Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Subé de continuer la perception du droit de péage par terre sur le territoire de Frignicourt
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
Imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1730
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte. 1726-08-06. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8624802x
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21240 (48)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33689022z
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
26/12/2011


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