Informations détaillées

Titre : 
Arrest du conseil d'état du roy, portant cassation d'une sentence rendue le 30 mai 1753, par les officiers de l'amirauté de Nantes, en Contravention des règlements faits pour l'embarquement des matelots aux colonies d'Amérique . Du 4 septembre 1753
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
impr. royale (Paris)
Date d'édition : 
1753
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
3 p. ; in-4
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte. 1753-09-04. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8625394r
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21246 (16)
Notice d'ensemble : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336970680
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
26/12/2011


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