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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin annoté des lois et décrets

Titre(s) : Bulletin annoté des lois et décrets [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, etc., [1856-1876]

Numérotation : Tome X (année 1857)-tome XLII (année 1894)
tome XLVIII (année 1895)-tome LXLVI (année 1944) = 65e année, n° 1 (janvier 1895)-114e année, n° 11/12 (novembre/décembre 1944)
115e année, n° 1 (janvier 1945)-187e année, n° 1 (2017)

Publication : Paris : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, 1856-2017

Note(s) : Tables : 1830-1860 ; 1870-1885 ; 1886-1900
Directeurs : Napoléon Bacqua de Labarthe et Paul Dupont (1857-1879, avec la collaboration d'Ameline de La Briselainne en 1878-1879) ; Bacqua de Labarthe et Ameline de la Briselainne (1880-1883) ; Léon Béquet et Paul Dupré (1884-1890) ; Paul Dupré et Camille Lyon (1892-1913) ; Camille Lyon (1914) ; R. de Moüy (1915-1919) ; Michel Tardit (1920-1937) ; Paul Binet (1938-1945) ; Henry Puget (1945- )
La rédaction de l'adresse varie

Impression : Saint-Germain-en-Laye : Publications Paul Dupont

Périodicité : Mensuel

Autre(s) auteur(s) : Bacqua de Labarthe, Napoléon (1804-1882). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupont, Paul (1796-1879). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ameline de La Briselainne, Henri (1840-1889). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Béquet, Léon (1842-1891). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupré, Paul. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lyon, Camille. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moüy, R. de. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tardit, Michel (1859-1937). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Binet, Paul (1889-1945). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Puget, Henry (1894-1966). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Bulletin annoté des lois et décrets (Reproduction numérique) = ISSN 2391-2006. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34426061p/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc. = ISSN 2497-2207
- Devient : Codes lois & décrets commentés = ISSN 2556-8329
- Pour les titres successifs, voir : *Bulletin des lois et ordonnances publiées depuis la Révolution de juillet 1830  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  348.440 2 (23e éd.) = Lois et règlements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0007-411X = Bulletin annoté des lois et décrets
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. annoté lois décrets
ISSN-L 0007-411X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0007-411X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34426061p

Notice n° :  FRBNF34426061