Protection des animaux au 19ème siècle : 1. la création de la SPA

Création de la Société protectrice des animaux

Les premières lois annonciatrices des mouvements anti-cruauté sont apparues dans les pays anglo-saxons  dès le 17ème siècle. En Irlande, une loi de 1635 visait à protéger les moutons d’élevage contre les mauvais traitements. Aux États-Unis, le « Massachussetts Body of Liberty » de 1641 interdit toute cruauté envers les animaux dans son article n°92.

Dès le 19^ème siècle, l’Angleterre est le premier pays à mettre en place un arsenal juridique visant à protéger les animaux dans tous les domaines : les mauvais traitements contre le bétail sont interdits dès 1822, les combats d’animaux en 1835, la réglementation de l’expérimentation animale apparaît en 1875 et celle de la captivité des animaux sauvages en 1911. C’est aussi en Angleterre  qu’est née l’ancêtre de toutes les SPA, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals en 1824.

En France, il faudra attendre 1843 pour voir apparaître le premier texte protégeant l’animal pour lui-même. Il ne s’agit, cependant, que d’une seule catégorie d’animal : le cheval. Avant cette date, l’animal étant considéré comme un bien à valeur monétaire, le législateur ne protégeait que l’intérêt du propriétaire en réprimant pénalement un acte de cruauté à l’encontre d’un animal. Les animaux et la loi pénale, thèse soutenue en 1901 par Albert Delacour, aborde cette question, en particulier dans son chapitre 3.

Le 5 octobre 1843, le préfet de police de Paris, Gabriel Delessert signe le premier arrêté qui interdit aux cochers de frapper les chevaux avec le manche de leur fouet. A la suite de la publication de cet arrêté, un petit groupe de pionniers en matière de protection animale se forme. Le préfet de police de Paris, Gabriel Delessert en fait partie. L’acte de création de la  Société protectrice des animaux (SPA) est rendu public à la réunion du 3 avril 1846 et les statuts publiés dans le rapport de 1846... La S.P.A. sera reconnue d’utilité publique quatorze ans plus tard par décret impérial du 22 décembre 1860 publié au Moniteur universel le 19 janvier 1861 et inséré au Bulletin des lois (Partie supplémentaire, 11ème série, 1861, tome16, Bulletin n°703, page 977, n°10,706).

Assez rapidement, d’autres sociétés protectrices des animaux sont fondées dans l’Hexagone : Lyon (1854), Pau (1858), Nice (1864), Cannes (1878), Le Havre (1880), Rouen (1884), mais aussi en Algérie à Oran (1864) et à Alger (1865).

Combattre la cruauté envers les animaux, c’est faire faire œuvre sociale et de salubrité publique en s’attaquant aux racines de la violence qui gangrène la société. Le Dr Henry Blatin, vice-président de la SPA, démontre dans sont ouvrage Nos cruautés envers les animaux, au détriment de l'hygiène, de la santé publique et de la morale (1867), que les sévices infligés aux animaux domestiques n’en sont que le reflet.

De sérieuses études montrent la  réalité de cette violence dans la première moitié du 19^e siècle.  Elle s’exerce dans le monde rural autant qu’en ville. Maurice Agulhon a, d’ailleurs, pu écrire à propos de Paris que « la violence y est concentrée et portée à son paroxysme ».

 

La ligue de protection des animaux opère sur la voie publique, Agence Rol, 1926

L’arrêté du préfet Delessert se révèle très insuffisant pour prévenir les actes de cruauté dont sont victimes les chevaux réduits par certains conducteurs à l’état de véritables machines à tracter. La SPA n’aura de cesse tout au long du 19^ème siècle de  chercher à soulager leur martyr en verbalisant sur la voie publique et en éduquant les conducteurs : La cruauté envers les animaux, c’est la ruine. Trois histoires vraies dédiées aux conducteurs de chevaux (1868) ; Les martyrs du travail : manuel du propriétaire et du conducteur d’animaux de trait : le cheval (1877) ; Le Cheval. Humble et poétique requête adressée à la Société protectrice des animaux par les chevaux épuisés par de longs travaux (1881).

Loi du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques

Un texte de loi devient, donc, nécessaire. Il doit réprimer les mauvais traitements  infligés à tous les animaux domestiques sans exception. Mais la révolution de 1848 ralentit l’action des défenseurs des animaux. Cependant, le général Jacques-Philippe Delmas de Grammont, prend les choses en main et propose à la Chambre un texte de loi réprimant la cruauté envers les animaux domestiques. La proposition de loi est présentée à la Chambre en première lecture le 15 mars 1850. Le texte est discuté âprement : huit mois s’écouleront entre le premier rapport et l’adoption de la loi en troisième lecture le 2 juillet 1850. La loi qui s’intitule Loi relative aux mauvais traitements exercés envers les Animaux domestiques est publiée dès le lendemain au Moniteur universel, et conformément  à la législation, insérée au Bulletin des lois  (Partie principale, 10ème série, 1850, tome 6, Bulletin n°283, page 1, n°2261)

La portée de la loi telle que l’avait souhaitée le général de Grammont est, cependant, considérablement réduite par l’amendement du député de la Vendée Guy, Henri, Modeste Defontaine. La proposition initiale du général de Grammont réprimait tout « acte de cruauté envers les animaux ». Le texte retenu après l’amendement de M. Defontaine ne réprime plus « que les faits qui, par leur gravité et leur publicité, attaquent la moralité publique». La loi Grammont sera, également, promulguée  en Algérie par un arrêté du gouverneur général Charon et publiée au Bulletin officiel des actes du gouvernement (Algérie) le 2 août 1850 (Bulletin 357).

Or, soixante plus tard, un arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 1911 contesta la légitimité de son application en Algérie, considérant que la loi du 2 juillet 1850 (dite loi Grammont) n’avait été déclarée applicable en Algérie ni par son texte, ni par un décret ultérieur du chef de l’État, et par conséquent, n’était pas exécutoire. Dans sa conclusion, la Cour de cassation appelait le gouverneur général à combler cette lacune (Revue Algérienne et Tunisienne de législation et de jurisprudence, 1911, pages 248 à 250). Deux mois plus tard, le gouverneur général Lutaud la rendit applicable en Algérie par un décret du 8 juillet 1911 (R. Estoublon,  A. Lefebure, Code de l’Algérie annoté (1830-1959). Supplément 1911, page 740).

A suivre... avec l'évolution juridique qui étendra la protection à tous les animaux domestiques.

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