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Titre : 
Déclaration... portant attribution de 12.000 livres de gages par augmentation, tant aux 145 offices de syndics des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édits... d'aoust et septembre 1707, qu'aux deux offices de syndics des rentes sur la ferme du controlle des actes des notaires, créez par ledit édit... d'aoust, à raison de 81 livres 12 sols 8 deniers chacun, pour faire, avec les 1054 livres 4 sols, 3 deniers de gages qui leur sont attribuez par lesdits édits, 1135 livres 16 sols 11 deniers chacun par an ; de 1.200 livres de gages aussi par augmentation aux 6 syndics alternatifs et my-triennaux des rentes des deux tontines, créez par ledit édit... d'aoust 1707, à raison de 200 livres chacun, pour faire avec les 750 livres de gages qui leur sont attribuez par ledit édit, 950 livres chacun par an ; et qui permet, tant ausdits 6 syndics alternatifs desdites tontines qu'aux 6 anciens syndics d'icelles créez par édit... de novembre 1704, de jouir du droit d'exercice à eux attribuez sur le pied de 375 livres chacun par an, tant en exercice que hors d'exercice, ou sur le pied de 750 livres chacun, en l'année d'exercice seulement... Registrée en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1708
Auteur : 
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Date d'édition : 
1707
Sujet : 
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, gages (Actes royaux)
Sujet : 
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, officiers (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 4 p.
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte royal. 1707-12-20. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8623553w
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (98)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33830910k
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
26/12/2011


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