Detailed information

Title : 
Formulaire de chancellerie, composé presque entièrement d'actes de CHARLES VII.
Publication date : 
1401-1500
Subject : 
Brosse, Jean de, seigneur de Sainte-Sévère, dit le maréchal de Boussac.
Subject : 
Catherine de Castille, fille du roi Jean II.
Subject : 
Traité de mariage.
Subject : 
Chaligault, notaire de Charles VII.
Subject : 
Charles VII, roi de France.
Subject : 
Actes, lettres et mandements.
Subject : 
Formulaires.
Subject : 
Chancellerie des rois de France (Charles VII).
Subject : 
Gueldre, Adolphe d'Egmont, duc de.
Subject : 
Pièces.
Subject : 
Hérisson, Allier.
Subject : 
Doyenné.
Subject : 
Juliers, Maison de.
Subject : 
La Fayette, Gilbert Motier de.
Subject : 
Privilèges.
Subject : 
La Trémoille, Jeanne, duchesse de Berry, puis de.
Subject : 
Languedoc.
Subject : 
Notes, pièces et recueils divers.
Subject : 
Lévis, Famille de.
Subject : 
Louis XI, roi de France.
Subject : 
Mariage, projet de mariage.
Subject : 
Motier, Famille.
Subject : 
Nonnay, Baronnie de.
Subject : 
Érection en comté.
Subject : 
Paris. Diocèse.
Subject : 
Saint-Jean-en-Grève.
Subject : 
Vousy, Jean, notaire du roi.
Type : 
manuscript
Language : 
french
Format : 
Parchemin. - 109 feuillets, cotés 1, 2, et 4-110. Les feuillets 2, 25 et 31 sont blancs. — Sur les feuillets 1 r° et 110 v°, essais de plume, parmi lesquels le nom « Guichard »
Description : 
Contient : « Grâce, en latin » [en faveur des chapitre et doyen d'Orléans]. « Dat. Bituris » ; Lettre de « H., Remensis archiepiscopus », « Dispensatio prelati » ; Lettre de « CHARLES, duc. D'ORLEANS », etc., au gouverneur du duché d'Orléans, en faveur de Jean Le Picart, notaire et secrétaire du roi ; Lettre de CHARLES VII, à Charles, duc d'Orléans ; « Congié de faire une forteresse : Gubernatori Montispessulani aut ejus locum tenenti » ; « Confirmation d'office a cellui qui autreffois y auroit esté commis. » [Office de sergent de la garnison d'Aigues-Mortes] ; Lettre de « Loïs, duc DE GUIENNE, dalphin de Viennois », au gouverneur de La Rochelle ; « Office de tabellionaige » [concession en faveur de « Petrus Mathei »] ; « Passaige [ou passeport] à ung hérault. » [Mention du maréchal de Boussac] ; « Passaige à bien vueillans », relatif à la délivrance du comte d'Angoulême, prisonnier en Angleterre ; « Saufconduit pour ennemis » [en faveur d'Anglais prisonniers à Mehun-sur-Yèvre] ; « Collation de prébende estant en la donnoison du Roy pleno jure... : Decano et capitulo ecclesie collegiate beate Marie Ville-Nove prope Avinionem » ; « Présentation à une cure... : Archiepiscopo Remensi » ; « Maintenue sur béneffices contre impétrans de bulles : ... Au bailli de Saint-Pierre-le-Moustier. » [A propos de la vacance du doyenné de Hériçon] ; « Surogation. » [Lettre de CHARLES, dauphin, aux doyen et chapitre de l'église de Clermont] ; « Autre mandement [sur requeste civile] pour le Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, à ses gens de la Chambre des comptes de Dauphiné] ; « Pour auctoriser une femme que son mari a délaissié. » [En faveur de Jeanne, veuve du duc de Berry, remariée à Georges de La Trémoïlle, qui l'avait envoyée demeurer au pays d'Auvergne, dont elle était comtesse] ; « Révocation de sauvegarde. » [Au sénéchal de Limoges, pour un vicomte d'Uzès] ; « Supplication pour appel ou Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, aux gouverneur et gens de son conseil, à Grenoble] ; « Deffense de renier Dieu » ; « Deffense de transporter buillon [billon] hors du royaume » ; « Commission à prendre brigans. » [Brigands de la forêt d'Orléans] ; Autre commission, relative aux brigands du Berry ; Commission pour acheter des chevaux en Allemagne, Savoie, etc ; « Quittance pardevant ung notaire » [en présence de Jean Vousy, notaire et secrétaire du roi] ; « Tauxation de gaiges à soldoiers d'une garnison. » [A propos de la garde de la grosse tour de Bourges] ; « Don d'amende d'un fol appel. » [CHARLES VII à son notaire et secrétaire « miles Chaligault », en faveur de l'abbaye de Menat, au diocèse de Clermont] ; [Au même, en faveur d'un ambassadeur envoyé vers le pape pour les affaires du Dauphiné] ; « Commission pour imposer une aide » [en Languedoc] ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le roi de Castille » ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le pape » ; « Autre povoir » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à requérir secours et aides de gens » [pour ambassadeurs près le marquis de Montferrat] ; « Povoir à demander ung vicariat » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à demander aide d'argent par obligation ou autrement aux estrangiers » [ici, aux Vénitiens] ; « Povoir de transporter droit en aucune chose » [pour des ambassadeurs près le duc de Milan] ; « Povoir sur traictié de mariage. » [A propos du projet de mariage entre le dauphin, plus tard Louis XI, et Catherine, fille aînée de Jean II, roi de Castille] ; « Alliance entre monseigneur le dalphin [plus tard Charles VII] et le duc de Bourgogne » [Jean-sans-Peur], « 11 juillet 1419 » [traité de Pouilly] ; « Alliance » [entre Albert, duc d'Autriche et Charles VII] ; « Deffiance du duc de Guerles contre le Roy » ; « Deffiance de par le Roy au duc de Jullers » ; « Povoir sur toutes finances » [pour le sr de Mirandol] ; « Confirmation de prévilèges » [en faveur de la famille de Levis] ; « Confirmacion de prévilèges pour La Faiecte » [Gilbert Motier de La Fayette] ; « Don de nouveaulx prévilèges » [en faveur des doyen et chapitre de l'église de Tours] ; « Admortissement de cimentière » [pour l'église de Saint-Jean-en-Grève, à Paris] ; « Anoblissement » [pour Jacques de Courcelles] ; « Création de nouvelle monnaie » [à Bourges] ; « Chartre comment le Roy fait de baronnie conté » [baronnie de Nonnay]
Description : 
Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.
Description : 
Dans la plupart des pièces insérées dans ce formulaire, les dates ont été supprimées et les noms propres remplacés par l'expression talis, tali ; citons cependant : Une partie des pièces composant ce formulaire sont en latin, une partie en français. Un certain nombre intéressent le Languedoc.
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b9060611t
Source : 
Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits. Français 6022
Relationship : 
http://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc55963v
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
27/02/2019


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