Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-26973
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
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N° 164. — DÉCISION désir/nant M. Moulié, vice-résident, pour faire partie de la commission des dao.
Du 17 mars 1891
Le Résident supérieur au Tonkin,
Vu l'arrête du 7 juillet 1889 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 189 1, instituant une commission chargée d'examiner l'opportunité du maintien des dao, comme provinces, ou de leur transformation en centres administratifs ;
Vu le départ prochain de M. Neyret,
DÉCIDE :
M. Moulié, vice-résident de la province de Hanoi, est désigné pour faire partie de la commission d'examen des dao, en remplace- ment de M. Neyret.
Hanoi, le 17 mars 1891.
BHIÈRE.
N° 165. — ARRÊTÉ supprimant le dao de My-duc.
Du 18 mars 1891
Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique,
Vu l'arrêté du 6 juin 1884 ;
Vu le décret du 17 octobre 1887, organisant l'Indo-Chine;
Vu le décret du 12 novembre 1887, déterminant les attributions du Gouverneur général ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1891, réorganisant la province Muong ;
Attendu que, par suite du rattachement du phu de Luong'-son et du huyen de Lac-thuy tl cette province, le dao de My-duc ne comprenant plus que 3 huyen, il n'y a pas lieu de maintenir cette circonscription;
Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et vu l'avis conforme de S. E. le Kinh-luoc,
ARRÊTE :
Article premier. — Le dao de My-duc est supprimé.
Art. 2.-Les Les trois huyen qui dépendaient de ce dao: Chuong-duc, lloai-yen, (Yen-duc) et My-luong, dont la population est exclusive- ment annamite, sont rattachés à la province de Hanoi.
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