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- TABLE ET SOMMAIRE DES PIÈCES CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME.
- Nos
DATES
ADRESSES ET ANALYSE DES PIÈCES. - .......... Page(s) .......... I
- ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
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Recommandation en faveur du président Caulet pour être un des juges de Fouquet, et assurance de sa soumission aux ordres de la cour- .......... Page(s) .......... 9
Plaintes sur les désordres qui-se. commettent en Auvergne, et sur la vénalité de la justice dans cette province.- .......... Page(s) .......... 10
Rapport sur l'emprisonnement du greffier de la cour ordonné illégalement par le premier consul de la ville.- .......... Page(s) .......... 12
Ordre d'informer le roi des circonstances de la tentative d'assassinat dont s'est rondu coupable le sieur de Miremont-contre un conseiller à Toulouse- .......... Page(s) .......... 13
Mécontentement de la cour au sujet de la faiblesse que montre le parlement dans l'affaire de la résistance des procureurs aux ordres du gouvernement.- 7.
25 août 1663; 25 janvier et 11 fév. 1665.
Brulart, président du parlement de Bourgogne, à Colbert.......... Page(s) .......... 14
Sur la députation que le parlement veut envoyer à la cour pour faire connaître ses griefs, - Sédition à Noyers.- .......... Page(s) .......... 18
Appui que le duc de Bouillon prête à un scélérat, le sieur d'Espinchal. - Esprit séditieux du curé et des Habitants d'Aiguirande.- .......... Page(s) .......... 21
Il a fait dissoudre , à l'aider de lettres de cachet, le syndicat que. le clergé de son diocèse avait formé; il recommande la poursuite de deux curés qui ont battu l'huissier.
Difficulté qu'a éprouvée an parlement de Dijon l'enregistrement de l'édit concernant les procureurs. - Résistance que lui oppose ce parlement, et sa conduite dans la sédition de Noyers. - Entraves pour rétablissement de l'hôpital général.- .......... Page(s) .......... 31
État du notariat à Avignon Manière de transmettre les charges de greffiers du palais dans cette ville.- .......... Page(s) .......... 33
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Les fermiers des domaines du roi refusent les fonds nécessaires pour la poursuite des criminels.- .......... Page(s) .......... 133
Danger de rétablir en Bigorre la justice prévotalo , dont la suppression a été vivement réclamée par les états.- .......... Page(s) .......... 135
Conseil de réformer la cour des aides de Montauban remplie de malhonnêtes gens- .......... Page(s) .......... 136
Sévérité qu'il emploie contre les officiers de justice concussion paires à Roye.- .......... Page(s) .......... 137
Même sujet.- .......... Page(s) .......... 137
Modification demandée par le parlement, dans l'édit concernant la révocation de certains anoblissements. Inconvénient de marquer les faux sauniers au poignet selon l'ordonnance. I1 dénonce un passage séditieux dans un livre d'Am. Guimenius:- .......... Page(s) .......... 140
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Conseille d'appliquer de préférence aux huguenots la déclaration du roi sur la réduction du corps des notaires.- .......... Page(s) .......... 143
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Condamnation de deux gentils hommes au supplice de la roue Détails sur leurs crimes. - .......... Page(s) .......... 144
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Emeute du peuple de Bordeaux contre cette cour. Refus des jurats d'appaiser le tumulte.
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Entraves opposées par le parlement de Bourgogne à la poursuite d'un receveur concussionnaire.- .......... Page(s) .......... 146
Remontrance au nom de la noblesse d'Auvergne contre la facilité de la cour des aides de Paris d'admettre, moyennant argent, des roturiers dans la noblesse.- .......... Page(s) .......... 147
Nécessité de restreindre le pouvoir de ce parlement, où les huguenots sont les maîtres- .......... Page(s) .......... 148
Sédition dans le pays de Chalosse ; condamnation des plus coupables. Evasion d'Audijos, chef de la révolte. Faiblesse des magistrats de Bayonne dans cette affaire. Nécessité de punir cette ville et tout le Béarn. Envahissement à main armée d'un châ teau par de Gohas.- .......... Page(s) .......... 155
Demande, au nom de sa famille, que le roi oblige le marechal de Chulembourg de rendre la liberté à Mme de Souâtre, qu'il truîne avec lui.- .......... Page(s) .......... 156
Plaintes sur la désertion des avocats qui sont en même .temps avoués,- .......... Page(s) .......... 157
Propose d'abréger la lenteur des procès par les moyens des jugements sommaires, imités de la justice consulaire:
Désir du roi que le parlement ne réponde pas à la requête de la maréchale de Chulembourg, qui se plaint d'un enlèvement. Renseignements demandés sur un Italien, prisonnier à la Conciergerie.- .......... Page(s) .......... 160
Rapports sur les grands jours tenus à Clermont. Observation sur ce qu'il ne fait pas partie de la commission. Procès faits à des gentils hommes coupables. Condamnation à mort du vicomte de Canilhac.- .......... Page(s) .......... 163
Saisie de la personne, de gentils hommes criminels. Conciliabules tenus en Poitou.- .......... Page(s) .......... 165
Arrestation et poursuites des gentils hommes auvergnats coupables de crimes. Condamnation de plusieurs d'entre eux. Procès fait à des officiers de justice.- .......... Page(s) .......... 170
Mesures propos des pour la justice criminelle en Vivarais.- .......... Page(s) .......... 171
Ordre d'arrêter le chevalier de Clermont Lodéac, qui s'est enfui après avoir attaqué le comte de la Feuillade sur le Pont-Neuf.- .......... Page(s) .......... 172
. Demande du privilège d'évocation pour les gens de sa maison , afin de les soustraire aux vexations du parlement de Bordeaux. - Plaintes sur l'esprit factieux de la cour des aides.- .......... Page(s) .......... 174
Cause pour laquelle le parlement de Paris ne donne pas par écrit les motifs de ses arrêts.- .......... Page(s) .......... 175
Avis de l'offre de 10,000 écus, faite par un procureur du roi pour obtenir la charge de procureur général.- .......... Page(s) .......... 175
Dénonciation, du mauvais esprit d'une partie du parlement de Rennes.- .......... Page(s) .......... 176
Est d'avis de poursuivre - rigoureusement les auteurs de remarques critiques sur une ordonnance royale concernant la procédure; civile. - Son opinion contraire à un projet d'ordonnance. Fin du procès contre Pompadour et Montataire.- .......... Page(s) .......... 180
Justification de la cour contre les imputations de Saint-Luc- .......... Page(s) .......... 181
Dénonciation de quelques brouillons qui se trouvent dans la chambre des comptes de Languedoc.- .......... Page(s) .......... 182
Information demandée sur un gentilhomme détenu depuis trois ans sans jugement.- .......... Page(s) .......... 183
Il désire savoir ce qu'il a à faire au sujet du gentilhomme dont lui a écrit Louvois, et qui est coupable d'un meurtre.- .......... Page(s) .......... 184
Conseil de refuser l'audience royale au délégué de la chambre des comptes de Provence, qui se conduit très-mal.- .......... Page(s) .......... 184
On a sursis à l'exécution des jugements capitaux prononces légèrement par le parlement de Rouen pour fait de sortilége. Déli bérations du parlement sur l'affaire du tiers-et-danger. Placard séditieux.- .......... Page(s) .......... 187
Sur les poursuites intentées à la dame de Campagnac et à ses enfants pour violences.- .......... Page(s) .......... 187
Avis au parlement dont il est le chef, au sujet des remontrances qu'il veut faire au roi.- .......... Page(s) .......... 188
Le premier président du parlement est d'avis de prolonger de six mois le pouvoir donné aux juges inférieurs de juger en dernier ressort les auteurs des libelles et gazettes.- .......... Page(s) .......... 190
Il proposera au roi le rappel des officiers du parlement relégués.- .......... Page(s) .......... 190
Ordre de surseoir à la seconde exécution d'une femme, déjà pendue une fois pour crime d'infanticide- .......... Page(s) .......... 191
Information demandée sur les motifs du refus de la chambre des comptes d'admettre l'archevêque comme maître ordinaire. Conseil au parlement de ne pas multiplier les obstacles à l'enregistrement des ordonnances. Cependant il peut permettre aux chambre de s'assembler pour l'affaire du tiers-et-danger. Le parlement ne peut faire aucune imposition sur le peuple.
Ordre du roi de ménager le lieutenant criminel dans un procès pendant au parlement. - Demande de communication d'un arrêt autorisant l'archevêque de Sens de poursuivre des religieux pour débauche. - Autorisation au procureur général de recevoir la visite de l'ambassadeur d'Angleterre au sujet d'un procès.- Information sur l'empêchement de l'exécution d'assassins condamnés. - Ordre d'examiner si l'on peut obliger les créanciers de nourrir leurs débiteurs déténus par eux. - Le roi veut cire informé des aveux faits par le curé Nail et la fille Lagrange, par suite de la question qu'ils doivent subir: -Le roi désire que le parlement refuse à la princesse de Carignan la permission d'informer contre le comte de Soissons, à cause de sa fréquentation chez Mlle de Beauvais.- .......... Page(s) .......... 197
Avis de l'intention du médecin Busseau de se pourvoir contre un décret de prise de corps.- .......... Page(s) .......... 197
Ordre d'arrêter des voleurs des environs de Chevreuse, et de veiller à la sûreté des routes.- .......... Page(s) .......... 198
Ordre de s'informer au parlement d'Aix si les renégats ne doivent pas subir le dernier supplice.- .......... Page(s) .......... 198
Étonnement du roi sur ce que le parlement a reçu une opposition du clergé de Gûienne et des jurats de la ville contre un édit royal.- .......... Page(s) .......... 199
Plaintes sur l'absence des conseillers et des gens du parquet.- .......... Page(s) .......... 200
Demande la levée de son interdiction, et fait valoir les services rendus par sa famille.- .......... Page(s) .......... 201
Avis de l'exécution de plusieurs mutins à Bordeaux. Esprit séditieux du peuple.- .......... Page(s) .......... 202
Ordre de mettre en jugement les officiers de la garnison française de Trèves, qui ne se sont pas opposés à la sédition des troupes.- .......... Page(s) .......... 203
Aucune considération ne devra empêcher la condamnation des officiers coupables.- .......... Page(s) .......... 204
Jugement capital prononcé contre le commandant de l'île Dieu.- .......... Page(s) .......... 205
Avis du jugement prononcé au Châtelet dans le procès criminel concernant Saint-Mégrin et la Vauguyon.- .......... Page(s) .......... 206
Les informations sont des pièces qui doivent toujours être tenues secrètes.- .......... Page(s) .......... 206
Ordre du roi de surseoir à la poursuite de deux mousquetaires prévenus de complicité dans un meurtre.- .......... Page(s) .......... 207
Avis de la condamnation de Maupeou aux galères perpétuelles. Considération personnelle qui a engagé les juges à ne pas le condamner à mort,comme il le méritait.- .......... Page(s) .......... 208
Accordant exémption de la peine de porter le bonnet vert comme débiteur insolvable, moyennant la cession de ses biens aux créanciers.- .......... Page(s) .......... 209
L'usage, faute de loi positive, veut que ceux qui émettent de la fausse monnaie soient punis comme faux monnayeurs.- .......... Page(s) .......... 210
Étonnèment du roi sur deux priviléges d'impression donnés par le parlement de Rouen au préjudice de la prérogative du chancelier de France.- .......... Page(s) .......... 211
Ordre de dresser, avec les procureurs du roi, des mémoires sur les marchands privilégies de Paris , dont les droits sont souvent contestés par les jurés des communautés.- .......... Page(s) .......... 212
Même sujet:- .......... Page(s) .......... 212
Information demandée sur les jugements en sabatines des procès criminels à ce parlement. - Veiller à la poursuite contre les criminels;
Blâme d'une coutume intéressée. La prétention des avocats voulant suppléer à l'absence du substitut du procureur du roi est insoutenable. Le président peut faire exécuter, le jugement du parlement, contre, un ministre protestant.- .......... Page(s) .......... 215
Les juges de Limoux méritent un châtiment sévère pour avoir contrevenu aux formes de la procédure. -La partie civile est tenue à pourvoir à l'entretien de l'adversaire détenu.- .......... Page(s) .......... 217
Ce parlement n'a pas le droit de juger de la compétence, des prévôts des maréchaux, ni de faire apporter à son greffe leurs procédures.- .......... Page(s) .......... 218
Il n'est, pas du bien de la justice que les magistrats des villes soient juges de la compétence du prévôt général de Flandre.
Ordre d'envoyer une copie du procès verbal de la question et de l'exécution de Nail et de la fille Lagrange. - Approbation de la suppression de l'écrit d'un évêque. - Faire la visite des forçats invalides. - Éloge d'un discours de Harlay, etc.- .......... Page(s) .......... 221
Demande pourquoi il ne veut pas, que la copie des procédures sorte des greffes des premiers juges lorsqu'il s'agit de lettres de reliefs d'appel.- .......... Page(s) .......... 222
Ils doivent procéder sans difficulté contre le prêtre accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie.- .......... Page(s) .......... 222
Le roi ne veut pas qu'on reçoive l'appel de ceux qui ont été déclarés roturiers par arrêt de la chambre établie pour cela. - L'intention du roi est que les jeunes conseillers puissent opiner avec les anciens leurs parents. - Deux conseillers ayant épousé les deux soeurs peuvent voler ensemble.- .......... Page(s) .......... 224
Exhortation à empêcher le parlement de donner des arrêts qui en interprètent ou modifient de précédents: Blâme de la mise en liberté d'un prisonnier à l'occasion des fêtes.
Observations sur l'alimentation des prisonniers pour dettes. - Commutation de peine accordée à l'assassin d'un juge. - Désordres commis par les gens du lieutenant criminel de robe courte.- Lettres de rémission accordées à un protestant. - Regrets sur le duel de Colbert, maître des requêtes. - Consentement du roi à l'acquittement du prince d'Elbeuf. - Le roi est mécontent de la faculté de théologie. - Observation relative à la mendicité.- .......... Page(s) .......... 230
Les parlements n'ont pas besoin d'un ordre du roi pour publier les édits et déclarations que le roi leur ordonne d'enregistrer.- .......... Page(s) .......... 231
Le parlement doit restreindre la juridiction de l'officialité de l'archevêque, à cause de l'abus qu'elle en fait. - Les prévôts des maréchaux jugent sommairement les vagabonds et mauvais sujets.- .......... Page(s) .......... 233
La révision des procès criminels n'est établie qu'en faveur des accusés. Renvoyés absous, ceux-ci ne peuvent plus être inquiétés.- .......... Page(s) .......... 233
Ordre du roi de soutenir ses droits sûr Charleville contre les juges du duc de Mantoue. Mettre en prison l'huissier qui a signifié un exploit à l'ambassadeur de Savoie. Poursuivre les bergers coupables de maléfices.- .......... Page(s) .......... 235
Blâme de leur costume mondain.- .......... Page(s) .......... 235
Réhabilitation de ce médecin condamné sur l'instigation des syndics de la librairie de Paris, par contumace, aux galères perpétuelles, pour avoir fait venir, quoique par un ordre secret, les exemplaires de quelques libelles imprimés en Hollande.- .......... Page(s) .......... 238
Condamnée à la potence pour crime d'infanticide,- .......... Page(s) .......... 239
Chacun peut imprimer un livre dont le privilége est expiré.- .......... Page(s) .......... 239
Plainte contre la chambre des comptes, qui a fait mettre en prison le greffier du bailli du Palais.- .......... Page(s) .......... 240
Ordre du roi d'envoyer les actes du procès criminel d'une femme condamnée à mort.- .......... Page(s) .......... 240
Le président a eu tort d'empêcher le parlement de faire des remontrances droit qu'on ne peut lui contester.- .......... Page(s) .......... 241
Le roi ne veut pas décerner la peine de mort contre les bigames; il est d'avis que les galères perpétuelles suffisent.- .......... Page(s) .......... 242
Les marchands de Lyon sont mal fondés de réclamer le privilége de débiter toute sorte de livres.- .......... Page(s) .......... 243
Le parlement de Provence a eu tort d'accorder à un prêtre le privilége d'impression pour un ouvrage sur Marseille.- 98.
28 décembre 1683.
Le chancelier Letellier à Jobelot, premier président du parlement de Besançon........... Page(s) .......... 243
Quand le procureur général agit en qualité de vengeur public, les conseillers ses parents ont droit de voter.- .......... Page(s) .......... 244
Le parlement n'est pas apte à juger les conflits entre les maréchaux de France, le gouverneur de la province ou les lieutenants généraux et les juges ordinaires.- .......... Page(s) .......... 245
Le roi ne veut pas que l'on condamne à la déportation dans lescolonies. - Mettre en prison un huissier pour avoir signifié un exploit au duc du Maine. Le roi ne veut pas décider sur la juridiction du prévôt de l'hôtel.- .......... Page(s) .......... 246
Ordre de termineur à l'amiable les différends qui divisent la famille de Nantiat- .......... Page(s) .......... 247
On sera obligé de remettre en prison des accusés que le parlement a relâchés pour la fête de Pâques.- .......... Page(s) .......... 247
Le procureur général ne doit pas gêner les avocats généraux dans leurs conclusions. Plaintes d'un prisonnier sur le défaut d'aliments, etc.- .......... Page(s) .......... 249
Ordre de demander au parlement de suspendre la juridiction du prince d'Orange, à Besançon.- .......... Page(s) .......... 250
Ordre de remplacer le lieutenant de roi à Beauvais, qui n'est pas agréable au souverain.- 106.
17 octobre 1684.
Le marquis de Seignelay au chevalier d'Avernes .
Le roi ne veut pas que l'enclos du Temple à Paris serve d'asile aux gens contre lesquels il y a des contraintes.- .......... Page(s) .......... 251
Dans les lettres de rémission accordées au marquis de Richelieu, il faudra exprimer comme principal motif la considération des services rendus par sa famille.- .......... Page(s) .......... 252
Le roi ne touche pas volontiers à la jurisprudence établie dans les parlements.- .......... Page(s) .......... 252
Il ne peut siéger parmi les conseillers opinants que deux conseillers vétérans.- .......... Page(s) .......... 253
Le roi ne veut pas que les fonctionnaires des Elections rendent la justice civile.- .......... Page(s) .......... 254
Ordre de requérir l'exécution d'une sentence prononcée par l'official contre un curé coupable.- .......... Page(s) .......... 255
Le premier président peut remettre, pour le temps de son absence, la garde du sceau à celui des conseillers qu'il juge convenable.- .......... Page(s) .......... 255
Ordre de veiller à l'exécution d'un jugement contre un conseiller du parlement de Rouen, jugement qu'aucun huissier n'ose signifier.- .......... Page(s) .......... 256
Rémission des peines encourues pour avoir fait tuer par ses valets un huissier envoyé par ses créanciers, en vertu d'un jugement, pour saisir sa terre de Chambaran après lequel meurtre, mis en prison , ledit comte a fait abjuration de la religion protestante.- .......... Page(s) .......... 258
Le lieutenant de roi à Saint-Quentin a été fondé à mettre en prison le procureur du roi pour avoir refusé de monter sa garde comme tous les autres, habitants.- .......... Page(s) .......... 259
Ordre du roi de faire le procès au prince d'Elbeuf et au chevalier de Savoie, à cause de leur duel.- .......... Page(s) .......... 259
Le roi désire que l'on sache que le Dauphin ne sollicite pour aucun plaideur.- .......... Page(s) .......... 260
Sur l'insulte faite par le marquis de Gié d'Eutragues aux gens du président de Thorigny.- .......... Page(s) .......... 261
Sur l'enlèvement de Mlle de Vaubrun fait par le comte de Béthune.- .......... Page(s) .......... 261
Ordre de faire des poursuites sur cet enlèvement, mais en n'y comprenant pas le duc de Gèvres.- .......... Page(s) .......... 262
Félicitation sur sa promotion à la première présidence du parlement.- .......... Page(s) .......... 263
Même sujet.- .......... Page(s) .......... 263
Pour obtenir un nouveau sursis, il faut qu'elle prouve avoir satisfait aux conditions faites pour ses dettes.- .......... Page(s) .......... 264
Le roi n'est pas encore disposé à lui permettre de sortir de Saint- Lazare , lieu de sa détention.- .......... Page(s) .......... 265
Pour obtenir un ordre d'enfermer ses enfahts , il faut qu'il ait l'assentiment de la famille.- .......... Page(s) .......... 265
Rien ne doit, détourner les juges de la poursuite des crimes, et c'est une faute du Châtelet d'avoir sursis à un jugement contre, un mousquetaire, par la raison qu'il attendait des lettres de rémission.- .......... Page(s) .......... 266
Le roi ne peut entrer dans les affaires de famille; cependant il donne quelquefois, à la demande des familles, ses ordres pour enfermer une fille de mauvaise conduite.
Le comte de Pontchartrain au président de Harlay 267 Consultation, sur un projet dressé par le lieutenant général de police, qui restreint la juridiction du prévôt des marchands.- Le roi veut maintenir l'imposition sur sept paroisses autour de Vincennes pour dispense de garde. - Sur les formalités par suite du décès de la princesse de Suise. - Un juge d'une petite ville de province n'est pas apte à faire un règlement pour la vente des grains. - Faire brûler, par la main de l'exécuteur le libelle contre l'archevêque de Paris. - Réformer avec le chancelier le mode de nomination des professeurs de droit. - Sur la pairie devenue vacante par la mort du duc de Brissac. - Faire le procès au prince d'Elbeuf, à de Langallerie et au chevalier de Bonneval, pour avoir pris du service chez les ennemis.- .......... Page(s) .......... 272
Étonnément sur, l'avidité des préposés au préjudice des prisonniers.- .......... Page(s) .......... 272
En faveur de quelques gentils hommes auxquels ont été intentés des procès criminels.- .......... Page(s) .......... 274
Ordre de recevoir J . P h . de Villeneuve de Longuedone, enfermé, sur la demande de sa famille, à cause de sa mauvaise conduite.- .......... Page(s) .......... 275
Ordre d'arrêter les faux sauniers qui viennent en armes au marché de Courville.- .......... Page(s) .......... 275
Chavance, libraire, doit être appliqué à la question ; mais le roi veut lui faire grâce du dernier supplice, s'il y est condamné.- .......... Page(s) .......... 276
Les 900 livres allouées par le roi pour chacun de ses cinq prisonniers doivent suffire pour leur entretien.
Mécontentement du roi de ce qu'on laisse ,un Génois depuis un an en prison sans le juger. - Mettre à Bicêtre un vendeur de livres prohibés. - Poursuivre des individus coupables de duol.- Étonnement du roi sur un arrêt du parlement, qui s'ingère dans les motifs de l'emprisonnement de deux femmes ordonné par le roi.- Demande d'avis à l'égard d'un projet d'ordonnance de police sur les laquais sans place.- .......... Page(s) .......... 280
Le roi ne veut pas intervenir dans le procès que le comte a avec ses créanciers.- .......... Page(s) .......... 281
Ordre de remettre en liberté un commis de la poste qu'il a fait. arrêter sans en avoir le droit.- .......... Page(s) .......... 281
Réprimande pour n'être pas allé avec les autres officiers du Châtel et faire 1a. visite d'usage chez le premier président du parlement le lendemain de la Trinité. - Une charge de conseiller ne doit pas se vendre au-dessus du prix-fixé par les édits. - Le lieutenant civil n'a rien à voir aux emprisonnements à Saint-Lazare faits par ordre du roi.- .......... Page(s) .......... 283
Plainte de ce que sa femme a obtenu la cassation des lettres d'État qu'il lui a fait signifier- .......... Page(s) .......... 284
Blâme au sujet de la dureté avec laquelle les prisonniers sont traités au château de Caen.- .......... Page(s) .......... 284
Le roi ne veut pas retenir plus longtemps, en prison le fils que Gaboury y a fait mettre.- .......... Page(s) .......... 285
Recommandation en faveur d'un plaideur pauvre qui a autrefois beaucoup tourmenté le duc- .......... Page(s) .......... 285
Ordre de sursis pour l'exécution de la sentence, qui condamne le fils du vitrier du roi à être fustigé sous la custode.- .......... Page(s) .......... 286
Approbation de son ordonnance exigeant que le juge consulaire qui sera nommé à Châtellerault, soit bon catholique.- .......... Page(s) .......... 286
Quand il s'agit d'avoir l'interprétation des édits et déclarations , il faut qu'elle soit demandée au chancelier par la cour entière.- .......... Page(s) .......... 287
Les cours ne doivent pas s'écarter de la règle qui veut que l'on ne compte pas les votes des juges qui se retirent avant qu'on ait recueilli et compté les voix.- .......... Page(s) .......... 288
Information demandée sur le costume inconvenant des trésoriers de France.- .......... Page(s) .......... 289
La prudence des juges doit modérer la rigueur des édits contre les mendiants.- .......... Page(s) .......... 289
Il faut accommoder en particulier le différend qui existe entre un conseiller et le procureur général.- Mécontentement sur la conduite du président de Montesquieu, qui refuse de faire signifier un arrêt à un plaideur.-Des réclamations d'argent sont fâcheuses pour un procureur, général ; il est bon d'y satisfaire lors, même qu'elles seraient contestables.- Dés juges qui n'ont pas dans leurs attributions les cas royaux ne peuvent juger en matière de religion. - Poursuivre de Plascaux accusé d'un meurtre que les gentilshommes ont juré de venger sur les juges qui ne poursuivent pas le coupable. - Appeler comme d'abus d'un mandement d'évêque s'appuyant sur un bref du pape non reçu dans le royaume. - Réprimande de n'avoir pas signalé une ordonnance singulière d'un grand vicaire. - Un procureur général ne peut designer les remplaçants provisoires des juges absents.- Le parlement de Bordeaux agirait illégalement s'il déclarait ne vouloir plus s'occuper d'aucune, affaire dans laquelle les jurats de la ville seraient partie. - Le temps n'est pas propice pour que l'on porte plainte contre l'exercice du culte des juifs à Bayonne. - Remédier à l'impunité de criminels non poursuivis à cause du manque de fonds. - Le parlement peut instruire le procès de contumace contre des criminels de l'état ecclésiastique, sans intervention de l'officialité. - Le procureur général peut poursuivre un criminel pourvu de lettres de grâce de l'évêque d'Orléans, quand son crime n'est pas dans la catégorie de ceux que ce prélat peut amnistier.- Un juge ne peut suppléer à l'absence de l'interprète, quand l'accusé n'entend pas la langue française. -Inutilité d'un nouvel édit sur la décence de. l'habillement des magistrats. - Réponse à la question si les Bohémic ne doivent être enfermés.- .......... Page(s) .......... 302
Réprimande au sujet de leur costume mondain.
Ordre d'envoyer la liste et les sommaires des ordonnances enregistrées dans leurs cours, pour servir à la compilation générale des ordonnances.- .......... Page(s) .......... 304
C'est au parlement à faire rentrer les avocats dans le devoir quand ils y manquent.
Sur un ancien privilége d'évocation réclamé par le corps municipal et les habitants en masse. - Le parlement est en droit de reprendre une procédure ou un appel abandonné par le procureur général. Approbation des remontrances et apostilles du parlement au sujet de la police dans les églises et de l'entretien des pauvres. - Observations sur diverses propositions du procureur général. - Dans les villes où il n'y a pas de présidial, les juges du bailliage peuvent juger les cas prévotaux , mais leurs sentences sont sujettes à appel. - Le procureur général a manqué à la subordination en ne déférant pas à un arrêt de son parlement. - Le. parlement ne peut hésiter sur une question de compétence dans une contestation civile entre un prêtre et un laique.- Ordre de maintenir l'interdiction temporaire prononcée contre de Mesmay, et de continuer le procès contre son frère. - Le parlement à eu tort de défendre à,ses membres de servir d'arbitres comme dans, d'autres parlements. - Réprimande sur ce que le président a brusquement interrompu un jeune avocat dans son plaidoyer.- .......... Page(s) .......... 315
Approbation du règlement tendant à restreindre la faculté des plaideurs de prendre les juges à partie.- 155.
26 mars 1700
Le chancelier de Pontchartrain à Taveaux, ancien président au présidial de Vesoul........... Page(s) .......... 316
Blâme de sa brusquerie à l'égard des conseillers.- .......... Page(s) .......... 316
Les juges ne peuvent connaître d'un crime commis par un étranger dans un outre pays que la France.- .......... Page(s) .......... 317
Sur la plainte portée contre lui par l'évêque de Toulon au sujet d'un manqe d'égards.- .......... Page(s) .......... 318
Même sujet.- .......... Page(s) .......... 319
La négligence ;des juges n'est pas une raison pour qu'il donne sa démission ; s'ils ne font pas leur devoir, il doit les dénoncer au parlement, leur supérieur.- .......... Page(s) .......... 320
Le chancelier ne veut point contraindre le parlement de Bordeaux, qui paraît peu disposé à confirmer en appel la condamnation de trois protestants.- .......... Page(s) .......... 320
Ehxortation à rendre justice à la princesse d'Harcourt, qui se prétend insultée par des vassaux.
Les curés avertiront pendant la messe les paroissiens qu'ils auront des publications à faire à la fin du service.- .......... Page(s) .......... 322
Ordre du roi de travailler avec de Harlay et le procureur du roi à un mémoire sur une nouvelle déclaration contre le port d'armes. - Celui qui est chargé d'arrêter un individu doit exhiber son exploit. - Blâme d'un commissaire qui a relâché des voleur- .......... Page(s) .......... 324
Le roi ne peut avoir égard aux remontrances contre la déclarat i on concernant les appels. - Réponse aux plaintes sur, le défaut de payements. - Droit de chauffage des officiers de la Table de marbre.- .......... Page(s) .......... 327
Quoique le parlement d'Aix ait mal jugé une affaire concernant des Suisses, le chancelier n'y pêut rien , et l'ambassadeur fera sentir l'indépendance des juges , et les vrais motifs qui les ont déterminés.
Torts du président dans l'affaire du marchand de Bordeaux à qui il a refusé une éxpédition de l'arrêt. Opinion sur la conduite du premier président.- .......... Page(s) .......... 331
La peine des galères temporaires n'entraîne pas la mort civile, et n'empêche pas le coupable d'être mis en jugement pour d'autres crimes.- .......... Page(s) .......... 331
Même sujet.
Observations sur le projet de déclaration contre le vagabondage et la mendicité. - Ordre de confirmer en appel une sentence au sujet d'une tutelle.- .......... Page(s) .......... 333
Le parlement a bien fait de s'abstenir de remontrances contre la déclaration qui accorde aux évêques le droit de destituer leurs officiaux, tous les seigneurs laiques ayant celui de destituer leurs juges.- .......... Page(s) .......... 334
Menace d'interdiction si l'avocat général ne renonceras au scaridale qu'il donne en entretenant des relations coupables avec une femme.
Un évêque ne peut, au préjudice de la juridiction séculière, accorder un privilège d'impression pour un livre.-Ordre de faire des procédures contre un libraire.
Étonnement du chancelier sur les doutes élevés au sujet delà compétence des juges séculiers en matière d'inceste.-Réprimande pour n'avoir pas poursuivi l'imprimeur de la nouvelle constitution du pape.- .......... Page(s) .......... 338
Blâme de l'usage introduit à la Tournelle de décerner des épices dans les procès où il n'y a pas de partie civile.
Le roi n'est pas d'avis d'accorder aucune exception des règles de la justice à l'électeur de Trèves plaidant à Strasbourg contre les jésuites. - Les seigneurs peuvent destituer les juges qu'ils ont institués. - Ordre de surseoir au jugement d'une chanoinesse.
Éclaircissements demandés sur l'obligation dans laquelle est, selon la chambre des comptes, le seigneur de Montbéliard de prê-. ter foi et hommage au roi pour les terres relevant du comté de Bourgogne. - Blâme du costume inconvenant, des officiers de la chambre.- .......... Page(s) .......... 343
Blâme de leur prétention de recevoir des épices dans les procès criminels.- Reproche d'avoir laissé échapper le sieur de Bergues , coupable de fratricide.- .......... Page(s) .......... 344
Réprimande sur leur manque d'assiduité aux audiences.
Garder le silence à la vue des prévarications commises par les juges serait un acte de connivence, et le procureur général ne doit pas hésiter de remplir le plus important de ses devoirs.- Le chancelier ne peut croire que des paysans aient osé s'opposer à l'exécution d'un arrêt du parlement. - Sur la prétention des élus des Etats de Bourgogne de présenter requête au parlement par procureur ou syndic.- .......... Page(s) .......... 348
Les querelles entre coturiers et gentils hommes ne sont pas de la compétence du lieutenant général de la province. Il n'y a que les querelles entre les gentils hommes qui le regardent.- .......... Page(s) .......... 349
Expose des suites fâcheuses qu'a eues un mauvais rapport fait par ce conseiller en qualité du commissaire du parlement.- .......... Page(s) .......... 350
Réprimande sur ce qu'ils n'observent pas l'ordonnance à l'égard des mineurs, et qu'ils suivent la coutume d'Anjou , qui y est contraire.- .......... Page(s) .......... 351
Exhortation à assoupir la querelle entre sa fille et son gendre.- 184.
4 avril 1701.
Le chancelier de Pontchartrain à Valentiné, receveur général des finances à Tours.......... Page(s) .......... 351
Blâme au nom du roi à l'égard d'un écrit contre les procès faits aux communes.- .......... Page(s) .......... 352
Réprimande sur la conduite de ce conseiller, plus assidu au cabaret qu'à l'audience.- .......... Page(s) .......... 353
On ne doit jamais condamner un accusé aux dépens ; quand il n'y a pas de partie civile.
Observations sur les deux carreaux de velours qu'il veut avoir à son siége, et qui, sont la prérogative du premier préaident. - Sur la plainte d'un prisonnier à qui depuis un an ou ne signifie pas son jugement. - Conseil de songer à la retraite à cause de l'âge.- .......... Page(s) .......... 356
Le chancelier ne veut pas engager le procureur général à intervenir dans une affaire jugée.- .......... Page(s) .......... 357
Blâme d'un règlement fait par la cour contrairement à l'ordonnance pour abréger les termes des assignations. - La cour a bien fait, d'insister au sujet de l'admission du professeur Perdrix sur l'information concernant ses vie et moeurs.- 190.
6 décembre 1701.
Le chancelier de Pontchartrain à Boisguillebert, lieutenant de police à Rouen........... Page(s) .......... 358
Il y a trop, de libraires à Rouen , et il est bon de ne pas en admettre, de nouveaux avant que le roi ait fait un règlement sur cette matière.
Il ne faut pas toujours chercher à innover, et il suffit de tâcher de remédier aux abus visibles. - Moyen de forcer les conseillers, à être assidus.
La cour, en le recevant en qualité de conseiller, aurait pu se dispenser de l'information sur ses vie et moeurs; mais cette information est de règle.- .......... Page(s) .......... 361
C'est par la promesse d'un grand zèle que les juges font plaisir au chancelier lors de la nouvelle année.
Le chancelier laisse au parlement pleine liberté d'agir à l'égard d'un capucin revenu des colonies, où il s'est mal conduit.- On, peut tolérer certains usages dans les cours de justice, sans les autoriser.- .......... Page(s) .......... 363
En échange des voeux et des éloges adressés par cet avocat général , le chancelier lui souhaite une grande attention à remplir ses devoirs.- .......... Page(s) .......... 364
Instruction sur leur service au parlement, et sûr les usages du parlement de Paris.
Le roi n'a encore rien statué sur la question des novices jésuites qui veulent rentrer dans leur bien. - I1 n'y a pas d'apparence qu'on veuille révoquer l'édit de juin 1567.- La vente des charges de judicature à des personnes d'une naissance obscure est un mal auquel il sera difficile de remédier
Il aurait été plus prudent de ne pas poursuivre les gentils hommes bretons qui ont enlevé le corps d'un de leurs camarades tué en duel, pour ne pas effrayer la noblesse de la province dans le moment où elle est convoquée pour l'arrière ban.- Une des fonctions ici plus importantes du parlement est de soutenir les droits de l'Etat contre les usurpations de la cour de Rome.- .......... Page(s) .......... 369
Information sur un, condamné qui a déclaré à la question avoir donné de l'argent aux jugés.
Il ne convient pas que deux membres d'une, cour soient en procès l'un contre l'autre; il faut terminer ces procès par la voie amiable.- .......... Page(s) .......... 370
On ne doit pas fouiller les malles des courriers pour chercher des livres prohibés.- .......... Page(s) .......... 371
Puisqu'on a saisi les livres sur le courrier, il faut entamer une poursuite.
La femme de l'intendant doit la première visite à la femme du premier président; mais celle-ci doit se prêter à un accommodement à l'égard de la première.
Il est du devoir du procureur général d'appeler comme d'abus de la présentation d'un décret de l'inquisition de Rome, dans un procès entre l'évêque de Saint-Pons et l'abbé d'Olargues.-Ordre d'informer sur un affront fait à un huissier par le seigneur et les consuls de la Capelle. - Empêcher le sieur Martin d'exercer les fonctions de procureur du roi, à cause de sa qualité de prêtre, etc.- .......... Page(s) .......... 375
Information sur le titre que le duc de Savoie voulant faire, enregistrer ses lettres de naturalité, doit donner au parlement.- .......... Page(s) .......... 376
Exhortation à terminer la contestation entre le président et l'avocat général pour le cérémonial, contestation qui ne fait pas honneur à la magistrature.
Blâme semblable des disputes fréquentes dans les corps judiciaires au sujet du point d'honneur. - Blâme de ces procédés injurieux envers le procureur général.- .......... Page(s) .......... 380
Le chancelier ne peut faire mettre la dame de Chamargen dans un couvent, n i exiler le sieur Diremant, comme le demande le duc ; cela dépend uniquement du roi.- 209.
5 février 1703
Le chancelier de Pontchartrain aux présidents de la chambre des comptes de Dôle........... Page(s) .......... 381
Mécontentement du chancelier sur une misérable dispute pour des pupitres entre les présidents et les maîtres des comptes.- .......... Page(s) .......... 383
Si la princesse de Furstenberg veut obtenir un sursis, il faut qu'elle fasse signifier sa demande à ses créanciers, afin qu'ils y puissent former opposition s'ils veulent.- .......... Page(s) .......... 383
Ils sont mal fondes à se plaindre d'une perquisition faite dans, des ballots de livres, puisqu'il n'y avait que des livres prohibés.- .......... Page(s) .......... 384
Si la famille, du sénéchal concussionnaire de Lesneven a trop de crédit pour empêcher sa punition publique, il faut tâcher au moins de lui imposer des restitutions considérables, afin que justice soit faite. - Des juges non gradués peuvent siéger et juger dans les justices seigneuriales et municipales.- .......... Page(s) .......... 387
Les jurats de Bordeaux refusent le titre de monseigneur au premier président du parlement, quoiqu'ils le donnent aux gouverneurs et aux archevêques.
Expression de regrets sur la contestation entre le parlement et l'archevêque au sujet des titres auxquels prétend ce prélat. - Approbation de l'usage du parlement de Besançon de ne pas admettre des membres qui aient été dans le cas de se pourvoir de lettres de grâce. - Les presidiaux ne doivent pas avoir de dais. - Supprimer l'usage d'accorder les intérêts des intérêts échus. - La coutume veut qu'on n'étende pas au delà de neuf ans la durée des bannissements à temps; cependant le parlement peut la porter à dix ans.
Opinion du chancelier sur les plaintes du président contre le procureur général. Un chef de justice ne doit pas compromettre son autorité par une querelle avec un subordonné. - Blâme sur le montant énorme des épices allouées par un arrêt du parlement.- .......... Page(s) .......... 396
Ordre du roi de juger en secret le procès du curé du Louvre.- .......... Page(s) .......... 397
Exhortation à ne pas pousser a l'excès son zèle pour soutenir les droits de sa cour- .......... Page(s) .......... 398
Sur les plaintes portées contre le parlement de Provence qui juge depuis plus d'un an malgré l'absence des avocats.- .......... Page(s) .......... 399
Il est de règle dans les parlements, de dispenser de l'examenceux que le roi y envoie comme procureurs généraux.- .......... Page(s) .......... 400
Le roi a trouvé que le lieutenant criminel de Marseille, d'une part, et le corps municipal , de l'autre sont allés trop loin dans une affaire criminelle.- .......... Page(s) .......... 400
Si le duc, plaidant au parlement, n'a pas de suspicion contre quelques maîtres des requêtes, le chancelier lui en désignera un pour être rapporteur.- .......... Page(s) .......... 401
Un avocat peut plaider devant un juge son père.- Empêcher les religieux de plaider est l'affaire de leurs supérieurs. - Une mercuriale suffit pour rappeler aux juges l'obligation du secret.- .......... Page(s) .......... 403
Félicitation sur le début de son fils, maître des requêtes, dont l'avis toutefois n'a pas été adopté par le parlement. - Le presidial de Nîmes doit envoyer tous les ans en Vivarais une commission de justice.- .......... Page(s) .......... 404
Reproche sur la dureté de ce commandant envers les prisonniers du château confié à sa garde.- .......... Page(s) .......... 405
Le roi a ordonné de poursuivre avec rigueur les assassins du marquis de Vervins.- .......... Page(s) .......... 405
Ordre du roi de ne plus entraver, dans l'enclos du Temple, l'exécution des arrêts de jnstice, sous prétexte de priviléges.- .......... Page(s) .......... 407
Même sujet- .......... Page(s) .......... 408
Ordre d'examiner la justification présentée par le bailli du Temple.- .......... Page(s) .......... 409
Un gentilhomme envoyé à Bicêtre y sera enfermé pour la vie à cause d'un crime qu'il convient de cacher au public- .......... Page(s) .......... 409
Le roi ne croit pas devoir intervenir dans l'affaire de la condamnation par contumace prononcée en justice contre l'abbé de Grandpré, parent du maréchal.- .......... Page(s) .......... 410
Les chancelleries établies près des parlements n'ont pas le droit de sceller des lettres de rémission; celle de Bordeaux a usurpé à cet égard un droit qui ne lui appartenait pas.- .......... Page(s) .......... 411
Il a bien fait d'exiger que les jurats de Bordeaux lui donnassent Tes marques de respect qui lui s'ont dues. - C'est autoriser les rapts que de condamner les ravisseurs à épouser les filles enlevées ; il faut les condamner à mort, selon l'ordonnance. - Le chef d'un corps judiciaire a tort de se plaindre d'un subalterne auprès du chancelier. - Demander le concours du maréchal de Montrevel pour la suppression du jeu de la roulette que le gouverneur n'a nul droit d'affermer; faute de ce concours, il faut s'adresser au roi.- Ordre de se défaire de sa charge, que des concussions évidentes ne lui permettent pas de garder.- .......... Page(s) .......... 418
Renseignements demandés sur les priviléges dont jouissent les Suisses en France, et que l'on paraît exagérer.- .......... Page(s) .......... 419
Sur la prétention du maréchal de Montrevel, lieutenant général du roi en Guyenne, de faire son entrée au parlement avec ses gentilshommes armés d'épées. - Excès de pouvoir qu'on a commis en ordonnant une enquête sur les abus de d'administration de la justice.- .......... Page(s) .......... 422
Ils ont eu tort d'envoyer; aux frais du parlement, un président en députalion sans l'assentiment de la grand'chambre.
Un juge qui commet des actes de violence est plus coupable qu'un simple particulier, et doit être puni selon la rigueur des lois.- .......... Page(s) .......... 424
L'obligation de servir dans l'armée n'est pas une peine déshonorante ; c'est une sorte de grâce que le roi fait aux condamnés.- 238.
9 septembre 1705.
Le chancelier de Pontchartrain à Laborie, conseiller au parlement de Bordeaux.......... Page(s) .......... 425
Les jugements des cours étrangères ne peuvent s'exécuter en France qu'en vertu de lettres patentes du roi qui en accordent la permission.- .......... Page(s) .......... 426
En considération de la dignité de premier président, de Harlay peut tendre en noir sa demeure au palais, quoique dans les maisons royales personne ne puisse tendre en deuil.- .......... Page(s) .......... 427
Demande du motif du singulier arrêté pris par les juges de ne plus se rendre à l'église de la paroisse.
Ce conseiller ne doit pas espérer de lettre de Cachet contre sa femme, avec laquelle il ne veut plus cohabiter.
Reproche, de l'insulte qu'il a faite au président et à sa famille en les désignant d'une manière injurieuse dans une harangue.- .......... Page(s) .......... 430
Un magistrat gagne à oublier au lieu de relever un propos échappé à l'inadvertance d'un collègue. - Il n'a pas le droit d'intervenir dans les différends religieux de l'abbaye de Cîteaux.- .......... Page(s) .......... 432
Une recherche d'eau faite sur une terre ne peut empêcher les voisins de faire valoir leurs droits sur ces eaux.- .......... Page(s) .......... 432
Même sujet.- .......... Page(s) .......... 433
Une des plus grandes faveurs que le roi accorde est de faire relever une terre immédiatement du parlement. La terre de Maintenon a eu cet avantage- .......... Page(s) .......... 434
Le roi a approuvé la proposition d'une déclaration pour déjouer la malice des plaideurs, qui trouvent moyen de récuser des juges qui leur sont contraires , en se substituant aux créanciers de ces magistrats. - Le roi , tourmenté par les jésuites, veut que le pro ces qu'ils étaient sur le point de perdre soit revu d'après les mémoires qu'ils lui ont présentés. - Ordre du roi au parlement de faire le procès au prince d'Auvergne, coupable d'avoir pris service chez les ennemis du roi.- .......... Page(s) .......... 436
Le chevalier d'honneur doit siéger au tribunal en habit et manteau noir, avec le collet et l'épée.- .......... Page(s) .......... 436
Ordre de poursuivre rigoureusement tous ceux qui se sont rendus coupables d'avoir contribué au faux mariage du sieur d'Estoubleau.- .......... Page(s) .......... 437
Envoi de l'ordre d'enfermer au château de Niort le nommé Martin , blasphémateur.- .......... Page(s) .......... 438
Reproches aux juges qui ne se rendent aux audiences que lorsqu'il y a des épices à gagner.- .......... Page(s) .......... 439
Expression de l'ennui que causent au chancelier leurs fréquentes querelles, et renvoi des parties au conseil.- .......... Page(s) .......... 440
Le conseil ne doit refuser un nouveau membre que sur des preuves évidentes de son indignité ou incapacité.- .......... Page(s) .......... 441
Le roi ne veut pas que le marquis de Novion, vu l'énormité de son crime, profite des grâces que l'évêque est autorisé à faire pour célébrer son entrée.- .......... Page(s) .......... 442
Le parlement d'Aix doit punir, selon toute la rigueur des lois, le sieur d'Estoubleau, qui a contracté mariage à l'aide d'un faux notaire et d'un faux prêtre ; le bannissement serait une peine trop douce pour son crime. - Blâme d'un monitoire où les circonstances d'un viol sont rapportées trop ouvertement. Réfutation des raisonnements du procureur général à cet égard.- .......... Page(s) .......... 448
Étonnement du chancelier de ce que deux condamnations au fouet ne sont pas exécutées, par la raison que le receveur du domaine refuse de fournir aux frais de l'exécution.- .......... Page(s) .......... 450
Observations sur plusieurs abus de l'administration de la justice y concernant les monitoires, les preuves testimoniales, les interrogatoires , les appels des condamnés, etc. -- Sur le désordre qui a eu lieu pendant un Te Deum.- .......... Page(s) .......... 456
C'est à tort qu'on prétend que les juges septuagénaires sont toujours censés présents aux audiences, et touchent des épices lors même qu'ils n'ont pas assisté aux procès.- 259.
26 juin 1707.
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Information sur les concussions du maire perpétuel de Lisieux dénoncées par une lettre anonyme.- .......... Page(s) .......... 458
C'est la faute des magistrats s'ils n'inspirent plus autant de respect qu'autrefois- .......... Page(s) .......... 459
Ragueneau, leur confrère, quoique gracié par le roi, ne doit plus exercer ses fonctions; la grâce du roi ne peut effacer sa flétrissure.- .......... Page(s) .......... 460
Blâme de la partialité qu'ils ont manifestée dans la contestation pendante entre leur premier président et le lieutenant général.- .......... Page(s) .......... 461
Le parlement ne peut agir directement contre l'avocat général Caillot, qui s'est rendu indigne de ses fonctions ; il doit renvoyer l'affaire au roi, et engager l'avocat général à se defaire de sa charge.- .......... Page(s) .......... 462
Le roi a évoque à sa personne l'affaire des révélations de coufession faites par des ecclésiastiques : c'est donc à lui que le conseil provincial doit adresser ses observations.- .......... Page(s) .......... 462
Suspension du major de la ville de Laon coupable d'avoir fait abattre les arbres de la promenade- .......... Page(s) .......... 463
Approbation de sa sévérité envers les criminels du Vivarais qui viennent d'être jugés.- .......... Page(s) .......... 463
Le chancelier veut le débarrasser du bureau des vacations, qui demande une grande assiduité, à laquelle la Reynie, à cause de l'état de sa santé, ne peut plus s'assujettir- .......... Page(s) .......... 464
Le chancelier détourne ce magistrat du projet de poursuivre criminellement un paysan qui avait porté des plaintes contre lui à Versailles. - Il doit mépriser les discours tenus contre lui par un paysan.- .......... Page(s) .......... 466
Le parlement lui rendra sans doute, justice dans la poursuite des auteurs d'un enlèvement ayant pour but de faire contracter par son neveu un mariage inconvenant.- .......... Page(s) .......... 467
Si le parlement trouve que le présidial de Nîmes empiète sur les attributions de la Tournelle en jugeant les procès criminels en Vivarais, il peut adresser un mémoire au roi.- .......... Page(s) .......... 468
Le chancelier ne croît pas devoir arrêter les poursuites commencées contre le conseiller Michaëlis, accusé de prévarications.- .......... Page(s) .......... 469
Dans les affaires importantes, on ne peut trop relire ce qu'on écrit.- .......... Page(s) .......... 470
Avis de se défaire au plus tôt de sa charge, s'il ne veut s'exposer à quelque chose de plus grave.- .......... Page(s) .......... 471
C'est au contrôleur général des finances qu'il doit adresser ce qu'il propose pour étouffer les émeutes pendant la famine qui règne.- .......... Page(s) .......... 471
Expression de regret sur les efforts des échevins de Marseille pour se soustraire à la juridiction du parlement de Provence.- .......... Page(s) .......... 472
Reproches sur la désunion et l'esprit de partialité que manifeste la chambre. Exhortation à finir au plus tôt ses querelles intestines.- .......... Page(s) .......... 473
Tort de l'intendant d'avoir promulgué une déclaration du roi avant qu'elle eût été envoyée au parlement de la province , et enregistrée par ce corps.- .......... Page(s) .......... 474
Le pétitionnaire ne peut imputer sa misère qu'à lui-même, ayant passé dix ans à plaider pour une somme minime.- .......... Page(s) .......... 475
Il ne peut rester plus longtemps procureur général. S'il ne donne pas sa démission, le roi saura l'y forcer.- .......... Page(s) .......... 476
Ordre de menacer les avocats, qui ne se présenteraient pas dans un costume convenable chez les maîtres des requêtes
Ordre du roi de faire sans ménagement le procès à un moine célestin de Mantes, coupable de meurtre sur la personne du sousprieur.- Réponse aux observations relatives au règlement sur la librairie. - Blâme de sa négligence à l'égard de l'enregistrement de la déclaration du roi sur la confiscation des biens des condamnés pour duel.- .......... Page(s) .......... 482
Aucun intendant de province n'a le pouvoir de juger en appel une sentence capitale.- .......... Page(s) .......... 482
Les usages du parlement de Toulouse s'écartent tellement de la pratique générale, que le président fera bien de travailler à leur réforme. - L'accusé en matière criminelle peut récuser le juge parent de l'accusateur.- .......... Page(s) .......... 484
Justification des procédés du procureur général du parlement de Besançon , qui s'est opposé, conformément aux ordres reçus, à ce qu'on fît usage en justice des monitoires ou rescrits obtenus à Rome par voie ecclésiastique.- .......... Page(s) .......... 488
Refus d'une lettre de cachet pour reléguer un mauvais prêtre dans un séminaire, et renvoi au secrétaire d'État de la province.- .......... Page(s) .......... 488
Quel que soit en Flandre le danger de transférer un prisonnier condamné en première instance, on ne peut, sans violer la loi, s'empêcher de le transporter au lieu où doit se juger l'appel, afin d'y être interrogé de nouveau.- .......... Page(s) .......... 490
Motifs du refus d'approuver un règlement projeté par le parlement, et tendant à empêcher que les biens des débiteurs ne soient consommés par les frais de la procédure des créanciers.- .......... Page(s) .......... 492
Blâme de l'esprit de chicane et de l'avidité que montrent plusieurs d'entre eux, ainsi que de leur empiétement sur les attributions des procureurs.- .......... Page(s) .......... 494
Refus d'une lettre de cachet pour enfermer la femme de cet avocat.- .......... Page(s) .......... 494
Il ne convient pas qu'un avocat soit appelé à la milice, ni qu'il exerce aucune fonction militaire, à moins d'une grande nécessité. - Exhortation à la modération.- .......... Page(s) .......... 496
Le roi lui pardonne d'avoir auparavant pris du service chez le duc de Lorraine; et sur ses instances, le réintègre dans le rôle du parlement de. Metz.- .......... Page(s) .......... 497
Le procureur général a fort bien fait d'insister sur le rétablissement de l'inscription, commémorative de l'assassinat du père du conseiller, inscription ordonnée par le parlement en 1692; et la mention du frère du conseiller parmi les assassins de leur père n'est pas une raison pour que le monument soit détruit.- .......... Page(s) .......... 498
Étonnement de ce qu'ils demandent la suppression du monument de parricide dont ils ont jadis poursuivi l'érection.- .......... Page(s) .......... 499
Réponse à la question si un conseiller qui n'est pas de semestre peut dans les cérémonies publiques, se mettre à la tête du présidial, et se faire précéder par l'huissier- .......... Page(s) .......... 500
Indignation du chancelier de ce qu'un président et un conseiller de la cour des comptes de Rouen sollicitent des dispenses du temps prescrit pour l'étude du droit.- .......... Page(s) .......... 501
Les membres du parlement ne portent le çhaperon fourré que dans les cérémonies publiques ; hors de là, leur costume ne se distingue point de celui des greffiers, procureurs et huissiers.- .......... Page(s) .......... 502
Le chancelier ne peut le dispenser de poursuivre à ses frais la punition d'un crime commis dans le ressort de la haute justice de l'abbé de Bonavent.- .......... Page(s) .......... 503
Sur la question des prêts d'argent, le chancelier se soumet aux ordonnances, et croit par là satisfaire à sa conscience.- 299.
12 octobre 1711
Le chancelier de Pontchartrain au maréchal de Montrevêl, commandant en Guyenne........... Page(s) .......... 503
Réfutation des raisons du maréchal pour intervenir dans une affaire civile à cause de ses attributions de gouverneur.- .......... Page(s) .......... 506
La qualité de conseiller est loin d'être pour Villepassant, accusé de faux monnayage , un motif de n'être pas poursuivi rigoureusement- .......... Page(s) .......... 507
Sur le même-procès, dont le roi a renvoyé la connaissance au parlement de Toulouse.- .......... Page(s) .......... 508
Sur le même procès. Le chancelier est persuadé que le parlement ne reculera même pas devant une condamnation capitale, si l'accusé est coupable.
Le roi désapprouve le refus de l'avocat général de donner des conclusions dans un procès contre les receveurs ; le parquet ne peut arrêter des affaires commencées. - Sa charge ne l'exempte nullement de la discipline de la cour, et il doit s'y soumettre.- .......... Page(s) .......... 513
Dans le cas de notoriété publique, le procès doit être fait suivant l'ordonnance à ceux qui sont coupables de duel. En un cas semblable, le parlement de Paris a conclu à la peine capitale.- .......... Page(s) .......... 514
Blâme d'avoir cité dans un plaidoyer l'avis que lui avait donné le chancelier sur sa demande.
Les prévôts des maréchaux ne sont institués que pour connaître des crimes commis sur les grands chemins et dans les campagnes : les faubourgs ne sont pas de leur ressort.- 307.
23 août 1712
Le chancelier de Pontchartrain à Maury, procureur du roi au présidial de Montauban.......... Page(s) .......... 516
Puisque les juges ne tiennent pas compte de ses avertissements pour les engager à être plus assidus aux processions et autres cérémonies publiques , il ne lui reste d'autre moyen que d'en faire ses plaintes au roi.- .......... Page(s) .......... 517
Renseignements demandés pour savoir si le juge de Bidache continue de juger en dernier ressort, en vertu de la prétendue souveraineté du duc de Grammont sur cette terre.- 309.
3 septembre 1712
Le chancelier de Pontchartrain à Filhot, conseiller au parlement de Bordeaux ........... Page(s) .......... 518
Réprimande pour s'être marié avant d'avoir obtenu les dispenses du roi à cause de son alliance avec deux conseillers de la même cour. Ordre de s'abstenir de siéger jusqu'à ce qu'il ait obtenu ces dispenses.- .......... Page(s) .......... 519
Étonnement de ce que ce prélat redoute la publicité du procès criminel contre un prêtre coupable de viol sur le grand chemin.- Sa condamnation prouvera aux protestants convertis qu'un ecclésiastique n'est pas privilégié s'il devient criminel.
L'usage parlementaire autorise le juge à siéger et à opiner lors même que son père ou son fils plaide devant lui.- .......... Page(s) .......... 522
Représentations sur l'injustice qu'il commet en refusant de statuer sur la validité des titres que présente le prieur des Chartreux , pour prouver son exemption des droits de péage au bac de Moulins. Conseils d'éviter à l'avenir les sujets de plaintes.- .......... Page(s) .......... 524
Puisque le conseiller ne veut pas se soumettre à l'arrêté du parlement qui lui enjoint de demander pardon au premier président pour avoir, donné des coups de bâton au domestique de ce chef, et pour l'avoir fait poursuivre avec une épée jusqu'à l'appartement du président, le chancelier veut que de Mesmay soit jugé par toutes les chambres assemblées, selon la rigueur des lois.- .......... Page(s) .......... 526
Le sollicitant n'a que les voies de la justice ordinaire pour agir contre son fils par lequel il se plaint d'avoir été volé.- .......... Page(s) .......... 527
Le chancelier lui conseille, vu la persistance de l'intendant Turgoi dans son refus de reconnaître ses titres, de les faire valoir auprès du contrôleur général des finances.- .......... Page(s) .......... 528
Mécontentement du roi au sujet des prétextes mis en avant par le conseil pour éluder la réception d'un conseiller, par suite de l'intrigue de quelques meneurs.- .......... Page(s) .......... 530
Il est fâcheux que l'obligation du secret soit si mal tenue dans les corps judiciaires ; cependant on pourra , par voie disciplinaire, y astreindre les membres.- .......... Page(s) .......... 531
Réprimande sur ce qu'ils reçoivent des officiers et des archers sans information de vie, moeurs et capacité.- .......... Page(s) .......... 532
Le roi a trouvé mauvais que le parlement se soit arrogé le pouvoir de commuer la peine de mort en celle des galères , et une déclaration de sa part va remédier à cet abus. - Réponse à la question si les communautés ecclésiastiques doivent des lards de mainmorte pour les terres acquises dans la censive du roi.- .......... Page(s) .......... 533
Le procureur du roi Vaudreuil ne peut réclamer des dommagesintérêts pour avoir été incarcéré, après avoir voulu s'opposer en personne à l'exécution d'un jugement des maire et échevins de Dieppe ; toutefois, on le fera sortir de prison.- .......... Page(s) .......... 535
Même affaire Vaudreuil a manque aux devoirs de sa charge de judicature en usant de violence; mais la Boissière n'aurait pas dû le mettre en prison.- .......... Page(s) .......... 536
C'est sur les conclusions du procureur du roi, après information de vie et moeurs, que doivent être reçus les archers de la maréchaussée.- .......... Page(s) .......... 537
La conduite qu'il a tenue dans l'affaire des échevins de Dieppe convient plus à un cornette de cavalerie qu'à un procureur du roi.- .......... Page(s) .......... 538
La condamnation au bannissement à temps n'a pas besoin d'être confirmée pur le parlement.- .......... Page(s) .......... 539
Le chancelier ne peut ni faire enfermer les enfants du sollicitant, ni les envoyer aux colonies comme il le propose ; le chancelier ne connaît que les voies do la justice ordinaire.- .......... Page(s) .......... 539
C'est au parlement et, selon les circonstances, au conseil qu'il faut se pourvoir contre la cassation d'une sentence de l'official.- .......... Page(s) .......... 540
L'interdiction prononcée-contre cet avocat ne doit pas déterminer ses anciens confrères à se retirer ; ce serait manquer à la déférence due aux juges devant qui ils plaident.- .......... Page(s) .......... 541
Expression du voeu que la discorde cesse d'agiter ce conseil, et que les membres qui ont donné lieu à des plaintes se corrigent.
Blâme de son inaction par rapport à un gentilhomme condamné par contumace à la roue, et qui, demeurant tranquillement dans le pays, paraît commettre de nouveaux crimes. - Nouveau blâme sur sa complaisance envers un contumace- .......... Page(s) .......... 543
Exhortation à poursuivre sans ménagement ceux qui se rendent coupables de duels.- .......... Page(s) .......... 544
A défaut d'ateliers publics à Bayonne, il faut enfermer à l'hôpital de la ville les Bohémiennes convaincues de vol ou d'autres désordres.
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 547
Envoi de la liste des prisonniers avec ses notes.- .......... Page(s) .......... 549
Avis de l'arrestation de deux gazetiers et de la saisie de leurs gazettes à la main. - Les plaintes des rentiers et les pleurs des femmes ne paraissent avoir aucun danger ; le lieutenant civil maintiendra la tranquillité publique , dût-il lui en coûter la vie. - Arrestation de libraires qui faisaient commerce de livres de Hollande.- .......... Page(s) .......... 551
L'agitation des rentiers de l'Hôtel de ville cessera quand ils seront bien instruits des intentions du roi.- .......... Page(s) .......... 552
Rapport sur le mécontentement des rentiers, et sur les délibérations à ce sujet.- .......... Page(s) .......... 554
Il a donné un confesseur à Fouquet, mais il attend pour la confession les ordres de Colbert.- .......... Page(s) .......... 555
Dénonciation contre Boyer comme auteur de satires politiques.- .......... Page(s) .......... 556
Avis de ce qu'un prisonnier a écrit sur un plat d'étain- .......... Page(s) .......... 556
Ordre de faire recevoir aux Petites-Maisons un homme qui a fait des folies en présence du roi, et de s'informer de la nature de sa folie. - Bicêtre doit recevoir les invalides qui y sont envoyés en punition.- .......... Page(s) .......... 558
Avis de la prochaine translation de Fouquet, prisonnier, au fort Lapérouse.- .......... Page(s) .......... 559
Comment la police s'exerce dans les villes de la Normandie.- .......... Page(s) .......... 560
Renseignements sur Zamoiski, Polonais, détenu à la Conciergerie. - Remercîment au sujet des poursuites ordonnées contre les auteurs d'un, libelle dont de Harlay est l'objet.
Arrêter et punir sévèrement ceux qui font des gazettes à la main. - L'affaire des femmes qui ont voulu séduire des religieuses est laissée à sa discrétion. - Le roi permet à Brioché d'ouvrir un théâtre de marionettes. - Rechercher l'auteur d'une lettre remise dans un confessionnal. - Signalement de plusieurs maisons de jeux à Paris. - Ordre de mettre à la Bastille pour cinq ou six mois un hôtelier à cause de ses propos contre le roi. - Veiller strictement à l'observation de la défense de porter de l'or et de l'argent sur les vêtements. - Permission à Allart de représenter en public des sauts périlleux accompagnés de discours.-Demande de renseignements sur, 95 merciers de Paris qui prétendent être dans la classe des marchands privilégiés ; sur une femme protestante malade auprès de laquelle les prêtres de Saint-Sulpice ont voulu pénétrer. - Signifier à la comtesse de Poitiers la défense de continuer de tenir un jeu.- .......... Page(s) .......... 568
Cesser les poursuites contre le comte de Lincoln , qui avait maltraite un laquais. - Demande de rapports sur tout ce qui se passe à Paris.- .......... Page(s) .......... 569
Empêcher l'impression de journal projeté par Colletet. - Rechercher les auteurs des libelles ; empêcher les laquais de porter l'épée. - Le roi parlera au comte d'Harcourt et au duc de Ventadour sur leur jeu d'hocca. - Rechercher les auteurs de chansons satiriques. - Promulguer une défense de porter un masque dans l'église. - Empêcher les loteries particulières et les jeux, les blasphêmes. - Approbation de la saisie d'une estampe relative au doge de. Gênes. - Envoyer à la Bastille un médecin qui prétend n'avoir pas de religion. - Empêcher la populace d'insulter l'ambassadeur de Siam. - Mettre à la Bastille la prétendue dame de Roissy.- Arrêter huit convertis de Nîmes qui se trouvent à Paris. - Désir du roi d'établir le bon ordre dans la capitale. - Surveiller le nonce du pape et les prêtres qui vont chez lui. - Opposition du curé de Saint-Eustache à l'établissement de la comédie dans sa paroisse. - Forcer Mme de Coigneux de renvoyer sa vieille femme de chambre récemment convertie. - Ordre d'arrêter le nonce du pape, s'il s'avisait de partir. - Avis du choix fait d'un gentilhomme pour demeurer auprès de ce nonce. - Bannir de Paris un devin; mettre au refuge la concubine d'un abbé, etc. - Punir ceux qui ont insulté la princesse Càrignan comme Savoyarde ; arrêter un ministre protestant, etc.- .......... Page(s) .......... 584
Menacer de punition ceux qui continueront de tenir des jeux. - Poursuivre les domestiques du prince d'Elbeuf, sans le nommer, pour avoir attaque le guet.- .......... Page(s) .......... 585
Avis de l'ordre donné à la Reynie d'aller interroger Martin , hôtelier, à la Bastille.- .......... Page(s) .......... 585
Avis de l'ordre du roi de mettre à la Bastille des pages de sa grande écurie, qui ont trouble le spectacle. - Punir ceux qui ont pris part au combat entre quatre gentilshommes bretons et quatre autres individus. - Ordre de contribuer à l'accommodement du marquis de Montrevel avec les veuves des archers tués dans sa maison. - Faire enfermer un laquais pour propos insolents.- .......... Page(s) .......... 587
Défense d'écrouer dans aucune prison les mousquetaires qui seront arrêtés par ordre de leurs commandants.- .......... Page(s) .......... 588
Ordre d'arrêter Crosnier, frère d'un comédien, et de le faire conduire au Chàtelet de Paris.- .......... Page(s) .......... 588
Prendre les ordres du roi pour aviser aux moyens d'empêcher les gazelles de Hollande d'insérer des extraits de livres supprimés en France.- .......... Page(s) .......... 589
Arrêter les ouvriers séditieux qui refusent de travailler aux châteaux de Saint-Germain, Marly et Versailles, et rechercher ceux qui s'éloignent.- .......... Page(s) .......... 590
Faire mettre dans une des maisons dépendantes de l'administration de l'Hôpital général 40 gueux réunis dans la prison de Fontainebleau.
Sur le procès à faire aux domestiques du prince d'Elbeuf. - Ordre d'empêcher les jeux dans Paris et d'arrêter les Bohémiens qui s'y trouvent ; de poursuivre les gens de l'hôtel de Soissons à Paris qui ont tué un archer et délivre un prisonnier. - Remettre entre les mains de ses supérieurs un moine augustin convaincu de vol. - Obliger le marquis de Vassé de s'arranger par de l'argent avec le laquais qu'il a blessé.- Le roi ne veut pas faire poursuivre l'invalide qui a tué un homme pendant qu'il gardait l'hôtel de Vendôme. - Si le laquais qui a volé chez le marquis de Seignelay est condamné à mort, il faudra surseoir à l'exécution de la sentence.- .......... Page(s) .......... 592
Ordre de mettre en liberté le sieur de Soutigny.
Dispositions à prendre relativement à 50 filles tirées de l'hôpital général, qui doivent être envoyées aux colonies pour y être mariées aux colons. - Demande de 60 filles pour la même destination , puis de 100 autres. - Enfermer une Bohémienne.- .......... Page(s) .......... 596
Ordre d'empêcher la continuation des réunions qui se font pour tirer l'oie sur la Seine.- .......... Page(s) .......... 596
Empêcher le chevalier d'Elbeuf, détenu dans l'abbaye de Saint- Médard, de recevoir les laquais et autres gens qui ont contribué à sa débauche.- .......... Page(s) .......... 597
Ne pas souffrir que des gens contre lesquels il y a des contraintes par corps se réfugient dans les galeries du Louvre.- .......... Page(s) .......... 597
Avertir un vicaire de la Sainte-Chapelle de ne plus donner à jouer dans des chambres louées à cet effet.- .......... Page(s) .......... 598
Le marquis de Seignelay au premier président du parlement de Paris- .......... Page(s) .......... 599
Envoi de la déclaration du roi qui défend aux communautés des moines mendiants de bâtir sans permission.- .......... Page(s) .......... 599
Ils pourront retenir les gueux qui sont mauvais sujets, au delà du terme fixé par la déclaration du roi de 1680.- .......... Page(s) .......... 600
Lettre du roi au supérieur de Saint-Lazare- .......... Page(s) .......... 601
Ordre de garder le comte de Longueval, coupable de certains crimes, pour lesquels le roi ne veut pas que le procès lui soit fait.- .......... Page(s) .......... 602
Avis de la poursuite contre ses gens. Le roi attend de la princesse qu'elle laisse la justice s'exercer dans l'hôtel Soissons comme elle s'exercerait même dans les maisons royales.- .......... Page(s) .......... 602
Engager les théatins à renoncer à la pompe trop mondaine qui a lieu dans leur église.- .......... Page(s) .......... 603
Faire disparaître deux feuillets du registre des baptêmes, mariages et décès de la paroisse de Versailles.- .......... Page(s) .......... 603
Mécontentement du roi au sujet du refus fait par cette supérieure de recevoir la Dlle Dugas, que le roi y faisait mettre.- .......... Page(s) .......... 604
Prendre les ordres du roi pour empêcher l'évasion des protestants.- .......... Page(s) .......... 604
Enterrer secrètement, dans l'enceinte du château , le corps d'une prisonnière.- .......... Page(s) .......... 605
Avis sur trois Savoyards qui, pendant la nuit, conduisent les émigrants protestants de France en Suisse.- .......... Page(s) .......... 605
Ordre de mieux veiller avec le guet à la sûreté des rues de Paris.- .......... Page(s) .......... 606
Avis de la permission que lui donne le roi de visiter le sieur d'Harrouys à la Bastille.- .......... Page(s) .......... 606
Ordre d'envoyer à la Bastille un jésuite dont il soit sûr, pour confesser les prisonniers.- .......... Page(s) .......... 606
Renseignements demandés sur un prêtre, ancien gazetier, arrêté à Paris comme un espion du gouvernement hollandais.- .......... Page(s) .......... 607
Éclaircir la dénonciation faite contre des femmes de Montoire au sujet de propos relatifs à un projet de régicide.- .......... Page(s) .......... 608
Remettre entre les mains de porteur de l'ordre le cadavre d'un capitaine de l'équipage des mulets du roi, tué auprès de Houdan.- .......... Page(s) .......... 608
Même affaire. Examiner la procédure faite à ce sujet.- .......... Page(s) .......... 609
Mettre en liberté une prisonnière pour qu'elle puisse se marier.- .......... Page(s) .......... 609
Ordre de faire enterrer un prisonnier, mort dans l'impénitence sans faire de procédure. Le lieutenant a eu raison de l'empêcher de faire son testament.- .......... Page(s) .......... 610
Avis de l'envoi d'un laquais, Génois d'origine, à la citadelle d'Amiens.- .......... Page(s) .......... 610
Rapport de police sur une émeute occasionnée par le refus d'un fils de converti d'ôter le chapeau devant le saint-sacrement.
Empêcher sous quelque prétexte les représentations du Carnaval de Venise, ou en supprimer au moins les intermèdes. Arrêter un ministre protestant. Cesser les poursuites contre Mme de Saint- Martin, qui est en contravention à cause de son jeu. Information sur un Anglais qui prétend avoir le secret de faire de l'or ; sur une femme Suisse qui, a des révélations à faire. Réprimander la femme le Scaramouche. Observer la conduite de la princesse Christine, etc- .......... Page(s) .......... 616
Essayer de remettre dans la bonne voie un prisonnier de la Bastille qui s'est donné un coup de couteau.- .......... Page(s) .......... 616
Poursuivre le sieur de Chastenay, qui a maltraite un cocher; Ordre du roi de cesser; les poursuites contre Mme de Saint-Martin , qui a encouru l'amende à cause de son jeu. Poursuivre un usurier. Oter la bandouillère à deux gardes.
Avertir de la part du joi le marquis de la Millière, que s'il continue sa vie scandaleuse, le roi prendra un parti extrême. - Permission d'arrêter des gentilshommes poitevins. - Poursuivre les éditeurs du Télémaque.- .......... Page(s) .......... 619
Avis de l'arrêt accordé à la princesse, de Montauban pour défendre à ses domestiques et autres créanciers de saisir ses meubles et équipages. - Faire saisir les médailles insolentes. -Sur un ancien manifeste- .......... Page(s) .......... 621
Avis de l'ordre de roi d'enfermer, pour le reste de la vie, un hommo coupable de sodomie, à Bicêtre.- .......... Page(s) .......... 621
Ordre de tenir dans l'isolement le prisonnier susdit.- .......... Page(s) .......... 622
Ordre du roi de réprimander un conseiller du parlement pour avoir commandé à un libraire des livres défendus.- .......... Page(s) .......... 623
Demande de renseignements au sujet de prétendues révélations faites par une femme de la Suisse.- .......... Page(s) .......... 623
Même sùjet.- .......... Page(s) .......... 624
Remercîments au sujet de cent jeunes garçons pris à l'hôpital général, et fournis par le procureur général pour qu'ils servent de mousses dans la marine royale. - Sur les troubles des marchés de Paris.- .......... Page(s) .......... 626
Rapport sur un meurtre commis par le prince d'Auvergne sur la personne d'un laquais du prince de Rohan.- .......... Page(s) .......... 627
- 66.
20 et 29 juin; 15, 19, 29 nov.; du 3 au 29 décemb. 1692 ; de janvier à décemb. 1693 ; de janvier à juillet, 5 août 1694.
La Reynie au président de Harlay
Rapports sur l'état des marchés de Paris pendant la disette, et sur les troubles qui y ont éclaté, particulièrement à la place Maubert. - Rapport sur une fille supposée possédée par un démon , et exorcisée dans l'église des Mathurine. - Suite des rapports de police sur les effets de la disette, les desordres dans les marchés, et sur la conduite de la police dans ces conjonctures:-Observations sur les assemblées extraordinaires que le président veut tenir pour aviser aux moyens de rétablir la tranquillité publique.- Nouveaux rapports sur les émeutes sur la distribution du pain dans Paris, sur le recensement des mendiants de la campagne. - Sur la saisie faite, par ordre, des Travaux d'Hercul, ouvrage mensuel de Lenoble.- .......... Page(s) .......... 680
S'il ne paie la pension de sa femme, enfermée sur sa demande, elle sera mise en liberté.
Sur les dispositions législatives rendues nécessaires par la disette et par le grand nombre d'indigents. - Distribution du pain dans les divers quartiers de Paris. - Approbation donnée par le roi aux mesures proposées par le premier président. -Don du roi pour l'Hôtel de ville.- Exhortation à continuer ses soins pour remédier à la disette. - Mécontentement du roi au sujet de la mauvaise police de Paris.- Demande de 100 jeunes filles et de 150 garçons de l'hôpital général pour la colonie de Saint-Domingue.- .......... Page(s) .......... 694
Sur la demande du prélat 1e roi accorde par exception à un mari la permission de faire enfermer sa femme. - Translation de Mme Guyon à la Bastille.- Le roi veut l'avis de la famille pour laisser enfermer une femme.- .......... Page(s) .......... 696
Ordre de mettre au secret un homme qui loi sera mené par le lieutenant général de police.- .......... Page(s) .......... 697
Évaluation des frais de la confection du pain.- .......... Page(s) .......... 699
Ordre qu'il a donné pour renvoyer d'Orléans les pauvres du dehors. - Observations sur l'arrêt du parlement concernant les pauvres.- .......... Page(s) .......... 702
Disposition mutine des gens de la Touraine pendant la disette ; difficulté de contenir le peuple.- .......... Page(s) .......... 703
Ordre de s'emparèr d'un valet qui à emporté à son maître le secret de la pierre philosophale, de saisir les ustensiles et de mettre sons scellé ses poudres.- .......... Page(s) .......... 704
Ordre du roi de supprimer tous les exemplaires des Intrigues galantes de la cour de France.- .......... Page(s) .......... 704
Avis du désir des Filles du Saint-Sacrement d'être-débarrassées de Mme Fouquet, et de celui de cette dame de sortir du couvent.- .......... Page(s) .......... 705
Ordre d'arrêter un libraire et deux imprimeurs de Lyon , et d'en faire transporter un à ,Paris.- Mécontentement du roi sur la hardiesse des imprimeurs de Lyon de se charger de l'impression des ouvrages les plus répréhensibles. - Faire des visites chez les imprimeurs de Rouen qui impriment des traités jansénistes.- .......... Page(s) .......... 708
Défense de laisser retirer du collége , par qui que ce soit le fils du marquis de Vaillac.- .......... Page(s) .......... 708
Avis de l'envoi de Montbelliard, garde de marine, comme prisonnier, à la demande de sa famille.- .......... Page(s) .......... 709
Ne pas laisser approcher les Cannes du marquis de Goesbriant, prisonnier. Un jésuite vaudrait mieux pour son confesseur.- .......... Page(s) .......... 709
Recommandation d'être sévère à l'égard des ouvriers rubanniers qui veulent empêcher leurs camarades de travailler chez des maîtres.- .......... Page(s) .......... 710
Avis de l'envoi d'un prisonnier libelliste. Ordre de ne pas le laisser écrire
Police à exercer à l'égard de la comédie.--Le roi approuve la proposition d'acquérir les médailles insolentes provenant du cabinet de feu l'abbé Bigot. - Révélations d'un prisonnier de la Bastille. - Le roi veut que l'on saisisse tous les habits qui ont des boutons d'étoffe. - Ordre de mettre en liberté un boucher détenu pour avoir sifflé au spectacle. - Examiner les révélations que peut avoir à faire le récollet de la Bastille coupable de sacrilége et d'assassinat . - Demande d'un mémoire sur les maisons ou l'on joue. - On fera défense aux gens du duc d'Orléans de tenir des jeux.- .......... Page(s) .......... 717
Instruction sur le traitement de plusieurs prisonniers d'État.- .......... Page(s) .......... 718
Avis de l'envoi d'un médecin pour traiter Mme Guyori à la Bastille. L'archevêque sera consulté sur le choix de son confesseur. - Avis de l'envoi du duc d'Estrées et du comte d'Harcourt en prison.- .......... Page(s) .......... 719
Ordre de faire le procès à un usurier caché dans l'hôtel de Soissons.- .......... Page(s) .......... 719
Signifier à Mlle de Soissons qu'il ne pourra y avoir de tirage de loterie dans son hôtel. - Résolution à l'égard du cadavre d'un suicidé. - Faire le procès en secret à un assassin de la Bastille.- .......... Page(s) .......... 721
Ordre de mettre au secret le recollet accusé de meurtre ; de le laisser prendre par le lieutenant criminel, afin que le procès lui soit fait.- .......... Page(s) .......... 722
Réprimande sur sa conduite, et ordre de se retirer au séminaire de Saint-Sulpice.- .......... Page(s) .......... 722
Observations sur la manière d'exercer la police. - Rechercher l'auteur d'une réplique; prohiber divers jeux; prendre sans éclat les exemplaires du Télémaqué. - Attributions et devoirs du cher valîer du guet. - Poursuite des livres de Fénelon, autorisée d'abord, puis arrêtée par ordre du roi. - Les protestants étrangers pourront faire baptiser leurs enfants chez les pasteurs des ambassades protestantes. - S'informer des conférences religieuses chez le ministre de Brandebourg.- Garder les lettres saisies sur le valet de Fénelon, mais ne pas poursuivre ce valet. - S'il convient de mettre en liberté îles Courtils, détenu à la Bastille.- Faire rendre à Mme de Alain tenon les étamines de Reims saisies par les commis de la draperie. -Poursuivre un traité de théologie mystique; mettre à la Bastille un chapelier qui Voulait établir une manufacture à Turin.- Exhortation à la sévérité contre ceux qui commettent des irrévérences dans les églises ; et à la répression du vagabondage, qui a choqué le roi dans son dernier voyage.- Transférer, à la Bastille la femme de chambre de Mme Guyon arrêter un poète allemand; obliger les baigneurs et chirurgiens de déclarer ceux qu'ils logent.- Avertir les comédiens du devoir d'être plus réservés dans leurs expressions et postures. - Sur une limonadière hollandaise à Paris. - Surveiller les Anglais qui arrivent. - Faire exécuter strictement le règlement sur l'observation des fêtes. - Arrêter de nouveau l'auteur des Courtils. - Empêcher les réjouissances populaires dans le cas du décès du roi Guillaume. - Poursuivre les joueurs, mais avec ménagement pour les gens de qualité. - Veiller sur les nouvellistes; empêcher le débit de la Critique du Télémaque. - Envoyer tous les trimestres un état des prisonniers du Fort-l'Évêque. - Plainte sur la saleté des rues de Paris. -Désir du roi de connaître les auteurs des pamphlets sur le jansénisme ; les poursuivre.- .......... Page(s) .......... 749
Ordre de détenir jusqu'à nouvel ordre la dame Fouquet.- .......... Page(s) .......... 750
Ordre de garder jusqu'à nouvel ordre la princesse de Gorignan de Soissons.- .......... Page(s) .......... 750
Empêcher l'introduction par Lyon et Rouen des livres prohibés- 94.
25 mars 1698
Le comte de Pontchartrain à de Chamorel, secrétaire du résident de France à Genève........... Page(s) .......... 751
Demander la suppression d'un livre contre les intérêts de la France, qui s'imprime à Genève.- .......... Page(s) .......... 751
Il faut s'en tenir aux ordonnances générales sur les convertis. Le roi n'est pas d'avis qu'on arrête des individus sur de simples avis, donnés peut-être légèrement.- .......... Page(s) .......... 752
Permission pour son prisonnier de Provence de se confesser et de communier. - Permission de faire faire les Pâques à certains prisonniers. - Consulter l'archevêque de Paris sur le choix du confesseur de Mme Guyon.- Donner un jésuite à ceux qui ne voudront pas se confesser à l'aumônier de la Bastille. - Permission de faire faire le Jubilé aux détenus. - Donner un accoucheur et des hardes à une Irlandaise enfermée à la Bastille. -Prendre le jésuite Riglet pour confesseur des prisonniers. - Avis de l'envoi de quatre femmes à la Bastille. -Envoi d'un homme qui prétend avoir un secret à révéler au roi seul.- Sur la dénonciation de prétendues opérations métallurgiques à la Bastille. -Mise en liberté de l'Anglais Gordon.- Sur divers prisonniers. - Permission accordéeà Berthier de lever le plan de la Bastille, mais seulement en gros.- .......... Page(s) .......... 757
Demande de renseignements sur les jeunes détenus que l'on doit embarquer pour les colonies.- .......... Page(s) .......... 758
Le roi veut laisser aux intendants des généralités la faculté de faire des règlements contre la mendicité. Il est d'avis qu'au lieu d'établir un receveur, à l'Opéra et à la Comédie pour percevoir le droit en faveur de l'hôpital, il vaut mieux que ces établissements, s'abonnent. Le roi approuve le projet d'ateliers publics, et adopte le projet de déclaration pour défendre aux nouveaux convertis de sortir du royaume. Ordre donné au prévôt de l'Ile de s'emparer des vagabonds autour de Paris. Recommandation de la cause du caissier des munitionnaires de la marine.- .......... Page(s) .......... 761
S'entendre avec Monsieur pour supprimer les boucheries établies par ses gens au Palais-Royal
Obtenir de l'ambassadeur de Hollande à Paris que des sujets du roi n'assistent pas au prêche dans son hôtel, et qu'il renvoie de son service un Français mal converti ; de l'envoyé du Danemark , quelle pasteur de la légation n'assiste que les malades de sa nation; représenter à l'ambassadeur de Savoie que ses pages nepeuvent entrer à la Comédie qu'en payant, et que ses laquais ne peuvent porter des cannes; à l'envoyé de Pologne qu'il ne doit pas tolérer une rôtissoire pour le public dans son hôtel. - Rechercher les moyens d'arrêter l'envoi des libelles séditieux de Liége.- Intercepter la correspondance d'un tireur d'horoscopes.- .......... Page(s) .......... 766
Menace des poursuites de la police dans le cas où la maréchale continuerait de tenir un jeu public- .......... Page(s) .......... 766
Indication des objets de police au sujet desquels il y a contestation entre le lieutenant général de police et le prévôt des marchands.- .......... Page(s) .......... 768
Le roi approuve le projet de déclaration sur la police des blés. Il faudra consoler les commissaires du Châtelet de ce que cette déclaration leur enlève. La police du poisson a donné lieu à des objections. Observations sur les secours publics, la mendicité, le commerce des blés.- .......... Page(s) .......... 772
Avis demandé sur la mise en liberté d'un auteur nommé. La Roque, enfermé au château d'Angers- .......... Page(s) .......... 773
Ordre de faire habiller Mégrigny, prisonnier à Ham, qui est dans un grand-dénûment.- .......... Page(s) .......... 773
La police sur les laquais a toujours appartenu au parlement.- .......... Page(s) .......... 774
Jeu effréné et paris du jeune duc d'Étrées; ses désordres nocturnes et ceux du duc de Mortemart.- .......... Page(s) .......... 775
Donner ordre aux sergents préposés à la surveillance à l'Opéra d'exécuter les ordonnances de police relativement aux spectacles.- Consultation sur le choix du château fort où il conviendra d'enfermer Mme de Murat.
Il faut poursuivre les imprimeurs qui publient des suites non privilégiées à des ouvrages déjà autorisés.- Réprimande sur un abus de pouvoir à cet égard, - Blâme de sa négligence à l'égard de l'impression des livres.- .......... Page(s) .......... 779
Il fera défense aux soldats des gardes de favoriser à l'avenir les vagabonds.- .......... Page(s) .......... 779
Ordre de prendre des renseignements sur un gentilhomme brandebourgeois à Paris, nommé Édelak, qui a été employé dans des affaires secrètes.- .......... Page(s) .......... 780
Ordre d'arrêter les mendiants et vagabonds qui infestent Essonne.- .......... Page(s) .......... 781
Ordre de lui envoyer un paquet de papiers qu'un prêtre étranger a jeté dans le choeur de la cathédrale
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