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Title : 
Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères...
Author : 
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
France. Auteur du texte
Publisher : 
(Paris)
Publication date : 
1728
Subject : 
Français à l'étranger -- mariage (Actes royaux)
Subject : 
Levant -- sujets français, mariage (Actes royaux)
Subject : 
Mariages -- Français à l'étranger (Actes royaux)
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-4°, 3 p.
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte royal. 1728-08-25. Fontainebleau]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b8624951r
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21241 (77)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338371749
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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