Question de la marine marchande. Rapport de la commission. (Signé Martin (Ernest) et Jules Rostand rapporteurs). Délibération de la chambre syndicale

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65 pages

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TABLE DES MATIÈRES.
- Préface
  .......... Page(s) .......... 1
- Considérations générales
  .......... Page(s) .......... 3
- Inscription maritime
  .......... Page(s) .......... 5
- Composition des équipages. - Introduction de l'élément étranger
  .......... Page(s) .......... 17
- Rapatriement des matelots
  .......... Page(s) .......... 20
- Nourriture des équipages
  .......... Page(s) .......... 22
- Révision du livre II du Code du Commerce
  .......... Page(s) .......... 25
- Examen des Capitaines
  .......... Page(s) .......... 26
- Révision du Code Maritime
  .......... Page(s) .......... 28
- Pilotage
  .......... Page(s) .......... 35
- Consulats
  .......... Page(s) .......... 36
- Inviolabilité de la propriété maritime
  .......... Page(s) .......... 38
- Traités de navigation. - Assimilation des pavillons
  .......... Page(s) .......... 41
- Conclusions et délibération
  .......... Page(s) .......... 52
- Piéces justificatives
  .......... Page(s) .......... 55

INVENTAIRE

7,499

SOCIETE

POUR LE DEVELOPPEMENT& LA DEFENSE DU COMMERCE 1 DE L'INDUSTRIE
DE MARSEILLE

QUESTION
DE LA
MARINE MARCHANDE

RAPPORT DE LA COMISSION

DELIBÉRATION DE LA CHAMBRE SYNDICALE

MARSEILLE

TYPOGRAPHIE JULES BARILE

Rue Sainte, 6

Janvier 1870

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