Presse et revues
24 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 06 décembre 1933 06 décembre 1933
Description : 1933/12/06 (A52,N279,T4). 1933/12/06 (A52,N279,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441242m
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
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LII" kNNÊ.R — N° 279 Le numéro : SO centimes MERCREDI 6 DÉCEMBRE 1933
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LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
raria
&tra..népartements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
& traly8r : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
-
'lIQtea lei communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. y
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
1 Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
1-t BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
t en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 6 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
jetions écrites.
b.
epOllses aux questions écrites.
Pte rendu de la séance 'du 4 décembre lAS
(suite et fin) (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
du jour du 6 décembre 1933.
l\é POilS es aux questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEI E
te ministériel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 1.409.209 francs en vue de
la construction d'un groupe scolaire rue
Jomard.
'te de l'emprunt municipal de 1898 (141').
^eilagftment partiel de la zone annexée du Pré-
Saint Gervais; aux abords de l'avenue de
la Po te-Chaummt, de l'av nue du Cente-
naire, de la rue du Belvédère, de la rue
des Marchais et de la butte du Chapeau-
Rouge (19e arrondissement).
ç ttv°oations de Commissions.
Q044nnuications diverses.
8ultats d'adjudications.
-ouo.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS tCMTM
il 717 - 5 décembre 1933. — M. René
conseiller municipal, a l'honneur
ander à, M. le Pr'éfet de police s'il ne
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 6 décembre 1933.
A 10 heures (salle n° 1) :
Commission administrative des indemnitéll.
A 14 heures :
5e Commission du Conseil général.
7e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 :
3e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 (salle n9 6) :
2* Commission du Conseil général.
A 17 heures (salle n° 4) :
Commission administrative des Comités de
patronage d'apprentis du Département de la
Seine.
Du jeudi 7 décembre 1933.
A 10 heures (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Commission des transports.
A 14 heures précises (salle d'audience du
Conseil de préfecture, au palais du Tribunal
de commerce) :
Séance d'adjudication de fourniture de den-
rées alimentaires pour l'Office public d'hy-
giène sociale.
A 16 heures :
Commission de l'extension, de l'aménage-
ment et de l'habitation dans l'agglomération
parisienne.
serait pas possible d'héberger pour la nuit
dans les postes de police les malheureux sans
asile. Il est inhumain de les laisser dans la
rue par le froid actuel.
No 718. — 5 décembre 1933. — La presse
vient d'annoncer la constitution d'une société
anonyme, par conséquent privée et commer-
ciale, dénommée « Groupement pour le finan-
cement des travaux d'outillage national ».
Cette société serait destinée à financer les
travaux subventionnés par l'Etat au profit de
certaines collectivités, conformément aux
prescriptions de la loi du Il juillet et du
décret du 13 août 1933.
Les journaux ont déjà relevé la contradic-
tion qu'il y aurait entre le caractère adminis-
tratif du groupement de collectivités prévu
par la loi et le caractère de société anonyme
pris par le groupement en cause. Ils ont
relevé encore la prudence avec laquelle M. le
Ministre des Finances, dans uns lettr'e à son
collègue de l'Intérieur, a déclaré ne pas avoir
à en approuver les statuts. Ils ont relevé enfin
comment, dans la même lettre et avec cette
même prudence, M. le Ministre des Finances
a fait remarquer que ledit groupement ne
pourrait être admis à poursuivre le but qu'il
s'est proposé, que si son capital était inté-
gralement souscrit par des collectivités, alors
que ses statuts ne prévoient, au contraire,
pour ces mêmes collectivités, que la majorité
du capital social.
Or, parmi les premiers administrateurs du
groupement en question, à côté d'un unique
administrateur-délégué, principal dirigeant,
par conséquent, de l'affaire, et simplement
qualifié d'« administrateur-directeur de la
société spéciale financière » (?),. figure, en
nom propre, M. le Directeur des Finances à
la Préfecture de la Seine.
M. Noël Pinelli, conseiller municipal,
connaît trop la valeur et le caractère de ce
haut fonctionnaire pour supposer un instant
qu'il ait pu accepter ces fonctions sans ea
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LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
raria
&tra..népartements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
& traly8r : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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SOMMAIRE DU 6 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
jetions écrites.
b.
epOllses aux questions écrites.
Pte rendu de la séance 'du 4 décembre lAS
(suite et fin) (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
du jour du 6 décembre 1933.
l\é POilS es aux questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEI E
te ministériel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 1.409.209 francs en vue de
la construction d'un groupe scolaire rue
Jomard.
'te de l'emprunt municipal de 1898 (141').
^eilagftment partiel de la zone annexée du Pré-
Saint Gervais; aux abords de l'avenue de
la Po te-Chaummt, de l'av nue du Cente-
naire, de la rue du Belvédère, de la rue
des Marchais et de la butte du Chapeau-
Rouge (19e arrondissement).
ç ttv°oations de Commissions.
Q044nnuications diverses.
8ultats d'adjudications.
-ouo.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS tCMTM
il 717 - 5 décembre 1933. — M. René
conseiller municipal, a l'honneur
ander à, M. le Pr'éfet de police s'il ne
Avis aux abonnés.
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
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CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 6 décembre 1933.
A 10 heures (salle n° 1) :
Commission administrative des indemnitéll.
A 14 heures :
5e Commission du Conseil général.
7e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 :
3e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 (salle n9 6) :
2* Commission du Conseil général.
A 17 heures (salle n° 4) :
Commission administrative des Comités de
patronage d'apprentis du Département de la
Seine.
Du jeudi 7 décembre 1933.
A 10 heures (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Commission des transports.
A 14 heures précises (salle d'audience du
Conseil de préfecture, au palais du Tribunal
de commerce) :
Séance d'adjudication de fourniture de den-
rées alimentaires pour l'Office public d'hy-
giène sociale.
A 16 heures :
Commission de l'extension, de l'aménage-
ment et de l'habitation dans l'agglomération
parisienne.
serait pas possible d'héberger pour la nuit
dans les postes de police les malheureux sans
asile. Il est inhumain de les laisser dans la
rue par le froid actuel.
No 718. — 5 décembre 1933. — La presse
vient d'annoncer la constitution d'une société
anonyme, par conséquent privée et commer-
ciale, dénommée « Groupement pour le finan-
cement des travaux d'outillage national ».
Cette société serait destinée à financer les
travaux subventionnés par l'Etat au profit de
certaines collectivités, conformément aux
prescriptions de la loi du Il juillet et du
décret du 13 août 1933.
Les journaux ont déjà relevé la contradic-
tion qu'il y aurait entre le caractère adminis-
tratif du groupement de collectivités prévu
par la loi et le caractère de société anonyme
pris par le groupement en cause. Ils ont
relevé encore la prudence avec laquelle M. le
Ministre des Finances, dans uns lettr'e à son
collègue de l'Intérieur, a déclaré ne pas avoir
à en approuver les statuts. Ils ont relevé enfin
comment, dans la même lettre et avec cette
même prudence, M. le Ministre des Finances
a fait remarquer que ledit groupement ne
pourrait être admis à poursuivre le but qu'il
s'est proposé, que si son capital était inté-
gralement souscrit par des collectivités, alors
que ses statuts ne prévoient, au contraire,
pour ces mêmes collectivités, que la majorité
du capital social.
Or, parmi les premiers administrateurs du
groupement en question, à côté d'un unique
administrateur-délégué, principal dirigeant,
par conséquent, de l'affaire, et simplement
qualifié d'« administrateur-directeur de la
société spéciale financière » (?),. figure, en
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M. Noël Pinelli, conseiller municipal,
connaît trop la valeur et le caractère de ce
haut fonctionnaire pour supposer un instant
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