifié à la ville franche de Toulouse la volonté du roi qu'elle payât la somme de 100,000 francs.- .......... Page(s) .......... 248
Rapport sur l'émeute des Bordelais à l'occasion du contrôle de l'étain et de la gabelle; mort violente de plusieurs personnes. Le peuple a demandé l'abolition des impôts. Le gouverneur a fait assembler la noblesse et la bourgeoisie.- .......... Page(s) .......... 254
Dispositions financières qu'il a prises pour la Bretagne. Emeute à Rennes. Plaintes au sujet de la mollesse du parlement au milieu des mouvements séditieux. Rareté de l'argent en Bretagne. Soulèvement des paysans contre la noblesse. Espèce de code qu'ils ont rédigé. Disparution du papier timbré à Quimper.- .......... Page(s) .......... 263
Sa crainte de voir l'émeute éclater à Saint-Malo. - Excès commis par les paysans à Pontivy; leur fureur contre la ferme du tabac et contre les bureaux du papier timbré.- .......... Page(s) .......... 265
Misère dans le Dauphiné, où beaucoup d'habitants meurent de faim, et sont hors d'état de payer les impôts.- .......... Page(s) .......... 266
Irritation du peuple en Poitou au sujet des taxes; sa pauvreté; convocation du corps de ville et des notables; mesures prises par le duc pour contenir les habitants.- .......... Page(s) .......... 268
Inquiétude du pays sur les impositions nouvelles; difficultés de la position du gouverneur.- .......... Page(s) .......... 269
Sédition à Rennes et en d'autres lieux de la Bretagne. Punition des coupables; rétablissement de la tranquillité à Nantes. Dispositions farouches des paysans bas bretons; vengeances qu'ils exercent sur les nobles.- .......... Page(s) .......... 272
Rapport sur l'inspection de la ferme qu'il a faite en Guienne; fraudes des bourgeois de Bordeaux. Observation sur les impôts de la droguerie.- .......... Page(s) .......... 276
Blâme de l'irrésolution de cet intendant et de sa facilité de se laisser attendrir par de prétendues misères. - Eclaircissement demandé sur l'adjudication des octrois et autres recettes des villes d'Auvergne; les receveurs doivent rendre leurs comptes à la chambre instituée pour cela. L'intendant doit chercher à remédier au désordre financier de la ville de Riom.- .......... Page(s) .......... 279
S'appliquer à la liquidation des dettes communales qui rongent comme une vermine les provinces.- .......... Page(s) .......... 280
Travailler à la liquidation des dettes communales, Election par Election; punir quelques-uns des officiers municipaux qui se sont approprié les fonds d'indemnités destinés pour les logements militaires; retirer un tarif des droits de greffes que cet intendant n'avait pas le pouvoir de publier. - Informations sur les marais de Blaye. - Ordre de soutenir les jurats de Bordeaux dans leur police tendant à empêcher le frelatement des vins. - Remarque sur la conduite à tenir à l'égard des commerçants juifs.- .......... Page(s) .......... 288
Visiter les Elections, et travailler à réformer les abus, en particulier celui qui consiste à faire accompagner de fusiliers les collecteurs des impôts.- .......... Page(s) .......... 289
Eviter, autant que possible, l'emprisonnement des contribuables pour des arrérages: L'usure dans l'Election de Mantes sera difficile à détruire.- .......... Page(s) .......... 290
Envoi de l'ordre d'arrêter trois gentilshommes qui ont pris part à l'émeute contre la ferme du tabac.- .......... Page(s) .......... 290
Remarques sur la difficulté de distinguer le cabaretier du marchand de vin. Le ministre ne croit pas devoir réduire l'impôt du vin comme il a réduit celui du sel, mais il travaille à le rendre uniforme.
Sur l'emprunt que veut faire la ville de Marseille; faire un mémoire sur les juifs dans cette ville. Affaire du privilége des colombiers en Provence; examiner ce droit nuisible aux habitants des campagnes, et devenant pour eux une véritable servitude, de même que les garennes; les renseignements fournis par l'intendant ont très-peu satisfait le conseil du roi. Envoi de la déclaration royale à ce sujet, et instruction sur la manière de l'exécuter. Moyennant une somme de 100,000 livres, le roi consentira à lever la taxe établie. L'intendant doit travailler activement à la liquidation des dettes communales.- .......... Page(s) .......... 304
Les villes peuvent être contraintes à rendre compte à la Chambre de l'emploi de leurs deniers.- .......... Page(s) .......... 305
L'intendant ne doit permettre aucune imposition sur les communes qui ne soit autorisée par le conseil du roi. Instruction sur l'exécution de la déclaration royale concernant les fermiers des dîmes.- .......... Page(s) .......... 308
Question au sujet des amendes de police dans les villes.- .......... Page(s) .......... 308
Avis de l'ordre donné de rembourser les petites rentes jusqu'à la concurrence de 15,000 livres par jour, mais de faire traîner les payements des grosses jusqu'à l'échéance du délai fixé.- .......... Page(s) .......... 309
Il faut être prudent en poursuivant les maires soupçonnés de concussion.- .......... Page(s) .......... 310
Mécontentement du roi de ce que le parlement annule les amendes adjugées aux fermiers généraux.- .......... Page(s) .......... 310
Sur divers payements du trésor arriérés, tels que ceux des appointements des professeurs du collége de France, des primes dues à la compagnie des Indes, etc.- .......... Page(s) .......... 312
Envoi du projet de deux édits lucratifs pour le trésor. Autres projets que rend nécessaires le triste état des finances. Ordre du roi au parlement de faire enregistrer en corps les armoiries de ses membres, conformément à un nouvel édit. - Du sixième de la recette de l'Opéra pour l'Hôpital de Paris.- .......... Page(s) .......... 315
Ordre de faire cesser les plaintes du duc d'Elbeuf au sujet de la suppression du cadeau habituel de bougies.- .......... Page(s) .......... 316
Réflexions sur un receveur concussionnaire, et sur la déclaration du roi à son sujet; sur des projets de finance et sur une loterie; sur la vente du marché de Sceaux aux bouchers de Paris; sur l'état déplorable du trésor. - D'autres projets de loi; consultation sur le projet d'un impôt de mouture. Doléances du contrôleur général sur ses embarras financiers. Consultation sur le projet de créer des commissaires contrôleurs des greffes.- .......... Page(s) .......... 330
Avis du président peu favorable au dernier projet. Réponse sur d'autres projets du contrôleur général.- .......... Page(s) .......... 332
Embarras du gouverneur pour trouver de quoi payer les troupes de l'expédition en Espagne. Moyens auxquels il est obligé de recourir.
- II. COMMERCE.
- .......... Page(s) .......... 335
Rapport sur son inspection le long des côtes en Artois et Normandie. Etat du commerce maritime de ces provinces.- .......... Page(s) .......... 338
Progrès de la marine française, qui pourra bientôt se montrer dans l'Inde. Demande de renseignements sur le retour de la flotte espagnole de l'Amérique- .......... Page(s) .......... 339
Gratifications à distribuer en Hollande; nécessité de restreindre le pouvoir des gouverneurs dans les Antilles françaises. Le roi ne révoquera pas le droit de 50 sols levé, par tonneau, sur les navires étrangers dans les ports de France.- .......... Page(s) .......... 341
Sur un arrêt du parlement de Dôle, qui défend, sous peine de mort, d'acheter du blé en Bresse.- .......... Page(s) .......... 341
Ordre de faciliter le transport du blé depuis le haut pays jusqu'à Bordeaux, qui craint une disette à cause de la liberté de l'exportation.- .......... Page(s) .......... 342
Ils supplient d'exempter de l'impôt de 50 sols par tonneau les navires entrant à Bayonne.- .......... Page(s) .......... 344
Réclamation contre l'obligation qu'on veut imposer aux fabricants d'attacher une marque de plomb aux toiles- .......... Page(s) .......... 345
Etat fâcheux de la navigation commerciale dans cette partie du Languedoc. Refus du conseil de ville de laisser prendre connaissance de l'emploi des fonds qu'il perçoit sur les bateaux.
Bon effet de l'accueil gracieux fait par le roi aux commerçants. L'ambassadeur tâche de se procurer, par un affidé, le rapport sur le commerce de la compagnie hollandaise avec l'Asie, et le budget de la marine des Provinces-Unies. Communication qui lui a été faite au sujet de Smyrne. Envoi du budget militaire de la Hollande. Mauvaise disposition des négociants hollandais à l'égard de la France.- .......... Page(s) .......... 354
Excuse des habitants de ne pouvoir s'associer au commerce des Indes, faute de moyens pécuniaires.- .......... Page(s) .......... 356
Difficulté d'établir le commerce exclusif du sel de France en Danemark. Le ministre espère que cela n'empêchera pas le roi de France de prêter au roi de Danemark la somme offerte.
Il a exhorté les jurats à obtenir des signatures pour la compagnie des Indes; le président a donné l'exemple, les autres cours ont également signé. Mauvais effet de la défense faite aux navires bordelais d'aller en mer à cause de la guerre.- .......... Page(s) .......... 365
On pourra compter sur un million pour les fonds souscrits par Lyon dans la compagnie des Indes. - Arrestation d'un manufacturier. - Fabrique de taffetas.- .......... Page(s) .......... 370
Il espère que les villes de Clermont et Riom, la noblesse, les cours de justice souscriront.- .......... Page(s) .......... 372
Contrainte employée par un intendant pour augmenter les souscriptions en faveur de la compagnie. Dénonciation de malversations commises en Auvergne. Observations sur le projet des compagnies commerciales- .......... Page(s) .......... 376
Succès de l'affaire des souscriptions pour la compagnie des Indes. Jalousie des Marseillais à l'égard du commerce de Lyon. Plainte sur le tarif des fermiers généraux en ce qui concerne l'importation des bas de laine du nord de la France.- .......... Page(s) .......... 380
Efforts qu'il a faits pour obtenir de la cour des aides une augmentation de souscription. Griefs de cette cour financière.- .......... Page(s) .......... 382
Les négociants de Rouen ont fait trop de pertes pour vouloir risquer de grosses sommes dans les nouvelles compagnies. Prétention d'un consul d'Espagne à Rouen.- .......... Page(s) .......... 388
Plainte au sujet de l'impôt qu'on veut rétablir à Marseille sur les drogues et épices, impôt qui a été déjà très-nuisible au commerce.- .......... Page(s) .......... 388
Les marchands de Dieppe demandent force priviléges, sans vouloir faire quelque chose pour relever le commerce maritime. Le duc réclame l'autorité sur les postes en Normandie comme d'autres gouverneurs l'ont eue.- .......... Page(s) .......... 392
Sa conférence avec les échevins et les négociants de Marseille sur les affaires du commerce; avantages qu'il espère obtenir dans les capitulations avec le Grand Seigneur, particulièrement au sujet des consulats. Réflexions sur les dettes des Echelles du Levant, et sur le commerce de draperie à faire dans ce pays.- .......... Page(s) .......... 398
Avis de l'envoi du commissaire Dumas en Hollande. Ordre d'envoyer la liste des navires construits à la Rochelle et dans d'autres ports.- .......... Page(s) .......... 399
Note sur l'importation des glaces de Venise en France.- .......... Page(s) .......... 400
Sur les mauvaises monnaies qui circulent à Marseille; opinion sur l'esprit des commerçants marseillais; détails sur la foire de Beaucaire. Difficulté de former une compagnie commerciale à Marseille. Etat insuffisant du commerce du Levant. Jugement sur le consul de France à Livourne.- .......... Page(s) .......... 406
Renseignements sur les places de commerce en Suède, sur les relations avec ce pays, et sur les navires propres au transport des mâts. Réflexions sur le projet d'exporter les sels de France en Suède, moyennant un traité de commerce.- .......... Page(s) .......... 412
Démarches faites par cet intendant pour engager les marchands bordelais à prendre part à la compagnie du Nord. On atteindra difficilement au montant de la somme que le ministre a fixée. Les bourgeois se plaignent de l'arrêt qui statue que, pour avoir le droit de bourgeoisie, il faudra signer dans la compagnie pour mille livres. Les Portugais à Bordeaux ont souscrit. Assemblée à l'hôtel de ville pour la construction d'un quai.- 27.
16 mars et 21 novembre 1669.
Mémoire du roi pour Saint-Romain, ambassadeur de France en Portugal.......... Page(s) .......... 419
Représenter au gouvernement portugais qu'il est de son intérêt de se liguer avec quelque grande puissance, particulièrement avec la France, et même de lui céder une des places dans l'Inde, pour que de là on puisse protéger le commerce contre les Hollandais. Demander, en outre, la faculté d'établir un magasin pour la marine française à l'embouchure du Tage.
Ordre d'être attentif à la consommation des vins et autres denrées de France en Angleterre. Blâme de s'être laissé duper dans la question des saluts. Bases sur lesquelles doit être fondé tout projet de traité de commerce entre les deux puissances: savoir, égalité de traitement, et faculté réservée à chaque souverain d'imposer des droits, pourvu que ses sujets y soient également soumis. Désir de la France d'obtenir l'île de Saint-Christophe. Observations sur les plaintes des Anglais au sujet de l'exclusion des étrangers du commerce dans les colonies françaises. - Sur le voyage de découverte de Van Heemskerke. Justification du droit de visite à l'égard des marchandises importées. Restitution de l'île Saint-Christophe aux Anglais. - Sur le voyage du fils de Colbert en Angleterre.- .......... Page(s) .......... 435
Envoi de notes sur l'importation des marchandises françaises et autres en Espagne.
S'informer exactement de tout ce qui se passe par rapport au commerce dans les Provinces-Unies. Les mesures que la République veut prendre contre l'importation des denrées françaises feront plus de tort aux Hollandais qu'aux Français. Le roi ne permet plus à des Français de servir dans la marine hollandaise. Colbert travaille à exclure les Hollandais du commerce avec les colonies françaises. Justification de la contrainte employée pour retenir les matelots hollandais d'origine française. La défense des eaux-de-vie de France est une violation des traités. Justification de la nouvelle ordonnance du roi; information sur le commerce de Russie.
Ordre d'insister fortement auprès du gouvernement papal sur la révocation du bando ou ordre qui prohibe l'entrée des marchandises françaises dans les Etats de l'Eglise. En attendant, on maintiendra l'interdiction des marchandises d'Avignon en France. Avis de l'envoi d'un religieux en Levant pour acquérir des objets curieux pour le roi.- .......... Page(s) .......... 467
Approbation des dispositions prises pour l'affranchissement du port de Marseille, pour les quarantaines, pour le curage du port, etc. Ordre d'avertir les consuls d'Avignon que leurs marchandises seront prohibées en France, si le pape ne lève la prohibition des marchandises françaises.
Ordre de prendre des informations exactes sur les péages du Rhin, sur les démarches des Hollandais pour en obtenir la diminution, sur la quantité de marchandises françaises qui se débitent aux foires de Francfort.- .......... Page(s) .......... 475
Ils croient que le projet relatif au transit des marchandises à la destination de l'Espagne sera nuisible au commerce.- .......... Page(s) .......... 476
Efforts des Espagnols pour entraver le transit à travers la France.- .......... Page(s) .......... 478
Avis du transit projeté, et ordre de faciliter les expéditions maritimes et d'observer le commerce extérieur dans les ports.- .......... Page(s) .......... 480
Exposé des vues du gouvernement relatives au transit des marchandises de Flandres par le moyen de départs réguliers de navires pour l'Espagne. Il s'agit de déterminer les marchands à se servir de cette voie.
Avis de l'ordre donné aux gouverneurs des colonies de laisser librement commercer les navires munis de permissions royales pour l'importation du poisson, et avis d'autres ordres pour la protection de la navigation marchande. Arrêté du conseil permettant la sortie des marchandises venant des provinces réputées étrangères.
L'ambassadeur doit veiller à ce que les navires venant du Havre, qui transportent en Espagne les marchandises de Flandre, soient bien traités. Tâcher d'obtenir pour les Français les avantages accordés aux Anglais et aux Hollandais. Tort des Espagnols qui veulent empêcher les Français de naviguer dans les parages de leurs colonies. Satisfaction de la délivrance obtenue des Français détenus pour ce fait.- .......... Page(s) .......... 495
Demande d'information sur les dettes des Français dans les Echelles du Levant. - Avis de l'envoi de jeunes garçons destinés à l'état de drogmans.- .......... Page(s) .......... 497
Avis de l'armement d'une escadre qui doit protéger la marine française contre les corsaires d'Alger, et pour laquelle un magasin est nécessaire dans le Tage. - Le Portugal a tort de ne pas céder les colonies qu'il ne peut défendre. - Proposer la fourniture des matériaux pour la marine au nom de la compagnie du Nord.- .......... Page(s) .......... 501
Envoyer une copie des traités de commerce entre les villes anséatiques et les puissances maritimes. Si ces villes ne font pas quelque concession au commerce français, le roi ne leur accordera aucun privilége.
Avis de sa nomination au poste de secrétaire d'Etat chargé en particulier des affaires du commerce. - Ordre de publier la réduction des droits sur l'exportation en faveur de la compagnie des Indes occidentales. Avis de l'ordre donné pour l'escorte en faveur des navires de commerce.- .......... Page(s) .......... 504
Il ne faut pas se laisser égarer par les plaintes continuelles des marchands, il faut examiner les relevés des importations et exportations.- .......... Page(s) .......... 507
L'ambassadeur insistera pour qu'on renonce en Espagne à la visite des bâtiments français; une escadre française protégera le commerce avec les ports d'Espagne.- .......... Page(s) .......... 508
Envoi de l'arrêt du conseil sur les assemblées des marchands dans les consulats.
Instruction sur les affaires de commerce: s'opposer à la visite des propriétés françaises; obtenir une retraite pour l'escadre française dans les ports d'Espagne; réclamer contre la prohibition des marchandises françaises dans le Milanais; dissiper les craintes du gouvernement espagnol au sujet de la présence de l'escadre française; chercher à obtenir pour le commerce français les avantages que l'Espagne accorde aux Anglais et aux Hollandais.- .......... Page(s) .......... 516
Envoi de la note secrète des expéditions faites de Venise pour la France de glaces et de dentelles, et de la liste des marchands qui les font venir.- .......... Page(s) .......... 518
Réfutation des objections élevées par les négociants bordelais contre le commerce des vins dans le Nord; ordre à l'intendant de suivre attentivement la marche du commerce maritime. - Ordre de saisir quelquefois l'argent comptant que Marseille s'obstine à envoyer au Levant. Espoir de l'augmentation des transports sur le canal du Midi.- .......... Page(s) .......... 520
Sur l'envoi prochain du négociant Blauf, de Lyon, dans l'Inde, au nom de la compagnie. - Dans les premiers temps, il sera bon de ne pas rendre exclusif le privilège de cette compagnie.
La compagnie doit établir son entrepôt et ses magasins à la Rochelle; exhortation à l'achat des bestiaux de France pour les salaisons destinées aux vaisseaux et aux colonies, au lieu des viandes d'Irlande. Approbation de l'échange de fournitures que la compagnie veut faire avec celle du Nord. Satisfaction de Colbert au sujet des expéditions de viandes salées préparées à Bordeaux pour les îles. Colbert croit peu au succès des défenses d'importation de vins de France dans les pays étrangers.- .......... Page(s) .......... 532
Les négociants de Saint-Malo font bien de tenter le commerce de la Guinée; il faut qu'ils transportent des nègres dans les îles françaises de l'Amérique.- .......... Page(s) .......... 533
L'ambassadeur ne fera plus aucune imposition d'argent sur les négociants en Levant, sans qu'ils aient été consultés à ce sujet. - Insister sur le renouvellement des capitulations, sur la réduction des droits de douanes, et sur d'autres avantages dont jouissent quelques puissances européennes. Rapport sur la situation de la France à l'égard de la Turquie.
Approbation du traité d'échanges réciproques de marchandises entre les compagnies du Nord et des Indes occidentales; avantages faits à la première par le gouvernement. Satisfaction de Colbert au sujet du traité conclu avec le Brandebourg pour la fourniture du sel; ses vues sur le commerce du cuivre.- .......... Page(s) .......... 546
Le gouvernement est prêt à accorder, moyennant réciprocité, l'exemption des droits de douane à un nombre fixe de navires chargés; à l'égard des îles, le roi ne pourra pas favoriser les Danois. Colbert ne croit pas a un succès du projet qu'a un Français de faire du sel en Danemark.- .......... Page(s) .......... 549
La ville n'ayant pris aucune mesure pour empêcher les Hollandais d'enlever les sucres bruts pour les revendre raffinés, ses marchands n'auront plus la faculté de faire le commerce aux îles d'Amérique.- .......... Page(s) .......... 588
Blâme des ordonnances qu'il a rendues sur le fret des navires et sur l'enrôlement des matelots, comme étant contraires à la liberté de commerce.- .......... Page(s) .......... 590
Satisfaction de ce qu'à la foire de Beaucaire les affaires ont été de 5 millions de livres. Confisquer les dentelles étrangères introduites par contrebande.- .......... Page(s) .......... 591
Objets à traiter pour arriver à un arrangement commercial avec la Suède. Insister pour avoir Riga comme entrepôt, et pour obtenir la réduction des droits d'entrée sur le vin et le sel de France.- .......... Page(s) .......... 593
Le roi leur défend de faire d'autre commerce que celui des nègres, des chevaux et bestiaux, et des viandes salées dans les îles.- .......... Page(s) .......... 594
Exciter les constructeurs et propriétaires de navires à profiter des avantages que leur offre la compagnie du Nord dans ses expéditions.- .......... Page(s) .......... 595
Ordre de tâcher de faire repasser en France les artisans français qui ont établi une fabrique de draps dans la province d'Alentéjo, et satisfaction de ce qu'il a réussi à faire rentrer dans sa patrie un chapelier français qui voulait s'établir en Portugal.- .......... Page(s) .......... 597
Ordre de correspondre avec le directeur de la chambre d'assurances, pour lui faire part des pertes et des avaries des bâtiments français.- .......... Page(s) .......... 598
Si le marquis de Fleury continue de visiter et de mettre à contribution les navires français chargés de marchandises, le roi sera obligé de le faire pourchasser et saisir.- .......... Page(s) .......... 599
Il devra faire tous ses efforts pour obtenir du commerce de Saint-Malo une souscription de 50,000 livres, et même davantage, pour les dépenses des armements. - Sur le refus des marchands, le roi a fait fermer leur port. - Acceptation de 30,000 livres qu'ils veulent donner.- .......... Page(s) .......... 600
Envoi de la réponse motivée et développée du roi sur les cinq propositions faites par l'Angleterre, et devant servir de base à un traité de commerce. Instruction pour les négociations à cet égard. - Envoi de présents royaux pour le duc de Buckingham et le comte d'Arlington. Explication de la différence de la valeur de ces présents.- .......... Page(s) .......... 608
Ordre de demander aux députés des états de Bretagne qu'ils fassent un fonds de 110,000 livres pour les frais de l'armement d'une escadre destinée à protéger le commerce pendant la guerre contre la Hollande.- .......... Page(s) .......... 608
Rapport sur sa tournée en Bretagne. Mauvais état des pêcheries au Port-Louis. Désordres à Nantes; raffineries de cette ville. Ensablement des ports de Paimbeuf et du Croisic.- .......... Page(s) .......... 612
Rapport sur la foire de Guibray; détails sur les chevaux qui s'y vendent; droits onéreux sur la race chevaline.- .......... Page(s) .......... 614
L'intendant engagera les échevins et députés du commerce de Marseille à pourvoir au payement des pensions des enfants mis chez les capucins dans le Levant. - Il conférera avec Rouillé du projet d'une banque à Marseille.- .......... Page(s) .......... 615
Abus de l'échevinage tombé entre les mains de quelques marchands; franchises demandées par les maîtres faiteurs, surtout celle de fréquenter les foires avec leurs marchandises.- .......... Page(s) .......... 617
Les Marseillais sont ennemis du commerce général; il faut saisir de temps en temps l'argent qu'ils envoient au Levant à la place de marchandises, et en appliquer le dixième aux hospices; ils ont les draps de Carcassonne et d'autres lieux pour exporter en Levant. Il faut les forcer aussi à faire les frais des escortes pour protéger leurs navires contre les Barbaresques.- .......... Page(s) .......... 624
Observations sur le commerce des draps et toiles par rapport au règlement qui est en question.- .......... Page(s) .......... 625
Il transmet l'ordre du roi pour assembler les marchands et dresser avec eux des mémoires.- .......... Page(s) .......... 626
Utilité de la compagnie du Levant. Le roi approuve le départ des navires par deux ou par trois, pourvu qu'ils soient capables de se défendre. Abus commis par les consuls dans les Echelles du Levant. Moyens de les empêcher de commettre des exactions sur le commerce.- .......... Page(s) .......... 636
Le roi maintiendra provisoirement les six directeurs de la chambre particulière de Lyon pour la compagnie des Indes, à la condition que cette chambre paye le quart en sus des fonds fournis.- .......... Page(s) .......... 638
Faire en sorte que le nommé Baille, qui veut établir des fabriques en Espagne, retourne en France.- .......... Page(s) .......... 640
Dispositions du roi pour commencer les relations commerciales proposées par les deux czars, entre la France et la Moscovie.- .......... Page(s) .......... 641
Il facilitera le commerce, tâchera de faire substituer à la culture excessive du sucre d'autres cultures, aidera aux relations commerciales avec le Mexique, et empêchera les créanciers d'Europe de poursuivre leurs débiteurs qui sont allés s'établir dans les colonies.- .......... Page(s) .......... 643
Il aura le pouvoir dans les Echelles du Levant de faire embarquer les Français signalés pour leur mauvaise conduite. Il veillera à ce que les capitaines et matelots ne décréditent plus le commerce français en vendant les marchandises à vil prix. Les consuls pourront renvoyer en France les marchands qui agissent contre la discipline.
Avis de l'envoi de dix élèves; à l'avenir, les drogmans devront être Français. Il faut maintenir aux marchandises de France seulement l'exemption de l'impôt turc de 30 pour 0/0 obtenu par l'ambassadeur précédent. Avis de la poursuite intentée aux débitants de faux sequins. Tâcher d'obtenir la liberté des Français esclaves, sans promettre des Turcs en échange. Blâme d'avoir fait jouir de l'exemption du droit turc un Français commandant un bâtiment vénitien. - Chercher à obtenir la prohibition des soieries et brocarts de Venise pour favoriser ceux de Marseille, et la faculté pour les Français de faire le commerce entre Alexandrie et Constantinople. Se mettre en garde contre une manoeuvre des Anglais qui introduisent à Marseille des cargaisons venant de la Turquie.- .......... Page(s) .......... 654
Exciter la compagnie de la Méditerranée à faire venir du poil de chèvre au lieu des toiles de coton, et à envoyer au Levant la plus grande quantité possible, de draps communs à bas prix. Elle ne pourra faire fabriquer à Marseille des étoffes semblables à celles qui se font dans d'autres villes du royaume. Ordre d'envoyer 134 forçats invalides à l'île de Grenade.- .......... Page(s) .......... 656
Approbation de sa conduite politique. Il doit travailler en secret à négocier l'exclusion des Hollandais du commerce au Levant, excepté sous pavillon français; engager quelque marchand français à essayer des achats de mâts et de bois dans la mer Noire. La permission de faire le commerce entre l'Egypte et la Turquie devra être générale, et non réservée à la compagnie de la Méditerranée.- .......... Page(s) .......... 658
Faire vendre au marché de Livourne les esclaves turcs réformés des galères de France et acheter des Turcs qu'un vaisseau anglais doit amener dans ce port.- .......... Page(s) .......... 660
Avoir soin que la majorité des échevins et députés du commerce de Marseille soit prise dans le nombre des négociants les plus probes et les plus habiles.- .......... Page(s) .......... 660
Réprimande sur ce qu'ils ne satisfont pas à leurs engagements relatifs à l'exportation des draps du Languedoc pour l'Inde. Ordre de s'entendre pour les commandes avec le directeur de la fabrique de Clermont-Lodève. Avis de l'embarquement prochain d'une garnison pour le comptoir de la compagnie dans le Siam.
- III. INDUSTRIE.
- .......... Page(s) .......... 663
Exhortation à travailler au rétablissement des haras. - Ordre de se faire rendre compte des abus qui se commettent à l'égard des fabriques.- .......... Page(s) .......... 665
Dispositions à prendre au sujet de la race chevaline.
Demande de lettres patentes en faveur de Fournier, fondateur de la fabrication des bas de soie à Lyon. Rapport sur la fabrique de Fournier. Les Lyonnais semblent nés pour la fabrication des soieries; leurs excellents velours, satins et taffetas. Fabrique des crêpes de soie. Progrès de la fabrication des bas de soie, des brocarts, etc.- .......... Page(s) .......... 685
Dispositions qu'ils ont prises en faveur de l'industrie de leur ville. Etat de la fabrication des dentelles et des bas d'étame.- .......... Page(s) .......... 687
Détails sur l'ancienne fabrique de laiton à Honfleur. Etat des pêcheries de Dieppe. - Assemblée tenue pour l'admission du règlement sur les fabriques; manufacture de dentelles à la Flèche; peu de progrès de cette industrie au Mans.- .......... Page(s) .......... 692
Essais que l'on fait pour établir une fabrique de tapisseries à Arras, et une de bouracans à Amiens.- .......... Page(s) .......... 693
Démarches qu'il a faites pour engager quelques ouvriers de la fabrique de glaces de Murano à s'établir en France.- .......... Page(s) .......... 694
Les paysans de Gascogne ont appris des Suédois à faire le goudron; quatre ouvriers vont être dirigés sur le Canada.- .......... Page(s) .......... 696
Rapport sur l'industrie drapière à Sédan; arrivée d'ouvriers hollandais.- .......... Page(s) .......... 699
Mauvais état des fabriques de toiles en Bretagne.- .......... Page(s) .......... 700
Les négociants de Caen, étant pour la plupart des protestants, ont des relations avec la Hollande et l'Angleterre. Il n'y a que deux fabriques de draps.- .......... Page(s) .......... 704
Rapport sur les visites qu'il a faites dans les forêts d'Auvergne, pour y choisir des arbres propres à la mâture et pour établir des brûleries de goudron. Opinion du maître brûleur suédois sur les pins de ces forêts. Moyens employés pour le transport des mâts.
Essais de fabrication d'ancres en Bourgogne, de toiles à voiles et de goudrons en Dauphiné; fabrique d'armes à Saint-Etienne; canons de nouvelle invention; boulets à rasoir. Fabrique de boulets à Cône; ferblanterie de Beaumont, ouvriers allemands. Fonderies de canons à Drambon, Boussoles, Périgny.- .......... Page(s) .......... 732
Récit de l'établissement d'une fabrique de dentelles à Reims.- .......... Page(s) .......... 735
Mouvement qu'a excité à Aurillac, parmi les ouvriers, la défense de travailler à l'ancien point. Essai d'envoyer par eau du charbon de terre de l'Auvergne à Paris. Projet de rendre les rivières navigables pour cela.
Difficultés qu'il a éprouvées pour procurer à la France des ferblantiers allemands. Envoi de deux ouvriers. Commerce de canons en fer auquel se livre un marchand de Francfort.- .......... Page(s) .......... 746
Emeute à Alençon au sujet du nouveau point de dentelles qu'on substitue à l'ancienne façon, qui fait vivre plus de 8,000 personnes. Expédient auquel on a eu recours pour apaiser le tumulte.- .......... Page(s) .......... 751
Ce sont les Hollandais qui ont ruiné les pêcheries des Basques. Départ du fabricant Vanrobais pour la France, où il veut s'établir. Un fabricant hollandais de cuir doré est prêt à s'y établir aussi s'il obtient un privilége. Propositions d'un drapier hollandais.
Sur les canons de nouvelle façon et les épreuves qu'ils ont subies. Etat de la fabrique d'or filé. Sur Emery, fondeur de canons. - Arrestation d'un fabricant suisse qui a voulu embaucher les ouvriers en soies. - Fabrication du taffetas noir en soie du pays.- .......... Page(s) .......... 760
Rétablissement de la fabrique de tapisseries à Beauvais.- .......... Page(s) .......... 762
Opposition des villes de Toulon et de Marseille au privilége de la savonnerie. - Fabrication du goudron en Provence. - Rachat des esclaves français en Barbarie.- .......... Page(s) .......... 765
La fainéantise et l'abus de l'échevinage empêchent les Berrichons de tirer parti de leur excellent chanvre pour des fabriques. - On a enfin introduit à l'hôpital de Bourges la fabrication des bas d'étame et du tricot.
Rapport sur sa tournée en Normandie; fabrique de bas à Contances, et de serges à Saint-Lô; efforts qu'il a faits pour engager les propriétaires à élever des chevaux au lieu de boeufs. Vente de chevaux à la foire de Saint-Floxel. Ecole des mousses et instruction donnée par le jésuite Gautruche; construction de navires sur la côte de Normandie.- .......... Page(s) .......... 784
Il favorisera la manufacture de cuir à Châtellerault; propositions, au sujet d'une machine inventée à Poitiers pour la rubannerie.- .......... Page(s) .......... 786
Dispositions prises par cet entrepreneur pour la fonderie de cuivre, à Châlons, et pour se procurer de la calamine.- .......... Page(s) .......... 788
Avis de l'organisation d'une compagnie pour l'exploitation d'une fabrique au château de Madrid, près Paris.- .......... Page(s) .......... 790
Difficulté de faire aller cette fabrique à cause des prétentions des ouvriers vénitiens et du manque de fonds.- .......... Page(s) .......... 793
Etat satisfaisant de la manufacture de dentelles à Alençon. Les maisons religieuses favorisent les marchands qui font travailler selon l'ancienne façon.- .......... Page(s) .......... 799
Observations sur le règlement de la draperie à Carcassonne. Habileté des ouvriers hollandais dans ce métier. De l'exploitation des mines de cuivre et de plomb en Languedoc. Sagacité des Suédois dans l'exploitation des mines. Celles du Rouergue. Nécessité d'un prêt en faveur de la fabrique de Carcassonne.- .......... Page(s) .......... 807
Rapport sur la fabrication de bas en Berri, Beauce et Picardie, et de tricot à Auxerre.
Difficultés qu'elle a éprouvées pour organiser le travail des ouvrières. Détails sur le nombre des filles et sur leurs rétributions. Plaintes contre quelques échevins.- .......... Page(s) .......... 814
Observations sur la manufacture d'Auxerre; difficulté d'empêcher les ouvrières de travailler à l'ancien point. Visite à la fabrique de serges à Seignelay.- .......... Page(s) .......... 818
Dépenses qu'ils ont dû faire pour la fabrique de tricot établie dans cet hôpital.- .......... Page(s) .......... 819
Rapport sur l'état des fabriques de dentelles à Sens, Auxerre, Bourges, Issoudun, Saint-Flour et Riom.- .......... Page(s) .......... 824
Avis de l'envoi de Camuset dans ces villes pour y établir des fabriques de bas d'étame au tricot, et ordre de lui donner aide et assistance.- .......... Page(s) .......... 825
Essai de blanchîries autour de Lille. Transit des marchandises.- .......... Page(s) .......... 826
Etonnement au sujet du peu de progrès de la fabrique de dentelles dont les habitants d'Auxerre n'apprécient pas l'importance. Ordre de la visiter souvent et de punir les contraventions aux ordonnances.- .......... Page(s) .......... 830
Observer les commandes et envois de dentelles et glaces de Venise pour le compte des marchands français. La fabrique des glaces en France va assez bien pour n'avoir plus besoin d'ouvriers vénitiens.- .......... Page(s) .......... 832
Demande d'avis sur la requête des fabricants de soie à Tours, qui désirent n'être pas soumis à la juridiction de l'échevinage, dont ils sont exclus, et qui n'entend rien à leur métier. Satisfaction de ce que les règlements s'exécutent à Chinon et Angers. Empêcher le présidial de Tours d'entraver l'exécution de ces règlements. Examiner dans les tournées si les paysans sont contents et s'ils vivent à leur aise.- .......... Page(s) .......... 836
Favoriser la fabrication des bas de laine à Clermont et à Blesle; espoir que les papeteries d'Auvergne prospéreront. Approbation du projet de former en Auvergne une compagnie pour la fourniture de chanvres à la marine.- .......... Page(s) .......... 839
Ordre de veiller à la stricte exécution des règlements sur la draperie, à Amiens, et sur l'uniformité des étoffes tissées. Etonnement de ce que les échevins refusent de punir les ouvriers qui fabriquent des étoffes défectueuses.- .......... Page(s) .......... 841
Enjoindre aux maire et échevins de Rouen d'exercer la juridiction sur les arts et métiers qui leur est conférée. Tâcher de faire revenir en Normandie le nommé Lambert, qui est allé avec des ouvriers établir une fabrique en Portugal. - Ordre de faire venir, par les capitaines de navires, des béliers anglais à toison fine.- .......... Page(s) .......... 844
Envoyer, pour les jardins royaux, toutes les jonquilles qu'il pourra avoir en Normandie. Importance de la découverte d'une mine de cinabre dans la généralité de Caen; ordre de n'opposer aucune entrave à de Marsigny, qui veut l'exploiter. Le gouvernement ne peut pas favoriser les papeteries de Normandie au préjudice de celles de Bretagne, Auvergne et Limousin.- .......... Page(s) .......... 849
Le gouvernement veut employer pour la marine les chanvres de France, préférablement aux étrangers. La compagnie du Nord fournira des mâts de 78 pieds, tels que le commissaire les demande. A l'égard du fer livré à la marine, on est habitué aux objections des employés contre tout essai d'une production indigène.- .......... Page(s) .......... 851
Visiter la fabrique de moquette et de damas de Flandre à Meaux, celle des bouracans à la Ferté; puis passer à Arras, Saint-Quentin et dans les villes conquises; il reviendra par Amiens et Saint-Quentin, dont il visitera également les fabriques.- .......... Page(s) .......... 859
A mesure que le commerce du goudron des Landes s'étendra, on aura plus d'intérêt à conserver les bois d'arbres résineux; la valeur des forêts augmentera. - Commission donnée à Lombard pour l'achat de béliers de race anglaise à laine fine. Satisfaction au sujet de l'augmentation des pêches, et désir de voir les Bordelais construire des navires.
Il a bien fait de mettre en prison l'ouvrier qui voulait aller s'établir en Italie. Réponse aux plaintes et aux demandes des fabricants d'or filé. Le corps municipal doit tenir des assemblées de police pour les affaires industrielles.- .......... Page(s) .......... 870
Exhortation à favoriser l'établissement de nouvelles manufactures en Bourgogne. Sur la fabrique de peaux de chamois à Divonne.- .......... Page(s) .......... 873
Sur la fabrique de bas à Dourdan, et de dentelles à Montargis. Le roi ne peut aider les gentilshommes à établir des haras.- .......... Page(s) .......... 874
Envoi de l'arrêt qui ordonne l'exposition au poteau de carcan des étoffes fabriquées contre les règlements; les corps municipaux doivent veiller au maintien de ces règlements.- .......... Page(s) .......... 876
Ordre de payer les mineurs allemands appelés en Languedoc; de voir si Chenier, de Carcassonne, peut former une compagnie pour l'exploitation de ces mines; d'empêcher l'envoi de mauvaise draperie en Levant.- .......... Page(s) .......... 878
Les manufacturiers en Languedoc tiennent comme les autres à la routine; c'est à l'intendant à veiller à ce qu'ils n'enfreignent pas les règlements. A l'égard de la manufacture de draps à Carcassonne, les entrepreneurs doivent chercher de nouveaux débouchés quand les anciens viennent à manquer.- .......... Page(s) .......... 880
- .......... Page(s) .......... 882
Ordre du roi de faire débouter de leur opposition les drapiers qui veulent empêcher l'établissement d'une fabrique de draps à Louviers.- .......... Page(s) .......... 883
Il serait bon de convertir le Hollandais Vanrobais, dont les fabriques de draps pourront faire beaucoup de bien au nord de la France. Il faut que les fabricants de camelots, à Amiens, parviennent à en faire d'aussi bons que ceux de Bruxelles.- .......... Page(s) .......... 885
Information demandée sur les vins coupés, au sujet desquels les jurats de Bordeaux ont condamné les marchands à l'amende. Il faut laisser exécuter la sentence comme remédiant à un obstacle du débit des vins au dehors.- .......... Page(s) .......... 886
Examiner si les pêcheries de Dieppe qu'on veut établir par compagnie ne nuiront pas à celles de Dunkerque, déjà autorisées. Le roi ne juge pas à propos de permettre encore la nouvelle compagnie. - Les Dieppois ont mal accueilli la décision royale, et il a été enjoint à l'un d'eux de venir rendre compte de sa conduite.